ÿþC olloqueprogramme . jpg - Compagnie des Experts près la Cour

LISTE DES INTERVENANTS
Bernard CORDIER : psychiatre, hôpital Foch, Suresnes
expert près la Cour d'appel de Paris
Georges FISCHER : neurochirurgien, Lyon
expert agréé par la Cour de cassation
Jacques HUREAU : chirurgien , membre de l'Académie nationale de médecine
Expert agrée par la Cour de cassation
Olivier JARDE : chirurgien orthopédiste, expert près la Cour d'appel
d'Amiens, expert près la Cour administrative d'appel de
Douai
François LE NEVEU : responsable MATMUT Rouen
Frédéric Jérôme PANSIER : magistrat au TGI de Bobigny
Jean-Luc PONCET : ORL, hôpital du Val de Grâce, Paris,
Bernard PROUST : professeur de médecine légale, Rouen, expert près la
Cour d'appel de Rouen
Claude SAVORNIN : chirurgien orthopédiste, expert agréé par la Cour de
cassation
Jean-François SCHUHL : chirurgien orthopédiste, expert agréé par la Cour
de cassation, expert près la Cour administrative d'appel
de Douai

AVANT PROPOS
Jean-François SCHUHL
La problématique de l'état antérieur est consubstantielle de l'expertise en
dommage corporel quelles que soient les responsabilités.
Cet état antérieur que dépiste ou découvre l'expert est parfois connu de la victime,
parfois réputé asymptomatique, on parle alors volontiers d'état antérieur muet, parfois
nié. C'est pourquoi ce colloque envisage de répondre aux multiples questions qui se
posent à l'expert.
Après une définition confiée au professeur Olivier JARDE, le professeur Jacques
HUREAU évoque pour nous les problèmes posés par la normalité évolutive, le
vieillissement, et s'intéresse tout particulièrement aux évolutions grâce à la biologie
moléculaire et à la génétique.
Le professeur Bernard PROUST va replacer cet état antérieur dans la problématique
médico-légale. Puis la parole est laissée aux différends régleurs, d'abord Frédéric
Jérôme PANSIER qui, en tant que magistrat, nous montre que le réflexe médical dans
les recherches d'imputabilité notamment n'est pas toujours superposable à l'attitude du
juge qui cherche à définir les liens de causalité et cherche à se rapprocher au mieux de
la solution équitable. Puis M. François LE NEVEU expose le point de vue de l'assureur.
La dernière partie est consacrée de façon plus précise à quelques cas particuliers. Certes
tous les domaines de la médecine peuvent interpeller l'expert, mais les organisateurs ont
choisi d'évoquer les difficultés soulevées par la psychiatrie, ce que tente de faire le
Docteur Bernard CORDIER, la pathologie du rachis, confiée au professeur Georges
FISCHER, la pathologie de l'épaule que traite le professeur Claude SAVORNIN enfin
l'O.R.L. confiée au professeur Jean-Luc PONCET.
Ce colloque a pu être organisé grâce à aux efforts conjoints des compagnies des experts
de justice d'Amiens, de Caen et de Rouen. Les médecins conseils de l’AMEDOC Nord
Ouest se sont joints au premiers pour apporter leur expérience propre.
La restitution des travaux pouvait bien sûr faire appel à une transcription livresque,
nous avons préféré la forme électronique matérialisée par ce CD-ROM dans lesquels
figurent non seulement les textes des communications qui nous sont parvenues mais
également la présentation sous format PowerPoint.
Qu’il me soit permis aussi de remercier l'ensemble des intervenants et tous ceux qui
m'ont aidé dans l'organisation de ce colloque du 27 janvier 2007 au cours duquel nous
avons tenté de cerner cet état antérieur, afin de vérifier s'il s'agissait d'une réalité ou
bien au contraire d'un mythe.

Etat antérieur
O JARDE
L’expert doit faire un bon examen clinique puis déterminer l’imputabilité des déficits
constatés au fait initial (accident de la voie publique, agression…).
L’imputabilité ou causalité médico-légale est parfois évidente, mais, dans certains
dossiers, plusieurs facteurs contribuent à créer une lésion ou un état, et c’est alors l’une
des questions les plus difficiles posées aux médecins experts. Une arthrose préexistante
peut être mise en évidence lors d’examen radiologique. Les séquelles d’un accident
peuvent être compliquées par un nouveau fait accidentel... En accident de travail, il y a
une présomption d’origine, mais en droit commun, seul le préjudice dont la preuve est
apportée peut être indemnisé.
Des critères d’imputabilité ont été définis en 1925 par Muller et Cordonnier puis revus
par Simonin. Ils sont au nombre de 7 :
1 vraisemblance scientifique : c’est l’enchaînement anatomo clinique ;
2 nature de l’affection : le diagnostic doit être certain ;
3 intégrité préalable : l’affection n’existait pas avant l’accident ;
4 concordance de siège : le traumatisme doit avoir atteint soit directement soit par
retentissement immédiat, l’organe siège de la maladie ou de la lésion ;
5 délai d’apparition : condition de temps : s’il existe une période intercalaire
silencieuse, il est indispensable de s’appuyer sur des considérations pathogéniques ou
cliniques ou sur des observations cliniques antérieures
6 continuité évolutive ;
7 réalité, nature et intensité du traumatisme : le traumatisme doit, par sa nature, être
capable de déterminer l’affection considérée
En droit commun, le dommage, pour être réparé, doit être direct, certain et exclusif,
sinon il faut, selon la jurisprudence, des présomptions graves, précises et concordantes
pour qu’une relation soit admise.
L’état antérieur se définit comme l’ensemble des prédispositions, des anomalies
constitutionnelles ou acquises que présente un sujet avant un événement déterminé.
Il peut avoir ou non déjà entraîné une incapacité ou une invalidité.
L’état antérieur peut être d’ordre anatomique, physiologique ou psychique. Il peut
être patent ou latent, connu ou inconnu, objectivable ou non, dissimulé ou nié, stable
ou évolutif.
L’état antérieur est donc l’ensemble des anomalies, séquelles ou maladies
évolutives, que présente un sujet avant l’événement et qui peuvent intervenir
dans l’évaluation médico-légale du dommage.
POURQUOI TENIR COMPTE DE L’ETAT ANTERIEUR ?
En droit commun, le principe est que la réparation d'un préjudice doit être égale au
dommage, sans le dépasser selon l'adage : "réparer : tout le dommage, rien que le
dommage".
La prédisposition est le terme réservé à un état constitutionnel n’entraînant pas de
déséquilibre chez le sujet mais qui peut basculer vers une rupture de cet équilibre
suite à un événement quelconque. La prédisposition intervenant le plus souvent est

l’âge. D’autres facteurs comme les influences familiales, le marquage génétique et
certaines pathologies constituent aussi une prédisposition.
Un exemple qui illustre la prédisposition : Un sujet âgé en équilibre précaire à
involution sénile lente est victime d’un accident. Il s’en suit une série de réactions en
chaîne : troubles mentaux, dépression, dépendance etc. L’expert devra noter cette
prédisposition de l’âge et l’influence qu’elle a pu avoir sur le dommage. L’état
antérieur peut avoir été modifié par le traumatisme : on parlera d’aggravation,
d’accélération ou de décompensation (d’un état antérieur latent).
CONSEQUENCES POSSIBLES DU DOMMAGE
* L’aggravation. La nature de l’état antérieur et de l’état constaté au moment de
l’expertise sont superposables, mais de degrés différents.
L’aggravation due au traumatisme doit être démontrée par l’expert. Elle sera prise en
compte et viendra augmenter le taux correspondant au déficit physiologique
directement imputable à l’accident.
* L’accélération. L’état antérieur, indépendamment du traumatisme, devait conduire
à l’état constaté au moment du traumatisme. Le processus évolutif a cependant été
accéléré par le traumatisme.
L’expert, s’aidant de son expérience et de ses connaissances techniques doit se
prononcer sur les délais normalement prévisibles dans l’évolution de l’état antérieur.
Il devra préciser l’influence du traumatisme sur l’évolution et ses conséquences au
niveau du traitement ou d’une période d’incapacité temporaire.
* La décompensation.L’imputabilité médicale est partagée entre l’état antérieur et
le traumatisme, mais avant ce dernier le sujet menait une existence normale et
n’avait pas d’interruption de travail. Le traumatisme a décompensé cet état antérieur.
L’expert devra se prononcer sur l’évolution prévisible de l’affection latente et la nature
ainsi que la gravité de l’état actuel. La décompensation sera analysée en terme de
causalité par le décideur à la lumière des explications de l’expert.
Le rôle du médecin-expert est de caractériser avec autant de précision que possible
le dommage imputable au traumatisme et donc de tenir compte de l’état antérieur (ou
de la prédisposition) ayant pu influencer le dommage. Cette prise de connaissance
de l’état antérieur doit se faire dans le respect de la déontologie relative au secret
médical tant pour la communication des dossiers antérieurs que pour la révélation de
données médicales dans le rapport.
EN PRATIQUE
L'auteur de l'accident ne doit réparer que la conséquence directe de l'accident. En
conséquence, l'expert doit rechercher s'il existe un état antérieur. Dans cette
éventualité, quatre cas peuvent se présenter :
- L'ÉTAT ANTÉRIEUR N'A PAS MODIFIÉ ET N'A PAS AGGRAVÉ LES SUITES DE
L'ACCIDENT
Seules les conséquences directes de ce dernier doivent être réparées.