bon de commande cheque best
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BON DE COMMANDE CHEQUE BEST valable jusqu’au 31/12/2015 Commercial : N°dossier : POUR COMMANDER INTERNET : best-cadeaux.com BEST - Service Gestion - BP 805 - 92008 Nanterre Cedex TELECOPIE : 01 46 69 39 02 CHOISISSEZ VOTRE EVENEMENT Cadeaux Nouveau client : ADRESSE DE FACTURATION TÉLÉPHONE : 0 810 115 000 0,06€ TTC/MIN COURRIER : Indice : Société : Adresse : CP : Nom du passeur d’ordre : Fonction : Email : Tel : Siret : Ville : FAX : TVA : ADRESSE DE LIVRAISON SI DIFFERENTE Société : Challenge / Motivation Adresse : Œuvres sociales CP : Fidélisation Parrainage Nom du passeur d’ordre : Ville : Fonction : Autre : Je suis un CE une entreprise Tel : FAX : une association une collectivité Siret : TVA : DESIGNATION ARTICLES NB DE BENEFICIAIRE DESIGNATION ARTICLES PRIX Á L’UNITÉ MONTANT / BENEFICAIRE MONTANT TTC JE NOTE CI-DESSOUS MES ARTICLES CHOISIS Chèque BEST Liberté Chèque BEST Liberté Chèque BEST Liberté € Sous - total 1 JE SELECTIONNE CI-DESSOUS LES SERVICES SOUHAITES Chèques à l’unité Pochette cadeaux avec liste des enseignes sans mise sous pli Pochette cadeaux avec liste des enseignes avec mise sous pli 0,07€ TTC 0,30€ TTC 0,80€ TTC Mise sous chéquier 0,80€ TTC Carte BEST Avantages 4,00 € TTC Message personnalisé (2 messages de 30 caractères maximum chacun espaces compris) l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l__l Frais d’adhésion QUANTITÉ MONTANT TTC 1 OFFERT 100,00 € TTC 20,00€ TTC € € Sous - total 2 Sous - total 1 + 2 CADRE RESERVÉ Á BEST Frais de gestion Si le total TTC de la commande (1+2) < à 2 999€, 3%. Si le total TTC de la commande (1+2) est compris entre 3 000€ et 9 999€, 2%, si le total TTC de la commande (1+2) > à 10 000€, 1%. Exemple si le total de ma commande (1+2) atteint 5 000€, mes frais de gestion s’élévent à 100€ Participation aux frais de port Livraison en France Métropolitaine dans un délai de 48h à partir de la remise de votre colis à notre transporteur et dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande accompagné de son règlement. + Pour une livraison en Colissimo, j’ajoute 12€ Merci de votre commande ! € + Pour une livraison en Chronopost, j’ajoute 18€ € MONTANT TOTAL TTC € VOTRE PROGRAMME BEST&VOUS Vous êtes nouveau client BEST Grâce à votre première commande, BEST est heureux de vous accueillir dans son programme BEST&VOUS, le programme qui récompense enfin votre fidélité ! Le principe est simple : plus vous commandez, plus vous cumulez des points à convertir en cadeaux ou en services dans notre vitrine en ligne. Vous recevrez par mail sous 30 jours vos codes d’accès à votre boutique cadeaux. Vos points fidélité seront pris en compte à partir de votre seconde commande. Vous êtes déjà client BEST Grâce au programme de fidélité BEST&VOUS, votre commande vous fait gagner : MON PAIEMENT (A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU BON DE COMMANDE) points Fait à : Le : Par virement pour un traitement plus rapide de votre commande. Indiquer votre n° de client et votre société dans le libellé du virement. Joindre la copie de l’ordre à virement à votre bon de commande. Code banque : 30056 Code guichet : 00008 N° de Compte : 00082137990 Clé : 39 IBAN : FR76 3005 6000 0800 0821 3799 039 BIC : CCFRFRPP Domiciliation : HSBC FR RUEIL 2000 Signature et cachet de l’entreprise obligatoire Par chèque à l’ordre de Everest Marketing Group à joindre obligatoirement à votre commande en indiquant votre n° de client au dos du chèque. En signant, je certifie avoir pris connaissance des CGV sur www.best-cadeaux.com Les informations recueillies sont utilisées pour le traitement optimal de votre commande ainsi que pour vous adresser nos meilleures offres. Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant sur simple demande par courrier. BEST est la marque des produits cadeaux d’Everest Marketing Group, Société Anonyme au capital social de 3 540 495€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 379 631 088, TVA intracommunautaire : FR 77 379 631 088, et dont le siège social est situé 126, avenue Georges Clemenceau – BP 805 – 92 008 NANTERRE cedex CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES BEST CADEAUX AUX PROFESSIONNELS I. DISPOSITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de ventes et leurs modalités (ci-après les « Conditions ») ont valeur de contrat entre un comité d’entreprise ou une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après dénommé « Client ») désirant effectué l’achat de Chèque Cadeaux d’une part et BEST, (marque des produits dotations et titres cadeaux d’EVEREST MARKETING GROUP, SA au capital de 3 540 495€, dont le siège social est situé au 126, avenue Georges Clemenceau 92 008 Nanterre Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 631 088 R.C.S Nanterre) en sa qualité d’émetteur et de distributeur (ci-après dénommé « BEST ») d’autre part. Les relations commerciales entre BEST et le Client sont soumises aux conditions générales de ventes auxquelles le client adhère sans réserve. Ces conditions générales de ventes concernent les Chèques BEST Liberté, les Chèques BEST Essentiels et les Chèques BEST CULTURE (ciaprès dénommés les « Chèques BEST CADEAUX »). Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions générales notamment les conditions générales d’achat du Client, sauf conditions particulières expressément acceptées par BEST et le Client. II. CONDITIONS D’UTILISATION DES CHEQUES BEST CADEAUX Les Chèques BEST CADEAUX sont valables auprès des partenaires figurant sur le site Internet www.best-cadeaux.com, dans la période de validité indiquée sur ces derniers. La responsabilité de BEST ne saurait être engagée en cas d’interruption de collaboration avec une marque, un partenaire ou une enseigne. Les Chèques BEST CADEAUX ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou revente par l’utilisateur des Chèques BEST CADEAUX (ci-après dénommé « Bénéficiaire ») et/ ou par le Client à un tiers quel qu’il soit à titre gratuit ou onéreux. Leur utilisation est de la responsabilité du Client ou du Bénéficiaire porteur de celuici selon le cas. Les Chèques BEST CADEAUX ne sont pas nominatifs. Toute demande d’échange sollicitée par une personne autre que le Client demandeur (en particulier par les Bénéficiaires) ne pourra être acceptée. Aucune monnaie ne peut-être rendue sur les Chèques BEST CADEAUX. En revanche, pour tout achat possibilité de compléter vos Chèques BEST CADEAUX par un autre moyen de paiement accepté par les partenaires. Les Chèques BEST CADEAUX ne peuvent faire l’objet d’aucun échange contre des espèces. III. LA COMMANDE 1. Modalités La commande est effective par la transmission par le Client à BEST du bon de commande (ciaprès dénommé « Bon de Commande »). Dès transmission du Bon de Commande, la commande du Client est ferme et définitive. Pour être valable, le Bon de Commande doit être complet et conforme aux Conditions. Le Bon de Commande doit également être accompagné du règlement par chèque ou précédé d’un virement bancaire, dans les Conditions définies à l’article IV ci dessous. Le Bon de Commande peut-être adressé à BEST par FAX, courrier ou email. Dans le cas d’une première commande, le Bon de Commande doit impérativement être adressé à BEST par courrier précédé d’un virement. A défaut de réponse de BEST, la commande est réputée valable et acceptée par BEST. BEST se réserve le droit de ne traiter la commande qu’après avoir vérifié la régularité du paiement et de refuser un règlement par chèque bancaire ainsi que de proposer un autre mode de règlement au client. Dans ce cas, le chèque bancaire transmis à BEST sera restitué au client. Sauf accord dérogatoire, toute commande de Chèque BEST CADEAUX dûment complétée et signée par le client ne sera traitée par BEST que si elle est accompagnée du règlement intégral de la commande. En cas de règlement incomplet, BEST en informera le client et se réservera le droit d’honorer ou non la commande ou toute autre commande future en fonction du montant restant du. Le Bon de Commande doit obligatoirement comporter le nom, la signature du client demandeur ainsi que son cachet commercial. 2. Prestation de services spécifiques Les services complémentaires et prestations annexes feront l’objet d’une commande spécifique et ils seront facturés en sus après acceptation du devis. 3. Disponibilité A défaut de disponibilité des Chèques BEST CADEAUX au moment du traitement de la commande, BEST s’engage à informer le client dans les meilleurs délais par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au client un nouveau délai. Le client peut alors accepter ou refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée ou remboursée ou échangée dans son intégralité au client. 4. Annulation de la commande à l’initiative du client Toute annulation de commande à l’initiative du client devra être obligatoirement transmise par écrit par le représentant légal du Client. BEST conservera le règlement pour une commande future et facturera au client des frais d’annulation des Chèques BEST CADEAUX d’un montant égal à 5% HT du montant de la valeur faciale des Chèques BEST CADEAUX annulés. 5. Réclamation Pour toute réclamation relative à une commande de Chèques BEST CADEAUX, le client devra contacter le service client dans un délai maximum de 3 mois à compter de la commande soit par email à [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception à BEST – Service Client Chèque BEST CADEAUX – BP 805 – 92 008 Nanterre Cedex IV. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 1. Devise de paiement Toutes les commandes quelque soient leurs origines sont payables en Euros. 2. Modalités de paiement Le client s’engage à régler à BEST à la commande le montant de la valeur faciale des Chèques BEST CADEAUX commandés ainsi que le montant des frais de services spécifiques, des éventuelles prestations complémentaires et ou annexes et les frais de port mentionnés sur le Bon de Commande. A défaut la commande du client ne fera l’objet d’un quelconque traitement par BEST. Les règlements ne peuvent faire l’objet d’aucun escompte. Toute contestation sur le paiement d’une facture doit être effectuée par écrit dans les 30 jours qui suivent son édition à BEST – Service Client Chèque BEST CADEAUX – BP 805 – 92 008 Nanterre Cedex 3. Retard de paiement. Selon l’Art. L 441-6 du Code de Commerce (Loi LME), les pénalités de retard sont exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée, sans qu'un rappel soit nécessaire. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros (Art. D4415). Les intérêts de retard sont calculés sur la base de 10 fois le taux d'intérêt légal. 4. Pas d'escompte en cas de règlements anticipés. Clause de réserve de propriété Loi 80-335 du 12.05.1980 La propriété des Chèques BEST CADEAUX livrés est réservée à BEST jusqu’au paiement complet de l’ensemble des sommes dues par le client à BEST pour la commande concernée. A défaut de paiement de la facture à l’échéance, BEST se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des Chèques BEST CADEAUX et/ou des services et prestations sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable. V. LIVRAISON 1. Lieu de livraison Les Chèques BEST CADEAUX sont livrables à l’adresse déterminée par le Client lors de la commande. 2. Délai et frais de livraison La participation aux frais d’expédition est facturée 10€ HT par point de livraison. Ces frais comprennent l’acheminement et l’assurance perte ou vol sur le trajet. Les Chèques BEST CADEAUX sont à la responsabilité du client à compter de la réception de ceux-ci (bordereau de réception signé et tamponné) Les délais d’acheminement ne sont pas de la responsabilité de BEST. BEST ne peut-être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard ou à des avaries imputable à des tiers notamment les transporteurs. Le délai prévu est indiqué à titre purement indicatif, le retard de livraison ne pourra jamais donner lieux à des dommages et intérêts. Le transfert de risque est opéré dès la livraison. Les éventuels dommages constatés à la réception du colis devront faire l’objet de réserve formelle sur le bordereau de livraison, à défaut c’est au Client d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport. VI. RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS La société BEST s’engage à assurer la production et la fourniture des Chèques BEST CADEAUX. BEST s’engage à fournir la liste des enseignes acceptant les Chèques BEST CADEAUX et met à disposition du client cette liste sur le site www.best-cadeaux.com. En toute hypothèse, le refus par l’un des acceptants BEST CADEAUX ou toute autre défaillance dudit magasin ne pourra entrainer la responsabilité de BEST. BEST rappelle au client que : - La circulaire ACCOSS n°2011_00000_24 (relative aux chèques cadeaux) ainsi que les circulaires n° 2004-144 et 2006-124 (relatives au chèque culture) sont exclusivement applicables aux comités d’entreprise et aux entreprises sans comités d’entreprise agissant dans le cadre des œuvres sociales. Il appartient au client de s’assurer que les dispositions des dites circulaires lui sont applicables et qu’il en respecte bien les dispositions. BEST déclinant toutes responsabilités à ce titre. - Toutes les opérations de stimulation, incentives et où l’octroie de récompenses à des collaborateurs, imposent des obligations déclaratives ayant des conséquences en matière sociales et/ou fiscales susceptibles d’impacter l’assiette d’assujettissement du Client. VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES ». Tous documents remis ou diffusés par la BEST demeurent la propriété de cette dernière et ne peuvent donc être communiqués même en copie par le client ou ses utilisateurs à des tiers, pour quelque motif que ce soit. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite BEST. Toute modification ou utilisation non conforme au Code de la Propriété Intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles. Le client dispose en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données nominatives collectées le concernant. Tout client souhaitant exercer ce droit doit écrire à l’adresse suivante : EVEREST MARKETING GROUP – BP 805 – 92008 NANTERRE cedex VIII. ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES Les présentes Conditions Générales de Vente sont écrites dans la langue française. Les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats auxquels elles s’appliqueront. Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes CGV s’avérerait nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de règlementation pour par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des conditions. Les présentes conditions sont valables à compter du 1 er janvier 2015. Elles remplacent toutes les versions antérieures des conditions. CODIFICATION DE VOTRE ÉVÉNEMENT OU DE VOTRE OPÉRATION Evénements ACOSS Conformément à la réglementation URSSAF, les restrictions de rayons correspondants à l’événement choisi seront imprimées sur le chèque cadeaux. Ces restrictions ouvrent droit aux comités d’entreprise et entreprises sans CE à des exonérations de charges sociales dans la limite de 159€ par événement et par salarié pour 2015. Noël adulte – Noël enfant – Fêtes des pères – Saint Nicolas – Fêtes des mères – Sainte Catherine – Rentrée scolaire – Mariage Naissance – Retraite – Autre, précisez. Opérations : Cadeaux – Challenge / Motivation – Fidélisation Parrainage – Œuvres sociales - Autre, précisez : Le Chèque BEST Culture est exonéré de charges sociales toute l’année et ce quel que soit le montant distribué. La nouvelle réglementation de l’ACOSS permet en effet aux CE et aux entreprises sans CE, d’offrir avec plus de liberté des bons d’achat cadeaux à but culturel. Il n’est plus nécessaire de lier l’attribution de ces bons d’achat cadeaux à l’un des événements visés ACOSS, ni même de respecter le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale. Cette réglementation est définie par les lettres circulaires ACOSS 2004-144 du 27/10/2004 et 2006-124 du 14/12/2006.Les Chèques BEST Culture doivent uniquement financer des biens ou des prestations culturelles. La réglementation entend par biens culturels : les livres, supports musicaux, CD multimédia ou DVD et par prestations culturelles : le cinéma, théâtre, les musées, concerts, monuments, Sont exclues les compétitions ou manifestations à caractère sportif.
