investir en france

INVESTIR
EN FRANCE
LIVRE BLANC POUR LES ENTREPRENEURS
SOMMAIRE
Une terre d’accueil..................................................................................................... 4
Les mesures mises en place par la France..................................................... 7
Dans quels secteurs investir ?..............................................................................8
La French Tech............................................................................................................ 9
Les programmes d’aide à l’investissement................................................... 11
2
C HA M B R E DE C O MM E RC E F R A N C E - C A NA DA
INFORMEZ-VOUS SUR :
WWW.CCFC-FRANCE-CANADA.COM
OU PAR COURRIEL :
[email protected]
LA CHAMBRE DE COMMERCE DE DEUX PAYS DU G7
Plate-forme d’échanges et de savoir-faire, la Chambre de Commerce France-Canada
est l’interlocuteur privilégié de nombreuses entreprises de toute taille et de tout secteur.
Pour diversifier vos activités et réussir votre implantation dans l’un ou l’autre
des deux pays, bénéficiez d’un vaste réseau présent en France et au Canada !
PROFITEZ DES ATOUTS D’UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ
L’expérience d’un réseau d’affaires bilatéral varié.
L’influence d’un comité exécutif composé de personnalités connues et reconnues.
La pluralité des compétences et des contacts sur les marchés français et canadiens.
L’expertise issue de 60 ans d’expérience au service des entreprises.
L’action efficace d’un apporteur d’affaires.
BÉNÉFICIEZ D’ACTIONS MOTRICES POUR INVESTIR ET RÉUSSIR
Des rencontres thématiques par secteurs industriels, des séminaires
sur les mesures en faveur de l’investissement et de la création d’entreprise.
Des débats en présence de personnalités de la vie économique et politique française et canadienne.
Des présentations d’entreprises.
Un conseil juridique, économique, fiscal et commercial.
Une assistance événementielle.
SUIVEZ TOUTE L’ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE
FRANCO-CANADIENNE
• Avec le Guide annuel des Affaires franco-canadiennes,
l’outil le plus complet pour approcher les marchés canadiens et français.
• Avec la Lettre mensuelle «Informations canadiennes»,
l’incontournable rendez-vous d’actualité, incluant l’agenda de la Chambre.
• Avec des dossiers d’informations ponctuels juridiques et fiscaux,
un complément pratique sur les sujets essentiels aux entreprises.
UNE TERRE D’ACCUEIL
P
lus de 20 000 entreprises étrangères sont installées dans
l’Hexagone, employant près de 2 millions de personnes, soit 13 %
de la population active. Selon la Banque de France, près de 46 % des
sociétés cotées au CAC 40 sont détenues par des non-résidents.
Les principaux investisseurs en France sont les entreprises européennes
(60 %), suivies par celles d’Amérique du Nord (22 %) et d’Asie (13 %).
Le Canada représente actuellement 4 % de l’ensemble de ces entreprises,
mais il fait partie, avec la Chine, les Pays-Bas et l’Irlande, des pays qui
affichent un nombre de projets en hausse (31 % de plus qu’en 2010).
Selon Statistique Canada, le stock d’investissements directs à l’étranger
(IDE) en France a atteint 6,2 milliards de dollars fin 2014.
En 2015, la France était le premier destinataire de projets d’investissements
étrangers dans l’industrie en Europe, et le quatrième pour les secteurs
des TIC. Le nombre de projets d’investissement étranger dans les
fonctions de R et D en design et en ingénierie est en forte hausse,
la France se positionnant au 5e rang mondial. Le numérique, levier
d’innovation dans tous les secteurs, reste d’ailleurs, depuis 2011,
le premier secteur d’accueil des investissements étrangers en France.
75 % des dirigeants d’entreprises étrangères interrogés dans le cadre
de l’enquête annuelle d’opinion TNS Sofres-BF citent l’innovation et
les activités de R et D parmi les facteurs d’attractivité de la France.
L’étude des déterminants de l’attractivité des investissements de recherche
révèle que la proximité des marchés et des autres activités de l’entreprise,
la collaboration avec les équipes de recherche, la qualité des personnels
de R et D, la proximité des pôles de compétitivité français et le niveau
des aides publiques à la R et D sont des atouts favorables et déterminants
dans les choix de localisation des firmes.
Selon le Baromètre TNS Sofres 2014 sur la France vue de l’étranger,
son attractivité est reconnue par 64 % des investisseurs étrangers.
Interrogés par Business France, les dirigeants d’entreprises internationales
soulignent en premier lieu les infrastructures de communication, de
transport et de logistique, le tissu industriel, la formation et la qualification
des salariés, la taille du marché intérieur ainsi que l’innovation et
la R et D. En revanche, ils sont plus critiques sur des facteurs tels que la
fiscalité des entreprises (41 % la jugent peu attractive), la productivité
du travail (41 %) et surtout le coût du travail (51 %).
4
Le saviez-vous ?
Il existe plus de
20 entreprises
étrangères en France
qui comptent plus
de 10 000 salariés
chacune, parmi
lesquelles Fiat,
General Electric, Volvo
Trucks, Walt Disney
Company, United
Technologies,
Kingfisher et ISS.
Une application
« Invest in France »,
disponible sur Apple
et Android, permet
de connaître les
localisations
d’implantation de
toutes les entreprises
étrangères.
20 000 ENTREPRISES
ÉTRANGÈRES
INSTALLÉES
EN FRANCE
1ER PAYS D’EUROPE
POUR L’ACCUEIL DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS
DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL
10E RANG MONDIAL
POUR LA QUALITÉ DES
INFRASTRUCTURES
75 % DES DIRIGEANTS
D’ENTREPRISES
ÉTRANGÈRES
CITENT L’INNOVATION ET LES ACTIVITÉS DE R ET
D PARMI LES FACTEURS
D’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE*
19 DÉCISIONS
D’INVESTISSEMENTS
ÉTRANGERS
PRISES EN FRANCE CHAQUE SEMAINE**
* Enquête annuelle d’opinionTNS
Sofres-AFII 2014
**Rapport 2015 de Business France
5
COMMUNAUTO
UNE FUSION QUI ROULE
Communauto est le plus ancien service d’autopartage en
Amérique du Nord et l’un des plus importants au monde.
La société québécoise a procédé, en 2012, à l’acquisition de la
société d’autopartage parisienne Mobizen, détenue jusqu’alors
par le groupe Veolia-Transdev. Si Mobizen était l’entreprise
la plus importante de son secteur en Ile-de-France (plus de
150 véhicules), elle était néanmoins beaucoup plus petite que
son homologue québécois. À Montréal, Communauto opère en
effet, sans aucune subvention publique, un réseau de près de
1 000 véhicules répartis dans 300 points de service et
accessibles en libre-service à ses 26 000 usagers.
Proportionnellement, le degré de pénétration du marché
atteint à Montréal correspondrait à un parc d’environ 4 000
véhicules sur le territoire de la ville de Paris et de sa petite
couronne. « Nous devions agrandir et moderniser notre parc
automobile, d’où le rachat de Mobizen, à l’époque déficitaire,
explique Marco Viviani, directeur du développement et des
relations publiques de Communauto-Mobizen.
Nous avions également besoin d’obtenir des facilités bancaires
et surtout une relation régulière et suivie avec une banque
française. Par exemple, nous avions beaucoup de difficultés à
faire passer notre système de prélèvements autorisés –
la clé même de notre activité – sous les normes de la nouvelle
réglementation européenne. Grâce à notre relation de plus de
20 ans avec Desjardins au Québec, nous avons pu être
parrainés auprès du Crédit Mutuel-CIC, son partenaire français.
Ainsi, nous avons pu transférer notre crédibilité du Québec en
France. Nous avons ainsi gagné énormément de temps.
Ce qui vaut de l’or... »
6
LES MESURES MISES EN PLACE
PAR LA FRANCE
Paris,
toujours capitale
Paris, la capitale, est un
lieu de concentration du
pouvoir décisionnel et un
véritable centre nerveux
de l’économie mondiale.
Elle se classe première
métropole européenne en
matière d’implantation de
sièges sociaux et troisième
mondiale, après Tokyo et
Pékin, mais avant Londres
et New York. 500 quartiers
généraux des plus grandes
compagnies mondiales
sont concentrés sur le
territoire, en particulier à
La Défense, le plus grand
quartier d’affaires d’Europe,
en périphérie de Paris intramuros. Selon le rapport
2015 de Business France,
en termes de projets, l’Ilede-France (31 %), Midi-Pyrénées (10 %) et RhôneAlpes (9 %) accueillent
la moitié des décisions
d’investissement. Et en
termes d’emplois créés ou
maintenus, les principales
régions sont l’Ile-de-France
(18 % du total national), le
Nord-Pas-de-Calais (12 %),
Rhône-Alpes (10 %) et le
Centre (8 %).
Dans un contexte économique
difficile concernant la zone euro,
le gouvernement français a mis
en place différentes mesures
depuis 2008 :
• la création d’un programme
de crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi de
20 milliards d’euros.
• La suppression de la taxe de
solidarité pour attirer les
investisseurs.
• la création du crédit d’impôt
pour la recherche et des
incitations pour les jeunes
entreprises innovantes.
• la création d’une nouvelle
législation ajoutant plus de
flexibilité dans le marché du travail.
Les entreprises étrangères
bénéficient des mêmes aides
que les entreprises locales
(aides pour l’investissement
productif, la R et D, la formation
professionnelle,la création
d’emplois, etc.).
Les formalités administratives
pour l’implantation des
entreprises étrangères ont
également été simplifiées.
À noter que le régime formel des
investissements reste parmi les
moins restrictifs du monde.
7
DANS QUELS SECTEURS
INVESTIR ?
Les secteurs économiques
clés sont :
• l’aérospatiale
• l’automobile
• l’agroalimentaire
• l’industrie pharmaceutique
• la micro-électrotechnique
• la logistique et les
équipements de santé
Parallèlement,
À noter : la part des
investissements décidés par
des entreprises du secteur
manufacturier représente
63 % de l’ensemble des
décisions d’investissement et
65 % des emplois induits.
Par ailleurs, le gouvernement
français maintient toujours des
monopoles légaux dans les
entreprises de services
publics :
• le réseau ferroviaire (RFF)
• les transports en
commun parisiens (RATP)
• les centrales nucléaires (EDF)
• les biotechnologies
• la défense
• les télécommunications
• l’énergie
• les TIC et l’environnement
• l’aérospatial
sont à fort potentiel
Le gouvernement n’a pas
annoncé récemment
de plan de privatisation des
entreprises publiques
restantes, mais il a diminué
ses participations dans
plusieurs sociétés.
8
3 ATOUTS À CONNAÎTRE
1
• Priorité à l’innovation
• Le plus grand incubateur au monde est en France :
la Halle Freyssinet rassemblera 1000 start-up à Paris en 2016.
• Le crédit d’impôt recherche (CIR) est ouvert à toutes les
entreprises et devrait représenter 5 milliards d’euros en 2015. Pas moins de 20 441 entreprises en ont bénéficié en 2012.
• 47 milliards d’euros ont été mobilisés pour le programme
d’investissements d’avenir (PIA) et le Plan France Très
Haut Débit.
2 • Des coûts de production compétitifs
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
et le Pacte de responsabilité et de solidarité représentent
40 milliards d’euros de baisse des coûts de production pour les entreprises : cela équivaut à près de 2 points de PIB qui soutiendront l’activité et permettront de créer 500 000 emplois à l’horizon 2020.
3 • Des coûts d’implantations faibles
Selon l’étude KPMG « Choix concurrentiels » 2016 :
• La France se classe au 6e rang mondial en offrant des conditions économiques parmi les plus favorables dans le cadre d’une implantation d’entreprise. Ces coûts prennent en compte les critères suivants : infrastructures de transport, cotisations sociales, impôts, accès aux marchés, immobilier et équipements. L’indice de coût d’entreprise de la France est établi à 90.5, soit près de 10% moins élevé qu’aux
États-Unis. En Europe, La France se classe devant le Royaume-Uni et l’Allemagne et juste derrière les Pays-Bas
et l’Italie.
• La France se classe au premier rang mondial pour son taux d’imposition du revenu pour les sociétés de services liés à la R&D, devançant les Pays-Bas et le Canada.
• Paris se classe au 13e rang mondial devançant Londres qui se classe au 20e rang.
9
LA FRENCH TECH
La French Tech est un grand
mouvement de mobilisation
collective des écosystèmes
territoriaux les plus dynamiques
de France pour la croissance
de leurs start-up et des
entreprises numériques.
Les financements s’inscrivent
dans le programme
d’investissements d’avenir.
Ces entreprises recèlent un
fort potentiel de croissance et
de création d’emplois.
D’ailleurs, l’étude menée par
Tech.eu début 2016 révèle que
33 fonds étrangers ont accompagné des start-up en France
en 2015, dont un tiers pour des
montants compris entre 10 et
100 millions d’euros.
L’initiative French Tech
comporte deux volets.
Le premier volet est national
et vise à accélérer le développement des start-up en France.
9 « métropoles French Tech »
ont été labélisées :
Aix-Marseille, Bordeaux,
Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier,
Nantes, Rennes et Toulouse.
Le second volet est à vocation
internationale. Dans ce cadre,
une enveloppe de 15 millions
d’euros est mise à disposition
pour soutenir des Fab Labs et
attirer des talents, des entrepreneurs et des investisseurs
étrangers. Une bourse et un
dispositif d’accompagnement
pour les entrepreneurs innovants ont également été mis
en place : c’est le French Tech
Ticket. Les premiers entrepreneurs étrangers en bénéficient
depuis janvier 2016.
Voir : www.lafrenchtech.com.
Le saviez-vous ?
Depuis janvier 2016,
Montréal a rejoint le
réseau des « French Tech
Hubs » (actuellement
11 dans le monde entier,
dont deux au Canada,
à Montréal et Toronto),
des incubateurs –
accélérateurs d’entreprises, en faveur des
secteurs innovants,
comme le numérique,
mais aussi les cleantech,
les medtech, les biotech,
et tout secteur à forte
innovation technologique.
Bleu Blanc Tech est le
nom de l’incubateur
québécois.
Voir :
www.bleublanctech.com.
10
LES PROGRAMMES D’AIDE
À L’INVESTISSEMENT
LE PRÊT XPANSION
de la Banque de développement du Canada (BDC) est
conçu pour aider les entreprises
à réaliser des projets essentiels
à leur croissance et à leur
réussite tout en protégeant
leurs liquidités. Un prêt allant
jusqu’à 250 000 $ peut leur
être accordé pour élargir leur
marché au Canada, explorer
les marchés étrangers ou
lancer de nouveaux projets de
croissance.
Voir : www.bdc.ca
Voici quelques exemples :
• expansion du marché
(au pays ou à l’étranger)
• investissement dans la
technologie
• lancement d’une nouvelle campagne de marketing
• développement de nouveaux produits
• achat de permis, de brevets ou de marques de commerce
• embauche et formation de nouveaux employés
• obtention d’une certification
LE PROGRAMME INDUSTRIEL
FRANCE-QUÉBEC (PIFQ)
résulte d’une entente franco-québécoise de coopération industrielle, administrée
conjointement par le ministère
de l’Économie, de la Science
et de l’Innovation au Québec
et par Business France. Il vise
à favoriser la négociation et
la conclusion d’accords de
partenariat entre petites et
moyennes entreprises françaises et québécoises.
Le programme prend essentiellement en charge les frais
de déplacement et de séjour
en France pour mener à bien
des pourparlers avec un partenaire français, dans le cadre
d’un projet de nature industrielle.
Par exemple, dans le cadre de
l’acquisition ou de la cession de
savoir-faire ou de brevets pour
la fabrication d’un produit, ou
l’exploitation d’un procédé
sous licence ; de l’élaboration
conjointe d’un produit ou d’un
procédé ou de la création
d’une société mixte.
À noter que ce programme ne
s’adresse pas aux entreprises
qui sont à la recherche d’un
11
partenaire. Elles doivent déjà
l’avoir identifié et avoir pris
contact avec lui. De plus, leurs
échanges doivent avoir mis en
évidence un intérêt réciproque
pour un accord industriel.
Pour déposer une demande ou
recevoir des informations sur
le programme, veuillez écrire
à l’adresse suivante : pifq@
economie.gouv.qc.ca.
BUSINESS FRANCE
est l’agence nationale au service
de l’internationalisation de l’économie française.
Elle promeut l’attractivité
et l’image économique de la
France, de ses entreprises
et de ses territoires. Elle est
chargée du développement
international des entreprises
et de leurs exportations, ainsi
que de la prospection et de
l’accueil des investissements
internationaux en France.
Créée le 1er janvier 2015,
Business France est issue de
la fusion d’UBIFRANCE et de
l’AFII (Agence française pour
les investissements internationaux). Business France dispose
de 1 500 collaborateurs situés
en France et dans 70 pays.
Elle s’appuie sur un réseau de
partenaires publics et privés.
Voir : www.businessfrance.fr.
BPIFRANCE
accompagne les entreprises
pour voir plus grand et plus loin
et faire émerger les champions
de demain. De l’amorçage
jusqu’à la cotation en bourse,
du crédit aux fonds propres,
Bpifrance offre, dans votre région, des solutions de financement adaptées à chaque étape
de la vie de votre entreprise.
Voir : www.bpifrance.fr.
LE PROGRAMME D’AIDE À LA
RECHERCHE INDUSTRIELLE (PARI)
Depuis les années 1990, le
PARI du Conseil national de
recherches du Canada coopère
avec Bpifrance, l’organisme
français de soutien à l’innovation, afin de favoriser la collaboration entre les PME canadiennes et françaises et ainsi
soutenir des projets conjoints
d’innovation technologique.
Voir : www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/pari.
12
L’AGENCE FRANCE ENTREPRENEUR
(AFE)
L’Agence pour la création
d’entreprises (APCE) créée
en 1996 est désormais
l’Agence France Entrepreneur.
L’AFE, à l’initiative des
pouvoirs publics, est là pour
aider toute personne
cherchant à créer une
entreprise en France et pourra
donc vous guider dans vos
démarches.
PARIS RÉGION ENTREPRISES
est l’agence de développement
économique de l’Ile-de-France.
Elle a pour mission d’attirer
de nouveaux investisseurs
internationaux en Ile-de-France
et d’accompagner les projets
des entreprises créateurs
d’emplois pérennes.
Voir : www.parisregionentreprises.org.
Voir : www.afecreation.fr.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D’INDUSTRIE DE PARIS (CCIP)
offre une assistance pour
la création d’entreprises dans
la région parisienne.
Vous trouverez sur son site
des conseils ainsi que les
procédures à suivre pour
créer une entreprise à Paris.
Voir : www.ccip.fr.
Le saviez-vous ?
Expansion Québec
est un organisme à but
non lucratif qui offre aux
PME québécoises des
services personnalisés
de domiciliation,
de location de bureaux
et d’accompagnement
sur les marchés
extérieurs.
Voir :
www.expansionquebec.
com.
13
Bureau de Représentation Europe
[email protected]
www.desjardins.com/europe
Aussi soigneusement qu’il ait été établi, ce livre
blanc n’est pas à l’abri des changements et des
chiffres économiques de dernière heure.
Août 2016