LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT FICHE 1
AL – CCI NFC Version 0
Module de formation « une entreprise, un relais environnement »
Ce règlement a pour objectif :
- d’évaluer et d’améliorer les performances environnementales des sites de
production,
- de réaliser une information régulière du public.
Parallèlement à la mise en place du règlement européen Eco-Audit, l’AFNOR a
produit dès 1993 des normes expérimentales relatives au système de management
de l’environnement et à l’audit de ce système (normes NF X30-200 à X30-203). Ces
normes ont été remplacées par un référentiel international sur le management de
l’environnement constitué par la série des normes ISO 14000.
Adhérer à un des deux systèmes, c’est s’engager dans une démarche
volontaire dont les principales exigences sont le respect de la réglementation et
l’engagement d’une amélioration continue de ses performances environnementales.
Ces démarches comprennent plusieurs étapes résumées ci-après :
Règlement européen Eco-Audit et Certification ISO 14001
1. Analyse environnementale du site
2. Définition d’une politique environnementale
3. établissement d’un programme
4. mise en place d’un système de management environnemental
Etapes spécifiques au règlement européen Eco-Audit
5. rédaction d’une déclaration
6. vérification de la déclaration
7. enregistrement du site
Il convient de se rappeler que, pour le règlement européen,
- l’utilisation du logo est spécifique à un site,
- la déclaration environnementale, obligatoire, est destinée au public.
Principales différences entre le référentiel règlement européen et la
certification
- le règlement est européen, alors que la norme est mondiale,
- les exigences du règlement vont au delà de celles présentes dans la norme
car le règlement impose la rédaction d’une déclaration environnementale,
- le règlement ne s’applique pour le moment qu’à des sites industriels alors que
la norme peut s’adresser à tous types d’activité (organisme, collectivités
locales, associations, entreprises de services,...).
Les organismes certificateurs d’entreprises
Ce sont ces organismes qui certifient selon la norme ISO 14001 le site industriel
demandeur. Tous les organismes certificateurs ne sont pas forcement accrédité par
le COFRAC *. A ce jour, l’AFAQ, le BVQI (Bureau Veritas Quality International),
LRQA (filiale de Lloyd’s register), ECOPASS et SGS-ICS ont obtenu cette
accréditation. L’industriel n’a pas obligation de faire appel à un organisme