Obligations règlementaires en formation continue Domaines Concernés HABILITATION ELECTRIQUE Toutes personnes effectuant des opérations d’ordre électrique ou intervenant à proximité d’installations électriques Aspects règlementations Décret N° 20101118 du 22 septembre 2010 Obligations Délivrance d’un titre d’habilitation électrique après formation et contrôle des connaissances Stages Stages spécifiques Dans votre entreprise sur simple demande Contrôle des connaissances et du savoir-faire : épreuve théorique et pratique (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité - CACES). Dans votre entreprise sur simple demande Code du travail Article R233.38.39.4 Décret N° 92333 du 31/03/92 Rappel des prescriptions de sécurité et exercices pratiques Dans votre entreprise sur simple demande Tous salariés (1 secouriste pour 10 salariés Code du travail Article R 241 39 Formation au secourisme permettant de délivrer une attestation de secouriste après contrôle. Dans votre entreprise sur simple demande C.H.S.C.T. Salariés membres du C.H.S.C.T. Articles L236-10 R 236-15 Loi n°91 1414 du 31/12/91 Formation et recyclage des membres du C.H.S.C.T. Dans votre entreprise sur simple demande GESTES ET Toutes personnes Décret du Formation sur les Dans votre Conducteurs de chariots MANUTENTION CARISTE INCENDIE ATTESTATION DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS automoteurs à conducteurs portés Tout utilisateur de l’engin concerné Tous salariés Décret 98.1084 Arrêté du 2 décembre 1998 R389 POSTURES DE MANUTENTION ENGINS DE CHANTIER GRUES nacelles PONTS ROULANTS effectuant des opérations de manutention manuelle Tout utilisateur de l’engin de chantier concerné CNAM R 372 Tout utilisateur de l’engin concerné Tout utilisateur de l’engin concerné Tout utilisateur de l’engin concerné ministère du travail N° 92.95 du 03/09/92 Code du travail R 231-66 principes de sécurité appliqués dans les différentes situations entreprise sur simple demande Décret du ministère du travail N° 92.95 du 03/09/92 Code du travail R 231-66 Formation sur les principes de sécurité appliqués dans les différentes situations (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité – CACES) Dans votre entreprise sur simple demande Grue à tour R377 Grue mobile R383 Grue auxiliaire de chargement de véhicule R390 Décret n°98 1084 du 02/12/98 Formation sur les principes de sécurité appliqués dans les différentes situations (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité – CACES) Dans votre entreprise sur simple demande Décret n°98 1084 du 02/12/98 R 386 Formation sur les principes de sécurité appliqués dans les différentes situations (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité – CACES) Dans votre entreprise sur simple demande Décret n°98 1084 du 2 décembre 1998 Formation sur les principes de sécurité appliqués dans les différentes situations (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité – CACES) Dans votre entreprise sur simple demande Indices des habilitations électriques Opérations / Tâches Durée formatio n initiale Durée recyclage B0 Exécutant Travaux non-électrique basse tension 1 jour 1 jour H0, H0V Exécutant Travaux non-électrique haute tension 1 jour 1 jour B0 Chargé de chantier Travaux non-électrique basse tension 1,5 jour 1 jour Travaux non-électrique haute tension 1,5 jour 1 jour Opérations sur panneaux photovoltaïque 1,5 jour 1 jour BS Opérations de remplacement et de raccordement simple : remplacement d’ampoules, remplacement d’interrupteurs, prise, raccordement d’un matériel sur un circuit en attente (chaudière, volet roulant, …) 2 jours 1,5 jour BE Manœuvre Exploitation courante des installations basse tension : réarmement de protection, manœuvres, changement de fusibles 2 jours 1 jour Opérations spécifiques de mesure essai sur plate forme d’essai, vérifications réglementaires ou fonctionnelles 3 jours 1,5 jour BR Interventions de maintenance et dépannage des installations électrique basse tension 3 jours 1,5 jour BC Consignation basse tension 3 jours 1,5 jour HC Consignation haute tension 4 jours 1,5 jour B1, B1V Exécutant Travaux électriques hors tension, basse tension 3 jours 1,5 jour B2, B2V Chargé de travaux Travaux électriques hors tension, basse tension 3 jours 1,5 jour B2V essais Travaux électriques hors tension, basse tension 3 jours 1,5 jour H1, H1V Exécutant Travaux électriques hors tension, haute tension 4 jours 1,5 jour H2, H2V Chargé de travaux Travaux électriques hors tension, haute tension 4 jours 1,5 jour Symbole d’habilitation H0, H0V Chargé de chantier BP ET HP Photovoltaïque BE Mesurages BE Vérifications BE Essais