DSN (Déclaration Sociale Nominative) 1. Qu’est que la DSN Le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, permettra aux entreprises françaises une transmission unique et dématérialisée des déclarations sociales à partir du logiciel de paie. La DSN se substituera à la plupart des déclarations sociales actuelles, y compris la DUCS et la DADS-U. 2. La périodicité des déclarations Chaque mois, plusieurs déclarations seront à transmettre : Au cours du mois, une nouvelle déclaration sera effectuée pour chaque évènement propre à chaque salarié : AED (Attestation Employeur Dématérialisé) en cas de fin de contrat. DSIJ (Déclaration de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières) en cas de maladie, maternité, paternité, accident de travail et de trajet, etc. Une déclaration mensuelle pour chaque établissement de chaque société. La DSN mensuelle devra être envoyée avant le 5 ou le 15 du mois suivant la dernière paie, en fonction de l’échéance applicable auparavant pour l’envoi du bordereau URSSAF Dans le nouveau module DS (Déclarations Sociales) de la paie Sage, on aura le choix entre trois types de DSN : DSN Mensuelle DSN Signalement Arrêt de Travail DSN Signalement Arrêt de contrat C’est une nouvelle génération de télé-déclarations, qui va impacter les processus de paie. C’est la SDDS : Simplification Dématérialisée des Données Sociales. Qu’est que ça change ? 3. Avant la DSN Déclarations Organismes collecteurs DUCS URSSAF URSSAF DUCS RETRAITE IRC (Institution de Retraite Complémentaire) DADS-U CNAV IRC PREVOYANCE AED POLE EMPLOI DSIJ CNAM DMMO DARES Après la DSN 1- DSN mensuelle 2-DSN Signalement arrêt de travail 3- DSN Signalement fin de contrat 4. Déclarations DSN stockées dans un point de dépot DSN Transmettre la DSN L’envoi de ces déclarations pourra se faire de deux manières : Transmission en EDI Génération et dépôt de fichiers Transformation des DSN pour reconstituer les déclarations actuelles et les transférer aux différents organismes