Le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN

DSN (Déclaration Sociale Nominative)
1. Qu’est que la DSN
Le 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, permettra aux entreprises françaises
une transmission unique et dématérialisée des déclarations sociales à partir du logiciel de paie. La
DSN se substituera à la plupart des déclarations sociales actuelles, y compris la DUCS et la DADS-U.
2. La périodicité des déclarations
Chaque mois, plusieurs déclarations seront à transmettre :
 Au cours du mois, une nouvelle déclaration sera effectuée pour chaque évènement propre à
chaque salarié :
AED (Attestation Employeur Dématérialisé) en cas de fin de contrat.
DSIJ (Déclaration de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières) en cas de
maladie, maternité, paternité, accident de travail et de trajet, etc.
 Une déclaration mensuelle pour chaque établissement de chaque société. La DSN mensuelle
devra être envoyée avant le 5 ou le 15 du mois suivant la dernière paie, en fonction de
l’échéance applicable auparavant pour l’envoi du bordereau URSSAF
Dans le nouveau module DS (Déclarations Sociales) de la paie Sage, on aura le choix entre trois types
de DSN :
 DSN Mensuelle
 DSN Signalement Arrêt de Travail
 DSN Signalement Arrêt de contrat

C’est une nouvelle génération de télé-déclarations, qui va impacter les processus de paie.
C’est la SDDS : Simplification Dématérialisée des Données Sociales.

3. Qu’est que ça change ?
Avant la DSN
Déclarations
Organismes collecteurs
DUCS URSSAF
URSSAF
DUCS RETRAITE
IRC (Institution de Retraite
Complémentaire)
DADS-U
CNAV
IRC
PREVOYANCE
AED
POLE EMPLOI
DSIJ
CNAM
DMMO
DARES
Après la DSN
4. Transmettre la DSN
L’envoi de ces déclarations pourra se faire de deux manières :
 Transmission en EDI
 Génération et dépôt de fichiers
1- DSN
mensuelle
2-DSN
Signalement
arrêt de travail
3- DSN
Signalement fin
de contrat
Déclarations
DSN stockées
dans un point de
dépot DSN
Transformation
des DSN pour
reconstituer les
déclarations
actuelles et les
transférer aux
différents
organismes