Produit de raccordement au réseau basse tension pour

Produit de raccordement au réseau
basse tension pour installations
de production d’électricité (IPE) hors
zone à bâtir
Le produit s’applique à toutes les installations de production d’électricité (IPE)
dont le raccordement basse tension (0,4 kV) est situé en dehors d’une zone
à bâtir. La contribution au raccordement se compose de la contribution au
branchement (CB) et des coûts d’éventuelles prestations complémentaires.
Les dispositions applicables aux nouveaux raccordements figurent au point 1.
Les dispositions (et coûts éventuels) applicables aux modifications d’un
raccordement existant figurent au point 2.
1. NOUVEAU RACCORDEMENT
Etablissement d’une nouvelle
installation de raccordement
Les IPE sont connectées au réseau de
distribution sur la base de la solution
la plus efficace des points de vue
technique et économique. Les IPE
avec une puissance installée < 200 kW
sont en général raccordées au niveau
basse tension.
Principes concernant les IPE
dans la zone de réseau BKW
BKW fixe les dispositions techniques
applicables au raccordement des
IPE. Les raccordements basse
tension sont régis par les prescrip-
tions relatives aux installations
électriques (www.werkvorschriften.ch),
chapitre «Installations autoproduc-
trices d’énergie électrique (IAP)».
Le contrat de raccordement ou la
commande correspondante entre
le propriétaire et BKW spécifie la
puissance installée de chaque IPE.
Les propriétaires des IPE non visées
par les art. 7, 7a et 7b de la loi sur
l’énergie (LEne) doivent assumer les
coûts éventuels des renforcements
de réseau engendrés par le raccor-
dement. Les groupes de secours
ne sont pas des IPE et sont donc
exceptés de ces dispositions.
Rapports de propriété
Les infrastructures et le tuyau de
protection des câbles situés entre le
point de raccordement au réseau et le
point de fourniture appartiennent au
client. L’installation entre ces deux
points n’est utilisée que par un seul
client (preneur de raccordement).
Pour les raccordements câblés, le
point de fourniture (limite de propriété
électrique) est constitué par les bornes
d’entrée du coupe-surintensité général
de l’IPE.
Entre le point de raccordement au
réseau et le point de fourniture, le
câble appartient à BKW.
Contribution au branchement (en CHF)
Section du câble hors
TVA
TVA
incl.
≤ 25 mm2 CU
2 600
+ câble (14 CHF / m)
2 808
+ câble (15,12 CHF / m)
50 mm2 CU / 95 mm2 AI
3 000
+ câble (23 CHF / m)
3 240
+ câble (24,84 CHF / m)
95 mm2 CU / 150 mm2 AI
3 600
+ câble (40 CHF / m)
3 888
+ câble (43,20 CHF / m)
150 mm2 CU / 240 mm2 AI
4 500
+ câble (68 CHF / m)
4 860
+ câble (73,44 CHF / m)
240 mm2 CU
4 800
+ câble (111 CHF / m)
5 184
+ câble (119,88 CHF / m)
Le taux de TVA est de 8 %. Dans les colonnes «TVA incl.», les prix indiqués ont été arrondis.

Fiche Produit i Produit de raccordement au réseau basse tension pour installations de production d’électricité (IPE) hors zone à bâtir
Contribution au branchement
(CB)
La CB est une participation du client
aux coûts d’établissement de l’instal-
lation de raccordement au réseau.
La CB est prélevée en fonction de la
section du câble. Elle se compose
d’un forfait pour la planification et le
montage ainsi que des coûts sup-
plémentaires pour le câble (CHF / m;
longueur = point de raccordement –
point de fourniture).
Contribution aux coûts du
réseau (CCR)
Les IPE servant à la production
d’électricité ne doivent pas payer de
CCR. Les processus situés en amont
et dont la fonction principale n’est
pas la production d’électricité, ainsi
que les processus situés en aval et
qui ne servent pas à la production
d’électricité sont considérés comme
des consommateurs finaux et sont
donc soumis au paiement de la CCR
(voir la fiche de produit «Installations
de consommation»).
Prestations complémentaires
Le preneur de raccordement peut
commander le coffret de raccordement
(CR) auprès de BKW. Selon l’emplace-
ment du point de mesure ainsi que du
CR, le client doit satisfaire à des condi-
tions supplémentaires et /ou verser un
supplément (voir la fiche de produit de
raccordement au réseau «Prestations
complémentaires»).
Installations appartenant au
client
Les installations appartenant au client,
notamment le dispositif de protection
de câbles à partir du point de raccor-
dement au réseau, sont à sa charge.
2. MODIFICATION D’UN RAC-
CORDEMENT EXISTANT
Renforcement d’un raccorde-
ment au réseau
Le raccordement au réseau est réalisé
selon la solution la plus efficace des
points de vue technique et écono-
mique. Lors d’un échange de câble, la
CB est prélevée en fonction de la sec-
tion du nouveau câble, comme pour un
nouveau raccordement. Les coûts liés
à l’adaptation de l’infrastructure sont à
la charge du propriétaire concerné.
S’il s’agit d’un déplacement du point de
raccordement au réseau (p. ex. du BD à
la ST), la CB est facturée à l’IPE jusqu’au
nouveau point de raccordement.
Si une IPE non visée par les art. 7, 7a et
7b LEne engendre des renforcements
de réseau, elle en assume les coûts.
Mise sous terre d’un raccorde-
ment aérien
Lors de la mise sous terre d’un raccor-
dement aérien, le client paie l’adapta-
tion de l’installation intérieure.
Lorsque cette mesure est réalisée
dans l’intérêt du client, les travaux liés
à la pose de câbles (y compris le coût
du tuyau de protection de câbles) sont
à la charge du nouveau propriétaire
respectif. Tous les autres coûts sont
pris en charge par BKW.
Déplacement d’un raccorde-
ment au réseau
Celui qui engendre le déplacement
d’un raccordement suite à des modi-
fications en matière de construction
sur la parcelle du client en assume
l’intégralité des coûts.
Réfection d’un raccordement
au réseau
Les coûts sont à la charge du proprié-
taire respectif des installations.
Remise en service d’un raccor-
dement au réseau après un
incendie ou la démolition d’un
bâtiment
Les CCR payées par le passé sont
prises en compte seulement dans la
mesure où la mise en service du nou-
veau raccordement intervient dans les
cinq ans sur la même parcelle et avec
le même point de raccordement au
réseau. Sinon, la remise en service est
assimilée à un nouveau raccordement.
3. DISPOSITIONS COMPLÉ-
MENTAIRES
Sont applicables:
– les conditions générales (CG) Rac-
cordement au réseau et utilisation du
réseau de BKW Energie SA
– les prescriptions d’entreprise
(PDIE BE / JU / SO),
www.werkvorschriften.ch.
BKW peut fixer elle-même ses prix
en tenant compte des dispositions
légales et des directives en matière de
régulation. Les ajustements de prix ne
requièrent pas la résiliation du contrat.
Valable dès le 1er janvier 2015
Point de raccordement
Point de fourniture
Limite de parcelle
Réseau de
distribution Installation de raccordement au réseau Installation client
1
1
2
2
Câble
Tuyau
Propriété de BKW Propriété du client
Emplacements déterminés par BKW
TuyauTuyau
Installation
client
Câble Câble
Représentation graphique des rapports de propriété
C
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S
1
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0
1
N15F4001
BKW Energie SA
Suivi Clients réseau /
Raccordement au réseau
Dr. Schneiderstrasse 10
2560 Nidau
Tél. [phone]
[e-mail]
www.bkw.ch