LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
lières. La clause de conscience doit permettre
au médecin de ne pas souscrire à ces exigences
du patient quitte à l'orienter vers un autre
praticien.
Dans des situations extrêmes, la transgres-
sion à la règle est une éventualité que justi-
fie l'exercice responsable du médecin.
Ainsi, les limites de la transparence en matière
d'information sont perceptibles dans les situa-
tions extrêmes où le pronostic vital est engagé.
Une conduite univoque est impossible lorsque
deux représentations de la maladie et de la
mort s'affrontent, celle du médecin et celle
du malade.
Seul un travail progressif, collégial et inscrit
dans la durée, peut permettre de se rappro-
cher et d'apprivoiser la vérité, qui est d'abord
celle du patient, hors de toute obstination
déraisonnable ou acharnement thérapeutique.
Les directives anticipées et la désignation d'une
personne de confiance sont un élément nou-
veau dans l'exercice de la profession médi-
cale. A ce titre, elles méritent explication et
appropriation par les médecins.
Les médecins traitants, mieux formés, seront
les relais irremplaçables auprès de leurs
patients : c'est à l'Ordre de remplir ce devoir
pédagogique.
L'éducation à la santé, comme le bon usage
du système de soins, est d'abord l'affaire des
patients et des médecins et ne relève pas des
attributions ou des compétences des assureurs.
4ème Principe :
L’utilisation de l’outil informatique ne
doit pas oublier les droits fondamen-
taux des patients et la liberté des per-
sonnes
Le bénéfice du développement des nou-
velles technologies de l’information ne se
discute pas. Il véhicule le progrès scienti-
fique au bénéfice de tous. L’information des
dossiers médicaux est devcenu une nécessité
dans un monde scientifique où s’imposent les
nouvelles technologies. Ainsi, le " dossier médi-
cal personnel " est un concept positif car il
permet de responsabiliser le patient et de faci-
liter la coordination des soins.
Cependant, la volonté dérivée qui serait d’en
faire un instrument obligatoire ayant des
objectifs de régulation économique amène-
rait inévitablement à des situations de conflits.
Au nom des libertés individuelles, tout patient
peut légitimement exiger la confidentialité
absolue ou partielle sur les données person-
nelles de santé qui seraient inscrites dans un
fichier ou un dossier informatisé.
Si le masquage est un droit reconnu par la loi
Informatique et Liberté, le Conseil National
de l’Ordre des médecins a indiqué que le mas-
quage du masquage est le seul procédé à
même, dans certains cas, de garantir le secret
total.
Toutefois, l’Ordre a également rappelé, dans
le même temps, que le médecin ne saurait par-
tager une responsabilité dans ce masquage,
ni en être l’acteur. Le masquage d’une infor-
mation relèvant de la liberté personnelle du
patient elle n’engage que sa seule responsa-
bilité.
En matière de santé publique l’efficacité peut
être contradictoire avec le respect des libertés
personnelles. Bien que les médecins aient une
responsabilité de santé publique, il s’agit là
d’un débat citoyen dont ils ne sont pas les seuls
acteurs. Le malade qui bénéficie de la solida-
rité nationale a aussi une responsabilité vis-à-
vis de ses concitoyens. Le cas des dons d’or-
ganes est exemplaire. La déclaration des
maladies obligatoires, les recueils d’informa-
tions ou de données épidémiologiques,
propres à nourrir les registres, doivent être
encouragés, mais ceci ne peut être accepté
que dans le respect absolu de la confidentia-
lité vis-à-vis des personnes et de l’anonymisa-
tion stricte des sources.
Il est compréhensible que le législateur se pré-
occupe d’organisation et de recherche des
modalités d’uniformisation, mais il revient aux
médecins de mettree en avant le repect des
singularités, car ils sont au service de malades,
tous uniques.
En particulier les médécins, n’ayant pas pour
mission de défendre l’ordre public, ne peu-
vent accepter l’amalgame entre délinquance
et maladie mentale.
Le citoyen, la société et ses
médecins
5ème Principe :
Organiser la continuité des soins
autour de la mobilité, de l'aménage-
ment collectif et des aides à l'exercice
Pour tout médecin, la continuité des soins
est de sa responsabilité individuelle pour
que chaque patient dispose d'une chaîne
ininterrompue de soins, 24 heures sur 24, mal-
gré le désir légitime du praticien de préserver
sa propre qualité de vie.
II s'agit là d'un nouveau défi d'organisation
collective et solidaire de la profession, que
l'Ordre se propose de relever en définissant
de nouveaux modes de coopération entre les
médecins et entre les divers secteurs d'exer-
cice. Le travail en groupe, en association, en
réseaux, en lieux multiples doit être facilité
par les règles déontologiques qui doivent être
des moteurs et non des freins.
La constitution de réseaux ville-hôpital ou
toutes autres formes de décloisonnement ne
pourraient que recevoir l'assentiment de
l'Ordre, notamment dans l'organisation ter-
ritoriale de la permanence des soins et de l'aide
médicale urgente.
Certains ont avancé l'éventualité de mesures
de planification contraignantes à l'installation
des médecins ou des établissements. Elles ne
nous paraissent pas adaptées aux réalités socio-
logiques et économiques de notre pays.
L'Ordre se propose donc d'apporter des solu-
tions originales, de nature à réformer des
usages et des habitudes.
Trois idées maîtresses guident ces
propositions : mobilité, aménage-
ment du territoire et aides à l'exer-
cice professionnel.
Ainsi l'Ordre a récemment modifié le
Code de déontologie médicale afin de
permettre un exercice multi-site, en cas
de besoins sanitaires ou de nécessité de coor-
dination des soins. Si les notions " d'exclusi-
vité de l'installation et de l'exercice " et de
" suivi personnel des malades par le médecin
qu'ils ont choisi " cadraient bien avec une
organisation ancienne de l'exercice libéral de
la profession et une occupation du territoire
plus rurale, elles ne représentent plus aujour-
d'hui que des contraintes rigides et inutiles,
entravant une évolution des règlements sou-
haitable pour la bonne organisation de l'offre
de soins.
L'Ordre propose des solutions souples et basées
sur le volontariat, telle la création par les méde-
cins eux-mêmes de structures d'exercice médi-
cal multidisciplinaires ouvertes à plusieurs
médecins, de spécialités différentes, qui vien-
draient consulter et donner leurs soins à temps
partiel, se partageant sur plusieurs cabinets.
Cet exercice multi-site, "itinérant", différent
par nature de la médecine foraine, serait orga-
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