DOMUS MEDICA CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE LOIRE-ATLANTIQUE 8, rue du Cherche Midi B.P. 27504 - 44275 NANTES Cedex 2 Tél. 02 40 20 18 50 Fax : 02 40 20 59 62 E-mail : [email protected] Site internet : www.cdm44.org Heures d’ouverture de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (lundi, mardi, mercredi et jeudi) de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi) pour tous services, y compris gardes et remplacements. Président : Dr J.L. CLOUET Vice-présidents : Drs J.F. ALLARD, M. CHUPIN, L. CARLIER, J. LUCAS, G. TILLY. Secrétaires Généraux : Drs M. CHUPIN G. MANSAT LE CONSEIL Trésorier : Dr C. PELLERAY Membres titulaires : Drs J. BODIN, J.M. CAZAUBIEL, P. DESPINS, J.R. FEVE, P. JEGO, B. POULIQUEN, P. TOSTIVINT. Vous cherchez une salle de réunion ? P. BRETONNIERE, J. CONTE, J.J. FERRON, D. GUITTON, P. PIETRINI, M.C RENOU, Nous vous rappelons que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dispose de 3 salles de réunion (2 pouvant accueillir une quinzaine de personnes et l’autre une cinquantaine de personnes). Ces salles sont gracieusement mises à la disposition des médecins pour les réunions qu’ils organisent. Pour les réservations : merci de prendre contact directement avec le secrétariat tél. : 02.40.20.18.50 L.O.M. Rédacteur en chef : Dr M. CHUPIN Directeur de la publication : Dr J.L. CLOUET Édition : CARDINAL - e-mail : [email protected] Tél. 02 40 63 19 99 - Fax : 02 51 78 87 56 loire océan DU CONSEIL MÉDECINS 2 4 5 6 28 28 27 22 26 18 16 14 D E L ’O R D R E D E S DE 114 n° AVRIL 2007 ins-pharmaciens Dialogue médec n Frais de réquisitio ux travailleurs socia Secret médical et installation Clause de non-ré ecine générale Spécialité en méd Namnètes R AT I Q U E DOSSIER P L O I R E -A T L A N T I Q U E MEDICAL B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N S sommaire LE MOT DU PRÉSIDENT : J.L. CLOUET M. LONGUESPÉ LES COMPTES-RENDUS DES SÉANCES : J. LUCAS LE BILLET DU CONSEILLER NATIONAL : C.N.O. PATIENT - MÉDECIN - SOCIÉTÉ : 10 PRINCIPES : J.I. LE GOUPIL ET P.M. LINET LA CELLULE SÉCURITÉ DES MÉDECINS (2) : J.L. CLOUET LE NOUVEAU CONSEIL RÉGIONAL : Réunion du 15 juin 2006 MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES : M. CHUPIN DOSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL : L’HUMEUR DES DRUIDES : PROBLÈME DE BRIDGE : J.M. PALLIER PETITES ANNONCES : MISES À JOUR DU TABLEAU : 2 LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique Le mot >>> du Président L’exercice professionnel médical va se modifier considérablement dans les prochaines années. Les Conseils départementaux ont la mission de faire respecter les différents modes d’exercice. Il leur appartient déjà listés. Or, ce qui importe au malade, c’est d’avoir à faire à un médecin et plutôt compétent, peu lui chaut qu’icelui soit de telle ou telle origine contractuelle ! Le Conseil de l’Ordre se doit d’anticiper pour préparer les nouvelles règlementations qui permettront à tous les patients de bénéficier du meilleur accès à des soins de qualité. L es causes de ce séisme culturel qui voit péricliter la notion de sacerdoce sont connues : numerus clausus en baisse, départ à la retraite anticipé, féminisation de la profession, baisse de la démographie médicale, hyperspécialisation, effet " 35 heures ". ujourd’hui, un interne non thèsé bénéficiant d’une licence de rempla- A Pourrions-nous imaginer qu’à l’avenir et dans l’hypothèse du manque de médecins dans certaines zones, le Conseil départemental ne soit à même d’autoriser certains salariés à exercer dans des cabinets libéraux et des libéraux à exercer dans des hôpitaux ? de délivrer les licences de remplacement, Nos futurs confrères ne s’imaginent pas d’enregistrer et donexercer toute leur carner leur avis sur les difrière au même endroit Privilégier l’intérêt du férents contrats qui lui sans bouger. Ils seront malade reste une des présont soumis, donner mobiles, nomades selon occupations majeures un avis favorable ou le terme « in » et chandu Conseil en respecdéfavorable pour les geront d’orientation tant l’indépendance demandes d’exercice selon les formations des médecins… en site distinct… qu’ils suivront. Au sein de l’exercice, nous distinguons deux grands courants, les salariés et les libéraux. Chacun a sa logique, certaines contraintes et quelques moments de bonheur !!!!! Les règlements actuels ne permettent de passer de l’un à l’autre que dans certaines conditions établies, dans des durées précises et pour des motifs bien cement ne peut remplacer un médecin salarié, car il s’agirait d’un CDD, alors qu’il peut remplacer en médecine libérale. Privilégier l’intérêt du malade reste une des préoccupations majeures du Conseil en respectant l’indépendance des médecins et leur permettre d’exercer dans les meilleures conditions. La reconnaissance de la médecine générale en tant que spécialité ouvre grand la porte à des évolutions futures trans-spécialités. Certains médecins, par le biais de la formation continue, feront reconnaître de nouvelles compétences qu’ils valideront par les commissions de qualification. Aujourd’hui, nous ne connaissons que l’exercice exclusif, le chirurgien urologue ne peut exercer que dans son domaine très précis, qu’en sera t-il demain ? R eviendrons-nous à ce que nous connaissions par le passé ? Qui s’en plaindra ? La démarche actuelle de segmentation et d’hyperspécialisation peut être acceptable dans certains domaines de pointe mais est totalement inutile en médecine et chirurgie de tous les jours. Nous avons participé à une réorganisation des gardes de spécialités et plus personne ne s’oppose à ce qu’un médecin X de tel établissement se déplace dans l’établissement Y pour assurer la permanence des soins. Les statuts de nos confrères devront évoluer en ce sens pour leur permettre cette mobilité et il appartiendra au Conseil de vérifier les différents contrats qui garantissent l’indépendance professionnelle des confrères comme la sécurité des malades. Il y a une certaine marge entre une confraternité bien conduite et une concurrence déloyale, entre une information éclairée et une publicité mensongère ou déformée. Les évolutions ne doivent pas se faire au mépris des règles déontologiques et éthiques. Certains confrères entendent développer leur activité toujours plus, mais la médecine ne peut s’exercer comme une industrie ou un commerce, c’est pourquoi le Conseil départemental se doit d’être présent à tous les moments de l’évolution de notre pratique. Il est le garant d’un développement harmonieux de la pratique dans un cadre règlementaire accepté par tous. DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET 3 4 LE BILLET LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique RÉSUMÉS DES L’Ordre national des médecins tient également à réaffirmer que l’engagement éthique du médecin est de combattre la maladie, en accompagnant la vie et la dignité de la personne humaine jusqu’à la mort. Tout homme, toute femme, a le droit de mourir en paix. Les soins palliatifs, incluant le soutien psychologique et spirituel, peuvent être à même d’éviter les souffrances inutiles lorsque la vie prend fin et permettre à la personne de s’éteindre sans effroi. Cette décision ne peut cependant relever que d’une réflexion progressive et collégiale, associant le patient lui-même, lorsqu’il est conscient, ou son entourage affectif lorsqu’il ne l’est plus, en tenant compte de directives anticipées qu’il aurait pu donner. la suite de la loi dite Léonetti sur la fin de vie, le code de déontologie médicale, modifié pour en tirer toutes les conséquences, affirme clairement que toute obstination thérapeutique déraisonnable doit être proscrite et qu’il est permis d’interrompre des traitements actifs devenus inutiles. Docteur Jacques LUCAS Conseiller national de la région des Pays de la Loire Secrétaire général du Conseil national de l’Ordre L'Ordre national des médecins estime que la transgression de cet interdit par la loi serait une régression majeure de notre société dans sa conception de l'Homme et du respect dû à la vie. onfronté à la fin de vie, le médecin doit exploiter toutes les ressources de son art, parfois même en prenant des risques vitaux dans ses prescriptions destinées à soulager le malade. Mais en aucun cas, le médecin n’a le droit de donner délibérément la mort. C Le médecin n’a pas le droit de donner délibéremment la mort DU CONSEILLER NATIONAL SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2007 Au cours du mois de janvier 2007, le Conseil Départemental a étudié 151 contrats dont 102 contrats de remplacement. Deux affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance. Lors de son audience du 22 janvier 2007, le Conseil régional des Pays de Loire a rejeté une plainte. Lors de son audience du 12 janvier 2007, le Conseil régional des Pays de Loire a rejeté deux requêtes administratives. Deux praticiens ont fait appel de la décision en date du 11 décembre 2007 rendue par le Conseil régional des Pays de Loire. Le Conseil départemental a prononcé des avis favorables concernant des candidatures en tant que médecins agréés, médecins experts…. Deux subventions ont été accordées. Une pour soutenir financièrement la réalisation du Gala de médecine de Nantes et une autre pour aider 3 étudiants en DCEM2 dans la réalisation de leur projet humanitaire. Le Président de l’Ordre régional des Pharmaciens, Monsieur Claude LE RESTE, a été reçu lors de cette réunion plénière pour aborder les problèmes de prescriptions médicales dirigées vers certaines officines pharmaceutiques. Martine LONGUESPÉ A SÉANCES PLÉNIÈRES Le Docteur Jean-Louis CLOUET a fait le point sur les prochaines élections au Conseil régional des Pays de Loire. Un praticien a été exempté de garde en raison de son âge. Le Conseil départemental a prononcé des avis favorables concernant des candidatures en tant que médecins agréés, médecins experts… Par décision rendue le 24 novembre 2006, le Conseil d’Etat n’a pas admis la requête introduite par un praticien qui demandait l’annulation de la décision de blâme rendue par le Conseil national le 7 avril 2006. Lors de son audience du 11 décembre 2006, le Conseil régional des Pays de Loire a prononcé deux blâmes et une plainte a été rejetée. La question de la recevabilité d’une plainte (sur le fondement de l’article L 4124-2 du Code de la Santé Publique) a été également étudiée lors de cette audience par le Conseil régional qui l’a jugé recevable. Quatre affaires disciplinaires sont évoquées lors de cette séance. Au cours du mois de décembre 2006, le Conseil Départemental a étudié 122 contrats dont 66 contrats de remplacement. SÉANCE DU 11 JANVIER 2007 Les Docteurs Jocelyne-Isabelle LEGOUPIL et Pierre-Marie LINET ont fait un compte rendu de l’analyse des fiches de déclaration d’incidents reçues au Conseil départemental. du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2006 Au cours du mois de novembre 2006, le Conseil Départemental a étudié 108 contrats dont 66 contrats de remplacement. Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article R 4123-3 du Code de la Santé Publique, deux praticiens ont été suspendus de leur droit d’exercer la médecine. Deux affaires disciplinaires sont évoquées lors de cette séance. Le Conseil départemental a décidé de se porter partie civile dans un dossier pénal ouvert contre un médecin, sur le fondement de l’article L 4123-1 du Code de la Santé Publique. La section disciplinaire du Conseil national a rejeté l’appel formé par un confrère, la sanction de radiation est donc maintenue pour ce praticien. Quatre subventions ont été accordées par la Commission d’entraide, pour un montant total de 5 100 €. Le Conseil départemental a donné un avis favorable à la demande d’ouverture d’un deuxième site de consultation d’un praticien. Le Conseil départemental s’est prononcé concernant des candidatures en tant que médecins agréés, médecins experts…. Une demande d’exemption de garde a été accordée en raison des problèmes de santé du praticien. Le Docteur Jean-Louis CLOUET a évoqué le problème de la faille dans le DMP qui a été soulevé. 5 6 LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique L'ORDRE DES MÉDECINS ET L'ÉVOLUTION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION L'Ordre souhaite attirer l'attention sur la tendance naturelle que possède toute administration à vouloir réglementer alors que la relation singulière du patient avec son médecin doit pouvoir « respirer », et que la liberté du patient ne saurait venir restreindre celle du médecin. La loi du 4 mars 2002 a modifié l'ancien équilibre de la relation médecin-patient, qui était fondé sur les devoirs du médecin exprimés dans le code de déontologie médicale. Ce sont désormais les droits des patients qui s'expriment dans l'organisation juridique de cette relation, maintenant codifiée dans le code de la santé publique. Si les médecins peuvent se sentir désarmés et chercher avant tout à se protéger, la « judiciarisation » de la médecine ne doit cependant pas faire illusion. La qualité de la médecine, dans sa double dimension humaniste et scientifique, continuera de reposer sur le dialogue, l'écoute, la confiance, l'adhésion, la compétence des médecins. La liberté du patient ● Le médecin et la liberté du patient. ● Le citoyen, la société et ses médecins. ● L'indépendance professionnelle du médecin. et la société sur trois grands thèmes : LE PATIENT, LE MÉDECIN ET LA SOCIÉTÉ : 10 PRINCIPES POUR UNE CONFIANCE PARTAGÉE L e Conseil National de l'Ordre des Médecins, dans un monde " en bouleversement " et dans les perspectives de la construction européenne, a l'ambition de tenir une place affirmée dans l'organisation du système de santé en France. L'élection présidentielle et les élections législatives sont un moment clef dans la vie de notre pays. Le CNOM n'entend pas questionner les candidats. Le CNOM estime néanmoins important qu'il apporte ses réflexions, à l'occasion du débat public et citoyen. Cela lui donne l'opportunité de rappeler que la construction de l'Europe ne doit pas se départir du principe de subsidiarité en matière de santé. Le Conseil National de l'Ordre des Médecins défend une déontologie au service du patient, des médecins et de la médecine : ● pour garantir la qualité de la médecine, et l'égalité dans l'accès aux soins, ● pour exprimer l'éthique médicale dans la société d'aujourd'hui, ● pour maintenir, de façon immuable, la confiance des patients envers les médecins, et l'indépendance de leurs décisions médicales face à toute autre considération. e " manifeste pour la qualité de la médecine " énonce les bases d'une confiance renouvelée entre le patient, le médecin C 1er Principe : La liberté dans l'accès aux soins L iberté n'est pas synonyme de laisser-aller ou laisser-faire. Si les patients ont des droits, ils ont tout autant des devoirs visà-vis de la collectivité et envers les médecins. L'Ordre affirme, au nom de la qualité des soins, que les médecins sont en droit d'exiger du patient la sincérité, la transparence lorsqu'elle est nécessaire, la responsabilité. Les citoyens sont acteurs de leur santé, collectivement mais aussi individuellement, et les médecins ne sont pas de simples distributeurs de soins ou prestataires de services. C'est dans cet esprit que l'Ordre souhaite s'engager plus activement dans la voie d'un partenariat responsable avec les associations d'usagers et les associations de patients, en matière d'éducation à la santé, de parcours de soins, d'information et de partage des responsabilités. C'est également dans cet ordre d'idées que l'Ordre rappelle que la préservation de la santé doit conduire à se préoccuper de la qualité de vie du malade dans son environnement familial, social et professionnel ainsi que de sa part de responsabilité personnelle à cet égard. C'est ainsi que se conçoit la liberté et la responsabilité dans l'accès aux soins. Cette autonomie du patient n'est pas seulement limitée à l'acte de soins ponctuel. Elle s'acquiert progressivement tout au long de la vie et dès le plus jeune âge. La connaissance en général et l'éducation à la santé en sont les deux éléments constitutifs, puisque la liberté ne peut être exercée dans l'ignorance. C'est dire combien l'ensemble des partenaires dans le système de soins et de protection sociale doivent avoir un rôle pédagogique dans le développement de cette " liberté responsable " de l'usager du système de santé. La décision médicale avec un patient autonome est devenue aujourd'hui une décision partagée et non plus une décision paternaliste. Mais partager c'est aussi, et nécessairement, exprimer des incertitudes sur le diagnostic, le pronostic ou sur les chances de succès d'un traitement, tout en sachant garder une attitude réconfortante. La gageure est donc de rester humain dans une démarche scientifique ; le patient devient " sujet de sa santé " et non plus " objet de soins ". 2ème Principe : Adopter et adapter le parcours de soins B ien que l'activité médicale s'inscrive aujourd'hui dans un cadre règlementaire de plus en plus contraignant les médecins doivent se poser en force de proposition pour assouplir une réglementation excessive et l'adapter aux nécessités d'un exercice médical d'autant plus satisfaisant qu'il demeurera humain et pragmatique. Ainsi, le " parcours de soins " mis en place par les dernières lois met en évidence l'inadéquation d'une réglementation rigide qui aboutirait paradoxalement à une ségrégation économique dans l'accès aux soins. Autant le modèle proposé, bâti sur le concept ancien du médecin de famille, est utile et mérite d'être recommandé, autant la mise en place d'un contrôle tatillon poserait problème. La prise en compte des besoins spécifiques liés à certaines pathologies est indispensable. Parallèlement, certaines populations, peu motivées par le recours à une médecine personnalisée et enclines à rechercher des structures de soins intégrées, doivent être accompagnées dans des parcours différents répondant mieux à leurs prises en charge. 3ème Principe : Consentir aux soins L e consentement aux soins est le préalable obligé de tout acte médical. Cependant, certaines situations où le refus de soins de la part d'un patient est exprimé, directement ou par une directive anticipée, confrontent le médecin à des conflits de devoirs. II en est de même en cas d'exigences particu- 7 8 Il est compréhensible que le législateur se préoccupe d’organisation et de recherche des modalités d’uniformisation, mais il revient aux médecins de mettree en avant le repect des singularités, car ils sont au service de malades, tous uniques. En matière de santé publique l’efficacité peut être contradictoire avec le respect des libertés personnelles. Bien que les médecins aient une responsabilité de santé publique, il s’agit là d’un débat citoyen dont ils ne sont pas les seuls acteurs. Le malade qui bénéficie de la solidarité nationale a aussi une responsabilité vis-àvis de ses concitoyens. Le cas des dons d’organes est exemplaire. La déclaration des maladies obligatoires, les recueils d’informations ou de données épidémiologiques, propres à nourrir les registres, doivent être encouragés, mais ceci ne peut être accepté que dans le respect absolu de la confidentialité vis-à-vis des personnes et de l’anonymisation stricte des sources. Toutefois, l’Ordre a également rappelé, dans le même temps, que le médecin ne saurait partager une responsabilité dans ce masquage, ni en être l’acteur. Le masquage d’une information relèvant de la liberté personnelle du patient elle n’engage que sa seule responsabilité. Si le masquage est un droit reconnu par la loi Informatique et Liberté, le Conseil National de l’Ordre des médecins a indiqué que le masquage du masquage est le seul procédé à même, dans certains cas, de garantir le secret total. Cependant, la volonté dérivée qui serait d’en faire un instrument obligatoire ayant des objectifs de régulation économique amènerait inévitablement à des situations de conflits. Au nom des libertés individuelles, tout patient peut légitimement exiger la confidentialité absolue ou partielle sur les données personnelles de santé qui seraient inscrites dans un fichier ou un dossier informatisé. nouvelles technologies. Ainsi, le " dossier médical personnel " est un concept positif car il permet de responsabiliser le patient et de faciliter la coordination des soins. LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique lières. La clause de conscience doit permettre au médecin de ne pas souscrire à ces exigences du patient quitte à l'orienter vers un autre praticien. Dans des situations extrêmes, la transgression à la règle est une éventualité que justifie l'exercice responsable du médecin. Ainsi, les limites de la transparence en matière d'information sont perceptibles dans les situations extrêmes où le pronostic vital est engagé. Une conduite univoque est impossible lorsque deux représentations de la maladie et de la mort s'affrontent, celle du médecin et celle du malade. Seul un travail progressif, collégial et inscrit dans la durée, peut permettre de se rapprocher et d'apprivoiser la vérité, qui est d'abord celle du patient, hors de toute obstination déraisonnable ou acharnement thérapeutique. Les directives anticipées et la désignation d'une personne de confiance sont un élément nouveau dans l'exercice de la profession médicale. A ce titre, elles méritent explication et appropriation par les médecins. Les médecins traitants, mieux formés, seront les relais irremplaçables auprès de leurs patients : c'est à l'Ordre de remplir ce devoir pédagogique. L'éducation à la santé, comme le bon usage du système de soins, est d'abord l'affaire des patients et des médecins et ne relève pas des attributions ou des compétences des assureurs. 4ème Principe : L’utilisation de l’outil informatique ne doit pas oublier les droits fondamentaux des patients et la liberté des personnes L e bénéfice du développement des nouvelles technologies de l’information ne se discute pas. Il véhicule le progrès scientifique au bénéfice de tous. L’information des dossiers médicaux est devcenu une nécessité dans un monde scientifique où s’imposent les En particulier les médécins, n’ayant pas pour mission de défendre l’ordre public, ne peuvent accepter l’amalgame entre délinquance et maladie mentale. Le citoyen, la société et ses médecins 5ème Principe : Organiser la continuité des soins autour de la mobilité, de l'aménagement collectif et des aides à l'exercice P our tout médecin, la continuité des soins est de sa responsabilité individuelle pour que chaque patient dispose d'une chaîne ininterrompue de soins, 24 heures sur 24, malgré le désir légitime du praticien de préserver sa propre qualité de vie. II s'agit là d'un nouveau défi d'organisation collective et solidaire de la profession, que l'Ordre se propose de relever en définissant de nouveaux modes de coopération entre les médecins et entre les divers secteurs d'exercice. Le travail en groupe, en association, en réseaux, en lieux multiples doit être facilité par les règles déontologiques qui doivent être des moteurs et non des freins. La constitution de réseaux ville-hôpital ou toutes autres formes de décloisonnement ne pourraient que recevoir l'assentiment de l'Ordre, notamment dans l'organisation territoriale de la permanence des soins et de l'aide médicale urgente. Certains ont avancé l'éventualité de mesures de planification contraignantes à l'installation des médecins ou des établissements. Elles ne nous paraissent pas adaptées aux réalités sociologiques et économiques de notre pays. L'Ordre se propose donc d'apporter des solutions originales, de nature à réformer des usages et des habitudes. Trois idées maîtresses guident ces propositions : mobilité, aménagement du territoire et aides à l'exercice professionnel. A insi l'Ordre a récemment modifié le Code de déontologie médicale afin de permettre un exercice multi-site, en cas de besoins sanitaires ou de nécessité de coordination des soins. Si les notions " d'exclusivité de l'installation et de l'exercice " et de " suivi personnel des malades par le médecin qu'ils ont choisi " cadraient bien avec une organisation ancienne de l'exercice libéral de la profession et une occupation du territoire plus rurale, elles ne représentent plus aujourd'hui que des contraintes rigides et inutiles, entravant une évolution des règlements souhaitable pour la bonne organisation de l'offre de soins. L'Ordre propose des solutions souples et basées sur le volontariat, telle la création par les médecins eux-mêmes de structures d'exercice médical multidisciplinaires ouvertes à plusieurs médecins, de spécialités différentes, qui viendraient consulter et donner leurs soins à temps partiel, se partageant sur plusieurs cabinets. Cet exercice multi-site, "itinérant", différent par nature de la médecine foraine, serait orga- 9 10 L'Ordre souhaite que la régionalisation du système de santé s'effectue sous l'autorité déconcentrée de l'Etat, par exemple sous la forme d'Agences Régionales de l'Offre de Soins. Les collectivités territoriales et organismes sociaux devraient pouvoir investir dans cet aménagement du territoire, dans le cadre des orientations générales déterminées par la politique nationale de santé. Il en est ainsi notamment dans la présence structurée de cabinets médicaux dans les zones rurales et, d'une manière générale, de l'organisation de la permanence des soins. L'Ordre s'est dit favorable à la mise en place de "maisons médicales" dotées de moyens humains et matériels suffisants qu'aucun médecin ne peut assumer isolément : secrétariat, aide paramédicale, équipements, moyens de communication et de bureautique,... Les anciennes pratiques entraînant le déplacement du médecin et la dissémination des lieux de soins doit être révisée et l'éducation sanitaire des populations doit être entreprise à cet égard. Les nécessités de regroupements des équipements comme des ressources humaines, pour des raisons de coûts et de qualité des soins, supposent que le transports des patients soit prévus dans des conditions propres à garantir leur sécurité médicale. L'accès aux soins repose très largement sur le principe de son financement indirect par la solidarité nationale. Il revient ainsi à la représentation parlementaire de déterminer les bases du financement du système de santé et à l'Etat de garantir une organisation qui permette aux populations en tous points du territoire d'avoir accès aux soins que leur état requiert. Dans cette double approche apparaît la nécessité impérative de garantir la liberté de l'accès aux soins et de préserver l'indépendance des médecins vis-à-vis des financeurs tant pour leur activité diagnostique et leurs décisions thérapeutiques que sur leur choix d'un exercice libéral ou salarié. LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique nisé, reconnu et soumis au contrôle de sa double conformité déontologique : améliorer les soins et aider l'exercice professionnel au service des patients, notamment dans les zones démographiquement déficitaires ou fragiles. Le partage des activités entre les médecins au sein de ces structures permettrait des heures d'ouverture larges pour couvrir les besoins des malades, tout en laissant à chacun un espace de liberté pour sa vie privée. 6ème Principe : Une évolution continue des compétences et une délégation nouvelle T out au long de sa vie professionnelle le médecin doit entretenir et perfectionner ses compétences. Ce perfectionnement doit donner lieu à la validation des acquis de l'expérience. De la même façon les pratiques professionnelles doivent être évaluées. L'Ordre est partenaire dans la mise en oeuvre de ces obligations dont il veut faciliter le développement. De même, la situation de la démographie médicale et les compétences propres des autres professions de santé justifient des délégations de tâches, dans une logique de réseaux coordonnés de prise en charge. Toutefois il revient au médecin d'assurer la fonction prescriptive des traitements quels qu'ils soient car la thérapeutique ne peut découler que d'un diagnostic médical préalable, établi conformément aux données acquises de la science. 7ème Principe : Innover pour garantir l'accès aux soins L 'Ordre des médecins est conscient que l'exercice de la médecine doit être conçu à la fois comme un service au public (que ce soit dans le cadre de l'exercice libéral ou dans celui de l'exercice hospitalier) et comme un service à la personne. L'indépendance professionnelle des médecins 8ème Principe : L’indépendance professionnelle de tous les médecins est une garantie de qualité et de liberté pour les citoyens : c'est à l'Ordre d'y veiller P réoccupation naturelle de l'institution ordinale puisque celle-ci a réglementairement mission de veiller à sa préservation, l'indépendance du médecin n'est pas " la liberté du renard libre dans un poulailler libre ". Elle ne doit omettre ni la dimension de la santé publique ni le fait que le patient n'est pas un objet administré mais un sujet acteur de sa santé (loi du 4 mars 2002). Il faut distinguer désormais deux concepts : l'indépendance matérielle du médecin bornée par les nouvelles modalités d'exercice et l'autonomie de la décision médicale maintenant encadrée par les contraintes réglementaires et/ou économiques. Le médecin, au point de convergence de ces contraintes diverses, voit deux ordres d'éléments influer sur les conditions de son exercice professionnel : ● L'accession du patient, acteur de sa santé, à un statut de majorité sanitaire défini par la loi du 4 mars 2002. L'indépendance du médecin est consacrée par le fait que, hormis le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le médecin a la liberté de refuser ses soins. ● Le désengagement partiel de l'État en tant qu'organisateur du système de santé puisqu'il tend à se décharger de sa mission sur l'assurance-maladie, en ce qui concerne principalement le secteur libéral. L'indépendance du médecin doit être ici défendue au regard des " tentations régulatrices " des services administratifs et comptables des organismes d'assurance. L'Ordre doit veiller particulièrement à la défense de cette indépendance. La décision médicale ne doit reposer que sur les principes de besoin et de nécessité et ne pas dépendre de toutes autres considérations gestionnaires. Le libre choix du médecin par le patient, fondement historique de l'indépendance du praticien, se trouve canalisé par l'instauration (loi du 13 août 2004) du " médecin traitant " et du " parcours de soins ". L'instauration de filières et de réseaux restreint également ce libre choix, ainsi que l'appauvrissement de la démographie médicale dans ces zones géographiques. La " liberté d'installation " se trouve aujourd'hui régulée par les mesures d'incitation à l'installation et même " pénalisée " par des menaces de nonattribution ; " d'avantages conventionnels " (participation aux cotisations d'assurance maladie ou de retraite du praticien conventionné) ou même par l'instauration d'un conventionnement sélectif. L'exercice libéral dans les établissements privés se trouve également encadré par la tentation d'imposer au médecin des critères de rendement, par le biais de contrats qui ne sont que des autorisations d'exercice révocables, " sièges éjectables permanents " ou par l'implantation de médecins plus productifs. Face aux éventuelles pressions de la justice ou des compagnies d'assurance, les médecins experts judiciaires et les médecins-conseils des compagnies d'assurances doivent redoubler de vigilance pour conserver leur objectivité d'appréciation dans le cadre de leurs missions. Mis en place dans les réseaux, les EHPAD et les structures d'HAD, les médecins coordonnateurs sont en interface entre médecins libéraux et établissements. La tentation existe d'en faire une courroie de transmission entre directives d'établissements et médecins libéraux, non seulement en termes d'organisation, mais aussi en termes de rentabilisation des interventions ou des prescriptions. La fonction médicale de coordination doit rester absolument et totalement distincte de celle de médecintraitant. 11 12 P Dans les autres domaines : médecins territoriaux ou médecins de l'éducation nationale, le poids de la hiérarchie administrative se fait de plus en plus sentir. L'évaluation des pra- our la médecine du travail, il pourrait également y avoir conflit d'intérêt avec l'employeur si le rôle du médecin était limité à l'étude de l'ergonomie du poste en relation avec le profil médical de l'intéressé. ● Enfin, les éléments pris en compte dans le cadre de la part variable de la rémunération ne devront pas être uniquement quantitatifs. ● Les contraintes contractuelles des projets de pôles peuvent induire des comportements peu conformes à la déontologie. De la même façon, dans le cadre de la budgétisation à l'activité, on peut craindre la possibilité de comportements opportunistes (choix des patients, multiplication des hospitalisations et des examens complémentaires, etc....). ● Le temps administratif peut être vécu comme chronophage par rapport au temps médical. ● La hiérarchisation des pôles d'activités peut être source de conflits internes. Mais, ces nouvelles dispositions peuvent avoir des effets pervers : lier, amenant des procédures de nomination et d'affectation où l'avis médical sera prépondérant, et l'instauration d'une part variable de la rémunération tenant compte de l'efficience. LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique 9ème Principe : La liberté de prescription ne peut être encadrée que par les seuls critères de qualité des référentiels médicaux P rincipe historique cardinal d'indépendance, la liberté de prescription a vu évoluer les conditions de son application. Si des restrictions peuvent être acceptées à ce sujet, toute restriction à la liberté de prescription ne peut reposer que sur des référentiels de bonne pratique, et ceux ci ne peuvent être reconnus comme tels que : - S'ils sont définis par des collèges professionnels compétents, - S'ils ne sont pas fondés sur des critères économiques isolés, - S'ils sont indépendants des influences de l'industrie pharmaceutique et biomédicale. A l'identique de la liberté de prescription, l'autonomie de la décision médicale ne doit reposer que sur un encadrement défini par les référentiels professionnels. Dans le système hospitalier public existe le risque de conflit d'une part entre la notion d'indépendance professionnelle de l'exercice médical d'une part et l'autonomie de la décision médicale d'autre part, face au pouvoir administratif et aux contraintes financières. Les réformes en cours peuvent concourir au maintien de l'indépendance des médecins par leur forte implication décisionnelle dans les instances de gestion et d'administration. Le renforcement du pouvoir médical de la CME et la création du conseil exécutif, organe décisionnel, où les médecins sont à parité avec l'administration vont dans ce sens, entrainant : ● La création des pôles d'activités médicales ou médicaux-techniques, avec élaboration de projets dans le cadre d'une contractualisation interne. La réforme du statut du praticien hospita- ● La réforme de la dotation budgétaire, la T2A visant " à compenser " l'activité médicale, alors que la budgétisation antérieure n'était basée que sur les dépenses. ● tiques professionnelles pourra peut-être apporter aux médecins un support pour le maintien de leur indépendance de décision médicale. 10ème Principe : Les conditions de la rémunération ne doivent pas altérer l'indépendance du médecin L a rémunération directe et à l'acte n'est pas l'unique garantie de l'indépendance du médecin et de la liberté du patient. La médecine hospitalière et salariée, l'extension du tiers payant en médecine ambulatoire comme dans les actes coûteux, l'attrait nouveau des médecins pour des rémunérations forfaitaires en matière de prévention ou de permanence des soins le confirment. L'indépendance du médecin doit être fermement protégée, quelle que soit la ou les modalités de rémunération, c'est une des missions essentielles de l'Ordre. L'expression de ces dix principes n'épuise naturellement pas l'ensemble des réflexions du Conseil National de l'Ordre des médecins. L'Ordre a également d'autres préoccupations d'ordre éthique, déontologique et juridique sur la place et le rôle des médecins dans la société. Il les fera connaître au fur et à mesure afin d'alimenter le débat public. En effet, le partage de la confiance entre la société, les patients et les médecins nécessite l'écoute et le respect des arguments librement et loyalement exposés. L'Ordre ne prétend pas imposer un point de vue, mais, en exposant le point de vue ordinal, il exerce pleinement sa double mission au service de nos concitoyens. Il lui appartient en effet pleinement de veiller : - à la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, - à l'observation par tous ses membres de principes de moralité, de probité, de dévouement et de compétence. EN BRE F… RECENSEMENT DES AFFAIRES DISCIPLINAIRES POUR L’ANNEE 2006 LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS DE LOIRE-ATLANTIQUE COMPTABILISE LES DOSSIERS GÉRÉS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DEPUIS 1999. OR, 2006 AURA ÉTÉ L’ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE NOUS AVONS REÇU LE PLUS DE COURRIERS PUISQUE 134 LETTRES DE « MÉCONTENTEMENT » ONT ÉTÉ ÉTUDIÉES. SUR CE TOTAL, 43 CORRESPONDAIENT À DES PLAINTES FORMALISÉES. 13 DE CES PLAINTES ONT ÉTÉ TRANSMISES AU CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS DES PAYS DE LOIRE POUR ÊTRE JUGÉES. DANS CES AFFAIRES, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL A ÉTÉ PLAIGNANT (SEUL OU ASSOCIÉ) À 7 REPRISES. LES 28 AUTRES DE CES 43 DOSSIERS ONT ÉTÉ CLASSÉS SANS PLUS DE SUITE, 1 A ÉTÉ TRANSMIS À LA DDASS (COMME L’ONT ÉTÉ ÉGALEMENT 4 COURRIERS DE DOLÉANCES) ET 1 EST ENCORE EN COURS DEVANT LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL. CETTE ANNÉE 2006 EST ÉGALEMENT MARQUÉE PAR LE PLUS GRAND NOMBRE DE PLAINTES QUE NOUS AYONS REÇU DEPUIS QUE NOUS EFFECTUONS CE RECENSEMENT. ON NOTE SURTOUT UN PLUS GRAND NOMBRE DE DOSSIERS QUI CONCERNE DES CERTIFICATS MÉDICAUX ET ATTESTATIONS MAIS AUSSI LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE DES PATIENTS. EN CE QUI CONCERNE LES DOLÉANCES (QUI SONT DES DOSSIERS DANS LESQUELS LES PERSONNES QUI NOUS SAISISSENT NE SOUHAITENT PAS QUE DES POURSUITES DISCIPLINAIRES SOIENT ENGAGÉES À L’ÉGARD DU MÉDECIN CONCERNÉ), ELLES SONT ÉTUDIÉES PUIS CLASSÉES APRÈS L’ORGANISATION D’UNE CONCILIATION OU APRÈS AVOIR REÇU L’AVIS ÉCRIT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL. CAROLE JOSSE 13 14 LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique CELLULE SÉCURITÉ (au niveau national, on notait 44% d’agressions verbales, 16% d’agressions physiques, 12% de vandalisme en 2004.) 85 % : agressions verbales : (ce chiffre comprend également certaines agressions physiques). 11 % : agressions physiques 11 % : vandalisme - Type d’actes subis : (au niveau national, on notait 60% d’incident au cabinet de ville, 10% en établissement de soins hors service d’urgence, et 13% en visite. Pas de données disponibles sur les horaires.) Tous les incidents déclarés en Loire-Atlantique ont eu lieu entre 9H15 et 20H. 55 % : au cabinet en ville, 11 % : dans un établissement de soins, en consultation hors service d’urgence, 11 % : en visite. - Cadre de l’incident : 33 % : femmes , 66 % : hommes. - Genre : (au niveau national, on notait 18% d’exercice en milieu rural, et 76% en milieu urbain et périurbain en 2004.) 30 % : en milieu rural, 70 % : en milieu urbain et péri-urbain. - Lieu d’activité : (2ÈME PARTIE) DES MÉDECINS D ans cette seconde partie, il semble nécessaire de vous faire part des résultats de l’analyse statistique des cas de déclaration d’incidents. La période analysée correspond aux fiches déclarant des incidents survenus entre le 24/12/2004 et le 31/10/2006. Soit 27 déclarations en un peu moins de 2 ans. Nous avons établi nos calculs sur toute la période concernée. Le cas échéant, nous comparerons les données avec celles de l’Observatoire pour la Sécurité des Médecins pour l’année 2004, mais il est bien évident que des variations importantes sont possibles d’une année sur l’autre, étant donné le faible échantillon. Par ailleurs, il s’agit d’un système déclaratif qui doit être analysé avec prudence, et n’est en aucun cas un recueil exhaustif des incidents. - La structure de la population Type d’activité : 59 % : médecins généralistes, 41 % : médecins spécialistes. (au niveau national, on notait 63% de généralistes, et 37% de spécialistes en 2004.) - Les causes des incidents : 22 % : reproche relatif à un traitement, 14 % : refus de prescription ou de visite, 7,5 % : un temps d’attente jugé excessif, 15 % : un reproche du médecin au patient sur la gestion de ses rendez-vous ou les motifs invoqués pour obtenir une consultation, 37 % : autres causes. (au niveau national, les refus de donner un médicaments ou une prescription constituent 14% des causes invoquées, le temps d’attente jugé excessif 10%, un reproche relatif à un traitement 4%, et dans 38% des cas, il n’y a pas de motif particulier ou le médecin ne se prononce pas.) - Le taux de plainte : 18 % : dépôt d’une plainte avec ou sans constitution de partie civile, 11 % : enregistrement d’une main courante, 59 % : rien de cela. (au niveau national, on notait 39% de dépôt de plaintes, 13% d’enregistrement de main courante, et seulement 43% de médecins qui ne donnaient pas de suite à l’incident.) AU TOTAL, le médecin ligérien déclarant un incident est un homme généraliste, travaillant en cabinet libéral hors horaires de permanence de soins, ayant des patients " grande gueule ", très tatillons et/ou fantasques sur les horaires et les traitements, contre lesquels il porte rarement plainte… On voit là la limite du système déclaratif, mais aussi l’intérêt d’analyser comment nos confrères ont trouvé des moyens de gérer les incivilités quotidiennes dans différents modes de pratique. J’en appelle aux témoignages ! F… Docteurs Jocelyne-Isabelle LEGOUPIL et Pierre-Marie LINET (A SUIVRE) Dans un troisième volet, nous aborderons enfin la prévention avec notament les modalités pratiques de mise en application. A Bientôt . EN BRE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS ÂGÉS LE SOU MÉDICAL (GROUPE MACSF) NOUS INFORME QU’IL REFUSE LES NOUVEAUX CONTRATS POUR LES PRATICIENS EN FIN DE CARRIÈRE… QUANT AUX CONTRATS ACTUELLEMENT EN COURS, IL NE SOUHAITE PLUS ASSURER LES PRATICIENS AYANT PLUS DE 70 ANS ET EXERÇANT CERTAINES DISCIPLINES À RISQUES (PAR EXEMPLE : CHIRURGIENS, OBSTÉTRICIENS, ANESTHÉSISTES…). IL N’ASSURE PLUS, NON PLUS, LES PRATICIENS AYANT EU UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ SUPÉRIEURE À DEUX ANS. LE CONSEIL NATIONAL S’EST SAISI DE CE PROBLÈME ET EN A ALERTÉ LE MINISTRE DE LA SANTÉ. 15 16 LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique LE NOUVEAU CONSEIL REGIONAL Le nombre de conseillers est défini en fonction de la démographie médicale régionale (nombre de médecins inscrits à l’Ordre pour chaque région). Il y a 9 sièges de titulaires jusqu’à dix mille médecins, 12 sièges jusqu’à quinze mille et 15 sièges au-delà de ce seuil, exception faite pour l’Île-de-France, qui a 19 sièges, avec dans tous les cas, un nombre de suppléants égal au nombre de titulaires. Organisation des conseils régionaux : Le Conseil régional prend les décisions de suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession. Le Conseil régional doit statuer en appel sur les décisions prises par les Conseils départementaux en matière d’inscription. Le Conseil régional assume les missions de coordination des Conseils départementaux, mais il ne se substitue pas au Conseil départemental, qui garde l’ensemble de ses prérogatives. Au contraire, il le valorise en lui donnant un lieu supplémentaire pour s’exprimer et une représentation institutionnelle au niveau des instances décisionnelles régionales. Par ailleurs, trois membres du Conseil régional siégent aux Conseils régionaux de l’évaluation des pratiques et de la formation médicale continue. Le 1er février 2007, ont eu lieu les premières élections instituant les Conseils régionaux administratifs. Le 15 février 2007, les membres élus titulaires et suppléants se sont retrouvés à Angers pour la mise en place du dit Conseil. Docteur Alain Moreau (85), Docteur Jacques Dubin (49), Docteur Gérard Tilly (44), Docteur François Wilmet (49). COMPOSITION DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Vice président : Secrétaire Général : Trésorier : Les Vice-Présidents : Chargé des relations avec la médecine hospitalière et l’ARH : Docteur Jean Maurice Dachary (72), Chargé de l’Informatique et de la démographie : Docteur Philippe Vénier (53), Chargé de l’exercice Professionnel : Docteur Jean-Louis Clouet (44) Le conseiller national de la région : Docteur Jacques Lucas (44) est membre consultatif. Missions des conseils régionaux de l’Ordre : Le Conseil régional représente l’Ordre auprès de toutes les structures régionales de santé. Il doit notamment étudier les projets, les propositions ou les demandes d’avis qui lui seront soumis par les instances compétentes en matière de santé au niveau régional. Il peut intervenir sur tous les sujets qui se traitent à cet échelon : permanence des soins, démographie médicale, formation continue, évaluation des pratiques, etc. Chaque Conseil régional doit élire au minimum un Président, un Vice-président et un Trésorier. Il peut siéger en formation restreinte, notamment pour l’examen des décisions de suspension temporaire du droit d’exercer. Le conseiller national représentant la région siége au Conseil régional, mais sa voix est uniquement consultative. Chambre disciplinaire de 1ère instance : Le 15 mai prochain, les membres titulaires seront amenés à élire les 8 membres titulaires de la chambre disciplinaire de 1ère instance et les 8 membres suppléants. Le gouvernement devra nommer le magistrat du Tribunal Administratif qui sera le Président de cette chambre. Comme vous le constatez, il s’agit de la mise en place d’une structure totalement nouvelle qui va devoir prendre sa place au sein de la région. Elle devra travailler avec toutes les instances officielles présentes dans le domaine de la santé tout en conservant le lien avec les départements. Les problématiques départementales sont très diverses au sein de notre région comme le nombre des médecins inscrits par département. Cependant les problèmes se croisent et nous pourrons « mutualiser » nos compétences et notre appréhension des diversités dans l’intérêt de tous. Le comité de coordination régional mis en place précédemment a fait que les équipes ordinales de la région se connaissaient déjà très bien et avaient pris l’habitude de travailler de concert. La loi a ainsi traduit et formalisé dans les textes, les habitudes prises sur le terrain. L’échelon départemental n’a pas disparu et restera celui de l’accueil des confrères nouveaux inscrits, celui de la conciliation, de l’aide à l’installation et de l’accompagnement de tous ceux qui se posent des questions au cours de leur exercice. Docteur Jean-Louis CLOUET EN BRE F… PROMOUVOIR LA SANTÉ DES JEUNES LA FONDATION DE FRANCE LANCE UN APPEL À PROJETS VISANT À FAVORISER L’ACCÈS DES JEUNES DE 12 À 25 ANS À LA PRÉVENTION ET AUX SOINS, À ACCROÎTRE LA MOBILISATION DES PROFESSIONNELS ET À AMÉLIORER LA SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC AUX ENJEUX DE L’ADOLESCENCE. LES DATES LIMITES DE DÉPÔTS DES DOSSIERS SONT FIXÉES DU 9 AVRIL AU 7 SEPTEMBRE 2007. MARIE BOITEAU FONDATION DE FRANCE – 02.51.83.20.78 DÉLÉGATION PAYS DE LOIRE 5 RUE COLUMELLE 44000 NANTES F… TÉL.02.51.83.20.70 SITE : WWW.FDF.ORG EN BRE PROPOSITION DE LA COMMISSION D’AUDITION SUR LE VACCIN CONTRE LA TUBERCULOSE GUYANE. - LEVER L’OBLIGATION VACCINALE UNIVERSELLE, SAUF POUR LE DÉPARTEMENT DE - RECOMMANDER FORTEMENT LA VACCINATION POUR LES NOUVEAU-NÉS AYANT UN RISQUE D’EXPOSITION ÉLEVÉ. - RECOMMANDER LA VACCINATION POUR LES POPULATIONS AYANT UN RISQUE D’EXPOSITION POSSIBLE. - LAISSER LA POSSIBILITÉ AUX PATIENTS DE FAIRE VACCINER LEURS ENFANTS MÊME LORSQU’ILS N’ONT QU’UN RISQUE D’EXPOSITION FAIBLE. 17 18 LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique (Source : HUSTON P. Rapport compilé pour le groupe de travail fédéral interministériel sur les mutilations des organes génitaux féminins. Bureau pour santé des femmes, Santé Canada, Automne 2000.) Type III Infibulation lèvres Type II Excision du clitoris et des petites MUTILATIONS SEXUELLES FÉMININES Le 15 juin 2006 HME-CHU Nantes Sous la présidence de C. Seneschal (Directeur de l’H.M.E.- CHU Nantes), F. Levent (D.R.A.S.S.), HJ Philippe (GSF, CHU Nantes) et MF Gonin (DRDFE) 1. Mutilation Sexuelle Féminine : Les mutilations sexuelles féminines désignent toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre mutilation de ces organes pratiquée pour des raisons culturelles ou autres et non à des fins thérapeutiques (OMS 1997). Pr HJ Philippe (GSF) 2. Typologie des Mutilations sexuelles L’O.M.S. a établi une typologie des différentes mutilations génitales féminines en 4 quatre catégories, décrites ci-dessous (Classification du Dr Robin Cook, 1995) : Type I : circoncision avec excision du prépuce clitoridien sans excision du clitoris. Type II : excision du clitoris avec excision partielle ou totale des petites lèvres (80 % des mutilations). Type III : infibulation avec fermeture quasi-complète de l’orifice vulvaire (15 % des mutilations). Type IV : autres procédés de mutilation : Toute autre opération sur les organes génitaux de la femme, y compris, piqûre, percement. Type I Excision du prépuce et du clitoris L 'âge auquel sont pratiquées les mutilations sexuelles varie en fonction des régions et donc des communautés : dés la naissance, vers 3-6 ans entre 10 et 12 ans, juste avant d'être mariées (15/16 ans) et, parfois, plus tard, avant le mariage, au cours de la grossesse ou encore à la suite du premier accouchement. Suivant les pays, les MSF sont pratiquées par des exciseuses voire par des professionnels du secteur de la santé. La mutilation est réalisée sans la moindre anesthésie avec un couteau, une lame de rasoir, puis un pansement à base de plantes et de cendres est mis sur la plaie. Les jambes de la fillette sont le plus souvent attachées pendant une dizaine de jours pour diminuer le risque de réouverture de la plaie. 3. Épidémiologie I. Gillette-Faye (GAMS) On estime à 130 millions le nombre de femmes mutilées sexuellement. Chaque année, 2 à 3 millions de fillettes et de jeunes femmes subissent une mutilation génitale. En France, on estime entre 45 000 et 60 000, le nombre de femmes et de fillettes mutilées ou menacées de l’être. Cette pratique ancestrale persiste dans nombre de cultures et de pays. Elle est appliquée surtout en Afrique de l’Ouest (excision) et dans l’Afrique de l’Est (infibulation) mais également au MoyenOrient et en Asie. I. Gillette-Faye et Khady Koita (GAMS) 4. Données socio-culturelles On pense que " la mutilation sexuelle féminine " était déjà pratiquée bien avant la naissance du christianisme et de l'Islam, en particulier chez les Phéniciens, les Hittites et dans l'Égypte des Pharaons. Elle serait apparue il y a près de trois mille ans en Égypte antique, où elle constituait une sorte de rituel de fertilité (les analyses des momies ont révélé qu'il existait des pratiques d'excision et d'infibulation, d'où le terme de circoncision pharaonique au Soudan). On offrait à cette époque les parties excisées des femmes au Nil sacré. O n retrouve l'excision au 19ème et au début du 20ème en Europe, où l'ablation du clitoris était censée guérir les femmes de troubles physiques et mentaux ! Principales justifications : elles sont d’ordre ● mythique : Le clitoris risque en touchant l’homme ou le nouveau-né d’entraîner leur mort. Le nouveau-né, nait bisexuel ; on excise la fille pour éliminer la partie masculine et on circoncit le garçon pour éliminer la partie féminine. ● sociologique : C’est un rite d'initiation et de passage à l'âge adulte. ● sexuel : Il faut réduire ou atténuer le désir sexuel chez la femme, préserver ainsi la chasteté et la virginité avant le mariage et la fidélité durant le mariage. ● religieux : Les MSF sont souvent associées à l'Islam car les sociétés qui les pratiquent, principalement en Afrique musulmane, revendiquent la religion pour les justifier alors que ces mutilations ne sont ni recommandées, ni citées dans aucun texte religieux. Elles sont également pratiquées par certains chrétiens coptes ou par des juifs falashas originaires d'Éthiopie vivant actuellement en Israël. Elles précédent l’aire chrétienne et musulmane. Mohamed n’a d’ailleurs pas fait exciser ses deux filles. Et finalement, il s’agit plutôt actuellement d’une tradition, d’une coutume. " Cela s'est toujours fait, ma mère, ma grand-mère l'a fait, donc mes enfants seront excisées ". Les hommes considèrent comme impures les femmes non excisées et ne sont pas prêts à les épouser. 19 20 5. Conséquence médicales Dr. C. Gosselin (UGOMPS) Les conséquences des mutilations génitales féminines varient selon le type et la gravité de l'acte pratiqué. Il existe des conséquences immédiates et d’autres tardives. Les conséquences immédiates sont le décès par choc et hémorragie, la douleur aiguë, les infections locales avec parfois un risque de transmission du virus de l’imm u n o d é f i c i e n c e h u m a i n e ( V I H ) , des lésions traumatiques des organes de voisinage (vessie, anus), la rétention d’urine liée à la douleur, les plaies,… Les complications tardives sont fréquentes et surtout en cas d’infibulation avec une gêne pour uriner, pour les rapports sexuels et même parfois pour les règles et les complications obstétricales avec dystocie à l’origine de souffrance fœtale, de fistules vésico-vaginales, d’hémorragie de la délivrance et de césarienne. Des complications sur la sexualité surviennent fréquemment avec angoisse au moment du démarrage de l’activité sexuelle, dyspareunie et frigidité. Les complications psychologiques sont d’autant plus importantes que les mutilations sont pratiquées tardivement avec troubles du comportement, anxiété, dépression, irritabilité chronique ou frigidité. 1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme. - Accès à la santé -. 1984 : Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes. 1986 : Chartre africaine des droits de l’homme et des peuples 50 états ont adhéré à cette chartre. Intégrité Physique et morale (Art. 4). 1990 : Convention relative aux droits de l’enfant (192 pays). Abolition des pratiques traditionnelles (Art. 24.3). Santé des enfants (Art. 24). 2003 : Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples Interdiction et condamnation de toute forme de MSF (Art. 5). Quinze pays africains ont interdit officiellement l'excision mais ces interdictions restent trop souvent théoriques (2004). Condamnations : L. Benoit-Cattin (CIDF) 6. Implications juridiques La gravité de l'intervention et l'ampleur des souffrances physiques et psychiques qui accompagnent une MSF confortent la qualification de « torture » appliquée à la MSF (art 3 des droits de l'homme), dans la mesure où c'est une atteinte à l'intégrité physique de la femme. Peines prévues par le Code pénal pour l’auteur d’une mutilation : Art. 222-9 : 10 ans d’emprisonnement et Soudan : 1946 Sierra Leone : 1953 Centrafrique : 1966 Somalie : 1978 Kenya : 1982 Liberia : 1994 Burkina Faso : 1987 Ghana : 1994 Djibouti : 1995 Egypte : 1997 Côte d'Ivoire : 1998 Sénégal : 1998 Togo : 1998 Tanzanie : 1998 Guinée Conakry : 2001 Les pays africains qui ont interdit la pratique des MSF, de par leur législation, le font en partenariat avec des ONG et avec l'aide des chefs religieux. Ces pays mettent en place des campagnes de sensibilisation et d'informations dans les villages pour communiquer le plus possible sur ce douloureux phénomène. Historique : les plus importants accords internationaux sur les MSF datent de : de 150 000€ d’amende. Art. 222-10 : 20 ans de réclusion criminelle, si mutilation commise sur un mineur, par un ascendant légitime. Art. 222-8 : 30 ans de réclusion criminelle, si mort d’un mineur par un ascendant, sans intention de la donner. Art. 223-6 : 5 ans d’emprisonnement et 750.000€ d’amende, si refus d’assistance à personne en danger. La loi française s’applique aussi à des faits commis à l’étranger : Avril 2006 => application quelque soit la nationalité des parents. Obligation de signalement aux autorités judiciaires ou administratives, des privations ou mauvais traitements à l’égard des mineurs - Non assistance à personne en danger sous peine de poursuite pénale (prison et amende). Que faire en cas de menace d’excision de fillettes ou d’adolescentes, en France ou à l’étranger ? Il faut appeler soit : ● le procureur de la République au Tribunal de grande instance du lieu de résidence, ● les services sociaux et médico-sociaux, notamment le Service départemental de protection maternelle et infantile et le Service départemental de l’aide sociale à l’enfance. Pr HJ Philippe (UGOMPS, GSF) 7. Techniques chirurgicales Certaines techniques sont pratiquées en dehors de la grossesse : - Exérèse de kystes épidermiques - Libération de Névromes - Désinfibulation en cas de dysparenie, de tr. mictionnels ou des règles - Clitoridoplastie avec libération du clitoris (technique de P. Foldes) Certaines techniques sont réalisées pendant l’accouchement : - Désinfibulation pendant l’accouchement. 8. Prise en charge pluridisciplinaire Dr. E. Antonetti-NDiaye, F. Toulemonde, P. Peeneart (Hopital Rothschild) Toujours souhaitable, cette prise en charge comporte plusieurs étapes : ● premier contact avec une sage-femme, informations, explications, ● entretien avec un psychologue (évaluation du traumatisme), ● entretien avec un sexologue (évaluation des attentes sexuelles), entretiens avec un chirurgien et un anesthésiste, ● ● réalisation d’un suivi médical, psychologique et sexuel. 9. Actions envisageables Dr.J-L. Clouet (Ordre des Médecins), F. Levent (DRASS), Pr HJ Philippe (CHU, GSF), J-P. Tronche (L’ACSE), F. Chailleux (ASAM LA), F. Roussel (M.F.P.F.), T. Arab (C.I.D.), Dr. R. Clément (Faculté de Médecine), Dr H. Lepoivre (Mairie de Nantes), C. Burban (Ecole de Sage-femme) PREVENIR ET REPARER AGIR : CONNAITRE, ACCOMPAGNER, Modalités : 1. Informer les femmes pour elles et leurs enfants. 2. Former les professionnels (Faculté, ESF, IFSI, planet-s@nté). 3. Créer des centres experts pluridisciplinaires. 4. Mettre en place un réseau avec les associations. 21 22 Dossier Pratique Docteur Jean-Louis Clouet Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre haute considération et l’expression de nos très respectueuses salutations. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou tout entretien que vous jugeriez nécessaire. Nous vous remercions de faire diligence auprès de vos services pour mettre un terme rapidement à ce qui est une incitation à la faute. Nous nous permettons de vous rappeler les articles R 4127-4 et R 4127-51 du CSP qui ne souffrent d’aucune interprétation. Ce faisant elles exposent nos confrères les plus fragiles à la rupture du secret médical qui les fait tomber sous le coup de procédures disciplinaires. Les parties adverses mécontentes ne se privant pas, à leur bon droit, de relever le grave manquement aux règles déontologiques des médecins fautifs. par des assistantes sociales mandatées par des Juges aux Affaires Familiales dans le cadre d’enquêtes dans des procédures de divorce. Ces travailleurs sociaux présentent leur recherche comme étant une facilitation de la procédure judiciaire. Le secret médical est absolu Spécialité en médecine générale : qualification Application de la clause de non réinstallation dans le cadre d'un remplacement Règlement des frais de justice en cas de réquisition Dialogue Médecins-Pharmaciens Le secret médical est absolu Certains de nos confrères sont actuellement sollicités par des travailleurs sociaux nommés par la justice dans le cadre d’enquêtes familiales dans des procédures de divorce. Ceux-ci se présentent comme nommés par le Juge aux affaires familiales pour recueillir des informations sur la conduite de tel ou tel parent. Vous ne pouvez en aucun cas répondre à ces assistantes sociales sans vous exposer à de graves ennuis pour rupture du secret professionnel ou immiction dans les affaires familiales. L’article R 4127-4 du CSP et l’article R 4127-51 sont formels et toute révélation ou manquement à son devoir exposent le médecin aux " foudres " de la justice disciplinaire. Si vous deviez être contacté pas une de ces assistantes sociales enquêtrices, vous devez joindre le Conseil départemental pour qu’il vous fournisse l’aide, le soutien et les conseils nécessaires. Ci-dessous la lettre adressée par le Président du Conseil départemental aux Présidents des TGI : ----Monsieur le Président, Plusieurs de nos confrères nous ont fait parvenir des informations selon lesquelles ils avaient été sollicités Docteur Jean-Louis CLOUET Le Conseil départemental se tient à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile. La demande de qualification sera examinée en séance plénière afin de vérifier les critères d’éligibilité : pratique exclusive de la médecine générale, compétence reconnue dans ce domaine. En cas de refus, les médecins auront la possibilité de saisir la commission d’appel. Les médecins à compétence (tels les angiologues, les échographistes, médecins thermaux…) qui voudraient bénéficier de la spécialisation en médecine générale devront remplir un dossier de qualification qui sera transmis à la commission nationale. Sur un plan pratique, chaque médecin généraliste qui le souhaite devra adresser une demande au Conseil départemental qui l’enregistrera. Le Conseil National a demandé aux Conseils Départementaux d’enregistrer les qualifications des médecins généralistes en qualité de spécialistes. concours de l’internat et leur formation est la même en durée et en qualité quelque soit leur choix. Dans ces conditions et puisqu’aujourd’hui la formation continue est enfin reconnue à sa juste valeur, on voit que les médecins qui exercent depuis de longues années peuvent, par le biais des commissions de qualification, faire valider leurs efforts de formation. Spécialité en médecine générale : qualification Madame, Monsieur, et Cher Confrère, Par un communiqué en date du 24 octobre 2006, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a fait savoir que la Médecine Générale ayant été reconnue comme spécialité et les titulaires du DES en Médecine Générale étant qualifiés spécialistes en Médecine Générale, il en résultait que les Pouvoirs Publics devaient prendre les dispositions législatives et réglementaires nécessaires à ce que tous les médecins, régulièrement inscrits au Tableau de l’Ordre en tant que médecins généralistes soient qualifiés spécialistes en Médecine Générale. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins insistait sur l’urgence de mettre en œuvre le plus rapidement possible ce dispositif. Dès lors, le Bureau du Conseil National de l’Ordre des Médecins réuni le 8 février 2007 vous demande de procéder à l’enregistrement des qualifications en qualité de spécialiste en Médecine Générale lorsque cette demande vous sera adressée par un médecin régulièrement inscrit à votre Tableau et exerçant la Médecine Générale. Veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher Confrère, l’expression de mes sentiments confraternels les meilleurs. Docteur Jacques LUCAS Secrétaire Général Circulaire n° 07014 du 9 février 2007 de l’Ordre National des médecins ----La médecine générale a été reconnue comme une spécialité, cela semble pour le moins une juste reconnaissance des acquis puisque tous les étudiants ont aujourd’hui le même cursus. Ils passent tous le 23 24 Elodie PIGEON Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Loire Atlantique reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le contrat type de remplacement est disponible sur notre site internet (www.cdm44.org). En cas de désaccord, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins peut être saisi. Celui-ci prendra alors une décision en appréciant notamment la durée et les conditions du remplacement, l’existence d’une concurrence directe, la connaissance effective de la clientèle que le remplaçant a pu acquérir… Par ailleurs, un médecin remplaçant peut s’installer où il le souhaite s’il a l’accord écrit du médecin qu’il a remplacé (pendant plus de 90 jours). Le médecin remplacé peut renoncer à l’application de cette clause. Dans ce cas, il est indispensable de l’indiquer de manière explicite dans le contrat. Cet article ne précise cependant pas quelle est l’étendue géographique de la clause de non réinstallation, ce qui peut être l’objet de litige. Application de la clause de non-réinstallation dans le cadre d’un remplacement En principe, tout remplacement doit faire l’objet d’un contrat de remplacement signé des deux parties. Ce contrat contient une clause de non réinstallation selon laquelle " si au terme du remplacement prévu au présent contrat, le Docteur Y a remplacé le Docteur X pendant une période de 3 mois, consécutifs ou non, il ne pourra, sauf accord écrit du Docteur X s’installer, pendant une durée de 2 ans, dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé ou éventuellement ses associés ". Il est alors indispensable de préciser l’étendue géographique de cette clause. L’interdiction d’installation ne peut porter que sur un secteur géographique dans lequel le remplaçant serait en concurrence directe avec le médecin remplacé. En outre, cette clause ne s’applique qu’à compter de 3 mois de remplacement, c’est-à-dire 90 jours, consécutifs ou non, et pendant une durée de 2 ans. En effet, une clause de non réinstallation s’étendant sur plus de 2 ans risquerait d’être jugée excessive par les Tribunaux. En l’absence de clause de non réinstallation expressément prévue au contrat, ou en l’absence de contrat, l’article 86 du Code de Déontologie Médicale s’applique. Docteur Maurice CHUPIN N.B. : si vous êtes requis pour un état d’ivresse publique et manifeste : c’est la personne concernée qui est redevable de vos honoraires ! Adressez le tout (réquisition et mémoire) au « Service des frais de justice pénaux » du T.G.I. dont vous dépendez. - autopsie de cadavre de nouveau-né avant inhumation : CS x 3 - autopsie de cadavre de nouveau-né après exhumation ou autopsie de cadavre de nouveau-né en état de décomposition avancée : CS x 5 - autopsie avant inhumation : CS x 6 - autopsie après exhumation ou autopsie de cadavre en état de décomposition avancée : CS x 10 - expertise médico-psychologique : CNPSY x 5 - expertise psychiatrique : CNPSY x 6 - expertise psychiatrique pour infraction sexuelle : CNPSY x 6,5 Règlement des frais de justice en cas de réquisition Deux pièces doivent vous être remises : - une réquisition, - un mémoire de frais. Le mémoire doit comprendre : nom et prénom, adresse, nom de l’officier de police judiciaire qui vous a requis, nature des opérations que vous avez effectuées, montant des honoraires, date et heure de vos opérations, kilométrage aller-retour en précisant les lieux de départ et d’arrivée, puissance fiscale de votre véhicule (photocopie de la carte grise), relevé d’identité bancaire, date et signature. Les honoraires correspondent aux cotations suivantes : - examen clinique et prise de sang : C x 1,5 +/- indemnité de nuit (22 h à 7 h) +/- indemnité de jour férié (samedi après-midi, dimanche et jours fériés). - examen pour affaire de stupéfiants : C x 2 - examen pour garde à vue avec rapport : C x 2,5 - transport sur les lieux et description de cadavre : C x 2,5 - même chose pour le légiste qui fera ultérieurement l’autopsie : C x 1,5 - examen avec demande d’I.T.T. : C x 3,5 Docteur Jean-Louis CLOUET Un peu de dialogue, de la confraternité et du respect des compétences de chacun devraient aplanir certaines situations parfois tendues !! Pour les accessoires d’orthopédie, sachons laisser les patients exercer leur libre choix d’achat et de ne pas orienter exclusivement vers tel fournisseur à l’exclusion d’autres. Il est recommandé aux pharmaciens qui ont suivi des formations de conseil en matériel orthopédie de faire savoir aux différents praticiens de leur entourage qu’ils sont à même de répondre à leur prescription. il est sans doute préférable d’informer les officines situées autour du cabinet de telle ou telle habitude de prescription. Dialogue Médecins-Pharmaciens Le Conseil départemental reçoit régulièrement des courriers de doléances de certaines officines pharmaceutiques se plaignant que des médecins dirigeraient les patients préférentiellement vers telle ou telle pharmacie. Le Président du Conseil régional des pharmaciens, Monsieur Le Reste, a accepté de venir parler de ces problèmes de délivrance au Conseil lors d’une de nos séances et nous avons pu échanger librement autour de ces pratiques. Nous avons convenu que chaque Conseil rappellerait à ses confrères quelques éléments simples de bonne confraternité. Pour ce qui concerne les médicaments qui nécessitent d’être rendus au praticien qui en fait l’avance, 25 26 LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique L’HUMEUR DES DRUIDES Petit chef de petit village gaulois cherche druide… Quelques exemples d'annonces désormais classiques reçues aux sièges des Conseils de Druides : -- Chef d’un charmant petit village gaulois de 750 habitants, récemment romanisé, cherche druide pour remplacer le précédent qui vient de dévisser sans prévenir... Locaux à disposition, commerces et artisanat typiques, herboristerie pas loin etc. Pathétique mais néanmoins sympathique ! Bien entendu il ne trouvera pas, et ce n'est pas forcément dramatique, car le chef-lieu de canton n'est pas loin (comme l'herboriste, d'ailleurs !) : qu'il se rappelle les années 60-70, où il n'y avait qu'un seul druide pour tout le canton... Nous ne pouvons que lui conseiller de se contenter d'une infirmière… -- Gros village de 2500 habitants, garnison romaine, cherche troisième druide, en prévision d'une extension... S'adresser au chef du village. Dr P. LEVEQUE Problème totalement différent : là, il ne s'agit pas réellement de "l'humanité souffrante" ou des "besoins de la population" ( = formule politiquement consacrée ! )... Il s'agit simplement d'un chef du village qui se prend pour un entrepreneur, et qui sait que pour s'agrandir et construire, c'est-à-dire pour attirer de nouveaux colons, il a besoin de tous les services modernes. Pour lui, le druide n'est ni plus ni moins important que le supermarché. Il y a d'ailleurs fort à parier que sa demande se fait dans le dos des deux druides déjà installés ! ! ! -- Cité gallo-romaine (petite mais ambitieuse) de 4000 habitants, tous services, cherche druides-spécialistes pour compléter sa toute nouvelle infirmerie. Là, nous sommes toujours dans le même registre, mais à un niveau supérieur, c'est-àdire carrément mégalo ! Comme si les gaulois ne pouvaient pas faire quelques lieues pour aller voir un ophtalmologiste ou un cardiologue ! Ceci dit, l'évolution des choses est telle, qu'il va bientôt être plus facile, même dans nos campagnes, de trouver un spécialiste (pardon !… un spécialiste d'organe), qu'un généraliste (pardon !… un spécialiste en médecine générale) ! Sans oublier que, très généralement, les locaux proposés par les chefs de village en question, pour attirer les vocations, sont loin d'être gratuits (!), et mettent les druides en position de dépendance. Provocatix (MC) OUEST 2 Passe Passe NORD 3 5 LES ENCHÈRES Donneur : SUD PROBLÈME DE BRIDGE SUD 1SA 4 Passe L’ENTAME O R5 ARV R 10 9 4 8753 N S 974 10 6 3 ADV8 ARD E EST Passe Passe Vulnérabilité : NORD-SUD Alertés par l’intervention du Ouest vous jouez le bon contrat de 5 de Carreau. Ouest entame l’As de Pique, continue du Roi (le 8 et le 3 en Est) et rejoue le Valet de Pique. LE POINT DE LA SITUATION SOLUTION Vous coupez du 10 de Carreau ce qui a pour conséquence de plonger Est dans la perplexité. Après une longue réflexion, il sous-coupe du 2 de Carreau ! Tout ceci doit vous rendre son jeu suffisamment limpide polur que vous trouviez la stratégie gagnante. O D5 ARV R 10 9 4 8753 N S E 83 D72 7532 V942 Manifestement Est n’a pu défausser ni Pique ni Trèfle, ce qui le marque avec la Dame de Cœur et probablement 4 cartes à Trèfle, vous allez donc pouvoir vous entrainer au squeeze " chassé-croisé ". Encaissez 4 levées d’atouts en défaussant le Valet de Cœur sur le dernier. Est possesseur de la Dame de Cœur 3ème et de 4 cartes à Trèfle est soumis à un dilemne insoluble. S’il défausse un Cœur, vous encaissez l’As et le Roi de Cœur, constatez avec plaisir la chute de la Dame et tablez avec 3 Trèfles maîtres et le 10 de Cœur. S’il choisit de défausser un Trèfle, vous encaissez évidemment As-Roi-Dame de Trèfle avant de rejoindre le mort à Cœur pour encaisser le dernier Trèfle maître. P.S. : Si votre adversaire de droite a été capable de vous fair tout ce " cinéma " à la 3ème levée sans la main escomptée, nul doute que vous êtes assis à côté d’un futur champion du monde ! Voici la donne complète : A R V 10 6 2 9854 6 10 6 974 10 6 3 ADV8 ARD Docteur Jean-Marie PALLIER (d’après kelsey) 27 PETITES ANNONCES OFFRES d’EMPLOIS Médecins généralistes N° 8316 RENAULT Patrick • 2°) L’Inspection Académique de LoireAtlantique propose des vacations au sein de son Service de Promotion de la Santé en faveur des Elèves. S’adresser au Dr CHEYLAN au 02.51.81.69.32. ou 02.51.81.69.26. N° 8327 MALPHETTES Emmanuel MABILLE DE PONCHEVILLE Loïc N° 8336 N° 8335 N° 8334 RIBEROT Humbert PICHON Bernard MUKENDI-KAMWANYA Véronique NGUYEN-BUU-CUONG Jean-Paul PERROT Pierre Médecins gériatres N° 8348 N° 8349 N° 8347 N° 8346 N° 8345 N° 8343 N° 8344 N° 8342 RICALENS Jean-Emmanuel SEVIN-ALLOUET Mathieu NICOLAS Marie-Christine Née MOREAU PELLE-DUPORTE Dominique LE BACON Véronique GICQUAUD Claire GOHIN-PERIO Bénédicte ESPINOSA Thierry UGECAM CRF La Tourmaline - bd Allende - ST HERBLAIN MEDECINE GENERALE Clinique Brétéché – 3 Rue de la Béraudière - NANTES PSYCHIATRE Clinique Ste Marie - CHATEAUBRIANT ANESTHESIE-REANIMATION 14 rue de l’Hôpiteau - ORVAULT M. G. – N’exerce pas actuellement C.H.U. CHIRURGIE GENERALE - NANTES CEDEX 15 rue du Bois Colin - SAUTRON Remplacements M.G. C.H.U. Place A. Ricordeau - NANTES CEDEX GASTROENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE C.H.S. MEDECINE GENERALE - BLAIN C.H.U. Hôtel Dieu - MEDECINE INTERNE - NANTES CEDEX Serv. Maladies Infectieuses et Tropicales C.H.U. – HOTEL DIEU – CCDE - NANTES CEDEX CHIRURGIE GENERALE 3 allée de la Maison Rouge - NANTES Remplacements M.G. 38 bd René Coty - NANTES Remplacements M.G. C.H.U. Clinique Chirurgicale Ortho. et Traumatologie CHIRURGIE GENERALE - NANTES CEDEX Polyclinique de l’Europe 33 bd de l’Université - ST NAZAIRE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE en association avec le Dr CHABANNE Hôpital St Jacques – Psychiatrie II - NANTES CEDEX MEDECINE GENERALE C.H.U. – HOTEL DIEU - NANTES CEDEX GASTRO-ENTEROLOGIE Hôpital St Jacques - NANTES CEDEX MEDECINE GENERALE 112 bd Eugène Orieux - NANTES - Remplacements CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES 8 rue Jeanne d’Arc - NANTES Remplacements M.G. Hôpital G et R Laënnec - NANTES CEDEX NEURO-CHIRURGIE Serv Chirurgie Plastique-Centre des Brûlés C.H.U. CHIRURGIE GENERALE - NANTES CEDEX Echelon Local de l’Assurance Maladie 28 av . Suzanne Lenglen - ST NAZAIRE Médecin-Conseil Serv.Santé au Travail Région Nantaise - 2 rue Linné Médecin du Travail - NANTES CEDEX 28 avenue du Val de Chézine - ST HERBLAIN M.G. – Inscrite « Non Exerçant » 7 Rue Alexandre Dumas - NANTES Remplacements M.G. 21 rue de Lorraine - NANTES Remplacements de MEDECINE GENERALE 2 rue des Rochers - GUEMENE PENFAO MEDECINE GENERALE - Collaborateur libéral Centre Hospitalier - ST-NAZAIRE RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE Centre Hospitalier - ST-NAZAIRE PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE C.H.S. MEDECINE GENERALE - BLAIN D.R.A.S.S. – M.A.N. Rue René Viviani - NANTES SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE 25 rue Lanoue Bras de Fer - LA CHAPELLE SUR ERDRE Remplacements de MEDECINE GENERALE 32 rue de la Matte - ST-NAZAIRE MEDECINE GENERALE - N’exerce pas actuellement Direction Régionale du Travail - 26 bd Vincent Gache Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’œuvre NANTES CEDEX C.H.U. – Hôpital St Jacques PSYCHIATRIE - NANTES CEDEX HOTEL DIEU – Service Médecin Interne - NANTES CEDEX NEUROLOGIE Thalassothérapie – 1 rue de la Source - PORNIC MEDECINE GENERALE C .H.U. HOTEL DIEU - NANTES CEDEX GENETIQUE MEDICALE MISES À JOUR DU TABLEAU INSCRIPTIONS N° 8317 BERCEGEAY Isabelle Née PERRUCHET CORRE Pierre COURILLEAU-LE NEEN Laure Née COURILLEAU GEAY Julien CAPITAINE Laure N° 8320 GERNOUX Gaël GROSSI Olivier N° 8314 N° 8321 N° 8322 GUILLAN Thomas GRENOUILLOUX Armelle N° 8323 JOUVET Claire N° 8315 N° 8324 LECLERCQ Christian N° 8328 MATYSIAK-BUDNIK Tamara • 1°) L’Etablissement Français du Sang (site de Nantes) recherche un médecin, CDI à mi-temps. S’adresser à Mr RAINEAU : Tél.02.40.12.34.98 – Fax.02.40.12.33.60. N° 8325 LISSARRAGUE Martin N° 8329 N° 8318 N° 8319 N° 8326 • 3°) La Polyclinique de l’Atlantique recherche un médecin pour assurer la responsabilité des vigilances (infections nosocomiales, hémovigilance…). C.D.I. à mi-temps, convention FHP. S’adresser à Mr CRESSON au 02.40.95.93.93. N° 8330 • 4°) Le Centre de Thalassothérapie de Pornic recherche un médecin salarié deux jours par semaine. Contacter Mme PORCHER au 02.40.82.21.21. MESSAN-MURPHY Brigitte Née MESSAN MOURTADA Ali N° 8337 DONADA-JAILLET Anne-Sophie née DONADA PLOQUIN Guillaume N° 8331 N° 8338 BASTET-DESBREST Marie N° 8332 N° 8339 COSSON Claude N° 8350 N° 8351 VERDIER Caroline Née PIAT ALBUISSON Juliette N° 8333 N° 8340 DAVID Nathalie • 5°) L’Etablissement Français du Sang Bretagne (site de Brest) recherche 2 médecins à temps plein pour deux remplacements. S’adresser à Josiane LE RHUN au 02.98.44.94.25 ou au Dr QUIVORON Françoise au 02.98.44.81.22. • 1°) EHPAD, situé dans l’Aude (11500 La Redorte), spécialisée dans l’alzheimer et N° 8341 • 6°) Le Centre de Convalescence de StSébastien recherche un médecin thésé pour effectuer un remplacement. S’adresser à Mme MARONNEAU au 02.51.79.55.55. situations assimilées, recherche un gériatre. S’adresser au Dr TAILLANDIER au 04.68.27.72.00. • 2°) L’Association Hospitalière de Campbon (EHPAD) recherche un médecin coordonnateur, à raison d’une demi-journée par semaine. S’adresser à Mme NAUD au 02.40.56.56.56. • 3°) Le Centre de convalescence et de soins de suite du Bodio recherche un médecin adjoint, CDI 80 %. [email protected]. Médecins cardiologues • 1°) Le Centre Hospitalier de Pontivy (56) recherche un praticien hospitalier temps plein ou un assistant de cardiologie. S’adresser au Dr LE MOUROUX au 02.97.28.40.46 ou 06.81.68.25.41. 28 N° 8362 N° 8361 N° 8359 N° 8358 N° 8357 N° 8356 N° 8355 N° 8354 N° 8353 N° 8352 RETAILLEAU François PAPIN Christophe JOUAN Micheline Née FENEON LAPRADE Labina Née HULUBESCU LEGE Alain GUILLET Pascal GUILLEMOT Nadine GAUTHEROT Caroline CARTRON Muriel Née ARNAUD CHAUDET Julia BRULET Virginie BLAISE Pierre D.R.A.S.S. – M.A.N. Rue René Viviani - NANTES CEDEX Médecin Inspecteur de Santé Publique C.H.U. Serv. Médecine Pénitentiaire Pr POTEL MEDECINE GENERALE - NANTES CEDEX Hôpital St Jacques – Serv. réadaptation gériatrique MEDECINE GENERALE - NANTES CEDEX 21 rue Louis Lumière - NANTES Remplacements de MEDECINE GENERALE 3 rue Lamoricière - NANTES Remplacements de MEDECINE GENERALE Hôpital St Jacques – Service Psychiatrie 1 MEDECINE GENERALE- NANTES CEDEX 1 rue Louis Brochu - ST SEBASTIEN SUR LOIRE Remplacements de MEDECINE GENERALE 15 A Le Rochalot - LA BAULE Inscrite « Non Exerçant » C.H.S. - MONTBERT MEDECINE GENERALE 30 av. Suzer - Rés. Les Tottes - LA BAULE Médecin retraité 237 avenue Francis Robert - ANCENIS MEDECINE GENERALE en association Succède au Dr CORNET 4 rue Le Lou du Breil - NANTES Remplacements de MEDECINE GENERALE 36 bis rte de Trevaly - LA TURBALLE Remplacements de MEDECINE GENERALE MISES À JOUR DU TABLEAU N° 8363 TELLIER Olivier N° 8360 N° 8364 N° 8349 N° 8341 N° 8334 N° 8326 N° 8322 N° 8320 N° 8318 N° 8227 N° 7234 N° 6726 N° 4346 ALBUISSON Juliette SEVIN-ALLOUET Mathieu DAVID Nathalie PERROT Pierre LISSARAGUE Martin GROSSI Olivier GEAY Julien CORRE Pierre SEHIER Régis ZAMBON Olivier SARTHOU Laurent KARAM Georges CHIRURGIE UROLOGIQUE Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 25/01/07 PEDIATRIE Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 30/11/06 REANIMATION MEDICALE D.E.S.C.STRASBOURG - 01/11/06 GERIATRIE Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 19/12/06 CHIRURGIE GENERALE D.E.S. NANTES - 31/10/06 GASTROENTEROLOGIE ET HEPATHOLOGIE D.E.S. NANTES - 31/10/06 MEDECINE INTERNE D.E.S.C. NANTES - 31/10/06 CHIRURGIE GENERALE D.E.S. RENNES - 01/11/06 CHIRURGIE GENERALE D.E.S. NANTES - 31/10/06 RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE D.E.S. NANTES - 17/05/06 NEUROLOGIE D.E.S. PARIS - 21/12/06 GENETIQUE MEDICALE D.E.S. PARIS - 17/11/06 QUALIFICATIONS EN SPÉCIALITÉ N° 8351 Lors de la séance plénière du 8 mars 2007, le Conseil départemental a procédé à l’enregistrement de la qualification en qualité de spécialiste en Médecine Générale de 131 praticiens. CAPITAINE Laure COURILLEAU-LE NEEN Laure GERNOUX Gaël MALPHETTES Emmanuel DONADA-JAILLET Anne-Sophie PLOQUIN Guillaume BASTET-DESBREST Marie GICQUAUD Claire LE BACON Véronique CARTRON Muriel CHAUDET Julia GAUTHEROT Caroline GUILLET Pascal PAPIN Christophe RETAILLEAU François TELLIER Olivier QUALIFICATIONS EN MÉDECINE GÉNÉRALE N° 8314 N° 8317 N° 8321 N° 8328 N° 8337 N° 8338 N° 8339 N° 8343 N° 8345 N° 8354 N° 8355 N° 8356 N° 8358 N° 8362 N° 8363 N° 8364 PETITES ANNONCES Médecins diabétologues Médecins pédiatres • a) Le Centre Hospitalier de la Polynésie Française recherche deux diabétologues. S’adresser à Mademoiselle TATOA ou au Dr LEOGITE, au 00.689.46.62.33. suite, médecin physique et réadaptation • a) Etablissements PSPH, pour soins de pédiatrique, à Nantes recherche un pédiatre (idéalement avec expérience cardiologique). S’adresser à Mr MATHIEU : [email protected]. Médecins physiques et rééducateurs suite, médecin physique et réadaptation • a) Etablissements PSPH, pour soins de pédiatrique, à Nantes recherche un médecin de médecine physique et de rééducation (idéalement avec expérience pédiatrique). S’adresser à Mr MATHIEU : [email protected]. Médecins psychiatres • a) L’Institut Les Perrines, à Nantes, recherche un médecin psychiatre, 9 h 15 par semaine. S’adresser à Mme GOUPIL au 02.40.49.80.30. • b) La Maison d’Accueil Spécialisée de Couëron, recherche un psychiatre pour une vacation hebdomadaire, le jeudi aprèsmidi. Contacter Mme PIERS au 02.40.85.40.50. • c) L’Association pour la Réinsertion des Traumatisés crâniens Atlantique, recherche pour ses établissements MAS et FAM, à St-Herblain, un psychiatre, 7 heures par semaine. S’adresser à Mr DELMAS ou à Mme PASTRE au 02.51.79.09.09. ou à Mme PERRUSSEL au 02.28.09.02.40. Médecins du travail • a) La Ville de Nantes recherche un médecin du travail ou un interne en médecine du travail pour deux demi-journées par semaine. S’adresser à Mme BUDAN au 02.40.41.90.32. ou 06.30.52.49.66. Médecins de santé publique • a) CAP Santé 44 (= dépistage organisé des cancers) recrute un coordinateur mi-temps. S’adresser au Dr Corinne ALLIOUX 02.53.35.50.23. OFFRES DE CESSIONS OU D’ASSOCIATIONS OU DE REPRISES OU DE REMPLACEMENTS POUR LES GÉNÉRALISTES • ALPES DE HAUTE PROVENCE (04) - associé recherché dans maison médicale. Tél.06.87.37.50.22. 29 PETITES ANNONCES • CHARENTE MARITIME (17) - successeur recherché dans cabinet de deux médecins. Clientèle semi-rurale. C.A. : 97.000 Euros. Tél.05.46.27.70.35. ou 05.46.56.19.16. • COTES D’ARMOR (22) - cession en périphérie de Dinan. Tél.02.96.85.25.25. ou 02.96.85.41.44. • GARD (30) - cession clientèle semi-rurale. C.A. : 130.000 Euros. Tél.06.11.24.41.37. • HAUTE GARONNE (31) - cession en banlieue toulousaine. Tél.06.11.49.05.33. • GIRONDE (33) - cession clientèle semi-rurale. C.A. : 122.000 Euros. Tél.05.56.61.61.22. - cession de cabinet dans Bordeaux-centre. Tél.06.07.23.21.45. - associé recherché dans cabinet de groupe, • HERAULT (34) secteur rural. Tél.04.67.97.60.86. - cession cabinet cause décès. C.A. : 160.000 Euros. Tél.04.67.57.71.77. ou 06.76.86.75.96. ou 06.79.43.54.50. • LOIRE-ATLANTIQUE (44) - généraliste cherche installation dans cabinet de groupe dans la région nantaise. Tél.06.07.59.94.87. ou 02.40.69.18.53. - associée mi-temps recherchée en centre ville de Nantes, en vue d’une reprise de cabinet. Tél.06.07.62.37.01. ou 06.81.77.78.62. - cession dans un chef-lieu de canton à 25 km au sud de Nantes. Tél.02.40.78.70.28. - cession dans cabinet multidisciplinaire à St-Nazaire. Tél.02.40.66.09.09. - cession dans commune balnéo-rurale. C.A. : 80.000 Euros. Tél.02.51.89.15.89. • LOT-ET-GARONNE (47) - cession dans cabinet de deux médecins. Tél.05.53.41.42.94. ou 06.85.48.09.75. - associé recherché par cabinet de trois médecins, dans agglomération de 30.000 habitants. Tél.06.14.14.19.39. • MAINE ET LOIRE (49) - successeur recherché à 5 km de Cholet. C.A. : 142.000 Euros. Tél.02.41.56.30.63. ou 06.23.97.60.62. - cession clientèle semi-rurale. C.A. : 200.000 Euros. • MEURTHE-ET-MOSELLE (54) Tél.06.67.86.63.67. - collaborateur libéral recherché dans petit village • MEUSE (55) centre Creuse, à partir de juillet 2007. Tél.03.29.75.00.38. ou 06.08.69.14.90. • MORBIHAN (56) - successeur recherché dans cabinet de deux médecins à 30 km de Vannes. Tél.02.97.75.20.57 ou 06.83.18.86.17. 30 MISES À JOUR DU TABLEAU BELET Anne-Marie Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité de Médecin « Exerçant » Prend retraite - Reste inscrite « Non Exerçant » Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant » Prend retraite - Reste inscrite « Non Exerçant » Prend retraite - Reste inscrite « Non Exerçant » Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant » Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant » Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant » Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant » Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant » Prend retraite - Reste inscrit « Non Exerçant » Reste inscrite « Non Exerçant » Reste inscrit « Non Exerçant » Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité de Médecin « Exerçant » Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité de Médecin « Exerçant » Reprend activité – Demande sa réinscription en qualité de Médecin « Exerçant » CHANGEMENTS DE TABLEAU N° 1407 ARNAUD Philippe GUERY Danièle WONG Bernard GAUTIER Yvette ORPHELIN Odile GIRAUDEAU André VIGUERIE Christian FERNANDEZ Joaquin BUTAT Jean-Baptiste HOUMARD Marie-Claire BAILLARD Charles DELIGNIERES Elisabeth GROSDIDIER Régis LAUNAY-GILLARD Sylvaine N° 8024 BECQUET Cendrine N° 1523 N° 1599 N° 1610 N° 1699 N° 1719 N° 1833 N° 2000 N° 2046 N° 2201 N° 2571 N° 6148 N° 7111 N° 7403 N° 8213 RADIATIONS N° 520 N° 1284 N° 2092 N° 2259 N° 2347 N° 3632 N° 5119 N° 5256 N° 5334 N° 5764 N° 6020 N° 6222 N° 7063 N° 7197 N° 7361 N° 7375 N° 7379 N° 7439 LAHNA Zouhair LE ROCH Bruno DELAMARRE-DAMIER Florence THOUVEREZ Viviane DUBAIL Gérard CHAUVEAU Céline BRAYET Jack-Olivier AIT OUADA Valérie SUPIOT Stéphane Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE Dossier transmis au Conseil de la GUYANE Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE Dossier transmis au Conseil du MORBIHAN Dossier transmis au Conseil du FINISTERE Dossier transmis au Conseil du RHONE Dossier transmis au Conseil de SEINE ST DENIS Dossier transmis au Conseil de VENDEE Demande radiation complète du Tableau Dossier transmis au Conseil NATIONAL Dossier transmis au Conseil d’EURE ET LOIR Dossier transmis au Conseil de la HAUTE GARONNE Dossier transmis au Conseil de la GIRONDE Dossier transmis au Conseil de VENDEE Dossier transmis au Conseil de MAYOTTE Dossier transmis au Conseil NATIONAL pour inscription " Liste Spéciale des Médecins Français résidants à l’Etranger " Demande radiation complète du Tableau Dossier transmis au Conseil NATIONAL Dossier transmis au Conseil de la SEINE ET MARNE Dossier transmis au Conseil de la MANCHE Dossier transmis au Conseil de la Ville de PARIS Dossier transmis au Conseil de la SARTHE PATRICE Jacques Demande radiation complète du Tableau Dossier transmis au Conseil NATIONAL VERCELLETO Denise Demande radiation complète du Tableau Dossier transmis au Conseil NATIONAL ABGRALL Marie-Françoise Demande radiation complète du Tableau Dossier transmis au Conseil NATIONAL CHOTARD Jacques Dossier transmis au Conseil d’ILLE ET VILAINE DESJARS Philippe Demande radiation complète du Tableau Dossier transmis au Conseil NATIONAL CAILLE Charles Demande radiation complète du Tableau Dossier transmis au Conseil NATIONAL HISTACE Bruno Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE LOUBOUTIN Jean-Pierre Dossier transmis au Conseil NATIONAL Radiation suivant l’article L 412 du C.S.P. (Parti sans Adresse) CHEVALLIER Jean-Christophe Dossier transmis au Conseil de la MARTINIQUE LE MEILLOUR Elisabeth Dossier transmis au Conseil du FINISTERE LE BELLEC Marie-Josèphe Demande radiation complète du Tableau Dossier transmis au Conseil NATIONAL STAMOS Fotios Dossier transmis au Conseil NATIONAL Radiation suivant l’article L 412 du C.S.P. (Parti sans Adresse) Dossier transmis au Conseil de SEINE MARITIME Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE N° 7494 N° 6479 N° 6798 N° 7711 N° 7738 N° 7845 N° 7848 TORRENT Jean REDUREAU Nicolas LATROCHE Bendehiba MAUDUYT DE LA GREVE Isabelle FOLLIOT Sébastien LAGUIAN Philippe PAPIN Olivier BOCHE Céline BALQUET Charles COURBON Isabelle ZENATI Ali AMELINEAU Emmanuelle COLLETTE Suzon N° 7897 N° 7949 N° 8005 N° 8007 N° 8025 N° 8048 N° 8060 N° 8063 N° 8129 N° 8147 N° 8192 N° 8278 N° 8279 N° 8300 N° 8301 N° 8327 MISES À JOUR DU TABLEAU Médecin retraité - Décédé le 17 janvier 2007 Médecin retraité - Décédé le 21 décembre 2006 Médecin retraité - Décédée le 11 février 2007 Médecin retraité - Décédé le 30 septembre 2006 LE LOUARN Anne Dossier transmis au Conseil d’INDRE ET LOIRE HELYE Jean-Philippe Dossier transmis au Conseil de la SARTHE PROUST Stéphanie Dossier transmis au Conseil de VENDEE PUJOL Hélène Dossier transmis au Conseil de la POLYNESIE FRANCAISE CONTE Maria-Maddalena Demande radiation complète du Tableau Dossier transmis au Conseil NATIONAL DEBBAH Nassera Dossier transmis au Conseil de l’EURE MABILLE DE PONCHEVILLE Dossier transmis au Conseil des YVELINES Loïc EVAIN Pierre BOUYER Jean MERIAN Nelly SASSOT Paul DÉCÉDÉS N° 638 N° 712 N° 922 N° 6604 PLANET-SANTÉ CHER CONFRÈRE, COMME NOUS VOUS L'AVIONS ANNONCÉ, LA MESSAGERIE SÉCURISÉE PLANET SANTÉ ACTUELLE VA CÉDER LA PLACE À UN OUTIL PLUS PERFORMANT QUI TIENT COMPTE DES REMARQUES ET DES DEMANDES RÉCURRENTES D'AMÉLIORATION DONT VOUS NOUS FAITES PART DEPUIS PLUS DE DEUX ANS.… CETTE NOUVELLE MESSAGERIE A ÉTÉ CONÇUE EN TENANT COMPTE DES BESOINS ET DES PRATIQUES DE TOUS, LIBÉRAUX ET HOSPITALIERS. IL S’AGIT DU PREMIER SERVICE MIS À VOTRE DISPOSITION DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME TÉLÉSANTÉ PAYS DE LA LOIRE DONT L'AMBITION EST DE FACILITER LE PARTAGE D'INFORMATION DE SANTÉ ET LE DIALOGUE ENTRE TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DE LA RÉGION, QUEL QUE SOIT LEUR MODE D’EXERCICE. DÈS LE 17 AVRIL 2007, VOUS POURREZ UTILISER VOTRE NOUVELLE MESSAGERIE SÉCURISÉE EN VOUS CONNECTANT À INTERNET (MODE WEBMAIL). VOUS POURREZ ALORS RECEVOIR ET INTÉGRER AUTOMATIQUEMENT DANS VOTRE LOGICIEL MÉTIER LES RÉSULTATS DE BIOLOGIE TRANSMIS PAR LES LABORATOIRES D'ANALYSES AU FORMAT HPRIM NET. PAR AILLEURS, LA MESSAGERIE DEVRAIT S'INTÉGRER PLUS FACILEMENT DANS VOTRE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN : PERSONNALISATION DU MOT DE PASSE, POSSIBILITÉ D'ACCORDER À VOTRE SECRÉTARIAT UN ACCÈS À VOTRE MESSAGERIE, AUGMENTATION DU NOMBRE DE VOS CORRESPONDANTS INCLUANT LES COMMUNAUTÉS D'UTILISATEURS APICRYPT ET EASYCRYPT, ETC. ENFIN, NOUS METTONS TOUT EN ŒVRE POUR VOUS PERMETTRE BIENTÔT D’ENVOYER ET RECEVOIR VOTRE COURRIER SÉCURISÉ PAR LE BIAIS DE VOTRE OUTIL DE MESSAGERIE HABITUEL. LORS DU PASSAGE À LA NOUVELLE VERSION DE MESSAGERIE, NOUS SERONS DANS L'OBLIGATION D'INTERROMPRE LE SERVICE PENDANT UNE PARTIE DES VACANCES DE PRINTEMPS, À SAVOIR DU MARDI 10 AVRIL 2007 AU LUNDI 16 AVRIL INCLUS. A PARTIR DU MARDI 17 AVRIL, VOUS POURREZ AVOIR ACCÈS À VOTRE NOUVELLE MESSAGERIE OÙ FIGURERA D'EMBLÉE TOUT LE CONTENU DE VOTRE ANCIENNE BOÎTE DANS UN DOSSIER D’ARCHIVES.…VOUS POURREZ VOUS CONNECTER EN TOUTE SÉCURITÉ À VOTRE MESSAGERIE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (CPS) SI VOUS EN POSSÉDEZ UNE OU GRÂCE À VOS NOUVEAUX CODES DE CONNEXION QUE NOUS VOUS TRANSMETTRONS TRÈS PROCHAINEMENT. CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL), VOUS RECEVREZ VOS CODES DE CONNEXION DANS DEUX COURRIERS DISTINCTS. LE PREMIER CONTIENDRA VOTRE IDENTIFIANT, LE SECOND VOUS LIVRERA VOTRE MOT DE PASSE. TOUT AU LONG DE CETTE PÉRIODE DE CHANGEMENT ET D'ADAPTATION, L'ÉQUIPE PLANET SANTÉ SERA PRÉSENTE À VOS CÔTÉS AU 02.51.82.44.52 OU PAR MAIL : [email protected] POUR RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS. MERCI DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE SOUTIEN. DR DOMINIQUE PLAT PRÉSIDENT DE PLANET SANTÉ PARC DE LA GIBRAYE - 13, RUE DE LA LOIRE – BÂT. C2 – 44230 ST SEBASTIEN/LOIRE TÉL. 02 51 82 44 52 – FAX 02 51 82 23 15 PETITES ANNONCES - successeur recherché dans cabinet de trois médecins, au bord de la mer. C.A. : 110.000 Euros. Tél.06.11.70.32.96. - cession dans sous-Préfecture. Tél.04.68.87.00.26. • PYRENEES ORIENTALES (66) • BAS-RHIN (67) - cession dans cabinet médical, à Strasbourg. Tél.03.88.32.89.26. • VENDEE (85) - successeur recherché par la maison médicale de l’Ile d’Yeu. Tél.02.51.59.39.00. - associé temporaire pour juillet et août recher- ché à St-Jean-de-Mont. Tél..02.51.58.23.72. - successeurs recherchés à TAIOHAE, NUKU HIVA, • POLYNÉSIE FRANÇAISE (987) MARQUISES. Tél.+ 689 920 899. ou + 689 704 415. ou +689 43 81 80. OFFRES DE CESSIONS OU D’ASSOCIATIONS OU DE REPRISES OU DE REMPLACEMENTS POUR LES SPÉCIALISTES • HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE - successeur-associé recherché dans cabinet, intégré dans une clinique de 225 lits, dans les Deux-Sèvres. Tél. 05.49.24.01.57. - successeur recherché à Clamart (92). C.A. : • GYNECOLOGIE 191.000 Euros (secteur II). Tél.06.60.66.38.38. - cession clientèle (+ ensemble immobilier de Tél.05.57.40.41.42. ou 06.11.99.23.48. ou 400 m2), à St-André-de-Cubzac (33). 06.37.47.22.65. - cession de clientèle dans le Gard, entre Uzès et Avignon. Tél.06.87.87.14.25. ou 04.67.66.72.12. - cession clientèle dans le centre de Nantes. Tél.06.09.91.51.55. - cession dans le centre de Nice. C.A. : 250.000 • OPHTALMOLOGIE Euros. Mail : [email protected]. COLLECTIVITÉS LOCALES À LA RECHERCHE DE MÉDECINS 1 - Mairie d’Allevard-les-Bains (38), recherche un généraliste thermaliste. Tél.04.76.97.50.24. 2 - Mairie de Savigny-en-Revermont (71),1.200 habitants, recherche un généraliste. Tél.03.85.74.40.09. 3 - Mairie de St-Mesmin (85) recherche un généraliste. Tél.02.51.91.97.30. 4 - Mairie de St-Mars-de-Coutais recherche médecin(s) Tél.02.40.31.50.53. LOCAUX DISPONIBLES • LA BAULE - Locaux professionnels à louer dans maison médicale. Libre au 1er juin 2007. Tél.02.40.24.63.20. (heures bureau) ou 02.40.24.63.18. (après 20 h). 31