Président :
Dr J.L. CLOUET
Vice-présidents :
Drs J.F. ALLARD, M. CHUPIN,
L. CARLIER, J. LUCAS,
G. TILLY.
Secrétaires Généraux :
Drs M. CHUPIN
G. MANSAT
Trésorier :
Dr C. PELLERAY
Membres titulaires :
Drs J. BODIN, P. BRETONNIERE,
J.M. CAZAUBIEL, J. CONTE,
P. DESPINS, J.J. FERRON,
J.R. FEVE, D. GUITTON,
P. JEGO, P. PIETRINI,
B. POULIQUEN, M.C RENOU,
P. TOSTIVINT.
LE CONSEIL
Vous cherchez une salle de réunion ?
Nous vous rappelons que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
dispose de 3 salles de réunion (2 pouvant accueillir une quinzaine de personnes
et l’autre une cinquantaine de personnes).
Ces salles sont gracieusement mises à la disposition des médecins
pour les réunions qu’ils organisent.
Pour les réservations :
merci de prendre contact directement avec le secrétariat tél. : 02.40.20.18.50
Namnètes
L
E
M
OT DU
P
RÉSIDENT
: 2
J.L. CLOUET
L
ES COMPTES
-
RENDUS DES
S
ÉANCES
: 4
M. LONGUESPÉ
L
E
B
ILLET DU
C
ONSEILLER
N
ATIONAL
: 5
J. LUCAS
P
ATIENT
- M
ÉDECIN
- S
OCIÉTÉ
: 10
PRINCIPES
: 6
C.N.O.
L
ACELLULE
S
ÉCURITÉ DES MÉDECINS
(2) : 14
J.I. LE GOUPIL ET P.M. LINET
L
ENOUVEAU
C
ONSEIL
R
ÉGIONAL
:16
J.L. CLOUET
M
UTILATIONS SEXUELLES FÉMININES
:18
Réunion du 15 juin 2006
D
OSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL
:22
L’HUMEUR DES DRUIDES :26
M. CHUPIN
P
ROBLÈME DE
B
RIDGE
:27
J.M. PALLIER
PETITES ANNONCES :28
MISES À JOUR DU TABLEAU :28
L.O.M.
Rédacteur en chef : Dr M. CHUPIN
Directeur de la publication : Dr J.L. CLOUET
Édition : CARDINAL - e-mail : [email protected]
Tél. 02 40 63 19 99 - Fax : 02 51 78 87 56
114
AVRIL
2007
BULLETIN DINFORMATIONS DU CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE LOIRE-ATLANTIQUE
MEDICAL
loire océan
sommaire
DOMUS MEDICA
CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
8, rue du Cherche Midi
B.P. 27504 - 44275 NANTES Cedex 2
Tél. 02 40 20 18 50
Fax : 02 40 20 59 62
Site internet : www.cdm44.org
Heures d’ouverture
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
(lundi, mardi, mercredi et jeudi)
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi)
pour tous services, y compris gardes et remplacements.
Dialogue médecins-pharmaciens
Frais de réquisition
Secret médical et travailleurs sociaux
Clause de non-réinstallation
Spécialité en médecine générale
DOSSIER PRATIQUE
Les causes de ce séisme culturel qui
voit péricliter la notion de sacerdoce
sont connues : numerus clausus en baisse,
départ à la retraite anticipé, féminisa-
tion de la profession, baisse de la démo-
graphie médicale, hyperspécialisation,
effet " 35 heures ".
Nos futurs confrères ne s’imaginent pas
exercer toute leur car-
rière au même endroit
sans bouger. Ils seront
mobiles, nomades selon
le terme « in » et chan-
geront d’orientation
selon les formations
qu’ils suivront.
Au sein de l’exercice, nous distinguons
deux grands courants, les salariés et les
libéraux. Chacun a sa logique, certaines
contraintes et quelques moments de
bonheur !!!!!
Les règlements actuels ne permettent
de passer de l’un à l’autre que dans cer-
taines conditions établies, dans des
durées précises et pour des motifs bien
listés. Or, ce qui importe au malade, c’est
d’avoir à faire à un médecin et plutôt
compétent, peu lui chaut qu’icelui soit
de telle ou telle origine contractuelle !
Les Conseils départementaux ont la mis-
sion de faire respecter les différents
modes d’exercice. Il leur appartient déjà
de délivrer les licences de remplacement,
d’enregistrer et don-
ner leur avis sur les dif-
férents contrats qui lui
sont soumis, donner
un avis favorable ou
défavorable pour les
demandes d’exercice
en site distinct…
Pourrions-nous imaginer qu’à l’avenir
et dans l’hypothèse du manque de
médecins dans certaines zones, le
Conseil départemental ne soit à même
d’autoriser certains salariés à exercer
dans des cabinets libéraux et des libé-
raux à exercer dans des hôpitaux ?
Aujourd’hui, un interne non thèsé
bénéficiant d’une licence de rempla-
Le mot
du Président
2
>>>
L’exercice professionnel médical va se modifier
considérablement dans les prochaines années.
Le Conseil de l’Ordre se doit d’anticiper pour préparer les nouvelles
règlementations qui permettront à tous les patients de bénéficier
du meilleur accès à des soins de qualité.
cement ne peut remplacer un médecin salarié,
car il s’agirait d’un CDD, alors qu’il peut rem-
placer en médecine libérale.
Privilégier l’intérêt du malade reste une des
préoccupations majeures du Conseil en res-
pectant l’indépendance des médecins et leur
permettre d’exercer dans les meilleures condi-
tions.
La reconnaissance de la médecine générale en
tant que spécialité ouvre grand la porte à des
évolutions futures trans-spécialités. Certains
médecins, par le biais de la formation continue,
feront reconnaître de nouvelles compétences
qu’ils valideront par les commissions de quali-
fication.
Aujourd’hui, nous ne connaissons que l’exercice
exclusif, le chirurgien urologue ne peut exer-
cer que dans son domaine très précis, qu’en
sera t-il demain ?
Reviendrons-nous à ce que nous connaissions
par le passé ? Qui s’en plaindra ?
La démarche actuelle de segmentation et d’hy-
perspécialisation peut être acceptable dans cer-
tains domaines de pointe mais est totalement
inutile en médecine et chirurgie de tous les
jours.
Nous avons participé à une réorganisation des
gardes de spécialités et plus personne ne s’op-
pose à ce qu’un médecin X de tel établissement
se déplace dans l’établissement Y pour assurer
la permanence des soins. Les statuts de nos
confrères devront évoluer en ce sens pour leur
permettre cette mobilité et il appartiendra au
Conseil de vérifier les différents contrats qui
garantissent l’indépendance professionnelle
des confrères comme la sécurité des malades.
Il y a une certaine marge entre une confrater-
nité bien conduite et une concurrence déloyale,
entre une information éclairée et une publicité
mensongère ou déformée.
Les évolutions ne doivent pas se faire au mépris
des règles déontologiques et éthiques. Certains
confrères entendent développer leur activité
toujours plus, mais la médecine ne peut s’exer-
cer comme une industrie ou un commerce, c’est
pourquoi le Conseil départemental se doit d’être
présent à tous les moments de l’évolution de
notre pratique. Il est le garant d’un dévelop-
pement harmonieux de la pratique dans un
cadre règlementaire accepté par tous.
DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Privilégier l’intérêt du
malade reste une des pré-
occupations majeures
du Conseil en respec-
tant l’indépendance
des médecins…
3
Au cours du mois de novembre
2006, le Conseil Départemental a
étudié 108 contrats dont 66 contrats
de remplacement.
Dans le cadre de l’application des
dispositions de l’article R 4123-3 du
Code de la Santé Publique, deux
praticiens ont été suspendus de leur
droit d’exercer la médecine.
Deux affaires disciplinaires sont évo-
quées lors de cette séance.
Le Conseil départemental a décidé
de se porter partie civile dans un
dossier pénal ouvert contre un
médecin, sur le fondement de l’ar-
ticle L 4123-1 du Code de la Santé
Publique.
La section disciplinaire du Conseil
national a rejeté l’appel formé par
un confrère, la sanction de radia-
tion est donc maintenue pour ce
praticien.
Quatre subventions ont été accor-
dées par la Commission d’entraide,
pour un montant total de 5 100 .
Le Conseil départemental a donné
un avis favorable à la demande
d’ouverture d’un deuxième site de
consultation d’un praticien.
Le Conseil départemental s’est pro-
noncé concernant des candidatures
en tant que médecins agréés, méde-
cins experts….
Une demande d’exemption de
garde a été accordée en raison des
problèmes de santé du praticien.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET a
évoqué le problème de la faille dans
le DMP qui a été soulevé.
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2006
Les Docteurs Jocelyne-Isabelle
LEGOUPIL et Pierre-Marie LINET ont
fait un compte rendu de l’analyse
des fiches de déclaration d’incidents
reçues au Conseil départemental.
Au cours du mois de décembre 2006,
le Conseil Départemental a étudié
122 contrats dont 66 contrats de
remplacement.
Quatre affaires disciplinaires sont
évoquées lors de cette séance.
Lors de son audience du 11 décembre
2006, le Conseil régional des Pays
de Loire a prononcé deux blâmes et
une plainte a été rejetée. La ques-
tion de la recevabilité d’une plainte
(sur le fondement de l’article L 4124-2
du Code de la Santé Publique) a été
également étudiée lors de cette
audience par le Conseil régional qui
l’a jugé recevable.
Par décision rendue le 24 novembre
2006, le Conseil d’Etat n’a pas admis
la requête introduite par un prati-
cien qui demandait l’annulation de
la décision de blâme rendue par le
Conseil national le 7 avril 2006.
Le Conseil départemental a pro-
noncé des avis favorables concer-
nant des candidatures en tant
que médecins agréés, médecins
experts…
Un praticien a été exempté de garde
en raison de son âge.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET a fait
le point sur les prochaines élections
au Conseil régional des Pays de
Loire.
SÉANCE DU 11 JANVIER 2007
Au cours du mois de janvier 2007,
le Conseil Départemental a étudié
151 contrats dont 102 contrats de
remplacement.
Deux affaires disciplinaires ont été
évoquées lors de cette séance.
Lors de son audience du 22 janvier
2007, le Conseil régional des Pays
de Loire a rejeté une plainte.
Lors de son audience du 12 janvier
2007, le Conseil régional des Pays
de Loire a rejeté deux requêtes
administratives.
Deux praticiens ont fait appel de la
décision en date du 11 décembre
2007 rendue par le Conseil régional
des Pays de Loire.
Le Conseil départemental a pro-
noncé des avis favorables concer-
nant des candidatures en tant
que médecins agréés, médecins
experts….
Deux subventions ont été accordées.
Une pour soutenir financièrement
la réalisation du Gala de médecine
de Nantes et une autre pour aider
3 étudiants en DCEM2 dans la réa-
lisation de leur projet humanitaire.
Le Président de l’Ordre régional des
Pharmaciens, Monsieur Claude LE
RESTE, a été reçu lors de cette
réunion plénière pour aborder les
problèmes de prescriptions médi-
cales dirigées vers certaines officines
pharmaceutiques.
Martine LONGUESPÉ
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2007
RÉSUMÉS
DES
SÉANCES PLÉNIÈRES
du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
LE BILLET
DU CONSEILLER NATIONAL
Le médecin n’a pas le droit de donner délibéremment la mort
45
Ala suite de la loi dite Léonetti sur la
fin de vie, le code de déontologie
médicale, modifié pour en tirer
toutes les conséquences, affirme clairement
que toute obstination thérapeutique dérai-
sonnable doit être proscrite et qu’il est per-
mis d’interrompre des traitements actifs
devenus inutiles.
Cette décision ne peut cependant relever
que d’une réflexion progressive et collégiale,
associant le patient lui-même, lorsqu’il est
conscient, ou son entourage affectif lors-
qu’il ne l’est plus, en tenant compte de direc-
tives anticipées qu’il aurait pu donner.
Les soins palliatifs, incluant le soutien psy-
chologique et spirituel, peuvent être à même
d’éviter les souffrances inutiles lorsque la vie
prend fin et permettre à la personne de
s’éteindre sans effroi.
Tout homme, toute femme,
a le droit de mourir en paix.
L’Ordre national des médecins tient égale-
ment à réaffirmer que l’engagement éthique
du médecin est de combattre la maladie, en
accompagnant la vie et la dignité de la per-
sonne humaine jusqu’à la mort.
Confronté à la fin de vie, le médecin
doit exploiter toutes les ressources de
son art, parfois même en prenant des
risques vitaux dans ses prescriptions desti-
nées à soulager le malade. Mais en aucun
cas, le médecin n’a le droit de donner déli-
bérément la mort.
L'Ordre national des médecins estime que
la transgression de cet interdit par la loi serait
une régression majeure de notre société dans
sa conception de l'Homme et du respect dû
à la vie.
Docteur Jacques LUCAS
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Secrétaire général du Conseil national de l’Ordre
6
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins,
dans un monde " en bouleversement " et
dans les perspectives de la construction
européenne, a l'ambition de tenir une place
affirmée dans l'organisation du système de
santé en France.
L'élection présidentielle et les élections légis-
latives sont un moment clef dans la vie de
notre pays. Le CNOM n'entend pas question-
ner les candidats. Le CNOM estime néanmoins
important qu'il apporte ses réflexions, à l'oc-
casion du débat public et citoyen.
Cela lui donne l'opportunité de rappeler que
la construction de l'Europe ne doit pas se
départir du principe de subsidiarité en
matière de santé.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins
défend une déontologie au service du patient,
des médecins et de la médecine :
pour garantir la qualité de la médeci-
ne, et l'égalité dans l'accès aux soins,
pour exprimer l'éthique médicale dans
la société d'aujourd'hui,
pour maintenir, de façon immuable, la
confiance des patients envers les médecins,
et l'indépendance de leurs décisions médi-
cales face à toute autre considération.
Ce " manifeste pour la qualité de la méde-
cine " énonce les bases d'une confiance
renouvelée entre le patient, le médecin
et la société sur trois grands thèmes :
Le médecin et la liberté du patient.
Le citoyen, la société et ses méde-
cins.
L'indépendance professionnelle du
médecin.
La liberté du patient
La loi du 4 mars 2002 a modifié l'ancien équi-
libre de la relation médecin-patient, qui était
fondé sur les devoirs du médecin exprimés
dans le code de déontologie médicale. Ce sont
désormais les droits des patients qui s'expri-
ment dans l'organisation juridique de cette
relation, maintenant codifiée dans le code de
la santé publique. Si les médecins peuvent se
sentir désarmés et chercher avant tout à se
protéger, la « judiciarisation » de la médecine
ne doit cependant pas faire illusion.
La qualité de la médecine, dans sa double
dimension humaniste et scientifique, conti-
nuera de reposer sur le dialogue, l'écoute, la
confiance, l'adhésion, la compétence des
médecins.
L'Ordre souhaite attirer l'attention sur la ten-
dance naturelle que possède toute adminis-
tration à vouloir réglementer alors que la rela-
tion singulière du patient avec son médecin
doit pouvoir « respirer », et que la liberté du
patient ne saurait venir restreindre celle du
médecin.
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
L'ORDRE DES MÉDECINS ET L'ÉVOLUTION
DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION
LE PATIENT, LE MÉDECIN ET LA SOCIÉTÉ :
10 PRINCIPES POUR UNE CONFIANCE PARTAGÉE
1er Principe :
La liberté dans l'accès aux soins
Liberté n'est pas synonyme de laisser-aller
ou laisser-faire. Si les patients ont des
droits, ils ont tout autant des devoirs vis-
à-vis de la collectivité et envers les médecins.
L'Ordre affirme, au nom de la qualité des soins,
que les médecins sont en droit d'exiger du
patient la sincérité, la transparence lorsqu'elle
est nécessaire, la responsabilité. Les citoyens
sont acteurs de leur santé, collectivement mais
aussi individuellement, et les médecins ne sont
pas de simples distributeurs de soins ou pres-
tataires de services.
C'est dans cet esprit que l'Ordre souhaite s'en-
gager plus activement dans la voie d'un par-
tenariat responsable avec les associations d'usa-
gers et les associations de patients, en matière
d'éducation à la santé, de parcours de soins,
d'information et de partage des responsabi-
lités.
C'est également dans cet ordre d'idées que
l'Ordre rappelle que la préservation de la santé
doit conduire à se préoccuper de la qualité de
vie du malade dans son environnement fami-
lial, social et professionnel ainsi que de sa part
de responsabilité personnelle à cet égard. C'est
ainsi que se conçoit la liberté et la responsa-
bilité dans l'accès aux soins.
Cette autonomie du patient n'est pas seule-
ment limitée à l'acte de soins ponctuel. Elle
s'acquiert progressivement tout au long de la
vie et dès le plus jeune âge. La connaissance
en général et l'éducation à la santé en sont
les deux éléments constitutifs, puisque la liberté
ne peut être exercée dans l'ignorance.
C'est dire combien l'ensemble des partenaires
dans le système de soins et de protection
sociale doivent avoir un rôle pédagogique
dans le développement de cette " liberté res-
ponsable " de l'usager du système de santé.
La décision médicale avec un patient auto-
nome est devenue aujourd'hui une décision
partagée et non plus une décision paterna-
liste. Mais partager c'est aussi, et nécessaire-
ment, exprimer des incertitudes sur le dia-
gnostic, le pronostic ou sur les chances de
succès d'un traitement, tout en sachant gar-
der une attitude réconfortante.
La gageure est donc de rester humain dans
une démarche scientifique ; le patient devient
" sujet de sa santé " et non plus " objet de
soins ".
2ème Principe :
Adopter et adapter le parcours de soins
Bien que l'activité médicale s'inscrive
aujourd'hui dans un cadre règlemen-
taire de plus en plus contraignant les
médecins doivent se poser en force de pro-
position pour assouplir une réglementation
excessive et l'adapter aux nécessités d'un exer-
cice médical d'autant plus satisfaisant qu'il
demeurera humain et pragmatique.
Ainsi, le " parcours de soins " mis en place par
les dernières lois met en évidence l'inadé-
quation d'une réglementation rigide qui abou-
tirait paradoxalement à une ségrégation éco-
nomique dans l'accès aux soins.
Autant le modèle proposé, bâti sur le concept
ancien du médecin de famille, est utile et mérite
d'être recommandé, autant la mise en place
d'un contrôle tatillon poserait problème. La
prise en compte des besoins spécifiques liés
à certaines pathologies est indispensable.
Parallèlement, certaines populations, peu moti-
vées par le recours à une médecine person-
nalisée et enclines à rechercher des structures
de soins intégrées, doivent être accompagnées
dans des parcours différents répondant mieux
à leurs prises en charge.
3ème Principe :
Consentir aux soins
Le consentement aux soins est le préalable
obligé de tout acte médical. Cependant,
certaines situations où le refus de soins de
la part d'un patient est exprimé, directement
ou par une directive anticipée, confrontent le
médecin à des conflits de devoirs.
II en est de même en cas d'exigences particu-
7
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
lières. La clause de conscience doit permettre
au médecin de ne pas souscrire à ces exigences
du patient quitte à l'orienter vers un autre
praticien.
Dans des situations extrêmes, la transgres-
sion à la règle est une éventualité que justi-
fie l'exercice responsable du médecin.
Ainsi, les limites de la transparence en matière
d'information sont perceptibles dans les situa-
tions extrêmes où le pronostic vital est engagé.
Une conduite univoque est impossible lorsque
deux représentations de la maladie et de la
mort s'affrontent, celle du médecin et celle
du malade.
Seul un travail progressif, collégial et inscrit
dans la durée, peut permettre de se rappro-
cher et d'apprivoiser la vérité, qui est d'abord
celle du patient, hors de toute obstination
déraisonnable ou acharnement thérapeutique.
Les directives anticipées et la désignation d'une
personne de confiance sont un élément nou-
veau dans l'exercice de la profession médi-
cale. A ce titre, elles méritent explication et
appropriation par les médecins.
Les médecins traitants, mieux formés, seront
les relais irremplaçables auprès de leurs
patients : c'est à l'Ordre de remplir ce devoir
pédagogique.
L'éducation à la santé, comme le bon usage
du système de soins, est d'abord l'affaire des
patients et des médecins et ne relève pas des
attributions ou des compétences des assureurs.
4ème Principe :
L’utilisation de l’outil informatique ne
doit pas oublier les droits fondamen-
taux des patients et la liberté des per-
sonnes
Le bénéfice du développement des nou-
velles technologies de l’information ne se
discute pas. Il véhicule le progrès scienti-
fique au bénéfice de tous. L’information des
dossiers médicaux est devcenu une nécessité
dans un monde scientifique où s’imposent les
nouvelles technologies. Ainsi, le " dossier médi-
cal personnel " est un concept positif car il
permet de responsabiliser le patient et de faci-
liter la coordination des soins.
Cependant, la volonté dérivée qui serait d’en
faire un instrument obligatoire ayant des
objectifs de régulation économique amène-
rait inévitablement à des situations de conflits.
Au nom des libertés individuelles, tout patient
peut légitimement exiger la confidentialité
absolue ou partielle sur les données person-
nelles de santé qui seraient inscrites dans un
fichier ou un dossier informatisé.
Si le masquage est un droit reconnu par la loi
Informatique et Liberté, le Conseil National
de l’Ordre des médecins a indiqué que le mas-
quage du masquage est le seul procédé à
même, dans certains cas, de garantir le secret
total.
Toutefois, l’Ordre a également rappelé, dans
le même temps, que le médecin ne saurait par-
tager une responsabilité dans ce masquage,
ni en être l’acteur. Le masquage d’une infor-
mation relèvant de la liberté personnelle du
patient elle n’engage que sa seule responsa-
bilité.
En matière de santé publique l’efficacité peut
être contradictoire avec le respect des libertés
personnelles. Bien que les médecins aient une
responsabilité de santé publique, il s’agit là
d’un débat citoyen dont ils ne sont pas les seuls
acteurs. Le malade qui bénéficie de la solida-
rité nationale a aussi une responsabilité vis-à-
vis de ses concitoyens. Le cas des dons d’or-
ganes est exemplaire. La déclaration des
maladies obligatoires, les recueils d’informa-
tions ou de données épidémiologiques,
propres à nourrir les registres, doivent être
encouragés, mais ceci ne peut être accepté
que dans le respect absolu de la confidentia-
lité vis-à-vis des personnes et de l’anonymisa-
tion stricte des sources.
Il est compréhensible que le législateur se pré-
occupe d’organisation et de recherche des
modalités d’uniformisation, mais il revient aux
médecins de mettree en avant le repect des
singularités, car ils sont au service de malades,
tous uniques.
En particulier les médécins, n’ayant pas pour
mission de défendre l’ordre public, ne peu-
vent accepter l’amalgame entre délinquance
et maladie mentale.
Le citoyen, la société et ses
médecins
5ème Principe :
Organiser la continuité des soins
autour de la mobilité, de l'aménage-
ment collectif et des aides à l'exercice
Pour tout médecin, la continuité des soins
est de sa responsabilité individuelle pour
que chaque patient dispose d'une chaîne
ininterrompue de soins, 24 heures sur 24, mal-
gré le désir légitime du praticien de préserver
sa propre qualité de vie.
II s'agit là d'un nouveau défi d'organisation
collective et solidaire de la profession, que
l'Ordre se propose de relever en définissant
de nouveaux modes de coopération entre les
médecins et entre les divers secteurs d'exer-
cice. Le travail en groupe, en association, en
réseaux, en lieux multiples doit être facilité
par les règles déontologiques qui doivent être
des moteurs et non des freins.
La constitution de réseaux ville-hôpital ou
toutes autres formes de décloisonnement ne
pourraient que recevoir l'assentiment de
l'Ordre, notamment dans l'organisation ter-
ritoriale de la permanence des soins et de l'aide
médicale urgente.
Certains ont avancé l'éventualité de mesures
de planification contraignantes à l'installation
des médecins ou des établissements. Elles ne
nous paraissent pas adaptées aux réalités socio-
logiques et économiques de notre pays.
L'Ordre se propose donc d'apporter des solu-
tions originales, de nature à réformer des
usages et des habitudes.
Trois idées maîtresses guident ces
propositions : mobilité, aménage-
ment du territoire et aides à l'exer-
cice professionnel.
Ainsi l'Ordre a récemment modifié le
Code de déontologie médicale afin de
permettre un exercice multi-site, en cas
de besoins sanitaires ou de nécessité de coor-
dination des soins. Si les notions " d'exclusi-
vité de l'installation et de l'exercice " et de
" suivi personnel des malades par le médecin
qu'ils ont choisi " cadraient bien avec une
organisation ancienne de l'exercice libéral de
la profession et une occupation du territoire
plus rurale, elles ne représentent plus aujour-
d'hui que des contraintes rigides et inutiles,
entravant une évolution des règlements sou-
haitable pour la bonne organisation de l'offre
de soins.
L'Ordre propose des solutions souples et basées
sur le volontariat, telle la création par les méde-
cins eux-mêmes de structures d'exercice médi-
cal multidisciplinaires ouvertes à plusieurs
médecins, de spécialités différentes, qui vien-
draient consulter et donner leurs soins à temps
partiel, se partageant sur plusieurs cabinets.
Cet exercice multi-site, "itinérant", différent
par nature de la médecine foraine, serait orga-
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