embryon, ethique et droit

EMBRYON, ETHIQUE
ET DROIT
Dominique DECAMPS-MINI,
Doctorante, Allocatire de recherche, LERADP,
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales,
Université Lille 2.
[e-mail]
Denain, 13 septembre 2005.

INTRODUCTION (1)
« L’humanité de l’Homme et donc sa dignité, ne
se trouve pas sous l’objectif du microscope ou à la
pointe du scalpel » (Mattéi)
Qu’est-ce que l’embryon ?
Dans un sens général, l’embryon peut être défini
comme un organisme en voie de développement
depuis son stade unicellulaire jusqu’à la réalisation
d’une forme capable de vie autonome.
Notion difficile à cerner car empreinte d’une forte
connotation morale donc subjective.

INTRODUCTION (2)
Débat ancien qui a traversé les siècles sans trouver
de réponse précise.
Intervention nécessaire du droit pour essayer de
dater le début de la vie.
En 1975, loi sur la dépénalisation de l’avortement.
Le danger le plus important concernant la
protection de l’embryon est venue de la
dissociation entre la sexualité et la procréation
avec l’évolution de la PMA. ( embryon en dehors
du corps de sa mère).

INTRODUCTION (3)
1982: naissance d’Amandine, premier « bébé
éprouvette ».
1983: création du Comité Consultatif National
d’Éthique.
Question de la nécessité d’une intervention
législative dans ces domaines puisqu’il existe des
règles déontologiques.
Mais rôle du droit est d’encadrer les
comportements humains et protéger les plus
faibles notamment les embryons.

INTRODUCTION (4)
En 1994, lors des lois dites de bioéthique, aucun statut
explicite pour l’embryon humain.
Distinction entre les embryons in vivo qui méritent
protection et les embryons in vitro auxquels on peut
porter atteinte à certaines conditions.
On a voulu établir artificiellement des seuils de
développement notamment seuil de l’apparition de la
douleur.
Finalités pour recourir à l’utilisation des embryons
louables puisqu’il s’agit de trouver de nouveaux
traitements.
Mais la fin justifie-t-elle les moyens ?