loire océan

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loire océan
MEDICAL
B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N S
DU
CONSEIL
D E L ’O R D R E D E S
MÉDECINS
DE
L O I R E -A T L A N T I Q U E
131
sommaire
n°
JUILLET
2011
LE MOT DU PRÉSIDENT :
2
COMPTE-RENDUS DES SÉANCES :
6
LE BILLET DU CONSEILLER NATIONAL :
8
LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ :
10
EFS : LE DON DE MOELLE OSSEUSE :
15
J.L. CLOUET
M. LONGUESPÉ
J. LUCAS
J.L. HAROUSSEAU
L.HENRY BAUDOT - T. SCHNEIDER
COMMENTAIRES DE L’ARTICLE 37 :
17
9ÈME JOURNÉE D’ÉTHIQUE :
24
C.N.O.M.
J.J. FERRON
SELARL : MYTHE OU DURE RÉALITÉ
:
DOSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL :
26
28
L’HUMEUR DES DRUIDES :
30
PROBLÈME DE BRIDGE :
J.M. PALLIER
MOTS CROISÉS :
31
31
PETITES ANNONCES :
MISES À JOUR DU TABLEAU :
32
32
E. PIGEON-AVERTY - C. JOSSE
M. CHUPIN, Illustration P. LEVÊQUE
M. CHUPIN
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UNELLES
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CORIOSOLITES
OSISMES
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REDONES
VENETES
DIABLINTES
ANDECAVES
Namnètes
AMBILATRES
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Le mot
>>> du Président
“
Certificats de cantine et de crèche :
La crise ! ”
Le mois de Juin est la période où les
patients viennent consulter pour l’établissement des certificats médicaux de
non contre-indication à la pratique d’un
sport.
blèmes médicaux qui souvent passent au
second plan par négligence ou par
manque de temps.
" C’est juste pour un papier "
C’est l’occasion pour le Conseil départemental de rappeler quelques consignes
simples pour la rédaction de ces certificats.
Un autre domaine d’agacement maximal dans ce fatras d’administratif est bien
celui où l’on vient exiger du praticien la
rédaction (gracieuse) de certificats destinés aux cantines
Il est important de
scolaires, au service
connaître les contre“restauration, petite
Comme vous le savez tous, la
indications à la praenfance“ des mairéponse univoque des administratifs à la population
tique sportive et pour
ries, à l’aptitude
devant
n’importe
quel
procela les fédérations et
pour un nourrisson
blème est : " adressez-vous à
les directions de la
à séjourner dans
votre
médecin
traitant
".
Jeunesse des Sports
une crèche (quid de
établissent sur leur
la contre indication
site Internet les consignes à respecter.
à une vie en collectivités à cet âge ??).
La rédaction de ces certificats ne pose
guère de problème aux praticiens entraînés eux aussi à ce genre de sport, et qui
fait partie de notre pratique.
Cela permet au moins une fois par an de
faire le point avec les jeunes sur leur état
de santé ainsi que sur les mesures préventives à adopter pour éviter les accidents sportifs. C’est aussi l’occasion de
faire le tour de nombreux menus pro-
2
Afin de mieux illustrer ce thème récurrent d’énervement des confrères, vous
trouverez ci-après un exemple de certificat médical rédigé sous le coup d’un
gros coup de colère.
Cela lui a valu le courroux d’un élu local
qui a interpellé le Conseil départemental.
Nous vous joignons un extrait de la
réponse du Conseil.
Bien sûr nous avons demandé l’autorisation à ce confrère de publier ses écrits
car si nous ne pouvons que convenir de
l’expression peu déontologique de la
rédaction, nous comprenons parfaitement pourquoi nous en sommes arrivés
à ce point de rupture.
Dans ce domaine particulier, le Conseil
départemental insiste sur le fait que la
rédaction d’un certificat engage son
signataire. Nulle part il est écrit que nous
soyons dans l’obligation de remettre à
un patient un certificat dont la nature
nous paraît totalement stupide ou inappropriée.
Comme vous le savez tous, la réponse
univoque des administratifs à la population devant n’importe quel problème
est : " adressez-vous à votre médecin
traitant ".
C’est pourquoi le Conseil départemental s’engage auprès de tous les confrères
pour les soutenir et les assurer de son
indéfectible appui devant ce qui est un
abus manifeste de détournement de la
responsabilité individuelle.
L’Inspection académique a déjà rappelé
à de nombreuses reprises, ainsi que dans
une circulaire, que seuls les retours scolaires post-maladies infectieuses listées
devaient faire l’objet de l’établissement
d’un certificat médical.
Pour tout le reste, cantine, crèche, garde
à domicile, une attestation sur l’honneur
des parents suffit.
Il est vrai que, grâce aujourd’hui à notre
informatique, nous disposons de tous les
certificats préenregistrés, il nous est facile
de délivrer aux patients une attestation
qui leur permet de faire valoir leurs droits
et sûrement de leur faciliter la vie et leurs
relations avec l’administration.
Nous ne devons pas devenir non plus une
sorte de robot à délivrer des bons, des
attestations au motif plus ou moins farfelu, ce qui achèverait de vider l’importance de la notion de certificat médical.
Nous ne vous demandons pas évidemment de nous faire part de toutes vos
expériences qui pourraient tenir dans un
bêtisier, car nous en sommes parfaitement conscients, mais nous vous demandons de faire remonter au Conseil départemental vos expériences les plus
3
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conflictuelles. A ce moment, nous pourrions être à vos cotés pour vous apporter expérience et soutien.
Pour terminer, je souhaite vous rappeler
qu’en aucun cas vous ne devez signer des
bons de commande pour des " annuaires "
qui vous engagent et vous entraînent
dans des démarches administratives
lourdes et complexes.
Le Conseil départemental a mis en ligne
sur son site la procédure à suivre pour
vous permettre d’assurer votre défense.
Voilà deux à trois ans que nous vous aler-
tons et que certains confrères continuent
à se laisser piéger.
C’est clairement agaçant voire désespérant…
Nous vous souhaitons à tous de bonnes
et joyeuses vacances reposantes.
DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET
[email protected]
… Et voici la réponse qui lui a été faite :
Monsieur le Maire,
…
" Vous nous adressez une copie d'un certificat établi par le Docteur X, remis à des parents en
vue de l’admission d’enfants de trois mois à trois ans dans votre structure de multi-accueil.
La rédaction inhabituelle et fantaisiste de ce certificat traduit visiblement l’exaspération de
toute une profession devant la multiplicité de demandes de certificats médicaux pour des motifs
tout à fait incompréhensibles et de plus en plus surprenants.
Il est certain que les médecins ne sont pas dans l’obligation de les délivrer. Toutefois, la pression qu’exercent sur eux les parents, les services administratifs, par exemple les municipalités, sont tout à fait insupportables.
Elle correspond à une augmentation de charges administratives, d'autant qu'ils sont remis à
titre gracieux. Et ceci pour des motifs que vous nous permettrez de qualifier d’inadaptés, traduisant un certain mépris vis à vis de notre profession en disqualifiant le terme de " certificat ".
Certificat incriminé, rédigé par un médecin excédé…
Je soussigné, Docteur X, certifie que l'enfant Y, 3 ans, ne présente actuellement aucun signe clinique décelable d'affection contagieuse, et est donc apte
à la vie en collectivité.
Au passage, et pour éviter que vous ne me le redemandiez plus tard, je vous
précise qu'il me paraît également apte à la pratique de la trottinette, de la
patinette, de la bicyclette, du jardin des neiges, de l’initiation au poney, etc.,
c’est-à-dire de toutes activités normales habituelles à cet âge !
Docteur X
Ce certificat provocateur nous a évidemment été envoyé immédiatement
par l'administration en question, pour que nous prenions les mesures qui lui
semblaient s'imposer !
Vous essaierez de nous expliquer comment un médecin, ou n’importe qui d’autre d’ailleurs,
peut juger de l’admission d’un enfant dans votre structure multi-accueil ? Quels sont les motifs
de non admission dans cette structure ?
Si nous comprenons votre agacement, nous espérons que vous partagerez l’exaspération de la
profession devant cette inflation de demandes qui, pour garder un enfant, administrer un comprimé de paracétamol, justifier une absence à la cantine, autoriser un séjour en centre aéré,
nécessite la rédaction et la délivrance d’un certificat médical.
Déjà, en collaboration avec les services de l’académie, nous avons demandé à tous nos confrères
de cesser de remettre les documents pour la justification d’absence de maladie d’un enfant.
Cette absence est de la responsabilité des parents. Le seul certificat justifié par la loi est le
retour en collectivité après une maladie contagieuse listée dans une circulaire de l’éducation
nationale.
Le Conseil départemental, est tout à fait disposé à rencontrer l’association des élus, avec laquelle
nous entretenons d’excellentes relations pour harmoniser de nouveaux services. "
…
LE PRESIDENT :
Docteur Jean-Louis CLOUET
4
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COMPTE-RENDUS DES
SÉANCES PLÉNIÈRES
du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique
SÉANCE DU 3 MARS 2011
Au cours du mois de février 2011,
le Conseil départemental a
étudié 143 contrats dont :
- 89 contrats de remplacement
- 54 autres contrats dont 1 contrat
de collaboration libérale, 6 contrats
conclus avec les hôpitaux (PH, activité libérale…), 11 contrats de travail, 14 contrats relatifs aux
sociétés (SEL, SCM…), 3 contrats
d’association, 2 contrats de cession, 2 contrats de médecin coordonnateur, 2 contrats d’intervention des médecins libéraux en
EHPAD et 13 divers (épreuves
sports, crèches…).
Après étude des dossiers par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement de 5 qualifications de spécialistes en
Médecine Générale.
Le Président a fait le point sur le
problème des contrats types portant sur les conditions d'intervention des médecins libéraux en
EHPAD. Il a rappelé que le Conseil
national de l’Ordre des médecins
a déposé un recours contre le
décret 2010-1731 du 30 décembre
2010 et que la position du Conseil
départemental est de ne pas
signer ce type de contrat.
Une affaire disciplinaire a été évoquée lors de cette séance. Le
Conseil a décidé de transmettre
cette plainte (pour publicité)
à la Chambre Disciplinaire de
Première Instance des Pays de la
Loire en s’y associant.
La plainte des Caisses primaires
6
d’assurance maladie de NANTES,
de SAINT-NAZAIRE, de CHOLET et
de Vendée, des médecins-conseils
chefs de service des échelons
locaux du service médical de
NANTES, de SAINT-NAZAIRE, de
CHOLET et de Vendée à l’égard
d’un praticien est rejetée.
Le Docteur CLOUET informe le
Conseil que la mise en place du
" Médecin mobile " qui devait
être effective au 28 février 2011
pour le secteur rural et péri-urbain
en Loire Atlantique est reportée
au 1er avril 2011.
Un praticien a interjeté appel
de la décision de la Chambre
Disciplinaire de Première Instance
des Pays de la Loire du 11 janvier
2011.
Suite à la demande de l’Association
des médecins retraités et des
veuves de médecins des Pays de
Loire, le Conseil a accordé une
subvention de 750 € pour l’année 2011, comme les années précédentes.
Le Conseil a attribué une aide
d’un montant de 300 € à 4 étudiants en DCEM2 pour leur stage
hospitalier de 7 semaines cet été
à Johannesburg.
Le Conseil a accordé trois autorisations de disposer d’un second
site d’exercice.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET a
fait le point sur la mise en œuvre
de la réforme de la médecine
légale.
Le Conseil départemental s’est
prononcé favorablement concer-
nant deux candidatures en tant
que médecin agréé.
SÉANCE DU 7 AVRIL 2011
Au cours du mois de mars 2011,
le Conseil départemental a
étudié
219
contrats
:
- 133 contrats de remplacement
- 86 autres contrats dont 10 contrats
de collaboration libérale, 15 contrats
conclus avec les hôpitaux (PH, activité libérale…), 14 contrats de travail, 20 contrats relatifs aux
sociétés (SEL, SCM…), 8 contrats
d’association, 4 contrats de cession, 1 contrat de médecin coordonnateur, 8 contrats d’intervention des médecins libéraux en
EHPAD, 1 contrat de médecin du
travail, 1 bail professionnel,
2 contrats conclus avec des cliniques et 2 divers (épreuves
sports, crèches…).
Après étude des dossiers par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement de 4 qualifications de spécialistes en
Médecine Générale.
Le Conseil a autorisé trois praticiens à disposer d’un second site
d’exercice.
Par une décision du 24 février
2011, la formation restreinte
du Conseil Régional de l'Ordre
des Médecins des Pays de la
Loire a prononcé une mesure
de suspension du droit d’exercer la médecine pour une
durée d’un an à l’égard d’un
praticien.
L’état de santé d’un praticien
paraissant totalement incompatible avec l’exercice de la médecine et exposant ses patients à
un danger évident, le Conseil
départemental a décidé de saisir
la Directrice de l’A.R.S. des Pays
de la Loire conformément à l’article L 4113-14 du code de la Santé
Publique.
Par une décision du 28 mars 2011,
la Chambre Disciplinaire Nationale
a réformé la décision de la
Chambre Disciplinaire de Première
Instance des Pays de la Loire et a
infligé à un praticien la peine
de l’interdiction d’exercer la
médecine pendant une durée
de 12 mois (dont 3 mois fermes)
pour des faits condamnés par
un tribunal correctionnnel.
Par un arrêt rendu le 18 mars
2011, la Cour d’Assises de LoireAtlantique a condamné un praticien (accusé de viols par une personne abusant de l’autorité
conférée par ses fonctions) à une
peine de 8 années d’emprisonnement et à verser au Conseil
départemental, qui s’était constitué partie civile, 2 000 € au titre de
dommages et intérêts et 3 000 €
en application de l’article 375 du
Code de Procédure Pénale. Aucun
appel n’ayant été formé, cette
décision est définitive.
Le Docteur Pierre JEGO ayant
donné sa démission au poste de
responsable de la Commission de
la Garde, le Docteur Denis GUITTON
a accepté de le remplacer à ce
poste et représentera donc le
Conseil au CODAMUPS.
Le Docteur Christian PELLERAY,
Trésorier, a présenté le bilan/budget 2010. Celui-ci a été approuvé
à l’unanimité.
Le Conseil départemental s’est prononcé concernant des candidatures en tant que maître de stages.
SÉANCE DU 5 MAI 2011
Le Conseil a décidé de refuser d’inscrire un praticien, estimant qu’il ne
répondait pas aux conditions de
probité et de moralité requises par
l’article R 4112-2 du Code de la
Santé Publique.
Suite au rapport des experts il a été
procédé à l’inscription d’un praticien, l’expertise ne retrouvant pas
d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession.
Au cours du mois d’avril 2011,
le Conseil départemental a
étudié
155
contrats
:
- 107 contrats de remplacement
- 48 autres contrats dont 2 contrats
de collaboration libérale, 4 contrats
conclus avec les hôpitaux (PH, activité libérale…), 10 contrats de travail, 13 contrats relatifs aux
sociétés (SEL, SCM…), 2 contrats
d’association, 12 contrats d’intervention des médecins libéraux en
EHPAD, 1 bail professionnel et
4 divers (épreuves sports, crèches…).
Régional de l'Ordre des Médecins
des Pays de la Loire en vertu des
articles L. 4124-11 et R. 4124-3 du
code de la Santé Publique, afin
qu’une expertise soit diligentée à
l’égard d’un praticien.
Le Conseil départemental a décidé
de saisir le Conseil régional de
l'Ordre des médecins des Pays de la
Loire en vue de la mise en œuvre de
la procédure de l’article R. 4124-3
du code de la Santé Publique suite
au comportement d’un praticien
lors d’une garde.
Le Conseil a autorisé un praticien à
disposer d’un second site d’exercice.
Le Conseil départemental s’est prononcé favorablement concernant
une candidature en tant que médecin agréé.
Martine LONGUESPÉ
Après étude du dossier par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement d’une qualification de spécialiste en Médecine
Générale.
Le Conseil a décidé de suivre l’avis
favorable des Commissions Nationales
de 1ère Instance de qualification en
Psychiatrie et Chirurgie Générale et
a donc procédé à l’enregistrement
de deux qualifications en Psychiatrie
et d’une qualification en Chirurgie
Générale.
Le Conseil a décidé d’autoriser un
praticien de cumuler en individuel
une activité de missions d’évacuations sanitaires avec son activité en
SEL, les conditions dérogatoires de
l’article R.4113-3 du Code de la
Santé Publique étant remplies.
O RDONNANCES
DES MÉDECINS
RETRAITÉS
- METTRE LE NUMÉRO
RPPS… CAR LE LOGICIEL DES PHARMACIENS
REFUSE LE NUMÉRO
ADELI.
L’A.R.S. a décidé de saisir le Conseil
7
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
LE BILLET
DU CONSEILLER NATIONAL
SOMMES-NOUS DONC DES ENFANTS DE VICHY ?
Le prêt à penser Express dans sa dernière
livraison classe l’Ordre, excusez du peu, parmi
les dix plaies qui affectent la Médecine.
C
’est l’argument qu’en cassant le thermomètre
on fait baisser la température. Je ne m’attarderai pas sur l’injure de la classification
vichyste de l’institution : " de minimis non curat
praetor ". Je n’étais pas né à l’époque du bris du
vase de Soissons, ni à celle des lois ignobles
excluant les juifs des fonctions médicales. Bernard
Glorion avait d’ailleurs fait Repentance, en son
temps, au nom de l’Ordre. Quelle repentance
d’ailleurs ?
Ce n’est pas l’Ordre professionnel tel qu’il est
aujourd’hui qui a appliqué ces lois, mais une création du Ministère de l’Intérieur de l’époque. Mais,
il y eu de tout sous l’occupation nazi, des lâchetés et des actes héroïques, des résistances et des
collaborations, dans toutes les couches de la société
et des institutions, y compris dans les conseils ordinaux. Ce procès sur le " péché originel supposé "
stigmatise une institution faute d’exposer des
arguments. Certes, je ne méconnais pas les marges
d’amélioration du fonctionnement de l’Ordre
professionnel, à tous ses échelons. Avec d’autres,
je me suis même employé à les réduire, avec des
succès et des échecs, comme dans toute entreprise de cette nature. Le principal échec reste
néanmoins la faiblesse de la participation aux
élections : 30 % du corps électoral en moyenne
nationale.
Je reprends donc ci-dessous, in extenso, un
Billet publié en 2007, pour rétablir une vérité,
c’est tout.
C'est en 1845, sous le règne de Louis Philippe, lors
d'un Congrès médical, que l'idée de création d'un
" Conseil médical départemental " fut évoquée.
Le texte réglementaire fut même voté à la
Chambre des Pairs en 1847, mais alors qu'il devait
8
venir devant la Chambre des députés, la révolution de 1848 écarta Louis Philippe du trône et le
projet de son aboutissement... L'idée fut reprise
en 1885 sous l'appellation de " Société centrale
de déontologie " et, en 1896, le professeur Grasset
rapporte dans la publication de ses Consultations
médicales qu' " il est regrettable qu'il n'existe
pas un Conseil de l'Ordre dans notre corporation. La médecine et les médecins ne seront
honorés et estimés à leur valeur que si les médecins eux-mêmes donnent l'exemple de la considération réciproque et suivent scrupuleusement
les règles de haute convenance que la coutume,
à défaut de la loi, impose à la conscience de chacun ".
E
n 1898, M. Barthou, Ministre de l'Intérieur,
dépose une proposition de loi visant à créer
un Conseil de l'Ordre des médecins. Tout cela
resta sans lendemain jusqu'en 1928. A cette date,
le député socialiste du Nord, Ernest Couteaux,
reprend cette proposition, alors que l'écrivain
Paul Bourget écrit dans Le Figaro : " une seule
mesure, parmi celle que l'Etat peut prendre,
garantirait la profession médicale contre tous
les abus : la reconnaissance d'un Ordre des médecins ".
Les choses s'accélèrent en 1929. L'idée est exposée au Conseil des ministres et le 5 mars
M. Loucheur, Ministre socialiste du Travail soumet un projet à la concertation de la
Confédération des syndicats médicaux français
qui, le 2 juin 1929, lors de sa 2ème assemblée
générale, " considérant que seule la profession
médicale, obligatoirement organisée, peut être
la fidèle gardienne de la moralité professionnelle, se déclare partisan d'un Ordre des médecins ".
Dans le même temps, l'Académie de médecine
demande au gouvernement " que soit soumise
aussi rapidement que possible au vote du
Parlement la création de l'Ordre des médecins
qui contribuerait à conserver à la pratique médicale son caractère de profession libérale [...] et
que soit donné régulièrement un enseignement
de déontologie [...] ". Si la Confédération des
syndicats médicaux français rédige en 1930 pour
ses adhérents un " règlement de déontologie
médicale ", le texte de loi s'enlise dans ses pérégrinations de 1932 à 1939 entre les Commissions
parlementaires, le Sénat et la Chambre des députés.
L
a conception corporatiste de l'organisation
de la société et de l'Etat par le régime de
Vichy l'amène à promulguer en 1940 la création d'un Conseil supérieur de la Médecine et des
Conseils départementaux. Les membres en seront
nommés par le Ministre de l’Intérieur jusqu'en
1942. De ces jours de l'histoire nationale date le
procès récurrent fait à l'Ordre d'être une survivance du régime de Vichy et de ses orientations.
En réalité, une Ordonnance du gouvernement
provisoire de la République établi à Alger avait
annulé formellement les dispositions de " l'autorité de fait de Vichy, contraire à la légalité
républicaine ".
L'Ordre national des médecins, dans sa forme
actuelle, sera fondé par l'Ordonnance du général de Gaulle du 24 septembre 1945. Cet Ordre,
" chargé de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession " sera composé de médecins élus, dans les instances départementales,
régionales disciplinaires et nationales.
Enfin, la loi du 4 mars 2002, à laquelle des personnalités de sensibilités aussi différentes que J.F.
Mattei, B. Kouchner et C. Evin ont apporté leurs
contributions, porte principalement sur les droits
des malades mais porte également une réforme
de l'organisation de l'Ordre. Elle établit une distinction complète entre les instances juridictionnelles et les organes de représentation de la profession, tant au niveau régional que national.
A
insi qu'on le voit dans ce rapide survol historique, le besoin d'un Ordre professionnel
a été exprimé par les médecins eux-mêmes
et soutenu par des sensibilités politiques très
diverses.
Le plus grand nombre des médecins aujourd'hui
en exercice, et leurs conseillers ordinaux, n'ont
pas connu les errements de la société civile et politique de 1940 à 1944. L'Ordre d'aujourd'hui est
chargé, par l'Ordonnance de 1945 et la loi du
4 mars 2002, " du maintien des principes de
moralité, de probité, de dévouement et de compétence indispensables à l'exercice de la médecine ".
Nous lui avons également donné pour objectif
de représenter le plus activement possible l'ensemble des médecins devant les pouvoirs publics
et les différentes instances du monde de la santé
et comme ligne de conduite celle d'aider les médecins au service des personnes malades et de la
santé publique.
Docteur Jacques LUCAS
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Vice président du Conseil national de l’Ordre
R ÉSEAU S ÉCURITÉ
N AISSANCE - N AÎTRE
E NSEMBLE
CE RÉSEAU QUI EXISTE DEPUIS
1998 REGROUPE LES
24 MATERNITÉS PUBLIQUES ET
PRIVÉES DE LA RÉGION PAYS
DE LA LOIRE ET COORDONNE
DES ACTIONS RÉGIONALES DANS
LE DOMAINE DE LA PÉRINATALITÉ.
SES STATUTS VIENNENT D’ÊTRE
MODIFIÉS POUR PERMETTRE
L’ADHÉSION DE TOUS LES PROFESSIONNELS DE LA PÉRINATALITÉ,
ÉTANT BIEN ENTENDU QUE LES
MÉDECINS GÉNÉRALISTES EN
FONT PARTIE.
CETTE ÉVENTUELLE ADHÉSION
LEUR PERMETTRA DE PARTICIPER AUX DIFFÉRENTES ACTIONS
DU RÉSEAU, À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ET AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION.
COORDONNÉES :
TÉL. 02.40.48.55.81
FAX. 02.40.12.40.72
WWW.RESEAU-NAISSANCE.FR
9
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
La Haute Autorité de Santé
1 - Qu’est-ce que la Haute Autorité de
Santé ?
La Haute Autorité de Santé (HAS) est une institution récente. Créée en 2004 à l’initiative du
Parlement et mise en place le 1er Janvier 2005,
c’est une Autorité Publique Indépendante à caractère scientifique dont l’objectif essentiel est la
qualité des soins et la sécurité des patients.
Contrairement aux agences de santé sous la
dépendance de l’Etat elle a peu de pouvoirs de
décision mais elle a surtout une mission de conseil
qui concerne trois catégories de partenaires :
- les décideurs publics (directions ministérielles,
assurance maladie, comité économique des produits de santé),
- les professionnels de santé,
- les patients et le grand public.
le Collège fixe les grandes orientations et prend
les décisions préparées par les services,
• de services (environ 450 salariés) regroupés
en quatre grandes Directions :
- deux directions thématiques (Direction consacrée
à l’Evaluation des Médicaments et Technologies
de Santé, Direction consacrée à la Qualité des
Soins et à la Sécurité des Patients),
- la Direction de la Communication et de l’Information
des Publics,
- la Direction de l’Administration Générale et des
Ressources Internes.
La HAS s’appuie par ailleurs sur des experts extérieurs regroupées en Commissions placées chacune
sous la responsabilité d’un des membres du Collège.
Ces Commissions comprennent des professionnels
de santé d’horizons et de formation différents (y
compris des représentants des usagers) pour permettre l’expression la plus large de tous les points
de vue sur tous les sujets.
En un peu plus de six ans d’existence depuis sa mise
en place, la HAS est devenue un élément incontournable du système de santé français. Elle a acquis
une notoriété indiscutable qui repose :
- sur sa rigueur scientifique fondée sur l’analyse
exhaustive de la littérature et le recueil éventuellement contradictoire des avis d’experts,
Cette mission se décline en trois types d’actions :
- évaluer,
- recommander,
- informer.
10
- sur son indépendance intellectuelle vis à vis non
seulement de l’industrie pharmaceutique mais aussi
des décideurs notamment politiques et des groupes
de pression professionnels ou d’usagers. Cette indépendance repose sur une gestion stricte des conflits
d’intérêt de l’ensembles des intervenants (membres
du Collège, des services et des commissions).
La HAS est constituée :
La politique de prévention des conflits d’intérêts
repose sur un Guide dont les dispositions ont été
renforcées en 2010. Les problèmes sont gérés par
un Comité indépendant de déontologie et de gestion des conflits d’intérêt.
• d’un Collège de huit membres nommés pour
6 ans par les plus hautes instances de la Nation
(Président de la République, Président du Sénat et
de l’Assemblée Nationale, Président du Conseil
Economique, social et environnemental ), dont le
Président. Sous la responsabilité du Président,
Les avis de la HAS sont considérés comme l’état de
l’art et respectés en tant que tels par ses partenaires. Les saisines sont d’ailleurs de plus en plus
nombreuses dans des sujets très variés ce qui pose
le problème de la réactivité de l’institution parfois
accusée de trop grande lenteur.
2 - Les Actions de la HAS
l’information aux professionnels de santé sur le Bon
Usage du Médicament.
Les nombreuses actions de la HAS peuvent être
séparées en deux grands groupes et sont attribuées
aux commissions spécialisées et aux services correspondant :
B) La Commission Nationale d’Evaluation des
Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé
(CNEDIMTS)
- l’Evaluation des Technologies de Santé,
- l’Amélioration de la Qualité des Soins
et de la Sécurité des patients.
II - 1 L’Evaluation des technologies de santé (Direction
de l’Evaluation Médicale, Economique et de Santé
Publique)
A) La Commission de la Transparence
Son rôle est de conseiller les décideurs publics sur
la prise en charge par la collectivité des médicaments qui disposent d’une autorisation de mise
sur le marché (AMM) : évaluation des AMM
récentes et réévaluation des AMM anciennes.
Cette évaluation repose sur une comparaison avec
les traitements existants par l’étude du rapport
bénéfice/risque mais aussi d’autres données (gravité de la maladie traitée, innovation, accessibilité, intérêt de santé publique…).
La commission de la Transparence donne ainsi des
recommandations qui permettent de décider :
- le remboursement par l’Assurance Maladie
(et son taux) lié à un indice coté en cinq niveaux
appelé SMR (Service Médical rendu),
- le prix par le Comité Economique des Produits
de Santé (CEPS) lié à un autre indice également
coté en cinq niveaux appelé ASMR (Augmentation
du Service Rendu).
Le rôle de la Commission de la Transparence et sa
localisation au sein de la HAS ont fait l’objet de
discussions au cours des récentes Assises du
Médicament et par les différentes missions mises
en place à la suite du drame du Médiator. Dans la
mesure où son rôle est de déterminer l’intérêt thérapeutique d’un médicament (voire son avantage)
par rapport aux traitements existants notamment
dans le cadre d’un stratégie globale de traitement,
elle devrait rester au sein de la HAS mais sera probablement rebaptisée et l’évaluation de l’intérêt
thérapeutique sera simplifiée.
De même les rapports entre la Commission de la
Transparence et l’actuelle AFSSAPS en charge de
l’AMM et de la pharmacovigilance devront être clarifiés et organisés notamment pour ce qui concerne
Son rôle est d’évaluer, de nouveau dans une optique
de remboursement, l’intérêt de la multitude de
dispositifs médicaux depuis les plus simples et les
plus anciens jusqu’aux dispositifs innovants (plus
de 100 000 aussi variés que les pansements ou les
brancards d’un côté, les prothèses ou les stimulateurs cardiaques de l’autre). Un exemple récent est
l’évaluation des stents actifs. Elle évalue aussi les
actes à visée diagnostique (biologiques ou radiologiques) ou thérapeutique (notamment chirurgicaux).
La Loi HPST a confié à la HAS la responsabilité d’évaluer la dangerosité des actes à visée esthétique
(par exemple récemment la lipolyse adipocytaire).
La HAS est actuellement sollicitée pour l’évaluation de la pertinence d’actes chirurgicaux de réalisation fréquente mais inégalement répartie sur
le territoire. Le but est de préciser les indications
d’actes tels que l’appendicectomie, l’adénoidectomie, la césarienne programmée ou la libération
du canal carpien.
C) La Commission d’Evaluation Economique et
de Santé Publique (CEESP)
Cette mission a été confiée plus récemment à la
HAS par le Parlement (2008). Elle consiste à évaluer l’aspect médico-économique et parfois l’intérêt de santé publique de stratégies diagnostiques et thérapeutiques ou d’évaluer dans une
optique médico-économique des classes thérapeutiques (inhibiteurs de la pompe à protons, sartans/IEC par exemple).
II - 2 L’amélioration de la qualité des soins et de la
sécurité des patients
A) La Commission de Certification des Etablissements de Santé (CCES)
Son rôle est d’évaluer et de certifier tous les
Etablissements de Santé publics et Privés français
y compris les Etablissements psychiatriques. La procédure en cours appelée V2010 a débuté en 2010
et se poursuivra jusqu’en 2014. Elle intègre la réalisation d’indicateurs de qualité qui sont rendus
publics, et focalise sur des Pratiques Exigibles
Prioritaires (PEP) mais aussi sur des actions nou-
11
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
velles (intégration des besoins des usagers, checklist opératoire par exemple).
La certification est donnée après visite sur site par
des experts-visiteurs (professionnels de santé formés spécifiquement par la HAS) et validation par
la CCES. Elle peut être attribuée d’emblée ou en
cas de recommandations ou de réserves après réexamen par la CCES. Les versions successives de ces
procédures de certification ont abouti à une prise
en compte de la notion de qualité des soins maintenant bien admise non seulement par les équipes
de direction mais aussi par les professionnels de
santé. La certification a entrainé des habitudes nouvelles en matière de procédures et d’auto-analyse
par les équipes, voire un changement de mentalité au sein des équipes médicales.
Cependant la certification reste une procédure lourde
qui repose essentiellement sur l’amélioration des
procédures mais pas sur des indicateurs évaluant
l’impact clinique. Une réflexion est en cours pour
faire évoluer le dispositif dans sa périodicité, son
périmètre et les paramètres d’évaluation.
Mais d’ores et déjà le succès de l’approche est confirmé
par la multiplicité des classements en tous genres
qui font augmenter le chiffre de vente des hebdomadaires nationaux (et qui ne s’appuient pas
toujours sur des critères aussi objectifs que ceux
recueillis lors des visites officielles de la HAS).
B) La Commission des Recommandations de
Bonnes Pratiques
C’est sans doute celle dont les travaux sont le plus
connus par les médecins. Son rôle est d’indiquer
l’état des connaissances sur un sujet médical et de
donner les recommandations pratiques utiles pour
les médecins. Le produit final validé par la
Commission puis le Collège fait suite à une longue
procédure utilisant la revue de la littérature, la
rédaction par un groupe de travail et la discussion
par un groupe de relecture.
pendante par la validation de Logiciels d’Aide à la
Prescription, du contenu des éléments apportés par
la visite médicale et de l’information véhiculée par
l’internet. Ces taches sont complexes à mettre en
œuvre dans le paysage actuel de l’information.
• le climat général de suspicion né de l’affaire
Médiator qui entrainent des plaintes ou actions
provenant soit de groupement professionnels
mécontents des choix proposés soit d’associations
de patients. Récemment une recommandation de
la HAS sur le traitement du diabète de type 2 a été
abrogée par le Conseil d’Etat et la HAS a d’elle
même retiré sa recommandation sur la maladie
d’Alzheimer qui faisait l’objet d’un recours similaire.
La HAS remplit plusieurs rôles en ce qui concerne
la liste des 30 affections de longue durée.
Tout d’abord elle doit fixer les critères d’entrée et
de sortie (durée d’exonération) dans la liste. Ensuite
elle rédige des guides de prise en charge destinés
aux médecins mais aussi aux patients (avec un message beaucoup simple et contenant des renseignements très pratiques).
Elle rédige aussi des Listes d’Actes et de Prestations
nécessaires pour le diagnostic et le suivi des ALD.
Dans le cadre du cancer, ces actions sont menées
en partenariat étroit avec l’Institut National du
Cancer.
C) la Commission de l’Amélioration des Pratiques
Professionnelles
Cette commission récemment créée étudie notamment les demandes d’accréditation émanant de
médecins travaillant dans des spécialités à risque
(chirurgiens orthopédistes, anesthésistes, obstétriciens, plasticiens…). Initialement cette accréditation avait surtout un intérêt financier pour les
professions concernées en relation avec la prise
en charge de leur assurance professionnelle.
L’accréditation repose sur un engagement en matière
de sécurité (déclaration d’évènements porteurs de
risques) et de formation et est gérée par des organismes d’accréditation par discipline.
Environ 10 000 professionnels sont actuellement
engagés dans la procédure d’accréditation, principalement dans le secteur privé. Une réflexion est
en cours à la fois pour modifier les objectifs de l’accréditation et augmenter la cible et pour améliorer les critères d’évaluation.
Les recommandations de la HAS sont généralement considérées par les Sociétés savantes et par
les Collèges professionnels comme faisant foi.
Plus généralement la HAS qui joue un rôle majeur
dans l’amélioration des connaissances et des
moyens pour augmenter la sécurité des soins, se
prépare à la mise en place du Développement
Professionnel Continu (DPC) prévu dans la Loi HPST
et dont les décrets d’application doivent paraître
très prochainement. L’objectif du DPC est de
regrouper l’Evaluation des Pratiques Professionnelles et la Formation Continue. Le rôle de la
HAS, en association avec les professionnels, doit
être précisé par ces décrets.
De plus en plus souvent elles sont établies à la
demande de sociétés savantes qui utilisent la
méthodologie et demandent le label HAS.
La HAS doit aussi améliorer ses actions dans le
domaine de l’information médicale. Elle doit contribuer à délivrer une information scientifique et indé-
Le choix des experts consultés est capital puisqu’il
doit non seulement éviter les conflits majeurs d’intérêt mais il doit aussi tenir compte des différentes
spécialités impliquées dans la prise en charge des
patients concernés (qui peuvent parfois avoir un
avis différent).
12
Les professionnels de santé considèrent parfois que
ces recommandations sont trop longues et pas
assez pratiques. Un effort de simplification est
actuellement en cours mais deux autres problèmes
se posent à la HAS :
• la nécessité d’actualiser les recommandations en raison des progrès rapides de la médecine
dans certains domaines,
D) La Commission des Affections Longue Durée
(ALD) et des Parcours de Soins
Depuis 3 ans la HAS réfléchit aussi au parcours de
soins dans certaines affections justifiant l’intervention de plusieurs types de professionnels de
santé (comme l’Infarctus du Myocarde, les Accidents
Vasculaire Cérébraux, la maladie d’Alzheimer).
Cette action intitulée Programmes Pilotes a notamment permis de définir des Indicateurs de Pratique
Clinique , ce qui devrait à l’avenir permettre d’améliorer la qualité de la prise en charge multidisciplinaire.
Un des apports majeurs de ces Programmes a été
la mise en évidence de la nocivité des neuroleptiques chez les patients atteints d’Alzheimer ce qui
constitue un indicateur chiffré essentiel dans l’amélioration des pratiques inscrites comme axe stratégique du Plan Alzheimer.
La Loi HPST a donné deux nouvelles responsabilités à la HAS, en association avec les ARS : la coopération entre professionnels de santé sur la base de
programmes validés par la HAS et l’éducation thérapeutique des patients.
Pour les maladies chroniques et les maladies rares
la HAS évalue des médicaments ou dispositifs médicaux qui peuvent être pris en charge par l’assurance maladie à titre dérogatoire et transitoire en
l’absence d’autres possibilités (Article 56 de la Loi
de Financement de la Sécurité Sociale de 2007).
E) La Communication et l’Information des Publics
La HAS utilise divers moyens pour véhiculer l’in-
formation contenue dans ces productions :
• la mise en ligne sur son site,
• les actions Presse (communiqués et conférences de presse),
• la Lettre Actualités et Pratiques,
• les mailings et pour des publics ciblés l’impression et le routage,
• l’organisation des Rencontres Annuelles de
la HAS.
3 - Conclusions et Perspectives d’Avenir
On le constate, les actions de la HAS sont nombreuses et en peu de temps elle a acquis une incontestable notoriété auprès des décideurs publics et
des professionnels de santé. Cependant son rapide
succès crée des difficultés pour lesquelles il faut
trouver rapidement des solutions.
Le nouveau Collège mis en place en Février 2011
a ainsi défini trois mots clés qui vont guider ses
actions pour les six prochaines années.
- Réactivité
Pour réduire le temps qui sépare une saisine de la
production (qui peut atteindre 2 ans et demi), le
Collège de la HAS travaille sur des procédures raccourcies et sur une hiérarchisation des sujets après
accord avec les demandeurs. Il faut cependant comprendre que la longueur de certaines publications
est liée à la difficulté de trouver des experts sans
conflits majeurs d’intérêt et à la lourdeur des procédures mises en place pour assurer la rigueur scientifique.
La réactivité ne doit pas s’accompagner d’une baisse
du niveau scientifique.
- Lisibilité
Les professionnels de santé considèrent parfois que
les productions de la HAS sont trop longues, trop
complexes, de présentation peu pratique ou peu
didactique. Un effort est donc en cours pour simplifier et clarifier les messages pour les rendre plus
facile à utiliser en pratique avec en particulier des
notes de synthèse.
De même le site de la HAS doit être d’utilisation
plus simple. Les professionnels de santé ne savent
pas toujours choisir parmi la multitude d’informations qui leur est transmise et la HAS devrait
être le portail des informations provenant des différentes Agences de Santé notamment dans le
domaine du médicament.
Mais l’effort principal va être en direction des
patients et du grand public. L’information du public
sur les problèmes de santé est multiple via les média
audiovisuels, la presse grand public et bien sur l’in13
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
DEVENIR DONNEUR VOLONTAIRE DE MOELLE OSSEUSE :
ternet. La HAS en tant qu’autorité scientifique indépendante est en position pour transmettre une
information scientifiquement crédible et libre de
toute influence notamment celle de l’industrie
pharmaceutique.
- Complémentarité
La HAS travaille en coopération avec les directions
du Ministère de la Santé (DGOS, DGS, DSS), avec
les trois organismes d’Assurance-Maladie, avec les
agences sanitaires nationales. Les rôles de chacune
de ces institutions doivent être clarifiés, les doublons et compétitions doivent être évités et les
coopérations encouragées. C’est en particulier le
cas pour le système du Médicament. Les Assises du
Médicament qui viennent de s’achever ont travaillé
sur les rapports entre AFSSAPS et HAS et insisté sur
la nécessité de maintenir chaque institution dansson rôle et d’organiser la coordination des actions
qui doivent être complémentaires et non redondantes.
La période à venir est capitale pour l’avenir de la
HAS non seulement parce qu’un nouveau cycle
débute avec un nouveau collège mais surtout parce
que le paysage de la santé va changer.
La mise en place de la Loi HPST, l’informatisation
complète tant attendue, les nouvelles modalités
d’exercice vont modifier non seulement les modalités d’action de la HAS mais aussi probablement
l’organisation. Ceci amène à réfléchir sur de nouvelles prises en charge plus axées vers la notion de
parcours de soins et sur la coopération entre professionnels de santé.
Mais surtout, les ressources financières devenant
de plus en plus restreintes, la HAS doit évoluer dans
ses objectifs. Initialement ses actions se situaient
exclusivement dans le domaine médical et scientifique et se résumaient à " comment mieux soigner ".
Elles devront à l’avenir intégrer la dimension économique et se définir par " comment mieux soigner et mieux utiliser les ressources financières ".
La HAS a également besoin d’une étroite coopération avec les professionnels de santé, sociétés
savantes ou collèges professionnels. Elle souhaite
en particulier s’appuyer sur la Fédérations des
Spécialités Médicales et sur le Collège de la
Médecine Générale pour toutes les actions de formation et pour la mise en place du DPC.
De même, la HAS entend développer ses relations
avec les organismes représentants les associations
de patients et d’usagers. A un moment où la
confiance du public envers les médecins et le système de santé a été de nouveau ébranlée par l’affaire Médiator, une plus grande participation des
usagers aux actions de la HAS est indispensable.
La HAS doit à la fois renforcer ses liens avec les
Agences Régionales de Santé non seulement dans
le cadre de la certification des établissements de
santé mais aussi pour les nouveaux programmes
concernant les parcours de soins (coopérations
entre professionnels de santé, éducation thérapeutique des patients).
Enfin la HAS doit développer ses actions à l’international et en particulier occuper une place de leader dans les organisations qui se mettent en place
à l’échelle Européenne dans le domaine de l’évaluation des technologies de santé et dans celui de
la qualité des soins. Elle a déjà un rôle actif dans
les actions conjointes de l’Union Européenne et
rencontre régulièrement ses partenaires principaux
(le NICE en Angleterre, l’IQWIG en Allemagne).
14
Pr Jean-Luc Harousseau
Directeur de l’HAS
O RDONNANCES
AVEC CODES À
BARRES
POUR ÉVITER LES FALSIFICATIONS D’ORDONNANCES, UN ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2010
PRÉVOIT QUE LES ORDONNANCES PAPIER DOIVENT COMPORTER DEUX CODES À BARRES
CORRESPONDANT À :
- LE NUMÉRO RPPS DU PRESCRIPTEUR…
- L’IDENTIFIANT DE LA STRUCTURE D’ACTIVITÉ
AU TITRE DE LAQUELLE EST ÉTABLIE L’ORDONNANCE (POUR L’ACTIVITÉ LIBÉRALE : IL S’AGIT
DU NUMÉRO ADELI).
LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ INDIQUE QUE LA
MISE EN ŒUVRE DE CETTE OBLIGATION SE FERA
PROGRESSIVEMENT, ET QUE LES MÉDECINS
PEUVENT INDIQUER LEUR NUMÉRO D’ASSURANCE
MALADIE ET RPPS SOUS FORME NUMÉRIQUE
OU SOUS FORME DE CODES À BARRES TOUT AU
LONG DE CETTE PÉRIODE DE MISE EN ŒUVRE
ET DE TRANSITION.
D’ORES ET DÉJÀ, LES ÉDITEURS
D’ORDONNANCES IMPRIMENT LES DEUX CODES
BARRES EN QUESTION.
ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
PAYS DE LA LOIRE
Un enjeu de santé publique
C
haque année, en France, près de 2 000
patients, ont besoin d’être traités grâce à une
greffe de moelle osseuse. Les objectifs sont
de recruter 18 000 nouveaux donneurs volontaires
de moelle osseuse en 2011.
Le registre national des donneurs de moelle
Créé en 1985, le Registre français des donneurs de
moelle osseuse comprend aujourd'hui près de
190 000 personnes. C’est encore insuffisant pour
permettre à tous les malades, en attente de greffe
en France, de trouver un donneur compatible. Pour
augmenter ces chances, les recherches sont également effectuées sur une base de données mondiale.
Grâce à la coopération des 76 Registres existants dans le monde, cette base de données rassemble les cartes d’identité génétiques des
14 millions de donneurs volontaires de moelle
osseuse dans le monde. Elle permet à la fois aux
Registres, mais aussi aux médecins greffeurs,
d’avoir une idée globale de la probabilité qui
existe dans le monde d’identifier un donneur
compatible pour un patient considéré.
Aujourd’hui, seuls 30 % des patients français
reçoivent un greffon français.
Augmenter le nombre de donneurs volontaires sur le registre et diversifier le profil des inscrits sur le registre.
Pour répondre aux besoins des malades, l’Etat français s’est engagé sur un plan d’action visant à recruter 18 000 donneurs supplémentaires par an, durant
les dix prochaines années. Dans les Pays de la Loire
l’objectif est d’inscrire 1 400 nouveaux donneurs
en 2011.
Ce recrutement devrait conduire à augmenter le
taux d’allogreffes non apparentées réalisées à partir du Registre français de 30 % à 50 %. Ce plan
doit permettre également de rééquilibrer le
Registre français : actuellement plus de 60 % des
personnes inscrites sont des femmes.
Ainsi, le recrutement cherche volontiers à intégrer
au Registre des hommes de moins de 40 ans d’origines géographiques diverses car la France a la
chance de disposer d’une population qui a bénéficié au fil des siècles des apports des populations
migrantes. Cette diversité est actuellement insuffisamment représentée au sein du Registre.
S’inscrire sur le registre des donneurs
volontaires de moelle
Plusieurs étapes sont nécessaires afin d’être officiellement inscrit sur le registre français des donneurs.
PREMIÈRE ÉTAPE : s’informer
Trouver un donneur non apparenté, dont les caractéristiques génétiques et tissulaires sont suffisamment proches du receveur pour autoriser la greffe
reste rare du fait de la complexité du système HLA.
Le donneur peut donc être appelé très rapidement
ou plusieurs années après son inscription sur le
fichier… ou bien jamais. Quand un donneur est
contacté, le prélèvement pourra être réalisé dans
un délai d’environ 1 mois.
L’engagement que prend un donneur en s’inscrivant sur le Registre des donneurs volontaires de
moelle osseuse doit être réellement fort et durable.
Le donneur s’engage à communiquer au
Registre ses éventuels changements de domicile.
L’engagement est révocable à tout moment.
Le site Internet www.dondemoelleosseuse.fr permet de trouver toute l’information utile et faire
une demande d’inscription en ligne.
On peut également demander une brochure et un
formulaire d’inscription en appelant gratuitement
le 0 800 20 22 24 (Numéro Vert, appel gratuit) ou
l’Etablissement Français du Sang - Pays de la Loire
(02.40.12.33.00.).
DEUXIÈME ÉTAPE : s’engager
Remplir la demande d’inscription, la signer et le
retourner à l’Etablissement Français du Sang - Pays
15
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
de la Loire (34 boulevard jean Monnet - 44011
Nantes cedex 1) ou bien remplir la demande via le
site Internet www.dondemoelleosseuse.fr.
TROISIÈME ÉTAPE : s’inscrire sur le Registre des
Volontaires au don de moelle osseuse
A réception de la demande d’inscription, le laboratoire HLA contacte la personne pour fixer un
rendez-vous pour l’entretien médical et le bilan
biologique dans l’un des sites suivants de
l’Etablissement Français du Sang - Pays de la Loire :
Angers, Laval, Le Mans, Nantes, Saint-Nazaire, La
Roche sur Yon.
L’entretien médical permettra de vérifier l’aptitude
du volontaire au don de CSH. Le bilan biologique
est indispensable pour déterminer le groupage tissulaire du donneur et l’absence de maladies transmissibles. Ils rendent effective l’inscription sur le
Registre français des volontaires au don de moelle
osseuse.
Conditions à remplir :
• être en bonne santé,
• avoir plus de 18 ans et moins de 50 ans lors de
l’inscription, même si l’on peut ensuite donner jusqu’à 60 ans,
• accepter de répondre à un entretien médical sur
ses antécédents médicaux et sur son mode de vie.
• principales contre-indications au don de CSH
Cardiaques : hypertension artérielle, respiratoires,
maladies du système nerveux, oncologiques, métaboliques, antécédents de sciatique, surcharge pondérale (IMC>35), traitements par anticoagulants,
antécédents de phlébite ou embolie pulmonaire
et certaines allergies sévères.
Les différents modes de prélèvements
Il existe deux modes de prélèvement possibles pour
le donneur. Celui-ci est déterminé par le médecin
greffeur. Quelle que soit la technique choisie, elle
n’est mise en œuvre qu’après avoir bien vérifié
l’aptitude du donneur et obtenu son accord.
Dans les deux cas, le prélèvement se planifie entre
un et trois mois à l’avance. La législation prévoit
la prise en charge de l’ensemble des frais liés au
prélèvement et à un arrêt de travail lorsque nécessaire.
Le prélèvement par ponction iliaque, permet d’obtenir à la fois des cellules souches hématopoïétiques et leur milieu environnant.
L’intervention nécessite 48 heures d’hospitalisation et est réalisée sous anesthésie générale. Après
16
le prélèvement, les cellules de moelle osseuse du
donneur se reconstituent en quelques jours.
Le prélèvement dans le sang par cytaphérèse, permet de recueillir les CSH par méthode
périphérique. Il s’agit d’un prélèvement de sang
au cours duquel le donneur est prélevé par un
automate destiné à séparer les cellules. Le donneur reçoit au préalable des injections de facteurs
de croissance hématopoïétique. Les cellules extraites constituent le greffon. Les autres éléments sanguins sont restitués immédiatement au donneur.
Le prélèvement par cytaphérèse se déroule en une
séance d’une durée de trois à quatre heures, renouvelable une fois si la quantité de cellules de moelle
osseuse prélevée est insuffisante. Cette intervention ne nécessite ni anesthésie générale ni hospitalisation.
En l’absence de donneurs compatibles, la greffe
de sang placentaire est une alternative thérapeutique.
Madame Laure HENRY BAUDOT
Docteur Thierry SCHNEIDER
Directeur de l’E.F.S. des Pays de la Loire
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
• 14 MILLIONS DE DONNEURS VOLONTAIRES INSCRITS DANS
LE MONDE.
• 190 000 DONNEURS INSCRITS EN FRANCE.
•13 140 DONNEURS INSCRITS DANS LES PAYS DE LA LOIRE
•1
CHANCE SUR 4 DE TROUVER UN DONNEUR COMPATIBLE
DANS LA FRATRIE.
•1 538 GREFFES DE MOELLE OSSEUSE RÉALISÉES EN 2009
EN FRANCE DONT 60 % À PARTIR DE DONNEURS NON FAMILIAUX ET 40 % À PARTIR DE DONNEURS FAMILIAUX.
•110 % DE PROGRESSION DU NOMBRE DE GREFFES DE MOELLE
OSSEUSE RÉALISÉES DEPUIS 2000.
ARTICLE 37
S OULAGEMENT DES SOUFFRANCES
LIMITATION OU ARRÊT DES TRAITEMENTS
Article 37 (article R.4127-37 du code de
la santé publique) modifié par le
décretn° 2010-107 du 29 janvier 2010.
médecin recueille en outre, selon les cas, l'avis des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur, hormis les
situations où l'urgence rend impossible cette consultation ".
I. - En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer
de soulager les souffrances du malade par des moyens
appropriés à son état et l'assister moralement. Il doit
s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les
investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à
entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre
objet ou effet que le maintien artificiel de la vie.
" La décision de limitation ou d'arrêt de traitement
est motivée. Les avis recueillis, la nature et le sens des
concertations qui ont eu lieu au sein de l'équipe de
soins ainsi que les motifs de la décision de limitation
ou d'arrêt de traitement sont inscrits dans le dossier
du patient. "
II. - " Dans les cas prévus au cinquième alinéa de l'article L. 1111-4 et au premier alinéa de l'article L. 1111-13,
la décision de limiter ou d'arrêter les traitements dispensés ne peut être prise sans qu'ait été préalablement mise en œuvre une procédure collégiale. Le médecin peut engager la procédure collégiale de sa propre
initiative. Il est tenu de le faire au vu des directives
anticipées du patient présentées par l'un des détenteurs de celles-ci mentionnés à l'article R. 1111-19 ou
à la demande de la personne de confiance, de la famille
ou, à défaut, de l'un des proches. Les détenteurs des
directives anticipées du patient, la personne de confiance,
la famille ou, le cas échéant, l'un des proches sont informés, dès qu'elle a été prise, de la décision de mettre en
œuvre la procédure collégiale. " ;
" La décision de limitation ou d'arrêt de traitement
est prise par le médecin en charge du patient, après
concertation avec l'équipe de soins si elle existe et sur
l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant. Il ne doit exister aucun lien de nature
hiérarchique entre le médecin en charge du patient
et le consultant. L'avis motivé d'un deuxième consultant est demandé par ces médecins si l'un d'eux l'estime utile ".
" La décision de limitation ou d'arrêt de traitement
prend en compte les souhaits que le patient aurait
antérieurement exprimés, en particulier dans des directives anticipées, s'il en a rédigé, l'avis de la personne
de confiance qu'il aurait désignée ainsi que celui de
la famille ou, à défaut, celui d'un de ses proches ".
" Lorsque la décision de limitation ou d'arrêt de traitement concerne un mineur ou un majeur protégé, le
" La personne de confiance, si elle a été désignée, la
famille ou, à défaut, l'un des proches du patient sont
informés de la nature et des motifs de la décision de
limitation ou d'arrêt de traitement. "
III. - " Lorsqu'une limitation ou un arrêt de traitement a été décidé en application de l'article
L. 1110-5 et des articles L. 1111-4 ou L. 1111-13, dans
les conditions prévues aux I et II du présent article, le
médecin, même si la souffrance du patient ne peut
pas être évaluée du fait de son état cérébral, met en
œuvre les traitements, notamment antalgiques et sédatifs, permettant d'accompagner la personne selon les
principes et dans les conditions énoncés à l'article R.
4127-38. Il veille également à ce que l'entourage du
patient soit informé de la situation et reçoive le soutien nécessaire. "
COMMENTAIRES
INTRODUCTION
" Ne sais-tu pas que la source de toutes les misères
pour l’homme ce n’est pas la mort, mais la crainte
de la mort ? " Epictète (50 – 125 après J. C.)
Nul ne peut être le spectateur de sa mort, c’est la
mort de l’autre qui cause l’effroi. Notre société ne
veut plus assumer l’agonie, elle a, peu à peu, fait
disparaître les rituels entourant la mort pour en
faire un événement banal, une abstraction qui ne
trouble pas les bien portants.
L’être humain redoute la mort mais plus encore le
spectacle de la souffrance, de la déchéance, il désire
pour les autres et pour lui-même une mort apaisée et rapide.
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
La médiatisation de ces idées a suscité une réflexion
politique avec la création d’une commission parlementaire présidée par monsieur Jean LEONETTI,
cardiologue de formation. Cette commission a procédé à de nombreuses auditions avec des personnalités de la vie civile. Au terme de ces consultations, une proposition de loi a été proposée, votée
par les deux chambres, pour aboutir à un dispositif juridique relatif aux droits des malades et à la
fin de vie : la loi n°2005-310 du 22 avril 2005. Cette
loiqui peut être considérée comme un laisser mourir, sans faire mourir, en accompagnant le malade
vers une fin paisible constitue une évolution de la
pensée médicale.
Le législateur a fixé les règles qui permettent au
médecin de limiter ou d’arrêter des traitements
devenus inutiles en évitant soigneusement de lui
octroyer le droit de donner volontairement la mort.
Il était légitime que, pour prendre une telle décision, la procédure collégiale à suivre, soit définie
par le Code de Déontologie Médicale ; l’article 37
consacré à la prise en charge de la douleur répond
à cet impératif.
Il conserve une première partie proche de l’ancienne rédaction sur l’obstination déraisonnable
et la prise en charge de la douleur, à laquelle fut
ajoutée une seconde partie où est définie la procédure collégiale prévue par la loi puis plus récemment une troisième qui traite du traitement de la
douleur et de la sédation en fin de vie.
Ni la loi du 22 avril 2005, ni l'article 37 du code de
déontologie, ne modifient les règles pénales. Le
médecin en charge du malade reste libre de sa décision, il en reste le seul responsable et doit pouvoir
la justifier a posteriori.
I - DOULEUR ET OBSTINATION DÉRAISONNABLE
1 - Douleur
Le soulagement de la douleur fait partie des missions principales de la médecine. Au cours du siècle
passé, l’enthousiasme soulevé par les technologies
nouvelles, une certaine philosophie du dolorisme,
la crainte de nuire avec les prescriptions d’antalgiques majeurs diabolisés par la loi de 1916 sur les
médicaments dits stupéfiants, le respect de la
" douleur symptôme " alors nécessaire au diagnostic [1] ont occulté ce devoir primordial.
Pourtant de tout temps, les médecins s’étaient attachés à soulager la douleur. Hippocrate disait que
" c’est faire œuvre divine que soulager la douleur "
et souvenons-nous qu’à son époque les médecins
18
se disaient d’ascendance divine par Asclépios fils
d’Apollon.
Au XVIIème siècle, c’est Sydenham qui déclare :
" Praxim nolim exercere si carerem opi ".
Ce que Trousseau traduit deux siècles plus tard :
" Sans opium, il n’y a pas de médecine possible ".
Dans la deuxième partie du XXème siècle, sous l’impulsion des anglo-saxons, mais également en France
grâce à des pionniers tels que le Dr François
Bourreau, la douleur n’a plus été considérée seulement comme un symptôme d’alerte, mais comme
un élément important de l’affection du malade,
devenant même parfois maladie à part entière qu’il
fallait prendre en compte et traiter.
Le comportement du patient, en réponse à la douleur physique, varie en fonction de sa personnalité,
de sa culture, de son niveau émotionnel, de son
angoisse existentielle ; révolte ou résignation, plainte
ou silence, repliement sur soi, agressivité sont les
manifestations extérieures classiques de la souffrance du malade, que devra interpréter le médecin. Il doit tenir le plus grand compte de ce qu’exprime le malade, même s'il ne trouve pas de cause
à la douleur.
La loi [2] consacre le droit de toute personne malade dont l'état le requiert à accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement, et à s'opposer à
toute investigation ou thérapeutique. Prolongeant
les efforts faits depuis 1980 par la communauté
médicale française, elle impose le développement
des services et unités de soins palliatifs dans les établissements hospitaliers, organise la formation initiale et continue des médecins à cette prise en charge,
la recherche et l'évaluation dans ce domaine [3].
2 - Rôle du médecin
Devant le malade qui souffre, l'incurable ou le
mourant (art. 38), le médecin obéit à un double
impératif : assurer le contrôle de sa douleur et sa
prise en charge psychologique.
L'intervention du médecin ne peut se réduire aux
seuls actes techniques qui mettent en jeu sa compétence et son expérience. Il aura une écoute attentive, de la compréhension, de la discrétion et manifestera tout ce que lui dictent sa conscience et son
humanité [4].
a) L'approche du patient ayant une douleur
aiguë ou celle du malade douloureux chronique,
évoluant depuis plusieurs mois ou même années
et dont l'histoire est parsemée d'échecs thérapeutiques, demande au praticien une attention
particulière pour évaluer la douleur et décrypter
l'expression de la souffrance.
L'importance de l'entretien initial doit être soulignée. Certains repères [5] méritent d'être cités : le
praticien doit montrer au malade qu'il reconnaît
la réalité de sa souffrance, lui faire exprimer les
interprétations qu'il a pu faire du discours médical antérieur, ne pas se présenter comme " le sauveur " d'une situation que le malade considère
comme désespérée, éviter certains préjugés en
faveur d'une organicité ou d'une cause psychologique systématique ou de la recherche par le malade
d'un avantage économique ; donner au patient
sur " son mal " toutes les précisions qu'il sollicite,
ses causes et leurs conséquences, dans un langage
clair et adapté à son niveau de compréhension
(art. 35) [6]. La démarche étiologique est l'étape
suivante ; elle demande une réflexion clinique
approfondie et le recours à des investigations complémentaires accompagnées d'un traitement simultané de la douleur.
b) Le traitement de la douleur fait appel à des
moyens thérapeutiques variés, dont la mise en
œuvre est actuellement bien codifiée : médicaments antalgiques et co-analgésiques, techniques
anesthésiques et neurochirurgicales, kinésithérapie, etc. ; l'emploi des stupéfiants tient une place
importante.
médecin " ne doit pas provoquer délibérément
la mort ". Si le malade est conscient, il doit recevoir des explications claires sur le traitement et ses
risques. Il ne s’agit pas d’abréger les derniers instants, il ne s’agit pas de " voler la mort " du patient
qui peut, au terme de son existence, avoir encore
à vivre des moments de relation intenses. La prescription de morphiniques ou de sédatifs chez ce
malade, dont la souffrance peut être évaluée, n'est
pas systématique, mais répond à un besoin et à
une indication médicale précise.
3 - Obstination déraisonnable
La complexité de la décision médicale, devant le
malade en fin de vie, est abordée dans cet article.
Il précise, en effet, que le médecin doit éviter toute
obstination déraisonnable dans les investigations
et la thérapeutique ; en d'autres termes, il doit se
garder de l'acharnement thérapeutique.
La question se pose avec acuité lorsque le praticien se prononce sur l'incurabilité. Deux possibilités d'erreur sont à évoquer. L'erreur par défaut :
l’affection est curable et le médecin renonce trop
Les obstacles, de principe ou pratiques, à la prescription adéquate d'antalgiques doivent être levés,
sans pour autant que soient favorisés des abus ou
détournements à des fins de toxicomanie.
L'assouplissement de la délivrance des stupéfiants
ne supprime pas les risques auxquels sont exposés
médecins et pharmaciens, mais ces professionnels
connaissent d'autres risques et doivent prendre
toutes dispositions pour faciliter le traitement des
malades qui en ont besoin.
La loi du 22 avril 2005 rappelle, s’il en est besoin,
que le médecin, lorsqu’il prescrit un traitement
peut prendre, pour soulager la douleur, les risques
nécessaires et proportionnés à l’état du patient [7].
Mais n’est ce pas là le fait de toute prescription
médicale qui comporte une évaluation rigoureuse
des risques et bénéfices escomptés ? L’intention
doit être le soulagement de la douleur, à l’exclusion de tout autre but inavoué. Bien prescrits,
d’ailleurs, les morphiniques ne comportent pas les
risques qu’on leur attribue trop souvent et il serait
regrettable que les médecins, comme le public,
reviennent aux vieilles craintes dans ce domaine.
Ce que l’on appelle, sans doute à tort, " le double
effet " doit être compris comme l’application d’un
traitement dans le seul but de soulager le patient
même si le risque de complication existe. L’article 38
du Code de déontologie médicale affirme que le
tôt ; ou au contraire, l'erreur par excès : le médecin impose des investigations invasives, sans projet thérapeutique, et des soins douloureux, difficiles à supporter pour le patient, afin de prolonger
sa vie de quelques jours. Le chemin est souvent
étroit entre soigner, ce qui est la vocation du médecin et l’obstination déraisonnable qui peut le
conduire à faire endurer à son patient des épreuves
aussi inutiles que pénibles et souvent douloureuses.
Dans cette prise de décision interviennent non seulement le médecin, grâce à l'évaluation médicale
de la situation, du pronostic, des résultats attendus, mais aussi le patient et ses proches.
Là encore, une écoute attentive du malade, de ses
souhaits, de sa souffrance, un profond respect de
sa liberté et de sa volonté, une bonne communication avec sa famille, sont nécessaires pour main-
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tenir un climat de confiance.
La loi du 22 avril 2005 confirme tout en la précisant,
la liberté de chacun de refuser un traitement [8].
Mais le médecin ne doit pas se contenter d’un refus,
même écrit et signé, pour dégager sa responsabilité tant morale et déontologique que civile et
pénale.
Il doit tout faire pour convaincre le patient d’accepter l’intervention ou les soins utiles, a fortiori
lorsque leur refus ou leur interruption met la vie
du patient en danger. Il dispose d’un délai raisonnable et il ne doit pas hésiter à demander l’intervention d’un confrère.
Le législateur n’a pas désiré fixer la durée de ce
délai, conscient que celui-ci est fonction de la situation et du degré d’urgence éventuel. Il appartient
au médecin de l’apprécier en conscience.
Lorsque le malade persiste dans son refus des soins
proposés, la mission du médecin ne prend pas fin
pour autant. Le traitement des souffrances physiques comme psychologiques doit rester sa préoccupation, après avoir manifesté avec humanité
son désaccord sur cette décision. Si le lien de
confiance est rompu, le praticien peut faire appel
à un confrère sans jamais laisser penser qu'il abandonne son patient.
II - MALADE HORS D’ÉTAT D’EXPRIMER SA
VOLONTÉ
La loi du 22 avril 2005 pose en principe, dans son
article 1, que les actes médicaux " ne doivent pas
être poursuivis par une obstination déraisonnable.
Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés
ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne
pas être entrepris… ".
Il appartient au médecin de juger de la nécessité
d’entreprendre, poursuivre ou limiter les investigations ou le traitement. L’appréciation de la pertinence d’un traitement relevant de sa seule compétence, il doit en conscience et dans l’intérêt du
patient proposer le traitement le plus adapté à son
état (art. 8).
Comment ce principe se décline-t-il lorsque le
patient est hors d’état d’exprimer sa volonté ?
Chez un malade hors d’état de communiquer, lorsqu’il s’agit d’entreprendre un traitement, particulièrement dans l’urgence, le médecin décide de son
opportunité et peut s’abstenir de toute thérapeutique ou investigation qu’il juge inutile.
L’absence d’indication d’un traitement dans ces
20
conditions ne relève pas de la procédure collégiale.
1 - La procédure collégiale
Lorsque la poursuite d’un traitement se révèle inutile
ou disproportionnée, et que le patient ne peut ni
être informé ni consentir, la loi du 22 avril 2005 a
prévu des garanties procédurales particulières [9]
qui s’imposent lorsqu’il s’agit de " limiter ou d’arrêter des traitements dispensés " donc déjà entrepris (art. 37-II 1° alinéa).
Une appréciation collégiale de l’état du patient
estprévue par la loi qui a confié à la profession
médicale le soin de définir cette procédure dans
le code de déontologie. C’est l’objet du II de l’article 37 qui prévoit en outre la consultation de
l’équipe soignante. Sa présence quotidienne auprès
des malades dans les services hospitaliers, comme
au domicile ou dans les institutions de soins, donne
aux personnels paramédicaux une connaissance
aiguë du ressenti et de l’état d’esprit du patient et
de son entourage. Il est indispensable de recueillir
leur avis.
La cohésion de l’équipe médicale et paramédicale
d’un service nécessite cette concertation.
Le médecin traitant habituel doit, si possible, être
consulté quand il ne fait partie de l’équipe soignante en charge du patient.
Elle comporte plusieurs étapes :
• Le médecin doit s’enquérir des souhaits du
malade antérieurement exprimés à travers d’éventuelles directives anticipées telles qu’elles ont été
définies par la loi[10]. Si le malade a souhaité dans
ses directives anticipées que la procédure prévue
lui soit appliquée, celle-ci s'impose au médecin,
sans que toutefois il soit tenu d'adopter telle ou
telle attitude. (II-1)
Car la décision du médecin n’est pas liée par ces
directives mais la loi prévoit clairement qu’il doit
en tenir compte après en avoir vérifié la validité.
Leur valeur peut apparaître relative, dans certains
cas, car nul ne peut préjuger de son attitude dans
telle ou telle situation tant qu’elle ne s’est pas effectivement présentée à lui.
Néanmoins le contexte dans lequel elles ont été
rédigées, particulièrement la connaissance éclairéeque le malade avait de la maladie en cours et
de son évolution, prendra ici une importance toute
particulière. Si, à terme la décision n'apparaît pas
conforme aux désirs exprimés dans les directives
anticipées le médecin doit d'autant plus la motiver dans le dossier du patient.
• La personne de confiance doit être consul-
tée et selon la loi, son avis sur les décisions d’investigations, d’intervention ou de traitement [11]
prévaut sur tout autre avis non médical, elle peut
demander la mise en route de la procédure ; à
défaut la famille et les proches sont entendus et
peuvent demander cette mise en route, une telle
demande doit toujours être prise en considération
et entraîner la mise en œuvre de la procédure.
Dans ces circonstances difficiles, l’entourage du patient
a besoin d’être entendu et soutenu ; il pourra informer sur l’opinion qu’aurait antérieurement exprimée le patient ; toutes les explications nécessaires
lui sont apportées, avant et au moment de la décision. La prise en charge des proches ne s’arrête pas
avec le décès ; rester disponible à l’accueil et à
l’écoute, favoriser le travail de deuil.
un lien administratif de nature hiérarchique.
• C’est une appréciation médicale de l’état
global du patient qui est demandée ; elle peut se
faire, par exemple, en référence aux " règles de
bonnes pratiques " élaborées par les sociétés
savantes.
Ni la loi ni le code n’exigent le consensus entre les
médecins mais il est difficile d’imaginer qu’une
telle décision soit prise par le praticien en charge
du patient en cas de désaccord. Aussi l’article 37
• La procédure collégiale proprement dite
prévoit de recueillir l’avis motivé d’au moins un
autre médecin appelé à titre de consultant :
Définie dans le code de déontologie (art. 60), la
notion de " consultant " renvoie à un médecin qui
dispose des connaissances, de l’expérience, et, puisqu’il ne participe pas directement aux soins, du
recul et de l’impartialité nécessaires pour apprécier la situation dans sa globalité.
Ce praticien est étranger à l’équipe en charge du
patient [12] et s’il doit être compétent dans le domaine
de l’affection en cause, il n’est pas obligatoirement
un spécialiste ou un expert de la question. Non pas
que les avis techniques d’experts soient superflus,
mais ils interviennent plus tôt, en amont de la décision.
Il n’est pas non plus nécessairement un spécialiste
de l’éthique, mais son expérience, ses capacités
professionnelles et humaines doivent lui permettre
une analyse claire de la question. En possession de
toutes les données concernant la situation du malade,
il doit, non seulement apporter un avis éclairé, mais
aussi aider, par un échange confraternel, le praticien qui le consulte à mener à terme sa réflexion
dans l’intérêt du malade.
Par sa présence auprès du malade, il conforte les
proches dans l’assurance qui leur est due que la
décision sera, en tout état de cause, prise de manière
raisonnée et raisonnable.
Bien que, comme le code de déontologie l’affirme
par ailleurs (art. 5, 69), il ne puisse exister aucun
lien de dépendance professionnelle entre ces deux
médecins, l’article 37 précise, pour éviter tout risque
de pression, réel ou redouté, qu’il ne doit exister
" aucun lien de nature hiérarchique " entre les
deux médecins. Cela exclut en particulier du rôle
de consultant les médecins qui auraient entre eux
prévoit-il la consultation d’un troisième praticien
si l’un des deux médecins le juge utile. Dans les cas
difficiles, même si l’appréciation de la situation du
patient est dans l’ensemble partagée entre les deux
premiers praticiens, il peut persister des incertitudes justifiant de faire appel à un avis complémentaire.
In fine la décision appartient au seul médecin en
charge du patient après qu’il a respecté la procédure collégiale ici définie. Comme toute décision
médicale, il s’agit d’une décision individuelle (art. 69)
qui engage la responsabilité de celui qui la prend.
Les noms et qualités des personnes consultées sont
mentionnés, le médecin consultant rédige son avis
et le signe, les étapes de cette procédure et les éléments qui motivent la décision sont consignés dans
le dossier médical du patient, des explications claires
et adaptées sont fournies à l'entourage.
2 - Accompagnement du patient
Lorsque cette procédure collégiale aboutit à une
décision d'arrêt des soins qui maintiennent le malade
artificiellement en vie, la prise en charge médicale
ne cesse pas pour autant. C’est ce que rappelle le
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III de l’article 37 ajouté par le décret du 29 janvier
2010.
Il est des cas où l'évaluation de la douleur devient
impossible bien que les médecins, les autres soignants, l'entourage, aient des doutes sur une possible souffrance. Dans l'incertitude, la prescription
d'antalgiques et de sédatifs devient nécessaire, elle
doit être adaptée et proportionnée, il ne s'agit en
aucun cas de provoquer délibérément la mort
comme le condamne l'article 38 du présent code.
Il s'agit d'assurer, autant que faire se peut, à ce
malade dont l'état cérébral trop altéré ne permet
pas de mesurer la souffrance, une prise en charge
comparable à celle d'un patient encore capable de
communiquer.
Rien n'est plus difficile à supporter, pour la famille,
les proches, mais les soignants aussi, que la pensée que ce patient a beaucoup souffert dans ses
derniers moments.
La transparence est de la plus haute importance,
nul ne doit pouvoir croire qu’une telle décision a
pu être prise sans avoir été pesée et discutée. A
toutes les étapes de la procédure, la personne de
confiance, la famille ou à défaut l'entourage le
plus proche doivent être tenus au courant des questions qui se posent et des démarches entreprises,
des décisions prises et de leurs motivations. Ils doivent être consultés et écoutés, leur demandes si
elles ne peuvent pas toujours être satisfaites doivent être accueillies et considérées.
Consulter la rubrique du CNOM :
Fin de vie : application de la loi.
www.conseil-national.medecin.fr
[1] " L’injection immédiate de morphine, en effet, équivaut à éteindre sa lampe au moment de chercher
quelque chose dans l’obscurité " Henri Mondor :
" Diagnostics urgents de l’abdomen "
[2] Art. L.1110-5, 3ème alinéa du code de la santé
publique : " Toute personne a le droit de recevoir des
soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en
toute circonstance prévenue, évaluée et traitée. ".
Art. L.1110-9 du code de la santé publique : " Toute
personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. "
[3] Art. L.6114-2 du code de la santé publique ; Art. L.
313-2 et L.313-12.du code de l’action sociale et des familles
[4] Déontologie médicale et soins palliatifs - Ordre natio-
nal des médecins, 1996.
[5] Quéneau P., Ostermann G., Le médecin, le patient
et sa douleur - Paris : Masson, 1994 - Comment abor-
22
der le malade souffrant p.45-51.
[6] Art. L.1111-2, 1er alinéa du code de la santé publique :
" Toute personne a le droit d'être informée sur son
état de santé… "
[7]Art. L.1110-5, deuxième alinéa du code de la santé
publique
" Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles,
disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul
maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus
ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa
vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10."
[8] Art. L. 1111-4 du code de la santé publique
"Toute personne prend, avec le professionnel de santé
et compte tenu des informations et des préconisations
qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Le médecin doit respecter la volonté de la personne
après l'avoir informée des conséquences de ses choix.
Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables.
Il peut faire appel à un autre membre du corps médical. Dans tous les cas, le malade doit réitérer sa décision après un délai raisonnable. Celle-ci est inscrite
dans son dossier médical. Le médecin sauvegarde la
dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de
vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être
pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la
personne et ce consentement peut être retiré à tout
moment.
Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté,
aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la
famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.
Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté,
la limitation ou l'arrêt de traitement susceptible de mettre
sa vie en danger ne peut être réalisé sans avoir respecté
la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un
de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés. La décision
motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical. "
[9] Art. L.1111-4, 4ème alinéa du code de la santé
publique : " Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article
L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches
ait été consulté. "
Art. L.1111-13 du code de la santé publique :
" Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en
soit la cause, est hors d'état d'exprimer sa volonté, le
médecin peut décider de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre
objet que la seule prolongation artificielle de la vie de
cette personne, après avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et
consulté la personne de confiance visée à l'article
L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un de ses proches
et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne. Sa décision, motivée, est inscrite dans le dossier médical. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant
les soins visés à l'article L. 1110-10. "
[10] Art. L.1111-11 : " Toute personne majeure peut
rédiger des directives anticipées pour le cas où elle
serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces
directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions
de la limitation ou l'arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment.
A condition qu'elles aient été établies moins de trois
ans avant l'état d'inconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement la concernant.
ACTES
DE CONSULTANT
:
Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions de
validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées. "
Voir décret n° 2006-119 du 6 février 2006 : art. R.111117 à R.1111-20 du code de la santé publique.
[11] Art. L.1111-12 du code de la santé publique :
"Lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en
soit la cause et hors d'état d'exprimer sa volonté, a
désigné une personne de confiance en application de
l'article L. 1111-6, l'avis de cette dernière, sauf urgence
ou impossibilité, prévaut sur tout autre avis non médical, à l'exclusion des directives anticipées, dans les
décisions d'investigation, d'intervention ou de traitement prises par le médecin. "
[12] HECQUARD Pierre " Article R.4127-37 du code
de la santé publique et médecins coordonnateurs
d’EHPAD, de réseaux de soins palliatifs et de services
d’Hospitalisation à Domicile ", adopté par le CNOM le
26 juin 2009.
MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE
L’ACTE PONCTUEL DE CONSULTANT EST ACCESSIBLE À TOUS LES MÉDECINS SPÉCIALISTES (SAUF LES SPÉCIALISTES
EN MÉDECINE GÉNÉRALE ! ) SOUS LES CONDITIONS SUIVANTES :
- LE PATIENT EST REÇU SUR DEMANDE DU MÉDECIN TRAITANT OFFICIEL (OU SON REMPLAÇANT OU SON ASSOCIÉ),
- LE CONSULTANT ADRESSE SES CONCLUSIONS AU MÉDECIN TRAITANT ET LUI LAISSE LE SUIVI,
- ENTRE DEUX ACTES DE CONSULTANT, UN DÉLAI MINIMUM DE SIX MOIS DOIT S’ÉCOULER,
- LA COTATION LA PLUS FRÉQUENTE EST C 2… ELLE EST PORTÉE À C 2,5 POUR LES PSYCHIATRES, NEUROPSYCHIATRES ET NEUROLOGUES… ET À C 3 POUR LES PUPH.
IL EXISTE DÉSORMAIS DES DÉROGATIONS À LA RÈGLE DU DÉLAI DE SIX MOIS :
- LES CHIRURGIENS PEUVENT OPÉRER DANS LE DÉCOURS D’UN C 2,
- LES SPÉCIALISTES AYANT AU MOINS 90% DE LEUR ACTIVITÉ TOTALE EN CONSULTANT PEUVENT FAIRE SUIVRE
LEUR PREMIÈRE CONSULTATION C 2 : SOIT D’UNE DEUXIÈME CONSULTATION CS APRÈS RÉCEPTION D’UN BILAN
COMPLÉMENTAIRE PRESCRIT PAR EUX-MÊMES, SOIT D’UN ACTE TECHNIQUE EFFECTUÉ PAR EUX-MÊMES.
- UN PSYCHIATRE PEUT ÉGALEMENT FAIRE SUIVRE UNE PREMIÈRE CONSULTATION C 2,5 D’UNE DEUXIÈME
CONSULTATION CNPSY, MAIS DANS LA LIMITE DE DEUX CONSULTATIONS.
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ème
Samedi 28 janvier 2012
journée d’éthique
Programme
PROCRÉATION : LE MÉDECIN, LA LOI ET L’ÉTHIQUE
Réflexion et débats sur des questions éthiques
contemporaines et les lois de bioéthique
8H30
9H00
9H10
9H30
L
Les débats sont souvent vifs, tranchés avec des
arguments d’ordre politique, social et éthique
qui séparent nos contemporains en 2 catégories :
les " pour " et les " contre " telle ou telle technique avec parfois des positionnements d’ordre
idéologique ou dogmatique qui nous empêchent de nous faire une opinion éclairée.
Il était important que le Groupe Nantais
d’Ethique dans le Domaine de la Santé (GNEDS)
s’empare de cette actualité et propose aux professionnels de santé et au grand public de réfléchir sur quelques unes de ces questions. Le
choix s’est porté sur la procréation dans deux
de ses aspects importants : le don de gamètes
et la gestation pour autrui (GPA).
Les questions posées par ces techniques et les
décisions d’y recourir sont souvent vertigineuses.
Il est important de connaître et de comprendre
les techniques médicales utilisées et les problèmes qu’elles posent.
Il est tout aussi important de connaître la loi
française sur ces techniques et leur fondement mais il nous importe aussi de savoir ce
que disent les lois des autres pays et d’en
connaître les différences avec leurs raisons et
leurs conséquences. Le choix de ces techniques
pour un couple n’est pas sans conséquences
psychologiques, en particulier sur la paren24
talité, il convient donc d’en aborder les aspects
les plus importants.
10H30
11H00
E
12H30
13H45
nfin, puisqu’il y a controverses sur ces questions, en particulier éthiques, il convient
de savoir pourquoi, en mettant face à face
des personnalités connues pour leurs prises de
position opposées.
C’est de tout cela dont il sera question au cours
de la 9ème journée d’éthique qui se déroulera
à la faculté de Médecine et au cours de laquelle vous serez invités à débattre avec les intervenants. C’est un programme (voir encadré)
qui s’annonce d’ores et déjà prometteur.
ALLOCUTION D’ACCUEIL
INTRODUCTION
: PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE
:
LE DON DE SPERME ET LE DON D’OVOCYTE
• LE POINT SUR LA SCIENCE ET LES TECHNIQUES : CE QUE NOUS DEVONS SAVOIR
• CE QUE DIT LA LOI
• LE DON DE GAMÈTES : QUEL RETENTISSEMENT PSYCHOLOGIQUE ?
Organisée par le Groupe Nantais d’éthique dans le domaine de la santé
a révision des lois de bioéthique est sous
les feux de l’actualité depuis de nombreux
mois suscitant de nombreuses controverses
et prises de position sur le plan éthique qu’il
n’est pas toujours facile d’appréhender pour
le commun des mortels.
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
PAUSE
LE DON DE SPERME ET LE DON D’OVOCYTE
• CONTROVERSE ÉTHIQUE
• LE DÉBAT AVEC L’AUDITOIRE
16H15
16H35
16H50
REPAS
LA GESTATION POUR AUTRUI
:
• LE POINT SUR LA SCIENCE ET LES TECHNIQUES : CE QUE NOUS DEVONS SAVOIR
• CE QUE DIT LA LOI
• LA GESTATION POUR AUTRUI : QUEL RETENTISSEMENT PSYCHOLOGIQUE SUR LA PARENTALITÉ ?
• CONTROVERSE ÉTHIQUE
• LE DÉBAT AVEC L’AUDITOIRE
L’INTERMÉDIAIRE EN MÉDECINE PROCRÉATIVE : AIDE VÉRITABLE OU INSTRUMENTALISATION ?
SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE ET CONCLUSIONS
FIN DE LA JOURNÉE
Retenez cette date et notez-la sur vos
agendas !
A la différence des autres années, vous
ne recevrez pas d’invitation par courrier.
Les inscriptions se feront directement en
ligne sur le site Internet du CHU à partir du
1 er novembre (les modalités d’inscription
seront précisées dans le bulletin LOM d’octobre).
Dr J.J. FERRON
Conseiller ordinal
Membre du GNEDS
[email protected]
AIDONS
LA MÉDECINE EN
AFRIQUE...
NOTRE CONFRÈRE XAVIER BRUNIER ET SON ÉPOUSE, SONT AU CAMEROUN DEPUIS DÉJÀ UN AN POUR
RELANCER UN HÔPITAL DE BROUSSE.
L'ASSOCIATION ALMEDEA, INITIÉE PAR SES ANCIENS PATIENTS DE PONT SAINT MARTIN, COLLECTE DU
MATÉRIEL ET RECHERCHE DES MOYENS FINANCIERS POUR DES TRAVAUX.
ACTUELLEMENT, C'EST LE BLOC CHIRURGICAL QUI REPRÉSENTE UNE URGENCE, ET NOTAMMENT LES
LAVABOS, ROBINETS ET TUYAUTERIES ENTIÈREMENT À REFAIRE PAR LES ENTREPRISES LOCALES.
NOUS FAISONS DONC APPEL AUX GÉNÉREUX DONATEURS, ET NOUS NOUS ENGAGEONS À VOUS
INFORMER RÉGULIÈREMENT.
CES DONS SONT À FAIRE À L'ORDRE DE "ASSOCIATION AIDONS LA MÉDECINE EN AFRIQUE", 5 RUE DE
LA BASSE RINCÉE, 44680, PONT SAINT MARTIN... WWW.ALMEDEA.ORG
POUR DU MATÉRIEL MÉDICAL OU DES ÉCHANTILLONS PHARMACEUTIQUES, CONTACTER LE DOCTEUR
DENIS LAHALLE, 06.48.25.76.06.
25
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
SELARL :
MYTHE OU " DURE " RÉALITÉ
D
epuis le début des années 2000, nombre de
mes confrères me vantaient les avantages
d’une SELARL au regard d’un autre type
d’installation en association ou pas.
C’est ainsi que j’ai vu bon nombre de radiologues,
de biologistes, d’ophtalmologues, de dentistes passer le pas. Jusqu’au jour où la mode a gagné le
monde habituellement si frileux des chirurgiens.
Je me vois encore discuter avec certains confrères
chirurgiens qui venaient de modifier leur structure
juridique d’exercice : " on allait enfin pouvoir
s’exonérer significativement de nos charges abyssales ", en clair les cotisations URSSAF fondaient
comme neige au soleil, les cotisations CARMF pouvaient dans certains cas extrêmes purement et simplement disparaître, plus de taxe professionnelle
et, cerise sur le gâteau, on vendait sa clientèle au
moins une fois contre une somme coquette, en un
mot, le bonheur et la " fortune " assurés.
Alors, en 2006, je me suis lancé à mon tour, nous
étions deux associés au sein d’une SDF, nous avions
une bonne activité en augmentation régulière,
comme tous les jeunes chirurgiens j’avais tendance
à confondre chiffre d’affaires et bénéfices.
Avec quatre enfants déjà grands, des emprunts
professionnels par dessus la tête et l’envie légitime
de vouloir enfin profiter de la vie après 15 ans d’exploitation outrageuse au CHU pour obtenir le sésame
de chirurgien tant convoité et des premières années
d’installation normalement difficiles, je m’étais
imaginé pouvoir à mon tour profiter du
" système " et améliorer sensiblement mon train
de vie.
Pour être très honnête, l’idée venait de moi
et il m’a fallu convaincre mon associé plus
sage et donc plus réticent ainsi que mon
expert comptable qui lui aussi était assez peu
26
favorable à cette transformation.
Notre SELARL a vu le jour au début des années
2006 après plusieurs mois de discussions avec des
juristes, des banquiers, notre expert comptable, le
Conseil de l’Ordre des médecins.
Toutes ces démarches n’ont évidemment pas été
gratuites toute proportion gardée, mais quand on
aime, on ne compte pas. J’ai touché une somme
pour la vente de ma patientèle à ma SELARL correspondant à une année de BNC soit environ
120.000 euros, de même la SELARL a racheté les
emprunts que j’avais contractés pour l’achat de
parts dans ma clinique.
A
u total la SELARL a emprunté une somme
avoisinant 350.000 euros remboursables sur
7 ans, emprunt qui actuellement court toujours.
Il est vrai que cette somme importante m’a permis
de me remettre à flot à une période où ma situation financière était peu enviable.
Très vite, les premières déconvenues sont apparues. J’avais une activité secondaire au sein d’un
département non limitrophe du mien, cette activité s’avérait prometteuse, en plein essor et constituait pour moi une source de revenus non négligeable.
J’ai dû y renoncer en raison d’un sombre article du
droit de la santé publique interdisant à un praticien exerçant en SELARL d’intervenir en son nom
propre sur un plateau technique, de surcroît le
caractère non limitrophe des départements d’exercice représentait un obstacle insurmontable.
Pire encore et pour les mêmes raisons, il m’a
été impossible d’aller remplacer un confrère au
pied levé qui en avait besoin.
J’ai très vite déchanté sur la diminution attendue
de mes charges. Concernant la CARMF où l’on ne
devait payer de cotisations que sur la base des
rémunérations de gérant majoritaire que l’on pouvait choisir de réduire à sa plus simple expression
au profit des dividendes versés au titre des bénéfices qui eux ne devaient pas être soumis à cotisation, les règles du jeu ont très vite changé et à ce
jour, les dividendes sont également soumis à cotisation ce qui ne change rigoureusement rien avec
avant.
C
oncernant les cotisations dues à l’URSSAF, là
aussi même si les sommes dues sont relatives
à la rémunération de gérant et donc normalement moins importantes et facilement contrôlables, par des tours de passe-passe fiscaux inhérents à cette bonne vieille CSG et sa petite sœur
CRDS, n’allez pas vous imaginer que vous gagnerez le moindre centime, tout ceci dépasse le seuil
de compréhension du QI d’un chirurgien mais votre
comptable saura parfaitement vous l’expliquer.
Aussi ubuesque que cela puisse paraître, il m’est
actuellement impossible d’envisager toute nouvelle installation libérale en mon nom propre tant
que cette SELARL existera. Je ne suis donc pas au
bout de mes soucis financiers et administratifs.
Voici mon expérience malheureuse, mon cas n’est
probablement pas orphelin, je souhaitais apporter mon témoignage pour que les confrères tentés par cette aventure pèsent bien le poids de leur
choix avant de se décider.
A bon entendeur…
Un chirurgien libéral
N’allez pas vous imaginer non plus que vous ne
payerez plus de taxe professionnelle, vous non
mais votre société oui et dans des proportions
sensiblement identiques.
Et les dividendes s’ils existent, vous les toucherez
après que le fisc ait touché son dû de 30% au titre
de l’impôt sur les sociétés y compris sur le capital
de l’emprunt remboursé annuellement, si si car il
semblerait que l’on s’enrichisse.
Ces dividendes seront à nouveau imposables pour
une grosse part au titre de votre impôt sur le
revenu.
A
u final, les avantages financiers attendus du
passage en SELARL sont bien loin de ceux que
j’escomptais et ce résultat neutre sur ma trésorerie n’aurait eu comme seule conséquence que
le sentiment d’avoir été leurré par un miroir aux
alouettes aux prix de démarches administratives
aussi coûteuses qu’inutiles si à ce jour je ne me
trouvais pas dans une situation professionnelle
délicate qui m’interdit de dissoudre cette SELARL
tant que ses emprunts ne sont pas soldés et ce alors
que mon établissement est au bord d’un dépôt de
bilan mettant en péril immédiat mon outil de travail et mes revenus.
P RÉCISIONS
À PROPOS DU LIVRE
" T ÉMOIGNAGE AU CŒUR DU SÉISME "
DU D R O LIVIER ARMSTRONG
(LOM N°130 PAGE 25)
CET OUVRAGE EST VENDU EXCLUSIVEMENT
DANS UN BUT HUMANITAIRE, AU PROFIT DE
L’ASSOCIATION.
AIDE ET PARTAGE DANS LE MONDE (APM)
18 RUE GABRIEL LUNEAU
44000 NANTES
[email protected]
27
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Dossier Pratique Professionnel
Lorsqu’une collaboration libérale est suivie d’une association,
le versement d’une indemnité par le collaborateur au titulaire
du cabinet est-il envisageable ?
L’article 18 de la Loi 2005-882 du 2 août 2005 en faveur
des petites et moyennes entreprises a créé le statut de collaborateur libéral pour l’ensemble des professions libérales
(pour les médecins : article R.4127-87 du Code de la Santé
Publique*).
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a donc élaboré un contrat-type de médecin collaborateur libéral et
ce statut a, depuis, été adopté par de nombreux médecins.
Le Conseil de Loire-Atlantique est de plus en plus souvent
interrogé par des médecins (collaborateur ou titulaire du
cabinet) concernant la possibilité de prévoir le versement
d’une indemnité par le collaborateur au titulaire lorsqu’une
association est envisagée.
Plusieurs éléments nous semblaient devoir être pris en
compte (durée de la collaboration, engagement par le titulaire à une diminution de son activité en cas d’association…) et nous avions donc sollicité l’avis du Conseil National
qui vient de nous apporter des précisions.
Tout d’abord, le Conseil National nous indique que lorsqu’une association est prévue à l’issue d’une collaboration libérale, le versement d’une indemnité par le collaborateur au titulaire du cabinet est envisageable.
Il attire néanmoins notre attention sur le fait qu’il est déconseillé d’en fixer le montant dès la conclusion du contrat
de collaboration car le calcul de cette indemnité va dépendre
de nombreux facteurs qui ne peuvent être appréciés avec
anticipation : durée de la collaboration, temps consacré à
celle-ci (temps plein, temps partiel), clientèle personnelle
développée par le collaborateur…
1 - L’association est envisagée après une collaboration d’un ou deux ans, et l’associé ne disposera pas de
plus de demi-journées que lorsqu’il était collaborateur
libéral :
Comme vu précédemment, pour le calcul de l’indemnité,
tout va dépendre de la durée de la collaboration écoulée,
du temps consacré à celle-ci (partiel, plein) et de la clientèle personnelle développée par le collaborateur.
Ainsi, si le collaborateur à temps partiel devient associé
sur un temps partiel équivalent, l’indemnité couvrira un
certain nombre de mesures effectives d’intégration du nouvel associé :
- présentation à la clientèle comme associé et invitation de celle-ci à lui accorder la même confiance (envoi
de carte de visite, ordonnances communes),
- présentation aux médecins correspondants comme
28
associé (lettre personnalisée),
- orientation des nouveaux malades en priorité vers
le nouvel associé sans déroger au principe absolu du libre
choix du patient,
- égalisation totale ou partielle des honoraires envisagée.
Elle tiendra également compte de la clientèle personnelle
que le collaborateur libéral aura développée pendant deux
ans au cours de son temps partiel d’activité.
Ainsi, afin de prévenir les litiges, il est indispensable que
les parties procèdent régulièrement (tous les trimestres)
au recensement de leur clientèle respective conformément
à l’article 3 du contrat-type de collaboration libérale.
2 - Le titulaire du cabinet s’engage à réduire son activité et le futur associé disposera de plus de plages horaires
que lorsqu’il était collaborateur libéral :
L’indemnité d’intégration pourra être plus importante puisqu’au titre des mesures d’intégration, le titulaire s’engage
à diminuer son temps de présence au cabinet, facilitant
ainsi la constitution par son nouvel associé de sa clientèle propre.
3 - Dans l’hypothèse d’une association après une collaboration d’une courte durée :
Les contrats d’une courte durée (3 à 6 mois) à temps plein
sont souvent utilisés comme une période d’essai à une
association.
L’intégration d’un collaborateur comme associé donnera
également lieu à une indemnité d’intégration en contrepartie des mesures effectives d’intégration (cf.ci-dessus).
Cependant, on peut imaginer qu’en six mois, le collaborateur n’aura pas développé une clientèle personnelle
conséquente.
Un salarié peut-il avoir accès à son dossier
de médecine du travail ?
Nous sommes régulièrement interrogés par les médecins du travail à ce sujet.
mations susceptibles de dévoiler un secret de fabrique
ou des informations confidentielles de l’entreprise.
La loi du 4 mars 2002 et le décret du 30 avril de la
même année marquant l’entrée en vigueur du droit
d’accès direct du patient à son dossier médical sont
applicables en médecine du travail.
En ce qui concerne les notes personnelles du médecin,
selon l’arrêté du 5 mars 2004 "c’est dans la mesure
où certaines des notes des professionnels de santé
ne sont pas destinées à être conservées, réutilisées
ou le cas échéant échangées, parce qu’elles ne
peuvent contribuer à l’élaboration et au suivi du
diagnostic et du traitement ou à une action de
prévention, qu’elles peuvent être considérées
comme "personnelles" et ne pas être communiquées : elles sont alors intransmissibles et inaccessibles à la personne concernée comme aux tiers,
professionnels ou non".
Les informations auxquelles le salarié a accès sont celles
qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement, ou d’une action de prévention, ou celles ayant fait l’objet d’échanges écrits entre
professionnels de santé.
Concrètement, il s’agit notamment : de la fiche d’identification du salarié, des antécédents médicaux personnels, des conclusions de l’examen clinique initial et
des examens cliniques successifs pratiqués par tout
médecin appelé à surveiller ce salarié, des comptes-rendus des explorations para-cliniques et examens complémentaires significatifs, de la correspondance technique qui équivaut à un compte-rendu et qui est une
pièce du dossier médical, des avis d’aptitude, d’inaptitude et les réserves faites...
Cependant, il existe une exception concernant les informations mentionnant qu’elles ont été recueillies auprès
de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. Ces informations n’ont pas à être communiquées au salarié.
Ne sont également pas communicables les informations sans relation avec l’activité de prévention, les courriers de l’employeur au médecin du travail et les infor-
Les informations doivent être communiquées après
quarante-huit heures de réflexion et dans un délai maximum de huit jours (à compter de la réception de la
demande). Si les informations datent de plus de cinq
ans, le délai est porté à deux mois.
L’accès à ces informations doit être gratuit, mais les
frais de délivrance des copies peuvent être à la charge
du salarié.
Si vous souhaitez en savoir plus, le Conseil National de
l'Ordre des Médecins a mis en ligne le rapport " Le
dossier médical en médecine du travail " du
Docteur François-Xavier LEY
(http://www.conseil-national.medecin.fr, rubrique rapports, 2004).
Carole JOSSE
Elodie PIGEON-AVERTY
* Article R.4127-87 du Code de la Santé Publique (modifié par le Décret
n°2006-1585 du 13 décembre 2006 - art. 1 JORF 14 décembre 2006)
Le médecin peut s'attacher le concours d'un médecin collaborateur
libéral, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882
du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Chacun d'entre eux exerce son activité en toute indépendance, sans
lien de subordination, et dans le respect des règles de la profession,
notamment le libre choix du médecin par les patients et l'interdiction
du compérage.
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LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
AV75
84
A73
7642
PROBLÈME DE BRIDGE
LES ENCHÈRES
L’HUMEUR DES DRUIDES
Un petit rapport élyséen :
et les mandarins honoraires rajeunissent
de 30 ans !
Dans son numéro 8926, le Quotidien fait un résumé du rapport Debré (Bernard) - Even (Philippe), un duo
déjà bien connu, sur les médicaments.
Des éléments positifs (côté Chevalier de l'Apocalypse = je lave plus blanc que blanc) : la notion que de
nombreux médicaments peu utiles ne devraient pas donner lieu à remboursement... Les critiques sévères
des différentes agences de l'Etat (sous-entendu : car elles ne sont pas CHU-dépendantes )... Et une phrase
très drôle : " la majorité des bons experts ne sont pas indépendants (en clair : conflits d'intérêts avec l’industrie), et ceux qui sont indépendants sont rarements bons (en clair : sinon ils auraient également été
approchés par l'industrie) ? ".
Mais aussi des éléments négatifs (côté bon fils = je défends la loi de Papa sur les CHU-bunkers) : la suggestion d'un recrutement des experts uniquement dans le corps des hospitalo-universitaires... ou surtout,
pire, d'une formation médicale continue dispensée uniquement par des universitaires ou, à défaut, des hospitaliers... Au passage, il est bien évident qu'on ne touche pas au monopole de la formation initiale :
ce serait un crime de lèse-majesté !
... bref, tous ceux qui ont préféré une carrière libérale, ou tous ceux qui ont été insuffisamment politiques
(tout le monde ne peut pas naître dans un chaudron de potion magique, comme les Debré...) pour réussir
à se faire coopter dans le microcosme mandarinal sont des médecins de deuxième zone... Il est vrai que le
mandarinat des deux rapporteurs en question remonte à loin, c'est-à-dire aux débuts de la vieille loi en
question ! Les générations plus jeunes sont moins atteintes par la maladie, ou de façon plus brève !
Dis-moi,
Hyper Druide,
quel est le
secret de ta
potion magique ?
En résumé, on se rend compte que ces vieux mandarins n'ont rien
perdu : ni, heureusement, leur verdeur et leur vivacité d’esprit... ni, malheureusement, leur morgue.
La
mandarine,
bien sûr, et
c’est bon
pour le
transit !
Et pourtant, il faudra bien un jour finir par re-looker ce
tabou quasi-sacré qu'est devenue la loi Debré et, en
particulier, redéfinir ce que devrait être l'enseignement
des futurs médecins de terrain...
Par exemple, recréer des Ecoles de médecine plus autonomes, en lien avec la profession en général, et moins tributaires des deux autres piliers des CHU que sont les grands
instituts de recherche et les grands hôpitaux (et la toute récente
réaction des responsables de l'hospitalisation publique, vis-à-vis
de la formation des internes dans le privé, montre bien que cela
va être difficile !).
SUD
Passe
3
Passe
OUEST
Passe
4
Passe
NORD
1
4
Dr P. LEVEQUE
EST
2
Passe
N
O
Vulnérabilité :
NORD-SUD
E
S
RD983
6
R65
A V 10 9
L’ENTAME
LE POINT DE LA SITUATION
Ouest entame de l’As de Cœur et continue
du Roi, Est fournissant le 3, puis le 7.
Vous coupez et vous faites tomber les atouts
adverses qui sont partagés 2-2.
Comment devez-vous poursuivre ?
Apparemment, vous devriez être capable de réduire vos pertes à une levée par
couleur en dehors de l’atout, mais vous êtes en danger si Ouest détient RoiDame de Trèfle. Le premier plan qui vient à l’esprit est de donner trois tours de
Carreau pour obliger la défense à ouvrir les Trèfles ou à rejouer dans coupe et
défausse. N’y aurait-il pas mieux à faire ?
SOLUTION
Voici la donne complète :
Jouer trois fois Carreau a peu de chance de réussir dans le cas dangereux où Ouest
aurait Rois-Dame de Trèfle. Il faudrait qu’il prenne la main au troisième tour, c’est-àdire qu’il ait D V 10 ou qu’il oublie de débloquer une Dame troisième. En effet, un
seul retour dans coupe et défausse ne vous sert à rien, sinon à défausser le quatrième
Trèfle gagnant. En fait, votre seule chace supplémentaire est un singleton Trèfle en
Est - ce qui n’a rien d’impossible, car le partage 2-2 des atouts suggère des répartitions irrégulières dans d’autres couleurs pour justifier l’aggressivité adverse -.
Est a vraisemblablement une distribution 2-5-5-1, plutôt que 2-5-4-2.
En conclusion, ce serait une erreur de jouer trois fois Carreau. Encaissez simplement
le Roi, puis l’As, et jouez Trèfle vers le 9. Si Ouest avait initialement quatre Trèfles et
deux Carreaux, le mieux qu’il puisse faire est de rejouer Trèfle. Maintenant, quand Est
défausse, vous sortez simplement à Carreau et le retour obligé dans coupe et défausse
vous apportera la dixième levée.
En fin de coup, vous pouvez choisir l’adversaire qui sera obligé de rejouer dans coupe
et défausse. Si vous n’avez pas de sympathie pour Ouest, mettez-le en main à Trèfle.
AV75
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A73
7642
10 4
ARV92
94
RD83
La chance supplémentaire tient au partage 5-2 des Carreaux. Vous auriez également
gagné si Ouest avait eu un Cœur de plus et un Trèfle de moins.
N
O
E
S
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D 10 7 5 3
D V 10 8 2
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RD983
6
R65
A V 10 9
Docteur Jean-Marie PALLIER
(d’après KELSEY)
MOTS CROISÉS
A
B
C
1
2
3
4
D
E
F
G
H
M. CHUPIN
Horizontalement
1 - Du culte ou d’Etat.
2 - Normalement automatique la nuit !
3 - Du rêve.
4 - Le blé bulgare. / Masculin.
5 - Général de division.
6 - Produits de décomposition des roches.
7 - Province irlandaise.
8 - Brame. / Fatiguer.
Verticalement
A - ... des mondes, selon Huxley.
B - Encore du rêve.
C - Irritable.
D - Souvent avec la crème anglaise./ Les marges du vent.
E - Virage glissant. / Dieu décapité.
F - Oraliste... mais mal écrit !
G - Duc de Normandie.
H - Voyageur antique. / Crème anglaise.
5
6
7
Provocatix (M. CHUPIN)
Donneur :
NORD
8
Solutions
Horizontalement : 1) Ministre . 2) Erection. 3) Irréelle. 4) Lev. / Mâle. 5) Lee. 6) Eluvions. 7) Ulster. 8) Ree. / User
Verticalement : A) Meilleur. B) Irréelle. C) Nerveuse. D) Ice./ VT. E) Stem / ieu. F) tilaeors. G) Rollon. H) Enée. / Sir.
30
31
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PETITES
ANNONCES
DIVERS
MISES À JOUR DU TABLEAU
INSCRIPTIONS
- médecin recherché le 18 septembre à
l’occasion d’une épreuve de moto, à
Ancenis. Sur place : ambulances, secouristes, local… nourriture assurée…
honoraires : 350 Euros.
Contact : Joël Vrignaud, Président du
MOTO CLUB AMORCE 50CC
Tél. 06.48.48.48.92. ou
[email protected]
N° 9265
- l’ADOPS 44 (Association pour
l’Organisation de la Permanence des
Soins) a mis en place des gardes de
médecins généralistes mobiles couvrant
les nuits de 20 h à 8 h sur le département.
Cinq médecins par nuit sont mis à disposition du Centre 15 qui déclenche les
interventions autour de cinq hôpitaux
locaux. Il reste plusieurs gardes à pourvoir
sur les mois de juillet à octobre.
Une réunion est prévue le 8 septembre
2011 à 20 h, salle Jules Verne à Vigneuxde-Bretagne. Coordonnées : ADOPS 44
02.40.48.58.96. ou [email protected]
N° 9270
OFFRES D’EMPLOIS SALARIÉS
N° 9277
MÉDECINS ORIENTÉS VERS
LA GÉRIATRIE ET LES SOINS PALLIATIFS
• Centre Le Bodio recherche un médecin
gériatre CDI temps plein. Convention
collective FEHAP.
Contact : 02.40.17.51.00.
ou [email protected]
• L’association AIMR (8 EHPAD sur la
région nantaise) recrute un médecin
coordonateur, CDI temps partiel, 80 %
(44.000 Euros + ancienneté).
Contact : 02.51.84.91.60.
ou [email protected]
• L’hôpital de Cholet recrute un médecin
pour son service de gériatrie soins palliatifs. Contact :
02.41.49.66.97 ou 02.41.49.62.70
ou [email protected]
• Le Centre hospitalier F. Robert
d’Ancenis recrute un médecin gériatre,
temps plein ou 2 médecins gériatres mitemps pour le service de court séjour
gériatrique (0,5 ETP) et le service de SSR
polyvalent (0,5 ETP).
Tél. 02.40.09.44.01. ou 02.40.09.44.79.
ou [email protected]
N° 9266
N° 9267
N° 9268
N° 9269
N° 9271
N° 9272
N° 9273
N° 9274
N° 9275
N° 9276
N° 9278
N° 9279
N° 9280
N° 9281
N° 9282
N° 9283
N° 9284
N° 9285
N° 9286
N° 9287
N° 9288
N° 9289
N° 9290
N° 9291
MÉDECINS DU TRAVAIL
N° 9292
• DCNS recherche un médecin du travail
pour son centre de Cherbourg. Contact :
Mr Aurélien PARIS : 02.33.92.14.16.
ou [email protected]
• CDI, temps partiel à Herbignac. Contact :
Chantal PONTHIER 02.40.91.88.14.
ou 02.40.17.14.88.
[email protected]
N° 9293
MÉDECINS PSYCHIATRES
• Le CHS de Blain cherche un psychiatre
temps plein à partir de janvier.
Contact : Murielle VITRE 02.40.51.51.00.
32
N° 9294
N° 9295
N° 9296
N° 9297
N° 9298
N° 9299
N° 9300
TAKHI Karim
4 Rue Eric Tabarly - NANTES
MEDECINE GENERALE - MEDECINE D’URGENCE
AYARI-AJMI Sameh
C.H.U. - HOTEL DIEU - NANTES
née AYARI
HEMATOLOGIE
CHARPIAT Alain
Direction Interrégionale de la Mer (Nord, Atlantique,
Manche Ouest) - 2 bd Allard - NANTES
MEDECINE GENERALE
DARIEL Anne
C.H.U. Service de Chirurgie Infantile - NANTES
CHIRURGIE GENERALE
DUPON Chloé
4 avenue du Coche d’Eau - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
FONDIN Emilie
6 rue Magnanne - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
GRELIER Hélène
26 Rue de la Mothe - BOUGUENAIS
Remplacements de MEDECINE GENERALE
HIRT Raphaël
Clinique Jules Verne - Maison de la Naissance
2/4 route de Paris - NANTES
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
JEANTEUR Magali
SDIS 44 - 12 rue Arago - LA CHAPELLE SUR ERDRE
MEDECINE GENERALE - Médecine d’Urgence
LIGEN Marc
Ministère de la Justice et des libertés - TGI
Quai François Mitterrand - NANTES
MEDECINE DU TRAVAIL
PANNETIER Dominique
13 rue Du Guesclin - CHATEAUBRIANT
Remplacements de MEDECINE GENERALE
PERES-LEGROS Marine
13 avenue Emile Outtier - PORNICHET
née PERES
Remplacements d’ANESTHESIE - REANIMATION
RODIE-TALBERE Pierre-André C.H.U - Hôpital G. et R. LAENNEC - NANTES
ANESTHESIE - REANIMATION
ROLLAND Delphine
C.H.U. - NANTES
ANESTHESIE - REANIMATION
YOUSFI-CHARIF Rachid
Centre Hospitalier - Service des Urgences - ST-NAZAIRE
MEDECINE GENERALE - Médecine d’Urgence
POUSSIER Katia
137 rue Paul Bellamy - NANTES
MEDECINE GENERALE
VAIL Jean-Pierre
135 Bd de la Liberté - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
OPRINA Alina
80 rue des Hauts Pavés - NANTES
OPHTALMOLOGIE
BANCQUART Julien
Centre Hospitalier - Maternité - ST-NAZAIRE
GYNECOLOGIE MEDICALE
BILLON Marilyne
53 avenue Camus - NANTES
BIOLOGIE MEDICALE - N’exerce pas actuellement
BUISSON Minh
Place Similien Guérin - Appt 7 - LA MONTAGNE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
CAPRON Florent
Clinique Jules Verne - 2 rte de Paris - NANTES
ANESTHESIE - REANIMATION
CHENE Marie-Amélie
Centre Hospitalier - ST NAZAIRE
PEDIATRIE
DENIS Claire
47 avenue de la Ferrière - ORVAULT
MEDECINE GENERALE - N’exerce pas actuellement
DIGABEL Laurent
Centre Hospitalier - Service Gériatrie Heinlex
Rue Michel Ange - ST-NAZAIRE
MEDECINE GENERALE
KORALI Nouri
Centre Hospitalier - ANCENIS
RADIO-DIAGNOSTIC
LAIGLE-QUERAT Valérie
Institut de Cancérologie de l’Ouest René Gauducheau
née LAIGLE
Bd Jacques Monod - ST-HERBLAIN
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE
LEVIEUX Karine
C.H.U. Service des Urgences Pédiatriques - NANTES
MEDECINE GENERALE
MICHAUD Laëtitia
14 Rue Yves Bodiguel - NANTES
PSYCHIATRIE - N’exerce pas actuellement
MORTIER Marion
Place Similien Guérin - Appt 7 - LA MONTAGNE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
PEULTIER Anne-Sophie
Centre Hospitalier - ST-NAZAIRE
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
SARFATY Laura
10 rue de la Petite Mitrie - NANTES
Remplacements de PSYCHIATRIE
TREUIL Anne-Sophie
Centre hospitalier - ST-NAZAIRE
CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
YOUSEF Ramez
Centre Hospitalier - CHATEAUBRIANT
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
DUPIRE Marie
C.H.U. Service Anesthésie - NANTES
ANESTHESIE - REANIMATION
LE GLOAN Laurianne
C.H.U. - Hôpital G. et R. LAENNEC - NANTES
CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
PETITES
ANNONCES
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 9301
N° 9302
N° 9303
N° 9304
N° 9305
N° 9306
N° 9307
N° 9308
N° 9309
N° 9310
N° 9311
N° 9312
N° 9313
N° 9314
N° 9315
N° 9316
N° 9317
N° 9318
TERRIEN Hugues-André
3 Place de Verdun - STE MARIE SUR MER
Collaborateur du Dr GIRAUD - MEDECINE GENERALE
BINDLER Louis
12 rue Cassini - NANTES
PSYCHIATRIE
MONTECOT Claire
C.H.U. - NANTES
MEDECINE GENERALE
TOUCHEFEU Yann
C.H.U. - NANTES
GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE
AGIUS Claire
Centre René Gauducheau - bd Jacques Monod
MEDECINE NUCLEAIRE - ST-HERBLAIN
BARRAIS Justine
6 rue de laTranchée - PIRIAC SUR MER
Remplacements de MEDECINE GENERALE
BAUMGARTE Sylvie
10 rue J.B. Robert - ST SEBASTIEN SUR LOIRE
née PAILLE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
BEYENS Guillaume
17 rue de la Buronnerie - VERTOU
Remplacements de MEDECINE GENERALE
DEPRET Juliette
5 rue Bergère - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
DRAME Tiguida
Hôpital Local - 1 rte Nort sur Erdre - NOZAY
MEDECINE GENERALE
FERON Bérengère
4 rue Guépin - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
MANDIN Fabienne
Hôpital Sèvre et Loire - Rue Pierre Sécher
MEDECINE GENERALE - LE LOROUX BOTTEREAU
PAPIN Patrick
11-13 rue Jean Duplessis - LA BERNERIE EN RETZ
Remplacements de MEDECINE GENERALE
RENNUIT-ROSQUET Suzanne Cabinet médical SNCF - 27 Bd Stalingrad - NANTES
MEDECINE DU TRAVAIL
REYNIER Elise
6 rue de l’Indre - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
VERSTRAETE Marie
C.H.U. - NANTES
PEDIATRIE
LASCARROU Marion
14 rue de Pilleux - NANTES
née GARRIGUE
Remplacements de MEDECINE GENERALE
NAOUM Rachid
Centre Hospitalier - CHATEAUBRIANT
MEDECINE GENERALE
QUALIFICATIONS EN SPÉCIALITÉS
N° 4012
COMPAIN Véronique
N° 4967
N° 6333
BARTHOLOMOT-FORGEOT
Isabelle
PILLET Jean-Christophe
N° 8321
GERNOUX Gaël
N° 8328
MALPHETTES Emmanuel
N° 8947
MARCONNET Louis
N° 9002
BOUFFAUT Anne-Laure
N° 9010
JAMARD Florent
N° 9241
SOFRONI Rénata
N° 9266
AYARI Sameh
N° 9268
DARIEL Anne
N° 9269
DUPON Chloé
N° 9270
FONDIN Emilie
N° 9271
GRELIER Hélène
N° 9283
BANCQUART Julien
N° 9284
BILLON Marilyne
N° 9285
BUISSON Minh
N° 9287
CHENE Marie-Amélie
N° 9289
DIGABEL Laurent
N° 9291
LAIGLE-QUERAT Valérie
N° 9294
MORTIER Marion
MEDECINE DU TRAVAIL - C.E.S. NANTES
17/06/86
MEDECINE DU TRAVAIL - C.E.S. BESANCON
10/12/84
CHIRURGIE GENERALE
Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 04/04/11
PSYCHIATRIE
Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 28/03/11
PSYCHIATRIE
Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 28/03/11
CHIRURGIE UROLOGIQUE
D.E.S.C. NANTES - 01/11/10
CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET
ESTHETIQUE - D.E.S.C. NANTES - 21/11/10
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
D.E.S.C. NANTES - 02/11/10
OPHTALMOLOGIE
Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 06/05/11
HEMATOLOGIE - Autorisation d’exercice en France
Arrêté du 14/02/11
CHIRURGIE GENERALE
D.E.S. NANTES - 01/11/10
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 10/02/11
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 21/03/11
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 22/02/11
GYNECOLOGIE MEDICALE
D.E.S. NANTES - 01/05/11
BIOLOGIE MEDICALE Option Biologie orientée vers
une Spécialisation - D.E.S. NANTES - 01/11/10
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 01/11/10
PEDIATRIE
D.E.S. TOURS - 30/04/11
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 07/04/11
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE
D.E.S. NANTES - 01/05/11
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 09/11/10
• Les APSYADES (Bouguenais) cherchent
un psychiatre ou un pédopsychiatre CDI,
0,30 ETP. Salaire : 1.410 Euros Bruts +
ancienneté. Contact : Valérie PINEAU
02.40.69.36.48. ou Raphaël VIOLLET :
[email protected]
MÉDECIN PÉDIATRE
• L’ARI (Association Régionale pour
l’Intégration des Personnes Handicapées
et en Difficultés) recrute un médecin
pédiatre, CDI mi-temps pour septembre
2011. Contact : Nathalie MARTY - ARI 26 rue St-Sébastien - 13006 MARSEILLE
ou [email protected]
DIVERS
Centre Catherine de Sienne recherche un
généraliste pour assurer le remplacement
des congés annuels des actuels médecins
d’hospitalisation. Contact :
Madame BRAIRE - 02.28.27.20.22.
ou [email protected]
L’Union des Caisses Nationales de
Sécurité Sociale recherche un médecin
mi-temps pour son site de Rennes… CDI,
30.270 Euros annuels. Contacts :
Laurence PARROT – 02.99.59.67.82
ou Véronique HELIOT – 02.99.59.67.82
L’Education Nationale propose des postes
de médecins contractuels sur le département. Contact : Dr CHEYLAN –
02.40.37.32.53. ou 02.40.37.32.60.
ou [email protected]
La police nationale recherche un médecin
inspecteur régional à Rennes. Contact :
Gaëlle HERVE - 02.99.87.89.73.
ou [email protected]
L’Etablissement Français du Sang cherche :
a) des médecins sur les sites de
Brest et de Quimper (CDI). Contact :
Josiane LE RHUN - 02.99.54.83.38.
ou [email protected]
b) médecin ou pharmacien biologiste
recherché sur le site d’Angers, à temps
plein. Contact :
Christelle BABONNEAU 02.40.12.33.32.
ou [email protected]
Le Centre Hospitalier de Cholet (49)
recrute pour son service de Chirurgie
Vasculaire secteur d’Angiologie un praticien attaché, assistant des hôpitaux ou
praticien contractuel. Poste à pourvoir
immédiatement. Contact : Mr le Docteur
GACEM - 02.41.49.66.79.
ou [email protected]
OFFRES DE CESSIONS OU
D’ASSOCIATIONS OU DE COLLABORATIONS OU DE REMPLACEMENTS POUR LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES
• ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)
- succession gratuite dans cabinet de deux
médecins.
Tél. 04.92.83.43.20. ou 06.80.89.52.60.
• HAUTES ALPES (05)
- cause décès, médecin généraliste recherché pour tenue de patientèle à Gap.
Tél. 04.92.53.85.29.
ou [email protected]
33
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PETITES
ANNONCES
• AUDE (11)
- successeur recherché à 10 kms de
Narbonne. Tél. 04.68.93.62.47.
• BOUCHES DU RHONE (13)
- successeur recherché à Aix-en-Provence
dans cabinet de groupe.
C.A. : 106.000 Euros (mi-temps).
Tél. 06.86.97.97.80.
• CHARENTE MARITIME (17)
- successeur recherché près de Royan dans
association. Tél. 06.09.95.69.11.
• GIRONDE (33)
- successeur recherché près de Libourne.
Tél. 05.57.51.03.54.
- successeur recherché à Lormont.
Tél. 06.43.37.10.15. (Dr Véronique LETELLIER) ou 06.03.68.08.04.
(Dr Jeannette SUDRAT) ou
[email protected]
• ILLE ET VILAINE (35)
- successeur recherché au sud de Rennes.
C.A. : 145.000 Euros.
Tél. 02.99.57.63.20.
• ISERE (38)
- successeur recherché à Echirolles, dans
association. Cession gratuite.
CA : 92.000 Euros. Tél. 06.66.26.46.58.
• LOIRE ATLANTIQUE (44)
- Nantes centre : successeur recherché
dans cabinet de deux médecins.
Tél. 06.14.30.28.25.
- Nantes : deux successeurs recherchés
dans maison médicale. Pas de reprise de
clientèle. Tél. 02.40.49.90.26.
ou 06.82.13.50.35.
- Nantes agglomération : successeur
recherché dans centre médical multidisciplinaire. Tél. 02.40.92.30.00.
- Nantes : associé recherché pour fin 2011.
Tél. 06.11.17.81.26.
- Pornic : associé ou collaborateur recherché. Tél. 06.07.25.44.94.
- Sud Loire proche Nantes : remplaçant
régulier recherché en vue de succession.
Tél. 06.83.03.85.90.
- Sud Loire, 20 kms de Nantes, remplaçant
ou collaborateur recherché.
Tél. 06.07.24.34.69.
- Nantes Nord, successeur recherché dans
groupe de 4 médecins.
Tél. 06.81.93.11.33.
- Nord-ouest proche de Nantes, successeur
recherché dans cabinet de groupe.
Tél. 06.22.24.63.97.
- St Etienne de Montluc : remplaçant puis
successeur recherché. C.A. : 220.000 Euros.
Tél. 02.40.85.95.95.
ou 06.71.24.78.23. (Dr Perez)
- Sion-Les-Mines : successeur recherché.
Tél. 02.40.28.95.60.
- La Baule : successeur recherché pour fin
2011 ou 2012 dans maison médicale de
5 médecins.
Tél. 02.40.60.17.20. ou 06.62.29.10.20.
- SOS St-Nazaire : cession de parts.
Tél. 06.12.71.38.77.
• MORBIHAN (56)
- successeur recherché dans la presqu’île
de Gavres. Tél. 06.07.73.92.05.
• PYRENEES ATLANTIQUES (64)
- successeur recherché à St-Jean-de-Luz
dans grand groupe médical.
Tél. 05.59.26.22.22.
34
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 9295
PEULTIER Anne-Sophie
N° 9296
SARFATY Laura
N° 9297
TREUIL Anne-Sophie
N° 9298
YOUSEF Ramez
N° 9299
DUPIRE Marie
N° 9300
LE GLOAN Laurianne
N° 9303
MONTECOT Claire
N° 9305
AGUIS Claire
N° 9306
BARRAIS Justine
N° 9311
FERON Bérengère
N° 9315
REYNIER Elise
N° 9317
LASCARROU Marion
N° 9318
NAOUM Rachid
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
D.E.S. NANTES - 01/05/11
PSYCHIATRIE
D.E.S. NANTES - 01/05/11
CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
D.E.S. NANTES - 04/04/11
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
Autorisation d’Exercice - 20/04/11
ANESTHESIE REANIMATION
D.E.S. NANTES - 01/05/11
CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
D.E.S. NANTES - 31/10/09
MEDECINE GENERALE
D.E.S. ANGERS - 19/05/11
MEDECINE NUCLEAIRE
D.E.S. ANGERS - 20/04/11
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 26/05/11
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 03/05/11
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 02/05/11
MEDECINE GENERALE
D.E.S. NANTES - 26/05/11
MEDECINE GENERALE
Autorisation d’exercice - 16/05/11
QUALIFICATIONS EN MÉDECINE GÉNÉRALE
Aucune
CHANGEMENTS DE TABLEAU
N° 1202
N° 1382
N° 1471
N° 1664
N° 1781
N° 1992
N° 2071
N° 2149
N° 2201
N° 2422
N° 2677
N° 2947
N° 3049
N° 4028
N° 4479
N° 5474
MOREAU Pierre
PELLERIN Jacques
POTIRON-JOSSE Michèle
BRESSOLLETTE Bernard
DANIEL Michel
LEGEAIS Michel
GILLES Christian
RIBORDY Françoise
HOUMARD Marie-Claire
MALLET Rémy
GROLEAU Bertrand
CAUDAL Daniel
SIMON Yvonne
VILLETTE Marie-Claire
JEGO Christiane
GAUDIER Chantal
N° 6348
N° 6352
SEGARD Laurent
HAKEM-WEISS Fatiha
N° 6884
VRIGNAUD Christelle
N° 7928
GAY-ANDRIEU Françoise
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Reste inscrit " Non Exerçant "
Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Reste inscrite " Non Exerçant "
Reprend activité - Demande sa réinscription en qualité
de Médecin Exerçant.
Reste inscrit " Non Exerçant "
Reprend activité - Demande sa réinscription en qualité
de Médecin Exerçant.
Reprend activité - Demande sa réinscription en qualité
de Médecin Exerçant.
Reste inscrite " Non Exerçant "
RADIATIONS
N° 226
N° 6584
N° 6773
N° 8416
N° 8521
N° 8540
N° 8584
N° 8799
N° 8863
N° 9091
N° 9186
N° 9217
GROLEAU François
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
RAIMBAUD Nathalie
Dossier transmis au Conseil du MORBIHAN
LE CORRE Jean-Yves
Dossier transmis au Conseil de la HAUTE GARONNE
LION Annie
Dossier transmis au Conseil d’ILLE ET VILAINE
BELLIARD Sandrine
Dossier transmis au Conseil du MORBIHAN
STOERI Mathilde
Dossier transmis au Conseil du LOIR ET CHER
TERRIER Axel
Dossier transmis au Conseil de GIRONDE
GOSSELIN Morgane
Dossier transmis au Conseil d’ILLE ET VILAINE
FROLLO DE KERLIVIO Claire Dossier transmis au Conseil du FINISTERE
BARREAU Caroline
Dossier transmis au Conseil des PYRENEES ORIENTALES
PAUCHET Amélie
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
de GUILHEM DE LATAILLADE Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Françoise
DÉCÉDÉS
N° 396
N° 555
N° 570
N° 954
GREAUD Henri
LERAT Marc
WILLIAMSON Françoise
CHAPELAIN Yves
Médecin retraité - Décédé le 15/04/2011
Médecin retraité - Décédé le 03/05/2011
Médecin retraité - Décédéele 08/05/2011
Médecin retraité - Décédé le 14/04/2011
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 1703
N° 3363
N° 3866
N° 4409
N° 6760
N° 8674
WEBER Jean
NUNDLOLL Kumar
HADDOU Armelle
BOCENO Michelle
BASTA Alain
MOISAN Patricia
Médecin retraité - Décédé le 30/04/2011
Décédé le 24/03/2011
Décédée le 09/03/2011
Décédée le 24/05/2011
Médecin retraité - Décédé le 19/04/2011
Décédée le 04/03/2011
SOCIÉTÉS
Modifications
- " SELARL du Docteur JOANNOT Bernard " (n°61) : Docteur Bernard JOANNOT (spécialiste
en ophtalmologie) suite au transfert de son siège social.
Siège social : 4, avenue des Sports - 44380 PORNICHET.
Lieu d’exercice : 4, allée de la Mer d’Iroise - 44600 SAINT NAZAIRE
- SELARL " ORLAN " (n°27) : Docteurs Jean-Jacques BOUTET, Patrice DESSON, Christine
HOLER, Serge SEGURA et Judicaël TOQUET (spécialistes en OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE)
suite au transfert de son siège social et au changement de son lieu d’exercice.
Siège social : Nouvelles Cliniques Nantaises 4 rue Eric Tabarly - 44277 NANTES Cédex 2.
Lieu unique d’exercice : Nouvelles Cliniques Nantaises 4 rue Eric Tabarly - 44277 NANTES
Cédex 2.
PETITES
ANNONCES
• DEUX-SEVRES (79)
- associé recherché dans secteur rural à Oiron.
Tél. 05.49.96.52.46. ou 06.20.86.92.40.
• VAR (83)
- successeur recherché à Collobrières.
C.A. : 250.000 Euros. Tél. 06.81.13.44.13.
• ESSONNE (91)
- successeur recherché à Montgeron, au
sein d’un cabinet de 5 médecins.
Tél. 01.69.03.18.70.
OFFRES DE CESSIONS OU D’ASSOCIATIONS OU DE COLLABORATIONS OU DE REMPLACEMENTS POUR LES MÉDECINS
SPÉCIALISTES
• ALLERGOLOGIE
- successeur recherché à Foix (09)
Tél.05.34.09.81.21.
• OPHTALMOLOGIE
- successeur recherché à Lyon (69), cession
gratuite. Tél. 06.03.98.05.50.
- Transformation de la " SELCA CHAUVET-DOUET-LE QUERE-CHEVIET" (n° L-12) en " SELCA
LABORATOIRE BIOLIANCE " : Docteurs Franck YVERNOGEAU, Pierre SANGUINET,
Christophe RICHARD, Daniel CAUDAL, Guy CHEVIET et Stéphanie MATELOT-MENDES
(spécialistes en biologie médicale), et Docteurs Emmanuel LEROUX, Claire LOMONDAIS,
Isabelle CHEVILLON, Pierre-Yves PRIMA, Jacques NADEAU, Patrick POUZET, Valérie MAHO,
Alphonse THARREAU, Jean-François BONNICI, Marc POUGET, Sylvie LE QUERE, Philippe
DOUET, Robert CHAUVET, Jérôme BESSON, Virginie DELAGARDE, Charlotte MARTIN
etMarina GESBERT (pharmaciens biologistes), suite à la transmission universelle à son
profit du patrimoine de la SELAS " CENTRE DE BIOLOGIE SPECIALISEE (C.B.M.S) " et à la
transmission universelle à son profit du patrimoine de la SELAS " EXSEL BIO ".
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
RECHERCHÉS PAR COLLECTIVITÉS LOCALES OU ASSIMILÉS
L’objet de cette société est désormais l’exploitation en commun d’un laboratoire de
biologie médicale (siège social : 2 avenue Louise Michel - 44400 REZE) implanté sur plusieurs sites (83 boulevard des belges - 44300 NANTES ; 214 Bis Boulevard Jules Verne 44300 NANTES ; 7 Place Robert Schuman - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE ; 3B Place de la
Croix Bonneau - 44200 NANTES ; 76 rue Paul Bellamy - 44000 NANTES ; 1 Place du Cirque 44000 NANTES ; 118 avenue Claude Bernard - 44800 SAINT HERBLAIN ; 134 boulevard de
la Fraternité - 44100 NANTES ; 2-4 Route de Paris - 44300 NANTES ; 3 rue de la Béraudière
- 44000 NANTES ; 2 Place Delorme 44000 NANTES ; 2 avenue Louise Michel - 44400 REZE ;
10 rue de Plaisance - 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU ; 66 rue de la Commune 44400 REZE ; 2 rue des Ardillets - 44220 COUERON ; 35 Place du Champ de Foire - 85600
MONTAIGU).
Dommage Corporel… Année universitaire
2011-2012… 02.40.41.28.33.
- FACULTÉ DE MÉDECINE DE RENNES : D.U.
Méthodes en Hygiène Appliquée et D.U.
Santé Publique et Communautaire.
Contact : 02.23.23.49.48.
Radiations
- " Société Civile Professionnelle de Médecins BARTHOLOMOT-FORGEOT, BERGEROT,
DEGUIRAL, DELECROIX et POISSON " (n° 14).
- SELAS " EXSEL BIO " (n° L-14).
- SELAS " CENTRE DE BIOLOGIE SPÉCIALISÉE (C.B.M.S.) " (n° L-15).
Autorisations de sites multiples (art. 85)
Docteur Mohamed-Mounir BENGHANEM (médecin spécialiste en cardiologie et maladies
vasculaires) : 1er site : 70 bis boulevard Meusnier de Querlon à NANTES - 2ème site : Nouvelles
Cliniques Nantaises, 4 rue Eric Tabarly - 44277 NANTES CEDEX 2.
Docteur Sophie PELTIER (médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire) : 1er site : 70 bis
boulevard Meusnier de Querlon à NANTES - 2ème site : Nouvelles Cliniques Nantaises, 4 rue
Eric Tabarly - 44277 NANTES CEDEX 2.
Docteur Thierry PETIT (médecin spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires) : 1er site :
70 bis boulevard Meusnier de Querlon à NANTES - 2ème site : Nouvelles Cliniques Nantaises,
4 rue Eric Tabarly - 44277 NANTES CEDEX 2.
Docteur Axelle COIC-PAHUD (médecin spécialiste en médecine générale effectuant des
explorations urodynamiques) : 1er site : Clinique Jules Verne, 2-4 route de Paris, 44 300
NANTES - 2ème site : Polyclinique de l’Atlantique, avenue Claude Bernard - BP 40419
44 819 SAINT-HERBLAIN - 3ème site : Nouvelles Cliniques Nantaises, 4 rue Eric Tabarly
44277 NANTES CEDEX 2.
• CROSSAC (44) : 02.40.01.02.85.
• TOUVRE (16) : S’ADRESSER À LA MAIRIE.
FORMATIONS
- FACULTÉS DE MÉDECINE D’ANGERS ET DE
NANTES : D.I.U. de Réparation Juridique du
LOCAUX DISPONIBLES
- Nantes, rue de la Gourmette :
3 bureaux à louer au sein d’un groupe
multidisciplinaire. Tél. 02.40.40.45.15.
- Banlieue de Carcassonne : local médical
neuf à louer, dans groupe multidisciplinaire.
Tél. 04.68.24.90.31.
- Apt (Vaucluse) : local à louer dans
maison multidisciplinaire.
Tél. 06.81.75.66.96.
- Deux pédiatres recherchent des confrères
intéressés pour une installation commune
sur Vertou. Tél. 06.82.58.97.12.
ou 06.07.39.20.95.
- Pamiers (Ariège) : locaux disponibles
centre ville. Tél. 05.61.67.01.82.
MATÉRIEL
- A vendre : mobiliers de bureau, bibliothèque, meuble informatique, table d’examen.
Tél. 02.40.48.61.19.
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DOMUS MEDICA
CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
8, rue du Cherche Midi
B.P. 27504 - 44275 NANTES 2
Tél. : 02 40 20 18 50
Fax : 02 40 20 59 62
Courriel : [email protected]
Site internet : www.cdm44.org
Heures d’ouverture d’été :
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(lundi, mardi, mercredi et jeudi)
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (vendredi)
pour tous services y compris gardes et remplacements.
LE CONSEIL
Président :
Dr J.L. CLOUET
Vice-présidents :
Dr J.F. ALLARD,
Drs
L. CARLIER,
M. CHUPIN,
J. LUCAS,
G. TILLY.
Secrétaires Généraux :
Drs
M. CHUPIN
G. MANSAT
Trésorier :
Dr C. PELLERAY
Membres titulaires :
Drs
J. BODIN,
P. BRETONNIERE,
J.M. CAZAUBIEL,
J. CONTE,
J.J. FERRON,
J.R. FEVE,
D. GUITTON,
P. JEGO,
E. MAICHE,
P. PIETRINI,
B. POULIQUEN,
M.C. RENOU,
P. TOSTIVINT.
Vous cherchez une salle de réunion ?
Nous vous rappelons que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
dispose de 3 salles de réunion (2 pouvant accueillir une quinzaine de personnes
et l’autre une cinquantaine de personnes).
Ces salles sont gracieusement mises à la disposition des médecins
pour les réunions qu’ils organisent.
Pour les réservations :
merci de prendre contact directement avec le secrétariat tél. : 02.40.20.18.50
L.O.M.
Rédacteur en chef : Dr M. CHUPIN
Directeur de la publication : Dr J.L. CLOUET
Édition : CARDINAL - courriel : [email protected]
Tél. : 02 40 63 19 99 - Fax : 02 51 78 87 56