loire océan

Namnètes
ANDECAVES
DIABLINTES
ABRINCATES
BAJOCASSES
UNELLES
CORIOSOLITES
GAULE
ARMORIQUE
OSISMES REDONES
VENETES
AMBILATRES
LE MOT DU PRÉSIDENT : 2
J.L. CLOUET
COMPTE-RENDUS DES SÉANCES : 6
M. LONGUESPÉ
LE BILLET DU CONSEILLER NATIONAL : 8
J. LUCAS
LAHAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ : 10
J.L. HAROUSSEAU
EFS : LE DON DE MOELLE OSSEUSE : 15
L.HENRY BAUDOT - T. SCHNEIDER
COMMENTAIRES DE L’ARTICLE 37 : 17
C.N.O.M.
9ÈME JOURNÉE D’ÉTHIQUE : 24
J.J. FERRON
SELARL : MYTHE OU DURE RÉALITÉ :
26
DOSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL : 28
E. PIGEON-AVERTY - C. JOSSE
L’HUMEUR DES DRUIDES : 30
M. CHUPIN, Illustration P. LEVÊQUE
PROBLÈME DE BRIDGE : 31
J.M. PALLIER
MOTS CROISÉS : 31
M. CHUPIN
PETITES ANNONCES : 32
MISES À JOUR DU TABLEAU : 32
n° 131
JUILLET
2011
BULLETIN D’INFORMATIONS DU CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE LOIRE-ATLANTIQUE
MEDICAL
loire océan
sommaire
- Lorsqu’une collaboration libérale est suivie d’une
association, le versement d’une indemnité par le colla-
borateur au titulaire du cabinet est-il envisageable ?
- Un salarié peut-il avoir accès à son dossier de
médecine du travail ?
DOSSIER PRATIQUE
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Le mois de Juin est la période où les
patients viennent consulter pour l’éta-
blissement des certificats médicaux de
non contre-indication à la pratique d’un
sport.
C’est l’occasion pour le Conseil départe-
mental de rappeler quelques consignes
simples pour la rédaction de ces certifi-
cats.
Il est important de
connaître les contre-
indications à la pra-
tique sportive et pour
cela les fédérations et
les directions de la
Jeunesse des Sports
établissent sur leur
site Internet les consignes à respecter.
La rédaction de ces certificats ne pose
guère de problème aux praticiens entraî-
nés eux aussi à ce genre de sport, et qui
fait partie de notre pratique.
Cela permet au moins une fois par an de
faire le point avec les jeunes sur leur état
de santé ainsi que sur les mesures pré-
ventives à adopter pour éviter les acci-
dents sportifs. C’est aussi l’occasion de
faire le tour de nombreux menus pro-
blèmes médicaux qui souvent passent au
second plan par négligence ou par
manque de temps.
" C’est juste pour un papier "
Un autre domaine d’agacement maxi-
mal dans ce fatras d’administratif est bien
celui où l’on vient exiger du praticien la
rédaction (gracieuse) de certificats des-
tinés aux cantines
scolaires, au service
“restauration, petite
enfance“ des mai-
ries, à l’aptitude
pour un nourrisson
à séjourner dans
une crèche (quid de
la contre indication
à une vie en collectivités à cet âge ??).
Afin de mieux illustrer ce thème récur-
rent d’énervement des confrères, vous
trouverez ci-après un exemple de certi-
ficat médical rédigé sous le coup d’un
gros coup de colère.
Cela lui a valu le courroux d’un élu local
qui a interpellé le Conseil départemen-
tal.
Nous vous joignons un extrait de la
réponse du Conseil.
Le mot
du Président
>>>
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
“ Certificats de cantine et de crèche :
La crise ! ”
2
Comme vous le savez tous, la
réponse univoque des admi-
nistratifs à la population
devant n’importe quel pro-
blème est : " adressez-vous à
votre médecin traitant ".
LOM131_LOG:LOM131.qxd 04/07/11 09:23 Page2
Bien sûr nous avons demandé l’autori-
sation à ce confrère de publier ses écrits
car si nous ne pouvons que convenir de
l’expression peu déontologique de la
rédaction, nous comprenons parfaite-
ment pourquoi nous en sommes arrivés
à ce point de rupture.
Dans ce domaine particulier, le Conseil
départemental insiste sur le fait que la
rédaction d’un certificat engage son
signataire. Nulle part il est écrit que nous
soyons dans l’obligation de remettre à
un patient un certificat dont la nature
nous paraît totalement stupide ou inap-
propriée.
Comme vous le savez tous, la réponse
univoque des administratifs à la popu-
lation devant n’importe quel problème
est : " adressez-vous à votre médecin
traitant ".
C’est pourquoi le Conseil départemen-
tal s’engage auprès de tous les confrères
pour les soutenir et les assurer de son
indéfectible appui devant ce qui est un
abus manifeste de détournement de la
responsabilité individuelle.
L’Inspection académique a déjà rappelé
à de nombreuses reprises, ainsi que dans
une circulaire, que seuls les retours sco-
laires post-maladies infectieuses listées
devaient faire l’objet de l’établissement
d’un certificat médical.
Pour tout le reste, cantine, crèche, garde
à domicile, une attestation sur l’honneur
des parents suffit.
Il est vrai que, grâce aujourd’hui à notre
informatique, nous disposons de tous les
certificats préenregistrés, il nous est facile
de délivrer aux patients une attestation
qui leur permet de faire valoir leurs droits
et sûrement de leur faciliter la vie et leurs
relations avec l’administration.
Nous ne devons pas devenir non plus une
sorte de robot à délivrer des bons, des
attestations au motif plus ou moins far-
felu, ce qui achèverait de vider l’impor-
tance de la notion de certificat médical.
Nous ne vous demandons pas évidem-
ment de nous faire part de toutes vos
expériences qui pourraient tenir dans un
bêtisier, car nous en sommes parfaite-
ment conscients, mais nous vous deman-
dons de faire remonter au Conseil dépar-
temental vos expériences les plus
3
LOM131_LOG:LOM131.qxd 04/07/11 09:23 Page3

conflictuelles. A ce moment, nous pour-
rions être à vos cotés pour vous appor-
ter expérience et soutien.
Pour terminer, je souhaite vous rappeler
qu’en aucun cas vous ne devez signer des
bons de commande pour des " annuaires "
qui vous engagent et vous entraînent
dans des démarches administratives
lourdes et complexes.
Le Conseil départemental a mis en ligne
sur son site la procédure à suivre pour
vous permettre d’assurer votre défense.
Voilà deux à trois ans que nous vous aler-
tons et que certains confrères continuent
à se laisser piéger.
C’est clairement agaçant voire désespé-
rant…
Nous vous souhaitons à tous de bonnes
et joyeuses vacances reposantes.
DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET
[email protected]
Certificat incriminé, rédigé par un médecin excédé…
Je soussigné, Docteur X, certifie que l'enfant Y, 3 ans, ne présente actuelle-
ment aucun signe clinique décelable d'affection contagieuse, et est donc apte
à la vie en collectivité.
Au passage, et pour éviter que vous ne me le redemandiez plus tard, je vous
précise qu'il me paraît également apte à la pratique de la trottinette, de la
patinette, de la bicyclette, du jardin des neiges, de l’initiation au poney, etc.,
c’est-à-dire de toutes activités normales habituelles à cet âge !
Docteur X
Ce certificat provocateur nous a évidemment été envoyé immédiatement
par l'administration en question, pour que nous prenions les mesures qui lui
semblaient s'imposer !
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
4
LOM131_LOG:LOM131.qxd 04/07/11 09:23 Page4
… Et voici la réponse qui lui a été faite :
Monsieur le Maire,
…
" Vous nous adressez une copie d'un certificat établi par le Docteur X, remis à des parents en
vue de l’admission d’enfants de trois mois à trois ans dans votre structure de multi-accueil.
La rédaction inhabituelle et fantaisiste de ce certificat traduit visiblement l’exaspération de
toute une profession devant la multiplicité de demandes de certificats médicaux pour des motifs
tout à fait incompréhensibles et de plus en plus surprenants.
Il est certain que les médecins ne sont pas dans l’obligation de les délivrer. Toutefois, la pres-
sion qu’exercent sur eux les parents, les services administratifs, par exemple les municipali-
tés, sont tout à fait insupportables.
Elle correspond à une augmentation de charges administratives, d'autant qu'ils sont remis à
titre gracieux. Et ceci pour des motifs que vous nous permettrez de qualifier d’inadaptés, tra-
duisant un certain mépris vis à vis de notre profession en disqualifiant le terme de " certifi-
cat ".
Vous essaierez de nous expliquer comment un médecin, ou n’importe qui d’autre d’ailleurs,
peut juger de l’admission d’un enfant dans votre structure multi-accueil ? Quels sont les motifs
de non admission dans cette structure ?
Si nous comprenons votre agacement, nous espérons que vous partagerez l’exaspération de la
profession devant cette inflation de demandes qui, pour garder un enfant, administrer un com-
primé de paracétamol, justifier une absence à la cantine, autoriser un séjour en centre aéré,
nécessite la rédaction et la délivrance d’un certificat médical.
Déjà, en collaboration avec les services de l’académie, nous avons demandé à tous nos confrères
de cesser de remettre les documents pour la justification d’absence de maladie d’un enfant.
Cette absence est de la responsabilité des parents. Le seul certificat justifié par la loi est le
retour en collectivité après une maladie contagieuse listée dans une circulaire de l’éducation
nationale.
Le Conseil départemental, est tout à fait disposé à rencontrer l’association des élus, avec laquelle
nous entretenons d’excellentes relations pour harmoniser de nouveaux services. "
…
LE PRESIDENT :
Docteur Jean-Louis CLOUET
5
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Au cours du mois de février 2011,
le Conseil départemental a
étudié 143 contrats dont :
- 89 contrats de remplacement
- 54 autres contrats dont 1 contrat
de collaboration libérale, 6 contrats
conclus avec les hôpitaux (PH, acti-
vité libérale…), 11 contrats de tra-
vail, 14 contrats relatifs aux
sociétés (SEL, SCM…), 3 contrats
d’association, 2 contrats de ces-
sion, 2 contrats de médecin coor-
donnateur, 2 contrats d’inter-
vention des médecins libéraux en
EHPAD et 13 divers (épreuves
sports, crèches…).
Après étude des dossiers par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement de 5 quali-
fications de spécialistes en
Médecine Générale.
Le Président a fait le point sur le
problème des contrats types por-
tant sur les conditions d'inter-
vention des médecins libéraux en
EHPAD. Il a rappelé que le Conseil
national de l’Ordre des médecins
a déposé un recours contre le
décret 2010-1731 du 30 décembre
2010 et que la position du Conseil
départemental est de ne pas
signer ce type de contrat.
Une affaire disciplinaire a été évo-
quée lors de cette séance. Le
Conseil a décidé de transmettre
cette plainte (pour publicité)
à la Chambre Disciplinaire de
Première Instance des Pays de la
Loire en s’y associant.
La plainte des Caisses primaires
d’assurance maladie de NANTES,
de SAINT-NAZAIRE, de CHOLET et
de Vendée, des médecins-conseils
chefs de service des échelons
locaux du service médical de
NANTES, de SAINT-NAZAIRE, de
CHOLET et de Vendée à l’égard
d’un praticien est rejetée.
Le Docteur CLOUET informe le
Conseil que la mise en place du
" Médecin mobile " qui devait
être effective au 28 février 2011
pour le secteur rural et péri-urbain
en Loire Atlantique est reportée
au 1er avril 2011.
Un praticien a interjeté appel
de la décision de la Chambre
Disciplinaire de Première Instance
des Pays de la Loire du 11 janvier
2011.
Suite à la demande de l’Association
des médecins retraités et des
veuves de médecins des Pays de
Loire, le Conseil a accordé une
subvention de 750 €pour l’an-
née 2011, comme les années pré-
cédentes.
Le Conseil a attribué une aide
d’un montant de 300 €à 4 étu-
diants en DCEM2 pour leur stage
hospitalier de 7 semaines cet été
à Johannesburg.
Le Conseil a accordé trois autori-
sations de disposer d’un second
site d’exercice.
Le Docteur Jean-Louis CLOUET a
fait le point sur la mise en œuvre
de la réforme de la médecine
légale.
Le Conseil départemental s’est
prononcé favorablement concer-
nant deux candidatures en tant
que médecin agréé.
Au cours du mois de mars 2011,
le Conseil départemental a
étudié 219 contrats :
- 133 contrats de remplacement
- 86 autres contrats dont 10 contrats
de collaboration libérale, 15 contrats
conclus avec les hôpitaux (PH, acti-
vité libérale…), 14 contrats de tra-
vail, 20 contrats relatifs aux
sociétés (SEL, SCM…), 8 contrats
d’association, 4 contrats de ces-
sion, 1 contrat de médecin coor-
donnateur, 8 contrats d’inter-
vention des médecins libéraux en
EHPAD, 1 contrat de médecin du
travail, 1 bail professionnel,
2 contrats conclus avec des cli-
niques et 2 divers (épreuves
sports, crèches…).
Après étude des dossiers par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement de 4 quali-
fications de spécialistes en
Médecine Générale.
Le Conseil a autorisé trois prati-
ciens à disposer d’un second site
d’exercice.
Par une décision du 24 février
2011, la formation restreinte
du Conseil Régional de l'Ordre
des Médecins des Pays de la
Loire a prononcé une mesure
de suspension du droit d’exer-
cer la médecine pour une
durée d’un an à l’égard d’un
praticien.
SÉANCE DU 7 AVRIL 2011
SÉANCE DU 3 MARS 2011
COMPTE-RENDUS DES
SÉANCES PLÉNIÈRES
du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique
6
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
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L’état de santé d’un praticien
paraissant totalement incompa-
tible avec l’exercice de la méde-
cine et exposant ses patients à
un danger évident, le Conseil
départemental a décidé de saisir
la Directrice de l’A.R.S. des Pays
de la Loire conformément à l’ar-
ticle L 4113-14 du code de la Santé
Publique.
Par une décision du 28 mars 2011,
la Chambre Disciplinaire Nationale
a réformé la décision de la
Chambre Disciplinaire de Première
Instance des Pays de la Loire et a
infligé à un praticien la peine
de l’interdiction d’exercer la
médecine pendant une durée
de 12 mois (dont 3 mois fermes)
pour des faits condamnés par
un tribunal correctionnnel.
Par un arrêt rendu le 18 mars
2011, la Cour d’Assises de Loire-
Atlantique a condamné un pra-
ticien (accusé de viols par une per-
sonne abusant de l’autorité
conférée par ses fonctions) à une
peine de 8 années d’emprison-
nement et à verser au Conseil
départemental, qui s’était consti-
tué partie civile, 2 000 €au titre de
dommages et intérêts et 3 000 €
en application de l’article 375 du
Code de Procédure Pénale. Aucun
appel n’ayant été formé, cette
décision est définitive.
Le Docteur Pierre JEGO ayant
donné sa démission au poste de
responsable de la Commission de
la Garde, le Docteur Denis GUITTON
a accepté de le remplacer à ce
poste et représentera donc le
Conseil au CODAMUPS.
Le Docteur Christian PELLERAY,
Trésorier, a présenté le bilan/bud-
get 2010. Celui-ci a été approuvé
à l’unanimité.
Le Conseil départemental s’est pro-
noncé concernant des candida-
tures en tant que maître de stages.
Le Conseil a décidé de refuser d’ins-
crire un praticien, estimant qu’il ne
répondait pas aux conditions de
probité et de moralité requises par
l’article R 4112-2 du Code de la
Santé Publique.
Suite au rapport des experts il a été
procédé à l’inscription d’un prati-
cien, l’expertise ne retrouvant pas
d’état pathologique rendant dan-
gereux l’exercice de la profession.
Au cours du mois d’avril 2011,
le Conseil départemental a
étudié 155 contrats :
- 107 contrats de remplacement
- 48 autres contrats dont 2 contrats
de collaboration libérale, 4 contrats
conclus avec les hôpitaux (PH, acti-
vité libérale…), 10 contrats de tra-
vail, 13 contrats relatifs aux
sociétés (SEL, SCM…), 2 contrats
d’association, 12 contrats d’inter-
vention des médecins libéraux en
EHPAD, 1 bail professionnel et
4 divers (épreuves sports, crèches…).
Après étude du dossier par la
Commission départementale de
qualification, le Conseil a procédé
à l’enregistrement d’une qualifica-
tion de spécialiste en Médecine
Générale.
Le Conseil a décidé de suivre l’avis
favorable des Commissions Nationales
de 1ère Instance de qualification en
Psychiatrie et Chirurgie Générale et
a donc procédé à l’enregistrement
de deux qualifications en Psychiatrie
et d’une qualification en Chirurgie
Générale.
Le Conseil a décidé d’autoriser un
praticien de cumuler en individuel
une activité de missions d’évacua-
tions sanitaires avec son activité en
SEL, les conditions dérogatoires de
l’article R.4113-3 du Code de la
Santé Publique étant remplies.
L’A.R.S. a décidé de saisir le Conseil
Régional de l'Ordre des Médecins
des Pays de la Loire en vertu des
articles L. 4124-11 et R. 4124-3 du
code de la Santé Publique, afin
qu’une expertise soit diligentée à
l’égard d’un praticien.
Le Conseil départemental a décidé
de saisir le Conseil régional de
l'Ordre des médecins des Pays de la
Loire en vue de la mise en œuvre de
la procédure de l’article R. 4124-3
du code de la Santé Publique suite
au comportement d’un praticien
lors d’une garde.
Le Conseil a autorisé un praticien à
disposer d’un second site d’exercice.
Le Conseil départemental s’est pro-
noncé favorablement concernant
une candidature en tant que méde-
cin agréé.
Martine LONGUESPÉ
SÉANCE DU 5 MAI 2011
7
ORDONNANCES
DES MÉDECINS
RETRAITÉS
- METTRE LE NUMÉRO
RPPS… CAR LE LOGI-
CIEL DES PHARMACIENS
REFUSE LE NUMÉRO
ADELI.
LOM131_LOG:LOM131.qxd 04/07/11 09:23 Page7

LE BILLET
DU CONSEILLER NATIONAL
SOMMES-NOUS DONC DES ENFANTS DE VICHY ?
Le prêt à penser Express dans sa dernière
livraison classe l’Ordre, excusez du peu, parmi
les dix plaies qui affectent la Médecine.
C’est l’argument qu’en cassant le thermomètre
on fait baisser la température. Je ne m’at-
tarderai pas sur l’injure de la classification
vichyste de l’institution : " de minimis non curat
praetor ". Je n’étais pas né à l’époque du bris du
vase de Soissons, ni à celle des lois ignobles
excluant les juifs des fonctions médicales. Bernard
Glorion avait d’ailleurs fait Repentance, en son
temps, au nom de l’Ordre. Quelle repentance
d’ailleurs ?
Ce n’est pas l’Ordre professionnel tel qu’il est
aujourd’hui qui a appliqué ces lois, mais une créa-
tion du Ministère de l’Intérieur de l’époque. Mais,
il y eu de tout sous l’occupation nazi, des lâche-
tés et des actes héroïques, des résistances et des
collaborations, dans toutes les couches de la société
et des institutions, y compris dans les conseils ordi-
naux. Ce procès sur le " péché originel supposé "
stigmatise une institution faute d’exposer des
arguments. Certes, je ne méconnais pas les marges
d’amélioration du fonctionnement de l’Ordre
professionnel, à tous ses échelons. Avec d’autres,
je me suis même employé à les réduire, avec des
succès et des échecs, comme dans toute entre-
prise de cette nature. Le principal échec reste
néanmoins la faiblesse de la participation aux
élections : 30 % du corps électoral en moyenne
nationale.
Je reprends donc ci-dessous, in extenso, un
Billet publié en 2007, pour rétablir une vérité,
c’est tout.
C'est en 1845, sous le règne de Louis Philippe, lors
d'un Congrès médical, que l'idée de création d'un
" Conseil médical départemental " fut évoquée.
Le texte réglementaire fut même voté à la
Chambre des Pairs en 1847, mais alors qu'il devait
venir devant la Chambre des députés, la révolu-
tion de 1848 écarta Louis Philippe du trône et le
projet de son aboutissement... L'idée fut reprise
en 1885 sous l'appellation de " Société centrale
de déontologie " et, en 1896, le professeur Grasset
rapporte dans la publication de ses Consultations
médicales qu' " il est regrettable qu'il n'existe
pas un Conseil de l'Ordre dans notre corpora-
tion. La médecine et les médecins ne seront
honorés et estimés à leur valeur que si les méde-
cins eux-mêmes donnent l'exemple de la consi-
dération réciproque et suivent scrupuleusement
les règles de haute convenance que la coutume,
à défaut de la loi, impose à la conscience de cha-
cun ".
En 1898, M. Barthou, Ministre de l'Intérieur,
dépose une proposition de loi visant à créer
un Conseil de l'Ordre des médecins. Tout cela
resta sans lendemain jusqu'en 1928. A cette date,
le député socialiste du Nord, Ernest Couteaux,
reprend cette proposition, alors que l'écrivain
Paul Bourget écrit dans Le Figaro : " une seule
mesure, parmi celle que l'Etat peut prendre,
garantirait la profession médicale contre tous
les abus : la reconnaissance d'un Ordre des méde-
cins ".
Les choses s'accélèrent en 1929. L'idée est expo-
sée au Conseil des ministres et le 5 mars
M. Loucheur, Ministre socialiste du Travail sou-
met un projet à la concertation de la
Confédération des syndicats médicaux français
qui, le 2 juin 1929, lors de sa 2ème assemblée
générale, " considérant que seule la profession
médicale, obligatoirement organisée, peut être
la fidèle gardienne de la moralité profession-
nelle, se déclare partisan d'un Ordre des méde-
cins ".
Dans le même temps, l'Académie de médecine
demande au gouvernement " que soit soumise
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
8
LOM131_LOG:LOM131.qxd 04/07/11 09:23 Page8
aussi rapidement que possible au vote du
Parlement la création de l'Ordre des médecins
qui contribuerait à conserver à la pratique médi-
cale son caractère de profession libérale [...] et
que soit donné régulièrement un enseignement
de déontologie [...] ". Si la Confédération des
syndicats médicaux français rédige en 1930 pour
ses adhérents un " règlement de déontologie
médicale ", le texte de loi s'enlise dans ses péré-
grinations de 1932 à 1939 entre les Commissions
parlementaires, le Sénat et la Chambre des députés.
La conception corporatiste de l'organisation
de la société et de l'Etat par le régime de
Vichy l'amène à promulguer en 1940 la créa-
tion d'un Conseil supérieur de la Médecine et des
Conseils départementaux. Les membres en seront
nommés par le Ministre de l’Intérieur jusqu'en
1942. De ces jours de l'histoire nationale date le
procès récurrent fait à l'Ordre d'être une survi-
vance du régime de Vichy et de ses orientations.
En réalité, une Ordonnance du gouvernement
provisoire de la République établi à Alger avait
annulé formellement les dispositions de " l'au-
torité de fait de Vichy, contraire à la légalité
républicaine ".
L'Ordre national des médecins, dans sa forme
actuelle, sera fondé par l'Ordonnance du géné-
ral de Gaulle du 24 septembre 1945. Cet Ordre,
" chargé de défendre l'honneur et l'indépen-
dance de la profession " sera composé de méde-
cins élus, dans les instances départementales,
régionales disciplinaires et nationales.
Enfin, la loi du 4 mars 2002, à laquelle des per-
sonnalités de sensibilités aussi différentes que J.F.
Mattei, B. Kouchner et C. Evin ont apporté leurs
contributions, porte principalement sur les droits
des malades mais porte également une réforme
de l'organisation de l'Ordre. Elle établit une dis-
tinction complète entre les instances juridiction-
nelles et les organes de représentation de la pro-
fession, tant au niveau régional que national.
Ainsi qu'on le voit dans ce rapide survol his-
torique, le besoin d'un Ordre professionnel
a été exprimé par les médecins eux-mêmes
et soutenu par des sensibilités politiques très
diverses.
Le plus grand nombre des médecins aujourd'hui
en exercice, et leurs conseillers ordinaux, n'ont
pas connu les errements de la société civile et poli-
tique de 1940 à 1944. L'Ordre d'aujourd'hui est
chargé, par l'Ordonnance de 1945 et la loi du
4 mars 2002, " du maintien des principes de
moralité, de probité, de dévouement et de com-
pétence indispensables à l'exercice de la méde-
cine ".
Nous lui avons également donné pour objectif
de représenter le plus activement possible l'en-
semble des médecins devant les pouvoirs publics
et les différentes instances du monde de la santé
et comme ligne de conduite celle d'aider les méde-
cins au service des personnes malades et de la
santé publique.
Docteur Jacques LUCAS
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Vice président du Conseil national de l’Ordre
9
RÉSEAU SÉCURITÉ
NAISSANCE - NAÎTRE
ENSEMBLE
CE RÉSEAU QUI EXISTE DEPUIS
1998 REGROUPE LES
24 MATERNITÉS PUBLIQUES ET
PRIVÉES DE LA RÉGION PAYS
DE LA LOIRE ET COORDONNE
DES ACTIONS RÉGIONALES DANS
LE DOMAINE DE LA PÉRINATALITÉ.
SES STATUTS VIENNENT D’ÊTRE
MODIFIÉS POUR PERMETTRE
L’ADHÉSION DE TOUS LES PRO-
FESSIONNELS DE LA PÉRINATALITÉ,
ÉTANT BIEN ENTENDU QUE LES
MÉDECINS GÉNÉRALISTES EN
FONT PARTIE.
CETTE ÉVENTUELLE ADHÉSION
LEUR PERMETTRA DE PARTICI-
PER AUX DIFFÉRENTES ACTIONS
DU RÉSEAU, ÀL’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ET AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION.
COORDONNÉES :
TÉL. [phone]
FAX. [phone]
WWW.RESEAU-NAISSANCE.FR
LOM131_LOG:LOM131.qxd 04/07/11 09:23 Page9