ulletin 2010 - Ordre des médecins

Ordre
des médecins
Sommaire
du Calvados
01 Le mot du Président
02 Le mot de la Trésorière
03 Le mot du Conseil Régional de l’Ordre
04 Le mot du Président de l’ARS
05 Contrats
08 Messagerie sécurisée
09 Informations médicales
11 Informations diverses
15 La loi HPST
22
Carnet médical
2010
Ordre
des médecins
du Calvados
Conseil Départemental
de l’Ordre des Médecins du Calvados
13 rue Le Verrier
14000 CAEN
Tél. : 02 31 86 38 28
Fax : 02 31 38 29 01
Email : [email protected]
Rue
de Geôle
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Saint-Sauveur
Secrétariat :
• Secrétaire Administrative : Mme Myriam HERVIEU-CATHERINE
• Accueil : Mmes Catherine BECMONT, Anne BREGEON et Annie LECLERC
Heures d’ouverture du secrétariat :
• du lundi au jeudi de 9h.30 à 12h.00
• les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h30 à 16h00
Comité de Rédaction du Bulletin :
Drs BOURDELEIX Sylvie - CANTAU Guy - CENDRIER-SCHAEFFERT Eliane - DEMONTROND Jean-Bernard GAUDIN Jacques - HUREL-GILLIER Catherine - HURELLE Gérard - SALAUN-LE MOT Marie-Anne - VALENTIN Eric
1
L
es Agences Régionales de Santé (A.R.S) ont succédé au 1er avril 2010 aux A.R.H.
(Agences Régionales de l’Hospitalisation), C.R.A.M. (Caisses Régionales d’Assurance Maladie), D.D.A.S.S (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et
Sociales), D.R.A.S.S. (Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales), GRPS
(Groupements Régionaux de Promotion de la Santé), MRS (Missions Régionales de
Santé), et autres URCAM (Union Régionale des Caisses Assurance Maladie).
Place, dorénavant, à un pilotage unique en région, chapeautant la médecine ambulatoire, l’hôpital, le médico-social, la sécurité sanitaire et la prévention.
L’Ordre des Médecins a soutenu ce point de la réforme, car les A.R.S. devraient permettre
une plus grande cohérence public/privé, un décloisonnement et une mutualisation
des moyens qui faisaient jusqu’à présent défaut. Cette décentralisation constitue une
avancée nécessaire.
De fait, les A.R.S. sont amenées à piloter localement, entre autres, la permanence des
soins et établir les schémas régionaux de l’organisation des soins élargis à la médecine
ambulatoire. Dans le cadre de cette organisation régionale, nous aurons des leviers
et des outils pour construire des projets utiles au plus près des besoins de terrain, les
contrats locaux ou des expérimentations par exemple.
Monsieur Pierre-Jean LANCRY, Directeur de l’A.R.S., nous exposera dans ce bulletin
les grandes lignes de la future politique régionale de santé.
L’Ordre sera présent à la conférence de territoire qui contribue à mettre en cohérence
les projets territoriaux et sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes
nationaux de santé publique. Cette conférence pourra faire toute proposition au directeur général de l’A.R.S. sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation, la révision
du projet régional de santé. L’Ordre participera à la conférence régionale de santé et
de l’autonomie, organisme consultatif contribuant également, par ses avis à la politique régionale de santé et pouvant effectuer toutes propositions dans ce domaine.
Notre présence dans ces différentes instances est l’aboutissement d’un long travail de
persuasion des pouvoirs publics sur la place nécessaire que joue l’Ordre des Médecins
dans l’organisation des soins.
L’Ordre des Médecins, comme il l’a déjà démontré maintes fois dans un passé récent,
sera un partenaire actif mais vigilant auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Nous avons les outils pour l’amélioration de la santé de nos concitoyens. Saisissons-les ! .
Le Président
Docteur Gérard HURELLE
Le mot
du Président
2 Le mot de la Trésorière
Une nouvelle gestion
I
l appartient au Conseil départemental de
suivre le règlement de trésorerie imposé par
le Conseil national et revu chaque année
lors de la réunion des trésoriers de décembre.
Cette année le délai de paiement de la cotisation a été avancé à la date du 15 avril. Nous
sommes conscients que ce changement a surpris
voire dérangé un certain nombre de confrères
et nous saurons être patients cette année pour
les rappels de cotisation. Néanmoins, étant
soumis à la gestion nationale nous devrons
être plus exigeants en 2011. La procédure de
rappel des cotisations non réglées a également
été modifiée. Plus simple, moins coûteuse et
plus efficace, nous ferons désormais appel à un
huissier après injonction judiciaire.
Malgré tout nous sommes toujours à l’écoute
des difficultés individuelles et nous traitons
nombre de dossiers chaque année aboutissant
à des réductions voire exonérations de cotisation, sans oublier notre service d’entraide
auprès des confrères malades ou en difficultés
passagères. C’est pourquoi nous vous rappelons
de vous manifester rapidement dès réception
de l’appel de cotisations pour nous signaler
vos cas particuliers afin d’éviter des relances
non justifiées.
Salle de réunion du Conseil de l’Ordre
une année
de transition
vers plus de
rigueur mais
une écoute
permanente
en cas de
difficultés.
Bureau d’accueil
Nous vous avions annoncé l’an passé un projet
de rénovation de nos locaux. Ces travaux ont été
réalisés durant le dernier trimestre 2009. L’accueil y a été repensé, plus ouvert, plus lumineux.
L’accès est désormais aisé pour les personnes à
mobilité réduite et les plages horaires d’ouverture ont été élargies, avec un accueil désormais
tous les jours, sauf le mercredi après-midi, ou
éventuellement sur rendez-vous.
Voici quelques images de ces lieux, ces locaux
vous concernent tous et vous appartiennent,
n’hésitez pas à venir les découvrir n
Le mot du Conseil Régional de l’Ordre 3
L’Ordre des médecins est garant de la qualité
des soins, de la probité des médecins, et veille
à la défense de l’honneur de notre profession.
L
e Conseil Régional de l’Ordre assure une partie
de cette fonction dans le cadre de la Chambre
disciplinaire de 1ère instance. La loi Kouchner
de 2002 lui a donné en plus un rôle administratif : la
représentation de l’Ordre des médecins auprès des
instances régionales de Santé. Les Conseils départementaux du Calvados, de la Manche et de l’Orne, nous
voient donc les épauler dans leurs relations officielles
avec les diverses administrations et le Conseil Régional
prend sa place dans la coordination déjà existante de
nos trois Conseils départementaux. Que les Docteurs
Bureau, Gal et Hurelle soient remerciés pour leur accueil
bienveillant parmi eux.
Des relations confraternelles fructueuses se sont aussi
nouées avec le Président de l’URML, le Président de la
CME du CHU et des hôpitaux périphériques, et Monsieur
le Doyen de la Faculté de médecine.
Grâce à Internet, il est possible actuellement d’avoir une
concertation rapide voire instantanée, entre médecins.
Echanges d’idées, transmissions de documents permettent
une réflexion commune et un front uni de l’ensemble
des représentants de la profession lors des réunions où
se dessine l’avenir de la Santé. On peut citer parmi les
sujets d’actualité : les PSLA, la PDS, la télémédecine (dont
le projet de site internet Bas-Normand se dessine), le rejet
du CAPI, la gestion de la vaccination contre la grippe A, etc.
Le Conseil régional a pris constamment part aux réunions
sur ces divers sujets.
La nouvelle Loi Hôpital Patient Santé et Territoire apporte
des modifications au système de Santé qui intéressent
le Conseil Régional à un double titre :
l
Sur le plan disciplinaire, elle permet entre autres aux
médecins hospitaliers d’être poursuivis par leurs pairs,
même dans le cadre d’une fonction de service public
si des faits susceptibles de constituer un manquement
à la déontologie médicale leur sont reprochés.
l
S ur le plan administratif, elle crée les Agences Régionales
de Santé aux compétences accrues (comparativement
aux ARH) avec une participation élargie à la médecine
libérale et aux collectivités territoriales.
Quelle sera la place de l’Ordre dans cette nouvelle organisation ? De récents contacts entre notre ministre de
la Santé et le Président du CNOM, le Docteur Legmann,
laissent à penser que les Conseils régionaux auront une
représentation au sein des ARS, et en particulier à la Conférence de Territoire ainsi qu’à la Conférence Régionale de
la Santé. Ceci sera précisé dans les décrets d’application
dont nous attendons impatiemment la publication.
La loi HPST nous préoccupe et sera le chantier important
de cette année. Les 4 000 médecins Bas-Normands ne
peuvent que se sentir concernés par cette loi. Son étude
va être faite, avec attention, en collaboration étroite
avec les Conseils départementaux, l’URML, la Faculté de
médecine, et les centres hospitaliers.
Notre union représente une force incontournable dans
la politique régionale de santé.
Je remercie le Conseil départemental du Calvados d’ouvrir
ses colonnes aux communications du Conseil régional n
Docteur Leroy Guy
Président du Conseil régional de l’Ordre des Médecins
de Basse-Normandie
4 Le mot du Président de l’ARS
La parole est au nouveau Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé
T
out d’abord, je tiens à remercier chaleureusement le
Président HURELLE pour m’avoir proposé de m’exprimer dans les colonnes de votre revue ordinale.
Comme vous le savez, l’agence régionale de santé Basse-Normandie est de création récente. En fait, si l’aventure a commencé il y a plus d’un an pour les vingt-six « préfigurateurs »
des agences, l’acte de naissance officiel date du 1er avril 2010.
L’idée de ces agences est avant tout de simplifier l’organisation
du système de santé français afin de mieux répondre aux
besoins de santé de nos concitoyens. La logique en « tuyaux
d’orgue » (médecine libérale - Assurance Maladie ; soins hospitaliers – État ; médico-social – Conseils généraux) ne permettait
pas une approche transversale et complète de l’organisation
de la santé. La loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST (Hôpital,
Patients, Santé, Territoires) a profondément modifié le cadre
institutionnel afin d’assurer un pilotage régional unique. De
nombreuses administrations ont été regroupées pour donner
naissance aux ARS : agence régionale de l’hospitalisation,
direction régionale et directions départementales de l’action
sanitaire et sociale (partie santé), union régionale des caisses
d’assurance maladie, groupement régional de santé publique,
mission régionale de santé, ainsi que les services régionaux de
l’assurance maladie en charge de l’hospitalisation et du médicosocial. Le champ d’action des ARS est très vaste, depuis les
tatouages et maquillages permanents, jusqu’à la surveillance
de la qualité des eaux de baignade (471km de littoral pour la
Basse-Normandie !), en passant par la prévention, l’éducation
thérapeutique, la veille et sécurité sanitaire, l’impact sanitaire
de l’environnement, l’organisation des soins, etc. Sans exagérer, on peut dire que, dès qu’on parlera de « santé », il faudra
maintenant penser « ARS ».
Quelles vont être les priorités de l’Agence Régionale de Santé de
Basse-Normandie ? Il faut garder présent à l’esprit que la mise
en place des ARS se fait autour de quatre objectifs stratégiques :
contribuer à réduire les inégalités territoriales en santé ; assurer
un meilleur accès aux soins ; organiser les parcours de soins
en fonction des patients ; assurer une meilleure efficacité des
dépenses de santé, autrement dit assurer l’efficience de notre
système de santé. D’ores et déjà, deux dossiers retiennent tout
particulièrement mon attention : l’accès aux soins (permanence des soins, continuité des soins) et les soins hospitaliers.
Sur l’accès aux soins, la Basse-Normandie a montré qu’on
pouvait, en travaillant ensemble, apporter des solutions innovantes, intelligentes et utiles à tous. Je veux parler des PSLA et
de la charte régionale des pôles de santé libéraux ambulatoires.
Cette forme de coopération entre tous les acteurs de santé
est le type de fonctionnement que je souhaite poursuivre
avec l’ARS. Il faut bien comprendre que la loi HPST définit,
grâce aux ARS, un nouveau cadre de travail pour l’organisation de la santé en région. A nous, collectivement, d’agir.
Je prendrai un exemple illustratif du rôle que l’ARS peut jouer,
et que je souhaite qu’elle joue. En 2005, la Basse-Normandie,
en coopération avec le Québec, a introduit une méthode
de suivi des patients insuffisants cardiaques : SCAD, suivi
clinique à domicile. Quand j’ai commencé mes rencontres
avec les principaux acteurs de la santé de notre région, j’ai
découvert l’existence de SCAD. Tout le monde m’en vantait
ses vertus : système très simple, enregistrement par le patient
de ses caractéristiques sur un écran tactile, télétransmission
à un service hospitalier, diminution des ré-hospitalisations
et des déplacements du patient, etc. Et pourtant le développement escompté de SCAD n’était pas au rendez-vous. La
raison était qu’il n’y avait pas eu suffisamment de gestion
partenariale de ce dossier. Aujourd’hui, l’URCAM et l’ARH
ayant été toutes deux intégrées dans l’Agence, le dossier
SCAD va être relancé sous l’égide de l’ARS et, transversalité
oblige, le SCAD associera structures hospitalières et médecine
ambulatoire. Comment d’ailleurs envisager un suivi clinique à
domicile sans la participation de la médecine ambulatoire ?
Enfin, je terminerai mon propos en rappelant que la loi HPST
renforce, en même temps qu’elle crée les ARS, des lieux de
démocratie sanitaire comme la CRSA, conférence régionale
de la santé et de l’autonomie qui sera installée au cours
de l’été. Et pour aller plus loin en matière de démocratie
sanitaire, l’ARS de Basse-Normandie a créé en son sein une
mission permanente dédiée à la démocratie sanitaire qui
sera l’interface de tous les acteurs de santé avec l’agence.
L’ARS sera ce que nous en ferons. Agir ensemble pour la santé de
tous, quoi de plus bel enjeu pour cette nouvelle institution ! n
Pierre-Jean LANCRY
Directeur général de l’ARS de Basse-Normandie
Contrats 5
Contrat des médecins traitants
intervenant en EHPAD
Le mode de fonctionnement des EHPAD connaît actuellement
des évolutions importantes.
L
es médecins traitants intervenant en établissements hébergeant des personnes âgées
dépendantes s’interrogent sur les propositions
de contrat qui leur sont faites.
En l’état actuel des textes :
I) La signature d’un contrat est-elle obligatoire
pour délivrer ses soins à un patient résidant
dans un EHPAD ?
La réponse est non.
II) L a direction de l’établissement peut-elle interdire
l’accès de l’EHPAD au médecin refusant de signer
le contrat qu’elle lui propose (parfois ce contrat
est dénommé « charte ou convention ») ?
La réponse est non.
De surcroît, le respect du libre choix du patient, principe
fondamental de notre législation, doit être respecté par
tous y compris par le directeur de l’établissement.
III) S i la signature d’un contrat n’est pas obligatoire,
est-elle cependant possible ?
La réponse est oui, dès lors que cette convention évoque
les modalités pratiques d’intervention des médecins
traitants au sein de l’EHPAD.
de rémunération, lorsque l’établissement a opté pour le
forfait global.
IV) Les modalités de rémunération des médecins
traitants
Les EHPAD sont tarifés sur un mode ternaire, leur
budget étant composé de trois sections tarifaires
distinctes :
Le tarif journalier relatif à l’hébergement qui recouvre
l’ensemble des prestations d’administration générale
(accueil hôtelier, restauration, entretien et animation de
la vie sociale de l’établissement ainsi que la totalité du
coût immobilier). Il est à la charge de la personne accueillie
éventuellement aidée par l’aide sociale départementale.
Le tarif afférent à la dépendance recouvre l’ensemble
des prestations d’aide et de surveillance nécessaire à
l’accomplissement des actes essentiels de la vie. Ces frais
sont à la charge du résident éventuellement aidé par l’APA
(Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Le tarif afférent aux soins recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge
des affections somatiques et psychiques, les prestations
paramédicales liées à l’état de dépendance et les dépenses
de dispositifs médicaux non individualisés. Il est pris en
charge par l’assurance maladie.
Le périmètre de ce forfait est à géométrie variable selon
que l’établissement à opté ou non pour le forfait global.
Il devra s’agir d’un document simple qui ne doit pas
contenir d’obligations sans rapport direct avec la prise
en charge du patient.
Dans le cas du tarif partiel, le forfait n’inclut pas les
interventions des professionnels libéraux autres que les
infirmiers.
Ce contrat rappellera le cadre juridique en vigueur, les
règles déontologiques, voire les modalités particulières
En revanche dans le forfait global, les honoraires des médecins généralistes traitants sont intégrés. Ils seront donc
6 Contrats
versés par l’établissement. Il n’y a pas d’incompatibilité
entre ce mode de financement et une activité libérale.
Compte tenu des dispositions rencontrées dans les
contrats, il y a lieu de faire les observations suivantes
sur le forfait global :
l
Le médecin traitant doit remplir une note d’honoraires
qu’il remet au directeur de l’établissement.
l
Cette note d’honoraires n’a pas à être validée par le
médecin coordonnateur.
l
La rémunération de l’intervention du médecin traitant
ne peut être subordonnée au remplissage du dossier
médical qui n’intervient que lorsque des informations
médicales pertinentes le justifient et ne peut non plus
être conditionnée à la rédaction d’une ordonnance, s’il
n’y avait pas lieu d’en faire.
l
Il n’est pas admissible que l’établissement exclue de
la rémunération du médecin des interventions faites
à la demande du résident ou sur sa propre décision,
indépendamment d’une demande de l’établissement.
l
Enfin il n’est pas admissible, qu’un établissement décide
d’un forfait mensuel.
l
Il convient aussi de faire mention d’une situation particulière : celle d’un médecin traitant intervenant à la
demande d’un patient en EHPAD, ayant opté pour le
forfait global mais qui entend poursuivre son activité
sans contracter avec l’établissement ni être rémunéré
par ce dernier. Dans ce cas, la loi a prévu afin d’éviter
que la sécurité sociale ne prenne en charge deux fois les
soins donnés au patient (une première fois au titre du
forfait, une seconde au titre de la prise en charge à titre
individuel) que l’EHPAD sera tenu de reverser à la caisse
les sommes qu’il a prises en charge à titre individuel.
5) Projets de décret en cours
Le rapport « 13 mesures pour une meilleure prise en soin des
résidents en EHPAD » a été remis récemment à Madame
Nora BERRA Secrétaire d’Etat aux Personnes Âgées ; Il
évoque largement la situation des médecins traitants et
coordonnateurs et donne des pistes pour la rédaction de
futurs décrets n
Contrats d’Amélioration
des Pratiques Individuelles (CAPI) suite
Certaines caisses primaires d’assurance maladie indiqueraient que
le Conseil National a retiré ses recours contre le CAPI. Ces informations
conduisent à une mise au point.
Deux recours ont été déposés.
1) L a communication des CAPI
au Conseil Départemental
Un premier recours a été présenté contre la circulaire du
2 juin 2009 de la CNAMTS relative à l’avis du Conseil de
l’Ordre des Médecins sur le CAPI. Cette circulaire indiquait
que les CAPI n’ont pas à être communiqués aux conseils
départementaux. Le Conseil national avait demandé au
Conseil d’État l’annulation de cette circulaire, contraire à
l’article L 4113-9 du code de la santé publique.
Or postérieurement, l’article 43 de la loi de financement
pour la sécurité sociale pour 2010 a modifié l’article
L 4113-9 du code de la santé publique qui prévoit
désormais que ces contrats n’ont pas à être soumis aux
Ordres professionnels, dès lors qu’ils sont conformes à
un contrat type soumis à l’approbation des Ministres
chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Contrats 7
Cet article, issu d’un amendement parlementaire a été
motivé par la position de l’Ordre des médecins sur le
contrat d’amélioration des pratiques individuelles proposé aux praticiens qui « aurait freiné le développement
de ces contrats et partant, limité considérablement les
économies qu’ils occasionnent au profit de l’assurance
maladie » (sic) (amendement BUR- N° 328).
On peut s’étonner que l’obligation de communication
d’un contrat à l’Ordre soit supprimée pour la simple
raison que l’avis de l’Ordre gêne l’un des deux contractants, à savoir la CNAMTS !
Quoiqu’il en soit cette disposition législative a rendu
sans objet ce premier recours du Conseil national de
l’Ordre des médecins qui en a pris acte en se désistant.
2) C
API et déontologie médicale
Un second recours a été déposé par le Conseil national
devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de
la décision de l’UNCAM du 9 mars 2009 créant le CAPI.
L’intéressement du médecin lié à ses décisions et conseils
médicaux aliène son indépendance professionnelle. Le
code de déontologie médicale interdit l’acceptation d’un
avantage direct ou indirect pour une prescription ou un acte
médical quelconque. L’avocat général de la Cour de Justice
de l’Union Européenne ne dit pas autre chose lorsqu’il
conclut le 11 février 2010 que l’incitation financière d’un
organisme public ou privé à prescrire tel médicament plutôt
que tel autre est contraire aux textes communautaires.
Il ne faut pas confondre cet intéressement individuel avec
une démarche collective et conventionnelle impliquant les
représentants légitimes des médecins dans la définition
AFEM
des objectifs qui ne peuvent se limiter à la recherche d’un
résultat financier et des moyens qui doivent respecter la
déontologie médicale.
Le CAPI introduit également une rupture d’égalité entre les
médecins et, par conséquent, entre les patients ; elle résulte
de la décision de l’UNCAM de fixer des seuils d’éligibilité
et, de facto, de ne pas proposer ce contrat aux médecins
ayant une faible activité.
Si le directeur de l’UNCAM s’était uniquement placé sur
le terrain de l’amélioration des pratiques et de la santé
publique, ce contrat aurait dû être proposé à tous les
médecins conventionnés. Tel n’a pas été le cas et ce sont
des objectifs comptables qui ont pris le pas sur les autres
objectifs.
Ce contrat, par ailleurs, contribue à une altération de la
relation de confiance entre le médecin et son patient. En
effet, d’un côté les patients peuvent ne pas comprendre
les raisons pour lesquelles un médecin doit percevoir des
primes pour bien les soigner et plus généralement, bien
les prendre en charge.
En outre, les patients pourront se demander si les prescriptions et les conseils des médecins ou encore l’absence de
prescription de ces derniers n’est pas liée à la recherche de
l’obtention des primes définies dans les CAPI. On notera
qu’aucune information des patients n’est prévue sur la
signature du CAPI.
Pour toutes ces raisons, ce second recours en annulation
devant le Conseil d’État contre la décision de l’UNCAM
du 9 mars 2009 est bien maintenu contrairement aux
informations distillées par certains n
Dans le cadre de sa fonction d’entraide le Conseil de l’Ordre a cette année encore
permis à l’AFEM d’octroyer deux bourses d’études pour des enfants de confrères
du département. L’AFEM remercie à nouveau les donateurs n
8 Messagerie sécurisée
Réservez votre adresse
de messagerie sécurisée
Vous souhaitez échanger en toute sécurité
avec vos confrères, avec les professionnels
de santé, avec les structures de santé
partenaires.
Pour contribuer à mieux assurer sur l’ensemble des territoires de santé la qualité de la
prise en charge des patients, la continuité des soins et faciliter l’exercice professionnel des
médecins entre les différents secteurs de soins, les technologies de l’information et de la
communication doivent être mises à contribution.
@medecin.fr
@medecin.fr
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a rendu public son engagement en ce sens dans
3 livres blancs :
l
L ’informatisation de la santé,
l
Télémédecine : les préconisations du Conseil National de l’Ordre des Médecins,
l
La dématérialisation des données de santé (à paraître).
Le Conseil national de l’Ordre des médecins passe à l’acte et vous propose de réserver
dès maintenant votre adresse de messagerie sécurisée @medecin.fr pour vous doter
d’un outil :
l
Utile dans votre pratique quotidienne,
l
Assurant : déontologie, confidentialité, traçabilité et sécurité de vos échanges,
l
Garantissant l’interopérabilité de vos échanges,
l
Suivant les évolutions de la réglementation et des référentiels de l’ASIP Santé.
Pour réserver, la procédure est très simple et s’effectue en ligne
http://www.conseil-national.medecin.fr
Elle demande, conformément à la loi (art. L.1110-4 du Code de Santé Publique), l’utilisation de la carte de professionnel de santé
(CPS) en attente de dispositifs équivalents. Au nombre de ces dispositifs équivalents, le Conseil National travaille actuellement à la
transformation de la carte ordinale en carte électronique d’identification-authentification dans l’espace numérique en santé.
Informations médicales 9
LE CERTIFICAT MÉDICAL :
règles et bonne pratique
l
est absolu dans tous les cas, en dehors des
dérogations légales (naissance, décès, maladie
à déclaration obligatoire, maladie vénérienne,
internement, accident du travail, maladie professionnelle, pension militaire et civile, avortement) (article 4 du code de déontologie,
article L1110-4 du CSP, A226-13 du code pénal),
bien que le médecin puisse, selon le droit, tout
écrire à partir du moment où le document est
remis à l’intéressé.
T
out médecin, quelle que soit sa forme
d’activité professionnelle, est amené à
rédiger un certificat qu’il remet à la personne
qu’il a examinée.
La rédaction de ce document est régie par des textes
législatifs et réglementaires (articles 28,29,50 et 76
du code de déontologie médicale) et la signature
effectuée par le médecin engage sa responsabilité
(pénale, civile et déontologique). D’où la vigilance
et la prudence indispensables pour leur rédaction.
Parallèlement à la demande accrue de certificats
médicaux, on constate un nombre croissant de
plaintes contre des médecins ayant rédigé un
certificat médical. La majorité des plaintes est liée
à un manque d’objectivité (le médecin a pris parti
pour le patient(e) en imputant sa pathologie au
conjoint(e) ou à l’employeur) ou à un manquement
au secret professionnel (le certificat a été remis à
un tiers, conjoint - assimilé à un tiers -, membre ou
proche de la famille, avocat, assureur, etc..).
La signature
effectuée par le
médecin engage
sa responsabilité
(pénale, civile et
déontologique).
D’où la vigilance
et la prudence
indispensables
pour leur
rédaction.
Le cas du certificat pour viol déroge au secret
médical (art. 226-13) avec l’accord de la victime.
Le médecin porte à la connaissance du Procureur
de la République les sévices constatés, présumant
que des violences sexuelles de toute nature
ont été commises. L’article 226.14 du Code
Pénal oblige le médecin à faire une déclaration
à la justice en cas de violences commises sur
mineur de moins de 15 ans ou sur toute personne incapable de se protéger pour des raisons
physiques ou psychiques. Le mot « viol » est
une qualification judiciaire et ne doit pas être
utilisé par le médecin.
l
Il doit être rédigé uniquement par un médecin,
l
En français (sa traduction éventuelle doit être
l
Être daté du jour de sa rédaction, avec mention
éventuelle de l’heure et du lieu,
l
Signé par le médecin lui-même (signature
manuscrite),
l
Être remis à la personne concernée, sauf défunt
ou patient comateux (remis aux ayants droits)
ou mineurs (remis au représentant légal), ou
incapable majeur (remis au tuteur ou curateur)
en précisant « remis en mains propres pour servir
et faire valoir ce que de droit ».
Une partie des plaintes est due à la remise du
certificat à un tiers, ce qui déroge alors au secret
professionnel.
Il retranscrit le récit des faits rapportés par le
patient(e) et ses doléances au moment de l’examen clinique. Le certificat pour coups et blessures
relate les lésions physiques et les troubles psychiques apparents constatés. C’est un certificat
médical de constatation, premier élément
objectif sur lequel l’autorité judiciaire va s’appuyer
pour décider de l’orientation de la procédure.
certifiée par un expert assermenté),
l
Il doit comporter l’identité du patient, au besoin
en incluant la formule « déclarant se nommer…
et être né(e) le …et demeurer à … »,
Les règles générales à respecter pour
rédiger un certificat médical :
l
Il doit respecter le secret professionnel qui
l
Il ne doit rapporter que des faits, constatés après
interrogatoire et examen clinique, les plus précis
possibles, sans porter de jugement personnel
fondé sur des impressions et sans conclusion
sur les démarches à envisager.
La majorité des plaintes s’exercent à l’encontre
de médecins qui ont rédigé des certificats au
cours d’un divorce, soit que le médecin ait
attribué au conjoint la pathologie de son(sa)
10 Informations médicales
patient(e), soit qu’il ait donné à un tiers le certificat, soit qu’il ait porté un jugement sur la
garde des enfants (ce qui relève exclusivement
de l’appréciation du juge). En évoquant l’article
R4127-51 du code de santé publique (le médecin
ne doit pas s’immiscer sans raison professionnelle
dans les affaires de famille ni dans la vie privée
des gens), le médecin peut toujours refuser de
rédiger un tel certificat... ou consulter son conseil
départemental de l’Ordre au moindre doute.
De plus, en dehors des certificats obligatoires,
le médecin peut refuser de délivrer un certificat
médical qui lui semble suspect ou abusif n
Le médecin
ne doit pas
s’immiscer
sans raison
professionnelle
dans les affaires
de famille
ni dans la vie
privée des
gens.
Favoriser l’accueil
et la prise en charge
des victimes de
violences
La création d’une structure
médico-judiciaire au CHRU de Caen,
le Centre d’Accueil Spécialisé pour
les victimes d’Agressions (CASA)
L
e CASA de Caen est porté par les plans
de lutte contre les violences faites aux
femmes, animés par la délégation régionale
et la mission départementale aux droits des
femmes et à l’égalité. Il est inscrit au protocole départemental de prévention et de lutte
contre les violences faites aux femmes 20092014, signé le 17 novembre 2009, ainsi qu’au
Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
(SROS III). Les différents acteurs impliqués
dans la prévention, la protection juridique,
les soins et le suivi des personnes agressées
– médecins, magistrats, psychologues, gendarmes, policiers, assistantes sociales, associations - se sont réunis régulièrement depuis
2008. L’implication du Conseil Départemental
de l’Ordre, du CHRU, du Tribunal de Grande
Instance, de la Préfecture, du Département
ont permis l’élaboration du CASA de Caen,
sous l’égide du service de médecine légale du
CHRU de Caen.
Sa particularité est d’être une unité médico-judiciaire
au service des victimes, clairement identifiée comme
telle, aussi bien pour les victimes que pour les professionnels intra ou extrahospitaliers intervenant
dans la prise en charge des victimes de violences.
Le CASA est spécialisé dans l’accueil et la prise en
charge multidisciplinaire des victimes de violences
et ce, quelles que soient leurs natures - physique,
psychique, sexuelle - ou leurs origines - violences
volontaires, comme les violences conjugales, intra
familiales, les agressions sexuelles ou bien involontaires, comme les violences routières.
Le CASA a pour objectif de faciliter, dans un lieu
unique et centralisateur, la prise en charge médicolégale, le dépôt de plainte auprès de la justice et/ou
la réparation (indemnisation du préjudice).
CASA
Unité
médicojudiciaire au
service des
victimes
de violences.
Les victimes pourront y rencontrer des professionnels de santé, une psychologue, une assistance
sociale, une association d’aide aux victimes. Dans
certaines situations (urgence médico-légale,
vulnérabilité), les victimes pourront être mises
en contact avec un officier de police judiciaire
pour recueillir leur plainte ou les protéger. Une
hospitalisation brève sera possible.
Le CASA a un rôle d’écoute et de conseil. Il permet,
à la demande des victimes ou d’une autorité judiciaire, d’évaluer les violences, de recevoir des soins
complémentaires, d’obtenir un certificat avec ITT
pénale (Incapacité Totale de Travail).
Les personnes victimes d’agressions seront
envoyées soit par leur médecin traitant, soit
secondairement par le service des urgences,
soit par le biais d’une réquisition judiciaire. Elles
pourront également s’y rendre d’elles-mêmes, à
distance ou pas de l’agression subie.
Le CASA sera ouvert 7 jours sur 7, avec un médecin légiste de permanence les samedis, dimanches
et jours fériés, pouvant être contacté directement
par les autorités judiciaires n
Informations diverses 11
L’APPUI
Un service d’accompagnement pour personnes handicapées psychiques
L
e Foyer Léone Richet, lieu d’accueil et de soins
pour personnes handicapées psychiques, a ouvert
en novembre 2009 un nouveau service, l’APPUI,
en complément du Foyer d’Accueil Médicalisé existant
depuis 1975 (internat de Bellengreville, appartements
protégés du 125 rue d’Auge, accueil de jour à la Plateforme au 121 rue d’Auge, cafétéria La Loco).
Ce nouveau service est dédié à l’accompagnement
dans la cité de personnes handicapées psychiques par
maladie psychotique (schizophrénies).
L’APPUI associe 3 types de prestations :
n Une
aide et un accompagnement à la réalisation des
tâches ménagères quotidiennes dans le cadre d’un SAAD
(Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile)
pour 65 bénéficiaires.
Les prestations d’aide et d’accompagnement à domicile
s’articulent autour des activités ordinaires de la vie quotidienne. L’équipe du SAAD est composée d’Auxiliaires
de Vie Sociale. Les prestations d’aide ménagère relèvent
d’une prescription médicale adressée au médecin du
Conseil Général.
n Un accompagnement à la vie sociale dans le cadre d’un
SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale)
pour 20 bénéficiaires.
L’équipe du SAVS est composée d’éducateurs spécialisés
et a pour vocation de maintenir ou de développer les
étayages nécessaires aux personnes handicapées psychiques pour vivre dans la cité. Un accompagnement
adapté à chaque personne sera proposé, favorisant le
maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux,
professionnels et facilitant l’accès à l’ensemble des
services offerts par la collectivité.
Le SAVS organise ou met en œuvre les prestations
suivantes :
l
Suivi et coordination des actions des différents intervenants,
l
Accompagnement dans la réalisation des actes quotidiens de la vie,
l
Soutien des relations avec l’environnement familial
et social,
l
Appui contribuant à l’insertion professionnelle ou
favorisant le maintien de celle-ci,
l
Suivi éducatif et psychologique.
n Des
soins médicaux psychiatriques spécifiques dans
le cadre d’un SAMSAH (Service d’Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés psychiques)
pour 15 bénéficiaires.
Le SAMSAH, en sus des missions du SAVS ci-dessus,
prend en charge des adultes handicapés psychiques
nécessitant des soins réguliers et coordonnés ainsi
qu’un accompagnement médical et paramédical en
milieu ouvert.
Le SAMSAH propose des prestations de soin (suivi
psychiatrique, psychothérapies, suivi infirmier), soit en
lien avec une équipe de secteur psychiatrique, soit de
manière autonome. Il situe son action en complémentarité et en coordination avec les autres professionnels
et dispositifs intervenant auprès de la personne. L’équipe
du SAMSAH est pluridisciplinaire : médecin psychiatre,
psychologue, infirmier, aide-soignante, aide médicopsychologique.
Les accompagnements SAVS et SAMSAH nécessitent une
orientation de la MDPH, via l’avis de la CDAPH n
L’APPUI
(SAAD/SAVS et SAMSAH)
3 rue Roger BASTION - 14000 CAEN
Tél. : 02 31 70 22 60 - Fax : 02 31 83 72 56
mail = [email protected]
l
Évaluation des besoins et des capacités d’autonomie,
Médecin Directeur : Dr Pascal CRETE
l
Identification de l’aide à mettre en œuvre et délivrance
Chef de service éducatif et paramédical :
Madame Séverine REVERT
à cet effet d’informations et de conseils personnalisés,
12 Informations diverses
L’intérêt d’une approche
multidisciplinaire dans le cadre
d’une visite de pré-reprise
«
…partager » son patient avec le médecin du
travail et le médecin conseil est une nécessité
thérapeutique peu pratiquée. Quand un dossier
comporte des éléments cliniques lourds engageant
le devenir professionnel du patient, l’élaboration de
la meilleure stratégie médicale et administrative est
un outil thérapeutique au même titre que les soins
médicaux ». M.Pezè(1)
Suite à un arrêt de travail, le patient peut
s’interroger sur la reprise future de son travail…
En quoi la réinsertion professionnelle est-elle
un enjeu pour la santé physique et mentale
de la personne ?
40% des demandeurs d’emploi de plus 50 ans disent
avoir une affection qui limite leurs capacités. La douleur,
qu’elle soit ou non provoquée par le travail, se traduit par
des arrêts de travail répétés ou de longue durée. L’évolution vers la chronicité présente un risque d’exclusion
du monde du travail.
Inversement, l’insertion professionnelle ou le maintien
d’une disposition à la recherche active de solutions,
concourent à l’équilibre physique et mental de la personne.
Le développement de la résilience et le bien être peuvent
s’inscrire dans des stratégies de retour à l’emploi, si on
considère que le sujet construit aussi son identité dans son
rapport au monde extérieur par la médiation du travail.
En conséquence, l’intervention doit être le plus souvent
précoce, dès les premières semaines d’arrêt de travail.
Au cœur du dispositif dans le parcours de soins, le médecin
traitant peut dépister les difficultés à venir. Cependant
tout médecin peut informer son patient de l’intérêt de
demander une visite de pré-reprise auprès de son médecin
du travail.
Le maintien dans l’emploi doit être centré autour
d’une consultation préparatoire à la reprise
de travail : la visite de pré-reprise.
L’article R 4624-23 du code du travail prévoit la possibilité,
à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin
conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu’une
modification de l’aptitude au travail est prévisible, d’organiser un examen médical avant la visite de reprise « en
vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires ».
Avec le consentement éclairé de la personne en situation
de handicap, cette consultation donne l’opportunité au
médecin du travail d’une approche pluridisciplinaire. Nous
pouvons élaborer ensemble la meilleure stratégie possible,
dans une approche globale médicale, professionnelle et
sociale. Cette démarche constitue un outil thérapeutique
au même titre que les soins médicaux proprement dits
pour aider le patient à recouvrer santé et bien être.
Conseiller de l’employeur, le Médecin du travail a pour
mission de proposer, dans le même temps, des aménagements ou des adaptations de poste au sein de l’entreprise.
Une campagne de sensibilisation est actuellement en
cours sur ce thème auprès des médecins généralistes.
Elle doit s’élargir à l’ensemble des confrères ainsi qu’aux
collègues para médicaux et pharmaciens*.
Cette approche globale qui inscrit la personne
en tant que « patient, salarié, assuré »,
incite à la mise en œuvre pragmatique d’actions,
fondées sur l’expérimentation et la libération
Informations diverses 13
des potentiels d’innovation de proximité.
(départementale et régionale).
Le module PRESIJ (Préparation au Retour à l’Emploi de
Salarié sous Indemnités Journalières) est un dispositif mis
en place dans le Calvados dès 1999 puis en Basse Normandie. Il s’agit d’offrir un accompagnement individualisé
et adapté à la personne, pendant 4 mois, avec bilan de
pré-orientation et stages en entreprise. Situé pendant son
arrêt de travail, il est destiné à favoriser sa reconversion
dans le cadre du maintien en emploi.
Le protocole Lombalgie 14 : Il est prouvé que des patients
en arrêt de travail pour lombalgies voient augmenter
fortement leur probabilité de désinsertion professionnelle
et d’exclusion, si leur arrêt se prolonge au-delà de six
semaines. C’est ainsi que des professionnels appartenant
au monde des soins et de l’entreprise ont décidé de s’associer et d’apporter leurs compétences pour accompagner
la personne dans un temps mixte de poursuite de soins et
de retour à l’emploi. Les soins s’accompagnent si possible
d’un programme de reconditionnement à l’effort, et en
même temps, d’une préparation au retour à l’emploi. Le
Réseau Service Vie Autonome 14 (RSVA) a inscrit « la
détection précoce des problèmes de lombalgies » dans
un de ses groupes de travail**.
Ces démarches pourraient s’inscrire dans des expérimentations de nouveaux modes de rémunérations des
professionnels de santé par la mise en place de projets
et contrats avec les Agences Régionales de Santé (ARS).
Le consentement de la personne va exiger des remises en
question, et celles-ci ne peuvent faire, pour être éclairées
et s’éclairer, l’économie de rencontres et d’échanges interactifs, basés sur l’écoute et la transmission d’informations.
Des compétences ressources sont ainsi mobilisées au
sein d’ateliers pilotés par les services sociaux de la Caisse
Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), pour répondre
à cette demande.
En conclusion :
Il existe une complexité de la prise en charge qui
tient aux particularités voire les contradictions qui
caractérisent les logiques des différents secteurs
concernés, médical, professionnel et social, tant
au niveau des objectifs, des acteurs, voire des
financeurs.
Résoudre ces difficultés devient une nécessité lors
de cette période de réinsertion professionnelle
si on considère que la santé du sujet est en jeu.
Il s’agit autant d’un processus de réparation que
d’accompagner les processus de transformation
d’un sujet en devenir pour répondre à son besoin
d’agir, et mettre des solutions à sa disposition n
*site AIPST : www.la santeautravail.fr
** «Lombalgies 14 » : coordination Sonia OGER
02 31 72 75 02 ou [email protected]
RSVA (Réseau de Service pour une Vie Autonome)
02 31 53 97 94 ou [email protected]
(1) M
. Peze.Le deuxième corps:
Edition La dispute/ la genèse du monde.
Association Médicale Contre l’Exclusion
L
’association médicale contre l’exclusion recherche à la suite de la cessation d’activité de
certains de ses praticiens, d’autres confrères qui accepteraient d’effectuer une ou deux
vacations bénévoles par mois au centre d’accueil de jour de la Boussole à Caen.
Contact : Docteur Jean-Pierre MICHEL, Président de l’AMCE
Tél : 06.10.12.71.93 – [email protected]
14 Informations diverses
L’accessibilité des cabinets libéraux
aux personnes en situation de handicap
Un des challenges de la loi du 11 février 2005 est
de permettre l’accès à « tout pour tous ».
L
’accessibilité des cabinets médicaux fait donc
partie des lieux devant être rendus accessibles
pour les personnes en situation de handicap, et
ce, quel que soit leur handicap (mental, psychique, sensoriel, physique). L’accessibilité s’évalue par rapport au
parcours qu’effectue la personne pour se rendre dans
la salle de consultation. On parle de cheminement
(ex : stationnement, voirie, entrée du bâtiment, salle
d’attente…).
Les aménagements permettant l’accessibilité aux personnes
en situation de handicap bénéficient à tous ceux qui, à un
moment, vont rencontrer une difficulté temporaire pour
se déplacer (personnes ayant un plâtre, personnes âgées,
parents circulant avec une poussette…).
L’accessibilité aux soins est souvent assimilée aux aménagements du cadre bâti, mais il est aussi important d’y
intégrer l’accompagnement proprement dit de la personne. L’accompagnement d’une personne en situation de
handicap, c’est avant tout du bon sens, et ces attentions
peuvent être pour vos patients sentiments de réconfort.
(Ex : parler directement à la personne en situation de handicap intellectuel et non à son accompagnant, indiquer à la
personne non-voyante où poser ses vêtements ou encore
lire l’ordonnance que vous avez prescrite…).
Un réseau de santé nommé Réseau de Service pour une
Vie Autonome (RSVA) a comme mission de vous aider à
@
favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de
handicap grâce à :
l
La diffusion à votre attention d’une brochure de sensibilisation sur l’accessibilité.
l
La création d’un questionnaire reprenant le cheminement
de vos patients du parking ou de l’arrêt de transport
jusqu’à votre salle de consultation qui intègre différents
items comme la largeur de passage la plus faible, le
franchissement des portes, etc.
l
La rédaction d’un guide (en cours) pour vous apporter des
réponses au regard des obligations de la loi du 11 février
2005, mais aussi des conseils sur l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées.
l
La mise à disposition d’une liste non exhaustive des
professionnels réalisant des diagnostics d’accessibilité.
Le RSVA est composé de professionnels de santé et demeure
à votre écoute n
Pour plus d’information, et pour un envoi
des documents, vous pouvez contacter le RSVA :
Paméla LE MAGNEN ou Clarisse CHOLLOIS
au 02 31 53 97 94, [email protected]
Le siège du RSVA est situé
à Hérouville Saint Clair (14200),
Place de l’Europe, Espace Robert Schuman
Déclaration de remplacement
Nous vous informons que vous pouvez adresser vos contrats de remplacements
signés des deux parties par mail : [email protected]
La loi HPST 15
Ce que la loi HPST
modifie
pour l’Ordre des Médecins
(loi 2009-879 du 21/07/2009)
La loi HPST est une loi de réforme qui comporte quatre grands titres :
l
Titre1 : Modernisation des Établissements de Santé.
l
Titre 2 : Accès de tous à des soins de qualité.
l
Titre 3 : Prévention et santé publique.
l
Titre 4 : Organisation territoriale du système de santé.
Différents articles contenus dans cette loi viennent modifier le fonctionnement de l’Ordre, renforcer ses missions ou en créer de nouvelles, et
réorganiser le système électoral. Certaines de ces dispositions (les plus
nombreuses) (A) sont immédiatement applicables, d’autres (D) sont en
attente de parution des décrets d’application ou de la mise en place effective des ARS (agences régionales de santé) ou encore de la signature d’un
contrat pluriannuel.
16 La loi HPST
n FONCTIONNEMENT INTERNE A L’ORDRE
l
l
A propos de la gestion. (A)
otisation ordinale obligatoire et exigible avant
C
Continuité et permanence des soins. (D)
L e médecin doit informer le Conseil départemental
l
de ses absences programmées. Le Conseil départemental veille au respect de l’obligation de continuité
des soins et en informe le directeur général de l’ARS.
Cette mesure est suspendue pour l’instant (annonce
de Roselyne Bachelot au Congrès de médecine générale de Nice en juin 2010). Elle sera réétudiée plus
tard sur la base d’une coordination entre l’Ordre des
médecins et les professionnels concernés.
l
la fin du premier trimestre de l’année en cours.
l
Contrôle de la gestion des comptes des Conseils
départementaux et régionaux avec certification par
un commissaire aux comptes.
l
A propos du strict fonctionnement. (D)
Réunions biannuelles avec les chirurgiens dentistes
l
l
pour travailler sur des sujets éthiques et déontologiques communs.
l
manence des soins avec les représentants des professionnels de santé dont l’Ordre des médecins.
Si les membres d’un Conseil Départemental mettent
celui-ci dans l’impossibilité de fonctionner, le directeur
de L’ARS, sur avis du Conseil national, désigne une
délégation de 3 à 5 membres pour faire fonctionner
le Conseil en attendant les prochaines élections.
l
Déontologie médicale. (A)
L es directeurs des organismes locaux d’assurance
l
maladie et les services médicaux de ces organismes
sont tenus de communiquer à l’Ordre compétent les
informations qu’ils ont recueillies dans le cadre de
leur activité et qui sont susceptibles de constituer
un manquement à la déontologie de la part d’un
professionnel de santé inscrit à l’Ordre.
n MISSIONS DU CONSEIL DE L’ORDRE*
l
Inscription au tableau. (A)
Le Conseil départemental vérifie, à l’occasion de la
L’Ordre est tenu de faire connaître à l’organisme
qui l’a saisi, dans les trois mois, les suites qu’il y a
apportées.
l
demande d’inscription au tableau que l’intéressé ne
présente pas d’insuffisance professionnelle, d’infirmité
ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice
de sa profession. Il vérifie le respect des conditions
de moralité, d’indépendance, et de compétence, ainsi
que la connaissance de la langue française.
l
l
l
l
l
Refus de soins et discrimination. (D)
oute personne qui s’estime victime d’un refus de
T
l
soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme
local d’assurance maladie ou le président du Conseil
territorialement compétent de l’Ordre concerné.
Cette saisine vaut dépôt de plainte.
Ces décisions peuvent être frappées d’appel.
Examen des contrats. (A)
Si des dispositions contractuelles sont incompatibles
l
avec les règles de la profession ou susceptibles de
priver les contractants de leur indépendance professionnelle, le Conseil départemental peut déclencher
des poursuites disciplinaires si les intéressés refusent
de modifier ces dispositions anti-déontologiques.
Cet article, s’il vise tous les manquements éventuels
à la déontologie que les caisses pourraient connaître,
concerne plus spécifiquement la pratique (illégale)
de « dessous de table », mais aussi les dépassements
d’honoraires abusifs, renforçant ainsi les articles
24(1), 29 (2) et 53(3) du code de déontologie.
Le Conseil départemental doit tenir à jour le tableau.
Il lui incombe, après vérification de la réalité des faits,
de radier un praticien qui, par suite de circonstances
avérées postérieures à son inscription, cesse de
remplir les conditions.
L’ARS organise la mission de service public de per-
l
Cet article (Art.54., L1110-3 du code de santé publique)
n’empêche pas le refus de soins (sauf urgence) dûment
motivé et permis par l’article 47 (4) du Code de déontologie. Il vise plutôt les praticiens qui refusent les
soins aux détenteurs de CMU ou AME, en instaurant
La loi HPST 17
des pénalités financières en sus des condamnations
possibles par les juridictions ordinales ou en place
de ces condamnations si le conseil départemental
est défaillant (non transmission de la plainte à la
chambre disciplinaire).
l
Formation et qualification.
L ors de l’inscription d’un médecin au tableau, en
n ELECTIONS ORDINALES* (A)
l
l
Conseil National
La loi modifie la composition du Conseil national
qui, de 41 passe à 51 élus titulaires :
• 46 élus par les Conseils départementaux :
l
dehors des conditions habituellement connues, il a
été rajouté que le Conseil de l’Ordre doit s’assurer
des compétences professionnelles du demandeur (A).
-1 membre par région
- 2 membres pour l’Ile-de-France (répartis
entre les différents départements).
Le Conseil a la possibilité de demander une suspension d’urgence pour dangerosité par insuffisance
professionnelle (A).
l
l
l
- 1 membre de plus pour la région PACA et
pour la région Rhône-Alpes.
L es instances ordinales s’assurent du respect par les
médecins de leur obligation de DPC (développement
professionnel continu qui remplace la formation
médicale continue) (D).
Lorsque
les faits reprochés à un médecin ont révélé
une insuffisance de compétences professionnelles,
la chambre disciplinaire de première instance peut,
sans préjudice des peines qu’elle prononce éventuellement, enjoindre à l’intéressé de suivre une
formation (D).
• 3 membres pour la Guadeloupe, la Guyane,
et la Martinique.
• 1 membre pour Mayotte et La Réunion.
• 1 membre de l’Académie de Médecine désigné par ses confrères.
l
Procédure disciplinaire (A)
l
Concernant
les praticiens du secteur public, la réécriture de l’article L.4124-2 donne la possibilité au
Conseil départemental ou au Conseil national de
porter plainte contre un de ces praticiens s’il est
informé, par un plaignant, médecin ou non médecin
d’une doléance ou d’une plainte.
l
l
Jusqu’alors seuls le Ministre chargé de la Santé,
le représentant de L’État dans le département, le
procureur de la République ou le directeur de L’ARH
(ARS bientôt) pouvaient traduire un praticien chargé
du service public devant la chambre disciplinaire.
l
Conseil départemental peut désormais saisir la
Le
chambre disciplinaire pour les plaintes portées à
l’encontre d’un praticien chargé d’un service public
enregistrées à compter du 23 juillet 2009 ou enregistrées avant mais non examinées à cette date en
séance par le Conseil départemental
l
ses membres titulaires sont adjoints 3 médecins,
A
à voix uniquement consultative, représentant les
Ministres du Travail, de l’Enseignement, et de la
Santé.
P our respecter les nouvelles dispositions le Conseil
national a organisé début 2010 des élections « intermédiaires » visant à mettre le Conseil en conformité
avec la loi.
P ar ailleurs, la loi a modifié le rythme du renouvellement des Conseils. Si les conseillers restent élus
pour 6 ans, le renouvellement ne se fait plus par tiers
tous les deux ans mais par moitié tous les trois ans,
portant la durée d’un mandat exécutif à trois ans
au lieu de deux pour une meilleure cohérence et
meilleure continuité dans le travail effectué.
L a loi a fixé la date du premier renouvellement par
moitié à 2013 pour le Conseil National, imposant
le maintien des mêmes équipes jusque là.
Aussi, pour permettre ce renouvellement dans de
bonnes conditions et ne pénaliser aucun conseiller
18 La loi HPST
par une éventuelle réduction de son mandat, les
choses se dérouleront ainsi :
• les élus en 2005, échéance 2011, sortiront en
2013 (+2ans).
• les élus en 2007, échéance 2013, sortiront pour
moitié en 2013 (tirage au sort) et pour moitié
en 2016. (+ 3ans).
dans ces trois différents groupes pour respecter
l’égalité des cohortes.
l
Conseils Départementaux
e même que pour le Conseil national, la loi change
D
l
le rythme du renouvellement des Conseils départementaux en remplaçant le renouvellement par tiers
tous les deux ans par un renouvellement par moitié
tous les trois ans.
• les élus en 2009, échéance 2015, sortiront en
2016 (+1 an).
• les élus de fin 2009, à la suite de la modification de la loi, seront répartis, par tirage au sort,
l
Vous trouverez les noms des élus sortant en 2012
et 2015 dans le tableau de la page 21 n
En annexe :
(1).-article 24 du Code de Déontologie
Sont interdits au médecin :
l
tout acte de nature à procurer au patient un
avantage matériel injustifié ou illicite ;
l
toute ristourne en argent ou en nature, toute
commission à quelque personne que ce soit ;
l
en dehors des conditions fixées par l’article
L.4113-6 du code de la santé publique (ancien
article L. 365-1 ), la sollicitation ou l’acceptation d’un avantage en nature ou en espèces,
sous quelque forme que ce soit, d’une façon
directe ou indirecte, pour une prescription ou
un acte médical quelconque.
réglementation en vigueur, des actes dispensés ou
de circonstances particulières.
Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes
réellement effectués. L’avis ou le conseil dispensé
à un patient par téléphone ou correspondance ne
peut donner lieu à aucun honoraire.
Un médecin doit répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur ses honoraires
ou le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un
acquit des sommes perçues.
Aucun mode particulier de règlement ne peut être
imposé aux malades.
(4).-article 47 du Code de Déontologie
(2).-article 29 du Code de Déontologie
Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte
des honoraires perçus et des actes effectués sont
interdits.
(3).-article 53 du Code de Déontologie
Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la
Quelles que soient les circonstances, la continuité
des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à
ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de
refuser ses soins pour des raisons professionnelles
ou personnelles.
S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le
patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci
les informations utiles à la poursuite des soins.
Informations diverses 19
Plan de développement de la bien traitance
dans le département du Calvados
D
ans le cadre du plan de développement de la
bien traitance 2007-2011, les assises départementales de la bien traitance du département
du Calvados ont eu lieu le 3 juin 2009 à Caen, sous
l’autorité du préfet de région Mr LERY, à l’instar des
travaux menés au niveau national dans le cadre du
comité de vigilance et de lutte contre la maltraitance.
Par département il y a un interlocuteur : pour le Calvados, c’est une antenne ALMA. Pour tout signalement, la
démarche sera adaptée au cas par cas :
Écoute, échanges, conseils, médiation, inspection,
mesures... un dossier est constitué sur ce témoignage
transmis vers l’autorité compétente du département via
l’interlocuteur local.
Rappelant la priorité de l’État dans la lutte contre la maltraitance envers les personnes vulnérables en raison de
leur âge ou de leur handicap, ceci fait suite au plan de lutte
contre la maltraitance 2002-2006.
Une adresse internet à retenir :
http://www.afbah.org/ avec documentations en ligne.
Le Conseil de l’Ordre des Médecins du Calvados, impliqué
dans cette action au niveau institutionnel et représentant
chaque inscrit a manifesté son intérêt et son engagement
à maintenir la mobilisation du corps médical intervenant
dans la prise en charge des personnes vulnérables, le but
de ces assises étant également d’identifier des pistes et
des actions à mener sur le territoire départemental avec
les partenaires médico sociaux.
La « mission régionale et interdépartementale d’inspection contrôle et évaluation » présentée lors des assises
départementales par le médecin référent inspecteur
de santé publique le Dr DUMAY, correspond à la mise
en œuvre locale du plan d’action de bien traitance. La
« mriice » est chargée de l’inspection des établissements
sanitaires et des établissements sociaux et médicosociaux,
de la gestion des plaintes qui lui parviennent.
Un numéro de téléphone unique National
pour les signalements en cas de constat ou
de suspicion de maltraitance, depuis 2008 :
& 3977
9h -19h du lundi au vendredi
(cout d’une communication locale)
Les écoutants sont constitués d’une équipe de psychologues et assistantes sociales, pour des situations de maltraitance et d’isolement pour les plus de
60 ans et les adultes handicapés.
A domicile ou en institution, pour les victimes ou témoins
de maltraitance (familles ou professionnels).
Les partenaires départementaux sont :
les antennes ALMA (allo maltraitance, associative),
les conseils généraux et
les autorités sanitaires et sociales du département.
l
l
l
Une mission : la MRIICE, opérationnelle depuis 2002
C’est la mise en place des évaluations, des inspections
et des contrôles, correspondant au devoir de protection
des personnes en particulier vulnérables, qui incombe
aux services de l’État.
Une culture de la bien traitance promue : depuis
2007 avec l’élaboration des bonnes pratiques de
l’ANESM, la démarche d’amélioration de la qualité :
Pour tous les professionnels et l’entourage des usagers
vulnérables de par leur âge et/ou de leur handicap. En
ville, à l’hôpital, en institution.
Le développement de l’évaluation des pratiques professionnelles, les concertations, les échanges et la communication favorisent la qualité des soins.
Entre professionnels et auprès des usagers, on ne saurait que
recommander de poursuivre ensemble l’accompagnement
dans le respect des règles éthiques de notre profession n
20 Informations diverses
Grand prix annuel
de la prévention médicale
C
haque année, la Prévention Médicale, association
à but non lucratif, récompense des réalisations
ayant pour objectif de prévenir la survenue
d’accidents liés à des activités de diagnostic et de soins.
Deux prix sont décernés à tous professionnels, individuels
ou institutions, ayant réalisé un projet visant à l’amélioration de la qualité des soins et la réduction des accidents
médicaux n
Utilisation de musique
d’attente téléphonique
L
’envoi par la Société Civile des Producteurs
Associés (SCPA) d’un bordereau de déclaration
annuelle d’utilisation de musique d’attente téléphonique a provoqué des interrogations de la part des
médecins qui en ont été destinataires.
Il convient de rappeler que la SCPA assure la gestion
collective des droits de producteurs de disques et qu’elle
perçoit à ce titre les droits concernant les musiques
d’attente téléphonique.
Les candidatures sont à présenter en ligne
sur le www.prevention-medicale.org,
au plus tard au 31.01.2011
pour les prochains prix.
Tout utilisateur est tenu d’en faire la déclaration et d’acquitter la redevance correspondante sous peine de sanction
sauf si la musique d’attente utilisée est entièrement libre
de droits.
Pour tout renseignement
les professionnels intéressés
peuvent interroger l’association à
[email protected]
Les médecins, qu’ils soient directement utilisateurs ou par
l’intermédiaire du service de secrétariat à distance auquel
ils recourent, sont donc invités à retourner le bordereau
complété, selon leur situation. Il en est de même s’ils ne
sont pas utilisateurs, de façon à ne pas faire l’objet de
relance indue n
Consultation non honorée
par les patients
D
e plus en plus de patients prennent des rendez-vous et ne s’y présentent pas sans les avoir
annulés au préalable.
Si le praticien n’entend pas cesser ses soins comme le lui permettrait l’article 47* du code
de Déontologie Médicale et l’article L.1110-3 du code de la Santé Publique, le médecin pourrait, nous
semble-t-il, demander un DE mesuré et explicité à la consultation suivante au patient qui a exigé un
nouveau rendez-vous et n’a pas annulé le précédent.
Nul ne doute que dans certains cas, cette demande ait un effet pédagogique n
* l’article 47 : Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humilité, un médecin a le droit de refuser ses soins
pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Informations diverses 21
Application de la réforme aux élections
des conseils départementaux
L
a loi HPST « hôpital, patients, santé,
territoires » modifiant les modalités
de renouvellement des conseillers, il
n’a pas été organisé d’élections en 2010.
Dorénavant les élection sauront lieu tous
les trois ans, avec renouvellement de la
moitié des membres du conseil départemental.
Ainsi, les membres du Conseil, Titulaires et
Suppléants initialement sortants en avril
2010 seront sortants d’office en 2012.
Pour les Conseillers Titulaires et Suppléants
sortant en 2012, les Conseils départementaux
ont procédé lors de la séance plénière d’avril
2010 à un tirage au sort afin de déterminer
les membres sortant en 2012 ou en 2015.
Pour notre département, les membres sortants
sont mentionnés par un astérisque.
Les membres du Conseil, Titulaires et Suppléants initialement sortants en mars 2014
seront sortants d’office en 2015.
Le tableau ci-dessous reprend la composition
de notre Conseil après le tirage au sort du
8 avril 2010 n
Fonction
Fin de mandat
Nom
Prénom
Dr DEYSINE
Dr DEMONTROND*
Dr VALENTIN
Dr CENDRIER-SCHAEFFERT
Dr CAILLET
Dr GAUDIN
Dr GUÉRIN*
Dr JUSTUM*
Dr LEROSIER
Dr MARIE
Dr DUPONT
Dr CORNU-THOREL
Dr WIART
Dr LUCAS
Dr GOUPIL*
Dr RICHIR
Dr LAGOUTTE*
Dr CSECH
Dr BERTIN
Jean-Paul
Vice Président
Jean-Bernard Secrétaire Général
Eric
Sec.Général Adjoint
ElianeTrésorier
StéphaneTitulaire
JacquesTitulaire
LouisTitulaire
Anne-MarieTitulaire
BertrandTitulaire
ChantalTitulaire
FrançoisSuppléant
CaroleSuppléant
CatherineSuppléant
VincentSuppléant
Jean-MarieSuppléant
BernardSuppléant
ClaudeSuppléant
JéromeSuppléant
ThierrySuppléant
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
24/04/12
Dr HURELLE
Dr BOURDELEIX*
Dr BONTÉ
Dr BONNIEUX
Dr CANTAU*
Dr ERNOUL DE LA PROVOTÉ
Dr HUREL-GILLIER
Dr IZARD*
Dr LEVENEUR
Dr SALAUN-LE MOT
Dr WALTER*
Dr LEBARBE
Dr PAPIN-LEFEBVRE*
Dr HANSEN VON BUNAU
Dr ARROT
Dr ROUSSEAU
Dr GARIN
Dr SILBERZAHN*
Dr CASROUGE
Dr TSAGOURIA
Dr HERON*
GérardPrésident
Sylvie
Vice Président
Jean-Bernard Trésorier Adjoint
DanielTitulaire
GuyTitulaire
MarcTitulaire
CatherineTitulaire
Jean-PhilippeTitulaire
AntoineTitulaire
Marie-AnneTitulaire
GillesTitulaire
HervéSuppléant
FrédériqueSuppléant
FrédéricSuppléant
XavierSuppléant
Jean-FrançoisSuppléant
FrançoisSuppléant
NicolasSuppléant
BéatriceSuppléant
AlexandraSuppléant
Jean-FrançoisSuppléant
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
15/03/15
22 Carnet médical
De septembre 2009 à juin 2010
Ont été inscrits
n
Afin d’exercer en médecine libérale
• Dr DERIEUX Laurence
CAEN - Ophtalmologie
• Dr PACEK Wojciech
VIRE - Ophtalmologie
• Dr TOURNADE Gwenaël
CAEN - Pédiatrie
• Dr DINA Téodor Dan
HONFLEUR - Médecine Générale
• Dr PONS Philippe
TROUVILLE - Radiodiagnostic
n Avec
• Dr EL ABBADI El Mokhtar
CABOURG - Médecine Générale
• Dr BENAZZA Abdherrahmane
CAEN - Neurochirurgie
• Dr BALKAN Hakan
CAEN - Médecine Générale
• Dr SOYEZ Anne
ST REMY/ORNE - Médecine Générale
• Dr BAUDUIN Catherine
ST JULIEN LE FAUCON - Médecine Générale
• Dr BRINTET Isabelle
CAEN - Pédiatrie
• Dr BEUVAIN Sylvie
CAEN - Médecine Générale
• Dr LE CAM Jean-Paul
BLANGY LE CHÂTEAU - Médecine Générale
• Dr BOBOTSI Panaya
CRIQUEBOEUF - Gastro-Entérologie
• Dr PRICA-GRAFEL Andreea
CESNY BOIS HALBOUT - Médecine Générale
des fonctions salariées
• Dr BAUDRILLART Claudie
CHS
• Dr LAMOTTE Frédérique
CHS
• Dr NGUYEN VAN Valérie
CHU
• Dr SEIZOVA Emilia
PMI
• Dr TITA Adriana
CHU
• Dr TOURBEZ Geofrey
CHS
• Dr DESCATOIRE Pablo
CHU
• Dr JALLAOUI Mustafa
CH AUNAY et CH BAYEUX
• Dr KHALILI Chahram
CH VIRE
• Dr MABIRE Didier
CH BAYEUX
• Dr MALAIZE Guillaume
CH FALAISE
• Dr POTTIER Véronique
CHU
• Dr STAICU Cristian
CHU
• Dr THIBON Pascal
CHU
• Dr KALINSKY Sandrine
CMP et CH LISIEUX
• Dr KAMEL Anne
ARS
• Dr ROULE Vincent
CHU
• Dr BARBIER Charlotte
CHU
• Dr CIAPPUCCINI Renaud
CAC
• Dr HERVE Sophie
CHU
• Dr BODET Damien
CHU
• Dr BOUTEMY Jonathan
CHU
• Dr BULEON Clément
CHU
• Dr CHAMP-RIGOT Laure
CHU
• Dr CHAPLAIN Emilie
CHU
• Dr CORNET Edouard
CHU
• Dr DE VIENNE Claire
CHU
• Dr DUFAY Clémentine
CHU
• Dr DUFAY Corentin
CHU
• Dr GEFFRELOT Julien
CHU
• Dr LAJARIGE-ISSELE Marie-Céline
CHU
• Dr LEBLANC François
CHU
• Dr LEROY Chloé
CHU
• Dr LUBIN Camille
CHU
• Dr ORY Laurent
CHU
• Dr PARZY Aurélie
CHU
• Dr RADOUL Lucille
CHU
• Dr RYSANEK Boris
CHU
• Dr SAVARY Benoît
CHU
• Dr TESTU Virginie
CHU
• Dr VALETTE Xavier
CHU
• Dr ASZALOS Stanca
CHU
• Dr BELLOT Anne
CHU
• Dr BONHOMME Julie
CHU
• Dr BOUVIER Nicolas
CHU
Carnet médical 23
n Avec
des fonctions salariées (suite)
• Dr DEON Grégory
CHU + CAC
• Dr FOUCAULT Anthony
CHU
• Dr GOUPIL Jean
CHU
• Dr GROS Mathieu
CH BAYEUX
• Dr LECOEUR Aymar
CHU
• Dr LE GARREC Julie
CHU
• Dr MAHE-HALLEY Julie
CH LISIEUX
• Dr MOUCHET Emilie
CH LISIEUX
• Dr NOIREZ Matthieu
CH FALAISE
• Dr OUKACI Chérifa
CH VIRE
• Dr PITEL Julien
CHU
• Dr PEJOUX Carine
CH HONFLEUR
• Dr TILLAUX Mathilde
CAC
• Dr VIENNOT Stéphanie
CHU
• Dr BARBIER Charlotte
CHU
• Dr GRINGORE Annie
Clinique de la Miséricorde
• Dr HERROU Laurence
CHU
• Dr BOURGUIGNON Anne-Sophie
CH AUNAY/ODON
• Dr BOURRET Antoine
CHU
• Dr COUSIN Olivier
CHU
• Dr DORDAIN Franck
CHU
• Dr DUPONT Benoît
CHU
• Dr FREMONT Matthieu
Centre Esquirol
• Dr MAHIER Anne
CH LISIEUX
• Dr PINEAU Vincent
CHU
• Dr PLARD Laurent
CHU
• Dr RAGONNET Laure
CHS
•D
r DE CORDOVA D’AGUILARPELEZ Lyliane PMI
• Dr RADUTOIU Raluca
CHU
• Dr RADUTOIU Mihai
CHU
• Dr SIEGESMUND Bernard
CH VIRE
• Dr CHELARESCU Oana
CHU
• Dr CUTTONE Fabio
CHU
• Dr MAGNIER Romain
CHU
• Dr MOCHHOURY Mohamed
CHU
• Dr VAUCHER Nadine
CH CRIQUEBOEUF
• Dr ION Daniela-Iolanda
CHU
• Dr MAGHERU Ioan-Cristian
CHU
• Dr MAGHERU Maria
CHU
• Dr BRINON Rémy
Contrôle Médical CPAM
• Dr DOERFLER Arnaud
CHU
• Dr HERRY Isabelle
CH FALAISE
• Dr PEYTIER Annie
CH BAYEUX
• Dr BEN ABDELGHANI Abdessalem
CH BAYEUX
• Dr BILLON Anne
CH FALAISE
• Dr HABLANI Naceur
CH LISIEUX
• Dr SACKO Dapa
CH LISIEUX
• Dr ZE BEKOLO Christelle
CH BAYEUX
• Dr BOR-ANGELIER Catherine
CAC
• Dr KURYS Alain
ARS
• Dr AHMED-ALI Nassima
CH LISIEUX
• Dr JUDEA Adrian
CH VIRE
• Dr DESPLANQUES Maxime
• Dr GALODE Sophie
• Dr BARTHELEMY François
• Dr CHAPPEY Sébastien
• Dr DUBOSQ Christèle
• Dr LALLIER Antoine
• Dr LANES Olivia
• Dr LE CALVE Sylvain
• Dr GASTON Thierry
• Dr MATHAN Vanessa
• Dr DUBREUIL Bruno
• Dr DUBREUIL Isabelle
• Dr GARNAULT Martine
• Dr GUILLOUET Anne
Sans exercer dans l’immédiat
• Dr CRABBE Laurence
• Dr BERTHELOT Emmanuel
• Dr VALLEREND Virginie
• Dr BERTHELOT Laure
• Dr BUREAU-HEBERT Solène
• Dr GATIER Mathilde
• Dr KAZANDJIAN François
24 Carnet médical
n Sans
exercer dans l’immédiat (suite)
• Dr IDALI Moussa
• Dr BESNARD Stéphanie
• Dr CASTRALE Cindy
• Dr DUBAILE Richard
• Dr GUILLOIS Alexandra
• Dr LALLEMAND Véronique
• Dr SCHMITT Violaine
• Dr BRISSET-POTIER Marie
• Dr CALVEZ Erwan
• Dr DE RYCKE Emilie
• Dr LEMONNIER Benjamin
• Dr RIED Johanne
• Dr SEP-HIENG Hubert
• Dr MARY François
• Dr MIGINIAC Jacqueline
• Dr FERRAGU Odile
• Dr POIRRIER Jean-Michel
Médecins retraités
• Dr BEN KEMMOUN Robert (Rpts)
• Dr PAGNOUX Anne
• Dr ARGOUET Pierre
Exercent désormais en médecine libérale
• Dr CHICOT Dorothée
MOULT - Médecine Générale
• Dr LEFEBVRE Anne-Charlotte
CAEN - Gastro-Entérologie
• Dr BENTAHAR Nassera
VIRE - Cardiologie
• Dr LEMARCHAND Claire
CAEN - Médecine Générale
• Dr LE GALL Armelle
GIBERVILLE - Médecine Générale
• Dr GALAUD Bertrand
CAEN - Chirurgie Orthopédique
• Dr ALOSZKO Agnès
COLOMBELLES - Médecine Générale
• Dr NOTINI Antoine
CAEN - Angéiologie
• Dr LECOEUR Aymar
HEROUVILLE - Biologie Médicale
• Dr MANDONNET Hélène
COLOMBELLES - Médecine Générale
• Dr MORICE-NOTINI Aurore
CAEN - Dermato-Vénéréologie
• Dr LEPROVOST Nathalie
VERSON - Médecine Générale
• Dr SOUBEYRAND Eric
SAINT CONTEST - Stomatologie
• Dr HAMEL Florence
CAEN - Anesthésie-Réanimation
• Dr ROUX Fabrice
GIBERVILLE - Médecine Générale
• Dr TIRVEILLIOT François
LISIEUX - Chirurgie Orthopédique
• Dr LHERNAULT Guillaume
CAEN - Cardiologie
• Dr SOLTANIAN TIRANCHI Roya
CAEN - Radiodiagnostic
• Dr SMAIL-TOUZE Valérie
LISIEUX - Médecine Générale
• Dr BARTHELEMY Sophie
CAEN - Cardiologie
• Dr TIRVEILLIOT Sonia
ORBEC - Médecine Générale
• Dr BESSODES Alain
CAEN - Anesthésie-Réanimation
• Dr LE GRAND Anne
RANVILLE - Médecine Générale
• Dr ZLATE Laura
THURY HARCOURT - Médecine Générale
Changement de modalité d’exercice
• Dr CARDENOS-CASTRO Virginie
Centre de Santé des Mines
• Dr PAON Christophe
CH BAYEUX
• Dr AIN Isabelle
CHS
• Dr DAGAULT Marie
SAFE CAEN
• Dr DUPONT Isabelle
Sans activité
• Dr HAMEL Christine
Rpts
• Dr CLERON Bénédicte
CHU
• Dr ARTIGUES Nicolas
CH BAYEUX
• Dr DOURLEN Martine
Centre Médico-Scolaire BAYEUX
• Dr LENOBLE-GUEGUENIAT Mélanie PMI
et CCASS
• Dr GUESDON Nathalie
Fondation de la Miséricorde
• Dr GUIBERT Yannick
EFS
• Dr BORIES Hervé
Rpts
• Dr GIRAUDON Odile
Maison Départementale des Personnes
Handicapées
• Dr BAUD Julien
Rpts
• Dr JAMAY-JOUBET Véronique
Maison Départementale des Personnes
Handicapées
• Dr LEZIN Bruno
CH VIRE
Carnet médical 25
n Changement
de modalité d’exercice (suite)
• Dr GUENOLE Fabian
Sans activité
• Dr PREVOST-CRINIERE Isabelle
EHPAD MONDEVILLE, BRETTEVILLE/LAIZE,
ST MARTIN DES BESACES et CAMBERNON
• Dr SEYNAVE David
Centre Rééducation AUNAY/ODON
• Dr SOLEM-LAVIEC Heidi
CH BAYEUX
• Dr LINARD Jean-Pierre
SMPR et IMP LISIEUX et DIVES
• Dr SURCIN Ludivine
PMI
• Dr CLERGEAU Marie-Rose
Rpts
• Dr DUMONT Frédérique
Sans activité
• Dr JESTIN-DUBIE Nathalie
Rpts
• Dr MURIS Catherine
CH BAYEUX
• Dr LEMAITRE Claire
EHPAD St Jean CAEN
• Dr DURAND Emmanuelle
CH BAYEUX
• Dr PELLERIN Jean-François
EHPAD ORBEC
• Dr DOLEZON-SANTERRE Marie-Laure
CH FONFLEUR
• Dr BOSCHER Isabelle
ARH
• Dr KOBILINSKY Guy
CHU
• Dr FRIED Déborah
CH CRIQUEBOEUF
• Dr FROGER Ingrid
EHPAD VERSON
• Dr HAREL David
CHU
• Dr JOYON Anne
Clinique de la Miséricorde
• Dr PIEN-MONROCQ Catherine
CH VIRE
• Dr ANDERSSON Jean-Claude
Foyer « Odyssée »
• Dr DEVAUX-METTE Sylvie
EHPAD OUISTREHAM et EVRECY
• Dr GAILLARD-CAPLIN Martine
Centre Médico-Scolaire OUISTREHAM
• Dr HAIVAS Tudor-Marius
CH AUNAY/ODON
• Dr TAYLOR Patrick
Rpts
• Dr VIEL-DUNCOMBE Claire
Sans activité
• Dr CHOCAT Anne
Sans activité
• Dr LETELLIER Philippe
Rpts
• Dr PAJEOT Michel
Rpts
• Dr TESTE Yves
Rpts
• Dr BORIES Patrick
CHU
• Dr FAIZ Stéphanie
Clinique de la Miséricorde
+ CH AUNAY/ODON
• Dr HEBERT Eric
CH FALAISE
• Dr KOZLIK Matthieu
CH BAYEUX et CHU
• Dr LEPAISANT Christine
Clinique de la Miséricorde
• Dr LEVESQUE Catherine
Clinique de la Miséricorde
• Dr MARTINET Corinne
CHU
• Dr PIVERT Isabelle
CH LISIEUX
• Dr MOLLET Vincent
Rpts
• Dr PAUGAM Sylvie
EHPAD Beaulieu, Les Rives St Nicolas,
le Beau site
Changement d’adresse professionnelle
• Dr MARCHALOT André
11 rue Chénedollé - VIRE
• Dr GAULIER Benoît
Avenue Charles Houssaye - EQUEMAUVILLE
• Dr MONNIER Pierre
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Dr MORTELIER Marie-Anita
2 Place Robert Estival - MONDEVILLE
• Dr BOULLARD Laurent
9 rue Fleuriot - LISIEUX
• Dr DUPIN Philippe
Cabinet d’Anatomie et
Cytologie Pathologiques
14 rue Gaston Lavalley - CAEN
• Dr KLEINPETER Christophe
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Dr KOUTSOMANIS Dimitri
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Dr PHILIPPE Jérôme
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Dr LAGRIFFOUL Laurent
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Dr SCHULC Hervé
111 quartier des Belles Portes
HEROUVILLE ST CLAIR
• Dr PRIOUX Yves
Ets Hospitaliers du Bessin – 13 rue Nesmond
BAYEUX
• Dr MARNEFFE-LEBREQUIER Anne
47 quai de Juillet - CAEN
• Dr LEPREVOST Michel
47 quai de Juillet - CAEN
• Dr KOZYREFF Pierre
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Dr NAGUIDENGAR Dabah
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Dr HANSEN Céline
63 avenue Guynemer - CAEN
26 Carnet médical
n Changement
d’adresse professionnelle (suite)
• Dr LEROND Rachel
17-19 rue de Besneray - LISIEUX
• Dr DARY Patrice
44 rue du Gal Leclerc - HOULGATE
• Dr DELANNOY Jean-Luc
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Drs CANONVILLE –
LERALU RABOT-SCHILTZ
4 Allée de la Bichotte
ST LAURENT DE CONDEL
• Dr MORICE-BUOT Nelly
27 route de Bretagne - BRETTEVILLE/ODON
• Dr UZAN-LEFORT Danièle
42 allée Jean-Charles Contel - LISIEUX
• Dr LEVESQUE Jacques-André
36 rue Nicolas Oresme - CAEN
• Dr MICHEL Sabine
22 place de l’Ancienne Boucherie - CAEN
• Drs BEQUIGNON Arnaud GOULLET DE RUGY Marc
20 avenue Guynemer - CAEN
• Dr CSECH Jérôme
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Dr MOREAU Anne
10 rue du Château d’Eau - CAEN
• Dr PERSEHAYE Christel
134 Bd Maréchal Leclerc - CAEN
• Dr STOFFEL Denis
4 rue de Joal - VERSON
• Dr KLESZCZ Alain
Pôle de Santé Côte Fleurie - la Brèche du Bois
CRIQUEBOEUF
• Drs GOYAT Isabelle GRINGORE Stéphanie 36-38 rue Nicolas Oresme - CAEN
• Drs DUPONT Fr.- BAZILLE R. PREAUX Th.
RSI - 1 rue Ferdinand Buisson
SAINT CONTEST
• Dr PERON Jean-Yves
61 route de Bretagne
BRETTEVILLE/ODON
• Dr TANAFF Pascale
15 Bd Bertrand - CAEN
• Dr GINDREY Catherine
98 rue de Bernières - CAEN
• Drs DANINO Natacha LANDRE Nicole - LERAT Philippe
41 avenue Charles de Foucault - CAEN
• Le Dr DOURLEN-VIEL Martine
exerce désormais sous le nom de
DOURLEN.
• Le Dr FLOREA Ioana
exerce désormais sous le nom de
VAISSIERE.
• Le Dr ILIESCU Elena
exerce désormais sous le nom de
CIOMAGA.
• Le Dr HAMEL-DUBUS Florence
exerce désormais sous le nom de
HAMEL.
• Le Dr BIGNON Karine
exerce désormais sous le nom de
KAWKA-BIGNON.
• Le Dr SERRA-PERON Paola
exerce désormais sous le nom de
SERRA.
• Dr MANSON Alain
• Dr LE HENAFF Anne-Marie
• Dr ROUSSEL Elisabeth
• Dr LALOUM Denis
• Dr ADAM Yves
• Dr de RANIERI Jacques
• Dr BERL Hélène
• Dr L’HIRONDEL Jean-Louis
• Dr de RANIERI Edith
• Dr ADAM-BROSSEL Marie-Christine
• Dr MARCHAND Renée
• Dr ANDRE Bernard
• Dr KLEIN Elisabeth
• Dr FREYMUTH François
• Dr GIRARD Albane
• Dr COLLIN-RAVENET Nicole
• Dr HENRIET Jean-Paul
• Dr BENTOT Eric
• Dr ALLIET Jacques
• Dr DUPUIS Gilles
• Dr DESMOULINS Dominique
• Dr BRAUD Jean
• Dr GUAYDIER-SOUQUIERES Geneviève • Dr HORAIST Noël
• Dr MALTRET André
• Dr SOUQIERES Yves
• Dr TROVERO Catherine
• Dr PANTALEO Hector
Changement d’Etat Civil
• Le Dr PAPIN Frédérique
exerce désormais sous le nom de
PAPIN-LEFEBVRE.
• Le Dr DIGEON-POTIER Caroline
exerce désormais sous le nom de
DIGEON-ROUXEL.
• Le Dr DEGRENDEL Anne-Catherine
exerce désormais sous le nom de
COURTECUISSE-DEGRENDEL.
Retraite
• Dr MANVIEU Roland
Carnet médical 27
Départ
• Dr TREVILY Cécile
• Dr CHAUTARD Julien
• Dr BRIERE-BELLIER Claire
• Dr DESHAYES Jean-Paul
• Dr CLAEYS Thomas
• Dr DAYAN Jacques
• Dr FUENTES Maud
• Dr ROUSSEL Mikaël
• Dr PELLERIN Laurent
• Dr DINCA Andrei
• Dr DENOUX Yves
• Dr COSTE Pierre
• Dr LALLIER Jean-Charles
• Dr BECETTE Véronique
• Dr CHEKROUN Akli
• Dr PICOT Déborah
• Dr CHAPLET Eric
• Dr VINCENT Dorothée
• Dr SIDANER Françoise
• Dr DUBUS Laurent
• Dr THERON Jacques
• Dr SOUIBRI Karam
• Dr VADILLO Marie
• Dr BENETREAU Didier
• Dr CHASLE Jacques
• Dr COSKUN Oguzhan
• Dr DESSE Dominique
• Dr VINAS Isabelle
• Dr MOUSSET Gaëtane
• Dr JANSSEN Cécile
• Dr SEGUIN Amélie
• Dr GUERARD Jean-Paul
• Dr JOUBERT Chrystel
• Dr HUET Hervé
• Dr PELLETIER Bertrand
• Dr SEYNAVE Karine
• Dr HAMON-CHARLES Sophie
• Dr PEDDUZI Marjorie
• Dr ZENOU Franck
• Dr GADBLED Guillaume
• Dr JULIEN Magalie
• Dr POULIQUEN Emmanuel
• Dr LAISNEY Anne
• Dr GUILLOT Pierre
• Dr MAHOUDEAU Eric
• Dr HOUNDFODJI Pierre
• Dr GUYON François-Xavier
• Dr ABADIE Pascale
• Dr JORET Cédric
• Dr GUARNIERI José
• Dr TOUDIC-EMILY Floriane
• Dr HIBON Renaud
• Dr BARON-BECHU Sylvie
• Dr RISS Olivier
• Dr LE PAGE Olivier
• Dr ARHAN Pierre
Retrait du tableau
• Dr POTDEVIN Didier
• Dr GAUBERTI Christiane
• Dr BATAILLE François
• Dr FOURRE Anne-Marie
• Dr MUSE Françoise
• Dr LINE-PARRAD Brigitte
• Dr QUENTIN Charlotte
• Dr RODUIT Jocelyn
• Dr GOGUEL Serge
• Dr GAUTIER Nicolas
• Dr HADDAD Mourad
• Dr BELLAMY André
• Dr RAULT Nicole
• Dr SFEZ Sandrine
Carnet médical
28 Carnet médical
Qualifications
ANESTHESIE-REANIMATION (S)
• Dr ASZALOS Stanca
• Dr BULEON Clément
• Dr SAVARY Benoît
• Dr VALETTE Xavier
• Dr CHELARESCU Oana
• Dr MOCHHOURY Mohammed
• Dr ION Daniela-Iolanda
• Dr MAGHERU Maria
BIOLOGIE MEDICALE (S)
• Dr BONHOMME Julie
• Dr LECOEUR Aymar
CARDIOLOGIE ET
MALADIES VASCULAIRES (S)
• Dr ROULE Vincent
• Dr DUFAY Clémentine
• Dr CHAMP-RIGOT Laure
• Dr IDALI Moussa
CHIRURGIE GENERALE (S)
• Dr DUFAY Corentin
• Dr ORY Laurent
• Dr DORDAIN Franck
• Dr PINEAU Vincent
• Dr PLARD Laurent
CHIRURGIE THORACIQUE ET
CARDIO-VASCULAIRE (S)
• Dr IVASCU Calin
• Dr CUTTONE Fabio
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET
TRAUMATOLOGIE (S))
• Dr RICHTER Dominique
• Dr LECLERCQ Sylvain
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE (S)
• Dr LEBLANC François
• Dr DE VIENNE Claire
• Dr DEON Grégory
• Dr NOIREZ Matthieu
• Dr BOURRET Antoine
• Dr JUDEA Adrian
• Dr CECCO Serge
• Dr CHALESLE Vincent
• Dr CHARBONNIER Fabienne
HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGIE (S) • Dr CHEVET Patrice
• Dr DANINO Natacha
• Dr PARZY Aurélie
• Dr DAPREMONT-JACQUES Anne
• Dr VIENNOT Stéphanie
• Dr DELAHAYE Patrick
• Dr DUPONT Benoît
• Dr DEMICHELIS François
• Dr BOBOTSI Panaya
• Dr DEMILLY Didier
• Dr DESPLANCHES Jacques
MEDECINE GENERALE (S)
• Dr FAIZ Stéphanie
• Dr BATHEDOU Julien
• Dr FRUCHARD Nicolas
• Dr DEBON Isabelle
• Dr GESLAIN Philippe
• Dr DESPREZ Robert
• Dr GRANGE Pascal
• Dr FARCY Thierry
• Dr GUILLOT-LELAIDIER Laure
• Dr FLAMENT Albert
• Dr HEDREUL Romain
• Dr GEST Younès
• Dr JOYON Anne
• Dr HERPIN Christèle
• Dr LAIR Sébastien
• Dr LECLERC François
• Dr LANIESSE Thierry
• Dr MELLER Stephan
• Dr LAUNAY Catherine
• Dr MERITAN Jean-Pierre
• Dr LAUNAY Isabelle
• Dr MORIN François-Michel
• Dr LE CARPENTIER Jean-Claude
• Dr VIEL Paul-André
• Dr LE COURTOIS DU MANOIR Yvan
• Dr ZAMARA Jacques
• Dr LECOMTE Jean-Paul
• Dr GUESDON Nathalie
• Dr LEPROVOST Nathalie
• Dr JARRY Thomas
• Dr LEROY Pierre
• Dr JATROUDAKIS Martine
• Dr LHONNEUR Annie
• Dr LAISNEY Anne
• Dr L’HONNEUR Didier
• Dr DINA Théodor Dan
• Dr LOZIER-FORNIER Alice
• Dr TESTU Virginie
• Dr MARIE Alain
• Dr ARGAUD Philippe
• Dr MARMONTEL Denis
• Dr BABIN Céline
• Dr MONNAIE Robert
• Dr BARRE Dominique
• Dr MONNIER Gaël
• Dr BARTHELEMY François
• Dr MOREAU Guillaume
• Dr BARTOLUCCI Jean-François
• Dr PASQUET-MOULIN Dominique
• Dr BELLANGER Laurent
• Dr PAUGER Séverine
• Dr BELLOT Cyril
• Dr RATEL Mélanie
• Dr BERTHELOT Emmanuel
• Dr RICHARD Philippe
• Dr BITKER Sylvio
• Dr ROUSSET Jean-Marc
• Dr BORDENAVE-GABRIEL François
• Dr SILBERZAHN Nicolas
• Dr BOUTEILLER Philippe
• Dr SMAIL-TOUZE Valérie
• Dr BRUNEAU Catherine
• Dr TANNE Jean-Luc
• Dr CAO Christophe
• Dr VAN DEN BOSSCHE Serge
• Dr CARDENAS-CASTRO Virginie
• Dr VAULTIER Maryse
Carnet médical 29
Qualifications (suite)
MEDECINE GENERALE (S) suite
• Dr SOYEZ Anne
• Dr DESPLANQUES Maxime
• Dr COUSIN Olivier
• Dr LANES Olivia
• Dr BOURGUIGNON Anne-Sophie
• Dr BALKAN Hakan
• Dr CHAPPEY Sébastien
• Dr CHAPLAIN Émilie
• Dr RADOUL Lucille
• Dr GATIER Mathilde
• Dr BUREAU-HEBERT Solène
• Dr KAZANDJIAN François
• Dr MOUCHET Émilie
• Dr PEJOUX Carine
• Dr BERTHELOT Laure
• Dr PITEL Julien
• Dr GUILLOUET Anne
• Dr DUBAILE Richard
• Dr BESNARD Stéphanie
• Dr BILLON Anne
• Dr GUILLOIS Alexandra
• Dr LALLEMAND Véronique
• Dr BERNARD Jean-François
• Dr BLACHER Jean-Yves
• Dr BOUGAULT Denis
• Dr COUSIN Léandre
• Dr DESPREZ Pascal
• Dr DUBOSQ Christèle
• Dr FERRON Vincent
• Dr GILIGNY Richard
• Dr GILLOT Jean-Paul
• Dr GRACH Dominique
• Dr LECLERC-GOUDAL Nadine
• Dr LEREDDE Damien
• Dr MOULIN François
• Dr PAGNOUX Philippe
• Dr PARAT Matthieu
• Dr RIOLLOT Jean-Christophe
• Dr ROCHER Stéphane
• Dr ROUX Fabrice
• Dr TACKIN Emmanuelle
• Dr TACKIN Mustapha
• Dr TILLARD Claude
• Dr TIRVEILLIOT Sonia
• Dr RIED Johanne
• Dr BRISSET-POTIER Marie
• Dr CALVEZ Erwan
• Dr LEMONNIER Benjamin
MEDECINE INTERNE (S)
• Dr BOUTEMY Jonathan
• Dr MALAIZE Guillaume
MEDECINE PHYSIQUE ET
READAPTATION (S)
• Dr NATHAN Patrick
• Dr WATIN-AUGOUARD Matthieu
• Dr BERTHIER-DUBOIS Tiphaine
NEPHROLOGIE (S)
• Dr BOUVIER Nicolas
• Dr CASTRALE Cindy
NEUROCHIRURGIE (S)
• Dr MAGHERU Ioan-Cristian
ONCOLOGIE RADIOTHERAPIQUE (S)
• Dr GEFFRELOT Julien
OPHTALMOLOGIE (S)
• Dr RYSANEK Boris
• Dr LE GARREC Julie
ORL ET CHIRURGIE CERVICO
FACIALE (S)
• Dr ABOU MAYALEH Hani
PEDIATRIE (S)
PSYCHIATRIE (S)
• Dr OUKACI Chérifa
• Dr GROS Mathieu
• Dr FREMONT Matthieu
• Dr RAGONNET Laure
• Dr KALINSKY Sandrine
• Dr BEN ABDELGHANI Abdessalem
RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE
MEDICALE (S
• Dr TILLAUX Mathilde
• Dr MAHE-HALLEY Isabelle
• Dr GOUPIL Jean
• Dr HABLANI Naceur
• Dr SACKO Dapa
Capacité
AIDE MEDICALE URGENTE
• Dr JALLAOUI Mustafa
• Dr MABIRE Didier
ADDICTOLOGIE CLINIQUE
• Dr OUKACI Chérifa
ANGIOLOGIE
• Dr NOTINI Antoine
EVALUATION ET TRAITEMENT DE
LA DOULEUR
• Dr LINARD Jean-Pierre
GERONTOLOGIE
• Dr HERROU Laurence
• Dr LAGOUTTE Isabelle
• Dr ALTERKAOUI Mohamed
• Dr BODET Damien
• Dr LEROY Chloé
• Dr LUBIN Camille
• Dr BELLOT Anne
• Dr AHMEL-ALI Nassima
• Dr VILLEDIEU Nicolas
• Dr LE BERRE Cécile
• Dr MARCHEGAY Joëlle
• Dr FAIZ Stéphanie
PNEUMOLOGIE (S)
MEDECINE ET BIOLOGIE DU SPORT
• Dr MAGNIER Romain
• Dr GUIU Renaud
MEDECINE D’URGENCE
30 Carnet médical
Capacité (suite)
D.I.U.
LE SOMMEIL ET SA PATHOLOGIE
MEDECINE DE CATASTROPHE
ARTRHOSCOPIE
• Dr LECOEUR Raphaël
• Dr DORDAIN Franck
• Dr GUENOLE Fabian
• Dr MAIGNAN Pascal-André
• Dr PINEAU Vincent
MEDECINE MANUELLE ET
OSTEOPATHIE
CHIRURGIE DE LA MAIN
• Dr DINA Théodor Dan
• Dr ABADIE Pierre
MEDECINE TROPICALE
D.U.
ADAPTATION DE LENTILLES DE
CONTACT • Dr RYSANEK Boris
• Dr COUVIDAT Magalie
ECHOCARDIOGRAPHIE
• Dr LE CAM Jean-Paul
C.E.S.
MEDECINE AERONAUTIQUE
• Dr LEROSIER Bertran
• Dr ROULE Vincent
• Dr VALETTE Xavier
• Dr CHAMP-RIGOT Laure
• Dr DUFAY Clémentine
• Dr MOCHHOURY Mohammed
• Dr IDALI Moussa
ANGIOGRAPHIE ET PATHOLOGIE
RETINIENNE
• Dr COUVIDAT Magalie
EXPERTISE DU DOMMAGE
CORPOREL • Dr BLANCHE Jean-Yves
D.E.S.C.
ECHOGRAPHIE
CANCEROLOGIE
• Dr EBOUE Cyril
• Dr LEFEBVRE Anne-Charlotte
MEDECINE D’URGENCE
• Dr GANCEL Pierre-Emmanuel
PSYCHIATRIE DE L’ENFANT
ET DE L’ADOLESCENT
• Dr TRIPEY Valérie
MEDECINE MANUELLE ET
OSTEOPATHIE
• Dr PRADERE Christian
• Dr MALBEC Patrick
• Dr CORDIER-OZOUF Isabelle
• Dr RADOUL Lucille
• Dr LAMOTTE Frédérique
REANIMATION MEDICALE
• Dr TERZI Nicolas
REPARATION JURIDIQUE DU
DOMMAGE CORPOREL
• Dr BLANCHE Jean-Yves
Carnet médical
Carnet médical 31
IN MEMORIAM
(Décès de septembre 2009 à juillet 2010)
Dr LAVRIL Maurice, médecin retraité depuis octobre 1980, décédé à l’âge de 88 ans. A été inscrit à la Ville de
Paris de 1955 à 1966, dans le Calvados de 1986 à 1993, dans le Gard de fin 1993 à 2006, enfin dans le Calvados
depuis fin 2006.
Dr VALTEAU Jean-Louis, médecin retraité depuis juillet 1991, décédé à l’âge de 83 ans. A été inscrit dans la
Savoie de 1964 à 1989, puis dans les Alpes Maritimes de 1990 à 2004 et dans le Calvados depuis janvier 2004.
Dr PICARD-SULPICE Lydie, spécialiste en Médecine du Travail, décédée à l’âge de 54 ans. A été inscrite dans la
Gironde de1985 à 1986, dans la Seine Maritime de 1986 à 1989 puis dans le Calvados à partir de mars 1989.
A exercé à l’AIPST de 1992 à 1999 puis a cessé son activité.
Dr Yves HEUGUET, spécialiste en Chirurgie Générale avec compétence en Chirurgie Orthopédique et Traumatologie, décédé à l’âge de 83 ans. A exercé à Caen jusqu’au 1er octobre 1992, puis retraité.
Dr RECOURSE Michel, médecin du Travail à VIRE de 1962 à 1989 puis retraité, décédé à l’âge de 80 ans.
Dr FOLENS Christiane, médecin retraité depuis le 1er juillet 2002, décédée à l’âge de 71 ans. A été inscrite
dans les Alpes Maritimes et les Pyrénées Orientales de 1978 à 2008, puis à notre Tableau.
Dr JAUZAC Philippe, Praticien Hospitalier au CHU depuis 2003, décédé en exercice à l’âge de 61 ans.
Dr GUILLEMER Joseph, médecin généraliste à CAUMONT L’EVENTE de 1952 à avril 1988 puis retraité, décédé
à l’âge de 86 ans.
Dr TOURNEBOEUF Pierre, spécialiste en Chirurgie Générale, exerça de 1957 à 1984 à LISIEUX, puis retraité,
décédé à l’âge de 90 ans.
Dr JULLIEN Pierre, médecin retraité depuis 1997, inscrit dans l’Essonne de 1991 à 1997, décédé à l’âge de
76 ans.
Dr DELBOS Denis, médecin généraliste à LISIEUX depuis mars 1979, décédé en exercice à l’âge de 61 ans
Dr NOIREZ Alain, médecin généraliste à VERSON depuis novembre1976, décédé en exercice à l’âge de 59 ans.
Dr MACH Phuoc, médecin généraliste à CAEN de 1966 à 1997, puis retraité, décédé à l’âge de 73 ans.
Dr LEFRANCOIS Robert, spécialiste en Rhumatologie à CAEN de 1954 à 1998, puis retraité, décédé à l’âge
de 86 ans.
Dr MINOT André, médecin généraliste à LISIEUX de 1948 à 1984 puis retraité, décédé à l’âge de 90 ans.
Dr MARTIN Michel-Eugène, spécialiste en Psychiatrie à CAEN depuis janvier 1997, décédé en exercice à l’âge
de 59 ans.
Dr GODARD Francis, spécialiste en Chirurgie Générale à CAEN de 1963 à 1995 puis retraité, décédé à l’âge
de 79 ans.
32
A la mémoire
du Dr Francis godard
L
e Docteur Francis GODARD s’en est allé à la fin du mois de
Juillet dans cette belle région du Bessin qu’il affectionnait
particulièrement.
Arrivé à Caen en 1963, ce jeune et brillant chirurgien allait rapidement s’imposer dans sa profession, servi par une belle prestance et
une grande facilité de contact. Apprécié par ses pairs, il allait être
élu rapidement au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
accédant à la Présidence en 1972 qu’il allait assumer jusqu’en 1992,
succédant alors au Professeur Jean OLIVIER. Son autorité naturelle, sa disponibilité et son intelligence allaient représenter autant
d’atouts pour gérer l’institution ordinale dans une période difficile
de contestation, formant avec le Docteur Jacques DESPLANCHES au
Secrétariat général une équipe particulièrement efficace. Ce dernier
allait, quand les difficultés de santé arrivèrent, se montrer toujours
remarquablement présent et attentif pour épauler son ami.
Il aimait la Médecine, il aimait ses patients qui le lui rendaient bien.
Il aimait ses amis, il aimait la vie et savait briller dans ses activités
ludiques, avec toujours un goût marqué pour la convivialité, comme
il savait briller dans sa profession.
Alors qu’il avait abandonné la vie active depuis longtemps, l’assistance nombreuse, recueillie mais également chaleureuse, présente
à ses obsèques témoigne de la trace que cet homme de qualité a
laissée. Que sa famille et ses proches sachent que l’ensemble de la
communauté médicale participe à leur peine n
Dr Jean-Pierre BERNARD
Ancien Président du Conseil Départemental
de l’Ordre des Médecins du Calvados
Ordre
des médecins
du Calvados
Membres titulaires du Conseil Départemental
de l’Ordre des Médecins du Calvados
Bureau :
Président :
Vice-présidents :
Secrétaire Général :
Secrétaire Général Adjoint :
Trésorière :
Trésorier Adjoint :
Dr HURELLE Gérard
Dr BOURDELEIX Sylvie
Dr DEYSINE Jean-Paul
Dr DEMONTROND Jean-Bernard
Dr VALENTIN Eric
Dr CENDRIER-SCHAEFFERT Eliane
Dr BONTé Jean-Bernard
Membres :
Drs. BONNIEUX Daniel, BONTÉ Jean-Bernard, BOURDELEIX Sylvie, CAILLET Stéphane,
CANTAU Guy, CENDRIER-SCHAEFFERT Eliane, DEMONTROND Jean-Bernard,
DEYSINE Jean-Paul, ERNOUL DE LA PROVOTÉ Marc, GAUDIN Jacques, GUÉRIN Louis,
HUREL-GILLIER Catherine, HURELLE Gérard, IZARD Jean-Philippe, JUSTUM Anne-Marie,
LEROSIER Bertrand, LEVENEUR Antoine, MARIÉ Chantal, SALAUN-LE MOT Marie-Anne,
VALENTIN Eric. WALTER Gilles.
Ordre
des médecins
du Calvados