resume non technique - Conseil Général du Territoire de Belfort

CG90- SOHEMA - DIG Morpho Vendeline Réchésy - mai-13
SERVICE DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES DE L’EAU ET
DES MILIEUX AQUATIQUES
RESTAURATION MORPHOLOGIQUE
DE LA VENDELINE AMONT
BASSIN VERSANT DE L’ALLAINE
RESUME NON TECHNIQUE

CG90- SOHEMA - DIG Morpho Vendeline Réchésy - mai-13
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I. PREAMBULE .............................................................................................................................................. 1
1. LE CONTEXTE PARTICULIER DU CONTRAT DE RIVIERE ALLAINE................................................................. 1
2. DEMARCHES ENGAGEES.............................................................................................................................. 1
II. PRESENTATION DE L’OPERATION................................................................................................. 2
1. LE PORTEUR DE PROJET............................................................................................................................... 2
2. DESCRIPTION DE L’OPERATION................................................................................................................... 2
2.1 Localisation....................................................................................................................................... 2
2.2 Principes généraux du projet............................................................................................................ 3
3. JUSTIFICATION DE L’OPERATION................................................................................................................. 3
III. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE......................................................................................... 4
1.1. Hydrologie / Morphologie: ................................................................................................................ 4
1.2. Hydraulique : ..................................................................................................................................... 4
1.3. Physico-chimie :................................................................................................................................. 4
1.4. Biologie.............................................................................................................................................. 4
1.5. Natura 2000 : .................................................................................................................................... 4
1.6. Environnement urbain....................................................................................................................... 5
IV. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET - MESURES DE REDUCTION ET DE
COMPENSATION DES EFFETS....................................................................................................................... 5
1.7. Lors des travaux ................................................................................................................................ 5
1.8. Après des travaux .............................................................................................................................. 5
V. CONCLUSION............................................................................................................................................. 6

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I. PREAMBULE
1. Le contexte particulier du Contrat de rivière Allaine
Depuis 2003, différents acteurs locaux ayant un lien avec l’eau se mobilisent de part et
d’autre de la frontière pour la reconquête de la qualité du « patrimoine eau » sur le bassin
versant de l’Allaine. Cette mobilisation a débouché en 2010 à la signature d’un Contrat de
rivière transfrontalier.
Ce contrat, piloté par la Communauté de Communes du Sud Territoire, est en fait un
programme partenarial comprenant 90 actions à réaliser sur 5 ans. Il porte tant sur
l’amélioration de l’assainissement, que sur la sensibilisation des scolaires en passant par
l’amélioration de la morphologie des cours d’eau, objet du présent dossier.
Le Conseil général du territoire de Belfort s’est associé à la démarche de Contrat de rivière
dès sa genèse. Conformément à sa politique générale en faveur de l’eau, il s’est porté
maître d’ouvrage de plusieurs actions dont la restauration morphologiques des cours d’eau.
En effet, 3 tronçons de cours d’eau avaient été identifiés en « mauvais état » car lourdement
artificialisés et rectifiés. La Vendeline amont était un tronçon dégradé dont le racé ancien
restait visible et accessible. Il a donc fait l’objet d’études approfondies de 2010 à 2012 pour
définir un projet de restauration écologique compatible avec les enjeux locaux (urbanisme,
agriculture, inondabilité …).
2. Démarches engagées
Conformément aux dispositions du code de l’Environnement, le Conseil général soumet à
l’enquête publique un dossier détaillé sur le projet et ses impacts dans le but d’obtenir :
- La déclaration d’intérêt général du projet :
Cette démarche formalisée par un arrêté préfectoral permettra au Conseil général,
dans le cadre du projet, d’accéder à la rivière en passant si nécessaire sur des
terrains privés. Elle lui permettra également d’investir de l’argent public sur des
terrains dont il n’est pas propriétaire.
Aucune expropriation n’est toutefois prévue par le projet.
- L’autorisation de réaliser les travaux au titre de la loi sur l’eau :
Le projet est concerné par diverse rubriques de la loi sur l’eau soumises à
autorisation. Une autorisation préfectorale est nécessaire avant d’entreprendre les
travaux.
Les pièces exigées par ces deux procédures pouvant être importantes et complexes, la loi
prévoit qu’un résumé non technique accompagne le dossier et notamment la pièce intitulée
« étude d’impact ».
Ce document, volontairement succinct, présente donc le projet de « Restauration
morphologique de la Vendeline à Réchésy », ses impacts et les mesures prises pour les
réduire ou les compenser. Il s’adresse au lecteur désireux de prendre rapidement
connaissance du projet. Pour une information plus complète, il convient de se référer au
reste du dossier.

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II. PRESENTATION DE L’OPERATION
1. Le porteur de projet
Représentant légal
- Nom : Conseil Général du Territoire de Belfort
- Représenté par : M. Yves Ackermann, son Président
- Adresse : Place de la Révolution Française 90000 BELFORT cedex
Contact technique :
- Service des Ouvrages Hydrauliques, de l’Eau et des Milieux Aquatiques
- Nom : Stéphanie VERNIER - Ingénieur chargé d’opération
- Téléphone : 03.84.90.93.37 - Courriel : [e-mail]
Maître d’œuvre :
ISL
Nom : Arnaud De Bonviller – Chef de projet
Adresse : 25 Rue d'Anjou 49100 ANGERS
Téléphone : 02.41.36.01.77
Courriel : [email protected]
Téléos Suisse
Nom : Guy Périat – Chef de projet
Adresse : Les Rangiers 11E - Commune d'Asuel -
2883 MONTMELON, SUISSE
Téléphone : +0041 (0)3.24.71.23.61
Courriel : [email protected]
2. Description de l’opération
2.1 Localisation
Le projet est situé sur le commune de Réchésy et concerne la partie amont de la Vendeline :
de la frontière suisse au moulin, soit un linéaire actuel de 1 km.

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2.2 Principes généraux du projet
Afin de répondre aux objectifs fixés par le Contrat de rivière Allaine et le Schéma Directeur
d’Aménagement et de gestion des Eaux et aux attentes exprimées localement, le projet a été
conçu de manière à rechercher à la fois :
- l’amélioration de la qualité écologique du cours d’eau,
- le rétablissement de la continuité écologique (libre circulation des poissons et des
sédiments le long du cours d’eau dans les 2 sens)
- la non dégradation de la situation en crue.
Les aménagements prévus consistent donc en :
1. la remise du cours d’eau dans son lit originel, plus étroit et moins profond, qui
serpente dans la prairie jouxtant la frontière. En évitant ainsi la chute infranchissable
qui barre actuellement le lit, cette action permet de rétablir la continuité piscicole et
sédimentaire. Elle vise également à améliorer la qualité écologique du cours d’eau en
lui fournissant une dynamique plus naturelle (succession radier/mouille, mouvements
d’eau, possibilités d’étalement, connexion avec les berges et les milieux voisins).
2. la restauration du lit dans le vallon par un rétrécissement de sa largeur à l’étiage et
une rehausse du fond du lit. (mêmes objectifs)
3. l’abaissement de la topographie en zone frontalière pour améliorer la situation de la
maison frontière en crue.
4. l’installation d’ouvrages permettant de maintenir l’activité agricole sans altération du
cours d’eau (gués, abreuvoir, clôtures …)
Ce principe d’intervention a déjà été mis en œuvre avec succès pour les points 1 et 2 sur le
Drugeon (25). Les photos ci après témoignent du processus.
3. Justification de l’opération
Les différents aménagements et rectifications menées sur le cours d’eau de la Vendeline au
fil des siècles afin d’en faire d’abord une ressource énergétique puis un simple canal,
exutoire non limitant pour le développement agricole et urbain ont conduit à une dégradation
de sa qualité écologique caractérisé par une perte de biodiversité, une déconnexion de sa
nappe alluviale et une dégradation de sa qualité physico-chimique.
Malgré cela la Vendeline possède encore un potentiel d’espèce à intérêts communautaires,
ayant bénéficié d’une longue et complexe évolution, mais elle a perdu la capacité d’assurer
leur développement harmonieux et durable.
Pourtant ce milieu a un rôle majeur à jouer tant de maintien de l’équilibre écologique local
(rôle de corridor écologique, habitat et source de nourriture pour la faune) qu’en termes
sanitaires et de sécurité publique (rôle de filtre des pollutions diffuses, frein hydraulique). Il
s’agit également d’un élément structurant du paysage et d’un espace agricole précieux.
La restauration de ce milieu et sa diversification envisagée par le biais des actions du
présent programme entraîneront à court terme un rétablissement de la continuité piscicole et
sédimentaire mais surtout une amélioration significative à moyen/long terme de la qualité
écologique du cours d’eau et de ses milieux associés répondant ainsi aux objectifs des
différentes règlementations en vigueur.