vérification du maintien en conformité des installations électriques

RP CTR ELE 01 b
VÉRIFICATION DU MAINTIEN EN CONFORMITÉ
DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
BASSE ET HAUTE TENSION
Selon Décret du 14 novembre 1988
Visite règlementaire périodique 1 an
Raison sociale : ............................................
Lieu de la vérification : ..................................
.................................................................
Activité principale : .......................................
ERP 2ème groupe – 5ème catégorie :
Non
Oui
MAIRIE DE CAZERES
RESTAURANT DU CŒUR -Av. de la Brioulette
31220 CAZERES
Stockage et vente de denrées
Type : PE
Effectif : 9
Rapport initial n°: ......................................... Société émettrice du rapport initial :..................
Date de la dernière visite quadriennale : .............
(Rapport ERP 01)
Date : Présenté
Présenté
Non présenté
Non présenté
Date de la précédente intervention périodique .... 09/06/2010
Date d’intervention : ...................................... 16/06/2011
Durée de la vérification : ................................. 2H00
La vérification concerne : ............................... L’ensemble des bureaux
Compte rendu de fin de visite effectué auprès de . M. CREA
Non effectué
Vérification effectuée par : ............................. Stéphane SIMONELLI
Vérification effectuée en présence de : (art 53 V – décret du 14.11.88) :
................................................................. M DAUVERGNE
Qualité : Agent technique
Responsable de la surveillance de l’installation (art 47 – décret du 14.11.88) :
................................................................. M. OLIVA
Qualité : MAIRE
Registre de contrôle :
Visé le : 16/06/2011
Non présenté
Adressé en complément
Ce rapport comprend 5 pages et est adressé le 30 juin 2011.
L’Expert Sécurité
Rapport n°1362_20100898_901_905_910_3515f
PREVENSCOP Conseil - RCS Toulouse B 509 553 004 – NAF 7112 B
8 rue Jacques Babinet – 31100 TOULOUSE
Tél. 05 62 87 82 80 – Fax : 05 62 87 82 89 – [email protected] – www.prevenscop.com
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SOMMAIRE
1 - LIMITES DE LA MISSION DE CONTRÔLE SELON L’ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE
2000............................................................................................................................ 2
2 - CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS VERIFIEES.................................. 4
3 - CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS INTERVENUS DANS LA NATURE DES
LOCAUX OU DANS L’INSTALLATION DEPUIS LA PRÉCÉDENTE VÉRIFICATION 4
4 – PARTIES D’INSTALLATIONS NON VERIFIEES, MOTIFS ET NATURE DES
ÉVENTUELS POINTS NON CONTRÔLÉS LORS DE LA VISITE.............................. 4
6 – RÉSULTATS DES MESURAGES......................................................................... 5
8 - ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE RAPPORT .............................................. 5
1 - LIMITES DE LA MISSION DE CONTRÔLE SELON L’ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2000.
Points examinés
NOTA .En l’absence de mention de domaine
particulier de tension, le point s’applique à tous les
domaines de tension.
Vérification initiale
Examen
De
Essai Mesurage
Sur
documents
site
(1)
Vérification périodique
Examen
sur site
Essai
Mesurage
A. Conditions générales d’installation
1. Adaptation du matériel aux conditions
d’influences externes.
2. Protection contre les effets des décharges
atmosphériques.
3. Fixation et état mécanique apparent du
matériel.
4. Isolement des installations BT.
5. Identification des circuits, appareils et
conducteurs.
6. Sectionnement.
7. Coupure d’urgence.
8. Canalisations électriques enterrées.
9. Matériels HT (4) :
9.1 Absence de fuite et niveau de
diélectrique liquide.
9.2 État des assécheurs des transformateurs.
9.3 Propreté des isolateurs, traces
d’amorçage.
10. Locaux renfermant des matériels HT :
10.1 Température, humidité.
10.2 Stockages intempestifs
10.3 Éclairage de sécurité.
X
X
X
X
X
X
X
X
X(2)
X
X
X
X
X
X
X(2)
X
X(3)
X
X
X
X(3)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X (5)
X
X
X (5)
10.4 Fermeture de l’extérieur et ouverture
X
X
de l’intérieur.
10.5 Canalisation non électriques.
X
10.6 Tabourets, tapis, gants, perches à corps.
X
10.7 Organes de vérification d’absence de
X
X
tension.
B. Protection contre les risques de contact direct
1. Éloignement.
X
X
2. Obstacles, verrouillages, schémas et
X
X
X
consignes de manœuvre.
3. Isolation.
X
4. Culots, douilles, prises de courant,
X
prolongateurs et connecteurs.
5. Lignes de contact.
X
6. Prescriptions spécifiques aux locaux à
X
X
risques particuliers de choc électrique.
X
X
X
X
X
X
X (6)
X
X
X
X
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LIMITES DE LA MISSION DE CONTRÔLE SELON L’ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2000.
Points examinés
NOTA : En l’absence de mention de domaine
particulier de tension, le point s’applique à tous les
domaines de tension.
Vérification initiale
Examen
De
Essai Mesurage
Sur
documents
site
(1)
Vérification périodique
Examen
sur site
Essai
Mesurage
C. Protection contre les risques de contact indirect
1. Prise de terre.
2. Mises à la terre, liaisons
équipotentielles et conducteurs de
protection.
3. Points concernant les installations BT :
X
3.1 Limiteurs de surtension.
X
X
3.2 Contrôleurs permanents d’isolement.
3.3 Dispositifs différentiels à courant
résiduel.
3.4 Dispositifs de coupure à maximum de
courant.
3.5 Séparation de circuits.
3.6 TBTS –TBTP
3.7 Matériels de classe II ou présentant
une isolation équivalente.
X
X
X
X
X (7)
X
X (7)
X
X (8)
X
X (8)
X
X
X
X
X
X
X
X (9)
X
X
X
X
X
X
X
X
X (9)
X
D. Protection contre les risques de brûlures, d’incendie et d’explosion
1. Échauffements anormaux.
2. Protection contre les surcharges et les
courts-circuits.
3. Pouvoirs de coupure.
4. Appareillages de sectionnement et de
commande.
5. Installations où il est fait usage de
diélectriques liquide et inflammable.
6. Moyens d’extinction.
7. Prescriptions spécifiques aux locaux et
emplacements à risques d’incendie ou
d’explosion.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
E. Installation de sécurité
1. Éclairage.
2. Autres installations.
X
X
X
X
X
X
X
X(5)
Renvoi de notes :
(1) Notes de calcul, plans et schémas, documentations techniques, lorsque des documents valides figurent
dans le dossier technique.
(2) Cf. chapitre 4 le détail des mesures d’isolement.
(3) En BT seulement, s’il y a doute sur les circuits concernés.
(4) L’examen sur site de l’appareillage peut être effectué à l’occasion des interventions de maintenance
ou destinées à modifier la configuration d’exploitation du réseau HT. Les anomalies éventuelles
décelées doivent alors faire l’objet d’une mention dans le registre de sécurité.
(5) A l’exclusion de l’essai d’autonomie des batteries d’accumulateurs.
(6) Les essais des dispositifs de verrouillage peuvent être effectués à l’occasion des interventions de
maintenance ou destinées à modifier la configuration d’exploitation du réseau HT. Les anomalies
éventuelles décelées doivent alors faire l’objet d’une mention dans le registre de sécurité.
(7) Si la mesure a un sens.
(8) En HT, seulement s’il y a doute (cf. art. 613 de la norme NF C 13-100).
(9) Essais de fonctionnement, avec une résistance calibrée, complétés par la vérification de l’efficacité de
la signalisation et de son report.
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2 - CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS VERIFIEES
Réseau de distribution:
Mono 230 V
Tri 230 V
Tri 400 V
Tri 20 kV
Calibre du disjoncteur principal basse tension : 30A
Pouvoir de coupure de l’installation adaptée à Icc :
Tarif BLEU :
3 kA (fusible AD)
Tarif JAUNE : 20 kA en l’absence de précision du service local de distribution
Tarif VERT :
Valeur calculée selon guide UTE 15 105 – soit :
kA
Transformateur privé : Puissance :
kVA
Oui
Non
Schéma des liaisons à la terre (régime du neutre) :
TT
TN
IT
Schéma de l’installation :
Présenté
Incomplet
Non présenté
Local électrique à risque particulier :
Transfo
TGBT
GE
3 - CHANGEMENTS OU MODIFICATIONS INTERVENUS DANS LA NATURE DES LOCAUX
OU DANS L’INSTALLATION DEPUIS LA PRÉCÉDENTE VÉRIFICATION
Aucun changement ou modification ne nous a été signalé.
4 – PARTIES D’INSTALLATIONS NON VERIFIEES, MOTIFS ET NATURE DES
ÉVENTUELS POINTS NON CONTRÔLÉS LORS DE LA VISITE
À défaut de moyens d’accès fournis par l’exploitant, les récepteurs sont considérés
inaccessibles à partir de 3 mètres de hauteur.
Continuité de mise à la terre dans les locaux de bureaux :
- les socles de prises des bureaux ont étés vérifiés en totalité,
- les appareils d’éclairage fixes des bureaux ont étés vérifiés en totalité.
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5 - RÉCAPITULATIF DES OBSERVATIONS
Corrigé
le (date)
N° Obs.*
Réf. art.
Observations **
1/10
6. I
Il convient d’effectuer un schéma unifilaire simplifié de l’ensemble des
installations électriques, depuis le poteau EDF en limite de propriété
jusqu’aux circuits terminaux.
2/10
6. I
Identifier de façon claire et durable les départs suivants :
- Tous les départs du tableau situé dans le stockage vêtement,
- Départ « NI » 4x15A DR 300mA situé dans le TGBT
- Départ « NI » 2x10A situé dans le coffret chambre froide.
3/10
18. I
Obturer au moyen de plastrons les orifices du tableau situé dans le stockage
vêtement.
4/10
15a
Installer des blocs d’éclairage de sécurité permettant l’évacuation du public
en cas d’alarme incendie, dans les localisations suivantes :
- Circulation au niveau des différents accès et changement de
direction.
Toutefois si le bâtiment a été construit avant 2003, il peut être installé des
éclairages de type D permettant l’évacuation du public en cas d’alarme
incendie.
5/10
12c
Limiter à un le nombre de conducteurs de terre serrés dans une même borne
sous l’ensemble des protections du TGBT.
6/10
41. V
Remplacer et adapter la section des conducteurs actifs à l’ampérage des
protections amont suivantes :
- Section 2.5mm² par une section de 10mm² sous le disjoncteur 4x40A
alimentant « NI » situé dans le tableau situé dans le stockage
vêtement, ou abaisser le calibre de la protection à 20A.
7/10
5. III
Remplacer les multiprises et TRIPLIT existantes par des prises de courant à
usage unique dans la salle d’accueil.
8/10
18. I
Isoler au moyen d’une boîte de dérivation le domino du convecteur situé
dans le bureau de direction, et isoler les conducteurs libres au moyen de
dominos situés dans le TGBT.
9/10
20. I
Remplacer la douille bout de fil située dans le local de rangement en fond
de bâtiment par un hublot d’éclairage.
10/10
18. I
Refixer les vérines des éclairages hublots situés dans le stockage vêtement
et dans la chambre froide 2 (celle de droite).
* : Les observations récurrentes d’une année sur l’autre sont mises en évidence par l’identification de l’année d’apparition de la nonconformité. Exemple : 1/09 signifie qu’il s’agit de l’observation 1 apparue en 2009.
Le numéro d’observation renvoie au dispositif ou à l’installation détaillée dans le rapport.
** : La solution proposée pour chaque non-conformité est une solution parmi d’autres, libre au chef d’établissement d’en appliquer une
autre s’il le désire.
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RÉCAPITULATIF DES OBSERVATIONS (suite)
Corrigé
le (date)
N° Obs.*
Réf. art.
Observations **
11/10
18. I
Protéger par plastron ou par un écran (polycarbonate par exemple), tous les
éléments sous tension (bornier d’alimentation), pouvant provoquer des
chocs électriques (contacts directs), dans le TGBT.
12/10
41. IV
Limiter à deux le nombre de conducteurs serrés dans une même borne sous
l’ensemble des protections du TGBT.
13/10
5. III
Remplacer les conducteurs présentant des traces de chauffe dans le TGBT,
sur le départ « Ecl 2 » 10A+N.
14/10
42. VIa
Assurer la mise en place du disjoncteur EDF 500mA en tête de l’installation.
15/10
29. II
Assurer une subdivision correcte des systèmes différentiels 300 mA du
départ « NI » situé dans le TGBT et le départ général de l’installation amont
300 mA départ « Alim. Gen. 2 » du TGBT.
* : Les observations récurrentes d’une année sur l’autre sont mises en évidence par l’identification de l’année d’apparition de la nonconformité. Exemple : 1/09 signifie qu’il s’agit de l’observation 1 apparue en 2009.
Le numéro d’observation renvoie au dispositif ou à l’installation détaillée dans le rapport.
** : La solution proposée pour chaque non-conformité est une solution parmi d’autres, libre au chef d’établissement d’en appliquer une
autre s’il le désire.
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6 – RÉSULTATS DES MESURAGES
RÉSISTANCE DES PRISES DE TERRE
Valeur en
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
AVIS*
OHMS
Barrette de terre fermée :
30.4 Ω
Boucle ouverte (méthode des 3 piquets)
N° Observation
Corrigé le
(date)
C
Ω
SO
RESISTANCE DE LA CONTINUITE DES CONDUCTEURS DE PROTECTIONS
Du TGBT au Tableau (stock vêt.)
1Ω
C
Du 1er au 2ème Niveau de distribution
Ω
SO
Du 2ème au 3ème Niveau de distribution
Ω
SO
Pour les Schémas TT
Terre et masses interconnectées côté B.T. :
Selon §D 6-3 guide UTE C 15 105
Pour les schémas TN et IT :
Terre et masses interconnectées :
Au point le plus près de la L.E.P.
Selon guide UTE 15 C 105 – tableau DC- § D6
Et selon § D 6- 2
<2Ω
C
<2Ω
SO
ISOLEMENT DES CIRCUITS TERMINAUX – B.T.A.
ISOLEMENT/TERRE (> 500 kΩ)
EMPLACEMENT et DÉSIGNATION
Tous circuits fixes
Tous matériels amovibles raccordés
Tous matériels amovibles non raccordés
VALEUR
AVIS*
> à 500 kΩ
> à 500 kΩ
> à 500 kΩ
C
C
C
N° Observation
Corrigé le
(date)
DISPOSITIF À COURANT DIFFÉRENTIEL RÉSIDUEL DR
Seuil (mA)
Essai (mA)
Essai
(ms)
Avis*
NI – Tab. Stock. vêtement
300
250
24.5
C
Alim. Gen. 1 – TGBT
NI – TGBT
Alim. Gen. 2 – TGBT
300
300
300
224
Test
260
28.4
15.3
C
C
C
EMPLACEMENT ET DÉSIGNATION
N°
Corrigé le
observation
(date)
15
(*) C : conforme - NC : non Conforme - SO : sans objet – NI : non identifié – INAC : inaccessible - PI : pour Info
Valeur de la résistance de test :
Essai du C.P.I. et AVIS : *
N° Observation :
Corrigé le (date) :
CONTROLEUR PERMANENT D’ISOLEMENT
440 Ω
910 Ω
4, 2 kΩ
SO
SO
SO
9 kΩ
SO
21 kΩ
SO
89 kΩ
SO
* : C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet – NI : Non identifié – INAC : Inaccessible - PI : Pour Info
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7 - MÉTHODOLOGIE DES MESURAGES
Appareils de mesure utilisés de S. SIMONELLI :
a - Isolement :
b - Résistance de prise de terre :
c - Continuité des circuits de protection :
d - Dispositif DR :
MEGGER 500
MEGGER 500
MEGGER 500
MEGGER 500
Critères d'appréciation des résultats
a - Isolement des circuits et récepteurs basse tension (selon NF C 15-100 article [612-3] : 1 000 ohms/volt).
Tension nominale du circuit (V)
Tension d'essai en courant continu (V)
Résistance d'isolement (m)
TBTS et TBTP
250
> 0,25
Inférieure ou égale à 500 V
Supérieure à 500 V
500
1 000
> 0,5
> 1,0
La résistance d’isolement des circuits et récepteurs en BTA, est réalisée sous une tension d’essai de 500 V, avec un
courant de mesure continu de 1 mA minimum sous 500 k de charge. Le rapport mentionne au chapitre 5,
la lettre « C » conforme, lorsque la valeur est supérieure à 500 k et la lettre « NC » non conforme si la valeur
est inférieure à 500 k. Dans ce cas la valeur mesurée est notée dans le chapitre 4, récapitulation des observations.
- Isolement des circuits et récepteurs haute tension (selon NF C 13-100 et 13 200 article [615] :.
Appréciation des essais effectués par le constructeur selon la spécification technique des matériels installés.
Sur demande spécifique du client, application d’une tension d’essai durant 1 mn selon le tableau du § 615
b - Résistance de prise de terre (selon NF C 15-100 article [542-3]).
Courant différentiel résiduel
maximal
assigne du dispositif dr (in)
20 A
10 A
5A
3A
'Moyenne
sensibilité'
Haute
sensibilité
Valeur maximale de la résistance
de la prise de terre des masses (ohms)
2,5
5
10
17
1A
500 mA
300 mA
100 mA
50
100
167
500
30 mA
12 mA
6 mA
>500
Le mesurage s’effectue par la mesure de résistance
de boucle « Neutre-Terre »(barrette fermée) ou par
la méthode des 3 piquets (barrette ouverte) (NF C
15-100 - Article [612-6-2]).
Cette mesure tient compte de la tension UL et de la
forme du courant de fuite (alternatif ou
impulsionnel).
Celle-ci est comparée au tableau 53 B ci-contre de
la norme NF C 15-100 pour une tension limite de
50V.
Les mesures de la résistance des prises de terre sont
notifiées chapitre 5.
c - Continuité des circuits de protections
La mise à la terre des masses est vérifiée
par mesurage de la résistance de
Section minimale des conducteurs de
Section des conducteurs de phase
continuité des conducteurs de protection
protection s (mm2)
de l’installation s (mm2)
entre toute masse et le point le plus
S < 16
S
proche de l’équipotentialité générale.
16 < S <35
16
Celle-ci est comparée au tableau 54 A, 54
S > 35
S/2
B et 54 C ci contre de la norme
NFC 15-100 tant au niveau des
canalisations que des récepteurs terminaux.
D’autre part, dans les installations BT sous réseau triphasé de 400 V, la valeur de ces continuités est comparée, lors
des vérifications périodiques et quelque soit le schéma des liaisons à la terre, à la valeur R= 2 Ohms du § D6- 2 et D63 du guide UTE C 15-105. Cette valeur s’applique lors des vérifications initiales en schéma TT.
En schéma TN et IT, les valeurs sont comparées au tableau DC et DD du guide UTE C 15-105.
Pour les installations BT, sous U nominal différent de 400 V, on compare la lecture avec R  U0/2kIt (selon NF C 15100 art. 612-6-4-1 et tableau 41A).
Les matériels électriques (récepteurs) et canalisations ne répondant pas au critère de continuité sont repérés dans les
observations notifiées chapitre 4 « Récapitulatif des observations ».
d - Dispositif DR
Le courant de déclenchement est comparé aux valeurs Constructeurs mentionnées sur le dispositif différentiel. Le
déclenchement tient compte de la tension limite UL et du retard au déclenchement sélectif. Les valeurs sont
mentionnées dans le chapitre 5 « résultat des mesurages ». La mesure est faite à In pour la lecture du
déclenchement en temps et en courant. Le fonctionnement par action sur le bouton test, lorsqu’il existe, est
également vérifié, mais il ne peut se substituer aux mesures ci-dessus décrites.
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8 - ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE RAPPORT
APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE
FU Gl ...... Fusible installation
CT. ......... Contacteur
Inv. ......... Inverseur
R. ........... Relais
TC .......... Transformateur de courant
IP ........... Indice de protection
L.port. ..... Lampe portative
ECL., Ecl... Appareil d’éclairage
TGBT ....... Tableau général basse tension
L,U,B,C,D.. Courbes de déclenchements des disjoncteurs
FU aM ...... Fusible moteur
Int. ......... Interrupteur
Sect. ....... Sectionneur
Rt........... Relais thermique
PC .......... Prise de courant
BAES........ Bloc autonome d'éclairage de secours (évacuation)
BEA ......... Bloc d’éclairage d’ambiance
DJ .......... Disjoncteur
TD .......... Tableau divisionnaire
BAEH ....... Bloc autonome d’éclairage pour habitat
CLASSES DE TENSION
BT .......... Basse tension 50V à 1000 V
TBTS........ Très basse tension de sécurité
HT .......... Haute tension > 1000V
TBTP. ...... Très basse tension de protection
OBSERVATIONS
NI ........... Non Identifié
NC .......... Non Conforme
.......... Phrase validée
Obs. ........ Observations
NT .......... Non testé
C ............ Conforme
SO .......... Sans objet
.......... Phrase non validée
PI ........... Pour information
INAC........ Inaccessible
RÉGIME DE NEUTRE
TT .......... Directement relié à la terre
TN .......... Mise au neutre
IT ........... Neutre impédant
DIVERS
CL2, Cl2, CLII : Double isolation ou isolation renforcée
TEST........ Essai sur bouton « TEST » effectué
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