Secret Professionnel

Secret Professionnel
Secret Professionnel

Introduction
Introduction
Serment d Serment d’ ’Hippocrate Hippocrate
«
«
Les choses que dans l
Les choses que dans l’ ’exercice ou même hors de l exercice ou même hors de l’ ’exercice de mon art, je exercice de mon art, je
pourrai voir ou entendre sur l
pourrai voir ou entendre sur l’ ’existence des hommes et qui ne doivent pas existence des hommes et qui ne doivent pas
être divulgu
être divulgué ées en dehors je tairai es en dehors je tairai
»
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Cons Consé écration textuelle juridique cration textuelle juridique
Code Napol
Code Napolé éonien de 1810 : art 378 CP onien de 1810 : art 378 CP
Nouveau Code P
Nouveau Code Pé énal : nal : art 226 art 226- -13 13
3 fondements 3 fondements
fondement du contrat
fondement du contrat
fondement sur la notion de vie priv
fondement sur la notion de vie privé ée e
fondement de l
fondement de l’ ’ordre public ordre public
Au c
Au cœ œur d ur d’ ’un conflit: int un conflit: inté érêt g rêt gé én né éral / int ral / inté érêt priv rêt privé é

Une obligation consacr
Une obligation consacré é
(1)
(1)
Les contours de l
Les contours de l’ ’obligation obligation
les textes les textes
:
:
art 226
art 226- -13 CP, art L 1110 13 CP, art L 1110- -4 CSP 4 CSP
art 4, art 45 et 72 et 73 CD
art 4, art 45 et 72 et 73 CD
le caract le caractè ère de cette obligation re de cette obligation
But = int
But = inté érêt du malade rêt du malade
D
D’ ’application g application gé én né érale et absolue rale et absolue
Inviolable sauf cas pr
Inviolable sauf cas pré évu par la loi, sous peine de vu par la loi, sous peine de
sanction
sanction
Ne peut pas être d
Ne peut pas être dé éli lié épar le patient / Ne cesse pas par le patient / Ne cesse pas
apr
aprè ès la mort du patient s la mort du patient
S
S’ ’impose impose à àl l’é ’égard du juge, gard du juge, à àl l’é ’égard d gard d’ ’autres m autres mé édecins decins
S
S’ ’impose impose à àtoute personne touchant toute personne touchant à àl l’ ’acte m acte mé édical dical

Une obligation consacr
Une obligation consacré ée e
(2)
(2)
Les d
Les dé ébiteurs de cette obligation biteurs de cette obligation
art 72 CD, art L 1110
art 72 CD, art L 1110- -4 CSP 4 CSP
m
mé édecins decins
autre praticiens de sant
autre praticiens de santé é
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personnel non mé édical dical

Une obligation consacr
Une obligation consacré ée e
(3)
(3)
L
L’ ’application par ces d application par ces dé ébiteurs biteurs
partage n partage né écessaire et int cessaire et inté érêt g rêt gé én né éral ral
Entre m
Entre mé édecins decins
intervenant dans l
intervenant dans l’ ’acte m acte mé édical, sauf dical, sauf
opposition du patient
opposition du patient
Avec le m
Avec le mé édecin d decin dé ésign signé é
par le patient
par le patient
partage avec le malade partage avec le malade
le secret n
le secret n’ ’existe pas existe pas
,
,
mais : silence possible face
mais : silence possible face à àun diagnostic grave ou un diagnostic grave ou
fatal (art 35 CD)
fatal (art 35 CD)
Sauf risque de contamination
Sauf risque de contamination
Communication du dossier
Communication du dossier
(loi du 4 mars 2002
(loi du 4 mars 2002 - -art. art.
L1111
L1111- -7 CSP) 7 CSP)