Taxe de séjour intercommunale

TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE
Conformément à l’article L.2333.4 du CGCT, les exonérations sont appliquées :
- Sur les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la Communauté,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement, une taxe d’office sera appliquée.
Ci-après le tableau récapitulatif intégrant la part départementale (10 %)
Catégories d'hébergement
Tarif par nuitée et
par personne
•
Hôtels 5 étoiles
• Résidences 5 étoiles
• Meublés 5 étoiles 2,48 €
• Hôtels 4 étoiles
• Résidences 4 étoiles
• Meublés 4 étoiles 2,06 €
• Hôtels 3 étoiles
• Résidences 3 étoiles
• Meublés 3 étoiles 1,38 €
• Hôtels 2 étoiles
• Résidences 2 étoiles
• Meublés 2 étoiles
• Villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,99 €
• Hôtels 1 étoile
• Hôtel de tourisme 1 étoile
• Résidence de tourisme 1 étoile
• Meublés de tourisme 1 étoile
• Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
• Chambre d'hôtes
• Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,83 €
• Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de
classement ou sans classement 0,83 €
• Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement 0,83 €
•
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles 0,61 €
• Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles
ou équivalent, port de Plaisance 0,22 €
• Terrains de camping et terrains de caravanage sans étoile et non classés
0,22 €
Perception du 1
er avril au 30 septembre de chaque année