considérants générales concernant les causes et les effets de l

CONSIDÉRANTS GÉNÉRALES CONCERNANT LES CAUSES ET LES EFFETS DE
L’ÉCONOMIE SOUTERRAINE EN ROUMANIE
Olah Gheorghe
Pop Georgeta
Université d’Oradea
L’économie souterraine détient un fort impact dans le plan économique, social et politique, son existence
représentant une réelle provocation pour les autorités publiques qui, en essayant de la limiter ou de la prendre
dans l’economie officielle, devront prendre en considération tant les effets négatifs que les effets positifs de
l’économie souterraine.
Mots clés: économie souterraine, réforme fiscale, effets
L’économie souterraine représente l’ensemble des activités économiques déployées systématiquement, avec
l’invasion des normes sociales et des lois économiques, ayant comme but d’obtenir des revenus qui ne peuvent
pas être controlés par l’État. L’apparition de l’économie souterraine coïncide avec l’apparition de l’État et
l’imposition des règles, normes et lois, et le développement du phénomène est en corrélation avec les étapes
historiques du développement de l’État.
A l`intérieur de l`économie souterraine des pratiques très variées ont été incluses, à voire: fraude et évasion
fiscale, travail clandestin, traffic de drogues, traffic des armes, corruption, prostitution, mais aussi une série
d’activités domestiques qui remportent des revenus non-enregistrés.
La difficulté de définir l’économie souterraine, due à la diversité des activités qu’elle réunit, du fait qu’elles
diffèrent en fonction des particularités en temps et espace qui sont spécifiques à ce type d’économie, a produit
l’apparition dans la littérature de spécialité d’une multitude de définitions qui expriment, premièrement,
l’opposition entre l’économie souterraine et la manière dominante de production (économie officielle), la
légalité ou le respect pour les règles en vigueur.
La définition donnée par Pierre Pestieau conformément à laquelle l’économie souterraine représente
«l’ensemble des activités économiques qui se réalisent en dehors des lois pénales, sociales ou fiscales ou celles
qui s’échappent (en masse) à l’inventoriage des comptes nationales» (Pestieau, 1989), est considérée par les
spécialistes comme étant la plus étendue définition de l’économie souterraine.
L’existence de l’économie souterraine constitue une réelle provocation pour les autorités publiques qui, en
essayant de la limiter ou de la prendre dans l’économie officielle, devront prendre en considération tant les
effets négatifs que les effets positifs.
La dimension de l’économie souterraine en Roumanie ainsi que dans les autres pays européens ex-communistes
est très importante.
En Roumanie, immédiatement après la Révolution de 1989, le secteur informel s’est appuyé en grande partie sur
la contrabande provenue des «fuites de marchandises» des entreprises d’Etat, commercialisées ultérieurement
sur le marché noir interne ou externe (French R., BălăiŃă M., Ticsa M., 1999). Avec le temps, les canaux de
l’économie souterraine se sont diversifiés. Ont surgit des filières specialisées en coups sur le marche noir des
devises, traffic de stupéfiants, etc. Cent mille personnes ont été employées dans des sociétés commerciales, sans
actes ou avec des formes redigées sans respecter les demandes legales. En outre, elle a developpé un marché
noir des services (Craiu N., 2003).
Entre 1990-2003, en Roumanie, l’économie souterraine a eu une évolution ascendante, ainsi comme les dates
présentées dans la figure 1 indiquent:
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Figure 1:
Evolution de l' économie souterraine en Roumanie
entre 1990-2003
40
35
30
25
%20
15
10
5
0
1990
1990-1993
1993 (moyenne)
1995
2000
2001
2002
2003
Pondération de l’économie souterraine dans le PIB
officiel
Source: N. Grigorie-LăcriŃa,
a, «L’octroi des facilités fiscales: comment ? combien ? à qui?», Revue «Impôts et
taxes», no 2, fevrier 2006
On observe que pendant l’année 2003, l’économie souterraine estimée représentait le double de celle estimée
pour l’année 1990.
Conformémentt à une étude réalisée par le Centre Roumain de Politiques Economiques de l’Institut Natinal de
Statistique, dans l’année 2000, l’économie souterraine a représenté 31 % du PIB total de Roumanie et environ
45 % du PIB du secteur officiel. Pour la même année,
année, les dates officielles présentées par l’Institut National de
Statistique ont montré que l’économie souterraine a réalisé 21 % du PIB total et 27 % du PIB du secteur officiel.
Dans la structure de l’économie souterraine, évaluée par l’Institut National de Statistique pour l’année 2000,
l’industrie occupe la première place avec 8,7 % du PIB, suivie par le commerce, alimentation publique et
tourisme avec 5,2 %, transports avec 3,2 %, autres services avec 2,3 % et constructions avec 1,7 %.
L’étude du Centre Roumain
oumain de Politiques Economiques montre que 72 % de l’économie souterraine totale se
retrouve dans le secteur formel, c’est-à-dire
c’est dire dans le cadre des structures économiques organisées sous la forme
des personnes juridiques comme sociétés, quasi-sociétés
quasi
et institutions publiques. Du total de l’économie
souterraine, 51 % on réalisé dans le domaine des services, proportion qui se retrouve aussi dans les dates de
l’Institut National de Statistique.
Continuant des pratiques avant 1990 (corruption, favoritismes, pourboire, pots-de-vin)
vin) et, bien sûr, approchant
aussi des formes nouvelles de manifestation, l’économie souterraine, qui s’etait developpée apres 1990, a été
déterminée par une série des facteurs qui ont permis une developpement quelque fois accélérée de la majorité
des pratiques spécifiques:
incertitudes législatives qui ont accompagné les mutations économiques;
élaboration d’une législation fiscale caractérisée par la présence d’une multitude de failles,
d’incohérence et imprécision (le cas de la législation
législation concernant l’impôt sur le profit est pertinent dans
ce sens);
− décentralisation, division du pouvoir qui, par la distribution des responsabilités, a augmenté le nombre
des individus corruptibles;
− l’ajustement et la restructuration économique ont mené à l’apparition des entreprises petites ou la
division de celles grandes en plusieurs entreprises de dimensions réduites, qui sont génératrices
importantes d’économie souterraine: la réalisation des sous-traités,
sous traités, le travail à la maison étant des
facteurs qui favorisent la fraude fiscale et le travail au noir;
− attitude de tolérance, tant des autorités que de la population vis-à-vis
vis vis de l’invasion des réglementations
et une certaine réticence envers la discipline, une caractéristique retrouvée généralement chez les
peuples latines (l’Italie, la France, l’Espagne ont des économies souterraines impressionnantes),
catégorie dans laquelle se trouve aussi la Roumanie;
− économie „secondaire” héritée de l’ancien régime.
La principale cause des activités souterraines est, quand même, le niveau élevé de l’imposition, l’évasion fiscale
étant l’argument le plus significatif pour une telle démarche, plus que celui de la bureaucratie. Dans le même
temps, la corruption est surtout considérée „corruption de poche”, pratiquée à tous
tous les niveaux de la société.
−
−
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Comme causes de l’économie souterraine peuvent être considérées: l’imposition excessive, les réglementations
très dures pour quelques types d’activités, la peur de perdre des bénéfices sociales accordés par l’Etat, la
flexibilité trop grande dans l’utilisation de force de travail, l’interdiction des types d’activités, les crises
économiques, etc.
La réforme fiscale – comme solution pour la diminution du niveau de l’économie souterraine – est soutenue par
beaucoup de spécialistes, mais, dans le même temps des conclusions pessimistes persistent. „Malheureusement,
une fois qu`une habitude est acquise, c’est peu probable qu’elle sera éliminée due aux préconisations de
l’augmentation économique”, affirme Peter Spiro en „Evidence of a post-GST in the underground economy”,
Canadian Tax Journal, no 41 (2) /1993.
L’imposition des réglementations legales restrictives (sur le marché du travail, les barrières commerciales, les
restrictions de travail imposées aux étrangers, etc.) qui peuvent déterminer l’augmentation du nombre des
autorisations nécessaires pour déployer une certaine activité, constitue un autre facteur important qui détermine
la réduction de la liberté d’action des individus employés dans l’économie officielle. De même, celles-ci
déterminent une augmentation importante du coût du travail dans l’économie officielle, des couts qui se
transforment en réels stimulents pour le travail dans l’economie souterraine, ou ils peuvent être évités.
L’intérêt et les préoccupations augmentables manifestés dans les dernières années, par les milieux économiques
et politiques, de plus pays, envers la problématique de l’économie souterraine, sont déterminés par les
implications économiques majeures, sociales et politiques des activités de la sphère non officielle sur celle
officielle.
L’un des principaux effets négatifs est représenté par la manière dans laquelle l’économie souterraine peut
affecter la santé fiscale d’un Etat. En ce qui concerne cet effet négatif dans le plan financier, il y a des théories
qui soutient que si les gouvernements étaient capables de controler les formes de manifestation de l’économie
souterraine, beaucoup de problèmes fiscaux du secteur public, par exemple le devoir public, seraient réduits
(Vass A., 2000).
L’économie souterraine detient un fort impact dans le plan social aussi, elle étant en étroite liaison avec une
série de phénomènes, tels: la corruption, les infractions de divers types, la consommation de drogues, les
organisations de type maffieux, l’exploitation du travail par l’intermède du marché noir, le blanchiment
d’argent, la violation des droits de l’homme, la poluation de l’environnement, etc.
Dans le plan politique, la stabilité et l’efficience de l’acte de gouverner dépendent, en grand mesure, de la
qualité de l’information qui se trouve à la base de l’élaboration des objectifs politiques, économiques et sociales.
Dans ce context, l’économie souterraine est perçue comme ayant des effets negatifs, due au fait qu’elle émet des
signales erronés aux facteurs de décision et induit ainsi des stratégies macroéconomiques inadéquates. En
conséquence, n’importe quelle politique macroéconomique concernant le système fiscal, le chômage,
l’inflation, l’épargne, l’assistance sociale, la productivité ou la compétitivité est, du commencement, déficitaire.
En dépit de ces inconvénients, il parraît que l’économie souterraine detient une série de conséquences
secondaires positives („spill-over effects”) dans le secteur officiel.
Les caractéristiques de stabilité de „l’économie noire” peuvent être synthétisées ainsi (Vass, A., 2000):
lubrifiant économique – l’économie noire detient un fort potentiel d’absorption des chocs économiques
et politiques, étant une réserve de flexibilite alors que certaines activités passent du secteur officiel à
celui non officiel;
− calmant social – dans la présence de l’économie noire, les coûts sociaux des politiques de stabilisation
sont plus faciles à supporter (par exemple dans le cas des politiques anti-inflationnistes). L’impact
d’une période de récession est ainsi attenué, procès qui mène à l’augmentation des chances de la
réinstauration de la stabilité des prix;
− stabilisateur incorporé – agissant comme tampon pour les erreurs en politique et dans la réalisation de
la réforme, mais à court terme. La stabilité induite ne fonctionne aussi pour les systèmes économiques
de commande ou en transition, ? leur induisant des elements d’instabilité.
De même, l’économie noire captive une partie de la force de travail disponibilisée du secteur officiel et peut
contribuer à la compensation de l’existence d’une penurie de produits sur le marché, agissant ainsi dans la
direction de l’équilibre de divers marchés: le marché de la force de travail, le marché des biens et des services,
etc. etant ainsi présenté l’opinion conformement à laquelle, la fiscalité et la legislation étant existantes, il est
bien qu’une partie des activités économiques peut être développée en dehors du marché officiel et ainsi
s’échapper à la contrainte (Craiu N., 2003).
Les critiques favorables soutiennent que les activités souterraines assurent à l’économie officielle la flexibilité et
l’adaptabilité où elle a des carrences, suppleant les domaines que celle-ci ne couvre pas, en offrant des lieux de
travail aux chômeurs et agissant comme un remède dans les périodes de récession.
Mais, on ne doit pas omettre le fait que dans le cas de l’acceptation d’une société duale, formée d’un secteur
officiel et un secteur non officiel, la fiscalité et la réglementation peseront plus sur le secteur officiel plus sera
grand le secteur souterrain. N’importe quel impôt non payé par un ou plusieurs contribuables, suppose/implique,
si les dépenses publiques sont maintenues ou augmentées, une augmentation des impôts payés par d’autres.
−
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Dans ce context, les autorités publiques doivent trouver des solutions optimes dans l’élaboration et
l’implémentation des politiques économiques, qu’elles déterminent l’augmentation de la discipline fiscale des
contribuables personnes physiques et personnes juridiques corrélée avec la réduction de l’économie souterraine.
Bibliographie:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Craiu N. – „Există o raŃionalitate sau o moralitate a economiei subterane ?”, Revista FinanŃe Publice şi
Contabilitate, nr. 10/2003.
French R., BălăiŃă M., Ticsa M. – „Estimating the Sitze and Policz Implications of the Underground
Economy in Romania”, US Departament of the Treasure, Office of Technical Assistance Bucharest,
1999.
Olah G., Repere de politică economică, Ed. Economică, Bucureşti, 2001
Pestieau, P., „L’Economie Souterraine”, Hachette, Paris, 1989.
Spiro P. – Evidence of a post – GST in the underground economy”, Canadian Tax Journal, no. 41 (2) /
1993.
Vass A. – „Economia subterană are şi consecinŃe pozitive?”, Revista „Tribuna Economică”, nr. 51-52,
decembrie 2000.
*** - Studiul „Economia subterană în România”, realizat de Centrul Român de Politici Economice,
prezentat în ziua de 6 septembrie 2001 la Banca NaŃională a României.
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