Présentation de Melanie Rickard à la conférence et foire
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Le point sur les modifications proposées au Règlement sur la radioprotection : Cristallin de l’œil Melanie Rickard Spécialiste en dosimétrie Division des sciences de la radioprotection et de la santé Conférence de l’Association nucléaire canadienne Le 24 février 2016 e-Doc: 4944583 suretenucleaire.gc.ca Aperçu • Contexte des modifications au Règlement sur la radioprotection • Modifications proposées à la limite de dose pour le cristallin - rétroaction des partis intéressés • Position actuelle de la CCSN - orientation pour les titulaires de permis • Prochaines étapes Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 2 Contexte • Le Règlement sur la radioprotection (RRP) en vigueur : - a été adopté le 31 mai 2000 - tient compte des recommandations de la Publication 60 (1990) de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) • Quelques modifications mineures depuis 2000 Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 3 Raison d’être de la révision • Modifications apportées aux documents de références internationales : - Recommandations de la Publication 103 de la CIPR - révision des Normes fondamentales internationales de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Union européenne (UE) (2014) Source : site Web de la CIPR • Problèmes opérationnels cernés • Catastrophe de Fukushima Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 4 Document de travail, DIS-13-01 • Le document DIS-13-01 a été publié sur le site Web de la CCSN en août 2013 pour une période de consultation publique de 120 jours - révisions proposées à ~ 20 articles du RPP - l’objectif était de solliciter de la rétroaction sur les révisions proposées • Beaucoup de rétroactions reçues des partis intéressés Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 5 Rapport sur ce que nous avons entendu • Le Rapport sur ce dont nous avons entendu a été publié sur le site Web de la CCSN • Il se résume ainsi : - la rétroaction des partis intéressés sur les modifications proposées - un plan d’action pour les modifications proposées - les prochaines étapes du projet Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 6 Rapport sur ce que nous avons entendu : Cristallin de l’œil • Les partis intéressés ont soulevé des préoccupations au sujet de la modification proposée à la limite de dose pour le cristallin de l’œil • Il est nécessaire de communiquer davantage avec les partis intéressés et les titulaires de permis Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 7 Modification proposée à l’article 14 Proposition : • Faire passer la limite de dose pour le cristallin d’un travailleur du secteur nucléaire (TSN) de 150 mSv à 50 mSv par période de dosimétrie d’un an • Ajouter une nouvelle limite de dose pour le cristallin d’un TSN de 100 mSv par période de dosimétrie de cinq ans • Aucun changement proposé à la limite de dose pour les membres du public (15 mSv par an) Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 8 Position actuelle de la CCSN La CCSN compte aller de l’avant avec les modifications proposées sur la base de ce qui suit : • Les récentes études scientifiques indiquent clairement que le risque pour le cristallin de l’œil découlant d’une radioexposition est plus important que ce dont on croyait au départ. Ces études ont été évaluées et acceptées par la CIPR. • L’opacité de la rétine et les cataractes sont des effets sur la santé qu’il faut prévenir. • L’harmonisation avec les recommandations et les exigences internationales est encouragée pour tous les États membres de l’AIEA, y compris le Canada. Les nouvelles preuves concernant le risque pour le cristallin de l’œil n’ont aucun impact sur le risque pour d’autres tissus ou organes. Les limites de dose efficaces continuent d’assurer une protection! Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 9 Note technique • La note technique sera communiquée à tous les titulaires de permis au début de 2016. • Ce document comprendra les renseignements suivants : - Contexte - Plan d’action de la CCSN - Orientation pour les titulaires de permis en prévision des modifications prévues à la limite de dose Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 10 Mesures recommandées pour les titulaires de permis On encourage les titulaires de permis à tenir compte de l’information pertinente et à prendre les mesures suivantes : 1. Vérifier s’il faut modifier les pratiques de travail pour réduire la dose au cristallin 2. Revoir le matériel de formation et d’éducation existant à ce sujet et y incorporer les plus récents renseignements sur les risques 3. Procéder à une évaluation préliminaire des risques pour déterminer si les travailleurs reçoivent des expositions élevées au cristallin 4. Déterminer la dose au cristallin Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 11 1. Pratiques de travail Vérifier s’il faut modifier les pratiques de travail pour réduire la dose au cristallin. Les méthodes comprennent ce qui suit : • Mettre en œuvre des contrôles techniques • Utiliser l’équipement de protection individuelle, y compris les lunettes de sécurité • Utiliser des contrôles administratifs comme des exigences procédurales et des restrictions Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 12 2. Éducation et formation Revoir le matériel de formation et d’éducation. Le matériel de formation peut inclure : • Les renseignements sur les risques de la CIPR • Les modifications proposées par la CCSN à la limite de dose pour le cristallin • Les améliorations aux mesures de radioprotection pour réduire au minimum les doses au cristallin Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 13 3. Évaluation des risques Procéder à une évaluation préliminaire du milieu de travail. Évaluer si les travailleurs entrent dans une des deux catégories suivantes ou les deux : • Les travailleurs sont exposés à des rayonnements peu pénétrants qui pourraient contribuer à la dose équivalente de l’œil, mais contribuer dans une moindre mesure ou pas du tout à la dose efficace • Les travailleurs sont exposés à des champs de rayonnement non uniformes, y compris des situations où : - Les yeux sont plus près de la source de rayonnement que le reste du corps - Le tronc est protégé par blindage alors que les yeux ne le sont pas Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 14 4. Déterminer la dose X Non (les travailleurs n’entrent dans aucune catégorie) : • Les méthodes actuelles d’évaluation des doses sont probablement acceptables • Démontrer la conformité à la limite de dose efficace indique également la conformité à la limite proposée pour le cristallin • si les doses estimées au cristallin se rapprochent des limites de dose, les pratiques d'optimisation devront maintenant tenir compte du cristallin de l'œil Oui (les travailleurs entrent dans au moins une des catégories) : • Impact sur le type de dosimètre et son positionnement Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 15 Prochaines étapes : Cristallin de l’œil • Une note technique sera communiquée à tous les titulaires de permis • Séances additionnelles de relations externes ciblées (p. ex., conférence de l’Association canadienne de radioprotection) • Communication continue et relations externes avec les partis intéressés Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 16 Prochaines étapes : Projet de modification du Règlement • Les modifications au Règlement seront publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour solliciter d’autres commentaires des partis intéressés • Les modifications proposées seront soumises à l’examen de la Commission de la CCSN et du gouverneur en conseil • S’il est approuvé, le Règlement modifié sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 17 Commission canadienne de sûreté nucléaire Modifications proposées au RPP : Cristallin de l’oeil 18 suretenucleaire.gc.ca facebook.com/Commissioncanadiennedesuretenucleaire youtube.ca/ccsncnsc twitter.com @CCSN_CNSC © CCSN Tous droits réservés 2015
