QU’EST-CE QU’UN MILIEU HUMIDE?
L’expression «milieu humide» vise divers types d’écosystèmes, regroupant les étangs, les marais, les marécages et les tourbières. Ils
sont situés en rive de lacs, de rivières ou de ruisseaux, ou isolés dans des dépressions mal drainées.
Jadis perçus négativement et comme des sites à faire disparaître, il est maintenant reconnu que les milieux humides contribuent à la
qualité de l’environnement par le biais des diverses fonctions écologiques qu’ils remplissent. Ils constituent un patrimoine naturel con-
tribuant à l’économie (chasse et pêche) et ajoutant à notre qualité de vie (récréation, observation).
SITUATION ACTUELLE DES MILIEUX HUMIDES
DANS LE QUÉBEC MÉRIDIONAL
La dégradation et la perte de milieux humides atteignent
désormais un seuil critique dans certaines régions du
Québec. Par exemple, dans les basses-terres du Saint-
Laurent, plus de 45% des milieux humides sont disparus et
65% de ceux qui restent seraient plus ou moins gravement
perturbés par les activités humaines.
Par ailleurs, les sources d’information sur la localisation et
l’étendue des milieux humides ne sont pas exhaustives et
couvrent différentes échelles, de sorte que tous les milieux
humides du Québec n’ont pas été répertoriés. Les docu-
ments cartographiques traditionnels (cartes
topographiques, écoforestières, pédologiques), identifient
certains milieux humides (aulnaies, sites inondés, peuple-
ments feuillus humides, etc.), mais de façon sommaire.
CADRE LÉGISLATIF
Plusieurs autorisations, émanant de diverses instances gouverne-
mentales, peuvent être requises avant de réaliser un projet en
milieu humide.
Au gouvernement provincial, un certificat d’autorisation du mi-
nistère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs (MDDEP) doit être obtenu en vertu de l’article 22 de la Loi sur
la qualité de l’environnement (L.Q.E., c. Q-2).
Le MDDEP s’est doté d’une démarche d’évaluation de projets te-
nant compte de la valeur écologique des milieux humides visés.
Cette valeur est basée sur la superficie, ainsi que sur la présence,
ou non, de lien hydrologique et d’espèces floristiques ou fau-
niques à statut précaire.
Une autorisation du ministère des Ressources naturelles et de la
Faune (MRNF) peut également être requise en vertu de l’article
128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(L.R.Q., c. 61.1) pour tout projet touchant une espèce faunique à
statut précaire ou un habitat faunique légalement reconnu qui se
situerait dans un milieu humide.
Les milieux humides sont également protégés par le gouverne-
ment fédéral. Ainsi, des autorisations sont requises du ministère
des Pêches et des Océans (MPO) dans le cas de projets touchant
des milieux humides constituant un habitat du poisson (par exem-
ple, les milieux humides riverains) en vertu de la Loi sur les pê-
ches (L.R., 1985, ch. F-14 ) et d’Environnement Canada lorsqu’ils
abritent des espèces végétales ou animales en péril, reconnues
en vertu de la Loi sur les espèces en péril.