Cette action est mise en place dès 2013 sous forme d’opération
exceptionnelle : dans la limite du budget alloué à cette opération, les agents
ayant fait la demande recevront 50 € de Coupons Sport, sans participation
financière de leur part. Une seule attribution du Coupon Sport par agent est
prévue pour l’année.
Qu’est ce que le Coupon Sport ?
Il s’agit d’un moyen de paiement sécurisé (similaire au Chèque-
Vacances), émis par l’Agence Nationale pour le Chèque-Vacances
(ANCV), qui permet de payer une partie des licences, adhésions,
abonnements, cours ou stages sportifs pris dans une association ou un club
sportif.
Le Coupon Sport se présente sous la forme d’une coupure de 10 € et est
valable jusqu’au terme de la 2ème année qui suit celle de l’émission.
Par exemple, un coupon émis en septembre 2013 est valable jusqu’au
31 décembre 2015.
Les Coupons Sport peuvent être utilisés auprès de nombreuses
associations et clubs sportifs conventionnés, dont le répertoire est
consultable sur internet, sur le site de l’ANCV.
Les Coupons Sport sont utilisables pour l’ensemble des membres du foyer.
Qui peut en bénéficier ?
Tout agent en activité ayant fait une demande de Coupons Sport peut en
bénéficier, à condition d’avoir mis à jour ses droits pour l’année 2013. Les
contractuels, emplois aidés et apprentis doivent avoir 6 mois d’ancienneté.
Avant toute demande, renseignez-vous auprès de votre club sportif pour vous
assurer qu’il accepte le Coupon Sport. Si cela n’est pas le cas, le club sportif
doit compléter et signer une demande d’affiliation Coupon Sport auprès de
l’ANCV. Pour plus d’informations, ils peuvent contacter le 0
825 844 344(0,15 € TTC la minute).
Quel est le montant de Coupons Sport pour l’opération exceptionnelle
2013 ?
Pour l’opération exceptionnelle 2013, le C.G.O.S distribue 50 € de Coupons
Sport par agent et par an (cumulable pour les couples hospitaliers).
Quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier ?
Vous devez avoir mis à jour votre dossier C.G.O.S 2013 et remplir le
formulaire de demande, téléchargeable sur le site internet du C.G.O.S ou
disponible chez votre Correspondant C.G.O.S, dans votre établissement.
Vous devez envoyer le formulaire au plus tard le 30 novembre 2013, au
C.G.O.S de votre région.
Les Coupons Sport seront adressés par courrier simple, directement à votre
domicile, dans un délai de 4 à 6 semaines après réception de votre demande.
Il convient de signaler que la première commande sera adressée fin août à
l’ANCV ; les agents concernés par cette commande recevront donc leurs
Coupons Sport dans la seconde quinzaine de septembre.
Cette opération exceptionnelle étant sans participation de l’agent,
le montant reçu est imposable : il sera déclaré à l’administration
fiscale et sera indiqué dans la notification fiscale qui vous sera
adressée au 1er trimestre 2014.
L’assemblée générale du C.G.O.S a décidé de
proposer aux agents de toutes les régions de
pouvoir commander des Coupons Sport afin de
favoriser la pratique sportive.