Document de synthèse et de cartographie EP

PLAN
LOCAL
D’URBANISME
Modification Secteur du Haut Capitou
Département du VAR
Commune de FREJUS
DOCUMENT DE SYNTHESE ET DE CARTOGRAPHIE
- POS approuvé par A.P. du 5 février 1980
- Révisions du POS approuvées par délibérationss du Conseil Municipal du 27 mars 1985 et du 23 février 1987
- Révision du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du 19 janvier 2005
- Révisions simplifiées du PLU approuvées par délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2007, 6 décembre 2010, 19 avril 2011, 27 mars 2012
- Modifications du PLU approuvées par délibérations du Conseil Municipal du 18 janvier et du 28 novembre 2007, 25 septembre 2008, 19 février 2010, 28 septembre 2011, 25 juin 2013, 19 septembre 2013, 28 octobre 2014
- Modification du PLU engagée par délibérations du Conseil Municipal du 28 octobre 2014 et du 9 avril 2015
P.L.U.
Enquête Publique

Rédaction modification du PLU :
J. MARCO, Directrice Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et des Services Techniques
M. BOURRAINDELOUP, Service Urbanisme
Etude d’impact sur les milieux naturels : ESPACE ENVIRONNEMENT
Etude complémentaire : ECOTONIA
Sommaire
Introduction .......................................................................................................................................... 3
1. Analyse de l’état initial de l’environnement du secteur du Haut Capitou .......................... 4
2. Evaluation des incidences de la modification du PLU sur l'environnement ........................ 26
3. Exposé des motifs des changements apportés par la modification du PLU ........................ 30

Introduction
I - L’objectif de la modification du Plan Local
d'Urbanisme du secteur du Haut Capitou
Pour faire face aux besoins en logements et notamment sociaux
et à ceux des entreprises souhaitant s'implanter dans la zone du
Capitou, le P.L.U. de la commune doit faire l'objet d'une modifi-
cation mineure qui n'affecte pas les orientations générales
d'aménagement du document d'urbanisme, mais qui est rendue
indispensable pour répondre à ces besoins.
Le secteur du Grand Capitou, situé au Nord du Centre de Fréjus,
de part et d'autre de l'autoroute A 8 a vu ces dernières années
la réalisation des Pôles Jean-Louis, BTP, Tertiaire et actuellement
celle du Pôle Production.
Le schéma d'aménagement du Grand Capitou (ci-dessous) pré-
voit au Nord-Est de cette vaste zone économique un Pôle Habitat
dit du Haut Capitou :
Ce secteur est actuellement classé au PLU
dans le secteur 2AUa destiné à être ouvert à
l’urbanisation pour de l'habitat. Afin de
répondre aux besoins en logements et en acti-
vités, la commune souhaite permettre sur ces
terrains la réalisation de constructions à usage
d'habitation en classant la partie Sud-Ouest
dans le secteur 1AUa à vocation d'habitat. La
partie sud-est sera intégrée dans le secteur
1AUb à vocation d'activités économiques.
Enfin la partie Nord-Est où sont présents des
milieux et espèces à protéger sera reclassée
dans la zone naturelle Nn qui sera préservée.
Concernant les réseaux, les travaux du Pôle Production ont été réalisés ce qui permet aujoud’hui de répondre
aux besoins du projet qui sera implanté.
Enfin, un Emplacement Réservé sera inscrit sur la partie sud de la zone d’habitat avec la réalisation de 100%
de logements sociaux afin de respecter la mixité sociale.
En conséquence, par délibération n° 337 du 28 octobre 2014 et n° 507 du 9 avril 2015, le Conseil Municipal
a engagé une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme secteur du Haut Capitou, prévue aux arti-
cles L. 123-13-1 et L. 123-13-2 du code de l’urbanisme, sur les objectifs ci-avant exposés.
II - Contenu du document de synthèse et de cartographie
Ce document comprend :
- page 4 une partie 1. Analyse de l'état initial de l'environnement du secteur du Haut Capitou,
- page 26 une partie 2. Evaluation des incidences des orientations du PLU sur l'environnement,
- page 30 une partie 3 - Exposé des motifs des changements apportés par la modification, dans lequel
seront exposés successivement :
3.1. Les contraintes règlementaires,
3.2. Objectif et état initial,
3.3. Le projet d’aménagement du Haut Capitou,
3.4. La modification du PLU.
3
Fréjus - Modification du PLU Secteur du Haut Capitou
Document de synthèse et de cartographie

1. Analyse de l’état initial de l’environnement du secteur du Haut Capitou
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Introduction
La Communauté d’Agglomération Var Estérel Mediterrannée (CAVEM) et la commune de Fréjus ont pour pro-
jet la construction de logements pour actifs liés au développement économique de la zone et l’extension du
secteur à vocation d'activités économiques dans le cadre de l’éco‐hameau du Safari sur les hauteurs de l’an-
cien parc zoologique du Capitou.
Des études préalables ont été engagées pour analyser l’environnement existant et déterminer les éventuelles
mesures compensatoires. Le projet définitif prendra en compte les conclusions de ces études. En effet, 2
espèces de plantes protégées par la loi française ont été recensées au Nord du site. Conformément à la régle-
mentation, des mesures devront être mises en œuvre pour les éviter. Au niveau de la faune, les espèces
étudiées (Oiseaux, chauves‐souris, lézards, tortues, grenouilles, insectes …) ne présentent aucun élément d’in-
térêt écologique ou conservatoire fort. Le projet n’aura enfin aucun impact prévisible sur le site Natura 2000
« Estérel », de l’autre côté de l’autoroute. Le résultat de ces études est ci-après exposé.
Situation et périmètre d’étude
La zone d’étude se situe sur la commune de Fréjus, entre
les lieux dits « Le Capitou » et « Le Bonfin », au Nord du
parc zoologique, en limite Ouest de l’A8 « La Provençale
», et à 4,8 km au Nord du centre ancien de Fréjus :
Le périmètre de la zone d’étude, d’une superficie de 10,9
hectares, est indiqué ci-dessous :
Méthodes d'inventaires
Auteurs des études et dates des observations de terrain
Les 2 études des milieux naturels concernés par le projet ont été réalisées par :
- ESPACE ENVIRONNEMENT : Fréderic Ethève, (coordination, rédaction), Laurence Foucaut (Flore et végéta-
tion) et André Joyeux (Avifaune, herpétofaune et entomofaune)), au printemps et en début d’été 2013 : les
11/03, 25/04, 8/05, 24/06 et 10/07,
- ECOTONIA les 26 juin et 7 août 2015.
Modalités d’analyse de terrain
Les observations ont été destinées à qualifier les enjeux floristiques et faunistiques représentés dans l’aire d’é-
tude. Pour l’analyse des habitats et de la flore, les observations sont menées sur une bande latérale d'une
dizaine de mètres de part et d'autre du projet pour évaluer le contexte naturaliste local, son éventuelle origi-
nalité dans le secteur, et pour tenir compte des emprises de travaux. En ce qui concerne l’analyse de la faune
terrestre, les observations se placent dans le cadre de cheminements sur le linéaire du projet routier.
Situation au regard des inventaires et protections des milieux naturels
La zone d’étude est proche de la
ZNIEFF1 83146100 «Moyenne et
haute vallée du Reyran et bois de
Bagnols», du site classé de
l’Estérel oriental et du site Natura
2000 Directive Habitats Zone
Spéciale de Conservation
FR9301628 « Estérel » qui sont à
l’Est de l’autre côté de l’autoroute
A 8.
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Document de synthèse et de cartographie
ZNIEFF Moyenne
et haute vallée
du Reyran et bois de Bagnols

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1. Analyse de l'état initial de l'environnement du secteur du Haut Capitou
A. Le milieu physique
1. Le relief
L’altitude du secteur d’étude varie globalement de 23 à 82 m NGF :
2. Les pentes
Les pentes sont assez élevées en pied de collines.
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