III.- L`organisation du Pays Maritime et Rural du Montreuillois

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SO OM MM MA AI IR RE E
 PREAMBULE : loi Pasqua - loi Voynet (p. 3)
 I. – LA GENESE DE LA DEMARCHE : des EPCI au Pays (1997-2003) (p. 4)
 II. - LA DEFINITION DU PAYS (p. 6)
 III.- L’ORGANISATION DU PAYS MARITIME ET RURAL DU MONTREUILLOIS (p. 13)
 IV -. LES FONDEMENTS DE LA DEMARCHE DE PAYS (p. 16)
 V.- L’ECLAIRAGE DU PROJET DE CHARTE DU PAYS (p. 19)
Une charte du Pays Maritime et Rural du Montreuillois pour la mise en valeur
et en vie du territoire selon une stratégie basée sur quatre lignes directrices :
1 Le développement d'une économie touristique pluri-saisonnière
a. à partir de ses composantes :
- accueil touristique et hébergement touristique ;
- équipements sportifs et activités sportives ;
- équipements culturels et activités culturelles ;
- bâtiments religieux et temps de démarches
religieuses ;
- découverte des attraits de la nature.
b. à partir de ses conditions majeures :
- le développement des accès au Pays ;
- le développement des activités de formation
supérieure liées à l'économie touristique, dans le
cadre du premier volet du pôle sud (à créer) de
l’Université du littoral.

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2 Le renforcement des activités spécialisées liées à la santé et des formations
paramédicales et médico-sociales de tous niveaux, dans le cadre du deuxième
volet, à Berck, du pôle sud (à créer) de l’Université du littoral.
3 La création d’activités économiques nouvelles à partir d’un parc
OPALOPOLIS régional d’ambition internationale et le développement de
zones artisanales, industrielles et de services, à l’échelle des besoins de vie des
différentes communautés de communes, dont la zone Verton - Rang-du-Fliers,
la zone de Wailly-Beaucamp, les zones industrielles de Montreuil et la zone
d’activités de Maninghem.
4 Le développement des activités rurales, agro-alimentaires, agri-
environnementales et des activités artisanales et industrielles, liées à la mise
en valeur des produits de la terre, à la navigation de plaisance, à la
rénovation et au développement de l’habitat en espace urbain et en espace
rural (annexe 3 du dossier : « Le Pays Maritime et Rural du Montreuillois a vocation
de devenir une Agence régionale de développement »).
 CONCLUSION (p. 28)
Des objectifs annonciateurs de projets à présenter dans un contrat de Pays, qui feront
l’objet de propositions concrètes, afin d’obtenir des subventions.

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PREAMBULE
La notion de « Pays » est issue de la loi Pasqua du 4 février 1995, dite loi d’orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire.
L’objectif principal de cette loi était d’inciter au développement équilibré du territoire national,
partant du principe que les Pays ne sont pas de nouvelles entités administratives, mais des espaces
de solidarité économique et sociale.
Trois articles de la loi de 1995 définissent les critères des Pays :
- article 22. - Le Pays est un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle,
économique ou sociale ;
- article 23.- Le Pays exprime éventuellement des solidarités entre espaces urbains et ruraux ;
- article 24.- Le Pays, délimité selon les critères précédents, devient un cadre dans lequel les
collectivités définissent un projet commun de développement, mais aussi pour l’Etat qui est mis
dans l’obligation d’y coordonner ses actions.
Adoptée le 12 juillet 1999, la nouvelle Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le
Développement Durable du Territoire (LOADDT) – dite loi Voynet - a fait évoluer le concept.
Les Pays sont désormais définis comme des territoires de projets organisés autour d’une charte. Ils
doivent exprimer une communauté d’intérêts économiques et sociaux.
La démarche de Pays constitue un cadre législatif novateur en matière d'organisation des
territoires et de participation de la société civile à l'élaboration des politiques publiques locales.
Bénéficiant d’un travail de réflexion engagé depuis 1994, le texte de la charte du Pays Maritime et
Rural du Montreuillois résulte d'une étroite collaboration entre les élus, les acteurs socio-
économiques, les animateurs des organismes publics et privés locaux.
Ce document est l'expression des ambitions et du dynamisme émanant des hommes et femmes
issus de ce territoire sud de la Côte d’Opale qui constitue aujourd’hui la zone de vie touristique la
plus attractive de la Région Nord – Pas-de-Calais.
L'investissement collectif des élus et animateurs des quatre communautés de communes – Mer et
Terres d’Opale, Opale Sud, du Montreuillois, du canton d’Hucqueliers et environs - a abouti à
l'élaboration d'un projet commun fondé sur la recherche d'un aménagement cohérent de l'espace et
d'une solidarité entre les collectivités constituant ce territoire.
Espace de solidarité économique et sociale, le Pays Maritime et Rural du Montreuillois répond
ainsi aux objectifs du législateur en terme de développement durable.
La charte du Pays Maritime et Rural du Montreuillois se pose désormais comme le document de
référence pour les politiques à conduire dans les 10-15 années à venir, sur l'ensemble du territoire.

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I.- LA GENESE DE LA DEMARCHE (1997-2003)
DES EPCI… AU PAYS
1997 : le territoire est retenu au titre des Pays constatés sous l'office de la loi Pasqua
Saisie pour avis, la Commission départementale de la coopération intercommunale a constaté
l'existence du Pays Maritime et Rural du Montreuillois, le 7 juillet 1997. Cette requête concernait
trois intercommunalités : le SIVOM de la région d'Etaples, le district de Montreuil-sur-Mer, le
district de Berck-sur-Mer.
Constat notifié le 21 juillet 1997 par un courrier du préfet du Pas-de-Calais.
1998 : définition d'un projet de territoire commun à trois cantons
Les cantons de Berck, d'Etaples et de Montreuil-sur-Mer se reconnaissent une identité spécifique
qui se justifie par des facteurs démographiques, économiques, sociaux et culturels. Pour tenir
compte de ces facteurs de cohésion, une stratégie de développement est mise en œuvre.
1999 : remaniements de la charte
2001 : après les novations législatives de 1999, constitution définitive du « Pays » élargi au
canton d’Hucqueliers.
Avec les formes nouvelles d'intercommunalités de projet, issues la loi du 12 juillet 1999 - Loi
relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi
"Chevènement" et l'adoption de la Loi d'Orientation et d'Aménagement Durable du Territoire
(LOADDT) dite loi "Voynet" – laquelle modifie substantiellement la procédure de constitution
des Pays-, la dynamique engagée en 1997 a été réactivée.
Elle s'est également enrichie du souhait de la Communauté de communes d'Hucqueliers et de ses
environs de se positionner partie intégrante du périmètre d'études du Pays Maritime et Rural du
Montreuillois. Les élus de ce canton ont décidé de s'associer à une dynamique de développement
fondée sur la complémentarité suivante : attractivité de la zone littorale et identité rurale de son
arrière-pays.