Invoquer les droits de l`homme

Invoquer les droits
de l’homme
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Invoquer les droits
de l’homme
Guide des procédures internationales
disponibles en cas d’atteinte aux droits
fondamentaux dans un pays africain
Une publication réalisée conjointement
par les Commissions française et allemande pour l’UNESCO,
avec le soutien des Ministères français et allemand
des Affaires étrangères à l’occasion
du 60ème anniversaire de la
Déclaration universelle des droits de l’homme

Sommaire
Préface des ambassadeurs pour les droits de l’homme de la France
et de l’Allemagne
Introduction des présidents des Commissions nationales française
et allemande pour l’UNESCO
1. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)
Liste de thèmes et droits
2. Les procédures conventionnelles des Nations Unies
2.1 - Le Comité des droits de l’homme
2.2 - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR )
2.3 - Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CEDR)
2.4 - Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes (CEDEF)
2.5 - Le Comité contre la torture (CCT)
2.6 - Le Comité des droits de l’enfant (CDE)
2.7- Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille (ICRMW)
2.8 - Le Comité des disparitions forcées
2.9 - Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)
3. Les procédures du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
3.1 - La procédure de plainte
3.2 - Les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
3.3 - Etat de droit
3.4 - Les libertés fondamentales
3.5 - Les droits économiques, sociaux et culturels
3.6 - Les droits des personnes ou groupes vulnérables (femmes, enfants, autoch-
tones, défenseurs des droits de l’homme, victimes du racisme et migrants)
4. Les procédures de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education,
la Science et la Culture (UNESCO)
5. La procédure du Conseil Economique et Social des Nations Unies
(ECOSOC)
6. Les procédures de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
7. Les procédures de l’Union Africaine (UA)
8. Les orientations de l’Union européenne sur les droits de l’homme
(Directives de l’Union européenne pour la sauvegarde des droits de
l’homme)
9. L’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) : La procédure des Points de Contact Nationaux (PCN)
10. La Cour Pénale Internationale (CPI)
Annexes
- Instruments pour les plaintes individuelles concernant les droits de l’homme
- Liste des thèmes - un exemple : la non-discrimination