fiche de la région Franche

« PLAN BASSIN ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE »
DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DU CPIER RHONE SAONE
Dans son Agenda 21, la Région Franche-Comté fait de lutte et d’adaptation au changement
climatique, une politique prioritaire.
Ainsi, la Région ne se limite pas à intégrer les objectifs nationaux du 3 X 20 (réduire les émissions de
gaz à effet de serre de 21 % en 2020, réduire les consommations d’énergie primaire de 20% par
rapport au scénario de référence national pour 2020, atteindre 23% d’énergies renouvelables dans
les consommations d’énergie finale en 2020).
Dans le Schéma régional climat air énergie, elle vise une réduction des émissions de gaz à effet de
serre par un facteur 4 (baisse de 75%) à l’horizon 2050. Elle a également pour objectif de porter de
13% en 2008, la consommation d’énergie finale fournie par les énergies renouvelables à 32 % à
l’horizon 2020.
En sus des politiques publiques régionales à l’œuvre (financements ADEME, Région, Départements),
les PO FEDER et PDR FEADER régionaux prévoient la mobilisation de crédits supplémentaires en
faveur de la valorisation énergétique de la biomasse : principalement bois-énergie et méthanisation.
La vulnérabilité aux effets du changement climatique constitue un enjeu désormais intégré dans les
politiques régionales. C’est par exemple le cas pour les politiques concernées par l’impact du
changement climatique sur la ressource en eau.
Un des effets sensibles envisagé est celui des menaces sur la biodiversité.
Le projet de Schéma régional de cohérence écologique dont les études et l’animation sont portées
par la Région intègre cette préoccupation.
Un renforcement de la connaissance sur ce sujet constitue toutefois le préalable à la définition
d’objectifs opérationnels.
La mise en place d’un observatoire régional de la biodiversité destiné à proposer des prospectives de
l’état de la biodiversité (y compris aquatique) à l’horizon 2050 sera une mesure phare dés à présent
préfigurée par la plate-forme régionale Sigogne. Cet outil régional associant l’ensemble des acteurs
de la connaissance dans les domaines de la faune et de la flore permet déjà la mise en ligne et l’accès
du grand public à plus de 2 000 000 de données naturalistes.
Sur le terrain, l’étude des impacts est déjà en cours : dans la Réserve naturelle régionale de Frasne-
Bouverans (25), un réseau scientifique mondial mobilisé dans le programme Peatworm a équipé un
laboratoire d’analyses permanent spécifiquement dédié à l’étude des impacts sur les tourbières.
L’accélération des changements de pratiques agricoles pour les rendre plus résilientes aux accidents
climatiques constituera un objectif important que la Région portera dans le futur Plan régional pour
une agriculture durable dont le projet de loi d’avenir devrait lui donner la responsabilité aux cotés de
l’Etat.
Sans attendre cette nouvelle compétence, la Région a réformé le pilotage de son partenariat avec les
opérateurs des filières agricoles présentes en Franche-Comté pour le réorienter vers ce type d’enjeu.
Des priorités sont étudiées ou en cours de coconstruction au travers d’une conférence régionale des
filières pour préciser les stratégies à mettre en œuvre et finaliser les aides de la Région
correspondantes.

Certaines initiatives sont déjà prises.
La création d’un pôle régional bio permet à Interbio (interprofession agrobiologique) de conduire en
partenariat avec les Chambres, des actions d’animation et de diffusion de techniques dédiées par
exemple à la protection des captages.
Un programme engagé avec la Chambre régionale d’agriculture dès 2012 vise à promouvoir auprès
des agriculteurs, des systèmes de cultures économes en intrants et réduisant la dépendance de leurs
activités notamment à la ressource en eau. Une boîte à outils mise à leur service dans ce cadre est
actuellement testée sur des territoires aussi sensibles que les zones sensibles aux nitrates d’origine
agricole. Le Pays Graylois (majeure partie de la vallée de la Saône et de ses petits affluents dans le
département de la Hte Saône) est particulièrement concerné.
Cette prise de conscience s’accompagne de programmes innovants comme la mise en place d’une
plate-forme agronomique multi-sites associant les acteurs du développement et de l’enseignement
agricole. Tout naturellement, la plupart des sites d’expérimentation et de démonstration de
l’ « agriculture de conservation avec semis direct sous couverts » sont implantés dans ou à proximité
de la vallée de la Saône.
D’une manière plus générale, c’est la sensibilisation des agriculteurs à la réintroduction de la fertilité
biologique et physique des sols dans un contexte d’évolution des conditions climatiques qui fait
l’objet d’actions de sensibilisation et d’accompagnement technique initiées par une structure
spécialisée de la Chambre régionale d’agriculture : le Groupe régional agronomie – pédologie –
environnement.
L’élevage notamment bovin et la production laitière sont également depuis peu au centre des
attentions sur ce sujet. Des rivières karstiques des plateaux francs-comtois aussi touristiquement
réputées que la Loue ou le Dessoubre subissent depuis quelques années, des mortalités piscicoles
significatives.
Pour élaborer une stratégie de lutte contre cette évolution négative des cours d’eau, un programme
d’analyse des différentes causes à incriminer a été lancé en 2013. Il doit notamment permettre au
travers d’un atelier-recherche Loue conduit par le laboratoire Chrono-Environnement de l’Université
de Franche-Comté de mieux comprendre les origines du phénomène. Le changement climatique et
ses effets sur la qualité des milieux aquatiques contribue très vraisemblablement à ce
dysfonctionnements. Il proposera des lignes d’actions permettant de restaurer le bon état
écologique de ces rivières. L’ampleur et la complexité du sujet ont toutefois conduit la Région à
s’engager à compter de cette année dans la création d’un pôle karst qui permettra de mutualiser les
différentes approches scientifiques en cours. L’EPTB Saône-Doubs l’animera.
La mise en œuvre des préconisations de ces travaux de recherche et d’expertise nécessitant
l’adhésion des acteurs environnementaux, socio-économiques et d’une manière générale, du public
marqué par cette perte de biodiversité aquatique, la Région a annoncé la tenue en 2015 d’une
grande conférence du consensus autour de cette problématique.
Parmi les autres exemples de la montée en charge de la vigilance des forces vives de la Franche-
Comté face au changement climatique, un partenariat doit enfin être cité entre la Région et l’ONF et
le CRPF : face au risque environnemental et économique induit par d’éventuels dépérissements
forestiers, la localisation et le suivi des zones à risque sont en cours sur plusieurs massifs forestiers.
Ces travaux doivent permettre aux gestionnaires et propriétaires de disposer d’outils d’aide à la
décision qui seront expérimentés dès 2015.