L`embryon humain in vitro et Ie droit
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Emmanuelle DHONTE-ISNARD L'embryon humain in vitro et Ie droit L'Hanuttu I/Hamattaa H—grit 5-7, roede l'ÉcolePolytechnique 75005 Paris FRANCE ltapnu.3 1026 Budapest HONGRIE L U i m t t u Itaüa Vi»DegBAi1i«l, 15 10124 Tarino ITALIË TABLE DES MATIERES Préface Introduction I Les éléments d'une définition 1. L'embyon comme « être humain potentiel» : la position de la commission Waraock 1.1. Le rapport Warnock 1.1.1. Le problème de 1 'individualité de l'embryon humain in vitro A. Le commencement: les gamètes et l'ceuf B. La fécondation C. L'individuation 1.1.2. Critique du rapport Wamock 1.2. Le préembiyon : un concept pragmatique 1.2.1. Notion et définitions du préembiyon A. Notion de préembryon B. Définitions du préembiyon 1.2.2. Le préembryon : arguments et critiques A. Arguments B. Critiques 2. L'embryon comme « personne humaine potentielle » : la position du Comité consultatif national d'éthique 2.1. Personnalité et potentialité de l'embryon 2.2. Personnalité et actualité de l'embryon II. L'absence de stafut 1. L'embryon dans la bioéthique 1.1. L'éthico-embryologie et la question moderne du statut de l'embryon humain in vitro 1.1.1. Le préjugé morphologique chez les auteurs anciens 1.1.2 La question moderne du statut de l'embryon humain in vitro 1.2. L'embryon selon H. Tristram Engelhardt 1.2.1. Personne, corps et propriété selon H.T.Engelhardt 1.2.2. Le statut de l'embryon, le statut du corps humain 205 7 17 73 82 83 84 87 90 91 92 93 94 95 97 101 101 106 110 113 122 131 135 138 139 149 149 151 154 2. L'embryon et le droit 2.1. Le positionnement de l'embryon dans les catégories du droit 2.1.1. Une classification bipartite A. Eléments de comparaison B. Les qualifications juridiques 2.1.2. L'embryon dans la législarion A. La place de l'embryon dans le Code civil et le Code pénal B. La place de l'embryon dans le Code de la santé publique 2.2. De la législarion sur l'interruption volontaire de grossesse a la loi de bioétbique 2.2.1. La loi de 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse 2.2.2. Les lois de 1994 de bioétbique Conclusion Glossaire Table des matières 206 163 165 167 169 170 174 175 180 182 183 185 197 201 205
