L`embryon humain in vitro et Ie droit

Emmanuelle DHONTE-ISNARD
L'embryon humain
in vitro et Ie droit
L'Hanuttu
5-7, roede l'École-
Polytechnique
75005 Paris
FRANCE
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1026 Budapest
HONGRIE
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10124 Tarino
ITALIË

TABLE DES MATIERES
Préface
Introduction
I Les éléments d'une définition
1. L'embyon comme « être humain potentiel» :
la position de la commission Waraock
1.1. Le rapport Warnock
1.1.1. Le problème de 1 'individualité de
l'embryon humain in vitro
A. Le commencement: les gamètes et l'ceuf
B. La fécondation
C. L'individuation
1.1.2. Critique du rapport Wamock
1.2. Le préembiyon : un concept pragmatique
1.2.1. Notion et définitions du préembiyon
A. Notion de préembryon
B. Définitions du préembiyon
1.2.2. Le préembryon : arguments et critiques
A. Arguments
B. Critiques
2. L'embryon comme « personne humaine
potentielle » : la position du Comité consultatif
national d'éthique
2.1. Personnalité et potentialité de l'embryon
2.2. Personnalité et actualité de l'embryon
II. L'absence de stafut
1. L'embryon dans la bioéthique
1.1. L'éthico-embryologie et la question
moderne du statut de l'embryon humain in vitro
1.1.1. Le préjugé morphologique chez les
auteurs anciens
1.1.2 La question moderne du statut de
l'embryon humain in vitro
1.2. L'embryon selon H. Tristram
Engelhardt
1.2.1. Personne, corps et propriété selon
H.T.Engelhardt
1.2.2. Le statut de l'embryon, le statut du
corps humain
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2. L'embryon et le droit
2.1. Le positionnement de l'embryon dans
les catégories du droit
2.1.1. Une classification bipartite
A. Eléments de comparaison
B. Les qualifications juridiques
2.1.2. L'embryon dans la législarion
A. La place de l'embryon dans le Code civil
et le Code pénal
B. La place de l'embryon dans le Code
de la santé publique
2.2. De la législarion sur l'interruption
volontaire de grossesse a la loi de bioétbique
2.2.1. La loi de 1975 sur l'interruption
volontaire de grossesse
2.2.2. Les lois de 1994 de bioétbique
Conclusion
Glossaire
Table des matières
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