Rapport sur l’évaluation des risques liés au changement climatique dans le secteur bancaire
RESUME
La question du changement climatique n’a jamais été aussi prégnante. La planète s’est déjà réchauffée
de plus d’un degré par rapport à l’ère préindustrielle et l’année 2016 aura été l’année la plus chaude
enregistrée depuis le début des relevés de température
. Ainsi, le 21e siècle aura connu 16 des 17
années les plus chaudes jamais enregistrées. Dans le même temps, même si elles semblent s’être
stabilisées depuis 2013, les émissions de gaz à effet de serre (GES) restent à un niveau historiquement
très élevé.
En réponse, l’Accord de Paris (adopté en décembre 2015 à l’issue de la COP 21 et entré en vigueur le
4 novembre 2016) a fixé un objectif ambitieux : contenir l’élévation de la température moyenne de la
planète nettement en dessous de 2°C et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des
températures à 1,5°C.
L’atteinte de cet objectif nécessite des ajustements dans toute l’économie et en particulier une
réorientation des investissements pour les rendre compatibles avec un développement à faible
émissions de GES et résilient face aux conséquences du changement climatique. Cette réorientation
des investissements correspond, pour le secteur financier, à une réallocation du capital en cohérence
avec un développement de ce type. Cette réallocation est d’ailleurs fixée comme un objectif par
l’Accord de Paris (mise en cohérence de l’ensemble des flux financiers, art. 2.1.c). En complément des
autres acteurs publics et privés, les institutions financières ont ainsi un rôle à jouer dans cette transition.
Dans le but de favoriser l’émergence d’un système financier qui tienne compte de ces enjeux, la
France a adopté une série de mesures dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte. Le V° de l’article 173 de cette loi vise spécifiquement le secteur bancaire et est
l’objet de ce rapport.
Les banques jouent un rôle fondamental dans l’allocation des capitaux dans l’économie en fournissant
des services financiers aux agents non financiers (entreprises, ménages, administrations) ou à d’autres
institutions financières. Ces activités conduisent les établissements bancaires à s’engager dans des
secteurs économiques et des zones géographiques diverses. De ce fait, elles sont exposées à des
risques associés au changement climatique : risques résultant des phénomènes physiques (risques
physiques) ou des ajustements liés à l’accélération de (ou à des ruptures dans) la transition
énergétique (risques de transition).
Dans leur ensemble, l’horizon de temps de la matérialisation de ces risques peut
a priori
sembler
relativement éloigné. En réalité, bien qu’ils paraissent distants, il est possible que ces risques aient des
effets immédiats ou proches. Par conséquent, même si cet exercice s’inscrit dans une logique assez
prospective, l’évaluation des vulnérabilités potentielles associées au changement climatique, la
manière dont elles se traduisent en termes de catégories de risques faisant l’objet d’un traitement
prudentiel et la manière dont, en pratique, elles sont appréhendées et gérées constituent un enjeu dès
aujourd’hui.
Les risques physiques constituent la première catégorie de risques associés au changement climatique.
Ils résultent des dommages directement causés par les phénomènes météorologiques et climatiques
qui sont les conséquences des mutations à l’œuvre du système climatique, en particulier le
réchauffement de la planète induit par l’augmentation continue de la concentration en GES. Suivant
les scénarios envisagés, il est possible que les changements actuels se poursuivent et se renforcent
dans les décennies à venir et qu’ils aient un impact marqué sur nos systèmes socio-économiques. Par
exemple, la recrudescence et l’intensification des épisodes de fortes chaleurs, de sécheresses, de
D’après les relevés de l’Agence américaine océanique et atmosphérique (NOAA) qui a mesuré les températures mondiales
sur l’année 2016.