Produit de raccordement au réseau basse tension pour installations

Produit de raccordement au réseau
basse tension
pour installations de production
d’électricité (IPE) dans une zone à bâtir
Le produit s’applique à toutes les installations de production d’électricité
(IPE) dont le raccordement basse tension (0,4 kV) est situé dans une zone à
bâtir. La contribution au raccordement se compose de la contribution au
branchement (CB) et des coûts d’éventuelles prestations complémentaires.
Les dispositions applicables aux nouveaux raccordements figurent au
point 1. Les dispositions (et coûts éventuels) applicables aux modifications
d’un raccordement existant figurent au point 2.
1. Nouveau raccordement
Etablissement d’une nouvelle
installation de raccordement
Les IPE sont connectées au réseau de
distribution sur la base de la solution
la plus efficace des points de vue
technique et économique. Les IPE
avec une puissance installée < 200 kW
sont en général raccordées au niveau
basse tension.
Contribution au branchement (en CHF)
hors
TVA
TVA
incl.
≤ 25 mm 2 CU
5 100
5 508
50 mm 2 CU / 95 mm 2 AI
6 100
6 588
95 mm 2 CU / 150 mm 2 AI
8 200
8 856
Section du câble
150 mm 2 CU / 240 mm 2 AI
240 mm2 CU
Principes concernant les IPE
dans la zone de réseau BKW
BKW fixe les dispositions techniques
applicables au raccordement des
IPE. Les raccordements basse tension sont régis par les prescriptions
relatives aux installations électriques
(www.werkvorschriften.ch), chapitre
«Installations autoproductrices
d’énergie électrique (IAP)». Le contrat
de raccordement ou la commande
correspondante entre le propriétaire
et BKW spécifie la puissance installée
de chaque IPE. Les propriétaires des
IPE non visées par les art. 7, 7a et 7b
de la loi sur l’énergie (LEne) doivent
assumer les coûts éventuels des
renforcements de réseau engendrés
par le raccordement. Les groupes de
5 800
6 264
+ câble (68 CHF / m)
+ câble (73.44 CHF / m)
6 000
6 480
+ câble (111 CHF / m)
+ câble (119,88 CHF / m)
Le taux de TVA est de 8 %. Dans les colonnes «TVA incl.», les prix indiqués ont été arrondis.
secours ne sont pas des IPE et sont
donc exceptés de ces dispositions.
raccordement au réseau et le point de
fourniture, le câble appartient à BKW.
Rapports de propriété
Contribution au branchement (CB)
Entre le point de fourniture et la limite
de la parcelle, les infrastructures et
le tuyau de protection des câbles
appartiennent au client; à l’extérieur
de la parcelle, les infrastructures et le
tuyau de protection appartiennent à
BKW. Pour les raccordements câblés,
le point de fourniture (limite de propriété électrique) est constitué par les
bornes d’entrée du coupe-surintensité
général de l’IPE. Entre le point de
La CB est une participation du client
aux coûts d’établissement de l’installation de raccordement au réseau.
La CB est facturée de manière forfaitaire
en fonction de la section du câble. Pour
les sections > 95 mm2 Cu / 150 mm2 Al,
la CB se compose d’un forfait pour la
planification et le montage ainsi que des
coûts supplémentaires pour le câble
(CHF/m; longueur = point de raccordement – point de fourniture).
Fiche Produit I Produit de raccordement au réseau basse tension pour installations de production d’électricité (IPE) dans une zone à bâtir
Représentation graphique des rapports de propriété
2
en matière de construction sur la parcelle du client en assume l’intégralité
des coûts.
Emplacements déterminés par BKW
Tuyau
Réseau de
distribution
Propriété de BKW
Réfection d’un raccordement
au réseau
2
Câble
Tuyau
Limite de parcelle
Câble
Point de raccordement
1
Câble
Tuyau
Installation de raccordement au réseau
Point de fourniture
1
Installation
client
Installation client
Propriété du client
Contribution aux coûts du
réseau (CCR)
Les IPE servant à la production
d’électricité ne doivent pas payer de
CCR. Les processus situés en amont
et dont la fonction principale n’est pas
la production d’électricité, ainsi que
les processus situés en aval et qui ne
servent pas à la production d’électricité sont considérés comme des
consommateurs finaux et sont donc
soumis au paiement de la CCR (voir
la fiche de produit «Installations de
consommation»).
2
de câbles situé sur la parcelle du client,
sont à la charge de ce dernier.
2. Modification d’un raccordement existant
Renforcement d’un raccordement au réseau
Les coûts sont à la charge du propriétaire respectif des installations.
Remise en service d’un raccordement au réseau après un
incendie ou la démolition d’un
bâtiment
Les CCR payées par le passé sont
prises en compte seulement dans la
mesure où la mise en service du nouveau raccordement intervient dans les
cinq ans sur la même parcelle et avec
le même point de raccordement au
réseau. Sinon, la remise en service est
assimilée à un nouveau raccordement.
Si l’infrastructure existante en dehors
de la parcelle du client peut être
réutilisée, c’est la CB hors infrastructure qui est appliquée. Dans le cas
contraire, elle est facturée comme
dans le cadre d’un nouveau raccordement.
Le preneur de raccordement peut
commander le coffret de raccordement
(CR) auprès de BKW. Selon l’emplacement du point de mesure ainsi que du
coffret de raccordement, le client doit
satisfaire à des conditions supplémentaires et/ou verser un supplément (voir
la fiche de produit de raccordement
au réseau «Prestations complémentaires»).
Le raccordement au réseau est réalisé
selon la solution la plus efficace des
points de vue technique et économique. Lors d’un échange de câble, la
CB est prélevée en fonction de la
section du nouveau câble, comme
pour un nouveau raccordement. Les
coûts liés à l’adaptation de l’infrastructure sont à la charge du propriétaire concerné. S’il s’agit d’un déplacement du point de raccordement au
réseau (p. ex. du BD à la ST), la CB
est facturée à l’IPE jusqu’au nouveau
point de raccordement.
Si une IPE non visée par les art. 7, 7a et
7b LEne engendre des renforcements
de réseau, elle en assume les coûts.
Installations appartenant au
client
Déplacement d’un raccordement au réseau
BKW peut fixer elle-même ses prix
en tenant compte des dispositions
légales et des directives en matière de
régulation. Les ajustements de prix ne
requièrent pas la résiliation du contrat.
Les installations appartenant au client,
notamment le dispositif de protection
Celui qui engendre le déplacement d’un
raccordement suite à des modifications
Valable dès le 1er janvier 2015
Prestations complémentaires
3. Dispositions complémentaires
Sont applicables:
–– les conditions générales (CG) Raccordement au réseau et utilisation du
réseau de BKW Energie SA
–– les prescriptions d’entreprise (PDIE
BE / JU / SO), www.werkvorschriften.ch.
Fiche Produit I Produit de raccordement au réseau basse tension pour installations de production d’électricité (IPE) dans une zone à bâtir
Contribution au branchement hors infrastructure (en CHF)
hors
TVA
TVA
incl.
≤ 25 mm 2 CU
3 700
3 996
50 mm 2 CU / 95 mm 2 AI
4 800
5 184
95 mm 2 CU / 150 mm 2 AI
6 800
7 344
Section du câble
150 mm 2 CU / 240 mm 2 AI
240 mm2 CU
4 500
4 860
+ câble (68 CHF / m)
+ câble (73.44 CHF / m)
4 800
5 184
+ câble (111 CHF / m)
+ câble (119.88 CHF / m)
er
tifi
e d Sys t
e
m
C
Le taux de TVA est de 8 %. Dans les colonnes «TVA incl.», les prix indiqués ont été arrondis.
-I
SA
9001
S 18001
IS O
SO
14001 - O
H
N15F4002
BKW Energie SA
Suivi Clients réseau / Raccordement au réseau
Dr. Schneiderstrasse 10
2560 Nidau
Tél. 0844 121 140
[email protected]
www.bkw.ch
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