Synergies CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE www.ctfci.org BULLETIN D’INFORMATION - N° 88 - DECEMBRE 2014 COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE La panacée pour un partenariat collaboratif QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CTFCI Engagement pour servir et accompagner l’entreprise BAROMÈTRE DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE DE LA CTFCI : 2014-2015 Les promesses d’une démocratie naissante Sommaire N° 88 - Décembre 2014 Synergies est un magazine économique publié par la CTFCI 39, Av. du Japon - 1073 Tunis- Montplaisir Tél . : (216) 71 90 43 29 - Fax : (216) 71 90 09 66 E-mail : [email protected] Site web : http://www.ctfci.org P. 3 EDITORIAL • Promesses et exigences Association tunisienne, créée en juin 1974, la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’industrie a pour objet : • De mettre en relation les hommes d’affaires tunisiens et français et de donner aux uns et aux autres toutes les indications utiles à l’effet de favoriser entre eux la conclusion des affaires. • D’assurer une liaison permanente avec les organismes tunisiens, officiels et privés, responsables du développement des échanges et des implantations industrielles . • D’organiser des rencontres, colloques, missions à caractères économique et professionnel. • De promouvoir des manifestations économiques destinées à développer les échanges (foires - expositions - journées commerciales, ect.). • D’aider au règlement des différends et des litiges pouvant survenir entre ressortissants des deux pays. P. 4 40ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CTFCI • Engagement pour servir et accompagner l’entreprise • D’analyser les réglementations du commerce extérieur et des investissements, de les diffuser, ainsi que toutes informations économiques permettant une meilleure connaissance et une approche plus facile des marchés tunisiens et français. • De mettre en œuvre des mesures de coopération technique, à l’échelon des entreprises. • D’émettre des avis, de faire des suggestions permettant de mieux adapter les réglementations aux besoins d’un développement harmonieux des échanges commerciaux entre la Tunisie et la France. P. 29 • La Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’Industrie offre, en outre, à ses adhérents : - Un bureau équipé pour contacter et recevoir les relations d’affaires ; - Une documentation variée sur l’économie et les législations tunisienne et française ; - Un secrétariat compétent et efficace pour l’organisation de contacts en France et en Tunisie. BAROMÈTRE DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE DE LA CTFCI : 2014-2015 • Les promesses d’une démocratie naissante BUREAU EXECUTIF Président d’Honneur : M. R. BENMANSOUR Président : M. F. LAKHOUA Vice-Présidents : M. S. BENSAID - M. J. M. MERCIER Mme A. ZENAIDI Secrétaire Général : M. K. ZRIBI Trésorier Général : M. H. DOGHRI Membres Institutionnels : Mme Christel PERIDON, Chef du Service Economique, M. Bertrand Divone DE LA FOREST / UBI-France P. 35 DOSSIER • Colocalisation en méditerranée : La panacée pour un partenariat collaboratif Synergies est une publication de la CTFCI Directeur de la publication : Foued LAKHOUA Rédaction / coordination : Med Néjib OUERGHI Publicité : Héla TRIFI Réalisé par SCRIPT 11, av. Abderrahmen Azzam - Montplaisir - 1002 TUNIS Tél. : (+216) 71 906 155 (L.G) - Fax : (+216) 71 901 973 E-mail : [email protected] Synergies N° 88 - Décembre 2014 P. 66 NOUVEAUX MARCHÉS • Tout ce qu’il faut savoir sur les marchés publics en Algérie 1 EDITORIAL Foued Lakhoua Président de la CTFCI Promesses et exigences L e marathon des élections législative et présidentielle que le pays a connu depuis la fin du mois d’octobre dernier a été porteur d’espoirs, de promesses et de messages clairs. Incontestablement, à travers ces rendez-vous électoraux rapprochés un grand pas a été franchi par la Tunisie sur la voie de la consécration de la pratique démocratique. Le peuple tunisien a renforcé son engagement démocratique au moyen de l’organisation d’élections crédibles et transparentes qui ont permis aux Tunisiens de réaffirmer leur pleine citoyenneté et de voter librement. Au terme de cette grande messe qui a consacré le principe de l’alternance pacifique au pouvoir dans notre pays, l’heure est au travail et à l’effort. A l’évidence, la Tunisie aborde, en cette nouvelle année 2015, une nouvelle étape cruciale dans la construction de son modèle démocratique et social. Auréolée d’une bonne image de marque et d’un inestimable crédit de la part de ses partenaires et des pays frères et amis, la Tunisie est tenue à capitaliser ces avancées engrangées et de les traduire en réalisations physiques à même de faire renaître l’espoir, de renforcer la confiance et de la mettre sur la bonne orbite. Si le chemin reste encore tortueux et semé d’embuches, au regard de l’ampleur des demandes sociales, des risques qu’encourt le pays, des attentes persistantes d’une jeunesse à la recherche de repères et de l’effort qui reste à déployer pour venir à bout des obstacles qui bloquent sa marche, il est fort à croire que ces défis ne sont pas infranchissables. Pour cela, il importe de prendre conscience du prix à payer par toute la communauté nationale pour que le navire Tunisie arrive à bon port. Rebâtir la confiance, faire renaître l’espoir et aller de l’avant sur la voie des réformes exigent de se mettre vite à l’ouvrage. Cela est d’autant plus impérieux, qu’il y a urgence de sauver l’économie du pays, d’impulser l’investissement, de soutenir l’initiative, de chasser tout flou et tout attentisme. Le nouveau gouvernement issu des élections se trouve dans l’obligation d’agir vite et d’émettre des signaux clairs pour arrêter cette spirale infernale qui risque de tout emporter avec elle et de proposer un modèle alternatif de développement. Un Synergies N° 88 - Décembre 2014 développement qui réhabilite les valeurs de l’effort et du travail, qui a pour socle le partage et l’inclusion et qui se ressource du génie des Tunisiens. Il est certain que sur le court terme, il n’existe pas de potion magique qui permet au pays de rebondir et de répondre à toutes les sollicitations avec la célérité requise, mais il importe d’opter derechef pour les bons choix et les meilleures réformes qui suscitent et l’adhésion et la confiance du plus grand nombre. Des réformes censées générer une dynamique vertueuse où la confiance contribue à la création de nouvelles richesses, le travail devient le seul ascenseur social et l’espoir se traduit par l’inclusion des jeunes dans la sphère productive. Afin de concourir, un tant soit peu, à la reprise de l’activité économique, la CTFCI s’attèlera au cours de la prochaine période avec les autres structures de promotion du site tunisien des affaires (CEPEX, ONTT, FIPA, UTICA…) ainsi que les services de l’ambassade de France en Tunisie à rendre effectif ce processus. Véhiculer un message sur une jeune démocratie en construction exigera de nous une action et un effort soutenus afin de transmettre chez les opérateurs étrangers et nos partenaires, en particulier, l’image d’un pays qui avance et qui offre, de surcroît, de bonnes perspectives d’avenir. Tout en se prévalant comme une force de proposition à l’intérieur du pays, la Chambre, notamment à travers ses commissions de réflexion jouera son rôle de vecteur crédible de communication et d’information de ses partenaires français notamment dans cette période cruciale que connait le pays. Rebâtir l’image de marque du pays passe, en toute évidence, par le renforcement de la confiance des opérateurs et des chefs d’entreprises par des actions continues sur le terrain que la CTFCI est engagée à assurer au cours de l’année 2015. Nous saisissons cette occasion pour souhaiter, au nom du Bureau directeur de la CTFCI et en mon nom personnel, à l’ensemble de nos adhérents une bonne et heureuse année 2015. Une nouvelle année pleine de réussites, de prospérité et d’aboutissements heureux à l’ensemble de vos projets personnels, familiaux et professionnels. 3 40 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CTFCI 40 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CTFCI Engagement pour servir et accompagner l’entreprise La CTFCI, qui a su se prévaloir en un interlocuteur privilégié et écouté des opérateurs, est résolue à explorer toutes les pistes favorisant un partenariat tunsiso-français d’excellence. L a Chambre TunisoFrançaise de Commerce et d’Industrie (CTFCI) a célébré, les 16 et 17 octobre 2014, le 40 ème anniversaire de sa création. Deux moments forts ont caractérisé cet événement qui a enregistré une présence remarquable de personnalités politiques tunisiennes (les ministres de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie et de l’Economie et des Finances, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères) et françaises (l’ambassadeur de France à Tunis), d’experts dans le domaine économique (Jean Louis Guigou, Radhi Meddeb et Dominique Bocquet), d’invités d’honneur et des adhérents de la Chambre. Le premier temps fort fut l’organisation, le 16 octobre 2014 à Tunis, avec l’appui de l’IPEMED (Institut de la prospective économique du monde méditerranéen) de la Conférence économique sur la colocalisation en méditerranée. Cette conférence dont l’ouverture officielle a été assurée par M. Fayçal Gouiaa, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères, a été une opportunité 4 pour approfondir la réflexion autour de cette thématique d’intérêt et pour définir les préalables nécessaires pour jeter les fondements d’une coopération d’un type nouveau basée sur la coproduction et la création de valeurs entre les opérateurs économiques des deux rives de la Méditerranée. Cette conférence qui a été animée respectivement par M. Radhi Meddeb, Président de Comète Engineering, Jeau Louis Guigou, Délégué général de l’IPEMED et Dominique Bocquet Inspecteur général économique et financier au ministère français des Finances, a permis de dissiper bien des a priori et de faire la distinction entre le concept, souvent décrié en France, de délocalisation et celui de la colocalisation. ce dernier processus avait été un catalyseur du renforcement de la compétitivité de l’économie allemande et du développement des pays de l’Europe Centrale. Le Président de la CTFCI a indiqué que la participation d’imminents spécialistes à cette conférence offre la possibilité de mieux cerner ce processus, dont la finalité n’est autre que Synergies N° 88 - Décembre 2014 Ouverture de la conférence de la CTFCI sur la colocalisation. l’établissement des relations de type nouveau entre les opérateurs économiques du Nord et du Sud de la Méditerranée, faire valoir les gains induits par son adoption et approfondir les études engagées, dont la plupart ont convergé vers un même constat : le temps de la colocalisation en méditerranée est bel et bien venu. L’Alliance pour le numérique : un exemple à suivre L’action continue engagée par l’IPEMED (Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen) qui, en combinant études, rencontres débat, action de communication et lobbying a réussi à créer une véritable conscience sur l’impératif de rompre avec les relations asymétriques qui ont longtemps prévalu entre les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée et de converger vers un modèle coopératif. Cet événement a fourni l’opportunité de passer en revue des expériences réussies de colocalisation en Tunisie. Le témoignage de Synergies N° 88 - Décembre 2014 trois entreprises, dont l’une tunisienne, a été édifiant dans la mesure où, leurs itinéraires croisés ont montré tous les gains qui peuvent être glanés une fois la démarche de coproduction est judicieusement suivie. Le témoignage de chefs d’entreprise a confirmé l’idée que la Tunisie pouvait constituer un levier de croissance et permettre de générer des emplois des deux côtés de la Méditerranée. Le modèle de partenariat «gagnant/gagnant» commence à s’imposer entre entreprises tunisiennes et françaises et que des synergies peuvent se développer dans l’industrie du luxe, l’agro-industrie, les textiles techniques, les biotechnologies, ou encore les énergies renouvelables. L’expérience prometteuse de l’Alliance francotunisienne pour le Numérique (AFTN) qui permet aux opérateurs d’aller au-delà des flux traditionnels d’export ou d’investissement de France vers la Tunisie en développant les bases d’un partenariat équilibré constitue aujourd’hui un témoignage édifiant. 5 40 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CTFCI 40 ÈME ANNIVERSAIRE DE LA CTFCI La Chambre honore ses membres fondateurs et son équipe dirigeante Les trophées de la CTFCI Le deuxième temps fort de la célébration du 40ème anniversaire de la CTFCI fut l’organisation, le 17 octobre 2014, d’une soirée de gala à laquelle ont pris part 350 convives et dont le point d’orgue a été la distribution des trophées du 40ème anniversaire à des personnalités illustres qui ont été à l’origine de la création de la Chambre, ont soutenu et appuyé son activité. Ces trophées ont été une sorte d’hommage rendu à des personnalités politiques, de dirigeants d’entreprises et de figures qui ont marqué la vie de la Chambre. La CTFCI attribue son Trophée à des personnalités politiques... Par la même occasion, la Chambre a décerné un trophée à l’Université Tunis Carthage (UTC) pour la collaboration active de son cadre enseignant (branche architecture) à l’organisation d’un concours pour la conception du trophée commémoratif du 40ème anniversaire. Elle a décerné également des Prix à trois étudiantes qui ont conçu le logo commémorant cet événement. Ils ont été décernés, à feu Habib Bourguiba Jr (Premier Président de la CTFCI), à Feu Hédi Mabrouk, ancien ambassadeur de Tunisie en France et ancien Ministre des Affaires étrangères dont l’appui et l’apport à la Chambre furent déterminants, à Feu Mahmoud Belhassine (Deuxième Président de la CTFCI), à Monsieur Ridha Benmansour, Président d’honneur de la Chambre. Des trophées ont été décernés ... et à des membres fondateurs. à d’autres personnalités en reconnaissance de leur M. Hachemi Kooli, l’un des pères de l’industrie rôle dans le renforcement de la crédibilité du textile. et le prestige de la CTFCI. Dans cette catégorie on peut classer des fondateurs de la CTFCI, à l’instar de feu Said Chenik (PDG de la Des ambassadeurs français et tunisiens ont Banque du Sud à l'époque) et M. Jacques reçu le trophée de la CTFCI en reconnaissance Bellanger, du groupe linéaire de Paris et de leur appui à la Chambre. 6 La célébration par la CTFCI du 40 ème anniversaire de sa création s’est poursuivie jusqu’au mois de décembre. Après l’organisation à Tunis, le 16 octobre 2014, d’une conférence économique sur la colocalisation en méditerranée en collaboration avec l’IPEMED (Institut de prospective économique du Monde méditerranéen) et d’un grand dîner-gala le 17 octobre 2014 au cours duquel le trophée de la CTFCI a été décerné à des personnalités illustres (du monde politique, diplomatique et des membres fondateurs), la Chambre a organisé le 10 décembre dernier une cérémonie pour honorer des anciens et nouveaux membres de son Comité directeur et certains membres de l’équipe dirigeante de la CTFCI. Synergies N° 88 - Décembre 2014 Il est à signaler que parmi les récipiendaires des trophées du 40 ème anniversaire, figurent des personnalités qui ont contribué, dès les premiers jours, à sa création, à la promotion de ses activités et au raffermissement de son rôle en tant qu’interlocuteur privilégié de la communauté des affaires. Dans une ambiance conviviale et bon enfant, le Président de la CTFCI, M. Foued Lakhoua a attribué les trophées du 40 ème anniversaire à Feu Tahar Makni (trophée remis à son épouse), Slaheddine Ferchiou (ancien dirigeant de la CTAMA) qui ont fait partie du premier comité directeur de la Chambre dès sa création en 1974. D’autres personnalités ont été honorées Synergies N° 88 - Décembre 2014 dont M. Norbert Deguillebon, ancien Président des CCEF et Feu Mohamed Ali Dargouth (trophée remis à son fils). Des trophées du 40 ème anniversaire ont été décernés également aux membres actuels du Comité directeur de la CTFCI ainsi qu’à M. Abdelfattah Jemal (ancien Directeur de la Chambre) et Mme Latifa Jalloul (actuelle directrice principale à la Chambre). Le Président de la CTFCI remet le Trophée de Feu Tahar Makni à son épouse. Remise du Trophée du 40ème anniversaire à M. Norbert de Guillebon Remise du 1er Prix de création du Trophée de la CTFCI. 7 LA VIE DE LA CTFCI LA VIE DE LA CTFCI LOI DE FINANCES 2015 ET RÉFORME FISCALE L’investissement et la stabilisation du cadre macroéconomique, priorités de 2015 8 animé, le jeudi 11 décembre 2014, un débat organisé par la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’Industrie sur la Loi de Finances 2015 et la réforme fiscale, cette approbation traduit autant un nouvel état d’esprit des députés qu’un engagement pour respecter la Constitution. «C’est un signal fort, dira-t-il, qui reflète une prise de conscience de la nécessité de dégager un consensus large pour engager des réformes profondes dont le pays a si besoin». Quelques heures seulement après son adoption, M. Hakim Ben Hammouda qui n’arrive pas à dissimuler sa satisfaction, affirme qu’aujourd’hui la situation économique du pays est stabilisée. Ceci est corroboré par le regain du sentiment de confiance chez les investisseurs et l’atténuation de l’intensité des pressions exercées sur le budget de l’Etat, même si elles restent quelque peu fortes. «Le prochain gouvernement, ajoute-t-il, aura la possibilité de travailler dans de meilleures conditions dans la mesure où il aura la latitude d’agir pour combler tout gap qui pourrait se manifester». M. Hakim BENHAMOUDA anime le débat sur la Loi de Finances. Cette amélioration relative de la situation économique, note le Ministre, ne doit pas pousser à un optimisme démesuré. Beaucoup reste à faire pour relever un certain nombre de défis au premier rang desquels on trouve celui de la relance de l’investissement, qui marque encore le pas et la restructuration du système bancaire, actuellement en bute à des difficultés sérieuses. «La fiscalité ne sera plus un avantage déterminant dans l’attraction des IDE, d’où l’impératif d’une réflexion approfondie pour déterminer les avantages que pourra offrir le site tunisien des affaires, affirme le Ministre de l’Economie et des Finances. La stabilisation du cadre macroéconomique au cours de l’année 2014 est un fait patent, puisqu’au moment où le pays s’acheminait vers un déficit budgétaire à deux chiffres, précise M. Ben Hammouda, la feuille de route adoptée par le gouvernement a permis, en neuf mois, de gagner quatre points de déficit (qui ne dépassera pas 6% du PIB) sans tailler dans le social». S on adoption dans les délais et en un temps, jugé record, par la nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP) était considéré difficile, sinon inespéré. Ce qui fut fait, rubis sur l’ongle, à une large majorité. Pour M. Hakim Ben Hammouda, Ministre de l’Economie et des Finances qui a Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 Un préalable : l’accélération des réformes Si la croissance est restée en 2014 atone et la reprise de l’investissement n’a pas été au rendez-vous, il va falloir déployer un effort supplémentaire au courant de la prochaine année en termes de relance de l’investissement, de la maitrise du déficit budgétaire et de l’inflation, de l’amélioration de la productivité et, enfin, de la réduction du déficit de la balance courante. Cela requiert, à n’en point douter, l’accélération des réformes de la fiscalité et du système bancaire, cela va sans dire. A cet effet, la recapitalisation des banques publiques, en l’occurrence la Société Tunisienne de Banque, la Banque de l’Habitat et la Banque Nationale Agricole constitue un aspect important d’un programme de restructuration dont la finalité est de remettre à flot, en l’espace de deux ans, ces trois banques. L’adoption presque consensuelle de ce programme par l’ARP dans le cadre de la Loi de Finances 2015 est un indicateur qui ne trompe pas et atteste que la réforme du système bancaire est un dossier qui mérite qu’on s’y attèle. D’ores et déjà, l’idée de création d’un fonds de restructuration des banques suit son chemin. Il serait alimenté par le produit de cession des participations minoritaires de l’Etat dans huit banques qui sont de surcroit en difficulté. Convergence off-shore on-shore Même si elle est considérée comme la première grande réforme mise en place ces derniers temps en Tunisie, la réforme fiscale suscite toujours quelques interrogations se rapportant sur les moyens de consacrer une réelle réconciliation entre l’administration et le contribuable. Deux cas ont été avancés lors de ce débat par M. Rached Fourati, Président de la Commission de la fiscalité à la CTFCI. Ils se rapportent respectivement aux pénalités dont les taux restent figés et injustes et à la 9 LA VIE DE LA CTFCI LA VIE DE LA CTFCI La Loi de Finances 2015 : les dispositions relatives à l’investissement et à l’entreprise La Loi de Finances pour l’année 2015 adoptée, le 10 décembre 2014, à une large majorité par l’Assemblée des Représentants du Peuple contient 46 articles prévoyant des dispositions portant sur le renforcement de la compétitivité, la relance de l’investissement, la poursuite de la réforme fiscale, cela outre de mesures sociales. Mesures pour la consolidation de la compétitivité La Loi de Finances prévoit la baisse du taux de déduction sur les recettes d’exportations de 5 à 2,5% et de 1,5 à 0,5% afin d’éviter l’excédent d’impôt. Le projet permet aux entreprises totalement exportatrices d’écouler 50% de leur production sur le marché local au lieu de 30% de leur chiffre d’affaires en 2014, en plus de la réduction à 7 jours du délai de recouvrement de l’excédent d’impôt sur la valeur ajoutée pour ce qui est des grandes entreprises et ce, à partir de la date de demande de recouvrement. Dispositions pour la poursuite de la réforme fiscale La Loi de Finances 2015 d’étendre l’impôt sur les sociétés aux associations qui ne s’adonnent pas à leur activité conformément à la législation y afférent, tout en supprimant la possibilité de considérer l’impôt de 0,2% minimum exigé sur le chiffres d’affaires comme avance déduite de l’impôt annuel. La nouvelle Loi de Finances se propose de poursuivre le recouvrement de la contribution exceptionnelle et conjoncturelle pour les personnes physiques non concernées par la loi de finances complémentaire de 2014, outre la soumission des opérations de passation des biens immobiliers aux mêmes dispositions fiscales appliquées lors des ventes de biens immobiliers (frais d’enregistrement, timbre fiscal). La loi stipule la réduction de 4 mois à 90 jours, la durée de dépôt après laquelle, la direction de la douane est autorisée, par le président du tribunal de première instance, à gérer les marchandises saisies et vendre les marchandises encombrantes et celles dont la valeur pourrait régresser et ce, après l’obtention de l’autorisation du président du tribunal de première instance. La loi prévoit aussi l’augmentation de mille dinars à 10 mille dinars du plafond de la valeur des marchandises considérées comme biens cédés au profit de l’Etat après l’expiration des délais de dépôt. Le nouveau texte prolonge les délais fixés par la loi pour que les contribuables répondent aux services fiscaux concernant les opérations de révision fiscale et lors de la discussion des résultats avec les services fiscaux. En vertu cette loi, les personnes physiques réalisant des recettes en matière d’agriculture et de pêche seront exempts de la retenue à la source de 1,5%. La Loi de Finances prévoit aussi l’exonération de l’or pur importé au profit des artisans bijoutiers des tarifs douaniers et stipule la poursuite de la mise en application de la mesure relative à l’intégration des produits des métaux précieux non poinçonnés jusqu’au 31 décembre 2015. 10 Synergies N° 88 - Décembre 2014 L’ARP adopte à une large mojorité la Loi de Finances 2015. régularisation par les entreprises de la retenue à la source qui devient un véritable écueil au regard de la complexité des textes. A ce propos la réponse du Ministre a été sans équivoque. En période de transition, affirme-til, le plus important c’est l’investissement. c’est pourquoi, poursuit-il, l’Administration œuvrera à favoriser la réconciliation fiscale et à faciliter aux entreprises toutes les démarches leur permettant de s’acquitter au mieux de ce devoir. La nouvelle disposition contenue dans la Loi de Finances 2015 en matière de restitution du crédit d’impôt se propose, à bon escient, de soulager la trésorerie des entreprises. La philosophie de la réforme fiscale consiste à réduire la pression sur les entreprises, non l’augmentation des impôts mais l’élargissement de l’assiette à d’autres catégories. L’autre question de préoccupation se réfère à la taxation à partir de 2015 des entreprises off-shore et à la nécessité de garantir des Synergies N° 88 - Décembre 2014 contrôles qui ne feront pas fuir ces entreprises. Ces dernières font face à des écueils : l’obligation de s’adapter à l’exigence tunisienne en matière de règlementation fiscale et aux exigences de leurs entreprises mères. Pour le Ministre de l’Economie et des Finances, il va falloir impérativement engager une réflexion approfondie sur les avantages autres que fiscaux qui conditionnent la décision d’un investisseur de choisir le site tunisien. Aujourd’hui, une orientation générale se dessine de par le monde plaidant pour la convergence entre l’on shore et l’off-shore, ce dernier système a tendance à disparaitre. Partant, la fiscalité ne sera plus un avantage, ce qui déterminera la décision d’un investisseur et son choix pour un site bien déterminé sera fonction d’autres critères compétitifs à l’instar de la qualité des infrastructures et des ressources humaines, la maitrise des technologies et de la sécurité. 11 LA VIE DE LA CTFCI LA VIE DE LA CTFCI MED BUSINESS DAYS 2014 (MARSEILLE 6-7 NOVEMBRE 2014) L’entreprise, moteur de la Méditerranée Participation tunisienne active et de qualité L’édition 2014 des Med Business Days tenue à Marseille les 6 et 7 novembre 2014 a rencontré un vif succès. En témoigne la présence de 500 entrepreneurs du bassin méditerranéen venus de près de 20 pays d’Europe et de Méditerranée. La présence tunisienne a été remarquable de point de vue qualité (présence de deux ministres, d’un secrétaire d’Etat et du gouverneur de la BCT), de participation et des contacts établis par les opérateurs présents à ce rendez vous d’affaires. En effet, La CTFCI (Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’Industrie) et l’UTICA (Union Tunisienne de l’Industrie du Commerce et de l’Artisanat) ont conduit la délégation tunisienne à MED Business Days. L’Europe et la Méditerranée : un destin commun Une dizaine d’entreprises tunisiennes ont participé à cette manifestation. Parallèlement aux rencontres B to B, plusieurs ateliers ont été organisés traitant notamment du bilan et perspectives des Révolutions arabes, les TIC et l’innovation, l’approche des affaires en méditerranée, les aspects juridique et financier. Réunis à Marseille à l’occasion du premier rendez-vous Med Business Day de la Semaine Economique de la Méditerranée les représentants du patronat de plusieurs pays méditerranéens sont convaincus que la relance de l’économie méditerranéenne se fait au moyen de la promotion de l’investissement au Maghreb. La plénière d’ouverture des Med Business Days a permis de démontrer que «le business» ne connait pas la politique, ne connait pas les religions : il inscrit les relations dans la durée, pour la renaissance d’une croissance commune. Même si le discours géopolitique est en panne, les entreprises continuent d’avancer ensemble. 12 Un débat profond a ponctué toutes les réunions de MED Business Days. d’Azur conclut : «Certes, le commerce, l’industrie et l’économie ont besoin de paix, mais ce sont eux-mêmes des facteurs de paix». Dominique Brunin, Délégué général de CCI France International, précisait que «les pays du sud méditerranéen sont particulièrement présents dans la stratégie des entreprises françaises. Avant d’aller cibler les marchés russes ou chinois, il faut privilégier la proximité». Quoiqu’il en soit, les relations d’affaires sur nos rives méditerranéennes continuent de se tisser et se renforcer, et ce, malgré les instabilités politiques. A ce propos, Michel Vauzelle, président de la Région Provence-Alpes-Côte Synergies N° 88 - Décembre 2014 Malgré les soubresauts d’une conjoncture économique difficile et le jaillissement de problèmes d’ordre sécuritaires, une idée a dominé les débats : C’est le moment d’investir et de faire du business ensemble. L’Europe et la Méditerranée, a-t-on affirmé, ont un destin commun. Synergies N° 88 - Décembre 2014 Le Maghreb se présente de plus en plus comme le futur relais vers l’Afrique subsaharienne. Il ne faut pas imaginer, rappellent plusieurs intervenants, que le développement du business se joue uniquement du Nord au Sud, il doit se faire dans tous les sens et le plus vite. Algérie, Maroc, Tunisie, les pays évoqués dans cette conférence, proposée par le Medef international, l’Union patronale des Bouchesdu-Rhône et la CCI International ProvenceAlpes-Côte d’Azur, restent les plus à même de recevoir ces investissements. Cela partant du fait que l’investissement accompagne la marche des pays de la Méditerranée vers une stabilité politique et sociale. Les principaux bénéficiaires seront les grands groupes et les PME qui anticipent et qui ont déjà des implantations ou des marchés dans ces pays, mais aussi des entreprises qui diversifient leurs débouchés. 13 LA VIE DE LA CTFCI Rencontres B to B QUALITÉ : Durant deux jours, 400 entrepreneurs ont noué et approfondi des contacts qualifiés dans le cadre des RDV en B to B. Pour Thierry Modica, Président Directeur-général de Atem, «Les rendez-vous B to B me permettent de rencontrer des contacts qui m’apportent une vision du marché très précise, d’ouvrir ma réflexion sur le développement export de mon entreprise et d’affiner ainsi ma sélection des pays pour le développement de ma stratégie». Le Prix 2014 décerné à Plastic Electromechanic Company Comment formation, financement et innovation impactent le business ? Ces thématiques ont animé trois des six ateliers programmés aux Med Business Days. Le premier, «Ressources Humaines et Formation» : quels moyens pour intégrer la jeunesse du Sud dans le développement économique ?» animé par Paul Chaffard, élu de la Commission CCI International, a démontré la priorité de la gestion des compétences dans les pays du Maghreb, afin de résoudre le problème du chômage chez les jeunes diplômés; la question étant de mieux mettre en adéquation le besoin des entreprises, notamment des investisseurs étrangers, et les formations proposées. Wafa Makhlouf a identifié par exemple un manque de valorisation de la culture d’entreprise. Au sein du CJD Tunisie, elle a mis en place un programme attractif de promotion des métiers d’avenir auprès des jeunes et des parents. Le 2 ème atelier, animé par Philippe Gautier, Directeur général-adjoint du Medef International, abordait les questions de «Financements des projets méditerranéens». Le 3 ème thème abordé portait sur «Les TIC et l’innovation pour favoriser l’intégration économique du Bassin méditerranéen». 14 LA VIE DE LA CTFCI Des rencontres B to B utiles Les trois autres ateliers qui portaient sur «transport et logistique : la Méditerranée, un carrefour d’échanges à optimiser», «l’approche des affaires dans les différents pays de la Méditerranée» et «se développer en méditerranée : les aspects juridique et financier» ont permis de partager une approche opérationnelle pour démarcher et pérenniser son business à l’étranger. Samedi 8 novembre 2014 l’Economie Sociale et Solidaire a été à l’honneur des 10ème Rendez-vous économiques de la Méditerranée. Organisés par le Cercle des économistes et le FEMISE (Forum euroméditerranéen des instituts de sciences économiques), avec comme thème «quelle contribution l’économie sociale et solidaire peut-elle apporter au développement en Méditerranée ?», cette manifestation a vu la participation de MM Foued Lakhoua, Ahmed El Karam et Radhi Meddeb, respectivement Président de la CTFCI, Directeur général à Amen Bank et PDG de Comete Engineering. L’économie sociale et solidaire (ESS), a-t-on affirmé, peut être le nouvel atout de la Méditerranée. Coopératives, associations, mutuelles et fondations s’évertuent à prôner ce modèle économique dont le but est de créer de l’emploi et du lien social. Synergies N° 88 - Décembre 2014 L e premier Prix national de la Qualité pour 2014 a été remis, le 18 Novembre 2014 à L’UTICA (Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat) par M. Kamel Bennaceur, Ministre de l’Industrie, de L’Energie et des Mines à La société Plastic Electromechanic Company (membre de la CTFCI). La société Plastic Electromechanic Company est spécialisée dans la sous-traitance de l’injection de pièces techniques en thermoplastiques. Le deuxième et troisième Prix sont revenus respectivement aux societés CHO Company (conditionnement et le raffinage de l’huile alimentaire) et Warda (production de pâtes). Le Ministre a souligné, à cette occasion, que la qualité est garante de la pérennité et de l’expansion de l’entreprise, dans la mesure où elle lui permet de surmonter les difficultés et d’améliorer ses chances d’exportation sur les marchés extérieurs. M. Bennaceur a lancé un appel aux hommes d’affaires et chefs d’entreprise tunisiens pour intégrer la démarche qualité, améliorer leur productivité, ancrer la culture de l’excellence et investir davantage dans l’innovation... qui sont des piliers de compétitivité et de survie d’une société. Il est à noter que le nombre d’entreprises tunisiennes certifiées est passé de cinq en 1995 à 5000 entreprises actuellement Synergies N° 88 - Décembre 2014 1er Prix attribué à la société Plastic Electromecanic Company (plasturgie). Le Directeur général de l’unité de gestion du Programme national de promotion de la qualité, a fait savoir que ce Prix comporte une prime financière de 20.000 de dinars (1er Prix), 15.000 dinars (2ème) et de 10.000 dinars (3ème), mais offre, aussi, une notoriété aux lauréats aussi bien sur le plan national qu’international. Il est à rappeler que Le Programme National de la Qualité (PNQ) s’inscrit dans le cadre des efforts visant à doter le tissu industriel tunisien des méthodes modernes de management de la qualité et offre la possibilité, aux entreprises industrielle et de services, d’avoir une certification selon les normes et référentiels internationaux. Le Programme National de la Qualité met à la disposition des entreprises bénéficiaires, des experts tunisiens et internationaux chargés d’assurer l’assistance technique et l’accompagnement durant la phase de mise en place du système de management de la qualité. 15 ÉCONOMIE ÉCONOMIE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE ( RÉSULTATS DES ONZE PREMIERS MOIS 2014) Evolutions contrastées Aggravation du déficit commercial qui a atteint 12 566,3 millions de dinars, soit une augmentation de plus de 2000 MD par rapport à la même période 2013. A u terme des onze premiers mois 2014, des évolutions divergentes des principaux indicateurs économiques et sectoriels ont été enregistrées. La production du secteur de l’agriculture et de la pêche a enregistré des résultats globalement positifs. En même temps, des prémices de redressement commencent à apparaitre au niveau de la production des secteurs manufacturier et non manufacturier, après la baisse enregistrée au mois de juillet 2014. Les évolutions négatives ont concerné essentiellement le secteur extérieur avec l’aggravation du déficit commercial (12.566,3 millions de dinars), au cours des onze premiers mois de l’année, contre 10.541,7 MD au cours de la période correspondant en 2013. Ceci provient de la décélération du rythme des exportations (1,6% contre 5,2% l’an passé) contre une accélération de celui des importations (6,7% contre 3,4%), avec une détérioration continue, à la fois, de la balance énergétique et de la balance alimentaire. Exportations / Importations dont 9,9% sur le marché français. Dans l’autre sens, 52,7% de nos importations proviennent de l’Union Européenne où la France figure premier fournisseur de la Tunisie en accaparant 15,8% de nos importations. et électriques (+11,4%), les autres industries manufacturières (+8,6%) et le textile et habillement (+3,7%). En revanche, les exportations agricoles et agroalimentaires ont chuté de 22,6% en raison notamment de la baisse drastique des exportations d’huile d’olive dont la valeur a atteint 315,3 MD contre 786,5MD une année auparavant. Le marché européen demeure le premier en matière d’exportation des produits tunisiens absorbant à lui seul 74,4% de nos produits, Evolution des échanges Le seul bémol, est apparu au courant du mois de novembre où les échanges commerciaux avec l’extérieur ont affiché, une certaine amélioration avec la hausse du rythme des exportations et la consolidation des importations des biens d’équipement et des matières premières et demi-produits. En effet, on a enregistré une amélioration relative des exportations du groupe des industries mécaniques 16 En dépit de l’aggravation du déficit commercial, les avoirs nets en devises ont pu être maintenus à un niveau satisfaisant en se situant à 12.759 MDT ou l’équivalent de 111 jours d’importation, en date du 26 novembre 2014, contre 107 jours à la même date de l’année précédente et ce, grâce à un recours continu à la mobilisation des crédits extérieurs (environ 5,4 milliards de dinars depuis le début de l’année). Concernant l’inflation, on a constaté une poursuite de la tendance positive qui est reflétée par la décélération du rythme d’évolution des prix à la consommation depuis le mois de juillet, lorsqu’il atteignait son plus haut niveau de l’année en cours (6%), pour s’établir à 5,5% en glissement annuel, en novembre 2014, contre 5,4% un mois plus tôt. Pour ce qui est de l’activité du secteur bancaire, on a relevé une amélioration du rythme d’évolution des dépôts, au cours des dix premiers mois de l’année courante (6,1% Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 contre 5% pour la même période de 2013), ayant concerné surtout les dépôts à terme. Aussi, les concours à l’économie se sont consolidés au cours de la même période, avec une hausse de 6,8% contre 5,5% en 2013, en relation avec l’accroissement de l’encours des crédits à court et moyen termes, après la baisse enregistrée au cours des dix premiers mois de l’année précédente. S’agissant des évolutions monétaires, une certaine amélioration de la situation de la liquidité des banques a été observée, au cours du mois de novembre, ce qui a engendré une baisse du volume de refinancement qui s’est établi à 4.220 MDT le 25 du même mois, contre 5.095 MDT en octobre dernier. Pour sa part, le taux d’intérêt moyen sur le marché monétaire s’est stabilisé, au cours de la même période, au niveau de 4,93%, soit le même taux enregistré le mois précédent. Au niveau du marché des changes, le cours du dinar a connu une stabilité vis-à-vis des principales devises, au mois de novembre courant. En effet, il a atteint, le 26 du mois, 1,8435 dinar et 2,2892 dinars, respectivement, par rapport au dollar et à l’euro. Depuis le début de l’année, le taux de change s’est déprécié de 0,6% contre l’euro et de 9,9% par rapport au dollar. 17 CONJONCTURE NATIONALE CONJONCTURE NATIONALE RAPPORT DU FMI SUR LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES RÉGIONALES DU MOYEN-ORIENT ET DE L’AFRIQUE DU NORD La Tunisie atteint la zone de stabilité économique Le FMI rassure que «l’amélioration graduelle de la confiance en Tunisie devrait soutenir la demande intérieure à mesure que l’incertitude politique se dissipera». de santé et à l’éducation. Cependant, dans les pays importateurs de pétrole, le ratio dette/PIB continue d’augmenter et les besoins bruts de financement extérieur devraient atteindre 100 milliards de dollars l’année prochaine. Selon le rapport du FMI, l’économie tunisienne se démarque de celle des autres pays de la région. En effet, notre pays ne se positionne plus dans la zone des grandes turbulences économiques et a atteint actuellement la zone de stabilité économique. La Tunisie s’attend à réaliser un taux de croissance de 2,8% au titre de 2014, proche de celui réalisé par l’Egypte 2,2% et relativement plus élevé que celui enregistré par le Maroc : 1,1%. Quant aux projections pour l’année 2015, le FMI prévoit pour la Tunisie, un taux de croissance à hauteur de 3,7% ce qui marque effectivement sa sortie de la zone de turbulences économiques. Le déficit de la balance commerciale s’inscrira en 2015 dans une tendance légèrement progressive passant de -7,7% en 2014 à -6,6% en 2015. Amélioration graduelle de la confiance Le rapport impute la faible croissance observée en 2014 à la persistance des tensions sociopolitiques. Le FMI explique à ce titre que : «Les revers des transitions politiques, l’intensification des tensions sociales et sécuritaires et les retombées des conflits régionaux, de même qu’une croissance économique plus faible que prévu chez les principaux partenaires commerciaux sont autant de facteurs qui pourraient compromettre la reprise». Toutefois, le FMI rassure en indiquant que «l’amélioration graduelle de la confiance devrait soutenir la demande intérieure à mesure que l’incertitude politique se dissipera». ces éléments Projections de croissance du PIB réel (pourcentage de variation par rapport à l’année précédente) L a situation économique de la région MOANAP (Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan) a continué d’évoluer au gré des diversités régionales. Les pays importateurs de pétrole, continuent d’avancer dans la mise en œuvre de leur programme économique, à un rythme inégal, souvent dans un contexte de transition politique et dans des conditions sociales difficiles. Dans la plupart de ces pays, en l’absence de réformes économiques et structurelles de grande envergure, l’évolution attendue de l’économie à moyen terme ne permettra toujours pas de réduire un chômage encore élevé ni d’améliorer les niveaux de vie, révèle le rapport annuel sur les perspectives économiques régionales de l’Afrique du Nord du Fonds Monétaire international présenté lundi 8 décembre 2014 à Tunis pour la première fois. 18 Le rapport note qu’une amélioration graduelle de la confiance devrait soutenir la demande intérieure à mesure que l’incertitude politique se dissipera. En effet, les pays commencent à maîtriser leurs lourds déficits budgétaires, ce qui leur permettra de reconstituer progressivement une marge de manœuvre et de renforcer leur capacité de résistance aux chocs. Dans un grand nombre de pays (dont la Tunisie), la réforme graduelle des systèmes de subventions a permis de dégager des économies, dont une partie sert à financer des programmes ciblant les catégories vulnérables et à accroître les dépenses consacrées aux infrastructures, aux services Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 19 CONJONCTURE NATIONALE CONJONCTURE NATIONALE La croissance à moyen terme est trop faible pour permettre des progrès notables en termes de chômage et de niveaux de vie A fin 2014, la Tunisie s’inscrit dans l’espace du 40ème centile inférieur en termes de commerce et de bureaucratie, et dans le 60ème centile inférieur en matière d’éducation, de finance, de cadre juridique, de réglementation ainsi que de corruption. Le FMI rapporte que pour sortir du sentier du 40 ème centile inférieur, il faudra opérer nécessairement de vastes réformes structurelles. Des investissements supplémentaires en infrastructure de l’ordre de 15 milliards de dollars par an pourraient permettre à la Tunisie de gagner 1 point et demi de croissance. Une reprise modérée et chômage persistant... ne constitueront pas une condition suffisante pour faire baisser le taux de chômage au demeurant élevé. Pour générer une croissance plus élevée et inclusive, estime Mme Giorgia Albertin, Représentante Résidente pour la Tunisie du Fonds Monétaire International, notre pays est appelé à poursuivre les réformes dans les finances publiques, particulièrement dans les secteurs bancaire et de la fiscalité ainsi qu’à préserver les équilibres macroéconomiques. En effet, le déficit budgétaire de la Tunisie a avoisiné les 5% au titre de l’année 2014 et frôlera, selon les projections du FMI pour 2015, les 6%. En comparaison à l’année 2013, une légère progression a été enregistrée en termes de déficit budgétaire, lequel pourrait être réduit grâce à la mise en place des réformes de subvention et par la même conduire à l’épargne d’un point de PIB en moyenne en 2014-2015. 20 Dans la classe des déséquilibres extérieurs, une amélioration progressive a été notée au niveau des exportations, du tourisme et des investissements directs étrangers (IDE). Cette amélioration est justifiée selon le FMI par la dissipation des incertitudes politiques de manière graduelle. Les déséquilibres extérieurs s’améliorent donc mais demeurent toutefois importants. L’institution internationale indique, dans son rapport, qu’une réduction du prix du pétrole, soit de 10 dollars par rapport au scénario de base, pourrait réduire le déficit budgétaire et extérieur. Afrique du Nord, Moyen-Orient, Afghanistan et Pakistan Dans le registre du chômage, le FMI indique dans son rapport, que la croissance à moyen terme est trop faible pour permettre la réalisation de progrès de haute facture en termes de chômage ainsi que de niveau de vie. Le taux de croissance de référence étant de l’ordre de 5%, le chômage diminue de 1% pour s’établir à 11%. Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 21 CONJONCTURE NATIONALE ZOOM IDE : DIX PREMIERS MOIS 2014 Des résultats en demi-teinte Les chiffres de Synergies 8 Baisse de 14,6% des IDE suite à la chute de 39,7% des investissements dans les industries manufacturières. A u terme des dix premiers mois de l’année 2014, les investissements étrangers ont atteint le montant de 1 481 MTND. Comparés aux trois dernières ème 9,9% années, ces investissements ont enregistré des variations de -12,5% par rapport à 2013, 2,8% par rapport à 2012 et 7,4% par rapport à 2011. Flux des investissements étrangers au cours des dix premiers mois des années 2010 à 2014 - Source : FIPA Octobre Unité : million de TND Evolution 2014 2010 220,3 2011 76,1 2012 74,3 2013 123,5 2014 139,8 2013 13,2% 2012 88,2% 2011 93,7% 2010 -36,5% IDE 1 729,7 1 303,1 1 366,3 1 569,7 1 341,2 -14,6% -1,8% 2,9% -22,5% Energie 1 110,0 850,0 765,0 929,9 800,0 -14,0% 4,6% -5,6% -27,3% Industrie 429,2 292,9 401,1 436,4 263,1 -39,7% -34,4% -10,2% -38,7% Services* 197,9 157,9 195,6 193,3 271,9 40,7% 39,0% 72,2% 37,4% 2,6 2,3 4,6 10,1 6,2 -38,8% 34,2% 168,5% 137,5% 1 950,0 1 379,2 1 440,6 1 693,2 1 481,0 -12,5% Portefeuille** Agriculture Total 2,8% 7,4% -24,1% * Augmentation du capital Ettijari Bank : 25,1 MDT en 2012 / * Acquisition de 50% du capital de la TQB : 99,41 MDT en 2013 / * Acquisition des parts sociales Polyclinique Taoufik par le groupe Abraaj 49 MTND en juin 2014 / * Augmentation du capital de la QNB en juillet 2014 : 100,7 MTND ** Augmentation de capital de l’Amen Banque en juin 2013 = 73,5 MTND. Les IDE ont suivi la même courbe descendante, enregistrant des variations respectives de 14,6%, -1,8% et 2,9% par rapport aux années 2013, 2012 et 2011. La baisse des IDE trouve son origine dans fort repli des investissements dans les industries manufacturières qui a atteint le seuil de -39,7% par rapport à 2013. Les investissements de portefeuille, ont enregistré une évolution de 13,2 % par rapport à 2013, 88,2% par rapport à 2012 et 83,7% par rapport à 2011, suite à l’entrée en bourse du groupe Délice. Les autres secteurs de l’industrie sont en baisse, à l’instar du secteur des matériaux de construction (-72%) et de la plasturgie (-91%). Cinq des secteurs des services n’ont enregistré aucun investissement en 2014. Les centres d’appels qui ont marqué leur présence depuis des années, n’ont pas réalisé d’investissement en 2014. Seuls les secteurs financiers, suite à l’augmentation de capital de l’QNB, et touristiques, suite à l’acquisition de l’hôtel Tabarka Beach par des qataris, ont évolué en 2014 respectivement de 13,5% et 178%. La répartition des IDE par secteur montre que les énergies représentent (59,65%) du total des IDE suivies des services (20,28%), des industries manufacturières (19,62%) et enfin de l’agriculture (0,46%). 22 Alors que les exportations de textile et d’habillement du Maroc vers l’Union européenne reprennent des couleurs (+10 %), celles en provenance de la Turquie sont molles (+5%) et celles de la Tunisie se trainent (+2%), soit : 1 572 900 (à fin septembre dernier) de même que celles de l’Egypte (+2%). On notera que la Tunisie recule dans le classement des fournisseurs d’habillement de l’U.E. En 2013 elle était encore le 5 ème fournisseur. Elle est maintenant tombée au huitième rang, doublée cette année par le Maroc, le Vietnam et le Cambodge. Elle sera peut être dépassée par le Pakistan en fin d’année. 7% Il est fort probable que les tarifs de l’électricité et du gaz augmenteront de 7% à partir de janvier 2015. Ce niveau d’augmentation reste tributaire du maintien des niveaux actuels des prix internationaux du gaz et du prix du baril de pétrole, qui sont autour de 70 dollars actuellement. Les variations annuelles par rapport à 2013 au cours des dix premiers mois, affichent une évolution dans les secteurs de l’agro-alimentaire (107%) et des industries diverses (59,2%). A noter que, selon la Loi de Finances 2015 adoptée par l’ARP, les subventions destinées Synergies N° 88 - Décembre 2014 au secteur énergétique pourraient diminuer de 150 MDT. Synergies N° 88 - Décembre 2014 Même s’li a connu une certaine stabilité vis-à-vis des principales devises au cours du mois de novembre 2014, le cours du dinar change s’est déprécié de 0,6% contre l’euro et de 9,9% par rapport au dollar. En effet, le coût du dollar a atteint, le 26 novembre dernier, 1,8435 dinar et celui de l’Euro 2,2892 dinars, respectivement, par rapport au dollar et à l’euro. 29 milliards de dinars Le budget de l’Etat pour l’exercice 2015 atteindra 29,163 milliards de dinars, enregistrant une hausse de 3,7% (environ 1,053 million de dinars) par rapport au budget 2014. Le budget 2015 prévoit notamment des dispositions visant à rationaliser la subvention d’une valeur de 356 MDT dont 206 MDT au titre de l’ajustement de la facture de l’électricité et 150 MDT au titre de l’ajustement des prix des hydrocarbures. Ce budget prévoit la réalisation d’une croissance du PIB de 3% pour 2015 contre 2,5% prévue pour toute l’année 2014. Ces estimations sont basées sur un nombre d’indicateurs, notamment une hausse de la valeur ajoutée dans les secteurs agricole (8%), les industries manufacturières (3,9%), les industries non manufacturières et les hydrocarbures (2,3%), outre les services offshore (2,7%). 23 ZOOM LA VIE DE LA CTFCI 79 ème Le 20 ème rapport annuel de Transparency International récemment publié établit un classement de 175 pays, du plus corrompu au plus vertueux, sur une échelle de 0 à 100. En tête de ce classement on retrouve le Danemark avec un score de 92, suivie par la Nouvelle Zélande (91) et la Finlande (89). En bas du classement, la Somalie et Corée du Nord clôturent la marche en 174ème position avec un score de 8. Sur 175 pays, la Tunisie se classe 79 ème (avec un score de 40 points), perdant 2 places par rapport à l’édition 2013. La Tunisie est le 8ème pays arabe et le premier en Afrique du Nord devançant le Maroc (80ème), l’Egypte (94 ème), l’Algérie (100 ème) et la Libye (166 ème). Concernant le classement au MoyenOrient, elle devance, le Liban 136ème, la Syrie 159 ème, le Yémen 16 ème et l’Irak 170 ème. COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE DE LA TUNISIE Signaux positifs, mais le plus dur reste à faire Plus de deux tiers des 175 pays figurant dans l’Indice de perceptions de la corruption 2014 obtiennent une note inférieure à 50, sur une échelle allant de 0 (secteur public perçu comme extrêmement corrompu) à 100 (secteur public perçu comme extrêmement intègre). l’indice de perception de la corruption est élaboré à partir de l’opinion d’experts sur la corruption dans le secteur public. Les pays obtenant une note élevée disposent souvent d’une administration transparente permettant aux citoyens de demander des comptes à leurs responsables. 2,3% Le taux de croissance du troisième trimestre 2014 a atteint 2,3% en glissement annuel, contre 2,2% au deuxième trimestre et 2,3% au premier trimestre. La faiblesse du taux de croissance du troisième trimestre 2014 est due essentiellement à la décroissance des industries non manufacturières (-2,7%) résultant du recul de la production des secteurs de l’extraction du pétrole et du gaz (-7,6%) et des mines (-4,2%). La croissance a tout de même été tirée par les services : les services marchands (+3,3%) qui ont bénéficié de la bonne croissance du secteur des télécommunications (+8,1%) et par les services non marchands (+3,9%). En ce qui concerne les industries manufacturières, elles ont cru de 1,3%, notamment grâce aux industries agricoles et agroalimentaires (+3,1%) et aux industries mécaniques et électriques (+2,4%). 24 Synergies N° 88 - Décembre 2014 M. Chiheb Ben Ahmed, ministre du Transport à l’ouverture des travaux de la Conférence. I l n’y a rien de mieux pour rapprocher des structures d’accompagnement et de soutien des opérateurs économiques que l’adversité. L’initiative commune engagée en novembre dernier (13 novembre 2014) par les quatres Chambres Mixtes TunisoFrançaise, Tuniso-Allemande, Tuniso-Italienne et TunisoBritannique s’inscrit en droite ligne dans cette optique. L’organisation d’une conférence débat sur la compétitivité logistique de la Tunisie est venu à point nommé répondre à des inquiétudes des opérateurs et, non moins “ adhérents à ces chambres, qui restent circonspects quant à l’avenir d’un secteur qui, au demeurent, devrait être la locomotive pour tirer vers le haut la compétitivité de l’économie. Les sources d’inquiétude et de dysfonctionnement sont multiples. Les acteurs dans le domaine de la logistique présents lors de cette conférence les ont résumés en quelques points qui en disent long, sur le travail qui reste à accomplir pour restructurer ce secteur et avoir une vision consensuelle pouvant le placer au cœur du futur modèle de développement de la Tunisie. Restructurer le secteur et avoir une vision consensuelle sont les préalables pour placer la logistique au cœur du futur modèle de développement. Synergies N° 88 - Décembre 2014 ” 25 LA VIE DE LA CTFCI LA VIE DE LA CTFCI cohérente pour la restructuration de ce secteur sur des bases à la fois saines et solides. M. Ben Ahmed reconnait que le chantier de développement de la compétitivité logistique en Tunisie passe pour l’essentiel dans le Port de Radès. A cet effet, le plan d’action de court terme engagé dans ce port comprend plusieurs actions prévoyant l’amélioration du taux de disponibilité des équipements de manutention portuaire, afin de réduire le coût d’exploitation, l’augmentation du taux de disponibilité des engins de 30 à 70%, la maintenance préventive et la conclusion de contrats de services avec les constructeurs, avec une mobilisation du personnel de la STAM (société tunisienne d’acconage et de manutention) par la mise en œuvre du régime de travail 24h/24 et 7j/7 et la mise en place d’un plan de circulation visant à fluidifier le transit de marchandises dans l’enceinte portuaire. Pérenniser les acquis En termes plus concrets, à la faveur de ces efforts engagés dans l’urgence, les cadences de traitement des conteneurs à quai ont été multipliées par cinq depuis le début de l’année, divisant par dix le nombre de bateaux en rade. L’Agence tunisienne de maitrise de la chaîne logistique La création envisagée de l’ATMCL répond à plusieurs conditions objectives. Cette structure sera appelée à jouer le rôle de locomotive pour l’instauration d’un système logistique permettant à la Tunisie de s’intégrer dans la chaine de valeurs mondiales. Le Président de la Commission de la logistique à la CTFCI présente les attentes des opérateurs. On décèle, en effet, pour le cas du port de Radès, un rythme de déchargement et de chargement des navires parmi le plus lent des ports méditerranéens, une attente en rade des navires très longue, une désorganisation manifeste et, surtout, une grande difficulté à identifier l’emplacement des conteneurs, une sécurité qui laisse à désirer, une multiplication des avaries des remorques et conteneurs, une vétusté et indisponibilité fréquente de matériel de manutention, une inadéquation des coûts imposés aux intervenants avec le service rendu, un recours facile à la saisie des navires… et la liste est encore longue. Pourtant, le port de Radès est l’un des plus importants maillons de la chaine logistique en Tunisie. A travers ce port transite plus de 90% des marchandises unitarisées à l’import et à l’export. Des raisons de satisfaction Cette situation est une résultante directe de la mauvaise planification, d’une mauvaise 26 gouvernance des politiques publiques et du grand retard qu’a accusée la mise en œuvre de projets stratégiques. Dans l’actuelle phase de fin de la période de transition, il est encore prématuré d’espérer l’engagement de réformes structurelles susceptibles de faire de la logistique un catalyseur de la croissance et un facteur compétitif pour les entreprises. Face à la paralysie de l’activité dans le port de Radès qui prévalait au cours du premier semestre de l’année 2014, on a procédé, dans l’urgence, à des actions concertées et bien étudiées, qui ont fini par décongestionner ce port et améliorer ses performances. Sur ce plan, M. Chiheb Ben Ahmed, ministre du Transport, ne dissimule pas ses raisons de satisfaction, estimant que l’effort collégial paye lorsqu’il s’inscrit dans une démarche structurée et bien gouvernée. Les avancées accomplies ces derniers temps, pour venir à bout des dysfonctionnements et des sources de faiblesse, constituent un préalable pour l’engagement d’une stratégie Synergies N° 88 - Décembre 2014 La création de cette agence permettra la pérennisation des résultats et l’extension de la capacité du système logistique global, par la prise en charge de la responsabilité d’implémentation de la stratégie de développement de la Logistique. La création d’une telle Agence va permettre de : • doter la Tunisie d’une structure de coordination des projets d’amélioration de la compétitivité logistique ; • de favoriser l’émergence de la logistique comme vecteur de compétitivité en collaboration avec les différentes parties concernées. Cette structure jouera le rôle de front office aux services des acteurs économiques notamment les sociétés exportatrices et les investisseurs étrangers. Le rôle : • L’instauration d’un système logistique performant et interconnecté ; • La mise en œuvre et le suivi des différents axes de la stratégie de développement par la chaîne logistique. La mission : • Définir et mettre en place une plateforme de gestion de la chaine logistique globale selon les standards et les références internationales ; • Développer l’ingénierie des projets PPP dans le domaine de la Logistique ; • Recenser les capacités matérielles et immatérielles du système logistique national et veiller à l’optimisation de son exploitation et son développement ; • Etre au diapason des nouvelles évolutions technologiques (e-logistique) et instaurer la veille technologique. Synergies N° 88 - Décembre 2014 27 LA VIE DE LA CTFCI ENQUETE DE LA CTFCI Le Conseil National des Chargeurs (CNC). La réactivation du CNC se présente aujourd’hui comme une entreprise à la fois urgente et nécessaire. Ce conseil se présentera comme un partenaire de l’administration et constituera une force de propositions notamment en matière de simplification des procédures et d’amélioration de l’efficacité de la chaîne logistique. Missions : • Mieux représenter les intérêts des chargeurs et répondre efficacement aux attentes du secteur productif, notamment dans les instances de décision et comités de pilotage de projets logistique comme la Liasse Transport, appelée à s’étendre sur de nouveaux maillons de la chaine logistique ; • jouer pleinement son rôle d’assistance et de conseil auprès des chargeurs et de concourir à la stabilisation des coûts de transport et de la logistique ; • veiller au respect des normes et conventions établies avec l’ensemble des parties prenantes ; • capitalisation des connaissances et des bonnes pratiques dans le secteur Transport & Logistique ; • servir d interface entre les pouvoirs publics et les milieux professionnels de la chaîne logistique. Ce plan d’action prévoit également l’accélération du projet de dématérialisation des procédures de logistique du commerce extérieur en imposant la liasse transport dans les formalités portuaires à Radès, la révision du statut du personnel de la STAM afin d’instaurer d’une manière permanente le travail continu et la mise en œuvre d’un plan de formation visant la mise à niveau des compétences. La dernière phase relative à l’extension de la capacité du port de Radès, encours de planification, suppose, la mise en place d’un programme de restructuration et développement de la STAM, le développement de zones d’activités logistiques et l’extension des fonctionnalités de la Liasse transport et sa généralisation à tous les ports de Tunisie. “ La pérennisation de ces résultats et l’extension de la capacité du système 28 logistique global, nécessite la création d’une agence tunisienne de maitrise de la chaine logistique, qui prendra en charge la responsabilité d’implémentation de la stratégie de développement de la Logistique. La conférence organisée par les quatre chambres mixtes a eu le mérite de favoriser un échange direct entre opérateurs économiques et premiers responsables de la chaine logistique sur les enjeux et les défis qui se profilent. Avoir une vision commune sur l’avenir pour renforcer la compétitivité logistique passe nécessairement par une bonne communication, un renforcement du rôle de l’Etat régulateur et l’institution de mécanismes d’incitation à la performance. Cela requiert, comme l’a si bien affirmé un intervenant à la conférence, d’inverser l’ordre qui prévaut actuellement faisant de la supply chaine de l’informel plus performante que la supply chaine du secteur formel. Avoir une vision commune sur l'avenir requiert une bonne communication et le renforcement du rôle de l’État régulateur. ” Synergies N° 88 - Décembre 2014 BAROMÈTRE DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE DE LA CTFCI : 2014-2015 Les promesses d’une démocratie naissante L e baromètre de la conjoncture économique 2014-2015 réalisé en décembre 2014 par la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’Industrie (CTFCI) a permis d’avoir une perception du climat d’affaires en Tunisie et une appréciation, un peu plus claire, sur le sentiment des entreprises notamment en matière d’investissement et une énumération des obstacles qui bloquent encore l’initiative. En dépit de ce vent d’optimisme qui souffle et qui se perçoit à travers la disposition des opérateurs à investir davantage en 2015, que d’obstacles restent à lever et d’actions à entreprendre pour que cet optimisme cède la place à la confiance et cette confiance se traduit en actions concrètes qui viendraient impulser la croissance et soutenir le développement du pays. D’emblée, les évolutions enregistrées au plan politique dans le pays, à commencer par la formation d’un gouvernement de technocrates (janvier 2014), l’adoption de la nouvelle Constitution et, pour en finir, par l’organisation d’élections démocratiques et transparentes, ont fait renaitre l’optimisme et renforcer le sentiment de confiance chez les opérateurs économiques. Incontestablement, ce que les opérateurs attendent le plus c’est de voir apparaitre une administration performante, qui accompagne et soutient les entrepreneurs, non de la voir se transformer en obstacle à l’initiative. Aller de l’avant sur la voie de la simplification et la transparence des procédures devient non seulement une priorité, mais une urgence. Cela concerne, au premier chef, les services douaniers, la logistique du transport et le secteur bancaire qui, en raison des graves difficultés qu’il est en train de traverser, risque de devenir une citadelle infranchissable pour l’investisseur. “ L’avènement de la démocratie un catalyseur pour renforcer la confiance et impulser l’initiative. Malgré la persistance des difficultés économiques, du risque terroriste et des tensions sociales, et la dégradation du climat des affaires, les chefs d’entreprises voient venir, enfin, le bout du tunnel. Même s’ils admettent que la fin de la période transitoire ne sera pas de tout repos, Ils sont persuadés que l’avènement de la démocratie représente un facteur important pour renforcer la stabilité et la sécurité et, en même temps, impulser la croissance et l’investissement dans le pays. Synergies N° 88 - Décembre 2014 ” Les grèves à répétition, la fréquence des sit-in dans les entreprises, l’exacerbation des demandes sociales demeurent un sujet qui préoccupe les entreprises qui n’arrivent plus à concilier entre leur souci de renforcer leur compétitivité et l’impératif de créer les conditions d’un climat social sain. 29 ENQUETE DE LA CTFCI Le panel des entreprises 114 entreprises ont répondu au sondage élaboré par la CTFCI, sur une population totale estimée à 1800 (contre 116 en février 2014). Cet échantillon aléatoire peut être considéré comme représentatif des entreprises adhérentes à la CTFCI. Répartition géographique du panel : ENQUETE DE LA CTFCI Appréciation de l’environnement des affaires (73 entreprises) prévoient une consolidation de leur chiffre d’affaires en 2015. En même temps, on décèle un recul du nombre d’entreprises dont le chiffre d’affaires tend vers la baisse (22% en 2014 et 5% en 2015). Enfin, on relève une certaine stabilisation au niveau des entreprises dont le chiffre d’affaires connait une stagnation (36% en 2013 et 39% en 2014). Depuis 2011, l’environnement de l’entreprise a observé une détérioration continue, cela se perçoit à travers la qualité des infrastructures et de la qualité des services assurés. Cela apparait, surtout, à travers l’insatisfaction presque générale des chefs d’entreprise, en effet : - 95% des entreprises sont soit mécontentes ou très peu satisfaites de la qualité des services assurés par le réseau portuaire tunisien ; - 86% considèrent le réseau aérien peu adapté à leurs besoins ; - 91% voient constatent la poursuite de la dégradation du réseau routier. - 88 sur le Grand Tunis, - 7 de la région du Nord Est, - 14 de la région du Sahel, - 5 de la région du Sud Résultat net de l’exercice Presque la moitié (47%) des entreprises touchées par cette enquête présentent un exercice équilibré en 2014, contre 38% en 2013 et 33% en 2015. La part des entreprises qui réalisent des bénéfices a tendance à se renforcer : 38% en 2014 et 60% en 2015 (projection) confirmant une tendance à l’optimisme et au regain de confiance. Les secteurs d’activité Sur les 114 entreprises qui ont répondu : - 59 opèrent dans l’industrie, - 54 opèrent dans les services, - 1 opère dans l’agriculture, Tendances des investissements Tendances du chiffre d’affaires Sur les 114 entreprises sondées 44% (46 entreprises) s’attendent à une amélioration de leur chiffre d’affaires en 2014 et 65% 30 En revanche, la distribution électrique (92%), le réseau téléphonique (89%) et le réseau internet (80%) sont considérés comme satisfaisants. Malgré le doute, le manque de visibilité et la persistance du risque sécuritaire, il existe chez les entreprises sondées une propension à engager de nouveaux investissements que ce soit en 2014 ou 2015. En effet, 41% des entreprises sondée ont annoncé de nouveaux investissements en 2014 et 60% envisagent d’investir plus en 2015. Le taux d’interruption des investissements qui atteindrait le seuil de 39% en 2014 devrait être ramené à 23% en 2015, en revanche 20% ont annoncé une baisse de leurs investissements en 2014, chiffre qui se réduira à 19% en 2015. Synergies N° 88 - Décembre 2014 Le taux des entreprises déficitaires ne cesse de se rétrécir, passant successivement de 25% en 2013, à 15% en 2014 et à 7% en 2015. Appréciation des performances de l’Administration L’action administrative soulève de nombreuses critiques de la part des opérateurs économiques qui sont unanimes sur la toute urgence d’imprimer à son action efficacité et transparence. - 97% des entreprises sondées jugent l’administration peu efficace, et un même pourcentage considère les procédures douanières fastidieuses et peu productives. Synergies N° 88 - Décembre 2014 31 ENQUETE DE LA CTFCI ENQUETE DE LA CTFCI - 94% estiment l’environnement fiscal défaillant ou incompatible avec les réalités de l’entreprise ; - 98% jugent les procédures administratives (fiscales essentiellement) bloquantes ; - 95% estiment que le système actuel d’incitation à l’investissement est inadapté et pousse à l’attentisme. comble le système d’incitation à l’investissement, d’assainir le climat social au moyen de l’amélioration de la productivité et de la réduction des revendications et des mouvements de grèves, et de consolider la sécurité dans le pays. Pour ce qui concerne le financement de l’entreprise, 89% des réponses concluent que la qualité des services bancaires est juste moyenne sinon mauvaise. - 91% des entreprises sondées considèrent l’accès au crédit difficile et son coût élevé ; - 89% n’arrivent pas à expliquer l’aversion des banques à financer leurs opérations d’importation. Coûts des facteurs de production Les facteurs qui concourent directement au renforcement de la compétitivité de l’entreprise sont considérés en panne. - 90% des entreprises considèrent moyen ou excessif le coût de l’énergie ; - 88% estiment le prix de l’électricité moyen ou élevé ; - Les coûts du transport routier, maritime et aérien sont jugés par la majorité (environ 80%) élevés ; - 80% jugent les coûts des télécommunications moyens ou satisfaisants ; - 70% estiment que le coût de la main d’œuvre est moyen ou satisfaisant. 32 Les préoccupations majeures des chefs d’entreprise Les commentaires des chefs d’entreprise sont, à cet égard, sans équivoque. «La fin de la période transitoire en Tunisie, estime un opérateur, sera un peu dur mais avec un nouveau gouvernement stable et décisif sur certains dossiers, il est possible d’améliorer le climat d’affaires». Il est fort à espérer qu’après ces échéances électorales, la Tunisie gagne en stabilité et observe une reprise de l’investissement surtout dans les régions intérieures. L’action administrative soulève toujours critiques et commentaires. La relation entrepriseadministration demeure l’objet de critiques acerbes et d’insatisfactions profondes. Face à la lenteur des procédures, des longs délais, les opérateurs se sentent résignés, voire désarmés en l’absence de voies de recours. Cette situation concerne les services de douane, le secteur bancaire (lenteur de rapatriement des dividendes) et les structures chargées de la promotion de l’investissement (absence d’un nouveau code adapté aux nouvelles réalités du secteur productif). Un sentiment mitigé se dégage chez les chefs d’entreprise qui ont répondu au questionnaire. L’optimisme mesuré des opérateurs qui se fonde sur les évolutions positives récentes observées au plan politique est douché par des appréhensions qui trouvent leur source dans l’incertitude, l’insécurité et, surtout, la détérioration de l’environnement de l’entreprise. Il est un fait certain, relèvent de nombreux opérateurs, l’avènement de la démocratie en Tunisie est un facteur important qui participe à renforcer le sentiment de confiance et à donner de la visibilité aux investisseurs. Même s’ils admettent la difficulté et la complexité de la prochaine étape, ils considèrent la fin de la période de transition et la mise en place d’un nouveau gouvernement issu des élections comme l’une des conditions à même de renforcer la stabilité dans le pays, d’améliorer le climat d’affaires, d’impulser l’investissement et de favoriser la reprise de la croissance et de la production. Pour atteindre cet objectif, il faut satisfaire un certain nombre d’exigences, au premier rang desquelles figurent la nécessité de renforcer la performance et la transparence des services de l’administration, d’améliorer l’accompagnement des entreprises, de revoir de fond en Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 33 DOSSIER COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE LA PANACÉE POUR UN PARTENARIAT COLLABORATIF Synergies N° 88 - Décembre 2014 35 DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE La panacée pour un partenariat collaboratif M ême si ce processus vertueux de partage de fonctions et de création de valeur a prouvé son efficience sous d’autres cieux, il continue à marquer le pas en France, en raison d’un déficit notoire en termes de communication et de fortes hésitations qui se nourrissent de la persistance d’a priori et de fausses idées sur le risque de prédation des entreprises. Pourtant, la vigueur dont se prévalent aujourd’hui les entreprises industrielles allemandes se ressource du transfert de 20% à 30% de leurs fonctions de production aux pays de l’Europe centrale. L’Allemagne a intégré dans son développement toute cette région (120 millions d’habitants) parvenant à renforcer la compétitivité de son économie et à tirer vers le haut son développement. “ entrepreneurs français dans tous les domaines d’activités ne sont pas encore suffisamment exploitées au moment où elles font face à de grands soucis pour gagner en compétitivité et conquérir de nouveaux marchés. La Tunisie, de l’avis de nombreux experts, possède tous les atouts pour devenir un hub intéressant pour les entreprises françaises pour conquérir de nouveaux marchés que ce soit en Afrique ou dans les pays du Golfe. Outre le fait de proximité, élément déterminant dans la gestion et le contrôle des chaines de production, la Tunisie dispose d’un gisement important en termes de ressources humaines qualifiées, un avantage compétitif au niveau des coûts de production et un environnement favorable qui permet de tirer vers le haut l’économie du pays et d’enclencher un processus gagnant-gagnant. Pour que la Tunisie se hisse en un hub pour les entreprises françaises, il va falloir la considérer comme partenaire et non un exécutant et mettre en valeur les complémentarités qu’elle offre. Idem pour les Etats Unis dont le processus de relocalisation de leurs entreprises de la Chine a profité au Mexique, devenu la zone tampon pour les activités industrielles des grands groupes américains. Les chiffres parlent d’eux même : en huit ans environ 5000 entreprises se sont installées au Mexique favorisant la création de deux millions d’emplois. Même si sur le plan politique la question de la colocalisation est devenue à l’ordre du jour en France et que des accords ont été conclus avec les pays du Maghreb, sur le plan physique les réalisations restent timides et le processus a encore du plomb dans l’aile. Les opportunités qu’offrent les pays du Maghreb pour les 36 Tout le monde s’accorde à dire que le moment est venu de passer de relations commerciales asymétriques à des relations de collaboration en allant plus loin dans la co-production et le travail ensemble et la segmentation du processus productif. ” En dépit des difficultés actuelles, la colocalisation doit être perçue comme une opportunité porteuse de promesses pour le court, moyen et long termes et sa construction devrait traduire une ardente obligation des opérateurs des deux rives de la Méditerranée. Ces derniers sont dans l’obligation de s’engager dans un Synergies N° 88 - Décembre 2014 M. Bocquet Contrôleur général au ministère des Finances en France présente son point de vue. processus de coproduction susceptible de booster les entreprises du Nord et de tirer vers le haut les économies de la rive Sud. Créer un nouveau modèle de partenariat productif exige de prendre en considération de nombreux préalables, l’existence d’une volonté politique et aussi une stratégie claire pour venir à bout du déficit de communication qui perdure. Il requiert de considérer la Tunisie comme un relai de croissance pour les entreprises françaises, de mettre en valeur les complémentarités et de considérer une fois pour toutes la Tunisie en tant que partenaire et non un exécutant. Pourquoi le temps de la colocalisation est venu? Plusieurs conditions sont réunies pour une véritable stratégie de colocalisation des entreprises sur les deux rives de la Méditerranée, ce qui favorisera l’intégration économique par la production et le partage de la chaîne de valeur. Après la sous-traitance puis la co-traitance, voici venu le temps de la colocalisation avaient prédit de nombreux experts en développement. Pour ces derniers, le passage au modèle de Synergies N° 88 - Décembre 2014 colocalisation permet de remodeler les notions de chaîne de valeur, de partenariat gagnantgagnant, d’innovation pour un redéploiement sur les marchés dans une vision d’avenir. 37 DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE Inversement, la rive sud offre à l’Europe d’énormes marchés potentiels (dynamisme démographique, urbanisation croissante, essor d’une classe moyenne urbaine, dynamisme économique) et des capacités de financement, qui peuvent représenter un relais de croissance pour l’Europe. Raisons technologiques. La véritable révolution technologique, qui pourrait engendrer un nouveau cycle Kondratieff long (les énergies renouvelables et l’informatisation), favorise la synchronisation productive entre territoires voisins confrontés aux mêmes enjeux. Un modèle coopératif Nord Sud Mme Bourguiba présente l'expérience réussie du groupe Business Decision. Les liens artificiels entre l’Europe et les pays du Maghreb sont restés longtemps centrés sur le bilatéralisme, contrairement à ce qui s’est fait en europe de l’Est. En clair, le Nord se contente de délocaliser les activités d’assemblage à faible valeur ajoutée au lieu de permettre au pays du Sud de pouvoir monter en gamme. Pourtant, la construction d’une stratégie de colocalisation serait bénéfique pour tout le monde. Plusieurs conditions sont aujourd’hui réunies pour une véritable stratégie de co-traitance et de colocalisation des entreprises sur les deux rives de la Méditerranée. Cette stratégie permettra aux dirigeants d’entreprises de valoriser au mieux les avantages comparatifs des deux rives, dans un souci de coresponsabilité économique et sociale. À une situation de crise profonde, il faut répondre par des solutions nouvelles. La France a besoin aujourd’hui, plus que jamais, de nouveaux relais de croissance pour faire face à ses limites, tant conjoncturelles (consommation atone, investissement ralenti, exportations en berne) que structurelles (population vieillissante, croissance faible). 38 D’autre part, les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM) ne disposent pas individuellement de tous les moyens nécessaires pour poursuivre leur décollage économique. Un nouveau modèle de partenariat productif peut être mis en place entre les deux rives de la Méditerranée fondé sur la co-traitance et la colocalisation, qui favorisent l’intégration économique par la production et le partage de la chaîne de valeur. La plupart des raisons sont liées aux avantages de la proximité géographique et culturelle. Raisons politiques. Les pays du Sud doivent être considérés comme des partenaires et non plus comme des exécutants. Raisons économiques. A ce jour, la Méditerranée reste la grande région du monde la moins intégrée et la moins régulée, par conséquent la plus soumise aux grandes puissances trop souvent prédatrices. La spécialisation industrielle de la France et de l’Europe (eau, énergie, agriculture, biens d’équipement, BTP, TIC, etc.) correspond aux besoins des économies de la rive sud. Synergies N° 88 - Décembre 2014 On peut considérer que la colocalisation est une implantation stratégique, faite dans une logique de système productif, valorisant la proximité géographique et culturelle, managée de manière équilibrée entre Nord et Sud. La colocalisation s’inspire du modèle allemand avec les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), consiste à externaliser des fragments de la chaîne de valeur dans les pays voisins dont les coûts sont moindres et les complémentarités évidentes. Dans ce modèle coopératif, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) concluent des accords avec des distributeurs allemands de taille plus ou moins équivalente qui s’engagent à se fournir majoritairement auprès de fabricants allemands dans les filières de biens de consommation. Forts de cette stabilité dans leurs débouchés, les fabricants (ETI) externalisent dans les PECO la production de biens intermédiaires et de biens d’équipements. Cette stratégie de coproduction des biens intermédiaires leur permet d’importer des biens intermédiaires de qualité grâce à l’utilisation d’ingénieurs et de techniciens des PECO, ce qui octroie en outre à l’industrie allemande un avantage de coût de près de 20%. Ce deal gagnant-gagnant a été rendu possible entre l’Allemagne et les PECO parce que des conditions historiques étaient remplies : • investissements importants de l’UE dans les infrastructures des PECO afin de préparer la chaîne logistique, ce qui a facilité l’acheminement en Allemagne des biens produits dans les PECO ; • prise en charge par les entreprises allemandes de la restructuration du tissu industriel des PECO afin de l’adapter aux modes de production en vigueur en Allemagne ; • convergence normative des PECO avec l’Europe par le transfert de l’acquis communautaire dans la perspective de l’intégration européenne. LE MODÈLE COOPÉRATIF Le modèle coopératif, ou modèle gagnant-gagnant, s’inspire du modèle allemand au sien duquel les entreprise de taille intermédiaire (ETI) concluent des accords avec des distributeurs allemands de taille plus ou moins équivalente qui s’engagent à se fournir majoritairement auprès de fabricants allemands dans les filières de biens de consommation. Forts de cette stabilité dans leurs débouchés, les fabricants (ETI) externalisent dans les Peco la production de biens intermédiaires et de biens d’équipements. Cette stratégie de coproduction des biens intermédiaires leur permet d’importer des biens intermédiaires de qualité grâce à l’utilisation d’ingénieurs et de techniciens des Peco ce qui octroie, en outre, à l’industrie allemande un avantage de coût de près de 20%. Dans ce modèle, les ETI allemandes gardent la conception et l’assemblage et font la coproduction des fragments de la production dans les pays à bas coûts. L’assemblage en Allemagne induit de l’innovation par l’usage. Ce modèle a été bénéfique pour les Peco, car il permet l’apprentissage et progressivement, la montée en gamme et l’emploi des diplômés. Synergies N° 88 - Décembre 2014 39 DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE Rompre avec la relation asymétrique En dépit de la crédibilité qu’ils ont acquise depuis 2005 et qui s’est traduite par une rapide augmentation de l’accueil d’investissements directs étrangers (IDE), les Psem restent des acteurs secondaires dans ce domaine. La dernière décennie a vu les pays émergents jouer un rôle tout à fait nouveau en matière d’IDE, puisqu’ils attirent presque la moitié des IDE mondiaux. Si l’on considérait l’Europe comme une zone unique (c’est à-dire si l’on ne tenait pas compte des multiples IDE intraeuropéens), cette proportion serait largement majoritaire. En outre, les pays émergents sont devenus des émetteurs notables d’IDE, puisque le quart des investissements transnationaux viennent désormais de chez eux. Or les Psem suivent ce mouvement de très loin. Rapportés à leur PIB, les IDE entrants y restent notablement plus faibles que dans les autres pays émergents ou en développement. Il y a donc un fort potentiel à exploiter en matière de partenariats productifs transnationaux en méditerranée. Pour cela, il faut rompre avec la relation asymétrique Nord-Sud qui considère les Psem comme des satellites des entreprises du Nord et les cantonne à un marché de consomma- DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE tion ayant des avantages de différentiels de coûts de main-d’œuvre sans formation et avec peu de perspective d’apprentissage. Or, la colocalisation suppose des échanges denses entre les pays concernés : partage des objectifs, partage de la chaîne de valeur et intégration de la production, mise sur pied de systèmes d’information communs, formation, transferts de savoir-faire, développement stratégique concerté… La proximité géographique et culturelle due à l’appartenance à une même région favorise cette interaction. Ce modèle ferait des Psem des fournisseurs de fragments intermédiaires de la chaîne de valeur et non des exécutants des phases d’assemblage à faible valeur ajoutée et faible qualification, en élargissant de manière progressive des segments de la chaîne de valeur implantés dans une logique de filières et en intégrant les compétences locales. INTERVIEW : M. JEAN LOUIS GUIGOU, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE L’IPEMED À «SYNERGIES» : La colocalisation n’est plus un concept mais un projet pertinent A une situation de crise profonde, au Nord comme au Sud, il faut répondre par des solutions nouvelles. Les pouvoirs politiques ont compris l’intérêt qu’un tel modèle représente. Les Psem seraient un marché d’investissement permettant aux entreprises du Nord d’y produire et d’y localiser les processus de production à destination du marché régional du Sud et de l’Est de la Méditerranée et de l’Afrique subsaharienne. Cela contribuerait à l’intégration Sud-Sud pour décloisonner les marchés des Psem, afin de créer un marché plus attractif pour les IDE. LE NOUVEAU MODÈLE : Colocalisation pour une croissance partagée – co-responsabilité • • • • • • • • • • 40 Croissance inclusive Démocratie et transparence Entités publiques et privées opérant sur la base d’une charte de droit Favoriser le financement à long-terme au lieu de la subvention et des aides Financer les projets de développement, d’infrastructures et de formation à long-terme Les Etats du Nord doivent rompre avec l’approche centre-périphérie Privilégier la coopération avec le voisinage Accords de joint-venture, Public-Privé avec le Sud Partenariats Public-Privé Favoriser le rôle des acteurs décentralisés publics ou privés Synergies N° 88 - Décembre 2014 Certains avancent que le temps de la colocalisation en méditerranée est venu, ne pensez-vous pas que le déficit de communication qui existe notamment en France où la hantise des délocalisations est encore exploitée pour annihiler tout processus de coproduction ? Synergies N° 88 - Décembre 2014 Effectivement, les conditions sont réunies aujourd’hui pour une véritable stratégie de co-traitance et de colocalisation des entreprises sur les deux rives de la Méditerranée. Cette stratégie permet aux dirigeants d’entreprises de valoriser au mieux les avantages comparatifs des deux rives, dans un souci de co-responsabilité 41 DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE (économique et sociale). A une situation de crise profonde, au nord comme au sud, il faut en effet répondre par des solutions nouvelles. Les entreprises l’ont bien compris. Elles sont les précurseurs et les bénéficiaires de ce mouvement. Les pouvoirs politiques, notamment français, ont compris eux aussi l’intérêt qu’un tel modèle représente. La France a déjà signé des accords de colocalisation industrielle avec l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. La France a également nommé un haut responsable à la coopération industrielle et technologique francoalgérienne dont la mission est d’identifier avec les autorités algériennes, les possibilités de coopération technique, les partenariats en matière de recherche et développement et de filières industrielles, les coproductions envisageables entre entreprises, les circuits de commercialisation communs ainsi que les outils de financement des entreprises susceptibles d’être mobilisés. Au Maroc, la colocalisation, portée par des entreprises françaises a trouvé son expression la plus complète dans certains secteurs, tels que l’aéronautique, l’automobile, la relation-client. La colocalisation n’est donc plus un concept mais un projet pertinent. Cela étant, nous devons, vous avez raison, renforcer notre travail pédagogique et valoriser les expériences réussies, car elles sont porteuses d’espoir et de création d’emploi au nord comme au sud. “ DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE favorables, et sur un engagement clair et responsable des parties concernées. Quand le Japon, dans les années 60 a lancé cette opération de coproduction avec la Corée du Sud, l’île de Taïwan, Singapour et Hong Kong – les futurs dragons – il y a eu un effort important de préparation. Dans la région méditerranéenne, au nord, les entreprises doivent s’engager pour s’implanter dans un esprit de responsabilité économique, sociale et environnementale, apporter leur appui pour améliorer la gouvernance des sociétés partenaires au sud, partager la valeur ajoutée, favoriser la mobilité des cadres, apporter leur appui à la mise en place de programmes de formation professionnelle et d’apprentissage… «Nous allons créer un EMCC à Tunis, pour sensibiliser le plus grand nombre d’acteurs économiques tunisiens aux enjeux du rapprochement euro-méditerranéen et nourrir le débat national tunisien en traitant aussi de projets spécifiques à la Tunisie» Quels sont les préalables qui devraient être satisfaits pour que les pays des deux rives parviennent à promouvoir la coproduction dans un esprit gagnant-gagnant ? La colocalisation doit s’appuyer sur un environnement politique, et économique 42 La colocalisation s’inspire, en effet, du modèle allemand avec les pays d’Europe centrale et orientale, modèle qui consiste à externaliser des fragments de la chaîne de valeur dans les pays voisins dont les coûts sont moindres et les complémentarités évidentes. Cette expérience fut un succès. Après seulement quinze ans de coopération industrielle avec l’Allemagne, les PECO sont dorénavant développés et intégrés à l’Europe. L’espace méditerranéen se prête particulièrement à la coproduction car il permet de valoriser trois atouts principaux : la proximité géographique, culturelle, linguistique ; la complémentarité des compétences et des niveaux de développement ; enfin la solidarité des réseaux humains et des connexions logistiques et énergétiques. “ «A une situation de crise profonde, au Nord comme au Sud, il faut répondre par des solutions nouvelles. Les entreprises l’ont bien compris. Les pouvoirs politiques, notamment français, ont compris eux aussi l’intérêt qu’un tel modèle représente». Les déterminants de la colocalisation ne se limitant pas au seul coût du travail et au prix des matières premières, les Psem doivent mettre en œuvre quelques orientations fortes, pour lesquelles ils pourraient bénéficier de l’expertise de la France et de l’Europe : sécuriser les investissements à long terme, encourager l’émergence d’un secteur privé local dynamique, promouvoir un modèle administratif déconcentré, mettre à niveau le système éducatif, accentuer l’effort en matière d’infrastructures, décloisonner les marchés Sud / Sud etc. La fragmentation de la chaîne de valeur existe déjà entre certains pays européens voisins, notamment la France et l’Allemagne, et certains Psem, tout particulièrement le Maroc et la Tunisie. Les entreprises françaises se lancent avec un peu de retard mais avec détermination. Avec l’appui d’entrepreneurs marocains, algériens, et tunisiens bien sûr, elles développent leurs activités au Maghreb et ensemble réussissent à créer de l’emploi, et à conquérir de nouveaux marchés en Afrique. La France ne peut-elle pas s’inspirer du modèle allemand en matière de colocalisation pour impulser la compétitivité de ses entreprises, créer de la valeur et conquérir de nouveaux marchés en Afrique avec l’appui d’entrepreneurs tunisiens ? IPEMED a un grand rôle à jouer pour rassurer les politiques et favoriser une conscience sur la nécessité pour les pays des deux rives de la Méditerranée de construire ensemble un destin commun. Qu’en est-il de votre projet de création d’un club de prospective en Tunisie ? ” Synergies N° 88 - Décembre 2014 IPEMED est une association reconnue d’intérêt général, dont le but est de rapprocher, par l’économie, les pays des deux rives de la Méditerranée et d’apporter une contribution concrète à la construction d’un espace euro-méditerranéen intégré. Cette contribution passe par la mobilisation des grosses PME, des ETI, qui se trouvent dans les régions, souvent réunies en clusters. C’est pourquoi IPEMED a signé des contrats d’animation avec cinq régions françaises situées sur l’axe Lille, Paris, Lyon, Marseille, et Montpellier. Le travail est riche, notamment au niveau des clusters de ces régions, que nous mettons en relation avec les clusters du Maghreb. Synergies N° 88 - Décembre 2014 Nous sommes également convaincus que les entreprises du sud, par leur capacité à prendre des risques et à créer de la valeur seront les fers de lance de cette dynamique. C’est la raison pour laquelle nous avons initié un mouvement d’entrepreneurs, EMCC, EuroMediterranean competitiveness Confederation. EMCC est une organisation souple et décentralisée. Dans chaque pays de la région, nous prévoyons de créer des EMCC locaux. Après avoir créé un EMCC à Beyrouth, nous allons créer un EMCC à Tunis, pour sensibiliser le plus grand nombre d’acteurs économiques tunisiens aux enjeux du rapprochement euro-méditerranéen et nourrir le débat national tunisien en traitant aussi de projets spécifiques à la Tunisie, tels que les TIC, les énergies renouvelables ou la sécurisation des investissements… ” 43 DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE Une exigence stratégique A ujourd’hui, il est important de considérer que la colocalisation est un stade possible de l’évolution des partenariats productifs, et qu’elle montre que ces partenariats peuvent être équilibrés entre Nord et Sud. Ce processus est susceptible de changer la vision jusque là dominante dans la mesure où le Sud n’est pas voué à rester en position subalterne et les remontées en gamme sont possibles. Les projections donnent qu’en 2040, la Méditerranée sera peuplée d’environ 1 milliard d’habitants ce qui offre une masse critique, notamment économique qui pourrait peser face à la Chine, à l’Inde et aux Amériques. Pour ce faire, les Psem disposent d’atouts pouvant favoriser la co-traitance et la colocalisation en particulier dans certaines filières à haut potentiel : agriculture et agroalimentaire, énergie, automobile, TIC, aéronautique et activités de l’innovation en général. Une main d’œuvre bien formée La main-d’œuvre des pays du Maghreb est bien formée et dispose d’une grande proximité géographique et culturelle avec l’Europe. Elle dispose d’un bon niveau de formation générale, malgré des lacunes en ce qui concerne les catégories intermédiaires de travailleurs. Une population jeune et un marché local potentiel Si les marchés des Psem ne sont pas comparables aux marchés asiatiques, la jeunesse de la population (près de la moitié de la population a moins de 20 ans) laisse entrevoir un fort dynamisme de la consommation. La population de ces pays devrait atteindre 450 millions à l’horizon 2030 et 500 millions en 2050, alors 44 que la population européenne commencera bientôt à décliner. De surcroît, l’Afrique du Nord est un tremplin pour aller en Afrique subsaharienne. Positionnement stratégique commun Dans de nombreux secteurs concernés par la concurrence des pays à bas salaires d’Asie, il y pourrait y avoir une complémentarité entre les industries européennes et celles des Psem. L’exemple de la filière textile est révélateur. Face à la menace des exportations chinoises, l’Europe et les Psem spécialisés dans ce secteur pourraient avoir intérêt à adopter une stratégie commune de montée en gamme et d’investissement dans les aspects immatériels des produits textiles : marketing, réactivité de la production, innovation dans les matières, etc. Par ailleurs, une alliance productive entre l’Europe et les Psem pourrait favoriser leur progression conjointe sur les marchés rapidement évolutifs de l’Afrique subsaharienne. SOCOMEC-TIMELEC Une véritable success story Avec le développement du site tunisien, le groupe a gagné en compétitivité et a continué à créer des emplois en France. Accompagnement des stratégies de création de clusters promues par certains Psem Cela permettrait d’accompagner la montée en gamme des PME dans des secteurs existants (textile habillement, cuir et chaussures, agroalimentaire, industrie mécanique, électrique, des matériaux de construction, industrie chimique des phosphates) ; de faciliter l’émergence des nouveaux secteurs (composants automobiles et aéronautiques, plastiques techniques, industrie pharmaceutique et paramédicale, industrie électronique et informatique, TIC et centres de service). Dans l’ensemble du bassin méditerranéen, les parcs technologiques se développent : 3 en Egypte, 1 en Jordanie, 4 au Maroc, 2 en Syrie et 5 en Tunisie. Synergies N° 88 - Décembre 2014 Benjamin LECAER, Directeur de TIMELEC présente le cas réussi de colocalisation de son groupe. C CTFCI sur la colocalisation en méditerranée est quelque peu édifiant. onstructeur indépendant offrant des solutions expertes pour la performance énergétique des réseaux électriques, SOCOMEC-TIMELEC qui a implanté une filiale en Tunisie depuis 2001 est un cas de colocalisation réussie en Tunisie. En 2001, il a été procédé à la création de la société (statut offshore, totalement exportateur) et lancement de la construction de l’usine qui est entrée en exploitation en 2003. Son itinéraire présenté le 16 octobre 2014 lors de la conférence économique organisée par la Les bons résultats étaient au rendez-vous. «Les très bonnes performances économiques Synergies N° 88 - Décembre 2014 45 DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE du site Tunisien nous permettent de rester compétitifs par rapport à nos concurrents», témoigne le directeur de SOCOMEC-TIMELEC Benjamin Lecaer. En effet, précise-t-il, la forte croissance enregistrée au cours des dernières années a permis de développer le site Tunisien. «Les performances industrielles et le climat social de l’usine sont aujourd’hui très bons», ajoute M. Lecaer. Cette entreprise qui emploie 300 personnes offre une bonne complémentarité avec le site français. Le site tunisien est devenu rapidement la base technologique du groupe et participe à hauteur de 80% de la VA des produits portant son label. Un choix de colocalisation réussi, en ce sens qu’à la faveur du développement du site tunisien, le groupe a gagné en compétitivité et DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE a continué à créer des emplois en France. En effet, l’implantation de TIMELEC a favorisé l’installation en Tunisie du plasturgiste NIEF Plastic, la soutraitance de pièces électroniques auprès de LACROIX Electronics et l’acquisition d’emballages en carton sur le marché tunisien. Levier de croissance du groupe et véritable partenaire du groupe , le site tunisien possède des bonnes perspectives. Dans un avenir proche, il est même envisagé le doublement de la surface de production dans ce site afin d’absorber la croissance attendue dans les années à venir. Le Groupe, a conclu le directeur de TIMELEC, reste confiant dans l’avenir de la Tunisie et considère ce pays comme un maillon essentiel de son développement. LU DANS LA PRESSE FRANÇAISE «En 2009, nous avons craint la délocalisation en Tunisie» Agostino Chanca, employé chez Solaufil depuis 1984. C répy-en-Valois. Arrivé en 1984 chez Solaufil, Agostino Chanca a connu les différents propriétaires qui se sont succédés à la tête de l’entreprise. Il n’est pas le plus ancien des salariés, mais Agostino Chanca est une figure chez Solaufil. Arrivé le 2 avril 1984 dans l’entreprise crépynoise, au bureau des méthodes, il en est trente plus tard le directeur des opérations. Autant dire qu’il a vu la société évoluer. Et surtout changer de propriétaires. En 1994, d’abord. «L’arrivée des Monégasques a été bien accueillie, se rappelle-t-il. De toute façon, c’était soit ça, soit on fermait». La donne était quelque peu différente en 2009 avec le rachat de Solaufil par le groupe tunisien Misfat. «Mecaplast, notre ancienne société mère, devait se séparer de Solaufil pour des raisons économiques. Quand nous avons appris que Misfat, une société tunisienne, nous rachetait, nous avons craint la délocalisation. Nous nous sommes demandés s’ils ne voulaient pas simplement racheter le nom, pour tout transférer chez eux». Finalement, le contraire s’est produit. «Misfat souhaitait, et souhaite toujours, jouer sur le Made in France. Au point de délocaliser de la 46 Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 Tunisie vers Crépy. C’est rassurant. Ils nous disent que notre savoir-faire est précieux. Ils nous font confiance et ont même encore un projet de nouvelle ligne pour l’avenir. Leur stratégie se confirme. Ce sont eux qui, au final, auront le plus investi. Tout en gardant les mêmes méthodes de travail et en se préoccupant du bien-être de leurs employés». De quoi, espère Agostino Chanca, ne plus connaître un nouveau propriétaire pour Solaufil d’ici sa retraite, dans dix ans. Car, reconnaît-il tout de même, «un changement de société mère fait toujours peur». Article paru le 20 octobre 2014 http://www.leparisien.fr/espace-premium/oise-60/en-2009-nousavons-craint-la-delocalisation-en-tunisie-20-10-2014-4225765.php 47 DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE DOSSIER : COLOCALISATION EN MÉDITERRANÉE LU DANS LA PRESSE FRANÇAISE 29 décembre 2014 (supplément Eco &Entreprises, P 7) Le numérique, secteur d’avenir pour la France et le continent africain Par Alexandre Zapolsky* Depuis 2013, les deux pays ont structuré leur action de colocalisation autour de l’Alliance franco-tunisienne pour le numérique. Elle rassemble à ce jour quelque soixante-dix partenaires français et tunisiens. Ces entreprises en retirent un impact positif sur leur compétitivité-coût et hors coût, ce qui leur permet de gagner des parts de marché, d’investir, et donc de créer des emplois. Cette alliance constitue un exemple à suivre en la matière. 2 milliards d’habitants en 2050 La colocalisation d’entreprises dans l’Hexagone et en Afrique dans le digital permettrait un nouveau partage de la chaîne de valeur à l’avantage des deux rives de la Méditerranée. Dans un contexte de crise et de croissance atone, il est aussi temps de prendre conscience que notre profondeur stratégique et nos nouvelles parts de marché se trouvent au Moyen-Orient, dans les pays du Golfe et surtout en Afrique. Car, en dépit de la mondialisation, force est de constater que partager une culture, une langue, être géographiquement proches restent des avantages comparatifs de taille dans le commerce international. “ A l’image de Renault installant une usine à Oran, en Algérie, les entreprises françaises, et l’économie française dans son ensemble, ont tout à gagner à se projeter dans les pays francophones du sud de la Méditerranée. Comme en témoigne la présence, à l’ouverture de cette usine, le 10 novembre, du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, la France soutient fortement cette dynamique, et plus largement celle de la «colocalisation», c’est-à-dire des partenariats productifs entre entreprises françaises et entreprises sudméditerranéennes. Le numérique se prête particulièrement bien à ces «colocalisations» pour deux raisons essentielles. D’une part, le secteur contribue à près de 25 % de la croissance du produit intérieur brut français. D’autre part, la France dispose d’un savoir-faire mondialement reconnu, comme l’a souligné le récent classement de l’ONU sur l’e-administration qui situe l’Hexagone au 1er rang européen et au 4 ème mondial. 48 Il est temps d’envisager les pays de la rive sud de la Méditerranée, et singulièrement la Tunisie, comme des pays non plus seulement de soustraitance, mais aussi et surtout de cotraitance. C’est en partageant la chaîne des valeurs que les entreprises françaises pourront conquérir de nouveaux débouchés au Maghreb, au Proche et au Moyen-Orient, dans les pays du Golfe et en Afrique. Les entreprises du sud de la Méditerranée offrent à leurs partenaires du nord des compétences métiers, des viviers d’ingénieurs et un accès à ces marchés d’avenir. Dans ce cadre, la Tunisie se démarque de ses voisins, comme en atteste le classement de l’ONU sur l’e-administration, selon lequel la Tunisie est leader dans ce domaine en Afrique. La France a tôt identifié la Tunisie comme un partenaire privilégié pour aller à la conquête des marchés du numérique. Synergies N° 88 - Décembre 2014 Or, la France partage une langue commune avec des centaines de millions d’Africains, une histoire commune, des valeurs communes. De nombreux binationaux sont attachés tant à la France qu’à leur pays d’origine. Les destins de la France et de l’Afrique sont sans doute étroitement liés. Autant d’atouts sur lesquels la France doit capitaliser pour prendre toute sa place dans la croissance et le développement de l’économie africaine. C’est aussi tout le sens de la francophonie économique, dont le premier sommet se déroulera à Dakar les 1er et 2 décembre. L’Afrique, forte de sa population jeune et dynamique, qui atteindra les 2 milliards d’habitants en 2050, constitue un potentiel immense, que nous aurions tort de négliger. Les Chinois l’ont compris, eux dont les produits représentent déjà 16% des importations dans les pays d’Afrique. A l’inverse, l’Afrique ne demande qu’à se développer en partenariat avec nous. Il est temps d’envisager les pays de la rive sud de la Méditerranée comme non plus seulement des sous-traitants mais aussi et surtout des cotraitants. Une étude réalisée par l’Institut de prospective économique du monde méditerranéen (Ipemed) sur l’industrie allemande dans les pays de l’Europe centrale et orientale a d’ailleurs mis en avant les bénéfices que l’Allemagne a retirés de l’implantation de greffons dans son voisinage oriental. D’une part, en réimportant jusqu’à 46% de la valeur ajoutée des biens d’équipement produits dans son hinterland, elle a tiré les exportations de ces pays tout en bénéficiant de biens intermédiaires importés bon marché, ce qui a contribué à préserver sa compétitivité à la réexportation de produits finis ; d’autre part, ce processus de partage de la chaîne de valeur a créé, en Allemagne, des emplois industriels de qualification croissante, le pays gardant ainsi le contrôle sur l’ensemble de la chaîne. Synergies N° 88 - Décembre 2014 ” Dans cette perspective, l’objectif affiché doit être de créer une véritable dynamique franco-africaine, un axe France - Méditerranée Moyen-Orient - Afrique dans le numérique. Ce nouveau modèle de coopération par la colocalisation mis en place avec la Tunisie est un premier pas vers la mise en oeuvre d’une grande initiative Afrique numérique, dont le départ sera donné début 2015, sous les auspices de la French Tech, à l’occasion d’une rencontre entre chefs d’entreprise du numérique français, tunisiens et africains, qui se tiendra dans un grand pays d’Afrique de l’Ouest. Le rendez-vous est donc pris pour la construction de l’Afrique de demain grâce à la filière d’avenir qu’est le numérique. * Alexandre Zapolsky est PDG de Linagora, référent français de l’Alliance franco tunisienne pour le numérique et président de la Commission «international» du Syntec numérique. 49 ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES DOING BUSINESS 2015 d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. La difficile quête de l’attractivité Doing Business mesure également la régulation du marché du travail, ce qui n’est pas inclus dans le classement de cette année. En épluchant les réglementations locales et en agrégeant les résultats obtenus auprès de plus de 10.000 professionnels, la Banque mondiale établit un classement de l’attractivité des pays. Le classement 2015 consacre à peu près le même quinté que dans l’édition 2014 : Singapour, reste en tête, suivis par la Nouvelle-Zélande, Hong Kong, le Danemark et la Corée du Sud. La Tunisie (classée 60ème) garde un classement somme toute satisfaisant, même si elle recule de quatre places. Notre pays reste tout de même le premier dans la région du Maghreb offrant un environnement des affaires attractif. Le rapport montre que le Tunisie reste, en dépit du climat d’instabilité politique et social qui a prévalu dans le pays, l’un des meilleurs sites d’affaires en Afrique et au Maghreb (le Maroc occupe la 71 ème place et l’Algérie la 154 ème position). Classée en 56 ème position dans l’édition 2014 du rapport, la Banque mondiale positionne la Tunisie en 60ème position. Le classement de la Tunisie a marqué le pas dans sept indicateurs sur dix pris en considération par le rapport. Les domaines dans lesquels le classement de la Tunisie a baissé sont respectivement la création d’entreprises, le transfert de propriétés, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement de taxes et impôts, le commerce frontalier et l’exécution des contrats. Doing Business révèle que la Tunisie offre globalement un environnement favorable aux affaires. Notre pays, note le rapport, a rendu le paiement des impôts moins coûteux pour les entreprises en réduisant le taux d’imposition du revenu des sociétés. Cependant, le commerce transfrontalier est devenu plus difficile en raison de la détérioration de l’infrastructure portuaire (par exemple, matériel de chargement et déchargement) et un manque d’espace de terminaux. Doing Business 2015 constate que 11 pays au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont engagé des reformes dans au moins un domaine mesuré par le rapport en 2013/14 : la Tunisie, l’Algérie, le Bahreïn, Djibouti, la Classée 60 ème la Tunisie perd quatre places par rapport à l’édition 2014 mais reste le site d’affaires le plus attractif au Maghreb. L ’édition 2015 du rapport du groupe de la Banque mondiale «Doing Business» passe au crible le cadre réglementaire s’appliquant aux petites et moyennes entreprises dans 189 économies. 50 Doing Business mesure les réglementations affectant 11 domaines de la vie d’une entreprise. Dix de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité de faire des affaires : création Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 51 ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES REGARDS CROISÉS RAPPORT : «L’investissement en faveur de la montée en gamme de la Tunisie dans les chaînes de valeur mondiales» Les opportunités et les préalables République arabe d’Egypte, la République islamique d’Iran, la Jordanie, Malte, le Maroc, les Émirats arabes unis, la Cisjordanie et Gaza. Avec 55 pour cent des économies de la région ayant réformé la réglementation des affaires, contre 60 pour cent en Asie de l’Est et le Pacifique et 74 pour cent en Afrique SubSaharienne - les réformes engagées dans la règlementation des affaires restent limitées. Les réformes effectivement engagées ne touchent pas tous les domaines mesurés par Doing Business, tels que l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité. «Au-delà de l’efficience» Le rapport intitulé «Doing Business 2015 : au-delà de l’efficience», révèle que les entrepreneurs locaux de 123 pays ont constaté une amélioration de l’environnement règlementaire dans leur pays au cours de l’année écoulée. Entre les mois de juin 2013 et juin 2014, le rapport qui couvre 189 économies à travers le monde, a recensé 230 réformes relatives aux affaires, dont 145 visant à réduire la complexité et les coûts liés à la règlementation des entreprises, et 85 autres 52 visant à renforcer les institutions juridiques. Le rapport constate que les économies capables à la fois d’améliorer l’efficacité des procédures réglementaires et de renforcer les institutions juridiques qui soutiennent l’entreprise, le commerce et l’échange, sont mieux à même de favoriser la croissance et le développement. Pour les dix indicateurs pris en considération, la Tunisie se classe à la : - 100 ème place pour la création d’entreprises (89 ème dans le classement Doing Business 2014) ; - 85 ème place l’obtention des permis de construire ; - 82 ème place pour le paiement des impôts et taxes ; - 78 ème place pour l’exécution des contrats ; - 38 ème place pour le raccordement à l’électricité ; - 116 ème place pour l’obtention d’un crédit ; - 54 ème place pour le règlement de l’insolvabilité ; - 71 ème place pour le transfert de propriété ; - 78 ème place pour la protection des investisseurs minoritaires ; - 50 ème place pour le commerce transfrontalier. Synergies N° 88 - Décembre 2014 L’intégration dans les chaînes de valeur mondiales, exige que les réformes de la politique d’investissement et du commerce aillent de pair pour se renforcer mutuellement. L e modèle de développement adopté par la Tunisie depuis quelques décennies a atteint aujourd’hui ses limites. Que ce soit en matière de promotion des investissements ou des activités à forte valeur ajoutée, de diversification de la base productive ou de création d’emploi, les stratégies mises en œuvre notamment au cours de la dernière décennie se sont avérées en en net décalage avec la sphère réelle. Créer de la valeur et permettre au système productif national de monter en gamme et d’intégrer la chaîne mondiale de valeur se présentent pourtant comme les pistes les plus sûres pour enclencher un processus vertueux de développement soutenu, qui se ressource de son fort contenu de savoir, de création de richesses et d’impulsion d’une croissance inclusive. A cet effet, le rapport récemment présenté par l’OCDE : «l’investissement en faveur de la montée en gamme de la Tunisie dans les chaines de valeur mondiales» vient jeter un Synergies N° 88 - Décembre 2014 éclairage sur les opportunités de montée en gamme de l’économie tunisienne dans les chaînes de valeur mondiales (CVM). Il évalue l’intégration actuelle de la Tunisie dans les CVM et propose des recommandations pour les politiques publiques en vue de permettre à la Tunisie de monter en gamme et de bénéficier de son intégration dans les CVM. 53 REGARDS CROISÉS Le concept de chaîne de valeur fait référence à l’ensemble des activités liées à la production d’un bien, effectuées par différentes entreprises éparpillées dans plusieurs pays et connectées les unes aux autres par des flux de commerce et d’investissement. Les travaux de l’OCDE montrent que le degré et la qualité de la participation des pays aux CVM dépendent non seulement de facteurs géographiques, de la taille du marché ou de la structure économique, mais aussi en grande partie de l’action des pouvoirs publics. Au cours des dernières décennies, la Tunisie a centré sa stratégie de développement autour de son intégration dans l’économie mondiale grâce à l’attraction d’investissements directs étrangers (IDE) et la libéralisation progressive de son régime commercial. Cette stratégie, fondée essentiellement sur un système d’incitations fiscales destiné aux entreprises totalement exportatrices a connu un succès relatif, notamment dans les filières du textile, de l’électronique, du tourisme et dans certains secteurs informatiques. Les exportations et les importations tunisiennes ont été multipliées par deux depuis 1995 et ont vu leur structure changer. Actuellement, les biens intermédiaires et les biens d’équipement représentent deux tiers des exportations totales tunisiennes, ce qui a permis à de nouvelles branches d’activités d’émerger, notamment dans les filières mécaniques, électriques et électroniques, et dans certains secteurs des technologies de l’information et de la communication. Libéralisation des échanges et politique d’investissement Malgré cela, la Tunisie n’a pas réussi à développer un nombre suffisamment important d’activités à forte valeur ajoutée pour satisfaire la demande d’emploi, y compris de jeunes diplômés. Le rapport élaboré par l’OCDE révèle que les exportations en valeur ajoutée de la Tunisie sont beaucoup moins importantes que ses exportations brutes. De plus, la teneur 54 REGARDS CROISÉS moyenne en valeur ajoutée domestique des exportations tunisiennes ne rend pas totalement compte de la dépendance à l’importation de certains secteurs exportateurs clés du pays. Ainsi, au cours de la période 2007-2012, les secteurs du textile et de l’électronique ont affiché une teneur en éléments importés de près de 50%. A l’évidence, il est prouvé que des politiques de l’investissement et du commerce ouvertes ont des effets sur la compétitivité et l’attractivité de certains segments des CVM pour les investisseurs et, inversement, l’investissement étranger à des effets sur la croissance économique et la performance du commerce extérieur du pays. Les facteurs liés au commerce et à l’investissement peuvent représenter jusqu’à 20 ou 30 % de la valeur des indicateurs d’intégration en amont et en aval. Ces aspects sont particulièrement importants pour la Tunisie dont la stratégie d’attraction des IDE doit prendre en compte l’accès aux grands marchés étrangers de proximité. Ces éléments mettent en évidence l’importance de considérer les chaînes d’approvisionnement dans leur globalité pour maximiser les gains associés à l’intégration dans les CVM. Pour cette raison, estile le rapport de l’OCDE, la libéralisation des échanges et la réforme de la politique d’investissement doivent aller de pair pour se renforcer mutuellement et exigent des infrastructures et services de base efficaces. Ainsi, le régime d’entreprises totalement exportatrices du Code d’incitations aux investissements de 1993 a contribué à faciliter l’intégration de certaines entreprises aux CVM en leur offrant un éventail d’avantages, notamment des procédures douanières simplifiées, un bon accès au marché européen et des avantages fiscaux aux investissements. Or, ces régimes sont, par définition, conçus comme des dispositifs temporaires visant à attirer les investisseurs internationaux, avant que l’économie toute entière arrive à maturité. Leur importance doit graduellement s’atténuer, à mesure que se développe le reste de l’économie et que le pays Synergies N° 88 - Décembre 2014 se prépare à une ouverture plus globale. Aujourd’hui, le secteur offshore représente 90% des IDE et des exportations manufacturières dans les principaux secteurs économiques tunisiens, produit un tiers de l’emploi formel du secteur privé et accapare presque deux tiers des incitations fiscales accordées à l’ensemble des entreprises tunisiennes. Le pays souffre également de l’abandon des plans de développement permettant d’identifier les projets et les réformes prioritaires. Des projets et des réformes essentiels à la montée en gamme de la Tunisie dans les CVM ont été freinés et les situations de certaines infrastructures sont devenues particulièrement préoccupantes. Les problèmes du transport de marchandises par voie maritime, qui représente 98% des échanges extérieurs tunisiens, obèrent la capacité des industriels à satisfaire les délais de livraison exigés dans les chaînes de production et d’échange. Outre les restrictions liées à l’accès au marché dans ces secteurs, la position dominante des entreprises publiques et les questions de concurrence grèvent la compétitivité de ces secteurs. La préparation d’un nouveau Code de l’investissement devrait consacrer une ouverture graduelle de ces secteurs à la concurrence internationale, tandis que l’établissement d’un cadre légal pour la coopération public-privé et une plus grande séparation structurelle des industries de réseau pourront aider à renforcer la concurrence dans le secteur des services en Tunisie. Stimuler les échanges, l’investissement et l’innovation Cette situation met en lumière la nécessité d’une réforme globale, destinée à stimuler les échanges, l’investissement et l’innovation dans l’ensemble de l’économie tunisienne, et susceptible de favoriser la croissance et la création d’emplois. Cette réforme devrait s’attaquer aux nombreux obstacles réglementaires qui compliquent les décisions commerciales des entreprises et grèvent leurs coûts de fonctionnement, tels que les barrières aux flux d’IDE et la durée des procédures douanières, ainsi que les obstacles au développement d’un secteur des services efficace. Pour permettre à l’Economie nationale une meilleure intégration dans les chaines de “ Le secteur offshore représente 90% des IDE et des exportations manufacturières dans les principaux secteurs économiques tunisiens, produit un tiers de l’emploi formel du secteur privé et accapare presque deux tiers des incitations fiscales accordées à l’ensemble des entreprises tunisiennes. Synergies N° 88 - Décembre 2014 ” 55 REGARDS CROISÉS REGARDS CROISÉS valeur mondiales, les réformes de la politique d’investissement et du commerce doivent aller de pair pour se renforcer mutuellement. Ainsi, le cadre institutionnel de l’investissement et du commerce en Tunisie pourrait être révisé afin de faciliter une telle coordination. Pour cela , il est devenu impérieux d’Intensifier les synergies entre les institutions en charge de la promotion de l’investissement et du commerce, de façon à ce que leurs rôles soient complémentaires et leurs activités cohérentes. Au plan règlementaire, la préparation d’un nouveau Code de l’investissement est plus que nécessaire. Ce cadre est de nature à permettre de fournir de la clarté, de la visibilité et de la transparence aux investisseurs potentiels. Par ailleurs, et afin d’optimiser l’intégration des PME locales dans les CVM, notamment au travers d’activités de fournisseurs d’entreprises exportatrices et / ou multinationales, il importe de rationnaliser le cadre institutionnel pour la Qu’entend-on par «échanges en valeur ajoutée» ? La mesure des échanges en valeur ajoutée correspond à une nouvelle approche statistique visant à estimer l’origine (ou les origines) de la valeur (par pays et par secteur d’activité) qui est ajoutée dans la production de tout bien ou service destiné à l’exportation (ou à l’importation). Cette nouvelle approche s’intéresse à l’intensification des chaînes de valeurs mondiales qui se traduit, pour un pays exportateur, par une plus forte dépendance à l’égard des importations de produits intermédiaires (et, ainsi, de la valeur ajoutée par les secteurs d’autres pays situés en amont de la chaîne). Appréhender les échanges en valeur ajoutée consiste à identifier la valeur qu’ajoute chaque secteur d’activité et chaque pays intégré dans la chaîne de production, et à attribuer cette valeur ajoutée à ces secteurs et pays d’origine. promotion de l’investissement, de manière à ce que les institutions compétentes puissent coordonner leurs activités autour d’une stratégie cohérente, tout en concentrant l’attraction et le réinvestissement des investisseurs étrangers sur des créneaux porteurs, des activités innovantes et des segments de production à plus haute valeur ajoutée. Plus la politique du commerce extérieur de la Tunisie deviendra ouverte, plus il s’avérera important de compléter le processus de libéralisation du commerce grâce à une réforme plus ample, visant à réduire les obstacles réglementaires à l’investissement et au commerce. Cela exige notamment une réduction des délais associés aux procédures douanières et autres procédures frontalières et des obstacles réglementaires au commerce et à l’investissement dans les secteurs de services. Source : OCDE Pourquoi est-ce important ? Échanges, croissance et emploi Les importations comme menace pesant sur l’emploi domestique suscitent bien des inquiétudes; en réalité, les chaînes de valeurs mondiales participent à la création d’emplois en grand nombre. Les flux des échanges mesurés en termes de valeur ajoutée indiquent où sont créés les postes et mettent en lumière les avantages qu’ont les États à commercer avec des pays tiers intégrés dans la chaîne de valeur. Déséquilibres mondiaux Lorsqu’on s’intéresse généralement à l’excédent (ou au déficit) commercial d’un pays avec le reste du monde, qu’il soit évalué en termes de valeur commerciale brute ou de valeur ajoutée, il demeure inchangé. Cependant, le concept des échanges bilatéraux fondés sur la valeur brute peut en fin de compte donner une image trompeuse des pays à qui profitent le commerce et exagérer l’importance des pays producteurs situés en aval des chaînes de valeurs. Les échanges bilatéraux mesurés en valeur ajoutée permettent de mieux repérer les pays bénéficiaires, tant d’un point de vue monétaire qu’au regard de l’emploi. Gestion des chocs macro-économiques Une meilleure compréhension de la mesure des échanges en termes de valeur ajoutée constituerait un outil permettant aux décideurs politiques d’identifier les canaux de transmission des chocs macro-économiques et de choisir ainsi des mesures politiques appropriées. 56 Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 57 ECLAIRAGE ECLAIRAGE RAPPORT DE LA BANQUE MONDIALE : «LA RÉVOLUTION INACHEVÉE» Le courage de réformer une économie déficiente Elle réclame ainsi la fin de la séparation de l’économie en deux secteurs «offshore» et «on shore», le cœur du modèle tunisien. La Tunisie a une opportunité unique : procéder à des réformes profondes de ses politiques économiques et promouvoir un développement partagé et inclusif. Dans le premier domaine, dédié à l’exportation, la Tunisie est cantonnée à des activités d’assemblage à faible valeur ajoutée; dans le second, qui recouvre les activités dédiées au marché intérieur, le protectionnisme et les monopoles font la loi, si bien que la concurrence y est quasi-absente, freinant l’innovation et la productivité selon la Banque. L e modèle économique tunisien datant des années 1970 est resté sclérosé par la bureaucratie, l’absence de concurrence et un système bancaire défaillant, révèle un récent rapport de la Banque mondiale intitulé «La Révolution inachevée». En janvier 2011, les Tunisiens ont surpris le monde avec l’audace de la Révolution qui a chassé Ben Ali du pouvoir. Une audace similaire est nécessaire maintenant pour les réformes économiques, estime la Banque mondiale qui met en avant l’urgence d’entreprendre de profondes réformes pour sortir la Tunisie de l’ornière. Le rapport met en évidence une économie qui est restée bloquée dans des activités à faible valeur ajoutée, où les entreprises stagnent en termes de productivité et de création d’emplois. En effet, alors que la Tunisie développait l’enseignement supérieur pour préparer la montée sur l’échelle de la chaîne de valeurs, l’économie n’a pas été en mesure de progresser au-delà des activités à basses qualifications et bas salaires. 58 économique. De nombreuses politiques et réglementations mises en place à l’origine pour diriger et accompagner le développement économique du pays en attirant les investissements, ont eu un effet de distorsion de plus en plus fort sur le développement des marchés et ont généré des barrières non intentionnelles à la concurrence. Résultat : les nouveaux chômeurs se recrutent principalement parmi les jeunes et les personnes instruites, traduisant une inadéquation structurelle entre la demande du marché du travail. La Banque, qui admet avoir glorifié à tort le système économique durant le régime de Ben Ali, souligne la toute urgence d’entreprendre, «des réformes économiques ambitieuses». Le modèle mis en œuvre a engendré de plus en plus d’inefficacité, de distorsions et de recherche de rente qui ont entravé l’activité Synergies N° 88 - Décembre 2014 Cette dichotomie a aussi conduit à la concentration des entreprises sur le littoral, creusant les inégalités avec l’intérieur du pays. La Banque mondiale estime ainsi que seule 50% de l’économie est ouverte à la concurrence, tandis que les lourdeurs administratives coûtent aux entreprises 13% de leur chiffre d’affaires. Par ailleurs, les entreprises peinent à arracher les crédits bancaires nécessaires à leurs investissements, en raison des grandes difficultés dont souffre le système bancaire tunisien. «Des changements à la marge des politiques économiques ne seront pas suffisants pour redresser les profonds dysfonctionnements de ce modèle économique», met en garde la Banque mondiale. L’incapacité de la Tunisie à réformer son système économique est à la racine de la Révolution de janvier 2011. Le grand risque conclut la Banque Mondiale est de se contenter de simples expédients. A la croisée des chemins, la Tunisie a une opportunité Synergies N° 88 - Décembre 2014 unique de procéder à des changements profonds de ses politiques économiques. Ceci implique une volonté politique réelle et une nouvelle vision pour un développement partagé et inclusif. Cette volonté constituera le principal stimulant pour créer un environnement économique à même de promouvoir l’investissement et permettre aux entreprises d’accroitre leur productivité et d’être hautement compétitives, tout en accélérant la création d’emplois. Cela suppose invariablement un consensus national et, surtout, une conver-gence de vues de toutes les forces politiques nationales et des acteurs économiques dans cette nouvelle phase cruciale que connait le pays. 59 ECLAIRAGE ECLAIRAGE OPINION : Pour un modèle de développement renouvelé Par Afif CHELBI* La parution, au courant de l’année 2014, du rapport de la Banque mondiale intitulé «la révolution inachevée» n’est pas passée inaperçue. Ce document a retenu l’attention des économistes en Tunisie, des médias et fait l’objet d’un débat public.. Le Cercle Kheireddine, qui regroupe en son sein des économistes, des experts et des hommes politiques de renom, a organisé, le 10 décembre 2014, une table ronde consacrée à ce rapport. M. Afif Chelbi, président du Comité d’orientation stratégique du Cercle et ancien ministre de l’Industrie a lors d’une pertinente intervention fait une lecture critique de ce rapport. Vu son intérêt, nous avons jugé utile de reproduire, ci-dessous de larges extraits de cette intervention. L a discussion de «La révolution inachevée» est en fait un débat sur la politique économique de la Tunisie pour les prochaines années durant lesquelles notre pays devra compter en premier lieu sur ses propres forces, mais aussi sur l’appui de ses partenaires internationaux au premier rang desquels figure la Banque mondiale qui a accompagné, sans discontinuité durant les 50 dernières années, le développement de la Tunisie, son premier client dans la région en termes de financement par tête d’habitant… 60 niveau du diagnostic où, contrairement aux habituelles évaluations des politiques publiques, les auteurs élaborent un véritable rapport à charge réduisant plusieurs décennies de développement à une succession de lacunes. Ensuite, les solutions proposées par ce rapport relèvent d’un libéralisme d’un autre temps. Cela est d’autant plus étonnant que la Banque mondiale a procédé, depuis la fin des années 90, à un recentrage idéologique important, laissant de côté ses dérives néolibérales des années 80, et retrouvant son rôle de banque de développement, fidèle à l’esprit de Keynes, l’inspirateur de sa création (voir rapport BM 2006 «Equité et développement»)…. …Au moment où le pays a grand besoin d’analyses sereines et avisées sur son modèle de développement tirant objectivement les leçons des réussites et des échecs passés, voilà qu’une équipe de la Banque publie «La révolution inachevée», rapport souvent présenté comme incontournable, alors qu’il ne cadre pas avec la rigueur d’analyse à laquelle nous a habitués la Banque mondiale. Il contribue à l’exacerbation du débat au lieu d’aider à sa modération. Nous sommes profondément convaincus que ce rapport ne représente pas la véritable Banque mondiale, l’Institution éclairée que nous avons toujours appréciée comme catalyseur des réformes quand elle a fonctionné en synergie avec l’Administration tunisienne. Ce n’est pas que nous prônions des politiques étatistes, nous nous situons bien dans le cadre libéral, mais comme le soulignait Michel Albert dans «Capitalisme contre capitalisme», lorsqu’on adopte le cadre libéral, le débat n’est pas clos mais ne fait que commencer. Nous procéderons donc à une analyse critique de ce rapport selon deux axes principaux. D’abord, au …Cette divergence sur le rôle de l’Etat a rythmé les rapports entre la BM et les pouvoirs publics en …Ce rapport nous ramène donc à la BM des années 80. Notre divergence avec les solutions qu’il propose est systémique, elle concerne toutes les politiques sectorielles : agricole, industrielle, commerciale, financière… et tient en un seul mot : l’Etat et son rôle dans le développement. Synergies N° 88 - Décembre 2014 Tunisie durant des décennies, elle a toujours été résolue après d’âpres débats qui, en général, commencent par une opposition de la Banque à un programme volontariste proposé, pour finir par son appui suite à sa mise en œuvre effective, la Banque relayant même certains de ces programmes dans des pays arabes et africains… Cela étant dit, il n’est pas question de nier ou de sous-estimer les lacunes, soulignées à juste titre par le rapport, car il est avéré que, de 1960 à 2010, le développement de la Tunisie s’est heurté à un «plafond de verre», du fait de l’absence de démocratie et de transparence, qui lui a fait perdre 2 à 3 points de croissance. Nous ne sommes donc pas les adeptes de la poursuite des politiques du passé qui ne répondent plus aux nouveaux enjeux du pays, mais nous ne sommes pas non plus les tenants de la table rase qui soutiennent que rien n’a été fait en Tunisie durant les 50 dernières années. Pour schématiser, nous pouvons dire que de 1960 à 2010, avec un taux de croissance moyen de 5 %, le véhicule du développement a plafonné à 60 km/h alors qu’il aurait pu rouler à 100 km/h. C’était significatif, mais insuffisant pour atteindre un nouveau palier à même de résoudre les problématiques du chômage, des inégalités sociales et régionales qui ont été les principales causes de la révolution. Cela n’a pas été possible car ces lacunes ont fini par «brider» les capacités et les compétences du pays… 1- La pseudo-autocritique Extrait : «Ce que la Banque mondiale a appris de la Tunisie… Jusqu’en 2010, la Tunisie était considérée par la Banque comme un modèle à suivre, …et Davos a plusieurs fois classé la Tunisie comme l’économie la plus compétitive en Afrique… En fait, au-delà de la façade brillante présentée par l’ancien régime, l’environnement économique en Tunisie était profondément défaillant…». Commentaire : Est-ce que ces institutions internationales étaient manipulées alors que leurs experts bénéficiaient de toutes les informations disponibles auxquelles n’avaient pas toujours accès des experts et même des responsables nationaux? Cela n’a t-il pas permis de percer «la façade» de ce «crony capitalism» allègrement financé? En effet, le rapport ne dit pas un mot des milliards de dollars de crédits accordés par la BM à la Tunisie pour financer des centaines de projets durant des Synergies N° 88 - Décembre 2014 décennies... Les auteurs savent bien qu’il s’agissait de bons projets, mais le reconnaître nuirait à leur prétendue démonstration. Les générations de cadres nationaux qui ont conçu et mis en œuvre ces projets se sentent agressées par ce rapport émanant d’un partenaire historique de la Tunisie, comme doivent l’être également les nombreux experts de la BM qui ont évalué, approuvé et suivi ces projets… 2-Les exportations et les industries offshore Extrait : «Faible évolution des exportations, comparaisons défavorables par rapport au Mexique, à la Chine, aux pays de l’Est... Les huit pays de l’Est qui ont accédé à l’UE en 2004 ont augmenté l’exportation à hauteur de 26 % du PIB en 1995 à 57 % en 2011, alors que la Tunisie a connu un progrès beaucoup plus limité avec des exportations passant juste de 30 % à 39 % du PIB». Commentaire : Le rapport fait des comparaisons qui ne tiennent pas. Le Mexique et les pays de l’Est ont bénéficié d’appuis très forts des USA et de l’UE, sans parler de la taille de la Chine ! Il ne cite pas les comparaisons, toutes favorables, avec les pays méditerranéens ayant signé des accords de libre-échange avec l’UE, en particulier avec le Maroc, dont les exportations vers l’UE ont évolué de 6,2 milliards d’euros en 2000 à 7,7 milliards en 2010, alors que celles de la Tunisie sont passées de 5,6 milliards d’euros en 2000 à 9,5 en 2010 et ce d’après Eurostat. Extrait : «Même la faible amélioration de l’intensité technologique des produits exportés induit en erreur car elle reflète l’assemblage de produits dont le contenu n’est pas fabriqué en Tunisie. Par exemple, alors que, depuis 2009, Aérolia, une filiale d’Airbus, a ouvert une usine en Tunisie qui exporte des composants pour la production de l’Airbus 320, seules les tâches à basse qualification ont été délocalisées en Tunisie... Le régime offshore n’a attiré que des investissements «délocalisables» concentrés sur des activités à basse valeur ajoutée». Commentaire : Que même un succès tel qu’Aérolia soit ainsi présenté laisse pantois. D’autre part, le rapport occulte le fait que, dans un monde interdépendant, la notion d’intégration et de remontée des filières ne peut être que progressive et pas forcément verticale. En Tunisie, la valeur ajoutée industrielle a plus que triplé entre 1995 et 2010, passant de 3.250 MD 61 ECLAIRAGE ECLAIRAGE RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT 2014 : (millions de dinars) à 10.730 MD et le contenu technologique des exportations est passé de 12% à 30% durant la même période. Ainsi, les exportations des industries mécaniques et électriques, qui n’étaient que de 110 MD en 1980 et 750 MD en 1995, ont été, en 2010, de plus de 6.000 MD. Ces mutations technologiques sont illustrées par un grand nombre de «success stories» dans le textile, les IME, les TIC, ou par des cas d’entreprises tunisiennes rachetant leurs partenaires européens. Cette remontée des filières pourrait, certes, être plus rapide, mais ce n’est pas la baisse des incitations qui l’accélérerait ni une politique industrielle moins active. … Extrait : «L’UE absorbe 80% des exportations. Cette concentration n’est que le symptôme d’un problème plus profond, c’est que la Tunisie ne produit que très peu de ses exportations largement restreintes à l’assemblage de produits venant de France et d’Italie, puis exportés vers ces marchés.» Commentaire : Réduire l’industrie tunisienne à «l’assemblage de produits venant de France et d’Italie» est pour le moins un raccourci. Ensuite, comment présenter le fait que l’UE absorbe 80% de nos exportations comme une grande tare alors que, quelques pages plus loin, le rapport note que «la diversification géographique est bien sûr un objectif, mais le potentiel offert par les 28 pays de l’UE reste de loin la plus grande opportunité pour la Tunisie» et alors que l’UE représente de 70 à 80% des exportations de la plupart des pays européens? Extrait : «Le régime de l’offshore est à l’origine des problèmes de développement en Tunisie …notamment en diminuant le processus de «destruction créatrice»… Commentaire : «La Loi 72, c’est à travers une exonération fiscale, une exonération des tracasseries administratives». C’est ce que disaient ses concepteurs Feu Hédi Nouira et Tijani Chelly. Ce régime a généré près de 400 000 emplois, soit plus de 3/4 de notre industrie. Venir à ce moment de dégradation de nos notations, de baisse des exportations, des IDE,… et le supprimer est proprement absurde. D’autant plus que les recettes qui en résulteraient seraient minimes au regard des enjeux et risqueraient de se réduire comme peau de chagrin car, pour beaucoup d’entreprises, une telle mesure ferait déborder le verre de leurs hésitations à se maintenir, ou à venir, en Tunisie. 62 En fait, cette mesure part d’une position purement idéologique et non d’une analyse sereine des intérêts du pays…. 3-Le coût des incitations Extrait : «Le coût total des incitations se monte à 2,2% du PIB, soit 1.296 MD répartis comme suit : - Avantages fiscaux : 1198 MD (92%), dont près de 1.000 MD pour l’export - Avantages financiers : 98 MD (8%)». Commentaire : si on comprend bien le rapport : les incitations, jugées trop élevées, n’ont attiré que des investisseurs bas de gamme, réduisons-les pour attirer plus d’IDE et plus d’investissements technologiques ! En outre, le coût des incitations est largement surestimé par le rapport, car les 1.000 MD d’incitations à l’export sont un manque à gagner par rapport à une imposition de l’offshore à 35% que personne ne propose, et non à 10% comme cela est proposé. Sur cette dernière base, ce coût est ramené à environ 300 MD soit un coût total des incitations de l’ordre de 600 MD et 1% du PIB. Mais le rapport ne se limite pas à cette surestimation du coût des incitations, il va beaucoup plus loin : Les principales caractéristiques de la population tunisienne Forte concentration de la population dans le Grand Tunis où vit le 1/4 des Tunisiens. Extrait : «Lorsqu’interrogés sur l’importance des incitations fiscales dans leur décision, 51% répondent qu’ils n’auraient pas investi sans. Une autre question est alors posée pour vérifier «a véracité» de ces réponses qui montrent qu’uniquement 21% des entreprises n’auraient pas investi. Par conséquent, le coût des incitations fiscales est estimé à 6362 dinars / an / emploi créé. De plus, si nous ne prenons en considération que les emplois additionnels (les 21% qui n’auraient pas été créés sans les incitations) le coût augmente pour atteindre environ 30.000 dinars / emploi / an. Ce coût exceptionnellement élevé par emploi créé reflète l’impact généralement faible du système d’incitations ». Commentaire : 30.000 dinars de subventions / emploi / an. Qui peut croire cela ? Alors que les estimations approfondies donnent un chiffre plus de dix fois inférieur sans compter les effets induits ! Ce qui est plus que raisonnable et très inférieur aux incitations octroyées dans beaucoup d’autres pays. * Président du Comité d’orientation stratégique du Cercle et ancien ministre de l’Industrie Synergies N° 88 - Décembre 2014 Les premiers résultats du recensement général de la population et de l’habitat effectué, du 23 avril au 20 mai 2014, et publiés par l’INS (Institut national de la statistique) n’ont pas surpris outre mesure. Ils viennent confirmer Synergies N° 88 - Décembre 2014 de nombreux postulats, notamment la poursuite de la baisse du croit démographique de la population tunisienne, la forte concentration de la population en milieu communal. Cela est d’autant plus vrai que le 63 ECLAIRAGE quart de la population se trouve dans les quatre gouvernorats du grand Tunis alors que les trois gouvernorats du Nord Ouest (Jendouba, Siliana et le Kef), sous l’effet de l’exode, enregistrent, pour la première fois, un croit négatif de leur population. Résultat : les gouvernorats de l’Ariana et de Ben Arous ont connu les plus forts taux de croissance démographique, soit respectivement (3,16%) et (2,25%). ECLAIRAGE La croissance démographique a fléchi durant la décennie 2004-2014 atteignant 1,03% contre 1,21% au cours de la décennie 1994-2004 et 2,35% durant la décennie 1984-1994. Une surprise néanmoins, et pour la première fois, le nombre de femmes (50,2%) dépasse légèrement celui des hommes (49,8%). Un croit démographique faible Les résultats préliminaires du recensement révèlent que la Tunisie compte en 2014 près de 10.982.754 habitants contre plus de 9,9 millions en 2004. Le 1/4 de la population tunisienne est implanté dans les quatre gouvernorats du Grand Tunis (Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba) et 60% de cette population réside dans le Grand Tunis et les régions situées sur le littoral. La capitale, Tunis, se trouve en première position en terme de nombre d’habitants avec 1.056.000, suivie de Sfax avec 955.400 et Nabeul avec 787.900. Les gouvernorats de Tataouine et de Tozeur sont en queue de peloton avec un nombre d’habitants estimé respectivement à 149.000 et à 107.000. Le nombre des habitants recensés en milieu communal (7 447 mille personnes) dépasse de loin ceux recensés en milieu non communal (3 535,3 mille). Parallèlement, le processus de nucléarisation des ménages s’est accentué puisque la taille moyenne des ménages s’est réduite, tombant de 4,53 membres en 2004 à 4,05 en 2014. En même temps, le nombre de familles s’est élevé à 2 millions 712 mille 976 familles contre 2 millions 185 mille 800 familles en 2004, (+2,12%). 64 Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 Le recensement 2014 révèle que le nombre de logements a atteint 3 millions 289 mille 903 unités, contre 2 millions 500 mille 800 habitations en 2004.. Les résultats définitifs du recensement seront publiés d’ici la fin de l’année 2014 ou le début de 2015. 65 NOUVEAUX MARCHÉS NOUVEAUX MARCHÉS Tout ce qu’il faut savoir sur les marchés publics en Algérie professionnel, technique, industriel et commercial lorsque ceux-ci sont chargés de la réalisation d’une opération financée, sur concours temporaire ou définitif de l’Etat. Cependant les contrats qui sont conclus entre deux administrations publiques ne sont pas tenus par l’application du présent décret. La règlementation en vigueur définit les seuils des montants des commandes, rendant obligatoire la passation d’un marché public. En vertu de ces règlements, peut être concerné par la passation d’un marché public tout contrat ou commande dont le montant est supérieur à 8 000 000 DA (80 000) pour les prestations de travaux ou de fournitures 4 000 000 DA (40 000) pour les prestations d’études ou de services. En dessous de ces seuils, le contractant se trouve dans l’obligation de procéder à une consultation d’au moins trois prestataires qualifiés. Les marchés publics sont régis par décrets présidentiels. Le dernier promulgué le 13 janvier 2013 est venu modifier et compléter le décret du 7 octobre 2010. Les mesures de ce nouveau texte sont applicables exclusivement aux marchés, objet des dépenses des administrations et entreprises publiques. L es marchés publics en Algérie sont régis par décrets présidentiels. Le dernier décret présidentiel promulgué en matière de réglementation des marchés publics du 13 janvier 2013 est venu modifier et compléter le 66 Il est à signaler que les commandes de prestations dont les montants cumulés, durant le même exercice budgétaire, sont inférieurs à (500.000 DA TTC - 5 000) pour les travaux ou les fournitures et (200.000 DA TTC - 2 000) pour les études ou les services, ne font pas l’objet de consultation. Par ailleurs, le fractionnement des commandes, dans le but d’échapper à la consultation est interdit. décret présidentiel n° 10-236 du 07 Octobre 2010 régissant pareil matière. Les mesures de ce nouveau texte sont applicables exclusivement aux marchés, objet des dépenses des administrations et entreprises publiques. Ces administrations sont définies dans ce décret comme étant, les institutions nationales autonomes, les wilayas, les communes, les établissements publics à caractère administratif, les centres de recherche et de développement. Il en est aussi de même des établissements publics spécifiques à caractère scientifique, technologique, culturel, Synergies N° 88 - Décembre 2014 La règle générale et l’exception Pour ce qui concerne la passation de marchés publics, l’avis d’Appel d‘offre est la règle générale et le gré à gré l’exception. L’appel d’offre qui peut-être national et / ou international se fait sous l’une des formes suivantes : L’appel d’offres ouvert / L’appel d’offres restreint (sur critères) / La consultation sélective (minim 3 Ets). La passation selon la procédure du Gré à Gré qui est une passation de contrat exceptionnelle soumise à conditions. Synergies N° 88 - Décembre 2014 En effet, dans ce cas de figure, le contractant peut y recourir dans le cas ou l’appel à la concurrence s’avère infructueux ou si seule une offre est reçue et si une seule offre est pré qualifiée techniquement, après évaluation. Le contractant relance généralement un second appel d’offres avant de passer à la consultation gré à gré. L’avis d’appel d’offres est rédigé en langue arabe et, au moins, dans une langue étrangère. Il est publié obligatoirement dans le BOMOP (Bulletin Officiel des Marchés des Opérateurs Publics) et au moins dans deux quotidiens nationaux. L’avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, lorsque cela est possible, en précisant le prix, les délais de réalisation et tous les éléments qui ont permis le choix de l’attributaire du marché. Les procédures à suivre La durée de préparation des offres est fixée par le service contractant par référence à la date de sa première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public ou la presse. Elle est insérée également dans le cahier des charges. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Chaque offre doit être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention «technique» ou «financière», selon le cas. Les deux enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention «à ne pas ouvrir - appel d’offres n°– … l’objet de l’appel d’offres». 67 NOUVEAUX MARCHÉS NOUVEAUX MARCHÉS cahier des charges de l’appel d’offres. Ce choix doit s’appuyer sur un système de notation basé notamment sur : - les garanties techniques et financières ; - le prix, la qualité et les délais d’exécution ; - les conditions de financement et la réduction de la part transférable, (service après vente, maintenance et formation) ; - l’origine algérienne ou étrangère du produit, l’intégration à l’économie nationale et l’importance des lots ou produits sous-traités sur le marché algérien. D’autres critères peuvent être utilisés, à condition qu’ils soient spécifiés dans le cahier des charges de l’appel d’offres. Une marge préférentielle Les offres doivent comporter une offre technique et une offre financière. L’offre technique doit contenir : - une déclaration à souscrire ; - une caution de soumission (La caution de soumission de l’attributaire du marché est libérée après la mise en place de la caution de bonne exécution) ; - l’offre technique proprement dite établie conformément au cahier des charges de l’appel d’offres ; - tous les documents de qualification et les références professionnelles ; - statuts de l’entreprise soumissionnaire, RC, les bilans financiers, les références bancaires ; - les attestations fiscales, les attestations d’organismes de sécurité sociale pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étrangers ayant travaillé en Algérie ; - le numéro d’identification fiscale (NIF), pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étrangers ayant déjà travaillé en Algérie ; 68 L’offre financière doit contenir : - la lettre de soumission (suivant model) ; - le bordereau des prix unitaires (libellée en devises étrangères pour éviter le risque de change 1 = 110 DA) ; - le détail estimatif et quantitatif. Une marge de préférence d’un taux de 25% est accordée aux produits d’origines Algérienne manufacturés localement. Cette marge est appliquée est accordée aux entreprises ou bureaux d’études de droit algérien, ainsi qu’aux groupements mixtes à concurrence de la part que détient l’entreprise algérienne dans le groupement. Calcul de la marge de préférence : L’hypothèse d’un soumissionnaire qui présente une offre financière qui comprend 100 produits dont 50 sont d’origine algérienne, l’application de la marge se fera non pas sur la majorité des produits (100) mais sur les 50 manufacturés localement (50 + 50 x 25% = 62.5). En cas de groupement : la marge est appliquée sur deux bases : Sur la base de la part que détient le partenaire algérien dans le groupement. Elle est calculée en toutes taxes comprises (TTC) à l’étape d’évaluation financière sous forme de majoration. La règlementation apporte les précisions suivantes sur les modalités de paiement : 1- Caution de soumission : en moyenne 1% du montant du marché. 2- Caution de bonne exécution : 10 à 15% du montant du marché. 3- Caution de restitution d’avances forfaitaire : max 15% du total du marché. 4- Caution de restitution d’avance sur approvisionnement : (contractuelle). 5- Retenue de garantie : en moyenne de 10% (restituée un mois après la réception définitive du marché). Les cautions doivent être établies par une banque algérienne. Les critères de choix du cocontractant doivent être obligatoirement mentionnés dans le Synergies N° 88 - Décembre 2014 Synergies N° 88 - Décembre 2014 69 PROMOSALONS NOUVEAUX MARCHÉS Une avance forfaitaire : max 15% du montant total du marché (après établissement d’une caution de restitution d’avance). SALONS FRANCAIS PROMUS PAR LA CTFCI LES RENDEZ-VOUS 2015 Avance sur approvisionnement : montant contractuel (le montant des deux avances ne doit pas excéder 50% du montant total du marché). Acomptes : contractuel (marchés de travaux) sur présentation des justificatifs de réalisation. Paiement du solde : après déduction des avances et cautions. Délais de paiement : suivant clauses contractuelles prévues dans le marché, compter 4 à 5 mois en moyenne après le dépôt de l’ensemble des documents demandés (factures, PV de réalisation, etc..). Certains projets peuvent soumettre l’entreprise étrangère soumissionnaire à une obligation d’investir en Algérie (sous la règle du 49/51). Les cahiers des charges des appels d’offres internationaux lancés pour ces projets doivent prévoir / mentionner, cette obligation. Les projets concernés par cette obligation sont fixés par décision ministérielle. La sous-traitance doit être expressément prévue dans le marché. Elle doit être mentionnée dans le cahier des charges. Le choix du sous-traitant est obligatoirement et préalablement approuvé par le service contractant. Celui-ci doit vérifier que le soustraitant n’est pas exclu de la participation aux marchés publics et que ses qualifications, ses références professionnelles et ses moyens humains et matériels sont conformes aux tâches à sous-traiter. Le montant de la part transférable doit être diminué du montant des prestations à sous traiter localement. La possibilité pour le soustraitant d’être payé directement par le service contractant sera précisée peut être envisagée dans certains cas et après accord du contractant. 70 DATE NOM Le nouveau décret introduit des mesures d’assouplissement dans les procédures de passation des marchés publics. Le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un gré à gré après consultation, peut introduire un recours. Dans un délai de 10 jours à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, dans le Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou la presse, auprès de la commission des marchés compétente. - Délai de 30 jours pour introduire un recours auprès de la commission nationale des marchés ; - Commission d’ouverture des plis (Réception) ; - Commission d’évaluation des offres (Evaluation) ; - Commission des marchés (Recours). Source : Chambre de Commerce et d’Industrie Algéro-Française (CCIAF) Synergies N° 88 - Décembre 2014 OBJET LIEU PÉRIODICITÉ FÉVRIER 22-26 Fév. 2015 SIMA Salon mondial des fournisseurs de l’agriculture et de l’élevage 2-5 Mars 2015 EQUIP AUTO ALGERIA (filiale EQUIP AUTO PARIS) Salon international des équipements et services pour tous les véhicules Paris Nord Villepinte Biennal Safex Alger Annuel Paris Nord Villepinte Triennal Paris Nord Villepinte Annuel MARS AVRIL 20-25 Avril 2015 INTERMAT Salon international de matériels et techniques pour les industries de la construction et des matériaux SEPTEMBRE 25-28 Sept. 2015 SILMO Salon international de l’optique, lunetterie OCTOBRE 13-16 Oct. 2015 WORL EFFICIENCY Salon des solutions pour les (POLLUTEC HORIZONS PARIS) ressources et le climat Paris Porte de Versailles Biennal 13-17 Oct. 2015 EQUIP AUTO PARIS Salon international des équipements et services pour tous les véhicules Paris Nord Villepinte Biennal 2-6 Nov. 2015 BATIMAT IDEO BAIN INTERCLIMA+ ELEC Salon mondial du bâtiment et de l’architecture Paris Nord Villepinte Biennal NOVEMBRE Synergies N° 88 - Décembre 2014 71 NOUVEAU CONSULTEZ LE SITE WEB DE LA CTFCI