RECONSTRUCTION DU POSTE 63 000 VOLTS DE CHARENTON

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Commune de Charenton-le-Pont
Mai 2011
RECONSTRUCTION DU POSTE 63 000 VOLTS DE
CHARENTON EN BÂTIMENT (PSEM)
NOTICE EXPLICATIVE

PRESENTATION DE RTE
RTE : le gestionnaire du réseau de transport d’électricité
L'ouverture du marché français de l'électricité, consacrée par la loi du 10 février 2000 relative
à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a conduit en juillet
2000 à la création de RTE, gestionnaire unique du réseau de transport de l'électricité.
Après avoir eu la qualité de « service indépendant » d'EDF, RTE a été transformé en société
anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF en application de la loi du 9 août 2004 relative au
service public de l'électricité et du gaz et des industries électriques et gazières, et du décret
du 30 août 2005 approuvant les statuts de RTE EDF Transport SA.
En application de l’article 1er de cette loi, l’Etat, EDF et RTE ont signé le 20 octobre 2005 un
Contrat de Service Public (CSP) apportant des garanties sur le maintien d’un haut niveau de
service public de l’électricité en France.
En tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE exerce des missions
de service public qui consistent à :
 exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;
 assurer l’intégrité des ouvrages de transport dans l’environnement ;
 assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau ainsi que la
sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;
 développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des
réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les
pays voisins ;
 garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire.
Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances
d'accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs
régulés par les pouvoirs publics.
Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE veille à la maîtrise des coûts et à l'efficacité
économique.

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AVANT-PROPOS
Le projet porte sur la reconstruction du poste 63 000 volts de CHARENTON au
sein d’un bâtiment (Poste Sous Enveloppe Métallique) dans l’enceinte du
poste 225 000 /63 000 volts existant.
Le présent dossier correspond à la Notice Explicative dont le rôle est de
décrire la partie technique et administrative du projet.
Ainsi, ce document présente :
des généralités sur le réseau électrique (fonctionnement du système,
engagements de RTE pour l’environnement),
le contexte réglementaire et administratif,
la justification technico-économique du projet,
ses dispositions générales,
l’historique de la concertation.

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LES ACTEURS DU PROJET
LE MAÎTRE D’OUVRAGE : RTE EDF Transport
RTE – Système Electrique
Normandie-Paris
2, square Franklin – BP 443
78 055 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
CEDEX
assure la responsabilité générale du
projet et de la concertation
L’hadj HENDAOUI
Directeur de projet
Tél : [phone]
RTE – Transport Electricité
Normandie-Paris
Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux
21/29, rue des trois Fontanot
92 024 NANTERRE CEDEX
assure le pilotage opérationnel du projet
Jean-Charles MOREAU
Chef de projet
Tél: [phone]
Dominique GRANDET
Chargé de concertation
Tél : [phone]
Assisté de :
Marie-France JOURNEAU-LE-LAY
Tél : [phone]
LE BUREAU D’ETUDE D’IMPACT
II propose les limites de l'aire d'étude, étudie l'état initial de l'environnement puis
élabore l'étude d'impact du projet jointe au dossier d'enquête publique.
SAG THEPAULT
Service Environnement
45 route de Metz - BP 80 044
57 130 JOUY AUX ARCHES
Tél : [phone]
Chargée d’études
Laurence GERMAIN

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SOMMAIRE
Première partie
1.GENERALITES 7
1.1.Le fonctionnement du système électrique 8
1.1.1.Les notions clefs de l’électricité 8
1.1.2.Le système production - transport - distribution 10
1.2.Les engagements de RTE pour l’environnement 18
Deuxième partie
2.CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF 21
2.1.Le cadre juridique 22
2.2.Les procédures liées à la construction d’un ouvrage électrique 22
2.2.1.La justification technico-économique du projet et le dossier de présentation 22
2.2.2.La concertation 23
2.2.3.L’étude d’impact 25
2.2.4.L’enquête publique préalable à travaux 26
2.2.5.Le projet de détail 27
2.2.6.La réglementation technique 27
Troisième partie
3.LA JUSTIFICATION TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DU PROJET 29
3.1.Le poste de CHARENTON au sein du réseau électrique 31
3.1.1.Localisation du poste de CHARENTON 31
3.1.2.Le rôle du poste de CHARENTON 33
3.1.3.La structure du poste 63 000 volts actuel 34
3.2.Les contraintes recensées par RTE et les besoins 35
3.2.1.Les contraintes recensées au poste 63 000 volts de CHARENTON 35
3.2.2.Les besoins au niveau du poste de CHARENTON 35
3.2.3.Les autres besoins de la zone 35
3.3.Les stratégies envisagées par RTE pour lever ces contraintes 36
3.3.1.La réhabilitation 36
3.3.2.La reconstruction du poste 36
3.3.3.La comparaison des deux stratégies de reconstruction 39
3.4.La stratégie retenue par RTE 39
3.5.Travaux complémentaires 40