2.2 - Symantec

Prod Use Rights Supplement TEMPLATE v.1.0_25APRIL2016 1
SUPPLEMENT AUX DROITS D'UTILISATION DU PRODUIT
POUR SYMANTEC : ADVANCED THREAT PROTECTION
Ce Supplément aux Droits d'Utilisation du Produit (« Supplément ») contient des conditions générales supplémentaires
pour le Logiciel sous licence conformément au Contrat de licence Symantec (« Contrat de licence ») entre Symantec
Corporation et/ou ses filiales et Vous en tant qu'individu, société ou entité juridique qui utiliserez le Logiciel sous licence
(ci-après « Vous », « Votre » ou « Vos »). Les termes en majuscules utilisés dans le présent Supplément sans y être
définis le sont dans le Contrat de licence. En cas de conflit entre les conditions générales du Contrat de licence et ce
Supplément, les conditions générales de ce Supplément prévaudront.
EN TELECHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS
CONFORMER AUX DROITS D'UTILISATION DU PRODUIT DE CE SUPPLEMENT, EN PLUS DES CONDITIONS
GENERALES DU CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DROITS D'UTILISATION DU
PRODUIT APPLICABLES AU LOGICIEL SOUS LICENCE, NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS OU
N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SOUS LICENCE.
Dans le cadre de ce Supplément, le Logiciel sous licence est : Symantec Advanced Threat Protection
1. DÉFINITIONS.
« Logiciel de restauration » désigne une copie du Logiciel sous licence que Symantec Vous fournit pour la
restauration du Logiciel sous licence sur le Matériel dédié ou la Technologie de virtualisation Symantec.
« SEPM Database Log Collector » désigne le logiciel Symantec que Vous pouvez installer séparément du Logiciel
sous licence, selon Votre choix, qui extrait les données de Votre produit Symantec Endpoint Protection Manager
(« SEPM ») et communique avec le Logiciel sous licence pour permettre l'exécution du Logiciel sous licence. « SEPM
Database Log Collector » inclut toute documentation de programme associée comprise dans, ou fournie pour être
utilisée avec SEPM Database Log Collector.
« Utilisateur » désigne une personne physique et/ou un appareil autorisé par Vous-même à utiliser le Logiciel sous
licence et/ou à bénéficier de son utilisation, ou une personne physique et/ou un appareil qui utilise une partie du produit
ou du service.
2. DROITS ET LIMITES D'UTILISATION.
A. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sous licence pour le nombre d'Utilisateur(s) autorisé(s) et dans le cadre
des Niveaux d'utilisation décrits dans les Documents de licence applicables (en vertu de la Section 14 du
Contrat de licence). Votre Document de licence constitue le justificatif de Vos droits à réaliser ou à utiliser des
copies du Logiciel sous licence. Si aucun Document de licence n'accompagne, ne précède ou ne suit cette
licence, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel sous licence.
B. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sous licence sur une appliance matérielle dédiée Symantec (« Matériel
dédié Symantec ») ou via les technologies des plates-formes de virtualisation citées dans la Documentation
(« Technologie de virtualisation »). Vous devez disposer d'une licence attribuée à chaque Utilisateur pour
lequel Vous utilisez le Logiciel sous licence, utilisé conjointement avec le Matériel dédié Symantec ou la
Technologie de virtualisation. Le Document de licence applicable constituera le justificatif de Votre droit
d'utiliser le Logiciel sous licence avec le Matériel dédié Symantec et/ou la Technologie de virtualisation dans
la quantité qui y est stipulée.
C. Vous pouvez utiliser le Logiciel de restauration pour rétablir la fonctionnalité d'origine du Logiciel sous licence
sur le Matériel dédié Symantec ou la Technologie virtuelle, s'il y a lieu, au cas où le Logiciel sous licence serait
endommagé ou deviendrait inutilisable.
D. Votre droit d'utilisation de chaque Licence utilisateur du Logiciel sous licence est conditionné par la détention
d'une Licence utilisateur correspondante de Symantec Endpoint Protection, qui est une licence séparée.
E. Sous réserve du respect de Votre part des conditions générales du présent Contrat de licence, Symantec
Vous concède une licence d'utilisation de SEPM Database Log Collector non exclusive et non transférable

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pour un nombre de postes commercialement raisonnable uniquement dans le cadre de Votre utilisation sous
licence du Logiciel sous licence et uniquement pour la durée indiquée dans le Document de licence applicable
pour le Logiciel sous licence (en vertu de la Section 14 du Contrat de licence). Vous ne pouvez pas utiliser
SEPM Database Log Collector avec un autre logiciel. L'installation de SEPM Database Log Collector
représente Votre consentement pour la création de nouveaux services qui s'exécutent sur Votre serveur
SEPM et acceptent les requêtes HTTP du Logiciel sous licence. La maintenance/le support acheté(e) pour
la licence et couvrant Votre utilisation du Logiciel sous licence doit également s'appliquer à Votre utilisation
de SEPM Database Log Collector. La mise à disposition par Symantec de tout service de
maintenance/support de ce type est soumise aux politiques et procédures de maintenance/support Symantec
alors en vigueur.
F. API Symantec.
i. Licence de développement. Si vous recevez une ou plusieurs API dans le cadre du Logiciel sous licence,
Vous êtes en droit, dans le cadre du présent Contrat de licence, d'utiliser un nombre illimité de copies de
ces API uniquement afin de concevoir, développer, tester, utiliser et démontrer l'intégration du Logiciel
sous licence avec Vos systèmes existants, avec d'autres produits Symantec ou avec des produits tiers,
ou d'autres utilisations spécifiquement décrites dans la Documentation, le cas échéant. Cette licence
d'API doit être acquise en supplément des autres licences octroyées pour toute autre partie du Logiciel
sous licence que Vous avez acquis dans le cadre du présent Contrat de licence. Vous n'aurez aucun
droit de modification ou d'altération des API, et Vous pourrez utiliser les API uniquement conjointement
à Votre utilisation sous licence des produits de Logiciel sous licence applicables.
ii. Code non redistribuable. Les API ne peuvent être utilisées que par Vous pour Votre usage interne, sauf
indication contraire dans le présent Contrat de licence, et ne peuvent être distribuées, seules ou intégrées
dans d'autres codes ou produits, par Vous à un quelconque tiers de quelque manière que ce soit.
iii. Code open source. Vos droits de licence relatifs aux API sont applicables sous réserve que Vous ne
procédiez pas à la création d'œuvres dérivées sur les API d'une quelconque manière qui entraînerait la
mise en open source du code de tout ou partie des API. Le « Code open source » désigne un programme
logiciel mis sous licence selon des conditions qui nécessitent la divulgation à des parties autres que le
concédant des éléments sources du programme logiciel ou de ses modifications, ou de tout élément
source de tout autre programme logiciel avec lequel le logiciel en open source doit fonctionner, ou qui
constituent l'obligation de distribuer toute partie de tout programme logiciel avec lequel le logiciel en open
source est utilisé. Les Code open source incluent, sans limitation, tout logiciel mis sous licence en vertu
de la Licence publique générale GNU.
iv. Consultants tiers. Vous pouvez autoriser des consultants tiers à exercer en Votre nom le droit concédé
dans cette Section sous réserve que : (a) Vous garantissiez que ces consultants acceptent les conditions
applicables du présent Contrat de licence ; et (b) Vous indemnisiez Symantec en cas de manquement à
toute disposition du présent Contrat de licence de la part de ces consultants.
v. Exclusion de garantie. LES API SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », À L'EXCLUSION DE TOUTE
GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. EN OUTRE, SYMANTEC NE SAURAIT ÊTRE TENUE
RESPONSABLE EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT, POUR TOUS DOMMAGES
SUBIS PAR VOUS OU PAR UN AUTRE UTILISATEUR DES API OU DE TOUTE APPLICATION
FOURNIE PAR VOUS ET DÉVELOPPÉE À L'AIDE DES API.
vi. Exclusion de responsabilité de développement : NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, LES ÉLÉMENTS SUIVANTS SERONT APPLICABLES AUX API :
LES API PEUVENT VOUS AUTORISER À INTÉGRER LE LOGICIEL SOUS LICENCE À VOS
SYSTÈMES EXISTANTS, D'AUTRES PRODUITS SYMANTEC OU DES PRODUITS TIERS, SOUS
RÉSERVE DES LIMITATIONS DÉFINIES DANS LA PRÉSENTE SECTION. SYMANTEC NE SERA EN
AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE D'UNE TELLE INTÉGRATION OU D'ACTIVITÉS DE
DÉVELOPPEMENT ET DE PROGRAMMATION ENTREPRISES PAR VOUS, Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, L'UTILISATION DES API À D'AUTRES FINS QUE LES FINS INITIALES. SI VOUS NE
RESPECTEZ PAS LE NIVEAU APPROPRIÉ DE COMPÉTENCES ET DE DILIGENCE DANS VOS
ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROGRAMMATION, L'INTÉGRATION DU LOGICIEL SOUS
LICENCE À VOS SYSTÈMES EXISTANTS, D'AUTRES PRODUITS SYMANTEC OU DES PRODUITS
TIERS PEUT PROVOQUER DES ERREURS OU DES PROBLÈMES DANS L'UTILISATION OU LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE. VOUS POUVEZ UTILISER LES API POUR
INTÉGRER LE LOGICIEL SOUS LICENCE À VOS SYSTÈMES EXISTANTS, D'AUTRES PRODUITS
SYMANTEC OU DES PRODUITS TIERS À VOS PROPRES RISQUES. SYMANTEC NE PEUT ÊTRE

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TENUE RESPONSABLE POUR TOUTE UTILISATION DES API À D'AUTRES FINS OU POUR TOUTE
DÉFAILLANCE DES API ET/OU DU LOGICIEL SOUS LICENCE DUE À VOTRE INCAPACITÉ À
DÉVELOPPER, PROGRAMMER, INSTALLER, CONFIGURER ET CONTRÔLER CORRECTEMENT
L'INTÉGRATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE À VOS SYSTÈMES EXISTANTS, D'AUTRES
PRODUITS SYMANTEC OU DES PRODUITS TIERS.
G. Utilisation du Logiciel Java. Le Logiciel sous licence contient un logiciel Java sous licence Oracle
Corporation.Votre utilisation de la partie Java du Logiciel sous licence (« Logiciel Java ») est soumise aux
conditions supplémentaires suivantes :
1. Restrictions relatives à la Technologie Java. Vous n'êtes pas autorisé à créer, modifier, changer le
comportement ou autoriser les titulaires de licence Symantec à créer, modifier ou changer le
comportement des catégories, interfaces ou sous-packages qui sont d'une quelconque façon identifiés
comme « java », « javax », « sun » ou convention similaire, tel que spécifié par Oracle sous un
quelconque intitulé de convention. Dans l'éventualité où Symantec crée une ou des API supplémentaires
qui : (a) étendent la fonctionnalité d'un Environnement Java ; et (b) sont exposées aux développeurs d'un
logiciel tiers pour le développement d'un logiciel supplémentaire qui implique ladite API supplémentaire,
Symantec doit immédiatement communiquer largement des données de spécification précises sur ladite
API pour un usage libre de tous les développeurs.
2. Marques commerciales et Logos. Le présent Contrat de licence ne Vous autorise pas à utiliser un
nom, une marque commerciale, une marque de service, un logo ni une icône d'Oracle America, Inc. Vous
acceptez qu'Oracle soit propriétaire de la marque commerciale Java et de toutes les marques
commerciales, tous les logos, toutes les icônes lié/es à Java, notamment Coffee Cup et Duke (« Marques
Java ») et convenez de : (a) respecter les Directives en matière de marque commerciales de Java
publiées à l'adresse http://www.oracle.com/us/legal/third-party-trademarks/index.html ; (b)
ne rien faire qui puisse violer ou entraver les droits d'Oracle sur les Marques Java ; et (c) assister Oracle
pour protéger ces droits, notamment en attribuant à Oracle tous les droits acquis par Symantec sur une
quelconque Marque Java.
3. Code source. Le Logiciel Java peut contenir un code source qui, sauf dans le cas d'une licence
expresse établie à d'autres fins, est fourni uniquement à des fins de référence, conformément aux
conditions générales du présent Contrat de licence. Le code source ne peut être redistribué, à moins
d'une stipulation expresse contraire dans les présentes conditions générales du Contrat de licence.
4. Code tiers. Des avis de droits d'auteur et termes de contrat de licence supplémentaires applicables
aux différentes parties du Logiciel Java sont stipulées dans le fichier
THIRDPARTYLICENSEREADME.txt.
5. Caractéristiques commerciales. L'utilisation des Caractéristiques commerciales à des fins
d'exploitation commerciale ou de production requiert une licence indépendante remise par Oracle.
« Caractéristiques commerciales » désigne tous les éléments identifiés dans la documentation du
Logiciel Java accessible à l'adresse
http://www.oracle.com/technetwork/java/javase/documentation/index.html". Aucune
disposition du présent Contrat de licence ne vous octroie un quelconque droit d'utilisation des
Caractéristiques commerciales du Logiciel Java.
PROD_USE_RIGHTS_SUPP_(EULA v.2)_ Symantec : Advanced Threat Protection _ 16Aug2016