Texte Certifié - Bulletin Officiel des Armées

Certifié conforme à l’original
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
Édition Chronologique n° 51 du 10 novembre 2016
TEXTE SIGNALE
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées
Du 19 octobre 2016
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des
armées
Du 19 octobre 2016
NOR D E F D 1 6 3 0 3 7 1 A
Texte modifié :
Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ;
BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.
Référence de publication : JO n° 253 du 29 octobre 2016, texte n° 28 ; signalé au BOC 51/2016.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 6 juillet 2016,
Arrête :
Art. 1er . - L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.
Art. 2. - Après le deuxième alinéa du I de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces sous-directeurs sont chacun assistés d'un adjoint, qui les suppléent en cas d'absence ou d'empêchement,
dans des conditions précisées par instruction. »
Art. 3. - L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le 5° de l'article 3, il est inséré un 5-1° ainsi rédigé :
« 5-1° La division “ exploitation ” ; » ;
2° Au 6°, après les mots : « qui relève », est inséré le mot : « directement ».
Art. 4. - L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le e du 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) Participe à l'homologation de sécurité des systèmes d'information métiers du service ; » ;
2° Après le e du 2° du I, il est ajouté un f ainsi rédigé :
« f) Participe aux travaux de programmation des ressources budgétaires nécessaires au service. » ;
3° Au premier alinéa du II, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
4° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le bureau “ planification budgétaire ”. »
Art. 5. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La sous-direction “ filières ” est chargée de concevoir et organiser la délivrance de biens ou de
prestations, dans les domaines suivants : » ;
2° Le 2° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Evalue et fait valoir le besoin en ressources nécessaires pour atteindre les objectifs arrêtés dans le contrat
d'objectif et de performance, et déclinés dans les contrats de service ; ».
Art. 6. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 10° du I, après les mots : « travaux de programmation budgétaire », sont insérés les mots : « en liaison
avec le bureau “ planification budgétaire ” » ;
2° Le 5° du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le bureau “ logistique ”. »
Art. 7. - Le 7° du I de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Assure, en liaison avec la direction des affaires juridiques, l'animation et le pilotage de la fonction
juridique dans les domaines relevant de la compétence du service. A cet effet, elle a autorité sur les
organismes cités en l et m de l'article 1er du présent arrêté ; ».
Art. 8. - L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - I. - La sous-direction “ organique ” assure le soutien de l'ensemble du service du commissariat des
armées dans les domaines mentionnés aux 1° à 4° ci-dessous. A ce titre, elle est chargée :
« 1° En matière de ressources humaines :
« a) D'élaborer les éléments nécessaires à la définition de la politique d'emploi ;
« b) D'assurer la gestion prévisionnelle, des emplois et des compétences, conformément aux orientations
fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les directions et
services gestionnaires de personnels, et conformément aux directives du chef d'état-major des armées ;
« c) De participer à la définition des objectifs et des modalités de la formation du personnel et d'organiser les
actions correspondantes ;
« d) De participer à l'administration et à la gestion du personnel civil et militaire, sous réserve des attributions
des services agissant par délégation du ministre de la défense dans ce domaine ;
« e) De préparer les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du
personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense
lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ;
« f) De mettre en œuvre le dialogue social ;
« 2° En matière de défense et sécurité :
« a) De mettre en œuvre, selon les directives de l'état-major des armées, la protection des installations, des
moyens et des activités du service ;
« b) De mettre en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information et de procéder aux homologations
de sécurité des systèmes d'information propres au service ;
« c) De définir, s'agissant de la protection du secret :
« - les modalités d'établissement des décisions d'habilitation au sein du service ;
« - les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service pour garantir la protection des
informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;
« - le catalogue des emplois ;
« 3° En matière d'infrastructure, de participer à la définition, à la programmation et au suivi de la réalisation
des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées, et de traiter de toutes les
questions afférentes à ce domaine ;
« 4° En matière de prévention :
« a) De mettre en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention
routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle
participe à la stratégie de développement durable de la défense ;
« b) De veiller à l'application de la législation et de la réglementation ;
« c) De coordonner les actions et d'assurer l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;
« d) De conduire les actions de formation du personnel.
« II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction “ organique ” comprend un bureau “ affaires
générales ” et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :
« 1° La division “ ressources humaines ”, qui comprend :
« a) Le bureau “ études et prospectives ” ;
« b) Le bureau “ organisation ” ;
« c) Le bureau “ ressources humaines du personnel militaire ” ;
« d) Le bureau “ ressources humaines du personnel civil ” ;
« e) Le bureau “ formation ” ;
« 2° La division “ soutien organique ”, qui comprend :
« a) Le bureau “ défense-sécurité ” ;
« b) Le bureau “ infrastructure ” ;
« c) Le bureau “ maîtrise des risques et environnement ”. »
Art. 9. - Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 10-1. - La division “ exploitation ” est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base
de défense ainsi que des directions du commissariat d'outre-mer mentionnées au f du 1° du II de l'article 1er.
Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par
ceux-ci des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de
service.
« Le chef de la division “ exploitation ” a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense
en métropole. »
Art. 10. - Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2016.
Jean-Yves Le DRIAN