Fiche IP 2013-2014_LD1-LDG1P-LDS1B_annexe

UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9 - France - Tél. : [phone] - Fax : [phone] - www.ut-capitole.fr
Semestre 1
 Introduction au droit privé
Cet enseignement comporte 2 volets :
- le droit objectif, c'est à dire le droit étudié sous l'angle de son objet : la production des normes (les sources du droit) et leur
consécration judiciaire (l'organisation judiciaire)
- les droits subjectifs, c'est à dire les classifications des différents biens ainsi que la protection judiciaire de ces droits.
 Introduction au droit public
Introduction à l'étude du droit public
I - Les éléments constitutifs de l'Etat : territoire, population, pouvoir
II - La constitution : base juridique de l'Etat (élaboration, révision, contrôle)
III - Les différentes formes d'Etat : l'Etat centralisé, le régionalisme, le fédéralisme
 Introduction historique à l’étude du droit et des institutions
Le pouvoir, le droit et la justice de la période franque à la fin du Moyen Age.
Il s’agit d’un cours juridique et politique qui s’inscrit dans la tradition des cours d’histoire du droit et qui est un lieu privilégié de
compréhension du droit et de réflexion, car il montre comment le droit se forme, c'est-à-dire comment la règle juridique se
développe et évolue ; il marque à la fois la forte permanence du phénomène juridique et la grande relativité des règles du droit. Par
la période étudiée et les nombreuses définitions livrées, ce cours est consacré aux racines historiques du droit.
Les grands thèmes étudiés sont liés :la construction du pouvoir qui établit le droit, les sources du droit et leur sanction judiciaire.
 Institutions internationales
Par le terme d'Institutions internationales, il convient d'entendre à la fois, acteurs du système international et les règles de droit qui
régissent leurs relations. Ce cours s'attache donc à présenter tout d'abord les différents acteurs de la société internationale (Etats,
Organisations Internationales, Organisations Non Gouvernementales, sociétés multinationales, mouvements de libération
nationale, individus). Il étudie dans un deuxième temps les relations entre les principaux acteurs du jeu international. Ce faisant, il
examine successivement les relations diplomatiques et consulaires qui intéressent directement les Etats ainsi que les principaux
instruments juridiques des relations internationales (traités internationaux, coutume internationale)
 Economie
Le cours est divisé en quatre chapitres après un chapitre d’introduction. Celui-ci présente un exemple d’analyse économique sur
le thème de l’obésité dans le but d’illustrer ce qu’est une démarche scientifique en sciences sociales. Le deuxième chapitre
concerne la mesure de l’activité économique d’un pays et de sa croissance, à travers la définition et une étude détaillée de
données récentes du PIB. Le troisième présente la notion d’avantage comparatif comme moteur de l’échange et l’applique à
l’étude de l’évolution du commerce international. Le quatrième étudie la rencontre de l’offre et de la demande sur un marché en
concurrence et les conséquences d’une éventuelle intervention publique. Le dernier chapitre aborde les questions de l’Economie
du bien-être ; il traite de l’efficacité du marché concurrentiel, du coût en bien-être de la taxation, des échecs du marché associés
aux externalités, des gagnants et perdants au développement ou à la restriction de l’échange international.
 Sociologie et psychologie sociale
le cours vise à présenter les fondements épistémologiques de la sociologie et de la psychologie sociale en donnant des éléments
de réponse aux questions relatives à l’objet, à la méthode et à la finalité de ces deux disciplines. Il propose, en outre, un aperçu
des principales théories sur les ressorts de l’action sociale, les principes de l’organisation collective et les facteurs du changement
social.
 Initiation à la gestion
Chapitre introductif : la gestion, l’entreprise, la comptabilité
La différence activité/ patrimoine, le lien bilan/compte de résultat
Le patrimoine de l’entreprise, le bilan
L’activité de l’entreprise, le compte de résultat
Le financement de l’entreprise : capital social, introduction en bourse
Le financement de l’entreprise : l’endettement, l’emprunt bancaire,
Le financement de l’entreprise : Le crédit bail, le crédit interentreprises
Le personnel : charges de personnel, Brut/net/cotisations, la gestion des RH
Les stocks, l’inventaire, l’approvisionnement, la gestion des stocks
Les amortissements, les dépréciations
Calcul des coûts pour mesurer la rentabilité
Le FR, le BFR, la trésorerie
La facture, la TVA, le HT, le TTC
L’imposition des bénéfices et la fiscalité des entreprises
 Histoire économique et sociale (France du 18
ème
s à 1914)
Monnaie et fiscalité, liberté du commerce et de l'industrie, secteurs de la croissance, acteurs de la croissance
 Institutions juridictionnelles – droit privé
Non communiqué
1
ère
année de licence en Droit
Annexe fiche d’inscription pédagogique
Résumé des matières
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année universitaire 2013-2014

UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9 - France - Tél. : [phone] - Fax : [phone] - www.ut-capitole.fr
1
ère
année de licence en Droit
Annexe fiche d’inscription pédagogique
Résumé des matières
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année universitaire 2013-2014
Semestre 2
 Droit civil
Cet enseignement comporte 2 volets :
Droit des personnes (la personnalité, les incapacités)
Droit de la famille (concubinage, PACS, mariage, divorce, séparation, filiation)
 Droit constitutionnel
Le Droit constitutionnel est présenté dans une première partie sous l'angle du régime politique français : la Constitution de 1958 et
les institutions de la cinquième République, le Président de la République, le gouvernement, le parlement, le Conseil
Constitutionnel.
Une seconde partie présente les régimes politiques étrangers : les régimes parlementaires (notions juridiques et fonctionnement),
le régime présidentiel et les présidentialismes, les régimes semi-présidentiels, les régimes socialistes (le modèle soviétique et le
modèle chinois)
 Histoire des institutions
Le pouvoir, le droit et la justice : du triomphe monarchique aux crises de l’Ancien Régime.
Ce cours présente l’évolution des définitions et des institutions étudiées dans le cours d’introduction historique à l’étude du droit.
Il distingue deux césures classiques : « la montée de l’Etat monarchique » et « le temps des crises"
Pour faciliter l’apprentissage sont répétés les trois thèmes d’études : le pouvoir et la construction de l’unité du royaume de France,
le droit et la justice".
 Institutions européennes
Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne des années 1950 à nos jours, l'état actuel de celle-ci est
exposé au travers de la présentation des compétences, du cadre institutionnel et des divers moyens d'actions de l'U.E.
Présentation générale des institutions de l'Union Européenne
L'histoire de la construction européenne : des Communautés européennes à l'Union
Les moyens de l'Union : le statut, le budget
Les compétences de l'Union
Les institutions : Commission, Conseil européen, Parlement européen et Cour de justice
 Economie
Ce cours propose une introduction à la pensée et au débat économique par l'étude de quelques grandes questions
d'actualité. L'analyse de ces questions aura pour objectif l'acquisition des outils et méthodes nécessaires à la
constitution d'une réflexion personnelle de l'étudiant.
 Histoire des institutions de l’Antiquité
Le cours est divisé en 2 parties : l'Antiquité grecque et l'Antiquité romaine
La 1ère partie vise à présenter l'émergence et le développement de la démocratie Athénienne depuis ses origines jusqu'à l'époque
de Périclès (les institutions, les idées politiques et l'organisation sociale) ainsi que le développement de Sparte jusqu'à la guerre du
Péloponnèse.
Le 2ème partie envisage la construction de l'Etat romain à travers la Royauté, la République et l'Empire jusqu'au 5ème siècle
après JC : régime politique, institutions, organisation sociale et source du droit.
Ce cours est recommandé aux étudiants souhaitant suivre les enseignements d'histoire du droit privé de 2ème et 3ème année de
licence en Droit
 Ethnologie juridique ou plus exactement anthropologie juridique
L'anthropologie juridique est l'étude des systèmes juridiques enfantés par les sociétés humaines, modernes et traditionnelles. Elle
postule que toute société connaît le droit, même si le contenu varie et si chacune n'accorde pas la même importance à la
régulation juridique. L'approche est donc interculturelle: étudier les expériences juridiques vécues par les sociétés humaines dans
toute leur diversité. La fréquentation de ces systèmes devant conduire à penser le droit autrement, en prenant conscience de sa
relativité. Telle est la finalité de l'anthropologie juridique. Elle exige, pour ce faire, plusieurs renoncements: l'abandon de certains
dogmes (primauté de la loi, indépendance, universalité du droit) et de la posture ethnocentriste.
Cette prise de conscience paraît d'autant plus essentielle que le modèle juridique occidental est en crise. Elle doit favoriser :
- une meilleure compréhension de ce système et de ses maux
- la découverte de certains modèles « traditionnels » émergents
- une éventuelle promotion, adaptation de ces modèles au système juridique occidental : exemples du pluralisme juridique et
des modes alternatifs de règlement des conflits.
En cela, l'anthropologie juridique peut devenir une source de réflexion (sur la création normative) et une source d'inspiration pour
des solutions alternatives.
 Sociologie politique et Institutions juridictionnelles (droit public)
Non communiqué