CATEGORIES DE RISQUES ET TAUX DE COTISATIONS AT
- 1
er
janvier au 31 décembre 2017 -
CODE
CATEGORIES DE RISQUES
TAUX
FORFAITAIRE
après
répercussion de
l’individualisation
en %
TAUX DE
COTISATIONS
Majoration
forfaitaire incluse
110 Cultures spécialisées - 0, 0156 3 ,20%
120 Champignonnières - 0, 0156 3, 20%
130 Élevage spécialisé de gros animaux - 0, 0097 2, 84%
140 Élevage spécialisé de petits animaux - 0, 1627 4,35%
150 Entraînement, dressage, haras - 0, 1598 6,77%
160 Conchyliculture - 0, 1789 3,03%
170 Marais salants - 0, 0156 3, 20%
180 Cultures et élevages non spécialisés - 0, 1856 2, 66%
190 Viticulture - 0, 1889 3, 80%
310 Sylviculture 0, 5113 5, 56%
320 Gemmage - 3, 22%
330 Exploitations de bois - 0, 1664 8, 82%
340 Scieries fixes - 0, 0144 6, 19%
400 Entreprises de travaux agricoles - 0, 1838 3, 50%
410 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de
reboisement
- 0,0875 3, 66%
500 Artisans du bâtiment - 5, 02%
510 Artisans ruraux autres - 5, 02%
600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception
des fleurs, fruits ou légumes
- 0, 0137 1, 95%
610 Approvisionnement 0, 0013 1, 87%
620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
2
0, 4115 3, 16%
630 Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou
plusieurs opérations (abattage, découpe-désossage,
conserverie) 1,3003 10, 06%
640 Conserveries de produits autres que la viande 0, 1806 4, 60%
650 Vinification 0,1572 2, 76%
660 Inséminations artificielles - 0, 0097 2, 84%
670 Sucreries, distillation 0,1572 2, 76%
680 Meunerie, panification 0,1806 4, 60%
690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes 0,1049 4, 08%
760 Traitement des viandes de volailles (abattage, découpe,
transformation)
0 ,1806 4, 60%
770 Coopératives diverses 0,1806 4, 60%
801 Organismes de mutualité agricole - 1, 14%
811 Caisses de crédit agricole mutuel - 1, 14%
821 Autres organismes, établissement et groupements
professionnels agricoles visés à l'article L.722-20 du code rural
(6°), à l'exclusion des organismes à caractère coop ératif - 1, 14%
Personnel statutaire - 0, 20%
830 SICAE
Personnel temporaire - 2, 20%
2
CODE
CATEGORIES DE RISQUES
TAUX
FORFAITAIRE
après
répercussion de
l’individualisation
en %
TAUX DE
COTISATIONS
Majoration
forfaitaire incluse
Apprentis - 2, 28%
900 Gardes-chasse, garde-pêche -0, 1795 2, 50%
910 Jardiniers, jardiniers - gardes de propriété, gardes forestiers - 0, 1795 2, 50%
920 Organismes de remplacement, entreprises de travail
- 0, 1795 2, 50%
940 Membres bénévoles des organismes sociaux - 0, 12%
950 Élèves de l’enseignement technique et de formation
professionnelle agricole
- 0, 40%
970 Personnel enseignant d’établissement agricole privé visé à
l'article L.722-20, du code rural ou employé par les GPA
visés au 6° de l’article L 722-20 du code rural - 0, 37%
980 Travailleurs handicapés des E.S.A.T. - 2, 00%
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : Salariés en contrat à
durée déterminée d'insertion. - 1, 50%
Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en
France - 1, 10%
Stagiaires de la formation professionnelle continue - 2, 32%
1 / 2 100%
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