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N° 178
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 2009
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces
armées (1) sur les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement,
Par MM. Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD, Christian CAMBON, Jean-Louis
CARRÈRE, Robert del PICCHIA, Mme Michelle DEMESSINE, MM. André
TRILLARD et André VANTOMME,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-
Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ;
Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet,
secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques
Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond
Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle
Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu,
Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette
Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-
Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

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SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5
I. QUELS CRITÈRES POUR LES OPEX ET LEUR PROLONGATION ?.............................. 7
II. LES ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS DE LA FRANCE ..................................................... 9
1. Les objectifs et contrats opérationnels fixés par le livre blanc et la loi de
programmation militaire......................................................................................................... 9
2. Les forces françaises déployées............................................................................................... 10
3. Les opérations extérieures en cours ........................................................................................ 11
a) répartition des opérations par mandat ................................................................................. 11
b) répartition géographique..................................................................................................... 12
4. Quel financement ? ................................................................................................................. 13
CÔTE D'IVOIRE .......................................................................................................................... 16
AFGHANISTAN............................................................................................................................ 21
LIBAN............................................................................................................................................ 27
BALKANS - BOSNIE-HERZÉGOVINE ET MACÉDOINE ...................................................... 31
KOSOVO ....................................................................................................................................... 39
TCHAD.......................................................................................................................................... 48

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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article 35 de la Constitution1, le Gouvernement
fera une déclaration à l’Assemblée nationale et au Sénat, suivie d’un débat et
d’un vote, sur la prolongation des opérations extérieures menées par la France
sur quatre théâtres d'opérations, en Côte d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, au
Tchad et en République centrafricaine, le 28 janvier 2009. Un débat de même
type avait déjà été organisé le 22 septembre 2008 sur l’engagement des
troupes françaises en Afghanistan.
Au cours de l'année 2008, la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées s'est rendue en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au
Liban, au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine et, en 2009, au
Tchad.
Ces déplacements poursuivaient un double objectif :
le premier était d'informer la commission et le Sénat sur la
pertinence politique et stratégique de nos engagements
extérieurs et de contrôler l'adéquation des moyens mis en
oeuvre pour atteindre les objectifs fixés ;
le second était de manifester l'intérêt, l'attention et la
considération de la représentation sénatoriale pour l'action
menée par les soldats français au service de la paix
internationale et de notre sécurité.
Ces missions, qui se sont voulues le plus opérationnel possible ont, à
chaque fois, engagé deux membres sur une base paritaire majorité-opposition.
1Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à
l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.
Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à
l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture
de la session suivante.