CCTP st loup ind A - Ville de Saint-Loup-Sur

Aménagement d’un bâtiment communal en salle de boxe
25 rue Pasteur 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE
DOSSIER DCE 10 SEPTEMBRE 2010 Indice : A
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C.C.T.P.
C ahier des C lauses T echniques P articulières
Lot électricité
AMENAGEMENT D’UN BATIMENT COMMUNAL
EN SALLE DE BOXE
70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE

Aménagement d’un bâtiment communal en salle de boxe
25 rue Pasteur 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE
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Maître d’ouvrage :
Commune de SAINT LOUP SUR SEMOUSE
7, rue Henry Guy 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE
Tél. : [phone] Fax : [phone] Courriel : [e-mail]
Maîtrise d’oeuvre :
Architecte d.p.l.g.
Thierry BELLONCLE
15, avenue de Magnoncourt 70800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE
Tél. : [phone] Fax : [phone] Courriel : [e-mail]
Bureau d’études
S.a.r.l. BET ITE (ingénierie thermique électrique)
Les Maires d’Avaux 70280 SAINT BRESSON
Tél. : [phone] Fax : [phone] Courriel : [email protected]

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1. GENERALITES
1.1. OBJET
1.1.1 Natures d’activité
Le présent lot a pour objet la rénovation et la mise aux normes de l’installation électrique.
Courants forts et courants faibles pour :
- L’aménagement d’un bâtiment communal existant en salle de boxe à Saint Loup sur Semouse
70800.
Le bâtiment sera composé d’un seul niveau, sur vide sanitaire et combles perdues, abritants les
locaux suivants :
- Entrée / dégagement
- Bureau et débarras
- Cabinet de toilette PMR
- Vestiaires
- Douches
- Douche PMR
- Sanitaires
- Rangement
- Salle
- Local chaufferie attenant
1.1.2 Effectif
L’effectif des personnes admises simultanément sera de :
- Personnel 2 et public 35 personnes.
1.1.3 Réglementations applicables
Législation du travail :
- Décret 62-1454 du 14 Novembre 1988, découlant des articles L231-1 et L231 -2 du code
du travail.
- Arrêté du 10 Novembre 1976.
Etablissement recevant du public :
- Décret du 25 Juin 1980.
- Règlement de sécurité contre l’incendie en application des articles R121-1 à R123-55,
R152-4 et R152-5 du code de la construction.
- Arrêté du 12 Décembre 1984, abrogé par l’arrêté du 5 février 2007 relatif aux
établissements du type X suivant le nombre de personnes admises.
- Les demandes express de la commission de sécurité.
- Classement pour la protection de l’environnement.
- Loi du 19 Juillet 1976 et arrêtés types d’application n° 135 et 251.
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Décret no 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le
code de la construction et de l’habitation.
- Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à
l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des
maisons individuelles lors de leur construction.

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Matériel électrique basse tension :
- Décret n° 75-848 du 26 Août 1975.
- Loi n°78-733 du 12 Juillet 1978.
- Décret n°81-324 et arrêtés d’application du 7 avril 1981.
- Règlement sanitaire Départemental.
Autres : - Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public du 25 Juin 1980 modifié pour les nouveaux bâtiments
et des établissements recevant des travailleurs.
- Arrêté du 21/04/1983.
- Article W 10 - PE 24.
- Article W 14- PE 27 – GN 8.
- Arrêté du 04/06/1982.
- Article R 27- PE 24 – PE 36.
- Arrêté du 19/11/2001.
- Article R15 –R16 –R19 – R31 – PE27 – PE32.
1.1.4 Classement de l’établissement
L’établissement est classé type X, du 2ème groupe et de 5ème catégorie.
1.2. REGLEMENTATIONS
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions des D.T.U., des C.C.S., des textes
normatifs, des règlements en vigueur à la date d’attribution du permis de construire et des
recommandations PROMOTELEC et plus particulièrement :
- D.T.U. 70 installation électrique des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés.
- NF C 15-100 édition 2002, installation électrique à Basse Tension NF C 71-800 Blocs de
secours incandescents.
- NF C 71-801 Blocs de secours fluorescents.
- Arrêtés des 27.10.1972 utilisations des blocs d’éclairage de sécurité.
- Instruction technique N°248 du 03.03.1982
- Décret N°73-1007 du 31.10.1973, articles R.123-1 à R.123-55 du code de la
construction.
- Règlement de sécurité contre l’incendie, du 25 juin 1980 et du 25 mars 1965 par les
articles L16, L33, L34, L57 et L87 arrêté du 12.12.1984 paru au J.O. du 19.01.85.
- Arrêté du 25.06.85 article EL.09 paru au J.O. du 14.08.85 et concernant les
équipements des locaux techniques.
- Décret du 14.11.1972 pour contrôle et attestation de conformité des installations
électriques.
- NF C 12-101 décret du 14.11.62 révisé en novembre 1988 relatif à la protection des
travailleurs.
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments
d’habitation.
- Code de la construction de l’habitation - livre I - titre II - section III - article R123-1 à
R123-55 concernant la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les
immeubles recevant du public.
- Décret 73-525 du 12 juin 1973 et arrêté d’application du 22 juin 1973 concernant
l’équipement téléphonique intérieur des immeubles.
- Norme NF C 15-100 édition 2002 et au règlement de sécurité du 25/06/80 modifié par
l’arrêté du 19/11/2001.
- Norme NF C 71-805 sur les blocs autonomes d’éclairage de sécurité.
- Arrêté du 26/02/2003 sur les installations de sécurité.

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Cette liste n’est pas exhaustive. Il conviendra de se conformer aux textes ou règlements
particuliers édités par les autorités locales ou les distributeurs d’énergie.
1.3. PLANS ET DOCUMENTS
Document du présent lot
- Le présent CCTP.
- Le CDPGF.
- Les plans techniques de principe.
Documents architecte
- Les plans architecte.
Les plans architectes sont des pièces contractuelles, l’entreprise, avant la remise de son offre
devra en prendre connaissance et ne pourra en aucun cas prétendre à des plus value en cas de
différence entre ces derniers et les plans techniques du présent lot.
1.4. LIMITES DE PRESTATIONS
1.4.1 Au lot chauffage ventilation
Lot électricité
- La protection et l’alimentation de la chaudière fuel attenante, vérification de l’intégrité du coffret
de sécurité extérieur.
- La protection et l’alimentation du groupe VMC sanitaires dans combles avec câble CR1 et
vérification de l’état de fonctionnement du groupe.
1.4.2 Au lot faux plafonds
Lot électricité
- La dépose, le nettoyage, la remise en état et le stockage des 9 appareils d’éclairage salle
existants, puis la repose de ces derniers.
- Le passage des gaines et câbles pour les éclairages et les blocs de secours.
- Intégration des nouveaux luminaires dans les faux plafonds.
- Sécurisation des luminaires à la structure du bâtiment.
1.4.3 Au lot plomberie sanitaire
Lot électricité
- Les protections sur tableaux, les câbles d’alimentations des ballons d’eau chaude situés dans les
combles côté rue.
- les liaisons équipotentielles des tuyaux, siphons, etc…
1.4.4 Au lot plâtrerie peinture
Lot plâtrerie peinture
- Les réservations dans le doublage et les cloisons en attente.
Lot électricité
- Le passage des gaines et câbles dans les réservations.
1.4.5 Au distributeur téléphonie (France Télécom)
- Vérification de la liaison au réseau public.