Bulletin E-28 (rév. 13) Compteurs d’électricité admissibles à
une période de revérification initiale prolongée de 10 ans
Catégorie : Électricité
Date de publication : 2016-11-01
Date d’entrée en vigueur : 2016-11-01
Numéro de révision : 13
Remplace : 12
1.0 Domaine d’application
Compteurs d’électricité admissibles, conditionnellement et inconditionnellement, à une période de
revérification initiale de 10 ans conformément aux normes S-EG-01 et S-S-05 de Mesures Canada.
2.0 Objectif
Le présent bulletin a pour but de faire connaître officiellement les compteurs électroniques d’électricité
admissibles, conditionnellement et inconditionnellement, à une période de revérification initiale de 10 ans
conformément aux normes S-EG-01 et S-S-05 de Mesures Canada, et de faire connaître les compteurs
qui ne sont plus admissibles au prolongement de leur période de revérification initiale.
3.0 Références
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz[lien 1] (L.R. 1985, chap. E-4), article 12.
Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz[lien 2] (DORS/86-131), paragraphe 3(1), article 19.
Norme S-EG-01 — Demandes d’approbation de modèles de compteurs d’électricité et de gaz - Données
de qualité et de fiabilité requises en vue de prolonger la période de revérification initiale[lien 3]
Norme S-S-05 — Exigences de rendement applicables aux compteurs visés par une prolongation
conditionnelle de la période de revérification initiale conformément à la norme
S-EG-01[lien 4]