Précisions historiques - Archives départementales du Bas-Rhin

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Lettre d’investiture d’Hugo Zorn de Bulach comme secrétaire d'Etat à l'Alsace-Lorraine en 1908. ADBR, 66 J 1610,
fonds Zorn de Bulach. © Archives départementales
Résumé des principales spécificités de l'histoire
alsacienne du Moyen Age à nos jours
Mener des recherches en Alsace confronte le lecteur à des spécificités historiques, religieuses et linguistiques. Les
connaître facilite la compréhension des fonds conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin.
Sommaire
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Avant le rattachement de l'Alsace au royaume de France (1648)
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Le rattachement de l'Alsace au royaume de France en 1648
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L'Annexion en 1871
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Les deux guerres mondiales
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Avant le rattachement de l’Alsace au royaume de France
(1648)
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Par le traité Meersen (870) conclu entre Charles le Chauve et Louis le Germanique (petits-fils de
Charlemagne), l’Alsace est rattachée à la Francie Orientale. Ce royaume comprend la partie orientale
de l'ancienne Austrasie, la Saxe, la Thuringe et la Bavière ; il deviendra le royaume de Germanie.
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Les actes administratifs sont progressivement rédigés en allemand, le passage d'une langue à
l'autre n'étant pas immédiat.
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L’état civil est tenu « à l’allemande », c'est-à-dire sans mentions marginales. Il est rédigé en
allemand gothique. Cette graphie se distingue de l’écriture romane, surtout en cursive.
Conséquences :
Après la défaite française face à la Prusse en 1870, l’Alsace et la Moselle sont rattachées au IIe Reich
en 1871.
L’Annexion de 1871
* La décapole, formée en 1354, est composée des villes suivantes : Wissembourg, Haguenau,
Rosheim, Obernai, Sélestat, Kaysersberg, Colmar, Munster, Turckheim et, un temps, Mulhouse.
Les registres paroissiaux continuent, quant à eux, d’être tenus en latin par les curés, et en allemand
par les pasteurs.
En outre, des communautés israélites et anabaptistes, plus ou moins tolérées, se développent,
notamment au XVIIIe siècle. Les registres tenus par la communauté juive sont rares, car, avant la
Révolution française, les Juifs ne sont pas sujets du roi. À ce titre, le pouvoir ne leur impose pas la
tenue de registres équivalents aux paroissiaux chrétiens.
Après 1648, l’introduction du français est progressive. Il est encore fréquent de trouver des actes
d’état civil rédigés en allemand au début du XIXe siècle.
Avec le traité de Westphalie en 1648, l’Alsace est rattachée au royaume de France, à deux exceptions
près. Les villes de la Décapole* jouissent désormais d’un statut particulier au sein du royaume de
France ; la ville de Strasbourg reste ville libre d’Empire jusqu’en 1681.
Le rattachement de l'Alsace au royaume de France en 1648
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en latin pour les catholiques
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en allemand pour les protestants.
Les actes rédigés par les autorités religieuses sont alors tenus :
La province est morcelée en de nombreux territoires seigneuriaux dont le manque d'unité est
accentué par l'adhésion de certains seigneurs à la Réforme protestante (vers 1525), tandis que
d’autres restent catholiques. En application du principe cujus regio, ejus religio (un prince, une foi),
les seigneurs imposent leur confession à leurs sujets. A côté des catholiques, majoritaires, vivent
désormais des protestants, luthériens ou réformés, qui ont tous leurs paroisses et leurs propres
registres.
Elle en fera partie durant près de sept siècles. L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, qui, dans le
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royaume de France, instaure l’usage obligatoire du français dans les documents officiels, ne
s’applique donc pas en Alsace, où les documents sont rédigés en latin ou en allemand.
Au Xe siècle, l'Alsace est incluse dans le Saint Empire romain germanique lors de sa fondation en 962
par Othon le Grand (936-973).
Elle en fera partie durant près de sept siècles. L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, qui, dans le
royaume de France, instaure l’usage obligatoire du français dans les documents officiels, ne
s’applique donc pas en Alsace, où les documents sont rédigés en latin ou en allemand.
(reproductions des écritures extraites de : Der Sprach-Brockhaus. Deutsches Bildwörterbuch für
jedermann. Leipzig : Brockhaus, 1935).
L’organisation administrative introduite pendant l’Annexion a des incidences sur les documents
conservés aux Archives départementales, ainsi que sur le cadre de classement.
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Les séries modernes M à Z sont closes en 1870, les documents sont désormais classés en séries
continues : la série AL, correspondant au Reichsland d’Alsace-Moselle, et la série D, recouvrant le
Bezirkspraesidium des Unter-Elsass (« équivalent » de la Préfecture du Bas-Rhin). Voir le cadre
de classement des Archives départementales.
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Le droit local concerne des domaines aussi variés que le notariat, le régime foncier, les
assurances sociales, les cultes et l'enseignement primaire, la chasse, le régime des tutelles, les
associations. Certaines dispositions de ce droit local subsistent encore aujourd’hui (par exemple,
le Livre foncier).
Les deux guerres mondiales
Après la Première Guerre mondiale et le retour de l’Alsace à la France, la législation française est
réintroduite peu à peu par le biais du Commissariat général de la République, fonctionnant entre
1918 et 1921. Dès 1918, le français redevient langue officielle.
Après l’armistice de juin 1940, l’Alsace est annexée de fait par le IIIe Reich. L’administration
française, maintenue, se replie en Dordogne et une partie des documents est évacuée vers le SudOuest de la France. Les services en charge des affaires de la région relèvent cependant de
l’administration allemande, dirigée par le Gauleiter. Elle rédige évidemment ses actes en allemand,
langue officielle. Les Archives départementales conservent actuellement les dossiers de la Préfecture
réfugiée à Périgueux, de même que les dossiers du Bezirkspraesidium, l’équivalent allemand de la
Préfecture du Bas-Rhin.
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Carte présentant le Saint Empire romain germanique extraite du Grand atlas
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historique de Georges Duby
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Carte de la province d'Alsace au début du XVIIIe siècle, frontière et mosaïque
seigneuriale. Boehler Jean-Michel, Une société rurale en milieu rhénan. La paysannerie
de la plaine d'Alsace (1648-1789), Presses Universitaires de Strasbourg, 1994, p 132.
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