Le secteur local dans les 27 pays de l`Union européenne

Contexte général
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Fiche 9
Le secteur local dans les 27 pays de l’Union européenne
Nombre de collectivités par niveau et par pays
1er niveau 2eniveau 3eniveau
États fédéraux
Allemagne 11 553 301 16
Autriche 2 357 9
Belgique 589 10 6
États unitaires
Bulgarie 264
Chypre 379
Danemark 98 5
Espagne 8 116 52 17
Estonie 226
Finlande 336 2
France 36 697 101 27
Grèce 325 13
Hongrie 3 177 19
Irlande 114
Italie 8 094 110 20
Lettonie 119
Lituanie 60
Luxembourg 106
Malte 68
Pays-Bas 418 12
Pologne 2 479 379 16
Portugal 308 2
République. tchèque 6 249 14
Roumanie 3 181 41
Royaume-Uni 406 28 3
Slovaquie 2 930 8
Slovénie 210
Suède 290 20
TOTAL UE 27 89 149 1 126 105
Compte tenu de l’étendue des compétences locales (action sociale, environnement,
culture et sport, aménagement du territoire, éducation, transports…), les collectivités
locales des 27 pays1de l’Union européenne constituent des acteurs économiques
de premier plan en Europe2.
Leurs dépenses, qui atteignent EUR 1677 milliards, soit EUR 2879 par habitant,
représentent une part non négligeable du PIB européen (13,7%) et des dépenses
publiques totales (27,0%). Elles confortent leur rôle de premier investisseur public en
portant 62% des dépenses totales d’investissement des administrations publiques.
La structure territoriale et le poids économique du secteur local présentent toutefois de
profondes disparités au sein des pays de l’Union européenne.
Diversité des structures territoriales
Le secteur local européen (UE 27) compte plus de 90000 collectivités locales s’organisant
en 1,2 ou 3 niveaux (voir tableau).
À eux seuls, cinq pays (France, Allemagne, Espagne, Italie, République tchèque) regroupent
un peu plus de 80% des collectivités. La taille moyenne en nombre d’habitants des com-
munes (collectivités 1er niveau) dans l’Union européenne est de 5630 habitants. Le nom-
bre d’habitants par commune est le plus élevé au Royaume-Uni (152680), au Danemark
(56 590) et en Lituanie (54 780) alors que l’émiettement communal est le plus prononcé
en France (1 770) et en République tchèque (1680). En Belgique, le nombre moyen d’ha-
bitants par commune s’établit à 18 593 (voir fiche 1), soit très nettement au-dessus de
la moyenne européenne.
Disparité du poids financier du secteur local
Le poids du secteur local dans l’économie s’élève en moyenne dans l’UE à 13,7% du PIB,
mais il varie toutefois très sensiblement d’un pays à l’autre (voir graphique). Il oscille entre
0,7% du PIB à Malte et 37,6% au Danemark. Cette diversité s’explique par différents fac-
teurs, qui peuvent se cumuler, tels que:
1La Croatie, 28eÉtat membre, fera officiellement partie de l’Union européenne à partir du 1er juillet 2013.
2L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010, CCRE-Dexia, Édition 2011-2012.

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•L’étendue des compétences locales
L’importance des dépenses locales reflète bien entendu l’étendue des compétences exer-
cées par le secteur local.
Le poids des dépenses locales au sein du PIB est particulièrement élevé dans les pays nor-
diques (Danemark, Suède, Finlande) et dans une moindre mesure en Espagne, aux Pays-
Bas et en Italie qui ont des compétences étendues en matière d’éducation, sur le plan
sanitaire et social (notamment avec une prise en charge des rémunérations du personnel
enseignant et hospitalier). À l’inverse, de nombreux pays de l’Est «nouveaux entrants»
(Bulgarie, Roumanie, Estonie, Slovaquie) présentent des ratios entre 5% et 10%, soit in-
férieurs à la moyenne européenne. Certains pays de l’Est (à l’instar de la Lettonie, la Lituanie,
la Hongrie) ont toutefois enregistré ces dernières années une progression soutenue de
leur poids financier à la suite de profondes modifications institutionnelles du secteur local.
Les secteurs locaux des plus petits pays du Sud de l’Europe (Grèce, Chypre et Malte) dis-
posent enfin de relativement peu de compétences, ce qui se traduit par des niveaux par-
fois très faible des dépenses locales (moins de 3% du PIB).
•La nature unitaire ou fédérale du pays
Pour l’Autriche, l’Allemagne et la Belgique, la place plus modeste de la sphère publique
locale s’explique par le rôle tenu par ailleurs par les entités fédérées (Länder, Communau-
tés et Régions) qui constituent un secteur public distinct. À l’inverse, en France, en Italie
et en Espagne, les Régions ou les Communautés autonomes constituent des collectivités
locales de troisième niveau et font partie intégrante du secteur local.
•Les modes de gestion des services publics locaux
Le recours plus ou moins intensif à des entreprises publiques locales telles que des socié-
tés intercommunales (Belgique), des sociétés d’économie mixte, des régies communales
pour exercer des missions dans le secteur hospitalier, des transports et de la distribution
d’énergie a généralement pour conséquence de faire sortir les flux financiers concernés
du périmètre du secteur public local (défini au sens SEC95).
De même, la mise en œuvre de partenariats publics-privés pour le financement des projets
d’investissement locaux qui recourent fortement aux entreprises privées pour la gestion
de leurs services publics locaux n’est pas sans impact sur le niveau des dépenses locales
(Royaume-Uni, Portugal).
Danemark
Suède
Espagne
Finlande
Pays-Bas
Italie
Pologne
Royaume-Uni
UE 27
Hongrie
République Tchèque
France
Lettonie
Lituanie
Slovénie
Estonie
Roumanie
Autriche
Allemagne
Slovaquie
Portugal
Belgique
Bulgarie
Irlande
Luxembourg
Grèce
Chypre
Malte
0510 15 20 25 30 35 40
Dépenses publiques du secteur local (en % du PIB) – 2010