Le secteur local dans les 27 pays de l`Union européenne
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Fiche 9 Contexte général Le secteur local dans les 27 pays de l’Union européenne Compte tenu de l’étendue des compétences locales (action sociale, environnement, culture et sport, aménagement du territoire, éducation, transports…), les collectivités locales des 27 pays1 de l’Union européenne constituent des acteurs économiques de premier plan en Europe2. Leurs dépenses, qui atteignent EUR 1 677 milliards, soit EUR 2 879 par habitant, représentent une part non négligeable du PIB européen (13,7 %) et des dépenses publiques totales (27,0 %). Elles confortent leur rôle de premier investisseur public en portant 62 % des dépenses totales d’investissement des administrations publiques. La structure territoriale et le poids économique du secteur local présentent toutefois de profondes disparités au sein des pays de l’Union européenne. Diversité des structures territoriales Le secteur local européen (UE 27) compte plus de 90 000 collectivités locales s’organisant en 1,2 ou 3 niveaux (voir tableau). À eux seuls, cinq pays (France, Allemagne, Espagne, Italie, République tchèque) regroupent un peu plus de 80 % des collectivités. La taille moyenne en nombre d’habitants des communes (collectivités 1er niveau) dans l’Union européenne est de 5 630 habitants. Le nombre d’habitants par commune est le plus élevé au Royaume-Uni (152 680), au Danemark (56 590) et en Lituanie (54 780) alors que l’émiettement communal est le plus prononcé en France (1 770) et en République tchèque (1 680). En Belgique, le nombre moyen d’habitants par commune s’établit à 18 593 (voir fiche 1), soit très nettement au-dessus de la moyenne européenne. Nombre de collectivités par niveau et par pays 2e niveau 3e niveau 16 états fédéraux Allemagne 11 553 301 Autriche 2 357 9 Belgique 589 10 264 Chypre 379 Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte 98 5 8 116 52 336 2 36 697 101 325 13 3 177 19 110 60 106 68 12 Disparité du poids financier du secteur local 379 Le poids du secteur local dans l’économie s’élève en moyenne dans l’UE à 13,7 % du PIB, mais il varie toutefois très sensiblement d’un pays à l’autre (voir graphique). Il oscille entre 0,7 % du PIB à Malte et 37,6 % au Danemark. Cette diversité s’explique par différents facteurs, qui peuvent se cumuler, tels que : Portugal 308 2 République. tchèque 6 249 14 Roumanie 3 181 41 406 28 2 930 8 Slovénie Suède 2 La Croatie, 28e État membre, fera officiellement partie de l’Union européenne à partir du 1er juillet 2013. L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010, CCRE-Dexia, Édition 2011-2012. TOTAL UE 27 20 119 418 Slovaquie 27 114 8 094 2 479 Royaume-Uni 17 226 Pologne 1 6 états unitaires Bulgarie Pays-Bas 16 1er niveau 16 3 210 290 20 89 149 1 126 105 • L’étendue des compétences locales L’importance des dépenses locales reflète bien entendu l’étendue des compétences exercées par le secteur local. Le poids des dépenses locales au sein du PIB est particulièrement élevé dans les pays nordiques (Danemark, Suède, Finlande) et dans une moindre mesure en Espagne, aux PaysBas et en Italie qui ont des compétences étendues en matière d’éducation, sur le plan sanitaire et social (notamment avec une prise en charge des rémunérations du personnel enseignant et hospitalier). À l’inverse, de nombreux pays de l’Est « nouveaux entrants » (Bulgarie, Roumanie, Estonie, Slovaquie) présentent des ratios entre 5 % et 10 %, soit inférieurs à la moyenne européenne. Certains pays de l’Est (à l’instar de la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie) ont toutefois enregistré ces dernières années une progression soutenue de leur poids financier à la suite de profondes modifications institutionnelles du secteur local. Les secteurs locaux des plus petits pays du Sud de l’Europe (Grèce, Chypre et Malte) disposent enfin de relativement peu de compétences, ce qui se traduit par des niveaux parfois très faible des dépenses locales (moins de 3 % du PIB). • La nature unitaire ou fédérale du pays Pour l’Autriche, l’Allemagne et la Belgique, la place plus modeste de la sphère publique locale s’explique par le rôle tenu par ailleurs par les entités fédérées (Länder, Communautés et Régions) qui constituent un secteur public distinct. À l’inverse, en France, en Italie et en Espagne, les Régions ou les Communautés autonomes constituent des collectivités locales de troisième niveau et font partie intégrante du secteur local. • Les modes de gestion des services publics locaux Le recours plus ou moins intensif à des entreprises publiques locales telles que des sociétés intercommunales (Belgique), des sociétés d’économie mixte, des régies communales pour exercer des missions dans le secteur hospitalier, des transports et de la distribution d’énergie a généralement pour conséquence de faire sortir les flux financiers concernés du périmètre du secteur public local (défini au sens SEC 95). De même, la mise en œuvre de partenariats publics-privés pour le financement des projets d’investissement locaux qui recourent fortement aux entreprises privées pour la gestion de leurs services publics locaux n’est pas sans impact sur le niveau des dépenses locales (Royaume-Uni, Portugal). Dépenses publiques du secteur local (en % du PIB) – 2010 Danemark Suède Espagne Finlande Pays-Bas Italie Pologne Royaume-Uni UE 27 Hongrie République Tchèque France Lettonie Lituanie Slovénie Estonie Roumanie Autriche Allemagne Slovaquie Portugal Belgique Bulgarie Irlande Luxembourg Grèce Chypre Malte 0 5 10 15 20 25 30 35 40 17
