CONTEXTE INSTITUTIONNEL LIÉ À LA PROBLÉMATIQUE DU

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CONTEXTE INSTITUTIONNEL LIÉ À LA PROBLÉMATIQUE DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE À MADAGASCAR
Le changement climatique est un phénomène touchant tous les pays du monde.. Il se
manifeste surtout par les augmentations des températures extrêmes (surtout les températures
minimales). En effet, selon le constat de la direction générale de la météorologie (DGM)
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, à
Madagascar, le réchauffement a commencé dans la partie Sud dès 1950 et s’est étendu au
Nord à partir de 1970. En l’an 2000, le niveau de réchauffement de la partie Sud de
Madagascar est plus important que celui du Nord. Au cours des 100 dernières années, le
niveau des précipitations à Madagascar a connu une grande variabilité. Pour la partie Sud, les
précipitations augmentent avec la température. Dans la partie Nord, les précipitations
augmentent quand la température diminue. Sur les Hautes Terres Centrales et la Côte Est, les
précipitations totales des trimestres Juin – Juillet -Août et Septembre – Octobre – Novembre
ont tendance à diminuer. Un allongement des séquences sèches est également constaté. Sur la
partie Ouest, l’intensité des précipitations a tendance à augmenter.
Face à ces constats et conscient de l’importance environnementale de ses ressources
naturelles, renouvelables ou non, Madagascar a pris l’engagement de préserver ses ressources
naturelles à travers la signature de nombreuses conventions internationales ayant trait à
l’Environnement parmi lesquelles on peut citer :
- la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et Flore
Sauvages Menacées d’Extinction (CITES),
- la Convention sur la Diversité Biologique (CDB),
- la Convention sur les Zones Humides d’Importance Internationale (RAMSAR),
- la Convention de lutte Contre la Désertification (CCD),
- la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques
(CCNUCC),
- la Convention sur la protection du Patrimoine Culturel et Naturel Mondial.
Et avec son potentiel en biodiversité unique dans le monde
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, le domaine de
l’environnement à Madagascar intéresse plusieurs acteurs issus de différents secteurs. Le pays
s’est alors efforcé de se doter d’outils politiques, juridiques et institutionnels de gestion des
ressources naturelles et de l’environnement.
Avant de voir de près le contexte institutionnel lié à la problématique du changement
climatique à Madagascar, il serait nécessaire de présenter globalement la situation de
l’environnement à Madagascar. Ci après quelques outils politiques et juridiques concernant
l’environnement à Madagascar et de tout ce qui touche le changement climatique en
particulier.
- 1990 : Adoption de la Charte de l’environnement, qui fixe le cadre général
d’exécution de la politique environnementale malgache Loi 90.033 du 21 décembre
1990 et modifiée par la Loi 97.012 du 06 juin 1997. C’est une loi qui constitue la
base juridique du Plan d’Action Environnemental (PAE). Le PAE est la mise en
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DGM, 2008, Le changement climatique à Madagascar
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Le taux d’endémicité est très élevé : 80% pour l’espèce animale et de 90% pour l’espèce végétale.

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œuvre de la politique définie dans la charte. Il était prévu par la Chartre que le PAE
contienne trois phases, pour une durée totale de 15 ans. (Programme
Environnemental numéro 1 (PE1) : 85,5 millions $, PE2 : 150 millions $, PE3 : 150
millions $).
Les Bailleurs ayant financé la première phase : La Banque mondiale, l’USAID, le
WWF, la Coopération Française, Conservation International, la Coopération Allemande,
le PNUD, la Coopération Norvégienne, le Gouvernement malgache.
Les Bailleurs ayant financé la deuxième phase : la Banque mondiale, l’USAID, le
WWF, la Coopération Française, Conservation International, la Coopération allemande,
l’Union Européenne, le FIDA, le GEF/PNUD, le Gouvernement malgache.
Pour la troisième phase, le PNUD est parmi les bailleurs ayant financé mais les
autres ne sont pas cités dans les documents.
Parmi les acquis du programme environnemental figure le transfert de gestion des
ressources naturelles aux communautés de base qui en font la demande. Un texte
supporte et détaille la procédure de transfert. Les deux dispositifs de ces transferts sont
les contrats dits Gestion Locale SEcurisé (GELOSE) et les contrats dits Gestion
Contractuelle des Forêts (GCF)
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.
Les contrats GELOSE sont établis selon la loi 96-025 dite loi GELOSE, qui régit
tous les contrats de transfert de gestion des Ressources Naturelles Renouvelables à
Madagascar. Elle englobe donc les contrats concernant les ressources forestières. Les
principes de cette loi sont :
- Une reconnaissance par l’État des pratiques, des capacités d’arbitrages et des
autorités locales,
- La recherche d’un consensus sur les modalités de gestion entre les paysans, les
opérateurs économiques, les administrations et collectivités locales,
- Une nouvelle répartition des droits et devoirs des différents acteurs et leur
organisation sous forme contractuelle.
La loi GELOSE permet aux communautés villageoises de passer un contrat tripartite
avec l’État et la commune dont elles dépendent. Ce contrat organise le transfert de gestion de
l’État à la Communauté Locale de Base (CLB) des ressources naturelles de son terroir. De
plus, un processus de Sécurisation Foncière Relative (SFR) devait être mis en place suite au
transfert de gestion. La négociation de l’accord, basée sur une démarche patrimoniale
implique l’intervention d’un médiateur environnemental. Ces médiateurs appartiennent à un
corps de métier reconnu par le Ministère de l’Environnement et des Forêts et ils sont chargé
de :
- Faciliter les négociations et l’élaboration du contrat,
- Rapprocher les visions, les perceptions et les objectifs des différents acteurs
concernés,
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Jean-Eudes BEURET, (nd), Madagascar : vers une gestion locale des ressources forestières
(DATE ????)la date n’est pas mentionné dans le document.

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- Faciliter les relations entre administrations et CLB.
La deuxième catégorie de contrats repose sur le décret GCF. Ce décret (2001/122) a
été élaboré de 1999 à 2001. Pour certains, la loi 96-025 présentait des modes opérationnels
complexes, notamment l’obligation faite d’utiliser un médiateur environnemental ou de faire
suivre le transfert de gestion par une opération de sécurisation foncière et il convenait de la
simplifier. Le décret GCF est la traduction de ces réflexions propres au secteur forestier. Il
reprend une partie des procédures réglementaires GELOSE tout en les simplifiant. La GCF,
qui ne s’applique qu’aux forêts, ne prévoit ni médiateur environnemental, ni SFR. La
procédure de concertation est assurée par les agents de projets ou les Eaux et Forêts si ces
derniers ont les moyens de le faire.
- 1998 : Ratification en décembre de la Convention Cadre des Nations Unies
sur le Changement Climatique (CCNUC)
- 2003 : Ratification du Protocole de Kyoto (PK)
- 2003 : Première communication nationale au titre de la convention cadre sur
le changement climatique
- 2006 : Programme d’Action National d’Adaptation (PANA). Les objectifs du
document PANA consistent entre autres à définir les activités prioritaires à mettre
en œuvre pour répondre aux besoins immédiats et aux préoccupations les plus
urgentes en ce qui concerne l’adaptation aux effets néfastes des changements
climatiques. Les secteurs prioritaires sont : la santé, les ressources en eau, les
zones côtières, l’agriculture, l’élevage et la foresterie dont quinze projets
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d’adaptation aux changements climatiques prioritaires.
- 2008 : Mise en place du comité technique REDD+. Comité technique connu à la
fois comme CT-REDD et REDD Task Force a été créé, et a été chargé de
coordonner les efforts pour élaborer un plan de préparation à REDD au niveau
national. Madagascar a fait partie à cette époque du premier groupe de pays à
entrer officiellement dans le Forest Carbon Partnership Facility (FCPF) de la
Banque mondiale
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.
- Avant 2010 : Unité de coordination s’occupant du Changement Climatique à
Madagascar
- Depuis 2010 : Mise en place d’une structure chargée uniquement du
Changement Climatique au sein du Ministère de l’Environnement et des Forets,
en collaboration avec tous les secteurs (Convention de Collaboration), ONGs,
sociétés civiles, etc.
- 2010 : Deuxième communication nationale au titre de la convention cadre sur
le changement climatique
- 2010 : Politique Nationale de l’Environnement (PNE). Le principal objectif est
de rétablir un équilibre durable et harmonieux entre les besoins de développement
de l’Homme et les soucis écologiques. Pour le volet changement climatique, la
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Cf. liste des projets en annexe 1.
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Sophie C. et al., 2013, REDD+ à Madagascar : Le carbone qui cache la forêt.

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PNE considère la gestion du changement climatique en tant qu’enjeu à la fois
national et international.
- 2010 : Actions Nationales d’Atténuation Appropriées (ANAA). Les secteurs
énergie, agriculture, foresterie, transport, énergie/déchets sont les plus considérés
dans le document.
- 2011 : Politique nationale de lutte contre le changement climatique
(PNLCCC). Les Objectifs sont de promouvoir des mesures nationales appropriées
permettant au pays de faire face au Changement Climatique et de bénéficier les
opportunités y afférents. Ainsi que de développer des comportements contribuant à
la lutte contre le Changement Climatique à tous les niveaux.
Cinq axes sont définis dans la PNLCCC :
 Axe 1 : Renforcement des actions d’adaptation au changement
climatique tenant en compte des besoins réels du pays.
 Axe 2 : Mise en œuvre des actions d’atténuation au profit du
développement du pays
 Axe 3 : Intégration du changement climatique à tous les niveaux
 Axe 4 : Développement des instruments de financements pérennes
 Axe 5 : Promotion de la recherche, développement et transfert de
technologie et la gestion adaptive
- 2011 : Stratégie Nationale du Mécanisme du Développement Propre à
Madagascar (SNMDP). Elle vise à favoriser la réalisation d’investissements qui
contribueraient au développement durable de Madagascar avec des avantages
additionnels issus de la vente des réductions d’émission de gaz à effets de serre
offerts par le Protocole de Kyoto. Il s’intègre dans la Politique Environnementale
et tient compte du Plan d’Action National sur les Changements Climatiques
(PANCC), tel qu’établi dans la Communication Nationale Initiale. Énergies
renouvelables, foresterie, déchets, combustibles biologiques ou biocarburants,
efficacités énergétique sont les secteurs prioritaires pour la stratégie.
La SNMDP est destinée à définir les priorités nationales en matière de développement
durable directement liées aux Changement Climatiques et de servir de référence et éclairer
toutes les parties intéressées sur les principes et modalités de réalisation des investissements
faisant appel au Mécanisme de Développement Propre (MDP).
Cette stratégie s’articule autour de cinq axes :
 Axe 1. Améliorer la gouvernance du Développement Durable
 Axe 2. Renforcer les capacités nationales pour faire bénéficier au
pays les opportunités offertes par le MDP
 Axe 3. Renforcer les synergies institutionnelles
 Axe 4. Améliorer la base des données sur l’environnement
 Axe 5. Mettre en place un environnement favorable pour attirer les
investisseurs et promouvoir le MDP

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En ce qui concerne les institutions qui s’occupent de l’environnement et en particulier
ceux qui se focalisent sur le changement climatique, ci après une brève description de ces
institutions. Notons déjà qu’il y a la partie publique et la société civile qui sont des acteurs
considérables dans le domaine de l’environnement.
Parmi tous ses acteurs, le secteur public est le premier concerné et est représenté
actuellement par le Ministère de l’Environnement et des Forêts
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(MEF). Il est en charge de
la conception, coordination, mise en œuvre, suivi et évaluation de la politique de l’État en
matière d’environnement et des ressources forestières.
La structure actuelle du MEF compte deux directions générales, celle des forêts et
celle de l’environnement. La direction générale de l’environnement comprend une direction
dédiée spécialement au changement climatique, la Direction du Changement Climatique
(DCC) peine à faire entendre sa voix selon le document de la Banque Mondiale Country
Environmental Analysis de 2013. En effet, le fait que la DCC est sous l’aile de la direction
générale de l’environnement est source de conflit du fait d’une certaine rivalité avec la
direction générale des forêts qui est aussi pleinement concernée par le changement climatique
mas qui ne reçoit pas de directives d’une simple direction. Le problème est plutôt au niveau
hiérarchique et organisationnel.
La DCC a pour mission de veiller à la mise en œuvre effective de la Convention Cadre
des Nations Unies sur le Changement Climatique et le Protocole de Kyoto et de coordonner
toutes les actions y afférentes.
La DCC dispose
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:
 d’une Autorité Nationale Désignée (AND) institutionnalisée suivant l’Arrêté
N° 1142/10/MEF du 23 Février 2010
 d’un Service de l’Adaptation aux Effets du Changement Climatique (SAECC);
 d’un Service de Gestion de la Base des Données sur le Changement Climatique
(SGBDCC) ;
 D’un Service de l’Atténuation du Changement Climatique (SACC)
 Et d’un point focal de la CCNUCC
Au niveau des autres ministères, il a été créé des cellules environnementales afin de
tenir compte de la dimension environnementale dans chaque entité. Mais l’effectivité des
actions de ces cellules environnementales sont encore limités du fait d’un manque de
sensibilisations des directions et ministères concernés.
Les litiges intersectoriels sont résolus au niveau du Comité Interministériel de
l’Environnement (CIME), constitué par les représentants des ministres sectoriels, rattaché au
Premier ministre, et garant de l’intégration réelle et effective des impératifs de la gestion de
l’environnement pour un développement durable.
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Le Ministère a changé plusieurs fois de noms et de structure du fait de changement de gouvernement
ainsi que des fusions avec d’autres secteurs auparavant (Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts et du
Tourisme ou MEEFT ; Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MINENVEF) ces dernières années.
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Ramarojaona et al. 2011, Madagascar face aux défis du changement climatique, capitalisation de nos
expériences.