construire une amérique du nord sécuritaire et compétitive

CONSTRUIRE UNE AMÉRIQUE DU NORD
SÉCURITAIRE ET COMPÉTITIVE
LES PRIORITÉS DU SECTEUR PRIVÉ DANS LE CADRE DU
PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ
ET LA PROSPÉRITÉ
RAPPORT 2007 AUX DIRIGEANTS PAR LE
CONSEIL NORD-AMÉRICAIN DE LA COMPÉTITIVITÉ (CNAC)
AOÛT 2007

AOÛT 2007 2
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ..........................................................................................................................3
EXPOSÉ GÉNÉRAL...........................................................................................................4
RÉSUMÉ DE NOS RECOMMANDATIONS AUX MINISTRES ................................................7
PROGRÈS EFFECTUÉS EN CE QUI CONCERNE LES RECOMMANDATIONS .........................8
POINTS À SURVEILLER ..................................................................................................13
LA VOIE À SUIVRE POUR LE CNAC...............................................................................16
ANNEXES ......................................................................................................................19
ANNEXE I: RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS POUR 2007, 2008 ET 2010 .............20
ANNEXE II : MEMBRES DU CNAC..........................................................................27
ANNEXE III : AU SUJET DES SECRÉTARIATS............................................................30

AOÛT 2007 3
RÉSUMÉ
À leur sommet en 2006, les chefs d’État ont fortement appuyé la création du
Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC) parce que ce dernier serait
en mesure de fournir des conseils du secteur privé sur les priorités du
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). En février
2007, le CNAC a soumis son premier rapport aux ministres responsables de la
sécurité et de la prospérité. Le rapport faisait 51 recommandations de
mesures, tant au sein du PSP que dans son prolongement, dans trois secteurs :
la facilitation de la circulation transfrontalière, la coopération en matière de
normes et de réglementation et de l’intégration de l’énergie.
Nous notons des progrès considérables en planification de la gestion des
urgences, le nouveau poste frontalier à Détroit-Windsor, l’accord États-Unis-
Mexique sur les mégaports, la recherche énergétique, le cadre de coopération
réglementaire trilatéral et la stratégie trilatérale sur les droits de propriété
intellectuelle (DPI). Toutefois, certaines questions telles que le pré-
dédouanement terrestre, l’Animal and Plant Health Inspection Service
(APHIS) américain, l’initiative relative aux voyages dans l’hémisphère
occidental (IVHO), et les négociations concernant le fret aérien entre les États-
Unis et le Mexique, ont rencontré de sérieux obstacles qui nécessiteront
l’intervention des chefs d’État. Aussi, le gouvernement du Canada doit
démontrer plus de progrès concernant le renforcement des lois sur les droits
de propriété intellectuelle et ses outils de mise en application.
Le PSP est un instrument efficace servant les intérêts des trois pays par une
collaboration pratique visant à améliorer la sécurité de nos citoyens et la
compétitivité de nos entreprises à l’échelle mondiale. Nous sommes prêts à
continuer d’offrir des conseils sur les mesures pratiques à court terme dans le
cadre du PSP et sur les questions stratégiques plus générales influant sur la
compétitivité et la sécurité des économies nord-américaines. Par conséquent,
nous pressons les chefs d’État d’affirmer clairement que les progrès soutenus
sur les objectifs du PSP constituent une priorité stratégique, et de mettre en
place un système efficace de suivi et de contrôle des mesures pour conserver
le dynamisme en suivant de prêt les initiatives actuelles et la mise en œuvre
de priorités nouvelles et naissantes.

AOÛT 2007 4
EXPOSÉ GÉNÉRAL
En mars 2005, les chefs d’État du Canada, du Mexique et des États-Unis ont
lancé le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), qui
reconnaît deux réalités fondamentales. Premièrement, le 11 septembre 2001 a
marqué le début d’une nouvelle ère, dans laquelle l’économie et la sécurité
sont, indéniablement, intimement liées. Deuxièmement, la transformation du
commerce et de l’investissement mondiaux par de nouvelles puissances
économiques comme la Chine et l’Inde oblige à une collaboration plus
efficiente et efficace des partenaires nord-américains.
Les entreprises des trois pays ont besoin de marchés nord-américains
homogènes et sûrs pour survivre et affronter des concurrents mondiaux de
plus en plus dynamiques et des menaces sécuritaires croissantes. Les activités
économiques nord-américaines étant devenues très étroitement intégrées, le
Canada, le Mexique et les États-Unis doivent prendre en considération la
nature complémentaire de l’accroissement de la coopération économique et
sécuritaire trilatérale et bilatérale pour la prise de décision touchant la
politique et la réglementation, sous peine d’assister à l’érosion de l’avantage
compétitif créé par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
À leur sommet en 2006, les chefs d’État ont reconnu que pour accélérer les
progrès aux termes du PSP, des conseils directs des premières lignes du
secteur privé leur seraient profitables. Ils ont par la suite encouragé les chefs
d’entreprise des trois pays à former le Conseil nord-américain de la compétitivité
(CNAC). Aujourd’hui, le CNAC offre aux chefs d’État son premier rapport,
document qui décrit le travail accompli dans notre première année et demie et
propose des réflexions sur les progrès réalisés jusqu’à présent et sur notre
mandat futur.
Nous croyons que le PSP est à la fois stratégique et réaliste. Sa portée est
ambitieuse, mais sa démarche consiste à accomplir de grands progrès par de
nombreux petits pas et, autant que possible, à tirer parti des systèmes et
méthodes existants. Il a pour principe fondamental de favoriser des solutions
faisant appel au bon sens pour régler les problèmes pratiques de façon
pratique, ce qui peut contribuer à améliorer le fonctionnement des économies

AOÛT 2007 5
des trois pays tout en améliorant la sécurité et la qualité de vie partout en
Amérique du Nord.
Le plus grand défi que pose la gestion d’objectifs aussi vastes que ceux du
PSP, c’est de maintenir le dynamisme et la cohérence. Une des premières
mesures prises par le CNAC a consisté à se concentrer sur des programmes
d’importance immédiate dans le large cadre du PSP et de faire des
recommandations d’intervention. Le CNAC a décidé de concentrer
initialement son travail sur trois points : facilitation de la circulation
transfrontalière, coopération en matière de normes et de réglementation et
intégration de l’énergie. En février 2007, tant au sein du PSP que dans son
prolongement, nous avons présenté un rapport initial aux ministres
responsables de la sécurité et de la prospérité, faisant un total de 51
recommandations de mesures qui auraient une incidence significative sur
l’amélioration de la compétitivité de nos trois économies.
Nous étions très heureux de l’accueil positif des ministres à notre rapport à la
réunion de février, à Ottawa, et nous sommes encouragés de ce que nos trois
gouvernements se sont engagés à donner suite à beaucoup de nos
recommandations. Il est essentiel que notre travail ne perde pas de son
dynamisme ou de son élan parce qu’il nous reste beaucoup à faire. Notre
progrès dépendra d’une coopération étroite et continue et d’un partage
d’information de façon comparable entre le CNAC et nos gouvernements
respectifs.
Nous constatons déjà des progrès significatifs sur de nombreux points. En ce
qui concerne la facilitation de la circulation transfrontalière, nous notons en
particulier des progrès considérables en planification de la gestion des
urgences, d’importantes étapes en vue d’un nouveau poste frontalier à
Détroit-Windsor et la signature de l’accord États-Unis-Mexique sur les
mégaports. En ce qui concerne les normes et la coopération réglementaire, les
gouvernements sont sur le point de mettre la dernière main à deux
recommandations à court terme – un cadre de coopération réglementaire
trilatéral et une stratégie trilatérale sur les droits de propriété intellectuelle
(DPI) – et font des progrès sur certaines recommandations touchant
l’alimentation et l’agriculture, les services financiers, les assurances, le
camionnage et le courtage électronique.