Les Indicateurs de Performances Environnementales

Avenue de Longwy 185
6700 Arlon
ANNEXE TECHNIQUE N°1
Les Indicateurs de Performances
Environnementales
Rédaction :
Eddy Bauraing
Jacques Nicolas
Marianne von Frenckell
DÉCEMBRE 2000
Ce document a été élaboré dans le cadre d’une mission subventionnée par le
MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE.
1.
INTRODUCTION ................................................................................................. 3
2. QU’EST-CE QU’UN INDICATEUR DE PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE (IPE) ? ................................................................................ 3
3. POUR QUI ET POURQUOI ELABORER DES INDICATEURS DE
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (IPE) ? .................................................... 4
4.
A QUEL TYPE D'ORGANISME S’ADRESSENT CES OUTILS ? ..................... 4
5.
COMBIEN D'INDICATEURS FAUT-IL METTRE EN PLACE ? .......................... 5
6. QUELLES SONT LES REFERENCES POUR LA MISE EN PLACE
D’INDICATEURS ?..................................................................................................... 7
6.1.
La norme ISO 14031 ............................................................................................................................... 7
6.2.
Le document technique TR ISO 14032…………………………………………………………………8
6.3.
D'autres documents intéressants sur le sujet…………………………………………………………10
6.4.
Autres critères de classification des indicateurs……………………………………………………...10
7.
QU'EST-CE QU'UN BON INDICATEUR ?........................................................ 11
8.
OUTIL PRATIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’INDICATEURS ................. 12
8.1.
Définir les aspects environnementaux significatifs............................................................................. 13
8.2.
Identifier les données disponibles et les collecter ............................................................................... 13
8.3.
Sélection des indicateurs....................................................................................................................... 14
8.3.1.
Pour la sélection des Indicateurs de Performance Opérationnelle (IPO) ....................................... 15
8.3.2.
Pour la sélection des Indicateurs de Performance de Management (IPM) .................................... 15
8.3.3.
Pour les Indicateurs de Condition Environnementale (ICE).......................................................... 24
8.4.
Conversion des données en indicateurs ............................................................................................... 24
8.5.
Reporting ............................................................................................................................................... 24
Bibliographie ....................................................................................................................................................... 26
Quelques sites internet…………………………………………………………………………………………..28
Contacts…………………………………………………………………………………………………………..28
2
Le présent document constitue l’annexe technique n°1 du rapport intitulé « Mise en place d’un
Système de Management Environnemental (SME) » (1).
Son principal objectif est de présenter des guidelines synthétiques et pratiques en vue
d’aider les entreprises à développer une méthode d'évaluation de leur gestion
environnementale en utilisant des indicateurs de performance adaptés.
Il s'inspire de diverses recherches et publications menées sur ce sujet au cours des dernières
années et sur l'expérience pratique de plusieurs entreprises de la Province de Luxembourg.
1.
INTRODUCTION
Depuis quelques années, la plupart des entreprises ont pris conscience la nécessité de
développer un outil d’évaluation de leur performance environnementale : « il est difficile de
géré ce qui n’est pas mesuré ».
Mais, nombreux organismes (qu'ils soient certifiées ou pas) éprouvent des difficultés pour
mettre en place une méthode adaptée pour évaluer leur performance.
Plusieurs outils ont été développés récemment afin d’aider les sociétés dans l’élaboration de
leur panel d’indicateurs de performance environnementale.
Une norme et un rapport
technique ont été publiés récemment sur ce sujet par l’ISO.
Nous en reparlerons dans la
suite de ce document.
2. QU’EST-CE QU’UN INDICATEUR DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
(IPE) ?
Un indicateur de performance environnementale est un outil qui fournit des informations sur
les progrès réalisés par l’entreprise en matière d’environnement (2).
Voici brièvement présentés quelques indicateurs utilisés dans diverses entreprises :
- L'évolution de la consommation annuelle en eau par rapport à un objectif fixé,…
- Le nombre d’objectifs "environnement" atteints en une année par rapport au nombre
d'objectifs fixés,
- L'évolution du tonnage des déchets mis en décharge au cours des dernières années,
- …
Idéalement, les indicateurs utilisés devraient être évalués par rapport à une performance
antérieure, une référence réglementaire et/ou un objectif fixé par l’entreprise.
1
2
Ce document a été élaboré dans le cadre d’une missions de soutien à la mise en place d’un Système de
Management Environnemental dans les PME : Indicateurs de Performance Environnementale et stratégies de
communication, confiée à la FUL par la DGRNE de septembre 98 à septembre 2000.
La norme ISO 14 031 définit l’indicateur de performance environnementale comme « une expression
spécifique qui fournit des informations sur les résultats obtenus par la direction d’un organisme concernant
ses aspects environnementaux ».
3
3.
POUR QUI ET POURQUOI ELABORER
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (IPE) ?
DES
INDICATEURS
DE
Les deux missions des indicateurs de performance environnementales sont essentiellement
l'aide à la décision et la communication (reporting) des informations. Ils sont très utiles en
interne mais aussi pour la communication des informations à l'extérieur de l'entreprise.
Tableau 1 : Utilité des indicateurs
En interne
Pour la direction -
Pour les cadres
-
les -
Pour
travailleurs
En Externe
Pour
les
autorités
Les
banques,
investisseurs et
les assureurs
Les
riverains,
clients
Donner à la direction une vue d’ensemble de la situation environnementale de
l’entreprise (principaux coûts environnementaux, conformité réglementaire, …),
Fournir à la direction un outil pour l'aider à prendre des décisions d'ordre stratégique
(quels sont les aspects à traiter en priorité ?, faut–il investir ou pas dans une technologie
propre ?),
Aider la direction à suivre les résultats environnementaux (investissements, …),
Permettre une comparaison par rapport aux autres entreprises du même secteur.
Présenter un suivi régulier des paramètres principaux (consommation d’eau, production
de déchets…),
Fournir un outil de prise de décision,
Améliorer l'efficacité du process.
Sensibiliser et responsabiliser les travailleurs aux postes de travail,
Justifier la mise en place de nouvelles méthodes de travail
-
Présenter une image de la situation réglementaire de l’entreprise,
-
Présenter une image synthétique de la situation environnementale de l'entreprise (passif,
coûts environnementaux,…) et des risques,
Démontrer l'engagement de l'entreprise en matière de gestion environnementale,
Donner une image globale de la gestion environnementale de l’entreprise grâce à une
information compréhensible et fidèle à la réalité.
Démontrer l'engagement de l'entreprise en matière de gestion environnementale
-
Les indicateurs devraient permettre de traiter l'information et de réduire le nombre de
paramètres nécessaires pour rendre compte d'une situation. Ils faciliteront la compréhension
et l'interprétation des résultats.
En interne, il est souvent nécessaire de disposer de plusieurs "niveaux" d'indicateurs. Plus on
s'éloigne du stade strictement opérationnel, plus le nombre d'indicateurs doit être réduit. La
direction désire, en effet, avoir une vision globale de la situation. Par contre, les opérateurs
doivent disposer des données opérationnelles détaillées de manière à réagir rapidement sur le
terrain.
4.
A QUEL TYPE D'ORGANISME S’ADRESSENT CES OUTILS ?
La mise en place d’indicateurs de performance environnementale peut être intéressante pour
tout type d’organisme qu'il soit certifié ou pas (3).
L’indicateur de performance peut être utilisé par des organisations de toutes tailles (de la PME
à la grande entreprise ou la multinationale) et de tout type d’activité (4).
3
La norme ISO 14031 mentionne qu’elle peut être utilisée indépendamment de la norme ISO 14001. Mais
contrairement à la norme ISO 14001, la norme ISO 14031 ne permet pas la certification d'une entreprise.
4
Pour les entreprises non certifiées, les indicateurs permettront d'identifier les principaux
problèmes environnementaux de l'entreprise, de prendre des actions pour tenter de les
résoudre et d'évaluer si les actions menées ont été efficaces…
La construction des Indicateurs de Performance Environnementale peut également constituer
une première étape pour l'implantation ultérieure d'un Système de Management
Environnemental.
Pour les entreprises qui mettent en place un Système de Management Environnemental
(SME), l’utilisation des indicateurs de performance environnementale est vivement
recommandée à divers stades.
Le schéma 1 met notamment en évidence l'utilité des
indicateurs:
- lors de l'analyse environnementale initiale et de l'identification des aspects et impacts
significatifs (tableau de bord de la situation initiale),
- pour suivre l’évolution des objectifs fixés,
- pour vérifier si le SME est efficace,
- pour communiquer facilement les principales informations relatives à l'environnement,
- …
5.
COMBIEN D'INDICATEURS FAUT-IL METTRE EN PLACE ?
Le nombre d’indicateurs de performance à développer dans votre organisme est fonction de
plusieurs paramètres (activités de l’entreprise, objectifs fixés…). Il convient, toutefois,
d’optimiser votre tableau de bord d’indicateurs: trop d’indicateurs rendent le résultat confus et
occultent la vue d’ensemble que l’on veut obtenir, tandis que trop peu d’indicateurs risquent
de ne pas être représentatif de l’ensemble de la situation de l’entreprise.
De plus, la mise en place d'un système d'évaluation des performances environnementales
demande un certain temps (collecte des données, traitement de l’information,
communication…). Il est donc important de développer des indicateurs pertinents.
4
Le projet de rapport technique TR/ ISO 14032 fournit des exemples de mise en place d’indicateurs de
performance dans divers types d’organismes: : des entreprises de divers secteurs, un hôtel, un hôpital, …
5
Schéma 1: utilisation des indicateurs de performance environnementale dans le cadre d'un SME
6
6.
QUELLES SONT LES REFERENCES POUR LA MISE EN PLACE
D’INDICATEURS ?
Le référentiel reconnu au niveau international depuis 1999 est la norme ISO 14031 intitulée:
"Management environnemental - Evaluation de la performance environnementale - lignes
directrices". Ce document reste relativement général.
Un rapport technique est aussi disponible: le TR ISO 14032 "Environmental management Examples of environmental performance evaluation EPE" (5).
6.1.
LA NORME ISO 14031
Cette norme présente 3 catégories d'indicateurs de performance:
Les indicateurs de performance de management (IPM)
Ces indicateurs fournissent des informations sur les efforts accomplis par la direction pour
influencer la performance environnementale. Parmi ceux-ci:
- les indicateurs relatifs à la mise en œuvre de politiques et de programmes
- le nombre de cibles et d'objectifs atteints,
- le nombre d'initiatives de prévention de la pollution mises en œuvre;
- …
- les indicateurs relatifs à la conformité
- le degré de conformité aux réglementations,
- le temps pour réagir à des incidents environnementaux ou pour les corriger,
- le nombre d'amendes et de pénalités ou les coûts qui en découlent,
- …
les indicateurs relatifs aux performances financières
- les coûts liés aux aspects environnementaux d'un produit ou d'un procédé,
- le retour sur investissement des projets d'amélioration environnementale,
- les économies réalisées grâce à la réduction des ressources utilisées, à la prévention
de la pollution et au recyclage des déchets,
- …
- les indicateurs concernant les relations avec la collectivité
- le nombre d'enquêtes ou de commentaires concernant des questions
environnementales,
- le nombre de sites publiant des rapports environnementaux,
- …
Les indicateurs de performance opérationnelle (IPO)
Ces indicateurs fournissent des informations sur la performance environnementale relative
aux opérations d'un organisme. Ces indicateurs concernent, notamment, "les entrants" et "les
sortants" de l'entreprise (consommation et rejets…). Parmi ceux-ci:
5
Ce rapport technique existe uniquement en version Anglaise. Il n'est pas prévu de traduction de ce document
à court terme. Il est disponible auprès de l'ISO. Notre bibliographie reprend également quelques ouvrages qui
traitent de la mise en place d'indicateurs d'une manière générale mais aussi au sein de plusieurs secteurs
d'activité particuliers.
7
-
-
-
les indicateurs relatifs aux matériaux (quantité de matériaux utilisés par unité de
produit, quantité d'eau consommée par unité de produit…).
les indicateurs "Energie" (quantité d'énergie utilisée par année ou par produit, quantité
d'énergie utilisée par client ou par service …),
les indicateurs "services utiles aux opérations de l'organisme" (la quantité de
détergents utilisées par des prestataires de service contractants, la quantité ou le type
de déchets générés par des prestataires de service contractants…),
les indicateurs "installations physiques et équipements" (le nombre annuel de cas
d'urgence, la surface totale au sol utilisée à des fins de production, consommation
moyenne de carburant du parc de véhicules…),
les indicateurs "approvisionnements et livraisons" (le nombre de livraisons
quotidiennes pour chaque mode de transport, …)
les indicateurs "produits" (le taux de produits défectueux, le nombre de nouveaux
produits sur le marché, dont les propriétés dangereuses sont limitées),
les indicateurs "services fournis par l'organisme" (la quantité de détergent utilisée par
mètre carré, …)
les indicateurs "déchets" (quantité de déchets par année ou par unité de produit, la
quantité de déchets dangereux éliminés suite à une substitution de matériau…)
les indicateurs "émissions" (quantité d'émission spécifiques par années ou par unité de
produit,…),
Les indicateurs de condition environnementale (ICE)
Les indicateurs qui fournissent des informations sur la condition locale, régionale, nationale
ou mondiale de l'environnement. Ces informations devraient pouvoir aider les organismes à
mieux comprendre l'impact de ses activités sur l'environnement.
Parmi ceux-ci, par exemple:
- la concentration d'un polluant spécifique dans l'air ambiant, relevées à des points de
surveillance déterminés,
- la moyenne pondérée des niveaux de nuisances sonores sur le périmètre des
installations de l'entreprise,
- l'oxygène dissous dans les eaux exposées à la pollution,
- la concentration d'un polluant spécifique dans les sols de surface à des points données
de la zone environnant les installations,
- le taux de plomb dans le sang de la population locale,
- …
Cette norme présente un grand nombre d'exemples d'indicateurs.
Tous les indicateurs
présentés ne sont pas forcément pertinents pour votre entreprise. Chaque organisme doit
choisir les indicateurs qu’il considère comme importants pour remplir ses propres
critères de performance environnementale (réglementation, objectifs fixés…) (6).
6.2.
LE DOCUMENT TECHNIQUE TR ISO 14032
Le Technical Report ISO/TR 14032 "Environmental management - Examples of
Environmental performance evaluation" a été élaboré dans le but de fournir des exemples
6
D'une manière générale, les entreprises développent essentiellement des IPO, dans un premier temps. Les
IPM sont souvent mis en place lors de l'implantation d'un SME. Les ICE sont quant à eux développés par les
autorités.
8
pour illustrer la norme ISO 14031. 17 exemples d'organismes qui ont mis en place un
système d'évaluation de leurs performances environnementales sont présentés
Tableau 2 : Exemples présentés dans le cadre du ISO/TR 14032
Nom de l'organisation
Type d'activité
Pays
Schreinerei Schmid
Clemens Harle
Frederiksborg Linnedservice A/S
Perusahaan Pelindung Getah
Fabrique de meuble
Brasserie
Blanchisserie
Fabrique de gants en
caoutchouc
Alimentaire
(conserves)
Conditionnement/
emballage
Pétrochimique
Hôpital
Raffinerie
Alimentaire
(nourriture
pour
bébé)
Secteur chimique
Allemagne
Allemagne
Danemark
Malaisie
Nbre
d'employé
11
33
70
100
Japon
200
Argentine
210
Argentine
Allemagne
Argentine
Allemagne
230
260
570
750
République
Tchèque
Danemark
2000
Katayama shokuhin
Envases Alvher
Petroquimica Cuyo SAIC
Immenstadt Clinic
YPF Lujan de Cuyo Refinery
Hipp Comany
Spolek
Danish National Railway Agency
Elkem Fiskaa
Electrolux AB
ICI
Infrastructure
ferroviaire
Production
Norvège
métallique
Production et vente Multinationale
d'appareil ménager
basée en Suède
Industrie chimique
City of Seattle, Washington, USA
Autorité locale
Silicon Valley Environnmental ONG
Partnership
Multinationale
Grande
Bretagne
USA
USA
Certification
EMAS
ISO 14001
ISO 14001
ISO 14001
ISO 14001
EMAS
et
ISO 14001
3400
5300
112 300 dans Sites individuels
le monde
peut être certifié
ou enregistré
67 500 dans le 11 site EMAS et
monde entier
ISO 14001
10 000
-
9
6.3.
D'AUTRES DOCUMENTS INTERESSANTS SUR LE SUJET
Secteur concerné
secteur chimique
l'industrie textile,
l'électricité,
imprimerie,
l'industrie
informatique,
fabrication
d'ammoniaque,
cimenterie
secteur de
l'imprimerie.
Document
"Health,
Safety
and
Environmental reporting
Guidelines" réalisé par le
CEFIC en novembre 1998
Remarques
Propose 16 paramètres clés (sécurité et l'environnement).
Parmi ceux-ci, en matière d'environnement:
- les déchets dangereux et déchets banals (en tonnes),
- les émissions de SO2, NOx et COV (en tonnes),
- les émissions de gaz à effet de serre (en tonnes de CO2
équivalent) et les rejet d'eaux usées (en tonnes de P, de O2,
de N et de métaux lourds, …),
- les consommations énergétiques (en tonne d’équivalent
pétrole),
- le nombre d'incidents par tonnes distribuées par les divers
modes de transport (aérien, eau, rail…).
L'Union des Industries a développé quelques propositions d'indicateurs agrégés ou
Chimiques
indices (indice eau, air, déchet…).
Ceux-ci sont
régulièrement utilisés dans le cadre des rapports
environnementaux des entreprises du secteur de la chimie.
le
projet
Measuring Pour de plus amples informations à ce sujet, nous conseillons
environmental
au lecteur de prendre contact avec Monsieur Tyteca D., CEE,
performance of industry UCL, IAG, Email: [email protected]
(MEPI)
Developing BAT based Pour de plus amples informations, le lecteur peut se référer
EPIs for Europe's VOC au site suivant: http://www.lu.se/IIIEE/publications/thesesEmitting SMEs
97/chc_abstr.html
le secteur de l'huile "Cleaner
Technology Pour de plus amples informations à ce sujet, se référer au site:
d'olive, le secteur performance Indicators http://www.lu.se/IIIEE/projects/ctpi/intermidiate_results.html
textile, le secteur de for SMEs"
l'imprimerie
"Germaine"
Ce projet vise essentiellement à développer un tableau de
bord d'indicateurs de performances en collaboration avec
quelques administrations et quelques entreprises du secteur
des services localisées en région Bruxelloises et Wallonne.
Voir également le site
http://users.skynet.be/hwengel/germaine/
6.4.
AUTRES CRITERES DE CLASSIFICATION DES INDICATEURS
La littérature fait aussi référence à d'autres critères pour classer les indicateurs de
performance. Par exemple:
- les indicateurs physiques (litre de fuel consommé, tonne de déchets produits, ...),
- les indicateurs financiers (investissements, coûts de la taxation...),
- les indicateurs numériques (nombre de plaintes enregistrées, nombre de sites certifiés...),
- les indicateurs qualitatifs (taux de satisfaction du personnel face aux actions
environnementales prises par l’entreprise...)
D'autres classifications proposent les distinctions suivantes:
- les indicateurs bruts construits sur base de la mesure (tonne de déchet, consommation
d’eau...),
10
- les indicateurs relatifs sont présentés :
- sous forme de rendement (tonne de déchet par tonne de produit fabriqué)
Il s’agit d’une des formes les plus utilisées (7).
- sous forme de progrès: (% d’objectifs atteints par rapport au nombre d’objectifs fixés)
- sous forme normalisée: ( évolution par rapport à une année de référence)
- les indicateurs agrégés construits sur base d’une combinaison entre plusieurs mesures. Il
peut s’agir d’une agrégation de données d’un même type mais provenant de diverses
sources (par exemple: le total des émissions engendrées par les divers sites d’un groupe
industriel) ou d’une agrégation sur base de coefficient de pondération si les données sont
de divers types. Dans ce cas, on parle généralement d’indices et non plus d’indicateurs.
L’agrégation permettra de simplifier fortement le nombre d’indicateurs présentés. Il convient
toutefois de prendre garde à la perte de compréhension du phénomène étudié (8).
Exemple d'indice: l'Indice "déchets" de Rhône Poulenc
Données brutes (T)
1996
1995
Coefficient
×
PEB 96
PEB
PEB 95
Déchets non dangereux
Déchets inertes
Incinérés en interne
Incinérés en externe
Décharges autre que Classe 1
- internes
- externes
942 067
284 716
56 660
1 103 031
295 087
53 996
0,1
0,5
1
94 207
142 358
56 660
110 303
147 543
53 996
9 957
72 230
12 822
72 481
2
2
19 914
144 460
25 644
144 962
15 934
9 640
15 796
10 417
0,5
5
7 967
48 200
7 898
52 085
12 241
50 637
11 843
55 137
10
10
122 410
506 370
118 430
551 370
1 142 546
1 212 231
Déchets dangereux
Incinération interne (halogénés)
Incinération externe (halogénés)
Décharges classe 1
- internes
- externes
Pollution Equivalente Brute (PEB)
Totale
Indice = PEB 96 / PEB 95 = 94,2 %
7.
Qu'est-ce qu'un bon indicateur ?
Afin de vous aider à construire votre tableau de bord, il nous semble important de rappeler
brièvement les caractéristiques principales d'un bon indicateur:
- fiabilité et représentativité:
Les indicateurs doivent être calculés sur base de données facilement disponibles,
d’informations correctes et vérifiables. L'information présentée au moyen des indicateurs
doit refléter la réalité de la situation. Il est intéressant de comparer les données collectées à
des références (sectorielles, réglementaires, données antérieures...).
7
8
Nous recommandons fortement l'utilisation des indicateurs rapportés à une certaine unité d'activité (h de
travail, pièce produite, employé…).
Un indicateur dont les variations ne peuvent pas être interprétées ne sert à rien. Rappelons que les indicateurs
sont utiles pour plusieurs publics cibles . En fonction du public cible, l’indicateur utilisé pourra être plus ou
moins agrégé.
11
- pertinence et cohérence
La connaissance des points faibles et des points forts de l'entreprise est primordiale dans le
cas de la mise en place d’une évaluation des performances environnementales. Il
conviendra, en effet, de développer en priorité des indicateurs pour les "activités qui ont un
impact important sur l'environnement"(9).
Les indicateurs sont aussi développés afin
d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et des actions menées par l'entreprise. Il conviendra
donc de sélectionner les indicateurs parallèlement à la définition des objectifs
environnementaux et du programme d'actions.
- facile à comprendre
L’indicateur est un outil de communication et doit donc être facile à comprendre par le
public concerné. Il est recommandé d’utiliser des unités de mesure courantes, de comparer
Pour une facilité de
le plus souvent possible des données fournies à des références (10).
comparaison, il est intéressant d'utiliser des indicateurs définis au niveau sectoriel (11).
-
facile à construire
La première étape de la mise en place des indicateurs de performance environnementale doit
consister à recenser l’ensemble des données disponibles afin de limiter au maximum les
efforts de collecte d’informations complémentaires et les frais générés par de nouvelles
campagnes de mesure.
- un nombre restreint d’indicateurs
Le nombre d’indicateurs nécessaires dépend de la nature de l’organisation étudiée (taille, type
d’activité, aspects et impacts environnementaux...) et de la politique environnementale de
l’entreprise (nombre d’objectifs fixés).
Il est recommandé de travailler, au départ, sur un nombre restreint d'indicateurs mais d’assurer
un suivi régulier de ceux-ci afin de garder une certaine cohérence dans le temps (suivi de
l’évolution de l’indicateur...).
Quelques indicateurs généraux peuvent parfois être développés pour l’ensemble des activités
de l’entreprise et complétés par quelques indicateurs spécifiques à une chaîne de production
(ou une zone d’activité particulière) qui engendre les impacts les plus importants.
8.
Outil pratique pour la construction d’indicateurs
Dans un premier temps, il s'agit de bien définir ce que l'on veut évaluer (toute l'entreprise, une
ligne de production ou les sous traitants …).
La démarche d'évaluation des performances environnementales peut ensuite comprendre
plusieurs étapes:
1. Identification des aspects environnementaux significatifs,
2. Identifier et collecter les données disponibles,
3. Sélection des indicateurs,
9
Appelés selon la terminologie utilisée dans les normes: "aspects environnementaux"
Certains rapports environnementaux comparent, par exemple, la consommation en eau de l’entreprise à celle
d’un habitant.
11 Malheureusement, il existe peu de références sectorielles.
10
12
4. Conversion des données, évaluation des informations et comparaison par rapport aux
critères,
5. Reporting.
La sélection des indicateurs environnementaux constitue une des étapes clés de cette
méthodologie.
Mais préalablement à la sélection et à l’élaboration des indicateurs de performance à
proprement parlé, il nous semble indispensable d’identifier les aspects et impacts significatifs
de l’entreprise (12), les impositions réglementaires et les objectifs environnementaux.
La démarche d'évaluation des performances environnementale doit faire l'objet d'une
amélioration continue: l'entreprise peut débuter par mettre en place quelques indicateurs sur
base des données disponibles dans son entreprise. Une phase ultérieure consistera à mesurer
les paramètres manquants afin d'améliorer le système.
Il conviendra de remettre en cause les indicateurs choisis après un certain temps: les
indicateurs utilisés sont-ils bien pertinents ?, sont-ils représentatifs de la situation ?…
8.1.
Définir les aspects environnementaux significatifs
La première étape du processus devrait consister à mettre en évidence les aspects
environnementaux qui résultent de l’activité de l’entreprise. Au départ, seuls les aspects
« prioritaires (significatifs) » en matière de gestion de l’environnement seront étudiés et feront
l’objet d’un suivi.
La méthode que nous proposons débute par l'identification de ces aspects sur base d'un tableau
récapitulatif simple présenté dans les pages suivantes. Ils peuvent être mis en évidence grâce
aux diverses techniques proposées dans le cadre de la mise en place d'un Système de
Management Environnemental (éco-cartes, analyses des flux sur base du flow chart, …) (13).
8.2.
Identifier les données disponibles et les collecter
Il est aussi important d'identifier quelles sont les données disponibles dans votre entreprise,
notamment:
- les objectifs environnementaux à atteindre (réduction des consommations d'eau, réduction
de la production de déchets…),
- l'inventaire des produits (produits dangereux en stock, matières premières…),
- les données disponibles au sujet des rejets (rejet d'eau, quantité de déchets produites…),
- les contrôles réalisés,
- les impositions réglementaires et des valeurs limites,
- les documents de suivi opérationnel (quantité produite…),
12
Les aspects environnementaux sont des éléments des produits, services ou activités générant des impacts sur
l’environnement (par exemple: le stockage des déchets dangereux).
Les impacts environnementaux entraînent une modification potentielle ou réelle de l’environnement. Ils
résultent des aspects environnementaux (par exemple: la pollution des sols).
Il y a une relation de cause à effet entre les aspects et les impacts environnementaux (le stockage des déchets
dangereux génère un risque de pollution des sols si il n'y a pas de zone de rétention).
Le caractère significatif d'un impact n'est pas définit par la norme ou le règlement. D'une manière générale on
considère qu'un impact est significatif s'il a une importance certaine.
13 Pour de plus amples informations à ce sujet, consulter le rapport " mise en place d'un SME " .
13
-
les enregistrements disponibles (plaintes, formation…),
la comptabilité environnementale…
Un feuillet récapitulatif permet de synthétiser les données disponibles en un seul tableau de
bord (14). Les données manquantes, les objectifs réglementaires et ceux fixés par l’entreprise
sont également mis en évidence.
Les objectifs serviront de référence pour la construction ultérieure des indicateurs de
performance.
Dans une première partie du document, il nous semble important de mettre en évidence les
points suivants :
- le type d’activité exercée par l’entreprise,
- les données relatives au produit réalisé par l’entreprise afin de rapporter les indicateurs à
l’unité produite (15)
- d'autres données peuvent également être intéressantes pour la construction des
indicateurs:
- le nombre d'employé,
- le nombre d'heure de travail,
- le chiffre d'affaire,
La définition de cet indicateur d'activité rapporté à l'unité produite pose parfois des difficultés
pour les entreprises qui réalisent divers types de produits (16).
D'autres indicateurs sont alors utilisés comme par exemple, les indicateurs rapportés à
l'employé, à l'heure de travail ou au chiffre d'affaire de l'entreprise…
Rappelons encore que les données collectées doivent être relativement faciles à obtenir,
fiables, vérifiables, pertinentes,…
8.3.
Sélection des indicateurs
Cette étape constitue la partie la plus délicate de la démarche de mise en place d'une
évaluation des performances environnementales. Nous allons présenter ci-dessous quelques
informations pour aider les entreprises (essentiellement les PME) à sélectionner les
indicateurs de performance environnementale les mieux adaptés à leur activité.
Il n'existe pas vraiment de listes prédéfinies d'indicateurs de performance "idéaux". Il est
plutôt recommandé à chaque entreprise de faire "l'exercice" de définir les indicateurs de
performance qui lui sont propres sur base:
- de ses besoins et du public ciblé,
- des aspects et impacts significatifs qu'elle a mis en évidence au préalable..
14
A long terme, ce type de document pourrait être informatisé et pourrait constituer le tableau de bord pour les
PME (essentiellement les PME < 50 personnes).
15 Ce type d'indicateur est souvent utilisé dans des entreprises de mono-produit (comme les brasseries par
exemple ou les divers indicateurs sont rapportés à l'hectolitre de bière produit).
16 De nombreux débats existent actuellement sur la pertinence des "indices d'activité" (nbre d'employé, nbre
d'heure de travail, …) par rapport à un autre. Bien qu'il existe très peu de références en la matière
actuellement, nous recommandons aux entreprises de contacter leur fédération sectorielle à ce sujet.
14
8.3.1.
Pour la sélection des Indicateurs de Performance Opérationnelle (IPO)
Nous proposons de sélectionner les Indicateurs de Performance Opérationnelle sur base du
tableau des aspects et impacts significatifs proposés en page suivante et en s'inspirant des
outils de références (la norme ISO 14031, le TR ISO 14032, …).
Rappelons que ce tableau permet d'identifier les aspects pour lesquels des indicateurs doivent
être développés. Il conviendra donc d'adapter celui ci en fonction des spécificités de votre
entreprise.
8.3.2.
Pour la sélection des Indicateurs de Performance de Management (IPM)
Les indicateurs de Performance de Management proposés par la norme ISO 14031 sont
utilisables essentiellement dans les entreprises qui disposent déjà d'un Système de
Management Environnemental. Il nous semble donc opportun de présenter un système
d'évaluation des performances de management environnemental mieux adapté au contexte
actuel des PME
Nous proposons d'utiliser une grille s'inspirant des principales exigences des référentiels
utilisés pour la mise en place de Système de Management Environnemental.
L'objectif de cet outil est de permettre à l'entreprise d'avoir une vue globale de sa situation
environnementale et de se "positionner" par rapport aux bonnes pratiques de management
environnemental.
Un panel d'Indicateurs de Performance de Management sera développé petit à petit en
fonction des actions mises en place au fur et à mesure par l'entreprise (sensibilisation,
formation, rédaction des procédures…).
15
Documents destinés à initier la démarche d’évaluation des
performances environnementales
Identification des aspects environnementaux
et collecte des données disponibles
Données générales concernant l’activité de l’entreprise:
-
Secteur d’activité :
Quantité
produit
fabriqué/
traité
1997
1998
1999
2000
Produit X
Produit Y
….
-
Autres Indicateurs d’activité :
1997
1998
1999
2000
Chiffre d'Affaire.
Personnel
occupé
Nombre d’heure
de travail
Autre indicateur:
……
16
Identification des aspects environnementaux significatifs relatifs à l’entreprise - Collecte des données
Aspects environnementaux
Consommation
- EAU
- Eau distribution (m3)
(coûts)
- Captage (m3) (coûts)
-
ENERGIE
-Electricité (KWh)
(coût)
-Gaz (m3) (coûts)
-Fuel (l, m³) (coût)
-…
-
17
CARBURANTS
VEHICULES (l) (coût)
Concerné
Oui/non
Mesures et paramètres mesurés
Réglementation
Objectifs
Données
Indicateurs utilisés fréquemment (17)
manquantes
1997 1998 1999 2000
Evolution annuelle de la consommation : m3
Evolution de la consommation rapportée à la
production (m³/indice d’activité)
Evolution de la consommation par rapport à une
référence : objectif fixé
Evolution annuelle des coûts de consommation
Coût de la consommation d’eau rapporté à la
production (frs/indice d’activité)
Evolution annuelle des consommations d’énergie
Evolution annuelle de la consommation d’énergie
par indicateur d’activité
Evolution de la consommation par rapport à une
référence : objectif fixé
Coût total de la consommation d’énergie
Coût de la consommation d’énergie par
indicateur d’activité
Evolution des consommations de carburant par
véhicules
Coût de la consommation de carburant par
véhicule
Il s'agit simplement ici de quelques propositions.
Cette rubrique a notamment été élaborée sur base des informations collectées au sein de divers rapports
environnementaux et/ou déclarations environnementales.
Il pourrait être intéressant de collecter quelques rapports environnementaux et/ou déclarations
environnementales de votre secteur d'activité afin d'identifier les indicateurs les plus fréquemment utilisés par les autres entreprises.
Aspects environnementaux
Rejets
- Eaux usées
- débit
- pH
- T°
- DBO
-…
-…
Coût des analyses
Concerné
Oui/non
Mesures et paramètres mesurés
Réglementation
Voir notamment
autorisation
de
rejet d'eaux usées
Objectifs
Données
Indicateurs utilisés fréquemment (17)
manquantes
Comparaison des divers paramètres par rapport
aux normes. De manière à mettre en évidence si
l’entreprise est en accord avec la réglementation
ou non..
Indicateur : nombre de paramètre réglementé non
respecté.
Station d’épuration (coûts) :
Coût relatif aux rejets et aux contrôle (coût
fonctionnement station épuration
– coût
analyse…)
Boues (quantités):
Coûts évacuation boues :
Le tonnage des boues (paramètres à insérer
éventuellement dans l’indicateur déchet)
-
Atmosphérique
-
plaintes des riverains
coûts des analyses
Bruit
- émissions
- immission (voisinage)
- plaintes riverains
- coûts de mesure
Pollution des sols
- contrôle des cuves,
- coûts de dépollution,
- nbre d'accidents,
- …
Voir
notamment
permis d'exploiter
si
certains
paramètres
sont
réglementés.
Souvent le seul indicateur disponible est le nbre
de plaintes des riverains.
Voir
notamment
permis d'exploiter
Respect des normes
Coût des contrôles
Plaintes des riverains
Souvent le seul indicateur disponible est le nbre
de plaintes des riverains
Nbre de cuves en conformité/nbre total de cuves
Voir
notamment
permis d'exploiter
18
Aspects environnementaux
Emballages
Quantités
- emballages ménagers
- emballages industriels
- ….
Coûts des cotisations
Production déchets
- déchets dangereux
- En quantités
- Huiles usagées
- …
- Coûts
-
déchets banals
En quantité
- Papier, cartons
- Métal …
- .…
- Coûts
Concerné
Oui/non
Mesures et paramètres mesurés
Réglementation
Voir les documents
remis
à
la
commission
interréginale
d'Emballage (CIE),
Accord
interrégional
Pour les déchets
dangereux
se
référer
à
la
déclaration
semestrielle
de
détention
des
déchets.
Objectifs
Données
Indicateurs utilisés fréquemment (17)
manquantes
Voir également (pour les membres) les données
fournies chez Valîpack et Fost Plus
Divers indicateurs sont utilisés dans le domaine :
tonnage, tonnage/indicateur d’activité,
Coûts de la gestion des déchets
Indice déchet
-
-
déchets inertes
En quantité
- Bois…
- Terres non
polluées
- Coûts
-
19
Ce tableau est proposé à titre indicatif: il doit être adapté aux spécificités de chaque entreprise.
Outil destiné à aider les entreprises dans l'élaboration du tableau d'indicateurs de performance de management
Critère d’évaluation
Conformité
réglementaire
Management
Environnemental
Politique
environnementale
Aspects
environnementaux
Exigences légales
Objectifs et cibles
Programmes d’action
SME
Responsabilité
Moyens financiers
et matériels
Totale conformité réglementaire Quelques non conformités mineures sont
identifiées (contrôle à réaliser, conditions du
permis non respectées, formulaire administratif
à envoyer) . Les actions correctives sont
planifiées.
Indicateurs proposés pour aller
plus loin.
Non conformité majeure: nbre
de
dépassement
des
Pas de permis,
normes/an ou/h de travail, nbre de
Plaintes et PV de la plaintes
Division de la Police de ( DPE, communes...),
l'Environnement (DPE) ...
coût pour la mise en conformité
Politique définie,
communiquée
complète, Politique définie (écrite) mais ne prend pas en Pas de politique définie
compte tous les points suivants: la conformité
réglementaire, la prévention, l’amélioration
continue ou non communiquée
Aspects identifiés et procédure Analyses incomplètes
pas d’analyse
de mise à jour
pas de mise à jour
environnementale
Identification des exigences
légales et mise à jour formalisée
Objectifs et cibles définis de
manière
quantitative
et
procédure de révision
Programme d’actions défini
(délais, responsabilités, coût)
Procédures de révision
Nbre de département ayant fait
l'objet
de
l'analyse
environnementale initiale
Identification des exigences légales (pas de Pas d’identification des
mise à jour formalisée) ou incomplète
exigences légales
Objectifs et cibles définis de manière non Pas d’objectif, pas de cible
nbre d’objectifs
quantitatives ou non formalisés par écrit
d’objectifs planifiés
Programme d’actions défini.
Pas de programme d’actions nbre
d’actions
Mais pas d'identification des responsabilités,
d’actions planifiées
des délais ou pas de contrôle ou de suivi des
actions
Chaque travailleur connaît ses Seules
quelques
personnes
ont
des
responsabilités (description de responsabilités bien définies ou deux
tâche...)
personnes) ou responsabilité définie de manière
informelle
Les moyens financiers sont bien Les moyens financiers sont débloqués
définis et suivis. Le RE dispose uniquement pour remédier aux problèmes. Il
d’un budget pour la gestion des n’y a pas de planification budgétaire à long
actions « journalières ».
terme.
Pas de définition
responsabilités
atteints/nbre
finies/nbre
des Nbre de personnes ayant des
responsabilités définies/ nbre de
travailleurs
Il n’y a aucun budget prévu budget
et
investissement
pour l’environnement
environnement/budget total ou CA
20
Critère d’évaluation
Formation
Sensibilisation
personnel
Implication
personnel
Tous les travailleurs sont
formés.
Formation des
partenaires
prévue
(soustraitants...). Un programme de
formation a été développé.
du Sensibilisation du personnel,
des
sous-traitants
et
fournisseurs
du
Communication interne
Communication
externe
Gestion des plaintes
Documentation
SME
du
Maîtrise
de
Documentation
la
Maîtrise opérationnelle
Seulement quelques travailleurs sont formés. Il
n’y a pas d'identification des besoins en
formation ou pas de programmes de formation
à long terme.
Formation des nouveaux travailleurs
Sensibilisation informelle ou limitée à un seul
aspect environnemental (déchets par exemple).
Pas de sensibilisation du personnel extérieur,
des intérimaires ou stagiaires ...
Personnel impliqué via de Implication minimale du personnel
nombreuses actions: boite à Pas de groupe de travail…
suggestion
Il existe un programme de Actions de communication occasionnelles et
communication systématique et non structurées.
structuré.
Les supports de
communication existent et leur
efficacité est testée.
Communication volontaire et Communication uniquement en cas de plaintes.
régulières
(déclaration Pas de rapport annuel et de politique de
environnementale ou rapport communication vers l'extérieur
environnement)
Plaintes gérées selon une Réponse uniquement aux plaintes des autorités,
procédure définie
pas de procédure de gestion des plaintes.
Ensemble du SME formalisé.
Quelques points font l’objet d’instruction de
Procédures appliquées.
travail. Peu d’application des procédures sur le
terrain..
Procédure de mise à jour existe Mises à jour des documents non structurées
et fonctionne.
(seules quelques documents sont mis à jour
occasionnellement)..
L’ensemble
des
aspects Seuls quelques aspects environnementaux font
environnementaux fait l’objet l’objet de consignes ( tri déchets par exemple).
de consignes.
Manque procédure complémentaire (achat
produit respectueux environnement...).
Indicateurs proposés pour aller
plus loin.
Pas de formation, pas de nbre de personnes formées/nbre
programme de formation
prévus
Nbre de sous-traitant formés
Nbre d’h de formation par
personne
Pas de sensibilisation du Nbre
de
personnes
personnel
sensibilisées/nbre prévu.
Nbre d’h de sensibilisation
/travailleur
Pas
d’implication
du Nbre
de
suggestion
personnel
d’améliorations proposées par les
employés
Pas de communication
d’information
environnementale
Aucune
externe
communication nbre de communication réalisées
nbre d’initiatives réalisées
Pas de réponse aux plaintes
IPE: Nbre de plaintes traitées/nbre
de plaintes reçues
Aucune procédure
Pas de mise à jour
Pas de consignes
21
Critère d’évaluation
Prévention
des Plan d’urgence existe, est testé Plan d’urgence non testé et non mis à jour.
situations d’urgence
régulièrement et mis à jour
Surveillance
mesurage
Contrôle
Pas de plan d’urgence
Indicateurs proposés pour aller
plus loin.
Nbre d’actions préventives mises
en
oeuvre
/nbre
d’actions
proposées, Nbre
d’exercices, Nbre d’Equipiers de
première intervention/Nbre de
travailleurs
et
Un plan de contrôle est réalisé
et est appliqué.
La gestion des données est
organisée et adéquate.
Etalonnage et gestion Equipement étalonné et géré
de l’équipement
selon une procédure
Les contrôles réglementaires ne sont pas tous Pas de gestion des données. Nbre de paramètre contrôlé
réalisés.
La gestion des données n’est pas
fréquence de mesurage
formalisées. Il n’y a pas de tableau de bord...
Pas de contrôle et de mesure.
Etalonnage et entretien occasionnel ou pas Pas
d’entretien
de
formalisé
l’équipement
Non conformité,
Procédure d’identification des
Action corrective et non conformités et permettant
préventive
la
gestion
des
actions
correctives et préventives sont
réalisées et fonctionnent sur le
terrain
Enregistrement
Gestion des enregistrements par
une procédure qui fonctionne
Audits
Audit organisé, planifié, rapport
d’audit distribué et actions
correctives prises
Seules les non conformités majeures sont Pas d’identification des non
identifiées. Identification occasionnelle (non conformité
formalisée).
Pas d’action préventive.
Diverses proposition d'actions correctives mais Uniquement
action
peu d'actions préventives.
corrective sur le tas (en cas
d’urgence).
Pas
de
classement
formalisé
des Aucun enregistrement
enregistrements.
Audit occasionnel, non planifié et non Pas d’audit
formalisé
Revue de direction
Revues de direction planifiées Revue de direction uniquement en cas de Pas de revue de direction
et systématisées
problème, pas de revue périodique
nbre de non conformité interne,
Nbre d’amende et coût...
IPE: Nbre d’actions résolues/nbre
de demandes d’action corrective
Nbre d’audits /nbre d’audits
prévus
fréquence des audits
Nbre de non conformités mise en
évidences par audit
Nbre d’objectifs atteints/ nbre fixé
Nbre d’unités qui atteignent les
objectifs fixés/nbre d’unité totale
Politique Cycle de Vie
22
Critère d’évaluation
Conception du produit
Implication
fournisseurs
traitants
et
Indicateurs proposés pour aller
plus loin.
Procédure systématique de prise en Prise en compte informelle de Pas de prise en compte de
compte de l’environnement dans la l’environnement
dans
la l’environnement dans la conception du
conception des produits
conception du produit
produit
des Dialogue avec les sous traitants et Peu
d’action
envers
les Pas de condition particulière vis à vis Nbre de fournisseurs et sous
sous fournisseurs afin d’étudier des fournisseurs et sous traitants.
des sous traitants
traitants contactés au sujet de
solutions les plus propices pour
questions environnementales,
Nbre d’h de formation ou
l’environnement
Audit des fournisseurs
sensibilisation par fournisseur
23
8.3.3.
Pour les Indicateurs de Condition Environnementale (ICE)
Très peu d'entreprises utilisent ce type d'indicateurs. Ceux-ci sont relativement difficile à
mettre en place dans les petites entreprises. Ces indicateurs sont généralement développés
par les autorités sur base des données collectées grâce aux réseaux de mesure existants.
Les entreprises s'intéressent essentiellement à leurs rejets (émissions): peu de mesures sont
réalisées par celles-ci à l'immission (hors du périmètre de l'entreprise).
Pour simplifier la démarche, le nombre de plaintes des riverains est souvent utilisés comme
indicateurs de condition environnementale.
8.4.
Conversion des données en indicateurs
La conversion des données en indicateurs de performance doit se réaliser avec une certaine
prudence. Il faut notamment s'assurer que les données disponibles sont compatibles avec
l'indicateur construit: cela nécessitera parfois de convertir les données de base afin de
manière à travailler avec une unité de mesure commune (18).
Une fois les données converties en indicateurs, il s'agira d'interpréter les informations ainsi
obtenues.
Les indicateurs devraient être comparés à diverses références dont nous avons déjà parlé
précédemment:
- les références réglementaires,
- les références sectorielles (fédérations sectorielles…),
- les objectifs et cibles de groupe,
- les objectifs et cibles de l'entreprise elle-même,
Les entreprises éprouvent parfois des difficultés à trouver des références pour évaluer leurs
performances environnementales:
- la réglementation est relativement "pauvre" en seuils réglementaires pour les PME,
- très peu d'indicateurs sectoriels existent en matière de performance environnementale,
- le benchmarking environnemental ne fait pas encore partie des préoccupations des
entreprises,
Rappelons que la norme ISO 14031 ne fixe aucune référence: elle fournit un outil
pour la construction d'une méthodologie mais ne définit pas les niveaux de
performance à atteindre.
8.5.
Reporting
Comme nous l'avons mentionné précédemment, les indicateurs de performance peuvent
être considérés comme des outils de communication intéressants.
Le support de reporting à utiliser dépendra fortement du public ciblé par les indicateurs:
18
C'est essentiellement le cas pour la construction des indicateurs agrégés.
24
Public visé
Pour les travailleurs
Exemple de support de reporting proposé
Un tableau de bord aux postes de travail (pour les indicateurs
opérationnels spécifiques à chaque chaîne de production) ou dans des
endroits fréquentés par l'ensemble du personnel (par exemple la
cafétéria pour les indicateurs généraux).
Pour le middle management Rapport synthétique régulier via le réseau informatique (intranet) ou sur
support papier.
Pour la direction
Tableau de bord synthétique et diagramme résumé en vue de présenter
une image globale de la situation environnementale de l'entreprise.
Pour le public extérieur
Se référer au document "rapports environnementaux et déclarations
environnementales"(19).
19
Rapport technique n°2 "Les rapports environnementaux et déclarations environnementales" disponible
auprès de la Cellule Technologies propres.
25
BIBLIOGRAPHIE
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Measures - A Small Business Guide " Canadian Standards Association. 1998.
Anonyme, "Performances environnementales
Environnement et Technique, n°136, mai 1994.
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indicateurs",
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SANU, Nestlé Suisse SA, Vevey, Suisse. 23 et 24/06/99.
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Anonyme , ICI , "Environmental Burden: The ICI approach: a new method to evaluate
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Anonyme , ISO 14031, Management environnemental – Evaluation de la performance
environnementale – lignes directrices, 1999.
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Bartoloméo M. "Environmental Indicators Industry" Nota di lavoro 41.95, Fondazione Eni
Enrico Mattei, 26/05/95.
Callens I., Tyteca D., "Towards indicators of sustainable developmeent for firms: A
productive efficiency perspective" Ecological Economics, 28, 41-53, 1999
Cornish S., "Surveiller votre performance environnementale: ISO/TC 207/SC 4,
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FEB, ABECE, Institut Eco-Conseil, "Tableau de bord de la gestion environnementale:
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PME-PMI : Evaluation des performances environnementales". Thèse de Doctorat Institut
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Personne M., Brodhag C., " Evaluation des performances environnementales des PME ",
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Richards L.E., " Environmental management in the minerals industry : theory and pratice ",
Business Strategy and the Environment, vol 5, 87-93, 1996.
Tyteca D. ,"Economic and Business Environmental Indicators", Background Paper,
Amsterdam 16-17 October 1998
26
Tyteca D., "On the Measurement of the Environmental Performance of Firms - A Literature
Review and a Productive Efficiency Perspective" ,Journal of Environmental Management,
46, 281-308, 1996
Wagner M. , Wehrmeyer W. , "Physical Environmental Performance Indicators"
Background Paper, Amsterdam 16-17 october 1998
Young C. W., "Environmental Performance indicators for Business", Eco Management and
Auditing, vol. 3, 113-125, 1996.
27
QUELQUES SITES INTERNET
Le site de "International Institute for Industrial Environmental Economics (IIIEE)", Lund
University, Sweden http://www.lu.se/IIIEE
Ce site (en Anglais) présente une série de références à des études et recherches menées pour
élaborer des indicateurs de performance dans divers secteurs d'activité.
- http://www.ansi.org/rooms/room_33
- http://users.skynet.be/hwengel/germaine
CONTACTS
Pour obtenir les normes:
ISO (International Organization for Standardization)
Rue de Varembé, 1
Case postale 56
CH 1211 Genève
Tel: 41 22 749 01 11
Fax: 41 22 733 34 30
http://www.iso.ch
Pour de plus amples informations au sujet de ce document:
DGRNE
Cellule Technologies Propres
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes
Tél.: 081/ 33 51 65
E-mail : [email protected]
Personne de contact: Mr J-F. Rivez
Fondation Universitaire Luxembourgeoise
Cellule SME
Avenue de Longwy, 185
6700 Arlon
Tél: 063/230811
Email: [email protected]
Personne de contact: Mr E. Bauraing
28