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FAQ : le passage en zone de secours au 1er janvier 2015
02/10/2015
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Q6 L'article 85 de la loi du 15 mai 2007, prévoit la compétence de principe du Conseil en
matière de choix du mode de passation des MP et de fixation des conditions du MP sans
rien prévoir concernant l'attribution elle-même du marché, une fois les offres soumises ou
la négociation accomplie. Qui est compétent pour l’attribution ? ........................................ 33
[Q7 Quand le conseil de zone peut-il voter au moyen d’un vote pondéré? ................................ 33
Composition du conseil de zone ...................................................................................................... 33
Q1 Les conseillers zonaux peuvent-ils se faire remplacer par des échevins lorsqu’ils sont
empêchés, absents pour cause de maladie ou de congé ? ................................................... 34
Q2 La loi du 15 mai 2007 prévoit qu’un membre du Conseil de zone peut désigner une
personne pour le remplacer en cas d’absence. Cette disposition est-elle aussi valable pour
un membre du Collège de zone? ........................................................................................... 34
Q3 Le conseil de zone peut-il décider d’octroyer un jeton de présence à ses membres ? ......... 35
Q4 Est-il possible de déléguer la compétence de signature de certains dossiers ? .................... 35
Q5 Est-il possible de déléguer certaines compétences du collège au commandant de zone ou à
un autre membre du personnel de la zone? ......................................................................... 35
Q6 Nous ne sommes pas certains d’avoir le quorum suffisant au conseil de zone de demain ;
l’article 41 de la loi prévoit de reconvoquer dans les 20 jours. Peut-on prévoir, dans la 1ère
convocation, une mention qui dit que si le quorum n’est pas atteint le jour du conseil, les
membres du conseil sont reconvoqués sur le champ, que le conseil se réunit
immédiatement une seconde fois et que le conseil ainsi réuni peut délibérer valablement
quelle que soit sa composition ? ........................................................................................... 36
2.1. Désignation du président du Collège et du Conseil de zone ........................................... 36
Q1 Lors de l’entrée en zone, peut-on simplement confirmer le président du conseil de prézone
comme président du conseil de zone ? ................................................................................. 36
2.2. Détermination de la composition du Collège ................................................................. 36
Q1 Le collège de la zone peut-il se composer d’un seul membre ? ............................................ 36
Q2 En vertu de l’article 55 de la loi du 15.05.2007, le collège de la zone doit être composé de
manière proportionnelle. Qu’est-ce que de manière proportionnelle ? ............................... 37
2.3. Le secrétaire du Collège et du Conseil ........................................................................... 37
Q1 Le conseil de zone peut-il prévoir une indemnité pour le secrétaire du conseil et du
collège ? ................................................................................................................................. 37