électricité

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
RELATIVES À UN RACCORDEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF
AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITE BASSE TENSION

3
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES À UN RACCORDEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION
2
INTRODUCTIONSOMMAIRE
Vous souhaitez raccorder une ou plusieurs installation(s) électrique(s) de votre
nouvelle construction au réseau de distribution d’électricité basse tension.
Vous avez demandé un raccordement électrique :
• individuel correspondant au placement d’un compteur dans le cas d’une habitation
unifamiliale ou d’un bâtiment à usage professionnel (un point d’accès)
ou
• collectif correspondant au placement de plusieurs compteurs dans le cas d’un
immeuble à appartements ou d’un complexe commercial (plusieurs points d’accès).
Après avoir transmis votre demande de raccordement aux services d’ORES et
avoir reçu de notre part une offre de prix pour la réalisation du travail, vous avez
marqué accord sur cette offre.
Avant la réalisation et la mise en service du raccordement par nos techniciens,
vous devez exécuter certains travaux préparatoires et quelques démarches
adminis tratives mentionnés sur la liste qui vous a été envoyée en annexe à l’offre.
La présente brochure décrit toutes les prescriptions techniques et administratives
relatives à un raccordement électrique individuel ou collectif.
Nous vous invitons à effectuer rigoureusement ces travaux et démarches précisés
en annexe de l’offre afin d’éviter tout supplément de frais, retard, voire le report
de la réalisation du raccordement par nos services. Pour votre facilité et la
garantie d’un travail de qualité, nous vous recommandons de les faire réaliser par
un professionnel.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter ORES au
numéro 078/15.78.01.
INTRODUCTION 3
PRINCIPES gÉNÉRAUX 4
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 6
gLOSSAIRE 33
Les définitions des termes
techniques utilisés sont
reprises en fin de document.

5
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES À UN RACCORDEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION
4
Le branchement de l’immeuble, qu’il soit situé en front de rue ou en recul par
rapport à la limite de propriété, est réalisé en pose souterraine à partir du réseau
souterrain ou en pose « aéro-souterraine » (voire aérienne) à partir du réseau
aérien installé en voirie.
Le compteur ou le local compteur est placé au rez-de-chaussée, le plus près
possible de la voirie, dans un endroit accessible aux techniciens d’ORES et
approuvé par nos services. Si le recul de l’immeuble est supé rieur à 25 mètres, un
coffret extérieur contenant le compteur doit être installé en limite de propriété.
PRINCIPES gÉNÉRAUX
De manière générale, le maître d’ouvrage (en l’occurrence,
vous) doit réaliser les travaux et démarches suivants :
préparer l’emplacement du ou des compteurs, préalablement soumis
à l’approbation d’ORES, et installer le ou les coffrets de type 25S60
équipé(s) de bornes interruptibles. Le câble de liaison doit être introduit
dans les coffrets et doit être repéré de manière univoque ;
préparer la pénétration du branchement dans l’immeuble en suivant
les prescriptions d’ORES. Dans le cas d’un raccordement aérien, le maître
d’ouvrage doit installer le câble de raccordement colonne ;
effectuer les travaux de terrassement de tranchée et de pose de gaines
en domaine privé sur le tracé du branchement défini par nos services ;
pour la mise en service, tenir à la disposition d’ORES le rapport favorable
émis par un organisme de contrôle agréé et disposer d’un contrat de
fourniture d’électricité en bonne et due forme.
Les travaux suivants sont à la charge d’ORES :
exécuter les travaux de terras sement en domaine public pour
la réalisation du branchement ;
poser le câble de raccordement tant en domaine public qu’en
domaine privé ;
poser le ou les compteurs ;
raccorder le câble de raccor de ment au réseau de distribution ;
effectuer la mise en service.
Puits intérieurPuits extérieur
Niveau du sol fini
Câble
de réseau
Terrassement et pose de gaine
Limite
de propriété
Trottoir Niveau du sol fini
Rez-de-chaussée
Emplacement
compteur
Vers l’installation
intérieure
Domaine privéDomaine public
INTÉRIEUR
DE L’IMMEUBLE
EXTÉRIEUR
DE L’IMMEUBLE
Zones d’intervention pour la réalisation
d’un raccordement

7
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES À UN RACCORDEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION
6
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Tableau des
travaux préparatoires
et démarches à réaliser
par le maître d’ouvrage
avant intervention
d’ORES
Principe général
Le compteur ainsi que le disjoncteur de raccordement et les différents accessoires
sont installés par les techniciens d’ORES dans un coffret de raccordement.
En règle générale, le coffret de raccordement est placé au rez-de-chaussée
(garage, hall, …) du bâtiment (à maximum 3 mètres du point de pénétration dans
le bâtiment), le plus près possible de la voirie et d’une porte donnant sur l’extérieur
et dans tous les cas, dans un endroit sec et accessible tant aux techniciens d’ORES
qu’à l’occupant. Cet emplacement doit répondre aux prescriptions techniques et
doit donc être approuvé par ORES.
Le plus souvent, le compteur est prévu pour une alimentation monophasée
(2 phases) sous la tension de 230 volts (V), avec un disjoncteur de raccordement
calibré sur une intensité de 40 ou 50 ampères (A). Le disjoncteur limite la puissance
électrique mise à disposition. Celle-ci est exprimée en kilovolt-ampère (kVA).
Pour des intensités supérieures à 50 A ou pour des applications professionnelles,
l’alimentation est en principe triphasée (3 phases) ou tétraphasée (3 phases + neutre).
La responsabilité d’ORES s’arrête à la sortie du compteur.
La réalisation de l’installation intérieure n’est pas effectuée par nos services,
mais par le maître d’ouvrage lui-même ou l’installateur qu’il a choisi pour cette
tâche. Cette installation doit respecter le règlement général des installations
électriques (RGIE).
L’installation triphasée (230 V) doit être conçue de manière à pouvoir être alimentée
en 400 V moyennant une adaptation du coffret divisionnaire et des prises triphasées.
Les travaux préalables à la pose du compteur varient selon l’intensité
demandée pour le disjoncteur de raccordement.
Des travaux et du matériel supplémentaires sont à prévoir en cas d’installation
d’un compteur exclusif de nuit (voir cas particulier 1, p.11) ou en cas de pose, par
ORES, d’un câble de raccordement d’une section de 4 x 95 mm² ou 4 x 150 mm²
(voir cas particulier 2).
PRÉPARATION DE L’EMPLACEMENT DU COMPTEUR À
L’INTÉRIEUR DU BÂTIMENT (UN POINT D’ACCÈS)
E-PTA1
E-PTA1 PRÉPARATION DE L’EMPLACEMENT DU COMPTEUR
À L’INTÉRIEUR DU BÂTIMENT (UN POINT D’ACCÈS) 7
E-PTA2 PRÉPARATION DE L’EMPLACEMENT DE L’ENSEMBLE DE COMPTAGE
À L’INTÉRIEUR DU BÂTIMENT (PLUSIEURS POINTS D’ACCÈS) 12
E-PTA3 PÉNÉTRATION DU BRANCHEMENT À L’INTÉRIEUR DU BÂTIMENT 18
E-PTA4 RÉALISATION DU PUITS EXTÉRIEUR POUR LA PÉNÉTRATION
DU BRANCHEMENT ET TRAVERSÉE DU MUR 22
E-PTA5 AMÉNAGEMENT DE TRANCHÉE EN DOMAINE PRIVÉ 23
E-PTA6 POSE DE GAINES EN DOMAINE PRIVÉ 24
E-PTA7 PRÉPARATION DU LOCAL DE COMPTAGE SPÉCIFIQUE 25
E-PTA8 POSE DE L’ARMOIRE DE COMPTAGE À L’EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT 26
E-PTA9 POSE DU CÂBLE DE RACCORDEMENT COLONNE 28
E-PTA10 PRÉPARATION DU LOCAL CABINE MT/BT 28
E-PTA11 PRÉPARATION POUR UNE TRANCHÉE RÉALISÉE PAR ORES
EN DOMAINE PRIVÉ 29
E-PTA12 DÉMARCHE ADMINISTRATIVE AVANT MISE EN SERVICE :
CONTRAT DE FOURNITURE 30
E-PTA13 DÉMARCHE ADMINISTRATIVE AVANT MISE EN SERVICE :
RAPPORT DE CONTRÔLE D’UN ORGANISME AGRÉÉ 30
E-PTA14 DÉMARCHE ADMINISTRATIVE AU PLUS TARD
LE JOUR DE LA RÉALISATION DU RACCORDEMENT :
ATTESTATION DE RÉDUCTION DU TAUX DE TVA 30
E-PTA15 DÉMARCHE ADMINISTRATIVE AVANT EXÉCUTION
DU RACCORDEMENT : ATTRIBUTION DES COMPTEURS 31
Vous souhaitez disposer d’une
intensité de 63 A maximum
Vous souhaitez disposer
d’une intensité comprise entre
63 et 100 A
Vous souhaitez disposer d’une
intensité supérieure à 100 A
SOLUTION 1
SOLUTION 2
SOLUTION 3

9
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES À UN RACCORDEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ BASSE TENSION
8
Travaux/démarches à réaliser par le maître d’ouvrage
Installer le coffret de raccordement 25S60 que vous pouvez vous procurer
chez un revendeur de matériel électrique. Ce module est composé d’un fond et
d’un couvercle transparent. Le cadre intermédiaire apparaissant sur le schéma
est le module de comptage ou intercalaire placé par ORES.
Travaux/démarches à réaliser par ORES
Placer le module de comptage, cadre intermédiaire qui viendra se loger entre
le fond du coffret de raccordement et le couvercle. Ce module contient le
compteur ainsi que le disjoncteur et le relais de télécommande.
Raccorder le câble de raccordement au sectionneur.
Raccorder le câble de liaison que le maître d’ouvrage a installé vers son coffret
divisionnaire.
Raccorder, le cas échéant, le câble de commande au contact libre de potentiel
du relais de télécommande.
Installer les bornes interruptibles appelées aussi interrupteurs sectionneurs
de 125 A à l’intérieur du coffret.
Introduire le câble de liaison de section minimum 4 x 10 mm², hors multibrins
souple, sans terre, suivant la puissance demandée dans le coffret 25S60 au
travers d’une entrée de câble et d’un support anti-traction. Il faut prévoir une
longueur libre dégainée de 80 cm, conducteurs non dénudés dans le coffret, en
respectant le code de couleurs suivant dans le coffret divisionnaire :
raccordement monophasé : brun – bleu ;
raccordement triphasé 3 x 230 V : brun – noir – gris ;
raccordement triphasé 3 x 400 V + N : brun – noir – gris – bleu.
Introduire, le cas échéant, le câble de commande du contact libre de potentiel
(dans le cas d’un compteur bi-horaire) dans le coffret 25S60. Ce câble permet
de piloter automatiquement le fonctionnement du chauffe-eau au tarif de nuit.
Il doit être protégé par un disjoncteur ou fusible de 4 A et alimenté par
l’installation intérieure.
PRÉPARATION POUR UNE INTENSITÉ INFÉRIEURE À 63 A
E-PTA1
SOLUTION 1
Points d’attention
Le bâtiment doit être accessible pour la pose du compteur et doit ensuite
pouvoir être fermé ou à défaut, une armoire aux dimensions adaptées
fermée et étanche doit être mise à disposition.
Le RGIE interdit les borniers intermédiaires entre le compteur et le différentiel
protégeant l’installation.
L’emplacement du coffret 25S60 est définitif. Tout déplacement est payant.
E-PTA1E-PTA1
Fond du coffret
de raccordement fixé
par le maître d’ouvrage Module de comptage
installé par ORES Couvercle du coffret
de raccordement fourni par
le maître d’ouvrage
OÙ ET COMMENT INSTALLER LE COFFRET 25S60 ?
Dans tous les cas, dans un endroit accessible et approuvé par ORES.
Tout coffret de raccordement doit être fixé sur une surface rigide,
incombustible et plane.
Le bas du coffret doit se trouver à une hauteur comprise entre 1 m et
1,20 m du sol fini.
Le passage libre devant le compteur doit être de 80 cm minimum.
Assurez-vous que le mot « TOP » inscrit dans le coffret soit en haut, afin
d’éviter de fixer le coffret à l’envers !
Votre coffret ne peut pas être placé au-delà de 3 m à partir du point de
pénétration du câble dans la façade vers l’intérieur de l’habitation.
Il ne peut se trouver au-dessus d’un compteur de gaz ou en dessous d’un
compteur d’eau ou d’une décharge d’eau.
600
250
(2x)