Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Centre Africain d’études Supérieures en Gestion Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance DESS EN AUDIT & CONTROLE DE GESTION (ISCBF) 2011-2012 AG ES C Mémoire de fin d’étude -B THEME IB Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) O LI E U EQ TH Présenté par : Dirigé par : M. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO M. Koffi Léon Charles BLE Inspecteur à la BCEAO Octobre 2013 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page i Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) DEDICACES Ce travail est dédié : à mon père Hyacinthe Kouadio KOUAKOU, et ma mère Adjoua Géneviève N’GORAN épse KOUAKOU pour tous les efforts qu’ils ont consentis pour m’offrir une bonne éducation; à mes frères et sœurs Fulbert, Victorine, Philippe, Odette, Christel, Rosine, Gabriel qui m’ont toujours soutenu dans mes projets, et en particulier Anicette qui représente ES C la principale source de motivation de ce travail; à ma fiancée Arlette KOUAME; à mes ami(e)s, Irène, Pamela, Christian et tous ceux qui, de près ou de loin, ont AG IB -B contribué à la réalisation de ce mémoire. O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page i Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) REMERCIEMENTS La conception et la réalisation de ce travail de recherche ont bénéficié du concours et des encouragements de nombreuses personnes qui ont manifesté un intérêt certain à le voir aboutir. Nous aimerions exprimer notre profonde gratitude à : M. Fabien RIGUET Administrateur Directeur Général de la BICICI ; Mme Kadiatou SISSOKO Directrice des Ressources Humaines de la BICICI ; M. Moussa YAZI Directeur de l’ISCBF (CESAG) ; Mme Fatou SY, Directrice de l’Audit Interne du GIM-UEMOA ; ES C M. Koffi Léon Charles BLE, Inspecteur à la Direction de l’Inspection et des Audits de la BCEAO, qui a bien voulu nous encadrer ; AG M. Saboa Camille SERY, Responsable Formation de la BICICI, pour ses conseils ; Tout le personnel de la BICICI, spécialement de la Direction des Ressources -B Humaines, pour m’avoir donné accès facile à l’information ; Tous les enseignants et le personnel du CESAG, qui ont contribué de près ou de loin IB à notre formation. O LI TH Mes remerciements vont également à l’endroit de : EQ mon cher oncle M. WANGO Maurice et toute sa famille pour tout leur soutien ; M. Siaka KEITA, Adjoint au Directeur des Activités Fiduciaires de la BCEAO et E U toute sa famille pour leur accueille à Dakar ; à ma tante Veuve Yao née ALLIALI KANGA et ses enfants ; tous les stagiaires de la 23ème promotion du DESS Audit et Contrôle de Gestion du CESAG particulier Vincent Depaul , Hassane, Michel, Marina, Pascal, Titiam, pour leur encouragement et leur excellente collaboration ; tous mes amis du Sénégal en particulier Felix, Hermann, Boris, Ornella, Tafa, Ibra ; tout le reste de ma famille qui m’accorde son soutien indéfectible. Je ne saurais clore cette liste sans remercier tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à l’aboutissement de ce travail. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page ii Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page iii Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES I. TABLEAUX AG ES C TABLEAU 1 : PRESENTATION DE LA DEMARCHE D'AUDIT OPERATIONNEL ...... 34 TABLEAU 2 : TABLEAU DES FORCES ET FAIBLESSES APPARENTES ..................... 41 TABLEAU 3 : LA FEUILLE DE REVELATION ET D'ANALYSE DE PROBLEMES ..... 42 TABLEAU 4 : LA FEUILLE D'ANALYSE DES RISQUES ................................................. 43 TABLEAU 5 : RECAPITULATIF DE L’HISTORIQUE DE LA BNP PARIBAS ............... 56 TABLEAU 6 : LA ZONE MEDITERRANEE-AFRIQUE ..................................................... 57 TABLEAU 7 : REPARTITION DU CAPITAL DE LA BICICI ............................................ 61 TABLEAU 8 : EVOLUTION DU CAPITAL BICICI ............................................................ 62 TABLEAU 9 : TABLEAU DES FORCES ET FAIBLESSE APPARENTES DE NOTRE EVALUATION ................................................................................................................ 71 TABLEAU 10 : FRAP 01 ........................................................................................................ 73 TABLEAU 11 : FRAP 02 ........................................................................................................ 74 TABLEAU 12 : FRAP 03 ........................................................................................................ 75 TABLEAU 13 : FRAP 04 ........................................................................................................ 76 TABLEAU 14 : FAR 01 ......................................................................................................... 79 TABLEAU 15 : FAR 02 .......................................................................................................... 80 TABLEAU 16 : FAR 03 .......................................................................................................... 81 TABLEAU 17 : FAR 04 .......................................................................................................... 82 TABLEAU 18: PROPOSITION DE PLANS D'ACTION ...................................................... 86 IB -B O LI FIGURES EQ TH II. E U FIGURE 1 : LE CUBE COSO I ................................................................................................ 9 FIGURE 2 : DE L'ETAT PRESENT VERS L'ETAT SOUHAITE ........................................ 24 FIGURE 3 : LA TRIPLE ARTICULATION .......................................................................... 26 FIGURE 4 : SCHEMATISATION DU DIAGNOSTIC DETAILLE ..................................... 35 FIGURE 5 : SCHEMATISATION DE LA PHASE DE RECHERCHE DES AMELIORATIONS ......................................................................................................... 36 FIGURE 6 : SCHEMATISATION DE LA PHASE D'ELABORATION DU PLAN D'ACTION ....................................................................................................................... 37 FIGURE 7 : SCHEMA DU MODELE D'ANALYSE............................................................. 46 FIGURE 8 : VARIABLES ET INDICATEURS DE MESURES ........................................... 50 FIGURE 9 : SYNTHESE DES RESULTATS DU QUESTIONNAIRE ................................ 70 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page iv Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS BICICI : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire BNCI: Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie BNP: Banque Nationale de Paris COGE : Contrôleur de Gestion COSO: Comitte of Sponsiring Organisation CSP Formation : Centre de Service et de Partages Formation C ES DA : Direction des Achats DAG : Direction de l’Administration Générale AG DCEI: Direction Clientèle Entreprise & Institutionnels -B DCOP : Direction du Contrôle Opérationnel IB DCPP : Direction Clientèle Particuliers et Professionnels O LI DFC: Direction Financière et Comptable TH DOAV: Direction des Opérations et d’Appui à la vente DOSI : Direction de l’Organisation et des Systèmes Informatiques E DQRC : Direction de la Qualité et des Relations Clients U EQ DRH: Direction des Ressources Humaines FAR : Feuille d’Analyse des Risques FRAP: Feuille de Révélation et d’Analyse de Problème IIA: Institute of Internal Auditor IRB: International Retail Banking SFOM: Société Financière pour les pays d’Outre-Mer TFfA: Tableau des Forces et faiblesses Apparent Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page v Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME GENERALE DE LA BICICI.......................................... 96 ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES .......... 97 ANNEXE 3 : LES VALEURS DU GROUPE BNP PARIBAS .............................................. 98 ANNEXE 4 : LES POLES D’ACTIVITES DU GROUPE BNP PARIBAS .......................... 99 ANNEXE 5 : QUESTIONNAIRE DE CONTROLE INTERNE ADRESSE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES .......................................................... 100 AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page vi Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) TABLE DES MATIERES DEDICACES .............................................................................................................................. i REMERCIEMENTS ..................................................................................................................ii LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES ................................................................................. iv LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................. v TABLE DES MATIERES .......................................................................................................vii INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LE CADRE THEORIQUE .................................................................. 7 INTRODUCTION PARTIE I .................................................................................................... 8 1.1. ES C CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT DE CONTROLE.................................................... 10 L’environnement de contrôle : le concept et son contenu ..........................................10 AG 1.2.1. -B 1.1.1. Le concept : définitions de l’environnement de contrôle................................... 10 1.1.2. Le contenu .......................................................................................................... 11 1.2. L’environnement de contrôle selon le COSO ............................................................12 L’intégrité et l’éthique ....................................................................................... 12 L’intégrité.............................................................................................................. 12 1.2.1.2. L’éthique ............................................................................................................... 13 O LI 1.2.2. IB 1.2.1.1. La compétence du personnel .............................................................................. 14 la compétence en fonction des objectifs stratégiques de l’organisation................ 15 1.2.2.2. la compétence en fonction de la fiche de poste ..................................................... 15 EQ 1.2.3. TH 1.2.2.1. La philosophie des dirigeants et leur style managérial ...................................... 16 La philosophie des dirigeants ................................................................................ 16 1.2.3.2. Le style de management des dirigeants................................................................ 16 E 1.2.4. U 1.2.3.1. La politique de délégation de pouvoir ............................................................... 17 1.2.4.1. le pouvoir .............................................................................................................. 17 1.2.4.2. la délégation de pouvoir ........................................................................................ 18 1.2.5. La politique d’organisation et de formation....................................................... 19 1.2.5.1. Politique d’organisation ........................................................................................ 19 1.2.5.2. Politique de formation........................................................................................... 20 1.2.6. L’intérêt manifesté par le conseil d’administration et sa capacité à indiquer clairement ses objectifs .................................................................................................... 21 1.2.6.1. L’intérêt manifesté par le conseil d’administration............................................... 21 1.2.6.2. La capacité du conseil d’administration à indiquer clairement ses objectifs ........ 22 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page vii Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) CHAPITRE II : DEMARCHE D’EVALUATION DE L’ENVIRONNEMENT DE CONTROLE........................................................................................................................... 24 2.1. Les objectifs d’évaluation ..........................................................................................25 2.2. Les stratégies d’évaluation .........................................................................................26 2.2.1. L’analyse de l’environnement de contrôle ......................................................... 27 2.2.1.1. L’analyse du risque ............................................................................................... 28 2.2.1.2. Les critères d’évaluation de l’environnement de contrôle .................................... 29 2.2.2. Démarche d’appréciation de l’environnement de contrôle ................................ 31 2.2.2.1. La notion d’audit opérationnel .............................................................................. 32 2.2.2.2. La démarche d’audit opérationnel ......................................................................... 34 Les outils d’évaluation de l’environnement de contrôle .................................... 38 2.2.3.2. Les outils de tests sur les contrôles identifiés ....................................................... 40 2.2.3.3. Les outils de révélation du niveau de l’environnement de contrôle ...................... 41 AG 2.3. Les outils de collecte des informations ................................................................. 38 ES 2.2.3.1. C 2.2.3. Le feed-back ...............................................................................................................43 -B IB CHAPITRE III : METHODOLOGIE DE RECHERCHE................................................ 45 O LI 3.1. Le modèle d’analyse de l’environnement de contrôle de la BICICI .........................45 Le schéma du modèle d’analyse ........................................................................ 46 Description du modèle d’analyse ....................................................................... 47 TH 3.1.1. 3.1.2. La phase de prise de connaissance de l’existant ................................................... 47 3.1.2.2. La phase d’identification des anomalies ............................................................... 47 3.1.2.3. La phase d’analyse des causes des anomalies et leurs incidences ........................ 48 U EQ 3.1.2.1. E 3.1.2.4. La phase d’élaboration, formalisation, présentation du diagnostic et des recommandations ...................................................................................................................... 48 3.2. Les indicateurs et mesures de variables retenues .......................................................48 3.3. Les outils de recueil des données ...............................................................................51 3.3.1. 3.3.2. L’analyse documentaire ..................................................................................... 51 Les questionnaires de contrôle interne ............................................................... 51 CONCLUSION PARTIE I ...................................................................................................... 53 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page viii Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) DEUXIEME PARTIE : LE CADRE PRATIQUE .................................................................. 54 INTRODUCTION PARTIE II................................................................................................. 55 CHAPITRE IV : PRESENTATION DE LA BICICI ......................................................... 56 4.1 Présentation de la BICICI ..........................................................................................56 Répartition du capital de la BICICI ................................................................... 61 Evolution du capital BICICI .............................................................................. 62 -B 4.2.1 4.2.2 AG ES C 4.1.1 Historique de BNP Paribas et de la BICICI ....................................................... 56 4.1.1.1 Historique de la BNP Paribas ......................................................................... 56 4.1.1.2 L’ensemble IRB ............................................................................................. 57 4.1.1.3 Historique de la BICICI ................................................................................. 58 4.1.2 Organisation de la BICICI ................................................................................. 58 4.1.2.1 Le Conseil d’Administration .......................................................................... 58 4.1.2.2 Les entités relevant de la Direction Générale................................................. 58 4.1.2.3 Les entités relevant du Secrétariat Général .................................................... 59 4.1.3 Les services centraux et transversaux à la BICICI ............................................ 59 4.1.4 Les Objectifs et activités .................................................................................... 60 4.2 La BICICI en chiffre ..................................................................................................61 IB CHAPITRE V : EVALUATION DE L’ENVIRONNEMENT DE CONTROLE DE LA BICICI .................................................................................................................................... 64 O LI 5.1. Prise de connaissance de l’existant et recherche d’information .................................64 TH 5.1.1. Programme de travail ......................................................................................... 65 Objectifs de la mission .......................................................................................... 65 5.1.1.2. Champ de la mission ............................................................................................. 66 5.1.1.3. Calendrier de la mission........................................................................................ 66 U Analyse documentaire ........................................................................................ 66 E 5.1.2. EQ 5.1.1.1. 5.1.2.1. Code de déontologie.............................................................................................. 67 5.1.2.2. Organigramme ...................................................................................................... 67 5.1.2.3. Les valeurs de la BICICI ....................................................................................... 67 5.1.2.4. Pôles d’activités .................................................................................................... 68 5.1.2.5. Fiche de poste........................................................................................................ 68 5.1.2.6. Contrat d’objectif .................................................................................................. 68 5.1.2.7. Manuel de procédures ........................................................................................... 68 5.1.2.8. Politique de formation : le Centre de Formation ................................................... 68 5.1.2.9. L’intérêt manifesté par le Conseil d’Administration : Direction d’Audit Interne . 69 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page ix Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.1.3. Questionnaire de Contrôle Interne ..................................................................... 70 5.2. Identification des anomalies .......................................................................................71 5.2.1. Tableau des forces et faiblesse apparentes......................................................... 71 5.2.2. Interprétation du tableau des forces et faiblesses apparentes............................. 72 5.3. Analyse des causes des anomalies et leurs incidences ...............................................73 5.3.1. Feuille de révélation et d’analyse des problèmes (FRAP) ................................. 73 5.3.1.1. Code d’éthique inexistant...................................................................................... 73 5.3.1.2. inexistence de définition des objectifs à tous les niveaux ..................................... 74 5.3.1.3. inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux .............................................. 75 5.3.1.4. Inexistence de ressources à chaque poste.............................................................. 76 Feuilles d’analyse des risques (FAR) .........................................................................78 AG 6.1. ES C CHAPITRE VI : PRESENTATION DES RESULTATS ET PROPOSITION DES RECOMMANDATIONS ...................................................................................................... 78 IB -B 6.1.1. Inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux .......................................... 79 6.1.2. Inexistence de définition des objectifs à tous les niveaux ................................. 80 6.1.3. Inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux .......................................... 81 6.1.4. Inexistence de ressources à chaque poste .......................................................... 82 6.2. Proposition de recommandations ...............................................................................83 O LI 6.2.1. Recommandation 1 : Elaboration d’un code d’éthique de la BICICI ................ 83 6.2.2. Recommandation 2 : Convertir les objectifs stratégiques en objectifs opérationnel à tous les niveaux ........................................................................................ 84 6.2.3. Recommandation 3 : Elaboration du contrat d’objectifs pour tout le personnel de la BICICI ..................................................................................................................... 84 6.2.4. Recommandation 4 : Recrutement du personnel pour les postes vacants ......... 85 6.3. Proposition de plan d’action.......................................................................................85 U EQ TH E CONCLUSION PARTIE II ..................................................................................................... 87 CONCLUSION GENERALE .................................................................................................. 88 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 91 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page x Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page xi Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) AG ES C IB -B INTRODUCTION GENERALE O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 1 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) La corruption, les pratiques frauduleuses et la criminalité organisée sont un sérieux frein au développement économique des organisations. Le manque de transparence ne permet pas aux actionnaires d’exercer leur pouvoir de contrôle. De plus, les risques sur l’efficacité des projets ont amené les bailleurs de fonds à émettre des recommandations strictes en matière de bonne gouvernance, notamment la mise en place de département d’Audit et de Contrôle de gestion au sein des entreprises. En effet, selon RENARD & al (2011: 2), ces deux concepts sont nés à la même époque et dans le même pays : tous les deux entre 1920 et 1940 et tous les deux aux USA à un moment et dans un pays où se faisait pressante la nécessité de mettre de l’ordre dans la gestion des entreprises pour une plus grande efficacité et une meilleure lisibilité. C Dans le cadre de notre étude, nous allons plus nous pencher sur l’activité de l’audit interne ES dans une organisation. AG Selon The Institue of Internal Auditor (2009 :1), l'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses -B opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribuer à créer de la valeur IB ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche O LI systématique et méthodique, ses processus de management des risques de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. Pour TH l’IIA, l'audit interne a pour mission d'assister les responsables hiérarchiques de l'entreprise dans l'exercice de leurs responsabilités. A cet effet, il leur rapporte de façon objective et EQ indépendante des informations, appréciations, analyses, avis et recommandations concernant E U les activités examinées dans un but d'amélioration. L’audit interne qui est l’activité qu’on a choisi pour notre étude, est un service de contrôle au sein d’une entité effectuant des vérifications pour le compte de celle-ci. Ces vérifications comprennent par exemple l’évaluation, le contrôle de la pertinence et de l’efficience des systèmes comptables et de contrôle interne en fonction du référentiel applicable. La Banque est définie comme une entreprise qui fait profession de recevoir des fonds dont elle dispose par chèque ou virement, et qu’elle emploie pour son propre compte ou pour le compte d’autrui en opération de crédit ou de placement. Autrement dit la Banque est une entreprise qui opère sur le bien économique qui est l’argent. Aussi, elle n’est pas en marge de cette pratique de gestion qui demande l’instauration d’un département d’Audit Interne. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 2 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) La Banque Nationale de Paris ( en abrégé BNP Paribas) est l’un des premiers réseaux bancaire internationaux, organisé autour de toutes les grandes places financières mondiales. La complémentarité de ses activités commerciales et financières permet à BNP Paribas de s’imposer comme un acteur majeur de la banque de financement, d’investissement, de détail, de la banque privée internationale et de gestion des actifs. En Côte d’Ivoire, la BNP Paribas a démarré son activité en 1942, sous la marque Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (BNCI), qui avait pour mission de moderniser les systèmes et moyens de paiement dont l’un des volets principaux était la mise en place d’un système interbancaire. C Pour le bon fonctionnement de ce projet, il a été mis en place une Direction d’Audit Interne, ES dont la mission est de veiller à : AG la protection et la sauvegarde du patrimoine ; la maîtrise des risques de l’organisation ; la réalisation et l’optimisation des opérations de l’organisation ; la fiabilité des informations financières de l’organisation ; la conformité de l’organisation aux lois et aux règlements. IB -B O LI TH Les conseils apportés aux Directions Opérationnelles par l’Audit interne sous forme de EQ recommandations, font l’objet de problématiques dans leur mise en œuvre à la BICICI. Nous E U pouvons citer : le non-respect des délais de mise en œuvre de ces recommandations ; la non identification des personnes responsables des recommandations ; la mauvaise et / ou non application de ces recommandations. Ces difficultés pour l’audit interne de faire appliquer ses recommandations, remet en cause la mission première de l’Audit interne qui est d’améliorer le contrôle interne par des missions de conseils et d’assurance. De ce fait, l’Auditeur interne de la BICICI exerce des pressions permanentes sur les différentes directions opérationnelles pour l’application effective de ses recommandations. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 3 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Comme cause de la difficulté de mise en œuvre des recommandations de l’Audit Interne, nous pourrions avoir: le manque de moyens financier, humain, et technique pour la mise en œuvre des recommandations ; la méconnaissance de l’importance de mise en œuvre des recommandations par les directions opérationnelles ; l’insuffisance d’engagement de la Direction Générale et du Comité d’Audit. Les conséquences sont multiples, car la non mise en œuvre des recommandations de l’Audit Interne pourrait entrainer la BICICI à : C ne pas atteindre ses objectifs de performance et d’efficience dans ses activités ; perdre sa notoriété ; faire faillite. AG ES -B Devant une telle situation, quelques solutions peuvent être ébauchées pour permettre à la O LI solutions consistent à : IB BICICI d’atténuer sinon résoudre, en partie, ces problèmes auxquels elle est confrontée. Ces analyser la mise à disposition aux directions opérationnelles des moyens financiers, TH humains et techniques pour la bonne mise en œuvre des recommandations ; analyser le dispositif de contrôle interne, qui selon l’IFACI (2008 :26), est toutes EQ mesures prises par le management, le conseil et d’autres parties afin de gérer les U risques et d’accroître la probabilité que les buts et objectifs fixés seront atteints. Ceci E revient à évaluer les différentes composantes du contrôle interne à savoir : • évaluer l’environnement de contrôle ; • évaluer le management des risques ; • évaluer les activités de contrôle ; • évaluer l’information et la communication ; • et évaluer la surveillance. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 4 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Considérant le délai réduit consacré à notre étude, nous l’axerons principalement sur l’environnement de contrôle qui, d’après le Comitte of Sponsoring Organisation en abrégé (COSO) élaboré par le Treadway Commission en 1985, est le « milieu » dans lequel les personnes accomplissent leurs tâches et assument leurs responsabilités en matière de contrôle. L’environnement de contrôle étant le fondement des autres éléments du contrôle interne et le moteur de l’organisation, l’importance est d’autant plus grande de savoir comment il se comporte au sein de la BICICI. ES C Alors, nous retiendrons comme solution l’évaluation de l’environnement de contrôle. AG Evaluer l’environnement de contrôle de la BICICI suscite notre interrogation, sur : comment s’évalue l’environnement de contrôle d’une organisation tel que défini par le IB COSO ? -B La question principale ci-dessus nous amène à répondre aux questions spécifiques ci- O LI dessous : TH Qu’est-ce que l’environnement de contrôle ? • Quelles sont les méthodologies applicables à l’évaluation de l’environnement de contrôle ? U • Quel modèle d’analyse est retenu pour l’analyse de l’environnement de E contrôle de la BICICI ? EQ • et comment évaluer l’environnement de contrôle actuel de la BICICI ? La question principale ci-dessus nous amène à répondre aux questions spécifiques suivantes : • Qu’est-ce que la BICICI ? • Comment se présente l’environnement de contrôle de la BICICI ? • Quels sont les résultats et les recommandations de l’analyse de l’environnement de contrôle de la BICICI ? Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 5 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) C’est à ces différentes interrogations que nous tenterons d’apporter des réponses à travers notre étude dont le thème est le suivant : « Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) ». L’objectif principal de notre étude est l’évaluation de l’environnement de contrôle de la BICICI. Nos travaux ont porté, de manières spécifiques sur les éléments, ci-après, de l’environnement de contrôle : C évaluer la philosophie des dirigeants et leur style managérial ; évaluer la politique de délégation de pouvoir ; évaluer la politique d’organisation et de formation. AG ES -B Dans le cadre de la conduite de l’étude, nous procéderons en deux grandes étapes : IB en premier la revue littérature dans laquelle il s’agira, à la faveur de cette étape, de prendre connaissance de la manière dont le thème de l’étude a été traité avant nous par d’autres personnes et les conclusions auxquelles elles sont parvenues. Nous espérons en tirer un modèle d’analyse qui nous permettra de mener à bien nos travaux ; en second, grâce aux pensées et méthodes d’évaluation de nos auteurs, nous procéderons aux investigations sur le terrain et sur la base des résultats des travaux effectués. Il s’agira de faire des propositions dans le sens d’une amélioration de l’environnement de contrôle de la BICICI. O LI E U EQ TH Pour la BICICI, cette étude permettra à ses dirigeants d’identifier des points d’amélioration de leur environnement de contrôle et de prendre des mesures afin de corriger d’éventuelles faiblesses qu’il pourrait avoir. Cette étude nous permettra d’approfondir nos connaissances, en matière de contrôle interne, et aussi nous aidera à apporter une plus-value à la BICICI en apportant notre modeste contribution dans sa quête d’atteinte de ses objectifs. Mais également, nous espérons que cela sera profitable aux autres organisations. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 6 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) AG ES C PREMIERE PARTIE : LE CADRE THEORIQUE IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 7 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) INTRODUCTION PARTIE I La notion de contrôle interne a fait l’objet de plusieurs définitions. Cependant, nous présenterons celles qui nous semblent les plus importantes. Le contrôle interne représente le fondement de la pérennité d’une entreprise. Il peut être représenté comme les us et coutumes, garant de la survie d’une civilisation. C’est ainsi que l’Ordre des experts comptables Français définit le contrôle interne comme étant : « l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un C côté, d’assurer la protection du patrimoine et la qualité de l’information et, de l’autre, ES l’application des décisions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. » (RENARD, 2006 : 120). Aussi, selon l’institut Canadiens des Comptables Agréés, le contrôle AG interne est la structure administrative de l’entreprise et tous les systèmes coordonnés que la Direction met en place en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la conduite ordonnée et -B efficace de ses affaires, notamment la protection de ses biens, la fiabilité de ses livres et O LI (AHOUANGANSI, 2006 : 53) . IB documents comptables et la prompte réparation d’une information financière fiable, TH Plusieurs autres définitions ont été données à la suite de celles-ci. Cela est dû au regain EQ d’intérêt des managers pour ce concept. Cet intérêt pour le contrôle interne a conduit ainsi à la mise en place, aux Etats-Unis, d’un comité chargé de mener des réflexions sur ce concept. Ce U comité connu sous le nom de COSO a donné dès 1992 une définition du contrôle interne qui E fait désormais figure de « référentiel international en matière de contrôle » (OBERT, 2004 : 64). Les travaux de ce comité ont fait l’objet d’une traduction en français, en 1998 et publiés en 2000 par COOPER & LYBRAND et l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI) sous le titre « La nouvelle pratique du contrôle interne ». Selon COOPERS & al (2000 :28), Le contrôle interne est composé de cinq (5) éléments interdépendants qui découlent de la façon dont l’activité est gérée et qui sont intégrés aux processus de gestion. Ces éléments sont : Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 8 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) l’environnement de contrôle ; l’évaluation des risques ; les activités de contrôle ; information et la communication ; la supervision. Ces différentes parties du contrôle interne s’illustrent parfaitement dans le tableau ci-dessous. Figure 1 : Le Cube COSO I AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Source : Adapté du cours d’Audit Interne, Moussa YAZY, 2012 DAC Dans notre étude, nous allons étudier l’environnement de contrôle vu qu’il représente la base du contrôle interne. Cette étude débutera avec le chapitre 1 qui présentera le cadre théorique de la notion de l’environnement de contrôle. Le chapitre 2, quant à lui, servira de cadre de définition de la démarche d’évaluation de l’environnement de contrôle. Enfin le chapitre 3 fera ressortir la méthodologie de la recherche qui est la nôtre. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 9 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) CHAPITRE I : ENVIRONNEMENT DE CONTROLE Introduction chapitre I L’environnement de contrôle, facteur intangible et premier des cinq composantes du contrôle interne, est le fondement de toutes les autres composantes. Son rôle étant d’assurer la discipline et la structure englobant à la fois la compétence technique et l’engagement éthique. Les gestionnaires doivent évaluer l’environnement de contrôle interne dans leur propre unité et de départements comme la première étape dans le processus d’analyse des contrôles ES C internes. AG 1.1. L’environnement de contrôle : le concept et son contenu IB -B 1.1.1. Le concept : définitions de l’environnement de contrôle Dans un système de Contrôle Interne, l’élément dont on doit de prime abord tenir compte est O LI l’environnement de contrôle (instauré par la direction générale) et qui influence directement le TH fonctionnement de tous les autres contrôles. L’environnement de contrôle constitue le fondement de tous les autres éléments du Contrôle Interne, en imposant discipline et EQ organisation. Il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin du contrôle. E l’environnement de contrôle. U Pour mieux appréhender le concept, nous avons identifié deux pensées qui traitent de Pour la première pensée, l’environnement de contrôle permet la réalisation d’un bon contrôle interne car, selon WILMOTS (2002 : 75), l’environnement de contrôle est le creuset de toutes les autres composantes de contrôle et se manifeste de façon très concrète au travers des circonstances dans lesquelles les personnes exercent leurs activités et dans lesquelles le contrôle interne peut se réaliser. Il exerce une influence profonde sur la manière dont les activités de l’entreprise sont structurées, la définition des objectifs et l’évaluation des risques. De même, il influe sur les activités de contrôle, les systèmes d’information et de communication, ainsi que sur le suivi des opérations. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 10 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Pour la seconde pensée qui est de COOPERS & al (2000 :35), l’environnement de contrôle est un élément très important de la culture d’une entreprise puisqu’il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôles. Il constitue le fondement de tous les autres éléments du contrôle interne en imposant discipline et organisation. Les facteurs ayant un impact sur l’environnement de contrôle comprennent notamment l’intégrité, l’éthique et la compétence du personnel ; la philosophie des dirigeants et le style de management ; la politique de délégation des responsabilités ; d’organisation et de formation ; et enfin, l’intérêt manifesté par le conseil d’administration et sa capacité à indiquer clairement les objectifs. De ces deux définitions, nous pouvons mesurer l’importance de l’environnement de contrôle C au sein d’une organisation, en ce sens qu’il : ES doit être adapté aux exigences de l’organisation ; doit être amélioré perpétuellement ; doit être surveillé. AG IB -B 1.1.2. Le contenu O LI Selon WILMOTS (2002 : 77), on retrouve dans l’environnement de contrôle plusieurs TH objectifs de contrôle qui peuvent être résumés comme suit : le personnel doit respecter un code de conduite convenu ; le personnel doit effectuer les tâches qui lui sont confiées avec le professionnalisme et U le soin nécessaire ; EQ la direction doit exercer un contrôle de manière sérieuse ; la direction doit supporter le système de contrôle interne ; la structure de l’organisation doit contribuer à la culture de contrôle interne par E l’introduction de toutes les séparations de fonction nécessaires ; les responsabilités et les délégations au sein de l’organisation doivent être clairement définies ; les procédures de sélection pour le recrutement du personnel doivent être adaptées à ces objectifs. La théorie de WILMOTS est basée sur des actions et des directives à mettre en œuvre. Pour lui l’environnement de contrôle doit être un ensemble d’actions à mettre sur pieds dans l’entité. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 11 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 1.2. L’environnement de contrôle selon le COSO 1.2.1. L’intégrité et l’éthique L’intégrité et l’éthique sont des éléments essentiels dans l’entreprise qui font ressortir la manière de vivre, la manière de se comporter, la manière de travailler, la manière d’être en matière de bonne conduite. En effet, Selon COOPERS & al (2000 : 37), l’éthique et l’intégrité des dirigeants sont le fruit de la « culture d’entreprise » qui se matérialise dans des normes d’éthique et de conduite, ainsi que dans les méthodes utilisées pour communiquer et ES C développer celle-ci au sein de l’entreprise. Les priorités concernant l'attitude que doivent adopter les personnes au sein de l'entité à tous AG les niveaux, allant des membres du management eux-mêmes jusqu'aux opérationnels, se traduisent par un code de conduite qui reflète l'intégrité et l'éthique des dirigeants, ainsi que -B les principes qu'ils souhaitent véhiculer. Il ne s'agit pas du simple respect des lois, mais également de l'image et de la réputation de l'entreprise vis-à-vis du public. IB O LI De ce fait, l'efficacité des procédures de Contrôle Interne est fonction de l'intégrité et de l'éthique dont font preuve les personnes qui créent les contrôles, les gèrent et en assurent le TH suivi. L'intégrité et l'éthique sont des facteurs essentiels de l'environnement de contrôle qui 1.2.1.1. L’intégrité E U EQ ont un impact sur la conception, la gestion et le suivi des autres éléments du Contrôle Interne. Selon COOPERS & al (2000 : 36), l’intégrité est une condition préalable à un comportement conforme à l’éthique dans tous les aspects de l’activité de l’entreprise. Il est aussi vrai que cette intégrité qui est innée en l’homme car, Selon Benoît PIGE (2003 : 58), pour faciliter la vie et les échanges dans une entreprise, de nombreuses procédures sont informelles et reposent sur des habitudes non mentionnées dans le manuel de procédures. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 12 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) L’intégrité est la motivation première à être conforme à ce que l’on est réellement. L’intégrité est donc le qualificatif donné à ce mécanisme de conformité à soi-même. L’intégrité est aussi l’absence de mauvaise intention. En parlant du caractère intègre d’une personne, ce mot fait référence à son honnêteté. L’intégrité recouvre le respect du droit et des lois, l’honnêteté, la fiabilité et la loyauté. Elle signifie aussi probité, droiture et incorruptibilité. L’intégrité ne peut être complètement garantie ni par le droit pénal ni par un quelconque système de contrôle, si strict soit-il. L’intégrité doit être ancrée dans l’identité de l’entreprise et être l’affaire personnelle de chaque collaborateur. ES C 1.2.1.2. L’éthique AG Si la morale a une dimension universelle, l’éthique, quant à elle, a une dimension personnelle. -B Dans le monde du travail, elle s’exprime dans la déontologie : « ce que je dois faire », IB l’entreprise étant par définition amorale. O LI Selon Jean-Christophe Berlot & al (2002 : 22), on confond souvent l’éthique et la morale. L’éthique, contrairement à la morale, ne se préoccupe pas du bien et du mal, dans lesquels elle la conscience l’honneur l’innocence l’affection E U la dignité EQ TH ne voit aucune transcendance. L’éthique au contraire met en mouvement : On a déjà souligné que le contrôle interne ne saurait avoir pour finalité de se soustraire aux règles internes ou externes. Si nous sommes dans un environnement dans lequel les mauvaises habitudes sont ancrées, on aura beaucoup de mal à construire un environnement de contrôle solide et l’activité de contrôle sera sans cesse remis en cause. C’est pourquoi il est important de diffuser les valeurs de respect des règles et de conformité : Codes de conduite ou de déontologie et présence d’un déontologue sont autant de facteurs favorables qui concourent à la qualité de l’environnement de contrôle. Celle-ci peut être dévoyée de multiples façons et le COSO nous en cite quelques exemples : Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 13 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) • pressions pour atteindre des objectifs irréalisables ; • absence de sanctions dans des cas de malversation ; • favoritisme évident ; • non-respect des règles de concurrence ; • camouflage de résultats insuffisants ; On peut également ajouter : • privilégier l’aspect technique considéré comme seul important ; • ignorer superbement les risques, etc. C ES Etablir des règles d'éthique se révèle être une mission délicate. L'entreprise doit répondre aux différents intérêts divergents, provenant de la direction de l'organisation, mais également aux AG préoccupations du personnel, des fournisseurs, des clients, de la concurrence et du public, en déployant des efforts très importants. -B Selon CETTOUR-BARON (2006 : 196), l’objectif consistera en une participation de tous les IB acteurs concernés et non seulement les spécialistes. Il s’agira de faire adhérer ceux-ci à un O LI mouvement devenu à la fois perpétuel et naturel, enraciner la qualité et la gestion des risques dans le quotidien, motiver les équipes pour atteindre des objectifs institutionnellement définis comme valeur essentielle de la culture d’entreprise. E U 1.2.2. La compétence du personnel EQ TH et validés, mis en œuvre , régulièrement évalués et réajustés, et s’il parvient, in fine, à intégrer Selon NguyênHôngThai (1999 : 182), en accomplissant les obligations de son poste dans les conditions définies par les procédures, chaque salarié apportera ainsi sa contribution au bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, c’est en exécutant bien ses tâches que l’employé participe à l’atteinte de l’objectif commun. Etre compétent signifie bien accomplir sa tâche en fonction de l’objectif de l’organisation, et en fonction de sa « fiche de poste ». Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 14 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Selon COOPERS & al (2000 : 4), la politique de gestion des ressources humaines traduit les exigences de l’entreprise en matière d’intégrité, d’éthique et de compétence. Cette politique englobe le recrutement, la gestion des carrières, la formation, les évaluations individuelles, les conseils aux employés, les promotions, la rémunération et les actions correctives. Selon HUOT-DE LUZE & al (2000 : 149), la connaissance doit être gérée comme un patrimoine. En effet, l’ensemble des connaissances de tout le personnel d’une organisation doit être considérée comme une immobilisation. 1.2.2.1. la compétence en fonction des objectifs stratégiques de l’organisation ES C Selon COOPERS & al (2000 : 40), le management doit préciser les niveaux de compétence AG requis pour chaque mission et les traduire en thème de connaissance et d’aptitude. En effet, il en ressort un besoin de définition des compétences requises pour des missions particulières. -B De la mission découle les objectifs stratégiques de l’organisation. De ce fait, le personnel sera IB évalué en fonction de sa participation à l’atteinte des objectifs de l’entreprise. O LI Selon COOPERS & al (2000 : 39), il appartient généralement au management de décider du niveau de qualité requis pour ces tâches, en fonction des objectifs de la société et des plans EQ la compétence en fonction de la fiche de poste E U 1.2.2.2. TH stratégiques mis en œuvre. Selon COOPERS & al (2000 : 39), la compétence doit refléter la connaissance et les aptitudes nécessaires à l’accomplissement des tâches requises à chaque poste. En effet, on peut définir l’évaluation de la compétence du personnel comme étant fonction du respect de la fiche de poste. On retiendra que la compétence doit refléter la connaissance et les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches requises à chaque poste. Il appartient généralement au management de décider du niveau de qualité requis pour l'accomplissement de manière seine ces tâches, en fonction des objectifs de la société et des plans stratégiques mis en œuvre. Il existe souvent un compromis entre les compétences souhaitées et le coût de celle-ci. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 15 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 1.2.3. La philosophie des dirigeants et leur style managérial Selon COOPERS & al (2000 : 41), la philosophie et le style de management ont une incidence sur la conduite des affaires de l’entreprise et sur le niveau de risque accepté. Evidemment, si les gouvernants n’ont pas une bonne philosophie des affaires et un bon sens managérial, ça serait difficile pour eux d’atteindre leurs objectifs. La philosophie et le style de management ont une incidence sur la conduite des affaires de l'entreprise et sur le niveau de risques accepté. La conception du Contrôle Interne diffère C selon la manière dont l'entreprise aura géré ses affaires, les risques qu'elle aurait pris, ainsi ES que les domaines dans lesquels elle se serait engagée. Sa réussite ou non influera sur sa vision -B 1.2.3.1. AG du Contrôle Interne. La philosophie des dirigeants IB O LI La philosophie des dirigeants en matière de vision, de mission et d’objectif intervient fortement dans la conception du contrôle interne car, selon COOPERS & al (2000 : 41), une TH entreprise qui a réussi en prenant des risques importants aura une conception du contrôle interne différente de celle qui aura dû supporter des conséquences économiques ou légales E Le style de management des dirigeants U 1.2.3.2. EQ graves pour s’être aventurée dans un domaine dangereux. Selon COOPERS & al (2000 : 41), les activités d’une société gérée de façon informelle pourront être contrôlées par des réunions en tête-à-tête entre ses principaux responsables. En revanche, dans une société ayant un style de management plus conventionnel, les responsables s’appuieront davantage sur les procédures écrites, des indicateurs de performance et des rapports signalant les anomalies D'autres facteurs sont représentatifs de la philosophie et du style de management, tel que l'attitude vis-à-vis de l'information financière, qu'il s'agisse du choix d'options agressive ou prudentes en matière de principes comptables, du niveau de soin et de réalisme apporté aux Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 16 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) estimations comptables, ou encore des attitudes envers les fonctions comptables et informatiques et le personnel. 1.2.4. La politique de délégation de pouvoir Selon Jean-Christophe Berlot (2002 :188), il est important dans une organisation de mettre en place une politique de délégation de pouvoir pour diminuer la dépendance vis-à-vis d’un employé. En effet, déléguer son pouvoir revient à transmettre ses tâches et aussi à assurer la continuité de l’activité. ES C le pouvoir AG 1.2.4.1. -B Selon Jean-Christophe Berlot (2002 :178), le pouvoir d’un chef est immense, non pas tant le IB pouvoir de donner des ordres ou de prendre des décisions, mais cette ascendance quasiment « le chef ». O LI « de droit divin » que peut exercer un chef sur ses collaborateurs, simplement parce qu’il est TH Dans une entreprise, être doté de pouvoir ramène à des responsabilités et à des prises de décisions pouvant engager l’entreprise. Cela nous montre l’importance d’un employé doté de EQ pouvoir dans une organisation. le pouvoir coercitif (impliquant des moyens de contrôle physique du comportement E U Selon NGOK EVINA & al (2007 : 36), il est distingué trois (3) formes de pouvoirs : humain) ; le pouvoir utilitariste (impliquant l’utilisation des moyens de contrôle matériel, tels que la fourniture de services ou de biens) ; le pouvoir normatif ou social (impliquant des moyens de contrôle purement symboliques, tels que le prestige, l’estime ou l’amour). Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 17 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 1.2.4.2. la délégation de pouvoir Selon Jean-Christophe Berlot (2002 : 178), les patrons ont cette fâcheuse tendance de gouverner seuls. Évidemment, ils préfèrent ce pouvoir absolu, grisant, sans débat ni conflit. Le pouvoir se délègue, pas la responsabilité, car la responsabilité et le pouvoir n’appartiennent qu’à un seul individu. Cela nous ramène à nous pencher sur la nécessité de déléguer le pouvoir en entreprise. Selon NguyênHôngThai (1999 : 232), si la forme écrite n’est pas exigée, la délégation de pouvoirs doit satisfaire à deux critères : C son contenu doit être certain et exempt de toute ambiguïté ; les dirigeants doivent pouvoir prouver facilement son existence réelle et sérieuse. AG ES -B Ceci pour s’assurer que le pouvoir ou la mission déléguée a été bien comprise par la personne IB soumise à la délégation et identifier les responsabilités. O LI Selon COOPERS & al (2000 : 42), la délégation de pouvoir signifie que la direction centrale TH abandonne le contrôle de certaines décisions à des niveaux hiérarchiques inférieurs, c’est-àdire aux personnes plus directement impliquées dans les transactions quotidiennes. EQ U Les entreprises visent souvent, par la délégation de pouvoir, à encourager les individus et les E équipes à prendre des initiatives pour aborder et résoudre les problèmes. Enfin, cet aspect couvre les normes décrivant les pratiques professionnelles appropriées, les connaissances et les compétences des principaux responsables ainsi que les moyens mis à leur disposition pour effectuer leur mission, avec une nécessité d'élaboration de procédures efficaces permettant au management le suivie des résultats. La principale difficulté réside dans le fait que les responsabilités ne doivent être déléguées que dans la limite des objectifs à réaliser. Selon HOLCMAN (2006 : 330), le pouvoir de A sur B se résume en la capacité de A d’obtenir que B fasse quelque chose qu’il n’aurait pas fait sans l’initiative de A. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 18 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 1.2.5. La politique d’organisation et de formation 1.2.5.1. Politique d’organisation L’organisation d’une entité est l’agencement des différentes composantes de cette entité, leur relations ; leur composition interne ; et leur fonctionnement, car selon Jean-Christophe Berlot (2002 : 206), par organisation, il comprend plutôt structure, nomination, organigrammes, là où il faudrait comprendre fonctionnement ou mode de travail. C En somme, en parlant d’organisation, nous devrons nous limiter : ES à la structure des activités d’une entité, qui selon COOPERS & al (2000 : 41), fournit AG le cadre dans lequel les activités nécessaires à la réalisation des objectifs généraux sont -B planifiées, exécutées, contrôlées et suivies. Ces activités peuvent faire partie de ce qui IB est parfois appelé la chaîne de valeur, à savoir le marketing, la production de biens ou O LI la réalisation de prestations, l’expédition, le marketing, la distribution et les ventes. Il peut également y avoir des activités de support, telles que l’administration, les TH ressources humaines ou le développement technologique ; et au fonctionnement de l’entité, car selon Benoît PIGE (2003 : 32), en termes EQ d’organisation, une entreprise comprend au minimum une fonction de production, E peuvent être en tout ou partie externalisées. U commerciale et une fonction administrative, même si certaines de ces fonctions Nous retiendrons que la structure des activités et leur fonctionnement représente un maillon fort de l’entité lorsqu’ils sont clairement définis. En effet, selon Benoît PIGE (2003 : 43), la structure organisationnelle, les responsabilités et les tâches de chacun doivent être clairement définies. L’utilisation d’organigrammes commentés précisant la nature des postes, les relations hiérarchiques et les responsabilités est souhaitable. Cet aspect de l'environnement de contrôle concerne également les liens hiérarchiques permettant la remontée des informations qui sont utiles à l'entreprise afin de renforcer sa compétitivité et accroître le niveau de satisfaction de sa clientèle. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 19 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) La structure des activités d'une entité fournit le cadre dans lequel les activités nécessaires à la réalisation des objectifs généraux sont planifiés, exécutées, contrôlées et suivies. La mise en place d'une structuration adéquate implique la définition des principaux domaines d'autorité et de responsabilité, ainsi que la création d'une organisation hiérarchique conçue pour faciliter la remontée des informations. 1.2.5.2. Politique de formation La formation est un aspect très important pour le développement des ressources humaines. C’est l’ensemble des moyens mis en œuvre en vue d’assurer en permanence au profit de C l’entreprise une adéquation entre les ressources dont elle dispose et les besoins en personnel. ES Fortement intégrée dans les stratégies de l’entreprise, la formation permet aujourd’hui de faire AG évoluer les compétences grâce à des actions de formation bien précises. Elle permet d’adapter l’évolution des métiers aux nouvelles compétences que les agents doivent posséder pour -B exercer leurs fonctions. En effet, selon Jean-Christophe Berlot & al (2002 : 83), l’employé se IB demande : « Mais qui sera capable de m’expliquer ? Qui pourra me faire comprendre que le O LI client – l’acheteur, l’usager – est ma plus grande richesse que je dois cultiver, respecter, protéger parce qu’elle nous fait vivre. Qui pourra me faire comprendre que ma mission est de TH rendre le service coûte que coûte pour l’entretenir ; qu’on achète ma compétence et que je dois la développer et la mettre en valeur au mieux ; que mon engagement me représente ? ». EQ La formation peut être appréhendée aussi comme un ensemble de dispositifs pédagogiques U cohérents mis au profit des salariés afin qu’ils puissent s’adapter aux changements structurels E et organisationnels causés par les évolutions technologiques économiques. En tenant compte du coût de recrutement des compétences nouvelles, l’entreprise se doit de transformer les compétences de ses salariés déjà existantes en modifiant le contenu des emplois et en prévoyant des compétences nouvelles. Quant à la politique de formation, elle est l’ensemble des directives et stratégies définies par la Direction Générale dans le cadre des orientations et options fixées par le conseil d’administration en vue de l’accroissement des performances de l’entreprise en tenant compte de sa culture et de son environnement. Elle ne se justifie pas dans l’entreprise par elle-même, mais par sa contribution à l’efficacité de l’organisation. Ce n’est pas une activité isolée, mais un élément du processus d’ensemble de la gestion des ressources humaines. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 20 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) En résumé, nous pouvons retenir que la politique de formation est l’ensemble des orientations dont le but est de mener des activités de formation dans une entreprise en tenant compte de la politique institutionnelle. La politique de formation permet principalement de : consolider l’existant (maintenir et améliorer le niveau de compétence individuel ou collectif) ; préparer l’avenir (prévoir des changements éventuels dans l’organisation en cas d’évolution des métiers et qualifications) ; faciliter et accompagner les mouvements individuels (faciliter l’intégration, la C mobilité interne et externe du personnel). ES AG La formation est la condition de maintien d’un niveau de compétence, ce qui exige toujours une réactualisation régulière des connaissances et des pratiques d’une part ; la mise en œuvre -B du développement et de la réalisation des potentiels d’autre part. IB O LI Une entreprise doit être capable d’orienter son développement en matière de compétence, c’est-à-dire qu’elle puisse élaborer une véritable politique de formation. Celle-ci fait TH intégralement partir des axes stratégiques d’une entreprise. Ainsi, c’est bien en fonction de ce qu’elle veut devenir qu’elle doit se doter des compétences effectives non seulement, mais EQ aussi des compétences stables et fidèles dont elle aura besoin. U E 1.2.6. L’intérêt manifesté par le conseil d’administration et sa capacité à indiquer clairement ses objectifs 1.2.6.1. L’intérêt manifesté par le conseil d’administration Selon COOPERS & al (2000 : 40), l’environnement de contrôle et la culture de l’organisation sont largement influencés par le Conseil d’administration et le Comité d’Audit. Ce qui démontre l’intérêt qu’exprime le conseil d’administration, par le comité d’audit, sur la performance du contrôle interne. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 21 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Aussi selon Benoît PIGE (2003 : 34), les implications en termes de gouvernement d’entreprise se manifeste au niveau de la création de comités d’audit dépendant du conseil d’administration qui permet aux représentant des actionnaires de s’informer de la réalité et de la pertinence des procédures de contrôle interne mise en place par le dirigeant pour maîtriser son entreprise et faire appliquer sa stratégie. Selon NguyênHôngThai (1999 : 181), le Conseil d’Administration s’assurera de l’existence du contrôle interne, il recevra des avis sur toutes les informations confidentielles ayant un impact significatif pour l’entreprise. Il examinera le rapport annuel sur le contrôle interne, et fera les recommandations nécessaires à la direction générale pour l’améliorer. De ces différentes pensées, on peut dire que le Conseil d’Administration, étant le garant du C contrôle interne, doit montrer son implication dans sa bonne mise en œuvre, en instaurant un 1.2.6.2. AG ES Comité d’Audit. La capacité du conseil d’administration à indiquer clairement ses IB -B objectifs O LI Selon Jacques AUBRET & al (1993 : 21), le terme « capacité » (en anglais : ability, skill, compétence) est défini comme possibilité de réussite dans l’exécution d’une tâche donnée. TH Aussi selon Benoît PIGE (2003 : 58), l’élaboration de la stratégie de l’entreprise suppose la définition des objectifs à atteindre. Cette définition incombe au conseil d’administration, en EQ tant que représentant des actionnaires, ou aux associés. Les dirigeants élaborent les actions à U mener pour atteindre les objectifs. E Selon Bruno JARROSSON (2008 : 52), la stratégie d’entreprise trouve en effet son origine dans une discipline vieille comme la guerre : la stratégie militaire. En effet, telle une tactique de guerre pouvant aider une armée à atteindre les objectifs de déstabilisation de l’ennemi, le management doit élaborer les objectifs stratégiques dans une même optique. Le conseil d’administration assure de ce fait la supervision du contrôle interne. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 22 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Conclusion chapitre I L’environnement de contrôle, comporte les éléments qui constituent la base du contrôle interne à savoir l’éthique, l’intégrité et la compétence du personnel ; une politique de délégation des pouvoirs bien définie, des objectifs réalisables, le style de management des responsables et un intérêt manifeste de la part du conseil d’administration (ou de tout organe d’administration). Dans ce chapitre, nous avons défini les différents éléments de l’environnement de contrôle, expliqué en fonction d’ouvrages d’auteurs leur sens réel et leur importance dans une organisation. AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 23 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) CHAPITRE II : DEMARCHE D’EVALUATION DE L’ENVIRONNEMENT DE CONTROLE Introduction chapitre II Selon Michel LECOINTE (1997 : 23), l’évaluation peut être définie comme la mesure d’écart par mise en rapport de deux états successifs d’une même chose ou d’un état présent et d’un état souhaité : le développement d’une compétence, une copie et un corrigé type, tel ES C établissement et l’établissement conforme. Dans la plupart des cas, cette mesure ne sera possible que si l’on constitue un étalon spécifique, étalon qu’on appelle classiquement le AG référent de l’évaluation : c’est un ensemble de normes, de caractéristiques, de qualités décrivant un modèle idéal de ce qui est visé. -B Figure 2 : de l'état présent vers l'état souhaité IB O LI Normes EQ TH état présent Caractéristiques E U état souhaité Qualité Source : Elaboré par nous même Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 24 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Bien évidemment, pratiquer l’évaluation d’un élément signifie la prise en compte de l’évaluation de tous les éléments composant cet élément. Ainsi, selon COOPERS & al (2000 : 46), chaque facteur contribuant à l’environnement de contrôle doit être évalué avant de conclure à l’existence d’un environnement favorable. L’environnement de contrôle ne doit pas être figé ; il doit être adapté aux besoins de la structure. Pour pouvoir opérer cette adaptation, il faut évaluer l’environnement existant. L’évaluer revient à faire un diagnostic en vue de déceler les faiblesses et les points qui peuvent être renforcés. C 2.1. Les objectifs d’évaluation ES AG Selon l’IFACI (2008 :17), l’audit interne doit aider l’organisation à maintenir un dispositif de contrôle approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son IB -B amélioration continue. L’évaluation de l’environnement de contrôle doit nous permettre : O LI d’améliorer la confiance des actionnaires ; d’atténuer les risques ; de donner un meilleur contrôle des opérations ; de réduire les pertes ; d’accentuer la conformité à la réglementation ; de s’approprier des bonnes pratiques. E U EQ TH Si l’on constate une indifférence largement répandue chez les managers qui considèrent qu’on leur fait perdre un temps précieux, une direction générale qui se contente d’une annonce symbolique puis passe à autre chose sans se soucier du suivi de l’évaluation, alors l’environnement de contrôle n’est pas arrivé à un degré de maturité suffisant pour que l’on puisse se lancer dans cette recherche. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 25 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 2.2. Les stratégies d’évaluation Selon Michel LECOINTE (1997 : 128), il existe une triple articulation en matière d’évaluation : la première, appelée référé de l’évaluation, est constituée des faits et des données de l’existant, d’une situation concrète. Elle repose sur leur observation, leur mesure, leur analyse à l’aide d’indicateurs ; la seconde, appelée référent de l’évaluation, est un ensemble de conditions et de caractère idéaux de ce que devrait être une situation désirée. Elle s’exprime par des normes, des règles, des critères ; C la troisième articulation, qu’il proposerait d’appeler référence de l’évaluation (ou ES système de valeurs de l’évaluation) traverse des deux autres et prononce le jugement AG de l’évaluation. IB -B Figure 3 : La triple articulation O LI Source aveugle des normes Evaluation Référé Principes de constitution de l’idéal E U EQ TH Lunette de lecture : valorisation ou dévalorisation Référence (Système de valeur) Référent Source : Michel LECOINTE (1997) Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 26 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) En ce sens, l’évaluation devient « production de plus-value ». Dans notre stratégie d’évaluation de l’environnement de contrôle, nous irons dans cette même logique de produire de la valeur. Pour apprécier l’environnement de contrôle existant, il faut l’analyser ; c’est-à-dire le comparer à des référentiels. Plusieurs démarches existent pour analyser l’environnement de contrôle. Il faut remarquer qu’il existe un ensemble d’éléments. Alors pour apprécier ces éléments, il faut disposer d’outils adéquats. Comme stratégie d’évaluation de l’environnement de contrôle, nous allons : ES C présenter les références d’analyse de l’environnement de contrôle ; traiter des outils de l’environnement de contrôle ; exposer les démarches possibles d’évaluation du contrôle interne. AG -B IB 2.2.1. L’analyse de l’environnement de contrôle O LI Cette analyse permet de se prononcer sur l’efficacité du dispositif mis en place. TH Selon IPPF-Pratice Guide (2011 : 3), toute approche de l’audit de l’environnement de contrôle devrait inclure une évaluation des risques de défaillance de chaque élément de EQ l’environnement de contrôle individuel et leur interaction avec les autres. Car selon lui, le U niveau de risque peut varier selon la géographie, l’unité d’affaires, le processus … par E exemple, le niveau de risque lié à l’intégrité et les valeurs éthiques peut être plus élevé dans certains endroits qu’à d’autres. Certaines entités peuvent également avoir une main d’œuvre plus établie et expérimentée, ce qui conduit à une réduction significative des risques liés à la compétence du personnel que dans les unités d’affaires où le roulement du personnel est élevé. « Traduction libre de l’auteur ». Ce qui ramène à la spécificité de l’environnement de contrôle. Pour mieux analyser un environnement de contrôle, nous devrons nous imprégner de plusieurs éléments. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 27 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 2.2.1.1. L’analyse du risque « Le risque est la possibilité que se produise un événement susceptible d’avoir un impact sur la réalisation des objectifs. Il se mesure en terme de conséquence et de probabilité » (IN SOW, 2001). Le risque est la combinaison de trois éléments d’ordre différents : l’incident réalisé ou potentiel (la manifestation) ; l’incidence financière, physique ou morale (l’impact) ; les causes organisationnelles de l’incident (les facteurs). ES C Il est dit spécifique lorsqu’il est lié aux procédures en vigueur dans la collectivité. AG Analyser les risques revient à faire ressortir les forces et les faiblesses de la structure. Le risque, c’est lorsque les mécanismes de contrôle n’ont pas prévu de faire, de contrôler, de -B s’assurer que c’est correctement fait ou de suivre les performances (IN SOW, 2001). Lorsqu’il IB survient, il faut s’interroger sur l’efficacité des dispositifs de détection. O LI Il existe deux méthodes de détection du risque (CSOEC France, 1999 :46) : TH la détection par le fonctionnement constaté. Le constat part de l’impact du risque (non EQ atteinte de résultats ou d’objectif visés), puis des manifestations, apporte la preuve par U les dysfonctionnements constatés et les indicateurs d’anomalies et enfin explique par E la mise en évidence des facteurs de risque correspondants qui permettent d’identifier les facteurs de non-qualité. la détection par l’étude de la conception de l’organisation. On part de la recherche des facteurs de risque en comparant l’organisation à un référentiel (niveau des facteurs de non qualité). Ensuite on illustre son propos par la description des incidents possibles et on le prouve par les incidents constatés (manifestations). Ceci permet enfin d’émettre des doutes fondés sur l’atteinte des objectifs visés (impact). Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 28 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 2.2.1.2. Les critères d’évaluation de l’environnement de contrôle Les critères constituent un ensemble de normes et de règles par rapport auxquelles l’environnement de contrôle peut être apprécié afin de déterminer son efficacité. Ce qu’il convient de retenir, c’est que les frontières ne sont pas rigides entre les différentes composantes qui déterminent l’efficacité du contrôle interne. Il existe une interrelation entre ces différentes composantes qui déterminent l’efficacité de l’environnement de contrôle. Cette évaluation de l’environnement de contrôle ramène à une étude de tous les éléments de l’environnement de contrôle : Intégrité et éthique AG ES C a. Selon COOPERS & al (2000 : 136), l’intégrité et les valeurs d’éthique ne doivent en aucun cas être compromises : tel est le message que doivent véhiculer les dirigeants. Le message -B doit être compris par le personnel. Les dirigeants doivent démontrer, en paroles et en actes, Daniel J. CARON & al (2005 : 73), il est constaté que la régulation des O LI Selon IB une forte adhésion à de hautes valeurs d’éthique. comportements individuels et collectifs des agents publics canadiens et suisses s’effectue sur TH la base de « contrôle externe » (codes éthiques ; déontologie), mais également de plus en plus sur la base d’une socialisation par des valeurs professionnelles nouvelles (qualité du service à EQ la clientèle ; flexibilité ; innovation ; créativité ; efficience ; efficacité ; etc.). La compétence du personnel E Selon COOPERS & U b. al (2000 : 139), les dirigeants doivent spécifier les niveaux de compétence nécessaire des postes et définir les connaissances et aptitudes requises pour atteindre ces niveaux de compétence. L’auteur demande une implication des dirigeants dans la définition des tâches et l’identification des personnes habilitées. Selon DURAND (2006 : 288), le modèle de la compétence devrait être reconstruit autour de trois dimensions génériques (savoir, savoir-faire, savoir-être). Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 29 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) c. L’intérêt manifesté par le conseil d’administration et sa capacité à indiquer clairement ses objectifs Selon COOPERS & al (2000 : 140), un conseil d’administration ou un comité d’audit actif et efficace joue un rôle clé de supervision. Par ailleurs, du fait de la capacité des dirigeants à passer outre les contrôles du système, le conseil joue un rôle majeur dans le maintien d’un contrôle interne efficace. d. La philosophie des dirigeants et le style de management ES C Selon COOPERS & al (2000 : 143), la philosophie et le style de management ont AG généralement une profonde incidence sur le mode de gestion de l’entité. Certes, ces concepts ne sont pas tangibles mais des signes positifs ou négatifs peuvent être recherchés. -B On peut alors se poser les questions suivantes : IB Selon GUERY-STEVENOT (2006 : 159), dans une perspective cognitive, le gouvernement O LI d’entreprise est « l’ensemble des mécanismes permettant d’avoir le meilleur potentiel de création de valeur par l’apprentissage et l’innovation » (Charreaux, 2003, p.638). TH Selon BOUHAOUALA (2007 : 138), la logique d’action des dirigeants serait fondée sur deux dimensions : sociale et managériale, la première par des objectifs presque sacrés justifie EQ la seconde, c’est-à-dire la rigueur et la rationalité managériale avec lesquelles ils dirigent E U l’entreprise, en allant vers une logique d’action sociomanagériale. e. La politique de délégation de pouvoir Selon COOPERS & al (2000 : 147), la délégation de pouvoir l’affectation de responsabilité et l’élaboration des politiques correspondantes constituent une base permettant de responsabiliser le personnel, d’assurer le contrôle et d’établir les rôles respectifs des membres du personnel. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 30 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) f. La politique d’organisation et de formation Selon COOPERS & al (2000 : 145), la structure organisationnelle ne devrait être ni trop simple, ni trop complexe, pour permettre le suivi adéquat des activités de l’entreprise et ne pas entraver les flux d’informations. Les membres de la direction doivent être parfaitement conscients de leurs responsabilités en matière de contrôle et posséder l’expérience nécessaire et des niveaux de connaissance à la mesure de leurs fonctions. Selon COOPERS & al (2000 : 149), les politiques de gestion des ressources humaines jouent un rôle essentiel dans le recrutement et la motivation d’un personnel compétent pour mettre C AG ES en œuvre les stratégies de l’entité et, par là même, atteindre ses objectifs. Selon GUERY (2007 : 32), les banques consacrent chaque année plus de 4% de leur masse salariale à la formation continue et chaque salarié bénéficie en moyenne chaque année de -B l’équivalent d’une semaine de formation. IB O LI 2.2.2. Démarche d’appréciation de l’environnement de contrôle TH Selon Benoît PIGE (2003 : 77), la démarche d’audit comprend trois principales étapes. La EQ première concerne la prise de connaissance de l’entreprise, de son environnement et de ses U spécificités. La seconde étape est l’identification et l’évaluation des procédures de contrôle E interne pour déterminer s’il est possible de s’appuyer sur certaines d’entre elles. La dernière étape est la validation directe des caractéristiques du produit. Cette validation peut être plus ou moins allégée selon la fiabilité des procédures de contrôle interne. L’environnement de contrôle peut être apprécié de différentes manières. On peut d’abord classer les démarches par rapport à l’entité. Ce qui nous donne l’audit interne et l’audit externe, lorsque l’évaluation est faite par le service d’audit interne ou de « contrôle interne », ou par un commissaire aux comptes (audit légal) ou par un expert externe (audit contractuel). Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 31 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) On peut aussi les classer selon l’objectif recherché dans l’évaluation du contrôle interne. Ainsi, en interne ou externe, l’évaluation peut être faite sous l’optique d’un audit comptable et financier ou d’un audit opérationnel. Notre choix s’est porté sur la deuxième classification. L’objectif de l’audit comptable et financier est d’aboutir à un contrôle des comptes, alors que l’audit opérationnel a pour finalité le contrôle interne. Nous envisageons notre étude sous l’optique de l’audit opérationnel. Seuls les développements y afférent seront retenus. 2.2.2.1. La notion d’audit opérationnel ES C En 1965, dans son cadre conceptuel classique (in BEOUR & BOUQUIN, 1996 :16), R. N. AG Anthony décomposait le processus d’organisation en trois niveaux : la stratégie qui concerne la planification stratégique ; les gestions courantes ou tactiques qui concernent le contrôle de gestion ; les opérations élémentaires qui concernent l’audit opérationnel. IB -B O LI TH Pour lui, « l’audit opérationnel serait chargé de l’examen de la performance des tâches spécifiques et du processus qui les organise et structure l’emploi des ressources et EQ informations nécessaires, le contrôle opérationnel dont il s’assurerait de la pertinence et de la U qualité des effets réels ». E Ainsi, « l’objet de l’audit opérationnel consiste à juger la manière dont les objectifs sont fixés et atteints, ainsi que les risques qui pèsent éventuellement sur la capacité de l’entreprise ou d’une entité à définir des objectifs pertinents et à les atteindre, à apprécier leur opportunité » (BECOUR & BOUQUIN, 1996 :13). Cependant, la définition de LAURENT & al (1992 :33) rend le mieux ce qu’est l’audit opérationnel. Selon eux, l’audit opérationnel est l’intervention dans l’entreprise sous forme de projet, de spécialistes utilisant des techniques et des méthodes spécifiques ayant pour objectifs : d’établir les possibilités d’amélioration du fonctionnement et de l’utilisation des moyens, à partir d’un diagnostic initial autour duquel le plus large consensus est obtenu ; Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 32 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) de créer au sein de l’entreprise une dynamique de progrès selon les axes d’amélioration arrêtés. L’audit opérationnel évalue la performance du fonctionnement et l’utilisation des moyens afin de « certifier le bon état de marche de l’organisation concernée. » (LAURENT & al, 1992 :38). Nous avons opéré ce choix de l’audit opérationnel pour les raisons suivantes : le temps dont nous disposons (très court). L’audit opérationnel permet dans les délais très courts, de disposer de constats neutres et d’une gamme de propositions pouvant C conduire à des plans d’actions (POISSON, 1996 :40) ES le niveau de connaissance des agents en matière de contrôle interne. En effet, lors de la AG prise de connaissance générale de l’entité, à travers les entretiens avec les agents, nous avons constaté que, jusqu’à un niveau hiérarchique élevé, l’environnement de contrôle -B était méconnu. IB Partant du fait que le contrôle interne est un ensemble de moyens et de procédés mis en place O LI pour permettre à l’entité d’atteindre ses objectifs, nous avons opté pour un audit opérationnel. Cependant, les missions d’audit opérationnel dans une collectivité sont très diverses. Selon TH POISSON (1996 :40), elles peuvent rentrer dans le cadre d’un audit d’organisation (étude des structures, des procédures, des fonctions, des liaisons…) ou un audit de gestion (analyse des E U EQ performances.) Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 33 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 2.2.2.2. La démarche d’audit opérationnel Quatre étapes principales caractérisent la démarche de l’audit opérationnel. Ces différentes étapes peuvent se matérialiser à travers le tableau ci- ES C dessous. Tableau 1 : Présentation de la démarche d'audit opérationnel AG Analyse diagnostic détaillé Recherche d’améliorations Prise de connaissance de l’existant et améliorations Identification des anomalies Analyse des causes des anomalies et Analyse, sélection et documentation formalisation Définition des principes de Constitution de la structure du projet mise en place Communication sur le plan d’action Exécution du plan d’action Suivi de la mise en œuvre et actualisation Point périodique sur les résultats Description détaillée des actions et Elaboration du bilan économique prévisionnel Ordonnancement et planning Synthèse responsable des U EQ général TH présentation du diagnostic Mise en œuvre O Elaboration, leurs incidences LI IB des -B recherche d’information Recensement Elaboration d’un plan d’action actions par E Source : LAURENT & TCHERKAWSKY, 1992 :135 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 34 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) a. L’analyse diagnostic détaillée Le diagnostic d’une organisation sert à identifier les dysfonctionnements apparents et à en déduire par l’analyse, les causes profondes pour proposer les remèdes applicables. Figure 4 : Schématisation du diagnostic détaillé Etapes Outils questionnaire interview AG ES C 1. Analyse des causes des anomalies et leurs incidences identification des causes possibles pour chaque anomalie ; analyse, classement et hiérarchisation des causes et des incidences ; construction du diagramme de causes/effets vérification et validation de l’analyse. 4. Elaboration, formalisation et présentation du diagnostic synthèse de toutes les anomalies, des causes fondamentales des dysfonctionnements identifiés et des incidences dans un rapport ; communication du rapport à la direction et aux agents afin de s’assurer de l’objectivité des conclusions E U 3. EQ questionnaire interview feuille de révélation des risques FRAP Analyse de l’existant et identification des anomalies exploitation de la documentation existante ou confectionnés pour les besoins ; ière élaboration 1 liste organisée et filtrée des principales anomalies ; documentation de certaines anomalies ; choix des axes complémentaires des analyses ; travaux d’analyse complémentaires ; élaboration d’une liste définitive des anomalies. TH 2. O LI questionnaire interview sondage procédés de preuve grille analyse tableau des forces et faiblesses IB -B Prise de connaissance de l’existant et recueil points marquant de l’histoire de la collectivité ; données importantes de l’environnement ; collecte de la documentation existante ou élaboration de ceux dont on aura besoin ; interviews préliminaires ; visite(s) sur site(s) identification des méthodes de gestion Source : Inspiré de LAURENT & TCHERKAWSKY (1992 : 157 à 237) Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 35 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) b. La recherche d’amélioration Il s’agit de partir des constats de dysfonctionnements et de leurs causes, de recenser les différentes solutions possibles et de les classer par ordre d’importance. Ensuite il faut en collaboration avec la direction et les personnes concernées, choisir celles qui rencontrent leur adhésion. Figure 5 : Schématisation de la phase de recherche des améliorations A ES C 1. Recensement des améliorations AG Identifier à partir du rapport de diagnostic les remèdes envisageables IB -B O LI 2. Analyse, sélection et documentation E U EQ Etablir une fiche descriptive pour chaque amélioration Réunion pour approfondir l’analyse de l’auditeur et vérifier que toutes les améliorations importantes ont été recensées et éliminer celles qui ne sont inapplicables. TH B Source : adaptée de LAURENT & TCHERKAWSKY (1992 : 239 à 251) Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 36 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) c. Le plan d’action Il consiste à traduire de manière détaillée les recommandations en un ensemble cohérent complet et chiffré d’actions pour initier le projet d’amélioration (coût financier, moyens humains, responsabilité de la mise en œuvre et du suivit). Figure 6 : Schématisation de la phase d'élaboration du plan d'action B AG ES C 1. Définition des principes de mise en œuvre Première évaluation des moyens à consacrer au projet Assistance extérieure Participation interne Communication interne Modalité de suivi de mise en place IB -B Elaboration du bilan économique prévisionnel et sélection définitive des actions à retenir pour mettre en œuvre les recommandations Consolidation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action (ressources humaines, fonctionnement, investissement) Elaboration d’un budget Elaboration d’un bilan économique global (confrontation des gains attendus aux moyens) E 3. U EQ TH Traduction de chaque option en actions détaillées et description détaillée des actions à retenir et leurs gains Liste des différentes actions nécessaires à la réalisation d’une amélioration Description sous forme de « fiche d’action » de chaque action identifiée et retenue O LI 2. Source : adaptée de LAURENT & TCHERKAWSKY (1992 :253) Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 37 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 2.2.3. Les outils d’évaluation de l’environnement de contrôle Nous avons regroupé ces différents outils en trois catégories : nous avons les outils de collectes des informations ; les outils de test sur les éléments de l’environnement de contrôle ; et les outils de révélation du niveau de l’environnement de contrôle. 2.2.3.1. Les outils de collecte des informations C Ce sont des outils que l’on peut utiliser à tous les stades de l’étude de l’entité, que ce soit pour ES la prise de connaissance ou pour des informations plus spécifiques. Ils peuvent être utilisés AG seuls ou combinés avec d’autres outils. -B a. L’interview IB O LI L’interview est un entretien avec une personne en vue de l’interroger sur ses actes, ses idées … et de divulguer la teneur de l’entretien (LEMANT, 1999 :181). L’interview portera sur les TH orientations, les objectifs retenus et leur pertinence au regard des attentes des élus (direction) ; la qualité de la coordination (encadrement) ; la décision des problèmes de fonctionnement et EQ de qualité (exécution). Il permet de connaître en profondeur ce qu’un simple questionnaire ne U saurait atteindre. E C’est l’entretien oral avec une personne en vue de l’interroger sur ses actes, ses idées etc. et dans lequel l’auditeur ne doit exprimer ses propres opinions (J.L. ROUFF, Avril : 14). Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 38 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) b. Le questionnaire de contrôle interne C’est une liste de question auxquelles il faut répondre par écrit (LEMANT, 1999 :189). Il peut être administré indirectement. Dans ce cas, c’est l’auditeur qui reporte les réponses sur le questionnaire. Il peut aussi être administré directement, alors c’est la personne interrogée ellemême qui reporte les réponses. Les questions peuvent être à choix multiples (c’est le cas où l’interrogé choisi entre plusieurs réponses qui lui sont proposées). Dans les questions ouvertes, le choix des réponses n’est pas limité. Selon J.L. ROUFF (2001: 14), il s’agit ici d’un ensemble de questions que l’auteur doit se C ES poser et non celles qu’il doit poser. Le questionnaire le plus courant est celui de prise de connaissance car il permet de cerner et AG de se familiariser avec l’entité étudiée. -B c. L’observation physique IB O LI Elle représente l’avantage de pouvoir servir à la collecte de l’information et à la validation. Ceci permet d’observer ce qui se passe sur le terrain et peut consister à la collecte de d. L’analyse documentaire E U EQ TH documents relatifs aux éléments de l’environnement de contrôle. Cela consiste à faire une étude des documents obtenus par une démarche méthodologique. Cette analyse demande le suivit d’une procédure : transmission à l’audité de la liste des documents à obtenir ; le point des documents effectivement obtenu ; l’analyse proprement dite des documents obtenus ; la restitution des documents obtenus. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 39 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 2.2.3.2. Les outils de tests sur les contrôles identifiés Après avoir identifié les différents contrôles, il est nécessaire de procéder à des tests pour s’assurer de leur effectivité. Ces tests peuvent être effectués par des entretiens avec les personnes concernées par l’observation ou par l’examen de pièces. Les outils de tests sont le sondage et les procédés de preuve. a. Le sondage ES C Le sondage est utilisé pour les tests de conformité et de permanence. Il consiste à prendre un AG échantillon d’opérations ou de transaction et de vérifier que les contrôles décrits ont été respectés. L’échantillon doit cependant être représentatif du cycle sur lequel porte la -B vérification (exemple ensemble de ventes, ensemble de fournisseurs etc.) IB Ce sont des techniques qui permettent, à partir d’un échantillon aléatoire prélevé dans une O LI population de référence, d’extrapoler à la population des observations effectuées sur l’échantillon, avec une certitude spécifiée et une précision désirée. Les procédés de preuve EQ TH b. décrits. On procède par entretien, observation, confrontation, etc. E U Ils peuvent être utilisés en complément des sondages pour confirmer ou infirmer les contrôles l’entretien consiste à un échange avec les agents en charge des opérations ou des transactions afin de s’assurer que les contrôles annoncés sont effectifs ; l’observation physique et exploitation de document internes ou externes permettent de s’assurer du respect des procédures ; les procédés de corroboration sont effectués dans le but de donner la preuve de la validité d’une opération. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 40 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 2.2.3.3. Les outils de révélation du niveau de l’environnement de contrôle Ces outils permettent de retracer les constats. a. Le tableau des forces et faiblesses apparentes (TFfA) Le TFfA constitue « l’état des lieux » des forces et des faiblesses réelles ou potentielles, et permet de hiérarchiser les risques. C ES En matière de régularité, les forces et les faiblesses sont exprimées quantitativement et qualitativement par rapport à des règles, procédures et systèmes existants. L’avis ou les AG présomptions exprimées s’appuient sur les conditions d’atteinte des objectifs de contrôle interne sur la sécurité, la fiabilité des informations et la protection des actifs. -B IB En matière d’efficacité, elles s’expriment par rapport à des résultats attendus et à leurs O LI conditions d’obtention. L’avis ou les présomptions dépendent en grande partie de la compréhension du domaine concerné et s’appuient sur les conditions d’obtention de Tableau 2 : Tableau des forces et faiblesses apparentes contrôle / Opinion indicateurs Commentaire E Opération de U Domaine/ Objectif Risques POCA EQ TH l’efficacité : cohérence des objectifs et des moyens, suivi des actions et résultats. ou réf. et indices F/f Conséquences Degré de confiance Source : LEMANT, 1999 :64 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 41 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) b. La feuille de révélation et d’analyse de problème (FRAP) Elle synthétise avec les documents à l’appui, chaque dysfonctionnement. Lorsque les investigations ne débouchent pas sur un problème, il n’y a pas lieu d’en établir une. Elle attire l’attention plus sur les conséquences des dysfonctionnements et les recommandations que sur les faiblesses elles-mêmes. Tableau 3 : la feuille de révélation et d'analyse de problèmes C FRAP ES Référence papier de travail : AG Problème : Référence FRAP : Faits : -B Cause : IB Conséquences : Solutions proposées : O LI Approuvé par : Validé par : Le : Le : Le : Source : LEMANT, 1999 :97 E La grille d’analyse des tâches U c. EQ TH Etabli par : La grille d’analyse présente en ligne, l’ensemble des tâches qui sont affectées pour une opération donnée ou dans une structure et en colonne la personne habilitée à exécuter ces tâches. Une mention est mise dans chaque cellule pour indiquer la personne ou le poste qui exécute la tâche correspondante. La grille d’analyse permet d’apprécier la séparation des tâches et de déceler les cumuls de tâches ou de fonctions incompatibles. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 42 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) d. La feuille d’analyse des risques (FAR) La FAR permet de retracer chaque risque, de faire le constat, de rechercher les causes et de déterminer les conséquences potentielles en vue de faire des recommandations. Tableau 4 : la feuille d'analyse des risques Mission : Référence : ES C Types de risques identifiés : Causes explicatives : AG Faits constatés : Auditeur : E U EQ 2.3. Le feed-back Responsable du domaine audité : TH Source : Adapté de H.P Maders (1994) O LI Chef de mission : IB Recommandation : -B Conséquences réelles ou potentielles : Selon COOPERS & al (2000 : 103), il est certain que toutes les faiblesses de contrôle interne susceptibles d’avoir un impact sur la réalisation des objectifs de l’entreprise doivent être signalées aux responsables habilités afin de prendre des mesures appropriées. Cela montre l’importance de la remontée de l’information, pour la prise en compte des recommandations. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 43 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Conclusion chapitre II L’évaluation de environnement de contrôle, revient à évaluer tous les éléments qui constituent la base du contrôle interne à savoir l’éthique, l’intégrité et la compétence du personnel ; une politique de délégation des pouvoirs bien définie, des objectifs réalisables, le style de management des responsables et un intérêt manifeste de la part du conseil d’administration (ou de tout organe d’administration). Dans ce chapitre, nous avons présenté la démarche d’évaluation de l’environnement de contrôle qui peut se résumer à : la prise de connaissance de l’existant et recherche d’information ; l’identification des anomalies ; l’analyse des causes des anomalies et leurs incidences ; l’élaboration, formalisation et présentation du diagnostic. AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 44 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) CHAPITRE III : METHODOLOGIE DE RECHERCHE Introduction chapitre III Le modèle (méthodologie de l’évaluation) est posé selon notre revue de littérature. Il constitue donc le modèle de synthèse. Quant à notre modèle d’analyse, il va tenir compte des caractéristiques particulières de l’environnement de notre travail. Ce dernier chapitre de notre partie théorique nous permettra de mettre en place une méthode bien définie pour atteindre le but de notre étude à travers un modèle d’analyse, c'est-à-dire C ES améliorer l’environnement de contrôle de la BICICI. Il sera question dans ce chapitre de traiter, d’abord, du modèle d’analyse, ensuite, de présenter AG les indicateurs de mesures des variables retenues et, enfin, de présenter les outils de collecte de données. -B IB 3.1. Le modèle d’analyse de l’environnement de contrôle de la BICICI O LI Afin de mener de façon efficace nos travaux, nous avons élaboré un modèle d’analyse qui précédemment. EQ TH s’inspire de la méthodologie générale d’audit opérationnel que nous avons exposée Compte tenu des objectifs de la mission, nous avons choisi quelques outils d’évaluation pour E U l’adapter à nos travaux de recherche. Ainsi, le modèle d’analyse se présente comme suit : une phase de prise de connaissance de l’existant ; une phase d’identification des anomalies ; une phase d’analyse des causes des anomalies et leur incidence ; et une phase d’élaboration, finalisation, présentation du diagnostic et des recommandations. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 45 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 3.1.1. Le schéma du modèle d’analyse Figure 7 : Schéma du modèle d'analyse ETAPES OUTILS 1. Programme de travail 2. Analyse documentaire 3. Questionnaire de contrôle interne PHASE 1 : prise de connaissance de l’existant et recherche d’information C PHASE 2 : identification des anomalies. AG ES 1. Tableau des forces et faiblesses apparentes. IB O LI 1. Feuille de révélation et d’analyse de problème 2. Projet de rapport TH 1. Feuille d’analyse des risques 2. Rapport final E U EQ PHASE 4 : élaboration, formalisation, présentation du diagnostic et des recommandations. -B PHASE 3 : analyse des causes des anomalies et leurs incidences. Source : nous-même Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 46 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 3.1.2. Description du modèle d’analyse Notre modèle de synthèse, posé à partir de la revue de littérature, fait ressortir quatre (4) grandes étapes successives dans une démarche cohérente : une phase de prise de connaissance de l’existant; une phase d’identification des anomalies ; une phase de diagnostic (analyse des faiblesses de l’environnement de contrôle) ; une phase d’élaboration, formalisation et présentation du diagnostic et recommandations. Ce qui représente pour nous une démarche pertinente car, selon l’IFACI (2008 : 5), les C auditeurs internes montrent leur plus haut degré d’objectivité professionnel en collectant, ES évaluant et communiquant les informations relatives à l’activité ou au processus examiné. AG 3.1.2.1. La phase de prise de connaissance de l’existant -B IB L’objectif de cette phase est de s’imprégner du mode de fonctionnement de la BICICI, c'est-à- O LI dire savoir par une démarche méthodologique ce qui est mis en œuvre. L’environnement de contrôle étant complexe et vu son caractère de « fondement un bon TH contrôle interne », cette étape peut être considéré comme la plus pertinente et celle qui déterminera la qualité de nos travaux car, selon l’IFACI (2008 : 20), les auditeurs internes EQ doivent identifier les informations suffisantes, fiables, pertinentes et utiles pour atteindre les E U objectifs de la mission. 3.1.2.2. La phase d’identification des anomalies Cette phase, qui peut être considérée comme un dépouillement des documents reçus, nous permettra de relever les forces et les faiblesses du système existant. Elle concerne l’identification des forces et faiblesses du système qui permettra de se faire une opinion sur la qualité de l’environnement de contrôle. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 47 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 3.1.2.3. La phase d’analyse des causes des anomalies et leurs incidences Au cours de cette phase, nous analyserons les faiblesses et proposerons des recommandations (projet de rapport). L’étape de l’analyse des faiblesses concerne deux types d’anomalies : les faiblesses de conception ; les faiblesses d’application. Ces anomalies peuvent engendrer des erreurs qu’il convient d’analyser dans les moindres détails en fonction de leurs causes, formes ou conséquences pour faire une appréciation qualitative des risques et de suggérer des actions correctives ou recommandations. Celles-ci C doivent être le reflet de toutes les synthèses faites à la fin de la phase d’évaluation du contrôle ES interne (Bénédict & Kéravel, 1997 : 54). AG -B 3.1.2.4. La phase d’élaboration, formalisation, présentation du diagnostic et des IB recommandations O LI . Elle représente la phase de conception des recommandations. TH 3.2. Les indicateurs et mesures de variables retenues EQ U Dans l’optique de parvenir à un environnement de contrôle de qualité qui représentera pour E nous la variable dépendante, nous analyserons deux grands types de variables indépendantes (la politique et l’éthique) car, selon Fréderic Bernard & al (2009 : 219), cette notion d’environnement de contrôle implique une éthique et une politique générale sensibilisée au contrôle. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 48 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) A cet effet, nous aurons comme variables indépendantes : Une éthique : • conseil d’administration et management conscient de la nécessité de montrer l’exemple (intégrité) ; • culture de l’entreprise valorisant le besoin de contrôle auprès du personnel. Une politique : • C code de conduite valorisant l’adhésion aux valeurs de l’organisation, ES • norme de et procédure appropriées ; conception des systèmes et exploitation quotidienne adaptées à AG l’organisation ; • politique en matière de ressources humaine. IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 49 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Figure 8 : Variables et indicateurs de mesures Variables indépendantes Existence d’un code d’éthique Culture de l’entreprise favorable au contrôle interne Existence d’un organigramme conforme Définition des responsabilités Délégation de pouvoir Existence de fiche de fonction Qualité du personnel Compétence dans le domaine occupé Existence d’un code de déontologie Existence de procédure de recrutement Existence de critère de promotion Existence de plan de formation Contraintes législatives et règlementaires Connaissance des textes en vigueur Caractère obligatoire des textes Bonne application de ces textes Sanction aux infractions des règles de contrôle Nombre d’affaires instruites Nombre de condamnation Nombre d’affaires classées sans suite Histoire et culture propre à l’entreprise. AG L’Ethique ES C 1ière Variable indépendante : Variables dépendantes Mesures des indicateurs Indicateurs LI IB -B L’organisation Variable dépendante : Environnement de contrôle de qualité E Source : U EQ La Politique TH 2ière Variable indépendante : O B nous Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 même Page 50 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 3.3. Les outils de recueil des données Ils ont été choisis en fonction des objectifs de la recherche. Ce sont l’analyse documentaire, l’entretien, l’observation, et les questionnaires. 3.3.1. L’analyse documentaire Nous avons porté notre attention sur les documents internes relatifs à l’environnement de C contrôle à savoir : ES le code d’éthique ; le code de déontologie ; l’organigramme ; les valeurs ; les pôles d’activités ; les fiches de poste ; le manuel de procédure ; la politique de formation. AG IB -B O LI U EQ TH 3.3.2. Les questionnaires de contrôle interne E Ils sont constitués de questions fermées, c’est-à-dire que les questions se répondent par « oui » ou « non », avec la possibilité de commentaires. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 51 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Conclusion chapitre III Dans ce chapitre, nous avons défini notre modèle d’analyse selon notre revue de littérature, qui comportera quatre (4) phases. Pour la mise en œuvre de ces phases d’action, nous allons utiliser des outils tels que : le programme de travail ; l’analyse documentaire ; le questionnaire de contrôle interne ; le tableau des forces et faiblesses apparente ; les feuilles de révélation et d’analyse de problème ; les feuilles d’analyse des risques ; et le rapport final. AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 52 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) CONCLUSION PARTIE I Le contrôle interne représente le fondement de la pérennité d’une entreprise. Il peut être représenté comme les us et coutumes, garant de la survie d’une civilisation. La notion d’environnement de contrôle a fait l’objet de plusieurs définitions, desquelles nous avons extrait le modèle d’analyse de notre étude. Dans notre étude, nous avons étudié l’environnement de contrôle, les différentes définitions, et son évaluation. Cette étude a débuté avec le chapitre 1 qui a présenté le cadre théorique de la notion de l’environnement de contrôle. Le chapitre 2, quant à lui, a servi de cadre de C définition de la démarche d’évaluation de l’environnement de contrôle. Enfin, le chapitre 3 AG ES nous a permis de faire ressortir la méthodologie de recherche qui est la nôtre. IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 53 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) AG ES C -B IB DEUXIEME PARTIE : LE CADRE PRATIQUE O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 54 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) INTRODUCTION PARTIE II Cette Partie de notre travail sera consacrée essentiellement à l’évaluation de l’environnement de contrôle de la BICICI, en vue de faire des recommandations adéquates au management de la BICICI. Pour ce faire, nous procéderons en fonction de la méthodologie suivante : Chapitre IV : Présentation de la BICICI; Chapitre V : Evaluation de l’environnement de contrôle de la BICICI ; Chapitre VI : Présentation des résultats et proposition des recommandations. AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 55 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) CHAPITRE IV : PRESENTATION DE LA BICICI Introduction chapitre IV Avant de faire l’évaluation de l’environnement de contrôle de la BICICI, nous proposons de faire une brève présentation de l’organisation. Dans cette démarche, nous allons présenter la BICICI, ensuite, son organisation. 4.1 Présentation de la BICICI 4.1.1 Historique de BNP Paribas et de la BICICI ES C La BICICI étant une filiale de la BNP Paribas, nous présenterons l’historique de la BNP AG Paribas et ensuite celle de la BICICI. IB -B 4.1.1.1 Historique de la BNP Paribas BNP Paribas est l’un des premiers réseaux bancaires internationaux, organisé autour de toutes O LI les grandes places financières mondiales. La complémentarité de ses activités commerciales et TH financières permet à BNP Paribas de s’imposer comme un acteur majeur de la banque de financement, d’investissement, de détail, de la banque privée internationale et de gestion des Tableau 5 : récapitulatif de l’historique de la BNP Paribas E U EQ actifs. Création 1848 Collaborateurs 205 000 Présence internationale Plus de 80 pays Capitalisation boursière 64 millions d’euros Classement et référence • 1ière banque française en capitalisation boursière au 31 Décembre 2009 ; • 1ière banque de la zone euro par le montant des dépôts ; • 6ième marque bancaire mondiale par sa valeur • 8ième banque la plus sûre au monde • Valeur de la marque estimée à 14,1 milliards de $ Source : Nous même inspiré du livret d’Accueil « Bienvenu à la BICICI » 2012 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 56 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 4.1.1.2 L’ensemble IRB L’entité International Retail Banking regroupe les banques de détail du groupe BNP Paribas hors zone euro. Elle est divisée en cinq zones géographiques : Etats-Unis, Asie, MéditerranéeAfrique, Tunisie et Europe centrale orientale. Offrant aux particuliers, professionnels et entreprise toute la gamme des services bancaires et financiers, ces banques disposent d’un fort ancrage local et opèrent souvent sous une marque locale. Elles s’appuient sur la force du Groupe et sur les savoir-faire pour assurer le meilleur service au client et l’accompagner dans la durée. C La zone Méditerranée-Afrique dont fait partie la BICICI comprend : ES Banque -B Pays AG Tableau 6 : la Zone Méditerranée-Afrique Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) Algérie BNP Paribas El Djazîr Tunisie Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI) Egypte BNP Paribas Burkina Faso Banque Internationale pour le Commerce, l’Industrie et l’Agriculture du IB Maroc EQ TH Côte d’Ivoire O LI Burkina Faso (BICIAB) Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire E U (BICICI) Gabon Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon (BICIG) Guinée Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée (BICIGUI) Mali Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali (BICIM) Sénégal Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) Source : Nous même inspiré du Livret d’Accueil « Bienvenu à la BICICI » 2012 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 57 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 4.1.1.3 Historique de la BICICI Le groupe BNP Paribas a démarré ses activités en Côte d’Ivoire en 1942, sous la marque BNCI. En mars 1962, à la faveur de la fusion de la BNCI avec le CNP, la filiale ivoirienne sera transformée en BICICI avec un capital social de FCFA 200 millions, détenu à 90 % par la Société Financière pour les pays d’Outre-Mer (SFOM) et la BNP, et 10% par l’Etat de Côte d’Ivoire. En 1975, à la faveur de l’introduction de la banque à la bourse des valeurs d’Abidjan (BVA), 10% du capital est rétrocédé à des privés nationaux. La banque est à ce jour contrôlée à 59,8% par le groupe BNP Paribas. ES C 4.1.2 Organisation de la BICICI AG L’organisation Générale de la BICICI se présente comme suit (ANNEXE1) : le Président du Conseil d’Administration ; le Directeur Général ; le Secrétaire Général. IB -B O LI 4.1.2.1 Le Conseil d’Administration TH différents actionnaires. E U EQ Le Conseil d’Administration de la BICICI est composé d’administrateurs représentant les 4.1.2.2 Les entités relevant de la Direction Générale La Direction Générale arrête les grandes décisions opérationnelles de la Banque et a pour vocation de valider le budget de la banque et d’en suivre les réalisations au cours de l’année ; élaborer la stratégie de la banque, notamment au travers du développement de nouvelles activités et de nouveaux produits ; définir les chantiers prioritaires en procédant aux arbitrages nécessaires ; définir la politique générale de la banque et la stratégie métiers. Les entités relevant de la Direction Générale de la BICICI sont les suivantes : la Direction des Ressources Humaines, organisée en 3 principales sections (la section gestion individuelle, la section gestion de la formation, la section gestion collectives) ; Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 58 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) la Direction Juridique et Fiscale, résumé en 3 fonctions (la fonction juridique, la fonction fiscale, la fonction de recouvrement) ; la Direction de l’Audit Interne, organisée en 3 niveaux de mission classique (audit de conformité, audit d’efficience, audit des actions de management) ; la Direction de la conformité, qui repose sur 3 piliers (la Compliance, la Supervision du Risque Opérationnel et du Contrôle Permanent, la Protection contre la fraude) ; le Contrôle Surveillance des Risques ; la Direction Clientèle Entreprise & Institutionnels ; la Direction Clientèle Particuliers et Professionnels ; la Direction Etudes, stratégie et Marketing ; la Communication. AG ES C 4.1.2.3 Les entités relevant du Secrétariat Général -B Le Secrétaire Général a en charge les services supports de la banque, et intervient également IB dans toute la production bancaire. O LI Les entités relevant du Secrétariat Général de la BICICI sont les suivantes : la Direction Finances et Comptabilité ; la Direction du Contrôle Opérationnel ; la Direction des Achats ; la Direction de la Qualité et des Relations Clients ; la Direction des Opérations et d’appui à la vente ; la Direction de l’Organisation et des Systèmes Informatique ; la Direction de l’Administration Générale. E U EQ 4.1.3 TH Les services centraux et transversaux à la BICICI Concernant les services Centraux et Transversaux, nous avons : la BICIBOURSE ; le Centre de Services Partages Formation (CSP Formation) ; la Plateforme régionale des risques. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 59 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 4.1.4 Les Objectifs et activités En dehors de son objectif principal qui est de concourir au développement du commerce et de l’industrie, la BICICI joue un rôle significatif dans le mécanisme de la relance économique. Son activité consiste à la collecte (dépôt) de fonds de la clientèle qu’elle emploie sous forme de crédit à cette même clientèle. La collecte et l’emploi des fonds sont animés par des exploitants. Le profit provient donc des différents taux appliqués aux clients. Dans le cadre de son activité, la BICICI travail avec deux catégories de personnes : ES C la gestion administrative, prend en compte le fonctionnement et la gestion générale AG de la Banque ; l’exploitation commerciale, comporte la collecte de fonds et l’octroi de prêt, la -B gestion des moyens de paiement (chèques, virement), le service financier (caisse, change) et l’intervention sur les marchés (escomptes) dans le but de fidéliser, voire IB accroître sa clientèle, divers services et produits lui sont offerts. D’abord la O LI sécurité des fonds dont elle dispose pour lui éviter les risques de vols, d’incendies et ensuite la commodité qui est un moyen sûr pour régler leurs dépenses et TH encaisser leurs recettes sans avoir à transporter d’importants fonds. E U EQ Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 60 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 4.2 La BICICI en chiffre 4.2.1 Répartition du capital de la BICICI Le capital de la BICICI est reparti dans le tableau ci-dessous : Tableau 7 : Répartition du capital de la BICICI ES C AG ACTIONNAIRE DE LA BICICI GROUPE BNP PARIBAS ETAT IVOIRIEN ACTIONNAIRES INSTITUTIONNELS STABLES PUBLIC TOTAL IB -B POURCENTAGE 60,30% 9% 9,60% 21,10% 100,00% O LI TH GROUPE BNP PARIBAS EQ ETAT IVOIRIEN U E ACTIONNAIRES INSTITUTIONNELS STABLES PUBLIC Source : Nous même inspiré du Livret d’Accueil « Bienvenu à la BICICI » 2012 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 61 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 4.2.2 Evolution du capital BICICI L’évolution du capital de la BICICI, peut être résumée dans le tableau ci-dessous. Tableau 8 : Evolution du capital BICICI AG ES C IB -B O LI TH Capital BICICI 200 000 000 300 000 000 500 000 000 750 000 000 1 200 000 000 1 500 000 000 2 000 000 000 3 000 000 000 4 000 000 000 5 000 000 000 7 500 000 000 10 000 000 000 15 000 000 000 15 000 000 000 16 666 670 000 E U EQ Année 1962 1966 1969 1971 1973 1975 1977 1978 1981 1986 1988 1995 1996 1997 2013 Source : Nous même inspiré du Livret d’Accueil « Bienvenu à la BICICI » 2012 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 62 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Conclusion chapitre IV Pour conclure, nous dirons que la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) a été créée en 1962. Elle est l’émanation de la Banque Nationale pour le Commerce et de l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BNCI) installé en Côte d’Ivoire depuis 1942, et une filiale de la Banque Nationale de Paris (BNP Paribas) qui détient 60,3% du capital. En dehors de son objectif principal qui est de concourir au développement du commerce et de l’industrie, la BICICI joue un rôle significatif dans le mécanisme de la relance économique. AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 63 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) CHAPITRE V : EVALUATION DE L’ENVIRONNEMENT DE CONTROLE DE LA BICICI Introduction chapitre V L’évaluation de l’environnement de contrôle de la BICICI a été faite sur la base du COSO II. Compte tenu du temps court dont nous disposons, indépendant de notre volonté, nous nous sommes axés sur une (1) Direction, à savoir la DRH (Direction des Ressources Humaines). C suivantes : AG ES L’évaluation de l’environnement de contrôle de la BICICI sera fonction des 3 étapes prise de connaissance de l’existant et recherche d’information ; identification des anomalies ; analyse des causes des anomalies et leurs incidences. IB -B O LI 5.1. Prise de connaissance de l’existant et recherche d’information TH La prise de connaissance de l’existant est une phase qui nous permettra de mieux EQ appréhender les éléments constitutifs de l’environnement de contrôle de la BICICI. Elle représente une phase très importante qui nécessite une bonne démarche dans sa mise en E U œuvre. Pour la prise de connaissance des éléments constitutifs de l’environnement de contrôle, nous avons élaboré un programme de travail, et en fonction, faire notre analyse documentaire et notre questionnaire de contrôle interne. Cette phase nous a permis d’identifier les risques liés à l’environnement de contrôle de la BICICI. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 64 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.1.1. Programme de travail L’objectif du programme général de travail est de définir l’objectif, le champ et la nature de la mission. Il nous permet d’orienter notre recherche, en cherchant à atteindre notre objectif en fonction d’un délai de mise en œuvre. En résumé, notre programme de travail nous a permis : d’orienter nos travaux ; de favoriser la bonne exécution de nos travaux d’évaluation. Objectifs de la mission ES C 5.1.1.1. AG Les objectifs principaux de notre mission sont : l’évaluation du niveau de l’éthique ; et l’évaluation de la politique de la BICICI. IB -B O LI Comme objectifs spécifiques de notre mission, concernant l’éthique de la BICICI, il consistera à : TH s’assurer de l’existence d’un code d’éthique à la BICICI; et s’assurer de l’existence d’un code de déontologie à la BICICI. U EQ consistera à : E Comme objectif spécifique de notre mission, concernant la politique de la BICICI, il s’assurer de l’existence des objectifs des différents responsable ; s’assurer de l’existence de contrats d’objectif signés ; s’assurer de l’existence d’un organigramme à jour ; s’assurer de l’existence de ressources pour chaque poste ; s’assurer de l’existence de manuel de procédures; s’assurer de l’existence de fiche de poste pour les membres du personnel ; s’assurer de l’existence d’un système de délégation de pouvoir. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 65 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.1.1.2. Champ de la mission Le champ de la mission couvre la BICICI et en particulier une direction, soit : la DRH (Direction des Ressources Humaines). 5.1.1.3. Calendrier de la mission Le calendrier de la mission est essentiellement basé sur les programmations des entretiens ES C avec le personnel de la DRH. L’élaboration du calendrier de la mission qui a débuté le 22/07/2013, nous a permis de suivre AG un calendrier de rendez-vous avec le personnel de la BICICI, pour planifier notre action. -B Ce calendrier a été mis à la disposition des agents par e-mail, aussi il est a noté qu’il pouvait faire l’objet de modification, en fonction de la disponibilité effective du personnel à IB interviewer. O LI EQ TH 5.1.2. Analyse documentaire leur exhaustivité ; leur existence réelle ; leur conformité aux normes. E éléments probants, de vérifier : U L’analyse documentaire nous a permis, à partir des documents obtenus qui représentent des Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 66 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.1.2.1. Code de déontologie Il existe un code de déontologie de la BICICI. 5.1.2.2. Organigramme Nous avons obtenu l’organigramme de la DRH (Annexe 2) et de l’observation de cet organigramme, nous retenons qu’il est constitué de : la Directrice des Ressources Humaines; l’Assistante de Direction; le Service de Gestion Individuelle, assisté par le Service de Développement Ressource AG Humaine ; ES C le Service Centre de Formation ; le Service Collective, assisté par le Service Médico-social, l’Administration du -B personnel, le Service paie, le Service Gestion compte du personnel, le service Vie IB sociale. O LI 5.1.2.3. Les valeurs de la BICICI TH la créativité ; l’engagement ; l’ambition. E la réactivité ; U EQ Les valeurs de la BICICI reposent sur 4 valeurs du Groupe BNP Paribas (ANNEXE 3) : Ces valeurs permettent à tout le personnel de la BICICI : d’être rapide dans l’évaluation des situations et des évolutions comme dans l’identification des opportunités et des risques ; d’être efficace dans la prise de décision et dans l’action ; de promouvoir les initiatives et les idées nouvelles ; et de distinguer leurs auteurs ; de s’impliquer au service des clients et de la réussite collective ; Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 67 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) d’être exemplaire dans ses comportements ; d’avoir le goût du challenge et du leadership ; et enfin d’avoir la volonté de gagner en équipe une compétition dont l’arbitre est le client. 5.1.2.4. Pôles d’activités Il existe 3 grands Pôles d’activités à la BICICI (ANNEXE 4) qui l’orientent dans la définition de ses objectifs stratégiques. Nous pouvons citer : le Corporate & Investment Banking, l’Investment Solutions ; les activités Retail Banking. AG ES C Fiche de poste IB -B 5.1.2.5. Durant notre mission, nous avons obtenu les fiches de poste des différents agents de la DRH. Contrat d’objectif O LI 5.1.2.6. TH Manuel de procédures E 5.1.2.7. U EQ Nous n’avons pas obtenu de contrats d’objectif des agents de la DRH. Nous avons constaté l’existence de manuels de procédures au niveau de la DRH. 5.1.2.8. Politique de formation : le Centre de Formation Il existe un Centre de Formation du personnel de la BICICI, qui s’occupe du perfectionnement des agents. Il conçoit également le plan technique de stage effectif concernant les jeunes diplômés, après leur embauche et leur donne des cours théoriques , organise la formation pratique. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 68 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Le Centre de Formation de la BICICI a pour mission : l’accueil des nouveaux collaborateurs ; le suivi des cours de banque (ITB & BP) ; le suivi des dossiers FDFP ; la réalisation du plan de formation ; la conception de nouveaux modules de formations ; l’organisation des séminaires et formation ; le suivi des stages à l’étranger. ES C 5.1.2.9. L’intérêt manifesté par le Conseil d’Administration : Direction d’Audit AG Interne niveaux de missions classiques : IB -B Dans la typologie et objectifs des missions de l’Audit Interne de la BICICI, on distingue 3 audit de conformité, qui permet de vérifier l’existence des documents de référence et O LI la bonne application des règles et procédures interne, vérifier la conformité des règles interne et processus du Groupe avec les exigences règlementaires, vérifier la TH cohérence et l’absence de faiblesses importante du dispositif de contrôle interne ainsi EQ que la fiabilité des informations financières ; opérationnelles et managériales ; audit d’efficience ; qui permet d’examiner le bienfondé des méthodes, des procédures U E et de l’efficacité des procédés de gestion et de contrôle utilisés par la Banque, vérifier l’efficacité des méthodes utilisées pour l’acquisition, l’allocation et la conservation des ressources interne ; l’audit des actions du management, qui permet d’évaluer la capacité du management à assurer ses responsabilités, manager ses équipes et définir les orientations, vérifier les modalités d’atteinte des objectifs et de mise en œuvre des stratégies et des plans d’action. L’Audit intervient également dans les missions dites spéciales (est qualifiée de spéciale toute mission consistant en une investigation approfondie de fraude, tentative de fraude ou soupçon de fraude) ou tout dysfonctionnement grave sur un périmètre donné. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 69 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.1.3. Questionnaire de Contrôle Interne Les entretiens se sont déroulés selon notre calendrier, et grâce à un questionnaire de type fermé et avec possibilité de commentaire des interviewés. Ce questionnaire vient renforcer notre analyse documentaire dans notre recherche d’évaluation. L’objectif étant ici de soumettre le questionnaire de contrôle interne à tout le personnel de la BICICI, soit faire un pourcentage d’entretien de 100%. Mais suite à différentes contraintes dues en majorité par l’insuffisance de temps pour nos travaux, et aussi l’indisponibilité du personnel, nous n’avons pu atteindre cet objectif. Nous retiendrons cependant que nous C ES avions interviewé tout le personnel de la DRH. De ce fait, nous pouvons démontrer que notre échantillon est représentatif et ainsi extrapoler notre résultat sur tout l’ensemble du personnel AG de la BICICI, ce qui soutiendra la pertinence de nos conclusions. Notre questionnaire de contrôle interne soumis à la DRH (ANNEXE 5) nous a donné, les résultats suivant : IB -B O LI Figure 9 : Synthèse des résultats du questionnaire TH Teste d’existence DRH existe-il un code d’éthique ? existe-il un code de déontologie ? les objectifs sont-ils définit à tous les niveaux ? existe-il des contrats d’objectif à tous les niveaux ? existe-t-il un organigramme à jour des Directions ? OUI existe-t-il des ressources pour chaque poste ? NON existe-t-il un manuel de procédure ? OUI existe-t-il une fiche de poste pour chaque collaborateur ? OUI existe-il un système de délégation de pouvoir ? OUI EQ NON OUI E U NON NON Source : nous même Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 70 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.2. Identification des anomalies 5.2.1. Tableau des forces et faiblesse apparentes ES C Tableau 9 : tableau des forces et faiblesse apparentes de notre évaluation Question AG Domaine Les objectifs sont-ils définit à tous les niveaux ? POLITIQUE F/f N f Conséquences Mauvaise perception des valeurs de la BICICI par le personnel O F N f Non atteinte des objectifs stratégiques de la BICICI O Existe-il un code de déontologie ? O/N LI IB ETHIQUE -B Existe-il un code d’éthique ? Opinion Non atteinte des objectifs stratégiques de la BICICI N f Existe-il un organigramme à jour des Directions ? O Existe-il des ressources à chaque poste ? N Existe-il un manuel de procédure ? O F Existe-il une fiche de poste pour chaque collaborateur ? O F Existe-il un système de délégation de pouvoirs ? O F TH Existe-il des contrats d’objectif à tous les niveaux ? F Difficulté dans la mise en œuvre des activités de la BICICI U EQ f E O = Oui / N= Non / F = Force / f = faiblesse Source : Nous même, inspiré de LEMANT 1999. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 71 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.2.2. Interprétation du tableau des forces et faiblesses apparentes Ce tableau nous montre que l’environnement de contrôle de la BICICI fait ressortir des forces dues essentiellement à l’existence de : code de déontologie ; organigramme ; manuel de procédures ; fiche de poste pour chaque collaborateur ; système de délégation de pouvoir. ES C AG Aussi, nous relevons des dysfonctionnements qui représentent des faiblesses de l’environnement de contrôle de la BICICI dus essentiellement à l’inexistence de : -B code d’éthique ; définition d’objectifs à tous les niveaux ; contrat d’objectif à tous les niveaux ; ressources à chaque poste. IB O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 72 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.3. Analyse des causes des anomalies et leurs incidences 5.3.1. Feuille de révélation et d’analyse des problèmes (FRAP) 5.3.1.1. Code d’éthique inexistant Tableau 10 : FRAP 01 ES C FRAP 01 la BICICI. AG Problème : l’inexistence de code d’éthique peut compromettre la bonne marche des activités de IB -B Faits : il n’existe pas de code d’éthique à la BICICI. O LI EQ TH Cause : méconnaissance de l’importance du code d’éthique par le management. Conséquences : mauvaise perception des valeurs de la BICICI par le personnel. E U Solutions proposées : élaboration d’un code d’éthique de la BICICI. Source : nous même Lee code d’éthique de la BICICI n’est pas élaboré, ceci représente une faille dans la bonne mise en œuvre des activités. Un code d’éthique doit servir de repère aux agents, en leur permettant de s’imprégner des valeurs de la BICICI afin de bâtir ensemble une organisation forte et performante. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 73 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.3.1.2. inexistence de définition des objectifs à tous les niveaux Tableau 11 : FRAP 02 FRAP 02 Problème : l’inexistence de définition des objectifs stratégiques en objectifs opérationnels à tous les niveaux pourrait être un frein à l’atteinte des objectifs stratégiques de la BICICI. ES C Faits : les objectifs stratégiques de la BICICI n’ont pas été définis à tous les niveaux. AG Cause : difficulté dans la conversion des objectifs stratégique en objectifs opérationnels à tous IB -B les niveaux. Conséquences : non atteinte des objectifs stratégiques. O LI TH Solutions proposées : traduire les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels à tous les Source : nous même E U EQ niveaux. La difficulté de définition des objectifs stratégiques de la BICICI à tous les niveaux représente un frein à l’atteinte des objectifs stratégiques de la BICICI. Définir les objectifs stratégiques à tous les niveaux permet à tous les agents de se sentir responsables de leurs tâches, en la manière où ils concourent comme tout autre agent de la BICICI à l’atteinte de l’objectif commun. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 74 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.3.1.3. inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux Tableau 12 : FRAP 03 FRAP 03 Problème : l’inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux pourrait compromettre l’atteinte des objectifs stratégiques de la BICICI. ES C Faits : il n’existe pas de contrat d’objectif à tous les niveaux à la BICICI. AG Cause : difficulté dans le transfert d’information du top management à tous les employés. -B Conséquences : non atteinte des objectifs stratégiques. IB O LI responsabiliser et situer les responsabilités. E Source : nous même U EQ TH Solutions proposées : élaboration de contrats d’objectif à tous le personnel de la BICICI pour L’inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux à la BICICI représente une difficulté dans la définition des responsabilités. Il devient difficile d’identifier les responsables d’une défaillance du système. Le contrat d’objectif formalise et peut être assimilé à un repère ou une motivation, en engageant l’agent dans l’atteinte de ses objectifs spécifiques. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 75 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 5.3.1.4. Inexistence de ressources à chaque poste Tableau 13 : FRAP 04 FRAP 04 Problème : certains postes vacants à la BICICI pourrait compromettre la bonne marche des activités de la BICICI. ES C AG Faits : certains postes sont sans ressource humaines à la BICICI. mise en œuvre. IB -B Cause : la BICICI dispose s’un plan de recrutement, mais présente certaines lenteurs dans sa O LI Conséquences : difficulté dans la mise en œuvre des activités de la BICICI. EQ TH Solutions proposées : recrutement de ressources aux postes vacants. E U Source : nous même L’inexistence de ressources humaines à certains postes à la BICICI représente une faiblesse dans le fonctionnement des activités. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 76 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Conclusion chapitre V L’évaluation de l’environnement de contrôle de la BICICI a été élaborée suivant notre méthodologie de recherche du chapitre III. De cette analyse, il ressort que : l’inexistence de code d’éthique; l’inexistence de définition des objectifs à tous les niveaux ; l’inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux ; l’inexistence de ressources à chaque poste. AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 77 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) CHAPITRE VI : PRESENTATION DES RESULTATS ET PROPOSITION DES RECOMMANDATIONS Introduction chapitre VI Après avoir évalué l’environnement de contrôle de la BICICI, nous allons présenter nos résultats et faire nos recommandations. Dans ce chapitre, nous allons essayer, à partir d’une démarche systématique et méthodique, de faire ressortir les risques encourus et, ensuite, de proposer les recommandations adéquates C et les plans d’actions associés. AG ES Pour ce faire, notre travail sera élaboré en deux grandes parties : la présentation des feuilles d’analyse des risques ; la proposition de recommandations. IB -B O LI 6.1. Feuilles d’analyse des risques (FAR) TH A cette étape de notre étude, nous allons faire ressortir les risques liés aux faiblesses de EQ l’environnement de contrôle identifiées dans le chapitre V. Le risque est un évènement susceptible d’affecter ou de contrarier la réalisation d’un U objectif. Dans notre démarche, les feuilles de révélation des risques nous aiderons à les E identifier, à mesurer le niveau d’impact sur la bonne marche des activités de la BICICI et, ensuite, à faire des recommandations adéquates. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 78 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 6.1.1. Inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux Tableau 14 : FAR 01 FAR 01 Types de risques identifiés : risque organisationnel ; risque d’image. ES C AG Faits constatés : il n’existe pas de code d’éthique à la BICICI. -B Causes explicatives : méconnaissance de l’importance du code d’éthique par le management. IB O LI personnel. U EQ TH Conséquences réelles ou potentielles : mauvaise perception des valeurs de la BICICI par le BICICI. E Recommandation : la BICICI doit veiller à élaborer un code d’éthique professionnel de la Source : nous même Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 79 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 6.1.2. Inexistence de définition des objectifs à tous les niveaux Tableau 15 : FAR 02 FAR 02 Types de risques identifiés : Risque de compétence des ressources humaines Risque d’image Risque financier ES C niveaux. AG Faits constatés : les objectifs stratégiques de la BICICI n’ont pas été définis à tous les IB -B Causes explicatives : difficulté dans la conversion des objectifs stratégiques en objectifs O LI opérationnels à tous les niveaux. EQ TH Conséquences réelles ou potentielles : non atteinte des objectifs stratégiques. E U Recommandation : la BICICI doit convertir les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels. Source : nous même Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 80 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 6.1.3. Inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux Tableau 16 : FAR 03 FAR 03 Types de risques identifiés : risque d’image ; risque de non atteinte des objectifs ; risque de responsabilité AG ES C Faits constatés : il n’existe pas de contrat d’objectif à tous les niveaux à la BICICI. IB -B Causes explicatives : méconnaissance de l’importance d’étendre le contrat d’objectif à tous E U EQ TH Conséquences réelles ou potentielles : O LI les niveaux de la BICICI. Recommandation : la BICICI doit veiller à élaborer des contrats d’objectifs pour tous les collaborateurs de la BICICI. Source : nous même Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 81 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 6.1.4. Inexistence de ressources à chaque poste Tableau 17 : FAR 04 FAR 04 Types de risques identifiés : risque d’organigramme et de responsabilité ; risque de non atteinte des objectifs ; risque d’image. AG ES C IB -B Faits constatés : inexistence de ressource à certains postes. O LI Causes explicatives : la BICICI dispose d’un plan de recrutement, mais présente certaines EQ TH lenteurs dans sa mise en œuvre. Conséquences réelles ou potentielles : difficulté dans la mise en œuvre des activités de la E U BICICI. Recommandation : la BICICI doit veiller à recruter du personnel pour les postes vacants. Source : nous même Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 82 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 6.2. Proposition de recommandations Après avoir constaté les différents dysfonctionnements dus à diverses raisons (actes délibérés ou inconscients), nous nous proposons d’apporter notre contribution par des solutions et des recommandations. Nous n’aurons pas la prétention de dire que ce sont les seules solutions possibles cas il y a toujours plusieurs alternatives à la résolution d’un problème. Nous ne pouvons même pas affirmer que ce sont les meilleures, mais ce sont celles que nous avons recensées. Nous avons conscience des dysfonctionnements constatés et nous savons qu’il faut un long C processus pour parvenir à une solution acceptable. Aussi, nos solutions et recommandations ES ne serviront qu’à poser des bases pour une amélioration de l’environnement de contrôle de la AG BICICI. En fonction des faiblesses observées, nous faisons les propositions de recommandations IB -B suivantes : O LI 6.2.1. Recommandation 1 : Elaboration d’un code d’éthique de la BICICI TH Contrairement à la déontologie, l’éthique fait appel à l’adhésion des personnes aux valeurs EQ plutôt qu’a l’observation des devoirs. Un code d’éthique régit un mode d’exercice d’une U activité en vue du respect d’une éthique. La conduite de ceux qui l’exercent, les rapports E entre ceux-ci et leurs clients ou le public. La BICICI gagnera à se doter d’un code d’éthique pour mieux imprégner son personnel à ses valeurs ; à sa culture. L’élaboration du code d’éthique de la BICICI doit se faire en conclave avec tout le personnel. Sa mise en œuvre doit être sous forme d’atelier et permettre un échange franc entre le management et le personnel. Selon CETTOUR-BARON (2006 : 196), l’objectif sera une participation de tous les acteurs concernés et non seul les spécialistes, sait faire adhérer ceux-ci à un mouvement devenu à la fois perpétuel et naturel. Enraciner la qualité et la gestion des risques dans le quotidien, motiver les équipes pour atteindre des objectifs institutionnellement définis et validés, mis en œuvre , régulièrement évalués et réajustés, et s’il parvient, in fine , à intégrer comme valeur essentielle de la culture d’entreprise. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 83 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 6.2.2. Recommandation 2 : Convertir les objectifs stratégiques en objectifs opérationnel à tous les niveaux Les objectifs stratégiques d’une entreprise doivent lui permettre à partir des indicateurs de performance de réaliser sa mission. La BICICI présente des difficultés dans la conversion de ses objectifs stratégiques en objectif opérationnel à tous les niveaux. A cet effet, comme recommandation, nous proposons la définition des objectifs stratégiques à tous les niveaux du personnel de la BICICI. Aussi, la BICICI se doit de définir des objectifs stratégiques qui répondent à plusieurs critères C qui se regroupent sous l’acronyme SMART (Simple/Spécifique, Mesurable, Acceptable, ES Réaliste, Temporel). AG 6.2.3. Recommandation 3 : Elaboration du contrat d’objectifs pour tout le personnel IB -B de la BICICI O LI Le contrat pluriannuel d’objectif, peut être considéré comme le contrat par lequel un agent d’une organisation s’engage auprès de sa direction générale d’atteindre les objectifs qui lui TH sont assigné en fonction des moyens qui lui seront alloués. A la BICICI, le contrat d’objectif pluriannuel est seulement contracté par les Directeurs EQ Opérationnels et le Secrétariat Général, il n’est pas établi pour le reste du personnel. Alors, U dans une optique d’identification des responsabilités et d’engagement de tous à la chose E commune qui est l’atteinte des objectifs stratégiques, la BICICI gagnerait à élaborer des contrats d’objectif pour tout son personnel. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 84 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) 6.2.4. Recommandation 4 : Recrutement du personnel pour les postes vacants A la BICICI, certains postes sont vacants. Ceci pourrait compromettre la bonne marche des activités. La BICICI devrait procéder à un recrutement immédiat pour éviter les risques relatifs mentionnés plus haut. 6.3. Proposition de plan d’action Notre proposition de plan d’action sera soumise à la BICICI et feront l’objet d’une C appréciation par elles. ES Notre plan d’action est ainsi résumé dans le tableau ci-dessous. AG IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 85 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Tableau 18: Proposition de plans d'action Recommandations Actions / Diligences Direction concernée Délais de réalisation Procéder à l’élaboration du code d’éthique par la mise en place d’un d’éthique de la BICICI forum ouvert à tous le personnel, et basé sur les valeurs de la BICICI Directions Procéder à l’évaluation du personnel, en fonction des objectifs fixés Toutes les Directions / antérieurement. stratégiques en objectifs DRH / Toutes les AG Convertir les objectifs ES C Elaborer un code 1 mois DRH -B Analyser par un rapprochement la performance des agents aux moyens niveaux. alloués. Secrétariat Général 1 mois Secrétariat Général 1 mois Direction Juridique et 1 mois LI IB opérationnel à tous les Définir les objectifs stratégiques de la BICICI et les convertir en TH Elaboration d’un contrat O objectif opérationnel à tous les niveaux. d’objectif pour tout le Elaboration des contrats d’objectif de tout le personnel de la BICICI. Identifier les postes vacants de la BICICI. du personnel pour les postes vacants. E Recruter U EQ personnel de la BICICI. Fiscale Direction des Ressources Procéder à un appel d’offre 2 Semaines Humaines. 1 Semaine Source : Nous même Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 86 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Conclusion chapitre VI Dans ce chapitre, nous avons identifié les risques liés aux différents disfonctionnements observés à savoir : l’inexistence de code de déontologie ; l’inexistence de définition des objectifs à tous les niveaux ; l’inexistence de contrat d’objectif à tous les niveaux ; l’inexistence de ressources à chaque poste. Nous avons ensuite proposé des recommandations, tout en espérant qu’elles seront appliquées AG ES C et apporteront une valeur ajoutée à la BICICI. IB -B O LI EQ TH CONCLUSION PARTIE II Cette Partie de notre travail a essentiellement été consacrée à l’évaluation de U l’environnement de contrôle de BICICI, en vue de faire des recommandations adéquates à E son management. Pour ce faire, nous avons procéder, en trois chapitres, à : la présentation de la BICICI dans le chapitre IV ; l’évaluation de l’environnement de contrôle de la BICICI dans le chapitre V ; la présentation des résultats et proposition des recommandations dans le chapitre VI. Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 87 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) AG ES C -B CONCLUSION GENERALE IB O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 88 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Ce présent travail a pour thème l’ «Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI)». A travers ce mémoire, nous avons voulu évaluer l’environnement de contrôle de la BICICI. Ceci nous a donc amené à nous poser une question, véritable fil conducteur de notre recherche : « comment évaluer l’environnement de contrôle actuel de la BICICI ? ». Pour atteindre notre objectif et répondre à cette problématique, nous avons dans une première partie définit le cadre théorique de notre étude. Cela s’est fait à travers trois (3) chapitres : C ES le chapitre I : Environnement de contrôle, qui nous a permis de faire la lumière sur l’environnement de contrôle selon le COSO ; AG le chapitre II : Démarche d’évaluation de l’environnement de contrôle, qui nous -B a permis de savoir comment évaluer l’environnement de contrôle d’une O LI IB organisation ; le chapitre III : Méthodologie de recherche, qui nous a orientés sur la méthodologie à suivre pour l’évaluation de l’environnement de contrôle de la EQ TH BICICI. Dans la seconde partie, nous avons procédé à l’évaluation de l’environnement de contrôle de . Et cela s’est fait aussi à travers trois (3) chapitres : E U la BICICI le chapitre IV : présentation de la BICICI, qui nous a permis de présenter la BICICI; le chapitre V : évaluation de l’environnement de contrôle de la BICICI, qui nous a permis de faire ressortir les incohérences et anomalies relatifs à l’environnement de contrôle de la BICICI; Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 89 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) le chapitre VI : présentation des résultats et proposition des recommandations, qui nous ont permis de faire des recommandations dans le but d’apporter, nous l’espérons, une plus-value à la BICIC. AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 90 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) AG ES C -B IB BIBLIOGRAPHIE O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 91 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) I. Ouvrages 1. AHOUANGANSI Evariste (2006), Audit et révision des comptes : aspects internationaux et espace OHADA, Editions Mondexperts, Abidjan, 719p. 2. AUBRET Jacques, GILBERT Patrick & PIGEYRE Frédérique (1993), savoir et pouvoir les compétences en questions, presse universitaire de France, Paris, 222p. 3. 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Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 94 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) AG ES C IB -B ANNEXES O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 95 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) ANNEXE 1 : Organigramme Générale de la BICICI PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMISSION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ES C COMPILANCE AG DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT LI IB CONTROLE & SURVEILLANCE PLATE FORME / RISQUES -B COMMUNICATION AUDIT ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL SECRETARIAT GENERAL PROJET MANAGER MARKETING / STRATEGIE D.C.P.P. TH O D.C.E.I. D.F.C. U EQ CENTRE RELATION CLIENTELE D.C.O.P. RESEAU D.A. E CENTRE RELATION CLIENTELE SECURITE GLOBALE D.O.A.V D.O.S.I. D.A.G. D.Q.R.C. Source : Nous même inspiré du livret d’Accueil « Bienvenu à la BICICI » 2012 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 96 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) ANNEXE 2 : Organigramme Direction des Ressources Humaines DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES GESTION COLLECTIVE GESTION INDIVIDUELLE AG ES C ASSISTANTE DE DIRECTION GESTION COLLECTIVE CENTRE DE FORMATION LI IB -B DEVELOPPEMENT R.H. SERVICE PAIE U EQ ADMINISTRATION PERSONNEL TH O SERVICE MEDICO-SOCIAL GESTION COMPTES DU PERSONNEL VIE SOCIALE E Source : Nous même inspiré du livret d’Accueil « Bienvenu à la BICICI » 2012 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 97 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) ANNEXE 3 : Les Valeurs du Groupe BNP Paribas AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Source : Livret d’Accueil « Bienvenu à la BICICI » 2012 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 98 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) ANNEXE 4 : Les pôles d’activités du Groupe BNP Paribas AG ES C IB -B O LI E U EQ TH Source : Livret d’Accueil « Bienvenu à la BICICI » 2012 Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 99 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) ANNEXE 5 : Questionnaire de contrôle interne adressé à la Direction des Ressources Humaines Madame, Monsieur, ES C Dans le cadre de notre formation professionnelle et de la rédaction de notre mémoire en contribution partielle à l’obtention du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) , en Audit et Contrôle de Gestion (ACOG), votre Direction (Direction des Ressources Humaines de la B.I.C.I.C.I.) a été retenu comme cas d’application. AG Notre étude porte sur l’Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation. Notre cible étant le personnel de la B.I.C.I.C.I., principalement ceux de la Direction des Ressources humaines, vous avez été retenu pour contribuer par vos opinions à la compréhension du dit sujet. -B IB En vous remerciant de votre sincère contribution, nous vous garantissons de l’utilisation uniquement à des fins académiques les informations que vous allez nous communiquer. O LI E U EQ TH Cordialement Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 100 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) Questionnaire de contrôle interne Direction Interlocuteur Fonction Ethique ES C Objectif de contrôle Test d’existence Existe-il un code d’éthique de la BICICI ? Oui Non Formalisé Non formalisé Commentaire interlocuteur AG Existe-il un code de déontologie à la BICICI ? -B Les objectifs de la BICICI sont-ils définit à votre niveau ? Avez-vous signé un contrat d’objectif avec la BICICI ? LI IB Politique Avez-vous connaissance de l’organigramme de la BICICI ? A votre avis existe-il des ressources pour chaque poste à la BICICI ? Existe-il un manuel de procédure de votre Direction ? U EQ Existe-il à votre niveau, un système de délégation de pouvoir quand vous êtes absent ? TH O Avez-vous connaissance du manuel de procédure de votre Direction ? Avez-vous une fiche de poste ? E Les réponses ci-dessous au questionnaire sont anonymes pour le respect de confidentialité. Source : Nous même Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 101 Evaluation de l’environnement de contrôle d’une organisation : cas de la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) AG ES C -B Merci Seigneur IB O LI E U EQ TH Kouakou Yves Franck Armand KOUADIO, DESS Audit & Contrôle de Gestion 23, CESAG, 2011-2012 Page 102