Argent de l`Etat et politique - Tel Archives ouvertes

Argent de l’Etat et politique: La sortie difficile de l’´ Etat
rentier en ´ Egypte sous Moubarak
Samer Soliman
To cite this version:
Samer Soliman. Argent de l’Etat et politique: La sortie difficile de l’´ Etat rentier en ´ Egypte
sous Moubarak : La sortie difficile de l’Etat rentier en Egypte sous Moubarek. Economies et
finances. Institut d’´etudes politiques de paris - Sciences Po, 2004. Fran¸cais. <tel-00417309>
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Argent de l'État et politique
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Samer Soliman
Thèse de doctorat présentée à la
FONDATION NATIONALE DES SCIENSES POLITIQUES
INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE PARIS
Sociologie politique et politiques publiques
Sous la direction de Jean Leca
Membres du Jury : Clement Henry, Eberhard Kienle et Alain Roussillon
Juillet 2004

ii
Tables des matières
Note de Translittération. P.vi.
Remerciements. P.vii.
Introduction générale
1/ Aux origines du sujet. P.3.
2/ Importance des finances étatiques en Égypte. P.6.
3/ Les statistiques fiables sur les finances publiques égyptienne. P.7.
4/ L'atteinte à l'unité du budget : problème essentiel des statistiques. P.9.
5/ Manque de transparence des les finances publiques. P.10.
6/ Organisation de la thèse. P.12.
Introduction théorique
1 / Théories économiques classiques. P.19.
2 / Théories d'économie politique. P.20.
2 / 1 L'approche marxiste. P. 21.
2 / 2 L'approche des choix publics. P.24.
2 / 3 L'approche néo-institutionnelle. P.29.
3 / Vers un modèle adapté au cas égyptien. P.31.
3 / 1 Variables dépendantes et variables indépendantes. P.31.
3 / 2 L'acteur public : gouvernement ou État ? P.32.
3 / 3 Cas spécifique des États rentiers. P.33.
Chapitre 1
Genèse des finances publiques en Égypte
1/ Mohammed Ali : la création de l'État moderne. P.40
2/ Ismaïl : reprise de la croissance de l’État. P. 42.
3/ L'ère coloniale. P.43.
3/1 Rôle « progressiste » de la colonisation en matière budgétaire. P. 43.
3/2 Conséquences négatives de la colonisation : système de la capitulation. P.44.
3/3 Abolition du système de la capitulation. P.46.
4/ Étatisme nassérien. P.46.
5/ Politique d’ouverture. P. 49.
Conclusion
Chapitre 2
Dynamiques de l’évolution des finances publiques sous Moubarak
1/ 1981: Changement de paradigme dans le discours économique officiel. P. 54.
2/ 1982: Conférence pour les réformes économiques. P. 57.
3/ 1984 : La fin du boom des recettes publiques. P. 60.
4/ Déclin de l’État distributif. P.66.

iii
5/ 1987 : accord avorté avec le F.M.I. P.67.
6/ La rente est à l'origine du succès du programme de réforme. P.69.
7/ Reprise de la baisse des recettes publiques. P.72.
Conclusion. P.76.
Chapitre 3
Transformation de la répartition des ressources sur les institutions étatiques
Répondre aux exigences du contrôle
1/ changements inter institutionnels. P. 80.
1/1 Deux modèles théoriques : approche structuraliste et approche centrée sur les acteurs. P.80.
1/2 Typologie des dépenses étatiques. P.82.
1/3 Transformations des dépenses pour le contrôle. P.83.
1/3/1 Chute des subventions. P. 83.
1/3/2 Budget militaire en réduction : baisse des défis extérieurs du régime. P.89.
1/3/3 Budget de la police en hausse : Effet de la guerre contre l'islamisme. P.93.
1/3/4 Augmentation des dépenses pour la culture et la religion : Retombées de la guerre contre
l'islamisme. P. 95.
1/4 Changement des dépenses pour le développement : budget de l'éducation en hausse. P. 97.
2/ Changements intra institutionnels : Inégalités des salaires en croissance. P.104.
Conclusion
Chapitre 4
La crise budgétaire et ses effets sur le niveau local de l'État
Décentralisation ou fragmentation ?
1/1 Nasser : origine de la centralisation ; Sadate : début de la décentralisation limitée. P. 115.
1/2 Moubarak : décentralisation au commencement. P.116.
2/ Les années 1990 : l'islamisme et la crise budgétaire bloque la décentralisation. P.118.
2/1 La solution du pouvoir : centralisation et privatisation. P.124.
2/2 Stratégies d'adaptation des gouvernorats à la crise. P.127.
3/ Alexandrie et Qinâ : deux histoires de « développement local ». P.128.
3/1 Alexandrie : partenariat entre le pouvoir local et les hommes d'affaires. P.128.
3/2 Qinâ : le « despotisme éclairé » du pouvoir local. P.132.
3/3 Alexandrie et Qinâ : deux modes de mobilisation de ressources. P.136.
Conclusion
Chapitre 5
Conflits politiques et redistribution régionale des ressources publiques :
Islamisme et question méridionale
1/ La « malédiction méridionale » en Égypte. P.146.
1/1 De l’historicité de la « trahison » nassérienne. P.146.
1/2 Le Sud au temps de Sadate. P.150.
1/3 La question du Sud sous Moubarak. P.152.
2/ Lorsque l’argent fait le bonheur : investissements publics et développement humain. P.154.
3/ Persistance des inégalités Nord/Sud durant les années 1980. P.156.
4/ 1992 : La guerre au sud était une « guerre du Sud ». P.164.
4/1 Inciter les investisseurs vers le sud. P.164.
4/2 Modifier la distribution régionale des investissements publics. P.167.
4/3 Résultats de la nouvelle politique. P.169.
4/3/1 Le biais institutionnel. P.173.
4/3/1/1 Sud versus Haute Égypte. P.174.

iv
4/3/1/2 Plans quinquennaux versus plans annuels. P.176.
4/3/1/3 Investissements planifiés versus investissements réalisés. P.178.
5/ Se concentrer sur les quartiers anarchiques. P.182.
Conclusion
Chapitre 6
Crise financière et transformation mineure du « processus budgétaire »
1/ Affaiblissement du ministère du Plan et montée en puissance de celui des Finances. P.188.
2/ Changements mineurs dans la formulation du budget. P.193.
2/1 Négociation. P.193.
2/2 Consolidation. P. 194.
2/3 Ratification. P. 195.
2/4 Application. P. 196.
2/5 Révision. P. 196.
2/6 Changements dans le processus ? P. 198.
Conclusion. P.204.
Chapitre 7
L’État prédateur et ses adversaires :
Transformation des mécanismes de mobilisation de ressources et ses effets
1/ L'impôt de l'inflation : un mécanisme qui a fait son temps. P.209.
2/ Les emprunts étrangers : moyen de moins en moins possible. P. 212.
3/ La dette intérieure : alourdissement de la responsabilité de l’État envers la société. P. 215.
4/ La taxe sur les ventes : source principale des recettes étatiques depuis 1991. P. 220.
5/ Impôt sur les travailleurs à l'étranger : inconstitutionnel. P.225.
6/ Le projet de loi sur les impôts. P.226.
6/1 Le déficit du système fiscal égyptien. P.228.
6/2 La fiscalité du Keynésianisme au néolibéralisme. P.231.
6/3 Un projet égyptien de loi dominé par la pensée néoclassique. P.235.
7/ Recourir à la philanthropie : la croissance du clientélisme privé. P.239.
8/ Le dépôt obligatoire des devises: retour aux mécanismes bureaucratiques. P.242.
9/ La légalisation de l'informel : pénétration étatique de la société. P.243.
10/ BOOT : un système à problèmes. P.245.
Conclusion. P.247.
Chapitre 8
Fin de l'État rentier et affaiblissement du régime politique :
L'infrastructure financière de la démocratisation
1/ Impôt et représentation démocratique. P.253.
1/1 La rente produit l'autoritarisme? P.254.
1/2 Nuancer le rapport entre l'impôt et la démocratie. P.257.
1/3 Développement et démocratie: des approches divergentes. P.260.
2/ Égypte: durcissement de l’autoritarisme et développement de « l’infrastructure »
démocratique. P.63.
2/1 La bourgeoisie : classe ascendante en Égypte. P.265.
2/1/2 Elections 2000 : affaiblissement du régime et percée de la bourgeoisie. P.266.
2/1/3 Embourgeoisement du PND. P.269.
2/1/4 La bourgeoisie, est-elle une classe gouvernante ? P.272.
2/1/5 Montée en puissance de la bourgeoisie et démocratisation. P.275.
2/1/6 La bourgeoisie est-elle démocrate ? P.277.