genese et histoire de la declaration universelle des droits de l`homme.

GENESE ET HISTOIRE DE LA
DECLARATION UNIVERSELLE
DES DROITS DE L'HOMME.
Conférence publique prononcée par le
Professeur C.M. EYA NCHAMA, Membre de la
Mission de l'Office du Haut Commissaire aux
Droits de l'homme.
Bujumbura, le 10 décembre 1998

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Mesdames, mesdemoiselles, Messieurs.
Aujourd’hui, parler des droits de l’homme est devenu une
conversation qui concerne toutes les classes sociales ;
cependant dans certains milieux, c’est encore un débat qui fait
peur. C’est pour ces raisons qu’il nous revient la difficile tâche
d’expliquer ce soir la problématique des droits de la personne
humaine et des libertés fondamentales avant et après la
Déclaration Universelle de 1948. L’événement qui s’est produit le
10 décembre 1948 a influencé, influence et influencera la
politique des Etats et les comportements des individus.
Nous vous invitons aujourd'hui à faire une réflexion sur la
genèse et l'histoire des droits de l'homme avant et après la
Déclaration Universelle de 1948. Notre réflexion sera divisée en
5 parties:
Tout d'abord, nous vous invitons à réfléchir sur les efforts et
les actions faites par la Communauté des Etats en faveur de la
promotion et de la protection des droits de l'homme.
Deuxièmement, nous traiterons les déclarations des droits
de l'homme faites individuellement par un certain nombre de
pays.
Troisièmement, la promotion et la protection des droits de
l'homme faites par les Organisations Non-Gouvernementales,
nationales ou internationales.
Quatrièmement, nous voulons traiter le processus de
l'élaboration de la déclaration universelle entre 1945 et 1948.
Enfin, cinquièmement nous traiterons la question des droits
de l’homme après la Déclaration Universelle.

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Quelles sont les actions faites par la Communauté des Etats?
Comme vous le savez, avant la Société des Nations créée
après la 1ère guerre mondiale en 1919, il n'y avait pas une
Organisation permanente qui représentait l'ensemble de la
Communauté des Etats. Quand il y avait un sujet très important
à traiter, les représentants des Etats se réunissaient en congrès
pendant une, deux, trois, quatre mois ou plus pour résoudre un,
deux ou trois problèmes. Une action importante des droits de
l'homme faite par le Congrès des Etats en faveur des droits de
l'homme, c'est le Congrès de Vienne en 1815 où les Etats
européens se sont réunis pour définir les frontières européennes
après les guerres napoléoniennes. C'est dans ce congrès qu'ils
ont recommandé l'abolition de l'esclavage.
A la fin de 1889 et au début de 1890, il y eu à Bruxelles un
congrès international des Etats pour traiter une fois encore la
question de l'abolition de l'esclavage en Afrique. Un acte général
de ce congrès a été approuvé pour l'ensemble des Etats
représentés à Bruxelles. En 1919, la convention de Saint-
Germain-en-Laye a encore insisté sur l'abolition de l'esclavage
en Afrique. La Société des Nations a élaboré la Convention
relative à l'esclavage signé à Genève le 25 septembre 1926.
La Société des Nations, l'ancêtre de l'Organisation des
Nations Unies a élaboré des normes et des principes concernant
la situation des habitants des territoires sous mandat. Le
système des mandats, en vertu duquel certaines Puissances
acceptèrent, comme une mission sacrée, d'assurer le bien être et
le développement du peuple placé sous leur protection. Comme
vous le savez, le Burundi, ancienne colonie allemande, a été
placé sous ce système à partir des années 20 et dans
l'ensemble de l'Afrique, le Tanganyika, le Rwanda, la Namibie, le
Cameroun et le Togo ont été aussi placée sous ce système des

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mandats au sein de la Société des Nations. La Société des
Nations a élaboré le principe du primat de la dignité humaine sur
les intérêts étatiques; la Société des Nations avait mis en oeuvre
un système de protection des minorités linguistiques, raciales et
religieuses visant à assurer à leurs membres certains droits
fondamentales.
L'Organisation Internationale du Travail fut créée en 1919
en tant qu'Organisation spécialisée, associée à la Société des
Nations, dans la conviction que la paix dans le monde ne pourrait
être établie que si elle se fondait sur la justice sociale et le
respect de la dignité des travailleurs. Ces principes ont été
développés amplement le 10 mai 1944 dans la déclaration de
Philadelphie incorporée plus tard dans la Constitution des l'O.I.T.
L'Organisation Internationale du travail élabora la
convention No 29 concernant le travail forcé, adoptée par la
Conférence Générale de l'O.I.T. à sa 14ème Session, le 28 juin
1930; et entrée en vigueur le 1er mai 1932 conformément aux
dispositions de l'article 28. Cette convention était très importante
à l'époque en ce qui concerne la question des droits de l'homme
et des libertés fondamentales. Le paragraphe 1er de l'article 2 de
cette convention définit le travail forcé ou obligatoire comme
"Tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une
peine quelconque et pour lesquelles ledit individu ne s'est pas
offert de plein gré".
Comme vous le savez, au fur et à mesure que l'esclavage a
été aboli en Afrique commençait le colonialisme européen sur ce
continent et c'est ce colonialisme qui avait introduit le système de
travail forcé ou obligatoire. Ici, nous voulons rendre un hommage
à une personnalité qui avait militait au début de sa carrière
politique contre les travaux forcés ou obligatoires en Afrique et
qui, en 1946, avait fait adopté, par le Parlement français, la loi
interdisant les travaux forcés ou obligatoires. Je voudrais parler
du feu Président Houphouet BOIGNY de la Côte d'Ivoire.

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La Société des Nations a aussi traité la question des
réfugiés issus de la 1ère guerre mondiale, c'est-à-dire les
réfugiés résultants de la destruction de l'empire Ottoman et de
l'empire austro-hongrois. Monsieur Nansen avait joué un rôle
fondamentale à cette époque. C'est lui qui avait conçu le premier
document de voyage des réfugiés. Une Organisation
Internationale des réfugiés a été créée, les arrangements, les
conventions et les protocoles ont été signés le 12 mai 1926, le 30
juin 1928, le 28 octobre 1933, le 10 février 1938 et le 14
septembre 1939.
Nous ne pouvons pas parler de l'histoire de la genèse du
droit international des droits de l'homme sans mentionner le droit
international humanitaire. Le droit international humanitaire, c'est
la protection des droits fondamentaux de la personne humaine
au moment du conflit armé. Le droit international humanitaire
établit un équilibre entre les nécessités militaires et les exigences
d'humanité. Nous devons avoir une différence entre la guerre
des lions et des tigres et la guerre entre les êtres humains.
Choqué à la bataille de Solferino par des milliers de soldats
blessés, laissés sans soins sur le champ de bataille, le genevois
Henry Dunant fait, en 1864, des propositions reprises par la 1ère
Convention de Genève du 22 août 1864 qui prévoit les modalités
de prise en charge des blessés de guerre. Le droit international
humanitaire a évolué avec les conventions de La Haye du 29
juillet 1899 et du 18 octobre 1907 ; ainsi qu’avec les conventions
de Genève du 6 juillet 1906 et du 27 juillet 1929.
La paix de Versailles signée par les Puissances de l'époque
à la fin de la 1ère guerre mondiale a duré très peu d'années.
Ainsi en 1935-1936, l'Italie de Mussolini avait envahi le seul pays
qui n'a jamais été colonisé, c'est-à-dire l'Ethiopie; quelques
années plus tard, en 1939, commençait la 2ème guerre
mondiale.