Financer la transition écologique et énergétique

Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELS
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Financer
la transition écologique
et énergétique
Gaël Virlouvet
Septembre 2013

2013-18
NOR : CESL1100018X
Vendredi 20 septembre 2013
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 10 septembre 2013
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de
son bureau en date du 8 janvier 2013 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360
du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et
environnemental. Le bureau a confié à la section de l'économie et des finances la préparation d’un
avis intitulé : Financer la transition écologique et énergétique. La section de l’économie et des finances,
présidée par M. Hugues Martin, a désigné M. Gaël Virlouvet comme rapporteur.
FINANCER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET ÉNERGÉTIQUE
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
M. Gaël Virlouvet, rapporteur
au nom de la
section de l'économie et des finances

2  AVIS AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
■Avis _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 5
La transition écologique et énergétique :
un défi majeur, un financement balbutiant 5
La transition écologique et énergétique :
de quoi parle-t-on ? 5
ÊQue recouvre la transition écologique ? 5
ÊQuels sont les enjeux environnementaux ? 6
ÊUne transition à financer 7
ÊVolumes financiers en jeu : une ampleur à délimiter 8
ÊUne nécessaire dimension européenne
et le rôle de la France 10
Les outils de financement disponibles 12
ÊLes politiques environnementales
bénéficient d’outils financiers dédiés 12
ÊLe défi du Grenelle : le financement 17
ÊLe autres politiques publiques intègrent diversement
les enjeux de la transition écologique 18
ÊLe financement privé de la transition écologique :
entre exigence de rentabilité
et performance globale de long terme 25
La mobilisation des acteurs 27
ÊLa mobilisation des épargnants, des financeurs et acteurs
financiers en faveur de la transition écologique 27
ÊLe financement de la mobilisation des acteurs
en faveur de la transition écologique 28
Exemples étrangers : des initiatives stimulantes 29
Inscrire le financement de la transition écologique
dans le contexte économique et social actuel 31
Dégager des marges de manoeuvre financières
dans un contexte contraint 32
ÊL’affaiblissement de la croissance du PIB 32
ÊLes contingences de la dépense publique 34

FINANCER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE  3
ÊLa difficile mobilisation de l’épargne privée 35
Contribuer au dynamisme économique des territoires 38
ÊRelever le défi d’une « compétitivité soutenable » 38
ÊIdentifier les incertitudes
qui entravent le volontarisme des acteurs 39
ÊArticuler au mieux
les interventions des différents niveaux de décision 41
ÊAméliorer la résilience des économies territoriales 43
Donner aux citoyens
la perspective d’une nouvelle prospérité 44
ÊLes perspectives d’emploi de la transition 45
ÊDu pouvoir d’achat au bien-être 46
ÊPour être accepté, l’effort doit être porté équitablement
et être accompagné d’une réduction des inégalités 48
Assumer le financement de la transition écologique,
vers une nouvelle prospérité 49
Affirmer le cap politique commun 50
ÊAffirmer une vision politique de la transition écologique 50
ÊS’appuyer sur une stratégie partagée 50
ÊAssortir la stratégie d’un cadre financier pérenne
construit dans le dialogue 51
Consolider la prospective économique
de la transition écologique 51
ÊMieux cerner les financements nécessaires
pour répondre aux objectifs 51
ÊConstruire les scénarios macro-économiques
de la transition écologique 52
Rendre la transition écologique
économiquement attractive 53
ÊJouer sur les prix 53
ÊAppuyer par des aides dédiées
les investissements d’intérêt commun 55
ÊFaciliter l’accès au crédit
pour les investissements en faveur de la transition écologique
58
ÊProtéger les investissements
du dumping environnemental et social 60

4  AVIS AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Permettre la prise en compte de la dimension environne-
mentale dans les choix d’investissement 61
ÊConsolider et harmoniser les critères extra-financiers 61
ÊInscrire la transition écologique dans les objectifs
et la gouvernance des outils publics d’investissement 62
ÊMobiliser l’épargne privée
par la lisibilité écologique des choix de placement 63
Développer des instruments financiers au service du bien
commun et de la relance vers une nouvelle prospérité 67
ÊInvestir pour l’avenir
grâce à une nouvelle étape du Grand emprunt 67
ÊDes flux dédiés pour financer les avancées des territoires 68
ÊMobiliser la création monétaire
au niveau national et européen 70
Conclusion 71
■Déclaration des groupes __________________ 72
■Scrutin __________________________________ 90
Annexes ____________________________________ 92
Annexe n° 1: composition
de la section de l’economie et des finances __________________ 92
Annexe n° 2 : la situation au Danemark _________________________________ 94
Annexe n° 3 : Allemagne : Le groupe bancaire KfW constitue le pivot de la
transition énergétique ___________________________________ 96
Annexe n° 4 : Royaume-Uni :
l’exemple de la Green Investment Bank (GIB) _______________102
Annexe n° 5 : la croissance verte :
un nouveau défi pour la Corée _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 104
Annexe n° 6 : éléments verts des plans de relance économique –
février 2009 ___________________________________________ 106
Annexe n° 7 : liste des personnalités entendues _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 107
Annexe n° 8 : liste des références bibliographiques _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 112
Annexe n° 9 : table des sigles _________________________________________ 116