L`émergence de la responsabilité climatique à l`échelle

Laurent NEYRET - L'émergence de la responsabilité climatique à l'échelle internationale
Extrait du Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie
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Les sociétés à l'épreuve du changement climatique
Laurent NEYRET -
L'émergence de la
responsabilité climatique à
l'échelle internationale
- La Médiathèque - Dossiers - Les sociétés à l'épreuve du changement climatique - Justice climatique : quelles responsabilités ? -
Date de mise en ligne : jeudi 5 novembre 2015
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Laurent NEYRET - L'émergence de la responsabilité climatique à l'échelle internationale
Laurent Neyret nous présente l'actualité juridique à l'origine de la naissance de la responsabilité climatique. Le
mercredi 24 juin 2015, la cour du disctrict de La Haye a ordonné à l'Etat néerlandais de réduire les émissions de gaz
à effet de serre dans le pays d'au moins 25% d'ici 2020. L'ONG de défense de l'environnement Urgenda a en effet
engagé une action contre l'Etat qui avait pris des mesures pour aboutir à une baisse de seulement 17% par rapport
aux exigences du GIEC qui demande entre 25 et 40%.
Il s'agit d'une décision historique. Ce n'est pas la première en termes d'action contre un Etat ou des décideurs
politiques en matière de lacune de la lutte contre le réchauffement climatique, mais c'est la première en termes de
condamnation. Le climat entre au tribunal à l'initiative de la société civile. Jusque-là, la question de la réglementation
relevait du pouvoir exécutif. La société prend le relais des Etats en faisant appel aux juges. Laurent Neyret voit
émerger ici un nouveau concept : celui de la justice climatique qui relève des tribunaux. Si la réglementation est
insuffisante, la société civile réagit en saisissant la justice.
Trois types de responsabilités peuvent être recherchées, celles-ci font face à des obstacles qui peuvent
désormais être surmontés pour permettre une justice climatique. Tout d'abord, les actions peuvent être engagées
contre les Etats ou agences d'Etats pour obtenir une injonction de prendre des mesures plus efficaces pour faire face
au changement climatique. On parle de responsabilité publique ou administrative. Dans ce type d'action, on se
trouve devant des juges nationaux car il n'y a pas de juridiction internationale compétente.
Ensuite, les actions engagées contre les entreprises par des particuliers ou un Etat. Par exemple dans l'affaire
Connecticut contre American Electric Power, plusieurs Etats ont engagés une action contre plusieurs sociétés
pétrolières pour nuisance collective. Enfin, l'action la plus grave est celle qui engage la responsabilité pénale qui
sanctionne les comportements fautifs. Ce sont le plus souvent des plaintes pour mise en danger d'autrui.
Dans le futur, des obstacles pourraient être dépassés suite à cette décision néerlandaise. Mais cette décision n'est
pas définitive, car un appel pourrait changer la donne. Pour l'Etat, il s'agit d'un problème global dont il n'est pas le
seul responsable, les juges répondant qu'il existe une responsabilité commune mais différenciée, une
co-responsabilité, et que l'Etat néerlandais a les moyens en tant que pays développé de prendre les mesures
nécessaires. Il a une obligation de vigilance, un devoir de protéger en matière climatique à faire respecter. L'autre
obstacle est le risque d'empiétement du pouvoir du juge sur le pouvoir exécutif, mais le juge répond que dans un Etat
de droit, le juge est légitime a rendre une décision qui contraint l'Etat à respecter ses obligations.
(cf : 1er mars 2015 : principes d'Oslo sur les obligations globales : par rapport au changement climatique qui
montrent comment obliger les Etats et les entreprises à agir).
Compte rendu de l'intervention de Laurent NEYRET
lors de l'université d'été 2015
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La justice climatique dans les prétoires
entretien vidéo réalisé lors de l'université d'été 2015
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Laurent NEYRET - L'émergence de la responsabilité climatique à l'échelle internationale
La justice climatique a passé le cadre de l'éthique pour entrer dans les prétoires. Tout a commencé avec le niveau
de certiture de l'effet anthropique sur le réchauffement climatique...
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