Organisation de la gestion de l`eau en France

Organisation de la gestion de l’eau en France
Herve Caltran - Julien Bigué
Association Rivière Rhône Alpes

Journée ARRA – 11/12/2013
Organisation de la gestion de l’eau
I. Organisation actuelle
Les grands principes
Les acteurs de la gestion de l’eau
Les outils
II. Evolution de la politique de l’eau
La création de la compétence GEMAPI
Les EPAGE et les EPTB
Les financements
Le rapprochement gestion de l’eau et aménagement

Journée ARRA – 11/12/2013
Organisation de la gestion de l’eau
Les grands principes de la gestion de l’eau en France
- L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation
- La gestion de l’eau est dite intégrée ou globale
- Elle est basée une gestion concertée
- Elle s’appuie sur des instruments économiques d’incitation
- Elle suit une planification et une programmation pluriannuelles
- C’est une gestion décentralisée au niveau des bassins versants

Journée ARRA – 11/12/2013
Organisation de la gestion de l’eau
Les acteurs de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques
Etat
Services déconcentrés
de l’Etat :
DREAL,
DDT,
ARS,
…
Agence de l’eau
Conseil Général
Conseil Régional
Bureaux
d’études
ONEMA
Collectivités
Associations,
Chambres
consulaires,
Particuliers,
Associations,
divers
Recherche
Communes,
EPCI
Structures gestionnaires
(EPCI – EPTB - EPAGE)
Espace
réglementaire
Espace
financier
Espace
technique Espace de
concertation
Niveaux
National
Grands
Bassins
Régional
Départemental
Local, bassin
Local, hors bassin
Eau et Milieux aquatiques
Europe Europe

Journée ARRA – 11/12/2013
Organisation de la gestion de l’eau
7
12
47
21
1
2
1
Syndicat de communes
Syndicat Mixte
Communauté de communes
Communauté d'agglomération
Communauté urbaine
Conseil Général
Société d'Economie Mixte
Les structures gestionnaires de milieux aquatiques en Rhône Alpes