Les porteurs peuvent demander le remboursement anticipé de leurs billets
chaque mardi (ou le jour ouvrable suivant si ce mardi est un congé bancaire
canadien) pour un prix par billet libellé en dollars canadiens équivalant à la
valeur de l’indice à cette date, moins 1 %.
La Banque ne peut rembourser les billets par anticipation avant l’échéance, sauf
dans certaines circonstances, y compris une modification à la réglementation ou
à la fiscalité, ou dans les pratiques en matière de réglementation ou de fiscalité,
ou toute autre situation indépendante de la volonté de la Banque.
Les billets seront de rang égal à tout le passif-dépôts de la Banque (sauf si la loi
prescrit le contraire) et auront tous les mêmes attributs entre eux, au prorata et
de manière égale. Les billets ne constituent pas des dépôts au sens de la
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada et ils ne sont pas
assurés en vertu de cette loi ni d’une autre loi similaire.
La Banque affectera le produit net du placement à des fins générales bancaires.
La rémunération du placeur pour compte de $1 par billet sera déduite du
montant de la souscription.
De l’avis des conseillers juridiques, les billets constitueront un placement
admissible aux termes de la Loi pour les fiducies régies par des régimes
enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite, des
régimes enregistrés d’épargne-études et des régimes de participation différée
aux bénéfices. Les billets ne constituent pas un bien étranger au sens de la Loi.
La totalité des frais d’administration, de comptabilité et de gestion de risque
seront assumés par la Banque.
Les frais de gestion et la rémunération incitative des négociateurs-conseils, les
frais de courtage, les frais de règlement, les frais relatifs aux bourses, la
rémunération des vérificateurs externes et les frais d’emprunt seront assumés
par le Programme et payés à même les actifs.
La valeur de l’indice sera réduite de l'équivalent de 2 % l'an à la fin de chaque
période de calcul (le taux appliqué sera proportionnel au nombre de jours
contenus dans la période de calcul). Cette réduction reflète les frais de gestion
(1 % par an) auxquels la Banque a droit en contrepartie des services qu'elle rend
à titre de gestionnaire du Programme et la commission de maintien (1 % par an)
que la Banque verse mensuellement aux conseillers en placement. Les
coûts/bénéfices de couverture de la fluctuation des devises réduira/augmentera
la valeur de l’indice.
La consignation des participations dans les billets, de même que la cession de
telles participations, ne seront effectuées que par l’intermédiaire du système
d'inscription en compte de la CCDV. Sauf exception, nul porteur n’aura droit à un
certificat ou autre titre de la Banque ou de la CCDV comme preuve de son droit
de propriété.
Le 28 septembre 2004.
Remboursement
anticipé au gré du
porteur :
Remboursement
anticipé au gré de la
Banque :
Rang :
Emploi du produit :
Admissibilité aux fins
de placement :
Frais assumés par la
Banque :
Frais assumés par le
Programme :
Frais assumés par
les porteurs :
Système
d’inscription en
compte :
Clôture de la série
2004-09 :
Faits saillants du placement (suite)
3