Les droits des patients psychiatriques au Québec : des discours à la

LES DROITS DES PATIENTS
PSYCHIATRIQUES AU QUÉBEC :
DES DISCOURS À LA RÉALITÉ
Emmanuelle Bernheim
Département des sciences
juridiques, UQAM
Colloque Psychiatrie et violence,
Lausanne, avril 2017

PLAN
1. 1960 (la Révolution tranquille): le point de
départ de la réforme asilaire au Québec
2. Les droits des patients psychiatriques
• Des usagers comme les autres
• La distinction entre internement et soins
3. La remise en question du modèle québécois
4. Conclusion. À la croisée des chemins

LA RÉVOLUTION TRANQUILLE
1960: publication de Les fous crient au secours
Les psychiatres se joignent à leurs patients pour exiger des changements majeurs
dans le système asilaire
Les communautés religieuses sont propriétaires des asiles francophones
Peu de soins sont offerts aux patients, retard scientifique important
Sur-institutionalisation sans avis médical
1962: dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur les hôpitaux psychiatriques
Début de la désinstitutionalisation
Les patients psychiatriques, des citoyens « comme les autres »
La Loi de protection du malade mental (1972): première loi prévoyant des droits
spécifiquement aux patients internés

LES DROITS DES PATIENTS PSYCHIATRIQUES:
DES USAGERS COMME LES AUTRES
Les patients psychiatriques bénéficient des mêmes droits que
tous les usagers du système de santé, notamment:
Droit de consentir aux soins et de refuser des soins peu importe les
conséquences
Droit d’accès aux services
Droit de choisir son établissement de santé et son professionnel
Droit à l’information sur son état de santé
Droit de participer à l’élaboration de son plan de soin
Droit d’être accompagné de la personne de son choix
Droit d’accès à son dossier

LES DROITS DES PATIENTS
PSYCHIATRIQUES: L’INTERNEMENT
La dangerosité pour soi ou autrui est le critère cardinal
L’internement (la « garde en établissement ») est ordonné par un juge à
la suite d’un procès:
• Si deux examens psychiatriques concluant à la nécessité de la garde
• Si le tribunal a lui-même des motifs sérieux de croire que la personne
est dangereuse et que sa garde est nécessaire
Quelque soit la preuve présentée
En l’absence de toute contre-expertise
Après avoir interrogé la personne concernée